Un client mécontent vient de publier sur votre fiche Google un avis qui vous traite d’arnaqueur, affirme que vous avez encaissé un acompte avant de disparaître du chantier ou décrit vos placards, votre cuisine ou vos fenêtres comme des malfaçons dangereuses. En quelques heures, ce texte remonte en tête des recherches sur votre entreprise, fait chuter les demandes de chiffrage et installe un doute durable chez chaque prospect. Pour un menuisier, dont l’activité repose presque entièrement sur la réputation locale et les recommandations, un tel avis vaut souvent plusieurs mois de chiffre d’affaires perdus. Le réflexe le plus fréquent consiste à répondre à chaud sous l’avis, à exiger son retrait par des messages comminatoires ou à attendre que l’affaire se tasse. Ces trois réactions aggravent presque toujours la situation : la réponse maladroite fournit des armes à l’auteur, l’exigence sans fondement juridique reste lettre morte et l’attente laisse courir le délai de prescription de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881, au terme duquel l’action en diffamation devient impossible. Cet article expose la méthode complète qui protège réellement l’artisan : qualifier pénalement l’avis, anticiper les défenses de son auteur, obtenir son retrait rapide par le signalement et le référé, puis poursuivre en diffamation dans le délai légal. Les règles de la diffamation sur internet et du retrait des contenus injurieux s’appliquent ici avec leurs particularités : formalisme rigoureux de la citation, nullités redoutables et prescription brève.
I. Un avis Google qui traite un menuisier d’arnaqueur est-il une diffamation punissable ?
A. Arnaqueur, escroc, voleur : quand l’avis impute un acompte détourné, un abandon de chantier ou des malfaçons
La première question que le juge se pose porte sur la qualification des mots publiés. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis déposé sur la fiche Google de l’entreprise identifie celle-ci sans difficulté possible, même lorsque l’auteur écrit sous un pseudonyme : l’identification qui compte est celle de la personne visée, non celle de l’auteur. Le texte intégral de cette définition figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance.
En pratique artisanale, trois familles d’avis reviennent sans cesse et relèvent presque toujours de la diffamation. La première impute un comportement financier déloyal : acompte encaissé puis silence total, argent perçu sans livraison de la cuisine promise, suppléments exigés à chaque visite. La deuxième décrit un abandon de chantier : salle de bains laissée éventrée pendant des mois, silence persistant depuis la pose des fenêtres. La troisième dénonce des malfaçons présentées comme graves : placards décrits comme prêts à s’effondrer, parquet qui aurait gondolé dès la première semaine, installation de la cuisine présentée comme dangereuse. Chacune de ces phrases impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur professionnel : l’encaissement d’une somme sans contrepartie, la désertion d’un chantier confié, l’exécution défectueuse d’un ouvrage. Le caractère précis du fait allégué distingue la diffamation de la simple injure. L’article 29 précise en effet que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) Un avis qui se borne à des appréciations lapidaires sans décrire aucun fait précis, ou qui se résume à appeler les internautes à la fuite sans explication, relève de l’injure, punie elle aussi : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros », selon l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. Le mot arnaqueur, employé isolément, est souvent analysé comme une injure ; accompagné d’un récit d’acompte détourné ou de chantier abandonné, il devient le résumé d’une diffamation, et le juge retient la qualification la plus grave. La peine encourue pour la diffamation envers un particulier commise sur internet est rappelée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les avis en ligne, accessibles à tout internaute, constituent bien ce moyen public de diffusion.
Deux précisions complètent ce tableau et renforcent la position de l’artisan. D’une part, la forme dubitative ne protège pas l’auteur : écrire que l’artisan aurait détourné l’acompte, selon toute apparence, ou le présenter comme un escroc présumé n’efface pas le caractère diffamatoire, puisque la loi vise expressément la publication, y compris sous forme dubitative. Les points d’interrogation de façade, les fausses alertes de type attention arnaque et les conditionnels de prudence feinte n’y changent rien lorsque le lecteur comprend clairement l’accusation. D’autre part, la chambre criminelle de la Cour de cassation veille à la rigueur des qualifications : dans un arrêt du 10 septembre 2013 rendu dans une affaire opposant un restaurateur à un guide qui l’avait étrillé, elle rappelle qu’« il résulte des dispositions de ce texte que les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Cette exigence de précision protège les deux parties : l’artisan doit viser exactement les passages diffamatoires dans sa citation, sans mélanger diffamation, injure et dénigrement dans une qualification floue qui exposerait la poursuite à la nullité. Le raisonnement tenu pour un guide gastronomique vaut trait pour trait pour un avis Google dirigé contre un menuisier : un écrit qui impute à un professionnel identifié des faits précis et déshonorants relève de la loi du 29 juillet 1881, avec son formalisme et sa prescription propres.
Enfin, l’avis mensonger qui détourne la clientèle peut aussi constituer un dénigrement fautif sur le fondement du droit commun de la responsabilité. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil sur Légifrance). La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Cette solution, rendue à propos d’une entreprise qui jetait le discrédit sur un matériau commercialisé par une autre, éclaire directement le contentieux des avis : un internaute qui n’est ni concurrent ni client, ou un concurrent déguisé en client, qui publie des allégations de nature à jeter le discrédit sur les ouvrages du menuisier commet une faute dès lors que ses affirmations ne reposent sur aucune base factuelle suffisante et s’expriment sans mesure. La voie du dénigrement sur le fondement de l’article 1240 présente un intérêt tactique majeur : elle échappe au formalisme de la loi de 1881 et à sa prescription de trois mois, et permet de demander réparation du préjudice commercial devant le juge civil, y compris en référé. Elle ne remplace pas l’action en diffamation lorsque l’avis est gravement attentatoire à l’honneur, mais elle offre une voie complémentaire précieuse quand le délai de trois mois est déjà écoulé ou quand la qualification pénale hésite entre diffamation et critique excessive.
Reste la situation des faux avis purs : textes rédigés par des personnes qui n’ont jamais commandé le moindre ouvrage, parfois achetés ou échangés entre internautes. Le droit des avis en ligne impose aux plateformes des obligations précises. L’article L. 111-7-2 du code de la consommation prévoit que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne » (article L. 111-7-2 du code de la consommation). Google doit donc afficher les règles de modération de ses avis et traiter les signalements motivés émanant du professionnel visé. Un avis rédigé par un faux client, un avis dupliqué sur plusieurs fiches d’artisans ou un avis qui décrit un chantier que l’entreprise n’a jamais réalisé cumule les fondements : diffamation par imputation de faits précis, dénigrement fautif et manquement aux règles de loyauté des avis en ligne. La démonstration repose alors sur les pièces de l’entreprise : planning de chantiers, bons de commande, factures, attestations des véritables clients et absence de toute relation contractuelle avec le pseudonyme incriminé.
B. Vérité des faits et bonne foi : les défenses que l’auteur de l’avis va opposer
Identifier la diffamation ne suffit pas : l’artisan avisé prépare sa riposte en anticipant les moyens de défense que l’auteur de l’avis ne manquera pas de soulever. Le premier est la preuve de la vérité des faits, que l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 encadre strictement. Le texte pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, si le client prouve par le contrat, les relevés bancaires et les photographies datées que l’acompte a bien été encaissé et que le chantier est resté inachevé pendant des mois, la preuve de la vérité peut faire échec à la condamnation pénale, même si l’avis a causé un dommage commercial. Trois limites protègent toutefois le menuisier. D’abord, la preuve doit porter sur chaque fait précis allégué : démontrer un retard de deux semaines ne justifie pas une accusation de détournement d’acompte ni de malfaçons imaginaires. Ensuite, la preuve de la vérité reste irrecevable lorsqu’elle touche à la vie privée de l’artisan : un avis qui mêle au grief professionnel des révélations sur sa santé, sa famille ou ses difficultés personnelles ne peut être blanchi par ce moyen. Enfin, la preuve de la vérité n’efface pas nécessairement la responsabilité civile : un avis véridique mais rédigé dans des termes d’une violence excessive peut encore engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’abus ou du dénigrement démesuré. L’artisan qui sait son chantier partiellement critiquable ne doit donc pas renoncer à agir : il doit calibrer son action sur les passages inexacts ou excessifs de l’avis, ceux que l’auteur ne pourra ni prouver ni justifier.
Le second moyen de défense, et de loin le plus invoqué pour les avis en ligne, est la bonne foi. La première chambre civile de la Cour de cassation a fixé la méthode d’examen dans un arrêt du 11 mai 2022 : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Appliquée à l’avis contre un menuisier, cette grille se révèle redoutable pour son auteur. Le but légitime d’information existe quand le client relate sincèrement sa mésaventure pour alerter les autres consommateurs ; il disparaît quand l’avis vise à faire pression pour obtenir un remboursement ou un rabais. L’absence d’animosité personnelle fait défaut quand le texte déborde d’insultes, appelle au boycott ou multiplie les publications sur toutes les plateformes. L’enquête sérieuse suppose des faits vérifiés : le client qui accuse le menuisier d’avoir détourné son acompte alors que la somme correspond à des matériaux déjà commandés et facturés ne s’appuie sur aucune base factuelle suffisante. La prudence et la mesure dans l’expression excluent les appels à la haine, les menaces et les formules outrancières. Surtout, un litige privé sur une cuisine ou des fenêtres s’inscrit rarement dans un débat d’intérêt général : le juge n’appliquera donc pas l’appréciation assouplie des quatre critères et exigera de l’auteur la démonstration complète de sa bonne foi. L’avis vengeur, rédigé à chaud après une dispute sur le solde du chantier, échoue à presque tous ces filtres.
La chambre criminelle a durci encore cette exigence dans un arrêt du 5 septembre 2023. Elle rappelle d’abord une règle de motivation qui profite à la partie poursuivante comme au prévenu : « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Dans cette affaire, la cour d’appel avait refusé la bonne foi en relevant que les pièces produites ne permettaient pas de corroborer les faits dénoncés, que l’enquête à charge reposait sur des éléments partiaux, que la divulgation n’avait pas été faite dans un but légitime d’information et que l’animosité personnelle résultait d’une situation de concurrence directe entre les protagonistes. La Cour de cassation a censuré l’arrêt, non pour avoir exigé ces preuves, mais pour ne pas avoir recherché au préalable si les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante. L’enseignement pour le menuisier est double. Côté poursuite, la citation doit mettre le juge en mesure de répondre point par point : identifier chaque fait imputé, démontrer son inexactitude pièces à l’appui et souligner les marques d’animosité qui parsèment l’avis. Côté prudence, l’artisan qui répond publiquement à l’avis doit lui-même respecter ces critères : une réponse qui divulgue des informations sur la vie privée du client, qui l’insulte en retour ou qui révèle des détails couverts par le secret des affaires expose l’entreprise à une plainte en diffamation reconventionnelle. La riposte la plus sûre reste sobre : rappeler les faits vérifiables du dossier, inviter à la résolution du litige devant la juridiction compétente et conserver chaque capture d’écran pour le procès.
II. Comment faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois ?
A. Signalement à Google, constat et référé : obtenir le retrait rapide de l’avis
Le temps joue contre l’artisan sur deux tableaux : chaque jour d’exposition de l’avis détourne des prospects, et chaque semaine écoulée rapproche la prescription de trois mois. La première démarche consiste à signaler l’avis à Google en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet, en visant précisément les motifs tirés du contenu : imputation de faits inexacts, propos haineux, conflit d’intérêts ou faux avis de non-client. Le signalement doit être motivé et documenté : indiquer le passage exact qui impute un fait précis, joindre le contrat et les photographies qui établissent la réalité du chantier, préciser l’absence de toute relation commerciale avec l’auteur lorsque l’avis est apocryphe. Cette exigence de motivation fait écho aux obligations légales des plateformes rappelées plus haut : l’exploitant d’avis en ligne doit traiter loyalement les signalements et informer sur ses modalités de modération. En pratique, Google retire rapidement les avis qui contreviennent manifestement à ses règles, notamment les faux avis, les insultes caractérisées et les contenus comportant des données personnelles. Il se montre en revanche réticent à trancher les litiges de fond : face à un client réel qui maintient que l’acompte a été détourné, la plateforme renvoie les parties à s’expliquer devant le juge. Le signalement reste néanmoins indispensable : il interrompt la diffusion, constitue une première trace de diligence et, en cas de maintien de l’avis, démontre que l’atteinte persiste malgré les démarches amiables.
La deuxième démarche, trop souvent négligée, consiste à faire constater l’avis par un commissaire de justice sans délai. Les contenus en ligne se modifient, se suppriment et se republient en quelques clics ; seul un procès-verbal de constat dressé selon les règles techniques admises établit avec certitude le texte poursuivi, sa date de mise en ligne, son accessibilité au public et le pseudonyme de son auteur. Le constat doit reproduire l’avis dans son intégralité, avec les étoiles attribuées, les réponses éventuelles et les avis voisins qui éclairent le contexte. Il doit aussi figer les éléments d’identification de l’entreprise visée et le nombre de vues ou de mentions d’utilité lorsque ces informations sont accessibles. Ce procès-verbal servira à chaque étape ultérieure : signalement complémentaire à la plateforme, assignation en référé pour obtenir le retrait et citation directe devant le tribunal correctionnel. Son coût reste modeste au regard de l’enjeu commercial, et son absence fragilise toute la procédure : sans constat, l’auteur peut supprimer l’avis à la veille de l’audience puis soutenir que les propos poursuivis n’ont jamais existé sous cette forme, tandis que le juge ne dispose plus d’une base certaine pour apprécier le caractère diffamatoire.
La troisième voie, la plus efficace pour un retrait rapide, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile sur Légifrance). Un avis qui impute mensongèrement à un menuisier le détournement d’un acompte ou l’abandon d’un chantier constitue un trouble manifestement illicite : la diffusion publique d’une allégation portant atteinte à l’honneur professionnel, sans base factuelle, justifie que le juge ordonne le retrait sous astreinte, voire la publication de la décision. La première chambre civile a précisé l’articulation entre le référé civil et la poursuite pénale dans un arrêt du 26 juin 2024 : « Selon les articles 48 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la poursuite des délits et contraventions commis par voie de presse peut être exercée par la partie lésée au moyen d’une citation directe » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Surtout, l’arrêt du 10 septembre 2013 déjà cité tranche une question tactique décisive : l’artisan qui a d’abord saisi le juge des référés sur le fondement du droit commun de la responsabilité peut ensuite poursuivre devant le juge pénal sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi sur la presse, car « l’assignation devant le juge des référés, dont l’objet est de voir ordonner des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, ne saurait s’analyser en une action en justice » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311) faisant obstacle à la poursuite ultérieure. Le référé n’épuise donc pas l’action : il offre le retrait rapide, puis le procès pénal apporte la sanction et la réparation. Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme, l’assignation en référé peut viser la plateforme aux fins d’obtenir la communication des données d’identification détenues sur l’auteur de l’avis, ainsi que le retrait du contenu. Cette demande suppose de caractériser précisément les propos et de démontrer l’atteinte, ce que le constat du commissaire de justice permet d’établir.
B. Citation directe, nullités et prescription de trois mois : gagner le procès, à Paris comme ailleurs
Le procès en diffamation obéit à des règles procédurales d’une sévérité sans équivalent, et la moindre erreur se paie par la nullité de la poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, la citation délivrée à l’auteur de l’avis doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer s’ils sont qualifiés de diffamation ou d’injure et viser les articles applicables, notamment les articles 29 et 32 pour la diffamation envers un particulier commise sur internet. L’articulation avec le référé doit être soigneusement gérée : comme l’enseigne l’arrêt du 10 septembre 2013, les mêmes faits « ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311), de sorte que la citation pénale doit retenir une qualification unique et cohérente pour chaque passage. Le demandeur doit également élire domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et notifier la citation au ministère public. Ces exigences expliquent pourquoi les poursuites rédigées sans l’assistance d’un professionnel du droit de la presse échouent si souvent : un visa incomplet, une qualification flottante entre diffamation et injure ou l’oubli de la notification au parquet entraînent l’annulation pure et simple de la procédure, sans examen du fond.
Le délai pour agir est le plus bref du droit pénal de la presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter de la mise en ligne de l’avis : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et l’avis, même mensonger, ne pourra plus fonder une condamnation pour diffamation. Pour les contenus diffusés sur internet, la chambre criminelle a fixé le point de départ dans un arrêt du 7 février 2017 : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). La simple réactivation technique d’une page ou la republication à l’identique ne constitue pas un nouvel acte de publication de nature à rouvrir le délai. En revanche, chaque modification substantielle de l’avis, chaque republication enrichie de nouvelles accusations et chaque nouvel avis distinct fait courir un nouveau délai de trois mois. L’artisan doit donc dater avec précision chaque publication : la date affichée par Google, corroborée par le constat du commissaire de justice, détermine le jour à partir duquel le compte à rebours court. Le texte de l’article 65 aménage une soupape : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou des réquisitions d’enquête régulièrement articulées et qualifiées interrompent la prescription et ouvrent un nouveau délai. D’où la règle d’or : dès la découverte d’un avis gravement diffamatoire, faire constater, signaler, puis engager la procédure sans attendre la fin des échanges avec la plateforme.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des particularités que le menuisier francilien doit intégrer à sa stratégie. La compétence territoriale en matière de diffamation sur internet s’avère large : le tribunal du domicile de l’auteur, celui du siège de l’entreprise visée et celui du lieu où le dommage est subi peuvent être saisis, ce qui permet à l’artisan établi à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne de saisir le tribunal judiciaire de Paris lorsque l’avis vise son établissement francilien et y produit ses effets commerciaux. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une part importante du contentieux de la presse et ses formations appliquent avec une rigueur particulière le formalisme des articles 53 et suivants : la citation doit y être rédigée avec un soin extrême, chaque passage poursuivi étant reproduit à l’identique et qualifié séparément. Les délais d’audiencement devant les juridictions parisiennes imposent d’anticiper : entre la délivrance de la citation et l’audience, plusieurs semaines s’écoulent, et le dossier doit être complet dès l’engagement, avec le constat, les contrats de chantier, les photographies avant et après travaux, les échanges écrits avec le client et la preuve du signalement resté sans effet. Les pièces à préparer suivent la logique du chantier : le bon de commande signé et le descriptif des ouvrages établissent le périmètre convenu, les factures de matériaux et les photographies datées démontrent la réalité de l’exécution, les messages échangés prouvent la bonne foi de l’entreprise et les attestations de clients satisfaits replacent l’avis isolé dans son contexte. Sur le plan procédural, la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel permet de solliciter la réparation du préjudice : perte de chantiers documentée, baisse du chiffre d’affaires corrélée à la publication, coût du constat et atteinte à la réputation professionnelle. Le tribunal peut en outre ordonner la publication de la décision de condamnation, mesure particulièrement adaptée au préjudice d’image subi sur internet. Pour les artisans dont l’auteur de l’avis demeure introuvable malgré les démarches d’identification, l’action contre la plateforme en retrait du contenu illicite devant le juge des référés parisien demeure ouverte, sur le fondement du trouble manifestement illicite, indépendamment de la poursuite pénale contre l’auteur inconnu.
Conclusion
L’avis Google qui traite un menuisier d’arnaqueur après un acompte, un abandon de chantier allégué ou des malfaçons décrites avec précision relève le plus souvent de la diffamation punie par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, et à défaut de l’injure ou du dénigrement fautif. Sa dangerosité commerciale ne doit pas conduire à la riposte improvisée : seule une action méthodique aboutit, du constat du commissaire de justice au signalement motivé, du référé en retrait à la citation directe rédigée dans les règles de l’article 53. Les défenses de l’auteur, preuve de la vérité et bonne foi, se brisent sur des pièces de chantier complètes et sur l’animosité que révèlent les avis outranciers. Le délai de trois mois de l’article 65 commande un calendrier sans temps mort : chaque semaine perdue en négociations informelles rapproche de la prescription. L’artisan qui agit vite, qui qualifie avec exactitude et qui documente chaque fait conserve tous les moyens de faire retirer l’avis mensonger et d’obtenir la sanction de son auteur.