Vous venez de recevoir une mise en demeure pour une photo publiée sur votre site internet ou vos réseaux sociaux : capture d’écran, référence de dossier, somme à payer sous huit ou quinze jours, menace d’assignation en contrefaçon. Ce courrier provoque toujours un choc, surtout quand l’image a été mise en ligne il y a plusieurs années par un ancien prestataire, ou téléchargée rapidement pour illustrer une page en pensant qu’une photographie trouvée sur un moteur de recherche pouvait être utilisée sans précaution. Pourtant, régler immédiatement le montant réclamé constitue rarement la bonne réponse : les tribunaux accordent des indemnisations très variables selon les postes de préjudice réellement justifiés, les frais internes des organismes de détection ne sont pas systématiquement remboursés, et certaines photographies de commande ne sont tout simplement pas protégées. Deux jugements rendus en décembre 2025 dans des affaires opposant l’Agence France-Presse à des entreprises qui avaient illustré leur site avec ses clichés montrent l’éventail réel des condamnations, avec des dommages et intérêts détaillés poste par poste et des frais de procédure qui doublent parfois l’addition. Cet article explique comment vérifier la solidité de la réclamation, chiffrer votre risque réel à partir de décisions récentes et répondre de façon à solder le litige sans payer deux fois.
I. Mise en demeure pour une photo : comment vérifier si la réclamation est fondée
A. La photographie est-elle vraiment protégée et le demandeur détient-il vraiment les droits ?
Le premier contrôle porte sur la protection elle-même. En droit français, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Les photographies figurent expressément parmi les oeuvres de l’esprit, puisque le code vise expressément en son 9° les « 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; ». Mais cette protection n’est pas automatique : seules les photographies originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur à travers des choix libres et créatifs de cadrage, de lumière, de composition ou d’instant saisi, sont protégées. Une image purement technique, dictée par sa fonction documentaire ou promotionnelle, ne donne prise à aucune action en contrefaçon, et c’est là votre premier levier de défense.
La cour d’appel de Paris l’a rappelé avec netteté dans un arrêt du 13 septembre 2023 opposant un photographe indépendant aux sociétés CAFOM Distribution et Habitat France (RG 21/12304). Le photographe, qui avait réalisé pendant plusieurs années les visuels des catalogues de l’enseigne, réclamait des droits sur des photographies de meubles et d’objets de décoration encore exploitées sur les sites et les comptes sociaux de la marque après la fin de leur collaboration. La cour a écarté la protection après examen minutieux des choix revendiqués, retenant que « Ainsi, alors que les sujets des images sont définis par CAFOM/HABITAT et que leur réalisation, à visée exclusivement promotionnelle, est contrôlée par le commanditaire, les choix essentiellement techniques exposés par M. [X] ne suffisent pas à traduire une démarche personnelle et créatrice qui porterait l’empreinte de la personnalité du photographe. » Les demandes en contrefaçon ont donc été rejetées et le photographe condamné aux dépens et à 3 000 euros au titre des frais de procédure d’appel. Concrètement, face à une mise en demeure, exigez que le demandeur caractérise précisément l’originalité de chaque cliché : un packshot de fournisseur, une photo d’illustration strictement descriptive ou un visuel dont tous les paramètres ont été imposés par le commanditaire résistent mal à cet examen.
Le second contrôle porte sur la qualité à agir de celui qui vous écrit. Une capture d’écran prouvant l’utilisation d’une image ne prouve ni qui en est l’auteur, ni que l’expéditeur du courrier détient les droits. Le code pose une présomption simple : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Dans le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 11 décembre 2025 (RG 25/05862), qui a condamné l’exploitant d’un site de restaurant pour avoir illustré sa carte des vins avec un cliché de l’Agence France-Presse, le tribunal a appliqué cette présomption après avoir constaté que la photographie était divulguée par l’agence et sous son nom sur son site AFP Forum, dont les conditions générales rappellent que tout contenu n’est disponible que sous licence. À l’inverse, quand le courrier émane d’une société de détection ou de recouvrement agissant pour le compte d’un photographe, exigez la preuve complète de la chaîne des droits : identité de l’auteur, contrat de cession ou de distribution consenti à l’agence, périmètre exact des droits transmis et mandat écrit autorisant la société à réclamer une indemnisation en son nom. L’exigence légale est stricte, puisque « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Un mandat vague ou une cession qui ne couvre pas le support concerné fragilise toute la réclamation, et justifie à lui seul une réponse de contestation argumentée plutôt qu’un paiement.
Demandez donc systématiquement, par écrit, la communication des pièces suivantes : le fichier original en haute définition avec ses métadonnées, la preuve de la première divulgation sous le nom invoqué, le contrat de cession ou de distribution avec son périmètre de supports, de territoire et de durée, et le mandat de recouvrement quand un intermédiaire vous écrit. L’absence ou l’imprécision de l’une de ces pièces ne fait pas disparaître le litige, mais elle modifie profondément le rapport de force de la négociation et, en cas de procès, l’issue du débat sur la recevabilité des demandes.
B. Votre utilisation de l’image était-elle vraiment faite sans autorisation ?
Le troisième contrôle porte sur votre propre situation, et il commence par un rappel sec : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Une photographie trouvée sur un moteur de recherche n’est jamais libre par défaut, et l’absence de mention du nom de l’auteur sur la page où vous l’avez copiée ne crée aucun droit à votre profit. Mais entre ce principe et la condamnation, il reste à vérifier comment l’image est arrivée sur votre site, car chaque circuit d’approvisionnement appelle une réponse différente.
Si vous avez acheté l’image sur une banque d’images, ressortez la facture et surtout les conditions de la licence : supports autorisés, durée, nombre d’utilisateurs, usages commerciaux ou publicitaires, déclinaison sur les réseaux sociaux. Beaucoup de litiges naissent d’un dépassement du périmètre concédé plutôt que d’une absence totale de droit, par exemple une licence limitée à un an reconduite tacitement par l’oubli, ou une illustration achetée pour le site internet et réutilisée ensuite sur Instagram ou dans une newsletter. Dans l’affaire strasbourgeoise, le tribunal a sanctionné distinctement le détournement de destination : la photographie, concédée pour un usage d’information, avait été employée pour illustrer la carte des vins d’un restaurant, et cette utilisation contraire à la destination convenue a été indemnisée à hauteur de 621 euros au titre du seul préjudice moral. Si l’image vous a été fournie par une agence de communication, un prestataire indépendant ou un salarié, relisez le contrat de prestation : qui devait fournir des visuels libres de droits, quelle garantie d’éviction était stipulée, et le prestataire peut-il être appelé en garantie ? Quand la faute d’approvisionnement vient de lui, c’est contre lui que se tournera ensuite votre action en remboursement, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle et, à défaut de clause, sur celui de la responsabilité délictuelle de droit commun, puisque « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Deux circonstances aggravent presque toujours l’addition et doivent être vérifiées avec soin. D’abord, la modification de l’image : recadrer, changer les couleurs, ajouter un texte ou intégrer le cliché dans un montage ne fait pas disparaître les droits du photographe, et peut ajouter une atteinte au droit moral, car « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » La cour d’appel de Paris a confirmé le 26 mars 2025 (RG 23/05134) la condamnation des sociétés Getty Images France et Getty Images Inc. à payer 2 000 euros de préjudice patrimonial et 4 000 euros de préjudice moral à l’ayant droit d’un photographe dont quatre clichés étaient exploités sans mention de son nom, soit 1 000 euros par photographie au titre du seul défaut de crédit. Ensuite, la présence d’une personne identifiable sur l’image : le droit d’auteur du photographe et le droit à l’image de la personne photographiée sont deux régimes distincts, et « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Si le cliché litigieux montre un client, un salarié ou un passant reconnaissable, une seconde réclamation peut surgir de ce côté, ce qui renforce l’intérêt d’un règlement global et écrit.
Enfin, ne tirez aucune conclusion hâtive du retrait de l’image. Retirer la photographie dès réception du courrier reste recommandé pour stopper l’aggravation du préjudice, mais ce retrait ne solde pas l’utilisation passée et ne vaut pas reconnaissance de dette. Dans l’affaire strasbourgeoise, l’exploitant avait retiré le cliché dès le 30 avril 2024 après cinq relances échelonnées entre janvier 2023 et avril 2024, et il a néanmoins été assigné le 19 décembre 2024 puis condamné sur l’ensemble des postes réclamés. À l’inverse, ne reconnaissez jamais par écrit, dans la précipitation, que vous avez utilisé l’image sans autorisation : une telle phrase, glissée dans un courriel de bonne foi, deviendra la pièce centrale du dossier adverse.
II. Combien payer et comment répondre pour solder le litige
A. Quel montant risquez-vous vraiment : le barème des tribunaux et le coût du silence
Le montant inscrit dans la mise en demeure n’est jamais celui qu’un tribunal accorderait mécaniquement. Le juge évalue le préjudice selon une méthode légale précise : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » À titre d’alternative, et seulement à la demande de la partie lésée, le tribunal peut allouer une somme forfaitaire, avec une règle que les destinataires de mises en demeure doivent connaître : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Autrement dit, négocier après coup coûte toujours plus cher que la licence initiale, mais beaucoup moins que la somme fantaisiste parfois couchée dans le premier courrier.
Deux décisions très récentes permettent de calibrer votre risque au plus près. Le 2 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (RG 25/03968) a condamné une société de commerce d’articles de sport qui avait illustré son site avec une photographie d’une course de skate, prise sur le vif avec un flou de vitesse caractéristique. Le tribunal a retenu que « Ces éléments, ainsi que la consultation de ladite photographie, permettent de dire que par son cadrage, ses couleurs, les jeux de lumière, la composition et l’attitude saisie, cette photographie manifeste des choix libres et créatifs qui lui confère une évidente originalité au sens du droit d’auteur. » Puis il a détaillé la condamnation : 414 euros de manque à gagner correspondant au coût de la licence annuelle, 793,20 euros de pertes subies pour les frais de recherche, de vérification et de mise en demeure, 300 euros pour l’atteinte au monopole d’exploitation et la banalisation du cliché dans un contexte commercial, 503 euros au titre des économies réalisées par le contrefacteur qui n’a pas eu à faire réaliser la photographie, et un préjudice moral réparé à hauteur de 1 000 euros, le tribunal relevant que « En l’utilisant à des fins commerciales, la société SURF & CO a en outre détourné l’œuvre de sa fin. » et que « Le préjudice moral, en considération de ces éléments, sera réparé à hauteur de 1.000 euros. » Au total, « La société SURF & CO sera en conséquence condamnée à payer à l’AFP la somme de 3.010,20 euros. » auxquels se sont ajoutés 3 000 euros de frais de procédure et les dépens.
Neuf jours plus tard, le 11 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg (RG 25/05862) a suivi la même méthode pour la photographie d’un sommelier versant du vin, dont il a jugé que « Si la scène représentée est en elle-même banale, les qualités de la photographie témoignent d’une série de choix arbitraires et artistiques de son auteur, caractérisant une empreinte de la personnalité de celui-ci. » Le tribunal a conclu sans détour que « L’exploitation non autorisée de la photographie par la S.A.R.L LE CANNIBALE est donc constitutive d’un acte de contrefaçon. » avant de chiffrer chaque poste : 414 euros de manque à gagner, car « Dès lors qu’il est constant que la S.A.R.L LE CANNIBALE aurait dû verser la somme de 414 € à l’AFP afin de se voir octroyer le droit d’utiliser la photographie pendant un an, l’AFP a directement subi un préjudice du fait du manque à gagner. » 207 euros de frais de recherche et de détection, 207 euros d’atteinte au monopole d’exploitation, 103,50 euros de perte de chance de concéder une exclusivité, 150 euros de banalisation du cliché, 503 euros d’économies réalisées par le contrefacteur, et un préjudice moral en deux volets, puisque « La S.A.R.L LE CANNIBALE sera en conséquence condamnée à verser à l’AFP les sommes de 414 € au titre du préjudice moral issu du défaut de crédit et 621 € au titre du préjudice moral issu de l’utilisation contraire à la destination de la photographie. » Soit 2 619,50 euros de dommages et intérêts, plus 500 euros pour résistance abusive et 1 000 euros de frais de procédure.
Ces deux jugements dessinent la fourchette réaliste d’un visuel isolé exploité sur le site d’une petite entreprise : entre 2 500 et 3 500 euros de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutent 1 000 à 3 000 euros de frais de procédure et les dépens en cas de procès perdu. Ils montrent aussi les lignes de contestation du quantum qui fonctionnent. À Strasbourg, le tribunal a rejeté la demande de remboursement des frais internes de vérification des licences, jugeant que le contrôle des abonnements aurait été effectué par les salariés de l’agence même sans contrefaçon et ne constituait donc aucun surcoût. Il a également ramené de 621 à 207 euros l’indemnisation du monopole d’exploitation, faute d’éléments objectifs justifiant le montant réclamé. À Marseille, la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, le tribunal estimant que le seul fait de ne pas répondre favorablement aux mises en demeure ne caractérise aucune faute distincte. En revanche, à Strasbourg, 500 euros ont été accordés parce que l’exploitant, après avoir retiré l’image, avait refusé tout dialogue indemnitaire : « Ce comportement est constitutif d’une résistance abusive dès lors que la société défenderesse s’est contentée d’ôter la photographie de son site et a refusé toute discussion permettant de prendre en compte les spécificités de l’AFP. » La leçon opérationnelle est claire : le silence pur et simple n’est pas sanctionné en tant que tel, mais le retrait suivi d’un refus obstiné de toute discussion peut l’être. Une réponse écrite, même contestant le montant, vous protège de ce chef.
Deux épées supplémentaires pèsent dans la balance et doivent être intégrées à votre calcul. D’abord la prescription : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Une photographie mise en ligne il y a plus de cinq ans n’est pas pour autant à l’abri, car le délai court à compter de la connaissance des faits par le titulaire, et une diffusion continue sur votre site peut être analysée comme un fait persistant. Dans l’affaire Getty jugée à Paris, l’exception de prescription soulevée par les sociétés de distribution a été rejetée et le procès a porté sur des exploitations étalées sur une décennie. Vérifiez donc les dates exactes de mise en ligne et de retrait, capture d’écran du back-office à l’appui, mais ne pariez pas votre défense sur ce seul moyen. Ensuite, le volet pénal : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Les poursuites pénales restent rares pour un visuel isolé sur le site d’une entreprise de bonne foi, mais ce texte explique le ton comminatoire de certains courriers et justifie de traiter chaque mise en demeure avec sérieux, même quand son montant semble exagéré.
B. Répondre pas à pas, négocier et sécuriser votre site à Paris et en Île-de-France
La méthode qui donne les meilleurs résultats suit un ordre strict. Premièrement, figez la preuve : conservez le courrier et toutes ses pièces, capturez la page concernée avec son adresse et la date, relevez depuis quand l’image est en ligne, identifiez qui l’a fournie et retrouvez le contrat du prestataire, la facture de la banque d’images et les conditions de licence. Deuxièmement, faites établir par un commissaire de justice un constat de la page, puis du retrait : ces procès-verbaux datés feront foi des périodes d’exploitation et couperont court à toute contestation sur la durée. Troisièmement, retirez provisoirement l’image sans reconnaître quoi que ce soit, en interne comme par écrit. Quatrièmement, répondez par courrier en contestant point par point ce qui est contestable : originalité insuffisamment caractérisée, chaîne des droits incomplète, mandat de l’intermédiaire absent, licence existante ou dépassement circonscrit, postes de préjudice non justifiés au regard des jugements de Marseille et de Strasbourg. Cinquièmement, chiffrez une offre transactionnelle réaliste, construite sur le barème des tribunaux : redevance annuelle éludée, frais externes justifiés, part de préjudice moral, et exigez en contrepartie un désistement écrit et définitif couvrant l’utilisation passée précisément décrite.
Si votre entreprise est établie à Paris ou en Île-de-France, deux particularités locales méritent votre attention. D’une part, le contentieux francilien de la propriété littéraire et artistique se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, car « Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d’indications géographiques » sont fixés conformément au tableau annexé au code Vos échanges amiables doivent donc être calibrés sur la jurisprudence de sa troisième chambre, qui applique avec rigueur la méthode des trois postes et n’hésite pas à sanctionner le détournement de destination. D’autre part, la rapidité d’intervention conditionne le coût final : faites constater le retrait par un commissaire de justice du ressort dans les jours qui suivent le courrier, archivez vos contrats de prestation et vos licences dans un dossier dédié, et remplacez l’image retirée par un visuel dont vous détenez la licence écrite avant toute remise en ligne. Les entreprises parisiennes, très exposées par la visibilité de leur site, ont intérêt à auditer l’ensemble de leurs visuels dès la première mise en demeure : quand une image est contestée, les autres le sont souvent dans les mois qui suivent.
Si aucun accord n’aboutit, préparez-vous à l’escalade sans la craindre. Le demandeur peut solliciter du juge une saisie-contrefaçon, c’est-à-dire une descente d’huissier autorisée sur ordonnance pour décrire ou saisir les éléments litigieux, puisque la loi permet aux titulaires de droits « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Cette procédure, dont le régime et le déroulement sont expliqués dans notre présentation de la saisie-contrefaçon, rend le procès plus coûteux pour les deux parties et constitue une raison supplémentaire de transiger tôt. En sens inverse, si c’est vous qui détenez des droits qu’un concurrent pille, notamment des visuels de produits ou des photographies de réalisations, les mêmes armes sont à votre disposition, comme expliqué dans notre article consacré aux créations exploitées sans cession de droits. L’exécution provisoire des jugements de première instance signifie enfin qu’une condamnation est exécutable même en cas d’appel : mieux vaut une transaction maîtrisée qu’un jugement subi.
Conclusion
Une mise en demeure pour une photographie n’est ni une facture à payer les yeux fermés, ni un courrier à jeter au panier. Vérifiez d’abord la protection du cliché et la chaîne des droits du demandeur, reconstituez le circuit exact par lequel l’image est arrivée sur votre site, puis chiffrez votre risque à partir des postes que les tribunaux indemnisent réellement : redevance éludée, frais justifiés, économies réalisées et préjudice moral, dans une fourchette usuelle de 2 500 à 3 500 euros pour un visuel isolé, hors frais de procédure. Répondez par écrit, retirez l’image sans reconnaître de dette, proposez une transaction documentée et appelez votre prestataire en garantie quand la faute vient de lui. Traité avec méthode dans les premières semaines, ce type de litige se solde le plus souvent par un accord raisonnable ; ignoré ou payé au prix fort dans la précipitation, il se transforme en condamnation majorée.