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19 SMS et messages vocaux au président jugés à Bordeaux (2026) : ce qu’ils prouvent quand le discernement est altéré

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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19 SMS et messages vocaux au président jugés à Bordeaux (2026) : ce qu’ils prouvent quand le discernement est altéré

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Au printemps 2026, un homme envoie dix-neuf messages vocaux et SMS insultants sur le téléphone personnel du président de la République. L’un de ces messages est regardé par le parquet comme une menace de mort. Interpellé, perquisitionné, expertisé, l’homme comparaît le 10 septembre 2026 devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour outrages à dépositaire de l’autorité publique et menace de mort. L’expertise psychiatrique conclut à un discernement altéré, sans abolition. Le procureur requiert huit mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, avec obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec la victime. Le jugement sera rendu le 15 octobre 2026. Cette affaire, relatée par Sud Ouest le 11 septembre 2026 puis par Gala le 15 septembre, concentre en dix-neuf messages toutes les questions que se posent les lecteurs confrontés à des écrits violents : que prouve exactement un SMS insultant ? Quand un message devient-il une menace punissable ? Et que reste-t-il de la responsabilité pénale quand l’expert décrit une personnalité à la limite du délire ? La réponse tient en deux temps. Les messages directement adressés prouvent beaucoup : ils matérialisent l’envoi, la teneur et la réitération, socle de l’outrage et de la menace. Mais ils ne prouvent ni l’intention précise de leur auteur, ni son discernement au moment des faits. Entre les deux, l’expertise psychiatrique et le débat sur la qualification décideront du sort du prévenu, présumé innocent jusqu’au jugement définitif.

I. Ce que les dix-neuf messages prouvent déjà

A. Des écrits directement adressés : le terrain de l’outrage

Le premier apport des messages est le plus simple et le plus décisif : ils ont été envoyés directement sur le téléphone personnel du destinataire. Entre mars et juin 2026, dix-neuf messages vocaux et SMS parviennent sur le portable du chef de l’État. Leur teneur, lue à l’audience par le président du tribunal, ne laisse guère de place au doute sur le caractère insultant : des invectives graveleuses visant le corps du destinataire, son intégrité et sa personne. L’auteur ne conteste d’ailleurs pas ce volet : selon l’expertise psychiatrique évoquée à l’audience, il reconnaît l’outrage.

Cette reconnaissance s’explique par l’état du droit. L’article 433-5 du Code pénal, dans sa version applicable depuis le 20 août 2026, vise notamment « les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public », de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. Et le même texte durcit la répression selon la qualité du destinataire : « Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » C’est cette qualification d’outrage à dépositaire de l’autorité publique que le parquet de Bordeaux a retenue, avec la peine d’un an et 15 000 euros qui s’y attache.

La Cour de cassation vient de rappeler, le 27 mai 2026, pourquoi l’envoi direct change tout. Dans un arrêt rendu sur un tract diffusé dans des boîtes aux lettres sans être adressé aux gendarmes et à la magistrate visés, la chambre criminelle casse la condamnation pour outrage et juge : « Sont constitutifs d’un outrage les paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou à un magistrat, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. » Faute d’écrits adressés aux personnes visées, et faute de preuve que l’auteur avait voulu qu’ils leur soient rapportés, la condamnation ne tenait pas. Le contraste avec l’affaire de Bordeaux est saisissant : ici, chaque message a été expédié sur le numéro personnel du destinataire, sciemment utilisé pendant quatre mois. L’élément matériel de l’adresse, qui faisait défaut dans l’affaire du tract, est ici établi par les relevés téléphoniques, les saisies sur le smartphone et l’exploitation de l’ordinateur de l’expéditeur par la brigade criminelle.

Un autre arrêt, du 8 avril 2025, éclaire le second verrou de l’outrage : la qualité du destinataire. La Cour y rappelle que « constituent un outrage les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie », et elle précise que « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public, au sens de l’article 433-5 du code pénal, toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique ». Pour le chef de l’État, la qualification retenue par le parquet est celle, plus sévère, de dépositaire de l’autorité publique. Il reviendra au tribunal, le 15 octobre 2026, de la confirmer, mais la trace numérique — dix-neuf envois ciblés sur un numéro personnel dont l’auteur connaissait le titulaire — porte déjà l’essentiel de la démonstration.

B. Une menace matérialisée par écrit : le terrain de la menace de mort

Le vingtième enseignement des messages tient en une phrase, celle que la vice-procureure de la République regarde comme une menace de mort : une phrase évoquant une balle dans la tête de l’expéditeur ou dans celle du destinataire. Que cette phrase constitue ou non une menace punissable, elle illustre la règle centrale de la menace par message : l’écrit fige ce que l’oral laisse s’envoler. Un SMS ou un vocal enregistré conserve la formulation exacte, la date, l’heure, le numéro expéditeur et le numéro destinataire. Le tribunal n’a pas à arbitrer entre deux souvenirs : il lit.

L’article 222-17 du Code pénal dispose : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. » Dix-neuf messages en quatre mois satisfont sans difficulté la condition de réitération, et chaque SMS satisfait celle de la matérialisation par écrit. Le même article ajoute : « La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » C’est sur ce fondement de droit commun que n’importe quel destinataire de messages de mort peut agir : conservez les messages, ne les effacez pas, photographiez l’écran avec les numéros visibles, sauvegardez les vocaux et déposez plainte en apportant l’appareil ou des captures datées.

Mais l’affaire de Bordeaux se joue un cran au-dessus, car la victime présumée exerce la plus haute fonction de l’État. L’article 433-3 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, […] ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, […] dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ». Et le texte précise : « La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes. » La condition de qualité apparente ou connue ne fait ici aucun doute : les messages ont été adressés pendant des mois au numéro personnel du président, en visant explicitement sa personne et son action.

Reste un fait de procédure qui mérite d’être relevé : l’Élysée a porté plainte sans se constituer partie civile. Ce choix n’enlève rien à la poursuite, qui appartient au ministère public, mais il prive le procès d’une demande indemnitaire adossée à la victime. Pour le lecteur victime de menaces, la leçon est inverse : la plainte reste le geste fondateur, et les services sont tenus de la recevoir. L’article 15-3 du Code de procédure pénale l’impose : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Présentez-vous avec les messages sauvegardés, le téléphone si possible, la liste des dates et heures, et l’identité de l’expéditeur si vous la connaissez. La plainte fige la preuve et déclenche les vérifications techniques : réquisitions auprès de l’opérateur, saisie et exploitation du téléphone de l’auteur, comme la brigade criminelle l’a fait à Bordeaux en confisquant le matériel informatique du prévenu.

II. Ce que les messages ne prouvent pas

A. Ni l’intention outrageante dans chaque message, ni la menace caractérisée

Si les messages prouvent l’envoi et la teneur, ils ne prouvent pas à eux seuls l’intention de leur auteur, ni que chaque qualification est acquise. L’outrage est une infraction intentionnelle : il faut établir que l’auteur a voulu porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. Dans l’arrêt du 27 mai 2026 déjà cité, la Cour de cassation censure une cour d’appel qui s’était bornée à relever la teneur des écrits sans rechercher si le prévenu avait eu l’intention de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction des personnes visées. Transposée à Bordeaux, l’exigence est la suivante : dix-neuf messages insultants envoyés en connaissance de cause au numéro personnel du président rendent cette intention difficile à nier, et l’intéressé reconnaît d’ailleurs l’outrage. Mais la démonstration doit être faite message par message, et la défense peut discuter chacun d’eux : provocation politique, invective sans visée personnelle, formule ambiguë. Le tribunal devra motiver sa décision sur chaque chef, comme l’exige l’article 593 du Code de procédure pénale : tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision, et l’insuffisance des motifs équivaut à leur absence.

Le débat est plus ouvert encore sur la menace de mort. L’auteur réfute cette accusation : il reconnaît l’outrage, pas la menace. Et la phrase litigieuse s’y prête : l’évocation d’une balle dans sa propre tête ou dans celle du destinataire peut se lire comme l’annonce d’un suicide, comme une prophétie confuse, ou comme une menace de mort déguisée. C’est précisément là que la preuve par message montre sa limite : l’écrit conserve les mots, pas l’état d’esprit. Le tribunal devra trancher si un destinataire raisonnable, placé dans la situation du destinataire réel, pouvait comprendre ces mots comme l’annonce d’un crime contre sa personne. La réitération des envois, leur ciblage obsessionnel et le contexte paranoïaque décrit par l’expert pèseront dans un sens ; le caractère délirant des propos et l’absence de commencement d’exécution pèseront dans l’autre. Pour un lecteur confronté à un message ambigu, la prudence s’impose dans les deux sens : ne minimisez jamais par écrit une phrase qui évoque une balle, un couteau ou une mort, et ne surqualifiez pas non plus devant les enquêteurs un message dont le sens est discutable. Décrivez les faits, produisez l’intégralité de la conversation — pas seulement l’extrait le plus choquant — et laissez la qualification au parquet puis au tribunal.

Un dernier point de méthode vaut pour tous les dossiers de messages : l’intégralité prime l’extrait. À Bordeaux, les enquêteurs ont saisi le smartphone et l’ordinateur et exploité l’ensemble des données, au point que le prévenu dénonce la confiscation de ses données. Cette exploitation totale protège paradoxalement les deux parties : elle établit la réitération et le ciblage, mais elle révèle aussi le contexte — propos politiques, délire, échanges antérieurs — qui permet au juge d’apprécier l’intention réelle. Si vous déposez plainte, communiquez toute la conversation, y compris vos propres réponses. Si vous êtes mis en cause, ne supprimez rien : la destruction de messages après une convocation peut être interprétée contre vous, tandis que la conversation complète peut établir l’absence d’intention menaçante ou le contexte d’une dispute réciproque.

B. Ni la pleine responsabilité : le discernement altéré et l’expertise décisive

Le second angle mort des messages est le plus important pour la défense : dix-neuf SMS prouvent ce qui a été écrit, jamais l’état mental de celui qui les a écrits. Or l’expertise psychiatrique de l’affaire bordelaise décrit un homme suivi en psychothérapie depuis 2021, aimable et courtois, mais décrite comme proche du délire, marquée par un moi hypertrophié et une dimension paranoïaque : il se présente comme l’un des fondateurs des gilets jaunes, affirme avoir fait cesser le mouvement avec l’aide des services intérieurs, se croit surveillé par les services de l’État et la franc-maçonnerie, et explique que le président portait ses lunettes bleues le jour de la perquisition y voyant un signe que le président suit ses agissements. Son discernement est jugé altéré, non aboli : il peut donc être jugé, mais sa responsabilité n’est pas entière.

L’article 122-1 du Code pénal, applicable aux faits, distingue les deux situations : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Abolition : pas de responsabilité, pas de condamnation. Puis : « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. » Altération : la personne reste punissable, mais « la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ». C’est exactement la situation bordelaise : un homme jugé punissable, pour lequel le tribunal devra fixer une peine qui tienne compte de l’altération.

Et c’est ici que l’expertise devient la pièce maîtresse du dossier, devant les messages eux-mêmes. Le 11 février 2026, la chambre criminelle a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait refusé d’ordonner une expertise psychiatrique malgré des indices graves de trouble — propos délirants en garde à vue, hospitalisation sans consentement, certificat médical décrivant un discours délirant mégalomaniaque sans conscience des troubles. La Cour reproche aux juges de s’être contentés de certificats médicaux en relevant : « si elle s’est référée à des certificats médicaux, elle ne précise pas s’ils étaient de nature à l’éclairer sur le discernement du prévenu lors des faits, ou s’ils se limitaient à une description de sa pathologie ». La leçon pour la défense est nette : un simple certificat ne suffit pas quand le discernement est en jeu ; seule une expertise ordonnée par la juridiction permet d’éclairer la responsabilité au moment des faits. Et le fondement de cette demande est ouvert : « Toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties ou du témoin assisté, ordonner une expertise. » Concrètement, si vous défendez un proche ou si vous êtes poursuivi alors qu’un trouble psychique est documenté — suivi thérapeutique, hospitalisations, traitements —, demandez l’expertise par écrit, motivez-la par des pièces médicales, et contestez si besoin des conclusions trop rapides : à Bordeaux même, l’avocat du prévenu soutient que le discernement de son client serait plus altéré que ne le dit l’expertise, plaidant implicitement pour une peine encore davantage adaptée.

Car l’altération du discernement ne conduit pas à la relaxe, elle conduit à une peine différente. Les réquisitions du parquet de Bordeaux l’illustrent : huit mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, assortis d’une obligation de soins et d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime. Ces deux mesures figurent au catalogue de l’article 132-45 du Code pénal, qui permet à la juridiction d’imposer au condamné « Se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation » ainsi que de « S’abstenir d’entrer en relation avec certaines personnes, dont la victime, ou certaines catégories de personnes, et notamment des mineurs, à l’exception, le cas échéant, de ceux désignés par la juridiction ». Pour un justiciable dont les messages traduisent autant un trouble qu’une hostilité, cette combinaison — peine contenue, soins obligatoires, coupure du lien avec la victime — est souvent l’issue la plus protectrice pour tous : elle sanctionne, elle soigne, elle empêche la récidive par l’éloignement. Si vous accompagnez un proche dans cette situation, c’est ce triptyque qu’il faut préparer avec l’avocat : dossiers médicaux, attestations de suivi, garanties de soins, plutôt que la seule contestation des messages, dont la matérialité est rarement discutable. Pour structurer cette défense, faites appel à une défense pénale à Paris menée par un avocat pénaliste capable d’articuler contestation des qualifications et expertise psychiatrique.

Un mot enfin sur les antécédents : le prévenu aurait déjà été condamné en 2022 pour escroquerie, injure publique à fonctionnaire, harcèlement et menace de mort sur conjoint. Si le tribunal les retient, ils pèseront sur la peine comme marque d’une dangerosité persistante ; la défense tentera à l’inverse de les relire comme les symptômes anciens du même trouble. C’est le dernier rappel de ce dossier : un message ne dit jamais tout d’un homme, et dix-neuf messages non plus.

Conclusion

Dix-neuf messages vocaux et SMS prouvent l’envoi, la teneur, la réitération et le ciblage : de quoi caractériser l’outrage directement adressé et la menace matérialisée par écrit, avec les peines aggravées que les articles 433-5, 433-3 et 222-17 réservent aux attaques contre les dépositaires de l’autorité publique. Ils ne prouvent en revanche ni l’intention précise attachée à chaque phrase, ni le discernement de leur auteur au moment des faits. Entre les deux, le tribunal de Bordeaux tranchera le 15 octobre 2026, à la lumière de l’expertise psychiatrique et du débat sur la menace. D’ici là, la conduite à tenir est claire des deux côtés. Victime de messages menaçants ou outrageants : conservez tout, capturez les numéros et les dates, ne répondez pas, déposez plainte avec l’intégralité des conversations. Mis en cause ou proche d’un mis en cause dont les écrits traduisent un trouble : ne détruisez rien, rassemblez les pièces médicales, demandez l’expertise et préparez une peine utile — soins et éloignement — plutôt qu’un déni frontal de messages que la technique établit. Le prévenu bordelais reste présumé innocent ; ses messages, eux, sont déjà versés au dossier. C’est toute la leçon de cette rubrique : en justice, la trace numérique parle fort, mais elle ne parle jamais seule.

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