Des filaments blancs au pied d’une cloison, une odeur de moisi qui ne part pas malgré l’aération, un plancher qui sonne creux sous le pas : la mérule se découvre souvent par hasard, parfois des années après son installation dans les bois et les maçonneries humides de la maison. Ce champignon lignivore ronge les structures, fragilise les planchers et rend certains logements inhabitables, et son éradication exige des travaux lourds et coûteux. La première question du propriétaire est alors immédiate : l’assurance habitation prend-elle en charge le traitement de la mérule et la réparation des dégâts. La réponse tient en deux temps. D’un côté, le contrat d’assurance multirisque habitation ne couvre en principe ni le champignon lui-même ni les travaux d’éradication, car l’assureur oppose l’exclusion pour défaut d’entretien et l’exigence d’un événement garanti. De l’autre, la garantie peut se rouvrir lorsque la mérule provient d’un dégât des eaux couvert par le contrat, et des recours existent contre le vendeur, le voisin ou la copropriété lorsque l’assurance refuse de payer. Cet article explique d’abord dans quels cas l’assurance habitation indemnise la mérule et dans quels cas elle la refuse, puis contre qui se retourner quand l’assureur ne paie pas.
I. L’assurance habitation paie-t-elle la mérule et son traitement ?
A. Mérule et assurance habitation : pourquoi l’exclusion pour défaut d’entretien bloque l’indemnisation
La mérule n’est pas un événement soudain. Elle s’installe dans la durée, prospère dans l’humidité et la mauvaise ventilation, et progresse pendant des mois avant d’être repérée. Pour l’assureur, ce mode de développement la range dans la catégorie des dommages progressifs liés à l’état du bâtiment, et non dans celle des sinistres accidentels que le contrat multirisque habitation garantit. Les polices excluent en général les dommages qui ont pour origine un défaut d’entretien ou de réparation incombant à l’assuré et connu de lui : une toiture percée jamais réparée, une ventilation condamnée, des infiltrations ignorées pendant des années. Lorsque l’expert constate que le champignon s’est développé parce que le logement n’était pas entretenu, l’assureur refuse la prise en charge sur ce fondement, et ce refus est juridiquement encadré par l’article L. 113-1 du code des assurances, dont le premier alinéa dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. »
Toute la discussion se joue donc sur la clause d’exclusion : est-elle formelle et limitée, et vise-t-elle précisément la situation du sinistre. La Cour de cassation a tranché un point décisif pour les assurés le 14 octobre 2021, dans une affaire de dégâts des eaux répétés en copropriété où l’assureur AXA refusait sa garantie en invoquant une clause selon laquelle n’entrait ni dans l’objet ni dans la nature du contrat l’assurance des dommages ayant pour origine un défaut d’entretien ou de réparation incombant à l’assuré et connu de lui. La cour d’appel de Paris avait validé ce raisonnement en jugeant qu’il s’agissait d’une simple condition de garantie et non d’une exclusion. La deuxième chambre civile a cassé : « alors qu’une telle clause, qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque, constitue une clause d’exclusion de garantie » (Cass. 2e civ., 14 octobre 2021, n° 20-14.094, publié au Bulletin). Concrètement, dès lors que la clause prive l’assuré de sa garantie en fonction des circonstances de réalisation du risque, elle doit respecter l’exigence d’exclusion formelle et limitée de l’article L. 113-1, et l’assureur ne peut pas la présenter comme une simple définition du risque couvert pour échapper à ce contrôle.
Dix ans plus tôt, la même chambre avait déjà sanctionné une exclusion trop vague dans un dossier de dégâts des eaux issus des parties communes d’un immeuble de Guadeloupe. L’assureur de la copropriété refusait de payer en invoquant le défaut d’entretien de l’immeuble. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi en retenant que « l’exclusion de garantie n’était pas formelle et limitée au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances », parce que la clause ne se référait pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées (Cass. 2e civ., 6 octobre 2011, n° 10-10.001). Pour le propriétaire confronté à la mérule, l’enseignement est direct : face à un refus fondé sur le défaut d’entretien, il faut exiger la production de la clause exacte et vérifier si elle désigne précisément l’hypothèse du sinistre ou si elle se contente d’une formule générale. Une clause générale et imprécise ne prive pas l’assuré de sa garantie.
Deux précisions complètent ce tableau. D’abord, la mérule n’ouvre jamais droit à la garantie catastrophes naturelles : cette garantie légale, prévue par l’article L. 125-1 du code des assurances, ne joue que pour les dommages d’incendie ou tous autres dommages aux biens causés par un agent naturel d’intensité anormale reconnu par arrêté interministériel, et un champignon qui prospère dans un logement humide n’entre dans aucune de ces catégories. Ensuite, même lorsque la garantie est acquise pour un sinistre couvert, l’article L. 121-1 du code des assurances rappelle que l’assurance de biens est un contrat d’indemnité, ce qui autorise la franchise et le plafond prévus au contrat : l’assuré reste son propre assureur pour la somme ou la quotité stipulée. La règle légale fixe le cadre, mais c’est toujours le contrat qui détermine l’étendue exacte de la couverture, et c’est ce contrat qu’il faut lire avant de contester.
B. Traitement de la mérule pris en charge : quand un dégât des eaux couvert rouvre la garantie
L’exception qui rouvre la garantie tient à l’origine du champignon. Lorsque la mérule s’est développée à la suite d’un dégât des eaux garanti par le contrat — une fuite de canalisation, une rupture de joint, une infiltration par la toiture réparée sans délai — l’assuré peut soutenir que les dommages résultant de ce sinistre couvert comprennent les conséquences du développement fongique qu’il a provoqué. Les assureurs eux-mêmes admettent parfois cette articulation : certains guides professionnels reconnaissent que le traitement contre la mérule peut être pris en charge lorsqu’il est lié à un dégât des eaux déclaré. La discussion porte alors sur le lien de causalité entre la fuite et le champignon, et c’est l’expertise qui le tranche. D’où l’importance de déclarer vite et de faire constater vite : photographier les filaments et les auréoles d’humidité, conserver les factures de plomberie, demander à l’expert de dater l’origine de l’humidité et de décrire la progression du champignon à partir du point d’eau.
La déclaration obéit à un délai strict, fixé par l’article L. 113-2 du code des assurances, qui impose à l’assuré : « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » Pour la mérule, le point de départ court à compter de la découverte du champignon ou du dégât des eaux qui en est l’origine, et non à compter de l’installation invisible du parasite. En pratique, le contrat prévoit souvent cinq jours ouvrés, et la déclaration part par lettre recommandée ou par l’espace en ligne de l’assureur, avec un descriptif précis et les premières photographies. Si l’assureur oppose une déchéance pour déclaration tardive, le même article protège l’assuré : « la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. » L’assureur qui invoque la tardiveté doit donc prouver le préjudice concret que le retard lui a causé, par exemple l’impossibilité de faire constater l’état des lieux, et il ne peut pas se contenter d’invoquer le dépassement du délai.
Une fois le sinistre déclaré, deux délais de prescription structurent la suite. D’abord, l’article L. 114-1 du code des assurances dispose : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » L’action en paiement de l’indemnité se prescrit donc par deux ans, et ce délai court à compter du sinistre, c’est-à-dire de la découverte du dégât des eaux ou du champignon qui en résulte. Ensuite, l’article L. 114-2 du code des assurances prévoit que « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. » La désignation d’un expert après le sinistre interrompt donc la prescription biennale, et le même article ajoute que « L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés […] par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. » Concrètement, chaque lettre recommandée réclamant l’indemnité interrompt le délai de deux ans et fait courir un nouveau délai, ce qui permet de maintenir la pression sur l’assureur pendant l’expertise sans perdre le droit d’agir.
Sur la preuve, la charge pèse sur l’assuré pour établir le sinistre et son étendue : l’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Le rapport d’expertise amiable ou judiciaire constitue la pièce maîtresse, et lorsque l’assureur refuse l’expertise ou tarde à la diligenter, l’assuré peut saisir le juge des référés pour obtenir une mesure d’instruction avant tout procès : l’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Faire constater l’humidité d’origine, la progression du champignon et le coût des travaux par un expert désigné en justice verrouille la discussion sur la causalité et sur le montant, et prive l’assureur de l’argument du dommage non prouvé.
II. Quand l’assurance ne paie pas la mérule, contre qui se retourner ?
A. Mérule découverte après l’achat : la garantie des vices cachés contre le vendeur
Lorsque la mérule est découverte après l’acquisition du logement, le premier réflexe est d’examiner la vente elle-même. Un champignon qui ronge les bois de la maison et impose de lourds travaux d’éradication diminue gravement l’usage du logement, et la loi organise la garantie du vendeur pour ce type de défaut. L’article 1641 du code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » La mérule remplit en général les deux conditions : elle est cachée au jour de la vente, enfouie dans les bois et les maçonneries, et elle rend le logement impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, comme l’a constaté la cour d’appel de Caen dans une affaire où l’immeuble acquis était infesté par divers insectes et champignons, dont la mérule : la présence de ce champignon lignivore rendait l’immeuble impropre à l’usage en ce qu’il était de nature à affecter sa solidité, et son éradication impliquait de lourds travaux.
Mais dans cette même affaire, l’acquéreur a été débouté, et les raisons de cet échec éclairent les conditions de succès de l’action. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi par un arrêt du 17 février 2015, parce que le vice n’était pas caché pour cet acquéreur-là : l’état parasitaire annexé à la promesse de vente attestait déjà la présence d’agents de dégradation biologique du bois, l’acte notarié mentionnait ces agents, l’acquéreur avait reconnu avoir visité entièrement l’immeuble et constaté la dégradation, et sa qualité de professionnel de l’immobilier achevait de le priver de la qualité de profane (Cass. 3e civ., 17 février 2015, n° 13-26.752, décision disponible sur le site de la Cour de cassation). La leçon est double : l’acquéreur profane qui n’a été informé de rien conserve toutes ses chances, tandis que celui qui a signé un état parasitaire mentionnant des dégradations biologiques ou qui achète en professionnel se heurtera à l’article 1642 du code civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. » Conserver l’état parasitaire, le dossier de diagnostic technique et les comptes rendus de visite permet de prouver ce qui était réellement visible et connu au jour de la vente.
Le montant de l’indemnisation dépend ensuite de la bonne ou de la mauvaise foi du vendeur. Si le vendeur connaissait la mérule et l’a dissimulée, l’article 1645 du code civil prévoit que « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. » Tous les préjudices s’ajoutent alors à la restitution : coût des travaux, relogement pendant le chantier, trouble de jouissance. Si au contraire le vendeur ignorait le vice, la Cour de cassation limite strictement la réparation : dans une affaire de champignon découvert quinze ans après la vente d’une maison, elle a jugé, au visa de l’article 1644 du code civil, « alors que le vendeur qui a ignoré les vices de la chose vendue ne peut être tenu envers l’acheteur qui garde cette chose qu’à la restitution partielle du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts » (Cass. 3e civ., 4 avril 2013, n° 12-14.362). Le vendeur de bonne foi ne paie donc pas le coût des travaux, mais une réduction du prix arbitrée par experts, et c’est l’expertise judiciaire qui fixe ce montant.
Enfin, l’action contre le vendeur obéit à son propre délai, distinct de la prescription biennale de l’assurance : l’article 1648 du code civil dispose que « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Le délai court à compter de la découverte de la mérule, c’est-à-dire du jour où l’acquéreur a connu l’existence et l’étendue du champignon, généralement à la remise du rapport d’expertise. La Cour de cassation l’a rappelé le 25 septembre 2025 dans une affaire d’effondrement d’un plafond de cave causé par la corrosion des fers structurels : les acquéreurs, profanes en matière de construction, n’avaient pu pleinement apprécier à la date de l’acquisition l’évolution de la dégradation, et la cour d’appel avait pu en déduire que le vice était caché et antérieur à la vente, rendant l’immeuble impropre à son usage (Cass. 3e civ., 25 septembre 2025, n° 23-23.070, décision disponible sur le site de la Cour de cassation). Pour la mérule, dont la progression est par nature souterraine et lente, cet arrêt conforte l’acquéreur profane : le caractère caché s’apprécie au jour de la vente, en tenant compte de ce qu’un non-professionnel pouvait réellement déceler.
B. Mérule venue du voisin ou des parties communes : voisin, syndic et locataire face aux travaux
La mérule ignore les limites de propriété : elle chemine d’une maison à l’autre par un mur mitoyen, une charpente commune ou un chéneau partagé, et elle prospère dans les parties communes humides d’une copropriété avant d’envahir les lots. Lorsque le champignon vient d’à côté, le voisin ou la copropriété répondent de ses conséquences sur leur propre fondement, indépendamment de l’assurance habitation de la victime. Contre le voisin, le fondement est le trouble anormal de voisinage : l’article 1253 du code civil dispose que « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » La contamination d’un logement par un champignon issu du fonds voisin, qui impose des travaux d’éradication et prive le propriétaire de la jouissance paisible de son bien, excède manifestement les inconvénients normaux du voisinage. Le juge peut alors ordonner au voisin de réaliser les travaux d’étanchéité et d’assainissement sur son propre fonds, d’autoriser le traitement du mur mitoyen et d’indemniser le préjudice subi, comme l’a jugé la cour d’appel de Douai le 3 septembre 2026 dans un litige où des voisins avaient refusé pendant des années l’accès à leur maison puis le traitement de leur mur.
En copropriété, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour les désordres issus des parties communes est une responsabilité de plein droit que le règlement de copropriété ne peut pas écarter. La Cour de cassation l’a rappelé le 17 septembre 2026 dans une affaire d’infiltrations provenant d’une toiture-terrasse à jouissance exclusive : « le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires » (Cass. 3e civ., 17 septembre 2026, n° 24-20.973). La clause du règlement qui met l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive à la charge du copropriétaire bénéficiaire ne peut donc pas exonérer le syndicat vis-à-vis du copropriétaire victime : le syndicat paie, puis se retourne contre le bénéficiaire ou contre les entreprises. Pour la mérule née dans des caves, des vides sanitaires ou des toitures communes mal entretenues, ce fondement permet d’obtenir du syndicat la prise en charge des travaux sur les parties communes et l’indemnisation des dommages subis dans les lots. Les questions de répartition des charges et de mise en cause du syndic relèvent du contentieux du droit immobilier de la copropriété, où chaque situation appelle un examen précis du règlement et des décisions d’assemblée générale.
Locataire ou propriétaire, chacun déclare à son propre assureur : le locataire déclare à son assurance habitation pour son mobilier et sa responsabilité, le propriétaire à la sienne pour les murs et les agencements, et le syndic à l’assurance collective de l’immeuble pour les parties communes. L’action contre le voisin ou contre le syndicat se prescrit par cinq ans en application de l’article 2224 du code civil, qui dispose que les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, soit ici la découverte de la contamination et de son origine. Avant d’assigner, deux outils procéduraux sécurisent le dossier : l’expertise judiciaire préventive de l’article 145 du code de procédure civile, pour établir l’origine du champignon et chiffrer les travaux, et le référé de l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Faire constater puis faire cesser : cet enchaînement évite que la mérule ne progresse pendant le procès et préserve l’indemnisation intégrale.
Conclusion
La mérule met en échec les réflexes ordinaires du sinistre : elle n’est ni soudaine ni accidentelle, et l’assurance habitation la refuse en principe au titre du défaut d’entretien, sauf à démontrer qu’une clause d’exclusion trop vague ne satisfait pas l’exigence d’exclusion formelle et limitée de l’article L. 113-1 du code des assurances. La garantie se rouvre lorsque le champignon procède d’un dégât des eaux couvert, à condition de déclarer dans les cinq jours ouvrés de l’article L. 113-2, de faire expertiser la causalité et d’agir dans les deux ans de l’article L. 114-1 en interrompant la prescription par expertises et lettres recommandées. Quand l’assureur ne doit rien, le vendeur répond des vices cachés dans les deux ans de la découverte, avec une réparation limitée au prix réduit s’il était de bonne foi et étendue à tous les préjudices s’il connaissait le vice, tandis que le voisin et le syndicat des copropriétaires répondent de plein droit de la contamination venue de leur fonds ou des parties communes. Identifier l’origine du champignon, la dater et la faire constater par expertise : tout le dossier tient dans ces trois gestes, accomplis dès la découverte des premiers filaments.