Vous êtes menuisier, le chantier a pris du retard, le client s’estimait lésé sur l’acompte, et voici qu’une critique d’une étoile s’affiche en tête de votre fiche Google : abandon de chantier, acompte encaissé sans travail en face, et le mot qui tue, escroc. En quelques lignes, des mois de bouche-à-oreille s’effondrent, les prospects appellent moins, et la tentation est grande de répondre sur le champ ou d’exiger de Google une suppression immédiate. Ces deux réflexes peuvent aggraver votre situation si la qualification juridique est manquée. Un avis qui raconte des faits précis et faux suit le régime de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, avec une prescription de trois mois et un formalisme redoutable, tandis qu’une critique sévère mais honnête d’un vrai client peut relever de la libre critique et échapper à toute sanction, comme l’a rappelé le tribunal judiciaire de Paris le 10 juillet 2026 dans une affaire d’avis Google sur une installation à domicile. Entre ces deux pôles, chaque mot de l’avis compte, chaque jour qui passe compte, et chaque acte de procédure obéit à des règles écrites.
Ce dossier suit le parcours complet du menuisier mis en cause sur internet : distinguer la diffamation de l’injure, de la critique libre et du dénigrement, puis faire retirer l’avis par constat, signalement et référé, et enfin assigner l’auteur dans le délai de trois mois sans commettre de nullité. Les textes sont cités dans leur version en vigueur vérifiée sur Légifrance, les décisions sont reproduites mot pour mot depuis les arrêts et jugements lus pour ce dossier, et les démarches propres à Paris et à l’Île-de-France sont détaillées, car c’est devant le tribunal judiciaire de Paris que se joue une grande partie de ce contentieux. Pour le cadre général de la matière, le lecteur peut consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation.
I. Un avis Google qui vous traite d’escroc après un chantier inachevé constitue-t-il une diffamation ?
A. Abandon de chantier, acompte détourné, escroc : quand l’avis raconte un fait précis et vérifiable
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois conditions se dégagent de cette définition : un fait précis et vérifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne identifiable, même sans être nommée. Sur une fiche Google, l’identification ne pose presque jamais difficulté, puisque l’avis figure sous le nom de votre entreprise.
Appliquée au menuisier, cette grille donne des résultats contrastés selon le contenu exact de l’avis. Un message qui affirme que vous avez encaissé un acompte de 4 000 euros pour une cuisine sur mesure sans jamais livrer ni revenir sur le chantier, que vous avez abandonné le chantier pendant six semaines sans prévenir, ou que vous avez facturé des prestations non réalisées impute des faits précis, datés et vérifiables : encaissement d’une somme, absence du chantier, facturation sans contrepartie. De tels faits, s’ils sont faux, portent atteinte à votre honneur et à votre considération dans l’exercice de votre profession, car ils vous présentent comme un professionnel malhonnête. La méthode des juges pour vérifier ce caractère précis est illustrée par un arrêt de la chambre criminelle du 15 octobre 2019 (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255), qui reproduit les motifs ayant retenu la diffamation lorsque « les termes « prend chaque mois totalement illégalement » renvo[yaient] de manière précise à un acte d’appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale, celle de vol ». Le raisonnement est transposable trait pour trait : des mots comme abandon de chantier ou acompte détourné renvoient à des agissements précis, susceptibles de recevoir une qualification pénale, et non à une simple humeur.
Le parallèle le plus proche de votre situation se trouve dans une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025, rendue à propos de deux avis Google visant un plombier. Le premier avis présentait l’artisan comme un bricoleur peu scrupuleux et pas sérieux, mettait en garde sur des factures élevées et du matériel non posé, et appelait à ne pas faire appel à lui. Le second dénonçait une arnaque, avec facturation de prestations non effectuées et refus de les réaliser, assortie d’un appel à fuir le professionnel. Le juge a estimé que ces messages remettaient directement en cause les compétences professionnelles de l’artisan et portaient atteinte à son honneur et à sa considération dans l’exercice de sa profession, et qu’ils dépassaient la simple critique pour constituer des allégations graves créant un trouble manifestement illicite. Remplacez plombier par menuisier, factures salées par acompte encaissé, matériel non posé par cuisine jamais livrée : la structure est identique, et la conclusion l’est aussi.
Quand la diffamation est constituée et publique, la peine encourue est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis Google accessible à tout internaute relève de la diffamation publique, dès lors qu’il est diffusé par un moyen de communication au public par voie électronique. Le fait que l’auteur soit un véritable client, qui a réellement versé un acompte et connu un retard de chantier, ne fait pas obstacle à cette qualification : la qualité de client autorise la critique, elle n’autorise pas l’imputation publique de faits mensongers. C’est même ce qui rend ces avis si destructeurs, car un récit circonstancié signé par un client identifié emporte la conviction des prospects bien plus sûrement qu’un message anonyme, ce qui renforce à la fois votre préjudice et l’intérêt d’une réaction rapide et bien calibrée.
B. Critique d’un client mécontent, injure ou dénigrement : les qualifications qui changent tout
Tout avis violent n’est pas une diffamation, et c’est là que se perdent beaucoup de professionnels. Lorsque l’avis se réduit au seul mot escroc, sans récit ni détail, sans date ni somme ni description du chantier, les tribunaux y voient le plus souvent une injure plutôt qu’une diffamation, car aucun fait précis n’est articulé. Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La distinction commande la peine comme la procédure : l’article 33 de la même loi punit ainsi que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Une illustration récente en est donnée par un arrêt du 20 mai 2025 (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.292), rendu à propos de propos tenus en séance publique, « Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames », poursuivis comme injure publique et ayant donné lieu à cassation sans renvoi. L’enseignement vaut pour votre fiche Google : une salve d’invectives sans aucun fait articulé se traite comme une injure, avec sa qualification propre dans la citation, et plaider la diffamation sur de tels propos expose l’assignation à une requalification hasardeuse. Relisez donc l’avis phrase par phrase : raconte-t-il un fait vérifiable, comme un acompte détourné ou un chantier abandonné à une date précise, ou se borne-t-il à déverser sa colère en des termes outrageants.
Deuxième écueil, symétrique du premier : l’avis détaillé, circonstancié, mais honnête. Un client qui décrit un retard réel, un acompte réellement versé, des échanges réellement infructueux, puis conclut qu’il déconseille vos services, exerce en principe son droit de critique, même sur un ton vif. La démonstration en a été faite dans un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 juillet 2026 (RG 25/56640), qui opposait une société d’installation de bornes de recharge à un client mécontent. L’avis litigieux, noté une étoile, racontait par le menu une installation imposée en 11 kW au lieu des 22 kW prévus au devis, un procès-verbal de fin de chantier présenté à la signature sur smartphone sans lecture de la première page, et un commercial aux abonnés absents, avant d’exprimer une inquiétude sur le câblage et le risque d’incendie, puis de déconseiller le prestataire en des termes vifs. Le tribunal a jugé que ces griefs, centrés sur des faits vécus et un ressenti, restaient dans le périmètre admissible du libre droit de critique, sans jeter le discrédit sur les prestations de la société. Le dénigrement n’étant pas caractérisé, la société a été déboutée de l’ensemble de ses demandes. Pour le menuisier, la leçon est directe : si le retard de chantier est réel, si l’acompte correspond à des matériaux déjà commandés, si les échanges montrent vos efforts, l’avis sévère qui le raconte sans affabulation peut échapper à toute sanction, et une assignation aventureuse se solde par un débouté assorti d’une condamnation aux dépens et d’une indemnité de procédure, en l’espèce 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Troisième qualification possible, le dénigrement, qui obéit à un régime entièrement différent. Le dénigrement ne vise pas votre honneur personnel mais vos produits, vos services ou vos prestations : la cuisine livrée en retard, la qualité des finitions, le sérieux du suivi de chantier. Il se répare sur le fondement du droit commun, car « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Le jugement parisien précité en rappelle les conditions exactes : le dénigrement peut exister même sans concurrence directe entre les protagonistes, dès lors qu’une information divulgée jette le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’autrui, et il ouvre alors droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Dans cette même affaire, le client demandait la requalification en diffamation, en soutenant que l’action relevait des articles 29 et 32 de la loi de 1881 et se trouvait prescrite, l’assignation du 3 octobre 2025 étant postérieure de plus de trois mois à l’avis du 25 avril 2025. Le tribunal a rejeté cette requalification, en rappelant que seule l’existence de faits distincts permet d’appliquer le droit commun à côté de la loi sur la presse, et que la demanderesse visait bien le discrédit jeté sur ses services et non une atteinte à son honneur. Retenez la règle pratique : quand l’avis salit vos prestations, le dénigrement sur le fondement de l’article 1240 offre un délai de cinq ans et une procédure souple ; quand l’avis vous impute personnellement des faits malhonnêtes, seule la loi de 1881 s’applique, avec sa prescription de trois mois et son formalisme, et toute erreur de qualification se paie par l’irrecevabilité. C’est pour cette raison que le choix de la voie d’action doit précéder tout acte, car le délai de trois mois interdit de se raviser tardivement une fois la mauvaise route empruntée.
II. Faire supprimer l’avis Google et agir en justice avant l’expiration du délai de trois mois
A. Constat, signalement à Google et référé : obtenir le retrait sans attendre le procès
La première heure est celle des preuves, car un avis se modifie ou disparaît en un clic, et le procès se gagne avec ce qui a été figé à temps. Faites établir sans délai un constat par un commissaire de justice : adresse exacte de votre fiche Google, texte intégral de l’avis, pseudonyme de l’auteur, date et heure de publication, note attribuée, réponses déjà apportées, captures des avis voisins montrant la chute de votre note moyenne. Ce constat servira à chaque étape, du signalement à la plateforme jusqu’à l’audience. Le fondement de cette mesure avant procès est donné par l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un avis qui vous traite d’escroc et détourne vos prospects constitue un tel motif légitime. Conservez en parallèle vos propres pièces : devis signé, montant et date de l’acompte, factures de matériaux, bons de livraison, planning de chantier, échanges de messages avec le client, procès-verbal de réception avec ou sans réserves, attestations de vos compagnons ou apprentis présents sur place. Si l’avis affirme que vous avez encaissé sans rien livrer alors que les meubles sont posés et photographiés, la comparaison entre l’allégation et la réalité fera l’essentiel du dossier.
La deuxième démarche est le signalement à Google, qui cumule deux fonctions : obtenir un retrait rapide et préparer la responsabilité de la plateforme en cas de refus. Signalez l’avis depuis votre fiche d’établissement pour violation des règles relatives aux conflits d’intérêts et aux contenus mensongers, puis adressez une notification écrite et détaillée identifiant précisément l’avis, son adresse, les passages faux et les pièces qui le démontrent. Cette notification s’appuie sur le régime de l’hébergeur : l’ordonnance de Foix précitée vise l’article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dont le mécanisme est résumé dans ses motifs, et l’on peut consulter le texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour vérifier l’état du droit applicable. En pratique, Google retire parfois l’avis en quelques jours, parfois le maintient au motif d’un désaccord commercial classique : dans ce second cas, la notification conservée prouve que la plateforme avait connaissance du caractère litigieux du contenu, et le débat se déplace devant le juge. Ne répondez publiquement à l’avis qu’avec une sobriété absolue, en vous bornant à contester les faits point par point sans insulte ni menace, car une réponse excessive peut fonder à son tour une action contre vous, et un avis initialement fautif ne vous autorise pas à diffamer l’auteur en retour.
Quand le signalement reste sans effet, le référé offre la voie la plus rapide vers la suppression. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’ordonnance de Foix montre le mode d’emploi : assigner l’hébergeur en référé, démontrer par le constat que les avis imputent des faits précis portant atteinte à l’honneur professionnel, caractériser le trouble manifestement illicite, et solliciter l’injonction de retrait sous astreinte. Le juge a ainsi enjoint à la société Google France de retirer les deux avis litigieux sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification, en condamnant la plateforme aux dépens et à 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Transposé à votre dossier de menuisier, ce schéma donne : assignation en référé contre Google France, constat du commissaire de justice, démonstration que l’imputation d’abandon de chantier et de détournement d’acompte porte atteinte à votre honneur, demande de retrait sous astreinte journalière. Une variante existe lorsque l’action vise l’auteur lui-même en procédure accélérée au fond sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet au président du tribunal judiciaire de prescrire les mesures propres à faire cesser le dommage causé par un contenu en ligne, mais le précédent parisien de juillet 2026 invite à la prudence : le dénigrement doit être caractérisé pièce par pièce, faute de quoi le demandeur est débouté et condamné aux frais. Gardez enfin à l’esprit le miroir pénal : si, pour vous défendre, vous déposez plainte contre le client en affirmant des faits que vous savez inexacts, l’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée », d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La contre-attaque par une dénonciation mensongère vous ferait passer du rôle de victime à celui de prévenu.
B. Assignation en diffamation : article 53, offre de preuve de l’article 55 et calcul du délai de trois mois
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme propre, plus exigeant que l’assignation de droit commun, et la première cause d’échec des artisans est la citation approximative. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : préciser, c’est reproduire exactement les passages poursuivis, avec le support, la date et le contexte de publication ; qualifier, c’est rattacher chaque passage à une infraction déterminée, diffamation publique envers un particulier ou injure publique, avec le texte d’incrimination et le texte de peine. Une assignation qui se borne à viser des propos diffamatoires tenus sur internet sans reproduire les phrases exactes, ou qui vise pêle-mêle les articles 29, 32 et 33 sans dire lequel s’applique à quel passage, expose la poursuite à la nullité. Si le ministère public requiert une information, son réquisitoire doit lui aussi articuler et qualifier les faits à peine de nullité. Faites donc relire votre projet d’assignation en vérifiant que chaque extrait de l’avis, abandon de chantier, acompte détourné, escroc, est recopié à la lettre, daté d’après le constat, et rattaché à sa qualification avec son texte de peine, faute de quoi le procès s’achève avant d’avoir commencé.
Le deuxième verrou est la prescription de trois mois, qui court vite et ne pardonne pas. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ à la première mise en ligne : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Le calcul du délai obéit à une règle arithmétique stricte, rappelée par un arrêt du 12 novembre 2014 (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444) : l’action se prescrit par trois mois révolus car, selon la formule de la Cour, « l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ». Concrètement, un avis mis en ligne le 10 juin doit être poursuivi au plus tard le 10 septembre à minuit, sauf acte interruptif régulier accompli entre-temps, comme une citation en justice ou des réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits. Une simple lettre de mise en demeure, un signalement à Google ou une plainte sans suite n’interrompent pas la prescription. Dressez donc dès le premier jour la chronologie complète : première publication de l’avis, republications éventuelles, signalements, plainte, réquisitions, assignation. Et notez qu’une republication ou une reproduction sur un autre support peut faire courir un nouveau délai, ce qui se vérifie au cas par cas à partir du constat.
Le troisième verrou concerne la défense que l’auteur de l’avis ne manquera pas d’opposer : la preuve de la vérité des faits. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Pour vous, demandeur, cette règle est une arme à double tranchant qu’il faut anticiper : si le client détient des pièces établissant un abandon réel, un acompte sans contrepartie, des malfaçons constatées, sa preuve peut aboutir et vous faire perdre le procès, comme l’illustre un arrêt du 3 juin 2025 (Cass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.678), rendu dans une affaire où un article imputait à une avocate le non-paiement de ses cotisations : le tribunal correctionnel avait relaxé le prévenu le 17 février 2023, et le pourvoi de la partie civile a été rejeté. Avant d’assigner, auditez donc votre propre dossier avec lucidité : le chantier a-t-il vraiment été abandonné, l’acompte est-il justifié par des matériaux et des heures, les délais contractuels ont-ils été respectés. Si la réponse est fragile, privilégiez le retrait amiable, la médiation ou la correction des faits plutôt qu’un procès perdu d’avance. Si la réponse est solide, constituez dès à présent le dossier miroir : pièces prouvant la fausseté de chaque allégation, témoins prêts à comparaître, chronologie du chantier, de sorte que l’offre de preuve adverse, si elle intervient dans les dix jours, se brise sur vos documents.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux suit des circuits rodés qu’il faut connaître. L’assignation en référé contre l’hébergeur se porte devant le président du tribunal judiciaire de Paris, qui statue vite et connaît bien ces dossiers d’avis en ligne, tandis que l’action au fond contre l’auteur relève du tribunal correctionnel de Paris pour la diffamation publique. La procédure accélérée au fond permet, dans les cas adaptés, de demander au président du tribunal judiciaire des mesures de retrait sans attendre un procès correctionnel. Les constats d’huissier, aujourd’hui dénommés commissaires de justice, s’obtiennent en quelques jours dans la capitale, y compris pour des constats en ligne avec horodatage et captures certifiées. Prévoyez aussi le coût et le calendrier : provision pour les frais de constat et d’assignation, indemnité de procédure de l’article 700 en cas de succès, risque symétrique en cas d’échec, et délais d’audiencement qui imposent de ne pas laisser filer les trois mois pendant que l’on négocie. Un faux avis posté par un concurrent déloyal plutôt que par un vrai client appelle en outre un autre fondement, celui des pratiques commerciales déloyales interdites par l’article L121-1 du code de la consommation, qui peut compléter utilement l’arsenal quand l’auteur n’a jamais été votre client et cherche seulement à détourner votre clientèle.
Conclusion
Un avis Google qui accuse votre menuiserie d’abandon de chantier et de détournement d’acompte en vous traitant d’escroc peut constituer une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, à condition d’imputer des faits précis portant atteinte à votre honneur, comme l’ont retenu les juges pour des avis d’artisans de structure identique. Mais tout avis violent n’est pas diffamatoire : l’invective sans fait précis relève de l’injure, la critique honnête et mesurée d’un vrai client relève de la libre critique, et l’atteinte à vos prestations plutôt qu’à votre personne relève du dénigrement réparé sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Le choix de la qualification commande tout le reste : constat par commissaire de justice et signalement détaillé à Google, puis référé devant le président du tribunal judiciaire pour obtenir le retrait sous astreinte en cas de trouble manifestement illicite, et assignation en diffamation dans les trois mois de la première mise en ligne, avec une citation qui précise et qualifie chaque fait à peine de nullité. Auditez votre propre dossier avant d’agir, car la preuve de la vérité offerte dans les dix jours peut vous faire perdre si les faits sont exacts, et ne laissez jamais la prescription se consumer pendant les pourparlers. Mené avec cette rigueur, le dossier du menuisier diffamé aboutit au retrait de l’avis et à la réparation du préjudice ; mené à l’instinct, il se termine par une nullité, une prescription ou un débouté.