Votre robe, votre veste ou votre imprimé se vend en « dupe » trois fois moins cher sur une plateforme en ligne, et vos clientes vous envoient le lien en vous demandant s’il s’agit de votre nouvelle collection à petit prix. La scène est devenue banale dans la mode : un modèle qui fonctionne se retrouve recopié en quelques semaines, photographié sous un angle voisin, décrit avec des mots voisins, proposé à un prix qui rend toute concurrence loyale illusoire. Depuis le 1er septembre 2026, la France applique en outre des redevances ciblant l’ultra-fast-fashion vendue en ligne, avec un barème qui monte par exemple jusqu’à plusieurs euros par pièce selon le vêtement, ce que la presse internationale a largement documenté au moment de l’entrée en vigueur. Ce contexte ne règle rien à lui seul pour la créatrice ou le créateur copié, mais il montre que la période est propice pour agir : les regards sont tournés vers ces circuits de distribution, les plateformes ont musclé leurs guichets de signalement, et les tribunaux parisiens rendent régulièrement des décisions sur les copies de modèles vestimentaires.
Le réflexe utile consiste à traiter le dossier dans l’ordre : d’abord vérifier que votre modèle est protégé et rassembler la preuve de l’antériorité, ensuite démontrer la copie, enfin exiger le retrait et chiffrer la réparation. Chaque étape repose sur des textes précis du code de la propriété intellectuelle et sur une jurisprudence désormais bien fixée, dont plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus en 2023 que les juridictions du fond appliquent quotidiennement. Cet article suit exactement ce chemin. Il expose les fondements qui permettent de faire reconnaître la contrefaçon d’un modèle de vêtement, puis les leviers concrets qui permettent de faire retirer le « dupe » et d’obtenir une indemnisation, avec un développement dédié à Paris et à l’Île-de-France. Précision liminaire, qui vaut pour tout l’article : aucune décision de justice ni aucun acte officiel ne permet d’affirmer, à la date de rédaction, qu’un vendeur identifié serait responsable d’une contrefaçon dans un cas particulier ; les qualifications évoquées décrivent des mécanismes juridiques généraux, les contrats signés entre les parties priment toujours sur une analyse générale, et seul le juge, saisi des pièces du dossier, tranche la responsabilité.
I. Faire reconnaître la contrefaçon de votre modèle de vêtement
A. Vérifier que votre modèle est protégé : droit d’auteur, dessin ou modèle, et preuves d’antériorité
En droit français, un modèle de vêtement peut bénéficier d’une double protection, et c’est cette superposition qui fait la force des dossiers vestimentaires. D’un côté, le droit d’auteur naît sans formalité : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). De l’autre, le droit des dessins ou modèles protège l’apparence : « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (article L511-1 du code de la propriété intellectuelle). Pour un vêtement, tout compte : la coupe, le tombé, l’association d’un col et d’une patte de boutonnage, le choix d’un imprimé positionné, la combinaison d’une couleur et d’une texture. La pratique des litiges montre que les créateurs qui gagnent sont ceux qui décrivent leur modèle avec précision, pièce par pièce, au lieu d’invoquer une impression générale de ressemblance.
Le droit d’auteur exige une condition que le copieur conteste presque toujours : l’originalité, entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans ses choix créatifs. Un vêtement banal, dicté uniquement par sa fonction ou par une tendance que tout le monde décline à l’identique, y satisfait difficilement. En revanche, une combinaison particulière de lignes, de volumes, de couleurs et d’ornementations, qui traduit des arbitrages esthétiques identifiables, peut caractériser cette empreinte. Concrètement, conservez et datez tout ce qui raconte la genèse du modèle : croquis, toiles, échanges avec le modéliste, bons de tissu, photographies du défilé ou du shooting, fichiers de dessin assisté par ordinateur avec leurs métadonnées, échanges avec l’usine. L’enveloppe Soleau de l’INPI, le dépôt d’un dessin ou modèle auprès de l’INPI ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, et les constats d’huissier de vos propres publications horodatées forment un triptyque d’antériorité que les tribunaux lisent avec attention. Plus la date certaine de votre création est ancienne et documentée, plus la défense fondée sur une création indépendante ou une source d’inspiration commune perd de sa force.
Le dépôt à titre de dessin ou modèle ajoute une couche de sécurité que le droit d’auteur seul ne donne pas toujours. Une fois enregistré et publié, le modèle confère à son titulaire un monopole d’exploitation : « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle » (article L513-4 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, même un revendeur qui n’a pas fabriqué le « dupe » peut être poursuivi pour l’avoir offert à la vente ou importé. À ce socle s’ajoute le droit moral, souvent sous-estimé dans la mode : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (article L121-1 du code de la propriété intellectuelle). Quand le « dupe » reprend vos visuels, dénature votre modèle ou l’associe à un univers qui l’avilit, ce fondement permet de demander réparation pour l’atteinte portée au respect de l’oeuvre elle-même, en plus du préjudice économique. Le cumul est donc la stratégie gagnante : droit d’auteur pour la création, dessin ou modèle pour l’apparence déposée, droit moral pour la dénaturation, et marque, le cas échéant, si votre griffe ou votre logo figure sur la pièce copiée.
B. Démontrer la copie : texte applicable, faisceau de ressemblances et saisie-contrefaçon loyale
Une fois la protection établie, il faut démontrer que le « dupe » la viole. Le principe est posé sans détour : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). La reproduction partielle suffit : le copieur qui modifie un détail, change un bouton ou inverse un imprimé n’échappe pas à la qualification si l’impression d’ensemble produite par la combinaison des caractéristiques demeure la même. En dessins ou modèles, la formule est tout aussi directe : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L521-1 du code de la propriété intellectuelle). Et si votre nom, votre griffe ou votre logo est repris sur l’étiquette, dans l’annonce ou en mot-clé, le droit des marques prend le relais : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle).
La méthode qui convainc les juges repose sur la comparaison méthodique, caractéristique par caractéristique, entre votre modèle et le produit litigieux. Présentez vos pièces en vis-à-vis : photographies à la même échelle, relevé des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et des matériaux, puis relevé des différences alléguées par l’adversaire, en expliquant pourquoi elles restent secondaires. Les tribunaux écartent routinely l’argument des « petites différences » quand celles-ci portent sur des éléments interchangeables qui ne modifient pas l’impression visuelle globale. Trois familles de preuves font la différence dans les dossiers vestimentaires. D’abord, les constats du commissaire de justice : achat du « dupe », captures de l’annonce avec son prix, ses tailles, ses variantes de coloris, archivage des visuels et des argumentaires, relevé de l’ancienneté de mise en ligne. Ensuite, les pièces d’antériorité datée évoquées plus haut, qui établissent que votre modèle préexistait. Enfin, les éléments de confusion du public : messages de clientes, commentaires sous l’annonce, signalements spontanés, qui montrent que le public associe les deux produits. Pour la mise en oeuvre pratique de la mesure probatoire la plus puissante, la saisie-contrefaçon par commissaire de justice autorisée sur requête reste l’outil de référence, y compris contre des stocks entreposés chez un intermédiaire logistique.
Cette mesure exorbitante du droit commun obéit à des textes qui se répondent selon le fondement invoqué. En droit d’auteur : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » (article L332-1 du code de la propriété intellectuelle), avec faculté de faire procéder sur ordonnance à la description détaillée ou à la saisie réelle des exemplaires litigieux et des documents s’y rapportant. En dessins ou modèles : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » (article L521-4 du code de la propriété intellectuelle), avec la même faculté d’opérations sur requête en tout lieu. En marques : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant » (article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). La Cour de cassation rappelle que ce dispositif permet au titulaire d’en bénéficier « sans avoir à justifier de circonstances particulières nécessitant d’y recourir de manière non contradictoire », tout en sanctionnant la déloyauté du requérant qui tait au juge des requêtes des éléments déterminants : dans un arrêt du 6 décembre 2023 opposant un équipementier sportif à un distributeur, elle approuve les juges du fond d’avoir retenu que les requérantes avaient « manqué au devoir de loyauté qui préside à l’administration de la preuve en justice et s’impose aux parties au procès » (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, pourvoi n° 22-11.071). La leçon opérationnelle est claire : requête complète, pièces adverses connues versées au débat, périmètre de saisie proportionné, puis assignation au fond dans le délai légal après les opérations, faute de quoi la saisie encourt la mainlevée et son auteur une condamnation à des dommages-intérêts.
II. Faire retirer le « dupe » et obtenir réparation
A. Faire retirer l’annonce : plateforme, mise en demeure et juge des référés
Le retrait rapide conditionne tout le reste : chaque semaine d’exposition du « dupe » érode vos ventes, banalise votre modèle et complique le chiffrage. Commencez par identifier précisément qui fait quoi : le vendeur qui propose l’article, la plateforme qui héberge l’annonce, et le cas échéant l’importateur ou le prestataire logistique qui détient le stock. Cette cartographie commande le choix des destinataires de vos démarches et, plus tard, des défendeurs à l’instance. Sur la plateforme elle-même, utilisez sans tarder le guichet de signalement dédié aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle : joignez-y la photographie de votre modèle, la preuve de son antériorité, vos titres de propriété intellectuelle et le lien exact de l’annonce litigieuse, en décrivant point par point les ressemblances. Conservez la copie horodatée de chaque signalement et de chaque réponse, car l’historique de la notification servira devant le juge à démontrer la connaissance des faits par l’hébergeur et la persistance de l’atteinte malgré l’alerte.
En parallèle, adressez au vendeur une mise en demeure ferme et documentée : rappel de vos droits, tableau comparatif des ressemblances, captures et constat du commissaire de justice, exigence de retrait de l’annonce et de cessation de toute commercialisation sous un délai bref et précis, demande de communication des quantités vendues et des stocks restants, réserve expresse d’une action en justice et d’une demande d’indemnisation. Ce courrier n’est pas une formalité : bien rédigé, il provoque souvent le retrait spontané, notamment chez les vendeurs qui écoulent des volumes modestes et redoutent un procès ; mal rédigé, vague ou menaçant sans fondement solide, il alerte l’adversaire qui fait disparaître les preuves. Lorsque l’annonce utilise votre marque comme mot-clé de référencement ou affiche un texte qui entretient la confusion sur l’origine du produit, la Cour de cassation rappelle que « la marque, européenne ou française, confère à son titulaire un droit exclusif. Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée », et que « le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot-clé identique à ladite marque que cet annonceur a sans le consentement dudit titulaire sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers » (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 octobre 2023, pourvoi n° 20-20.055). Si le retrait amiable échoue, le juge des référés peut ordonner la cessation des agissements sous astreinte, le retrait des annonces et parfois le blocage des références litigieuses, à condition de démontrer l’évidence de l’atteinte et l’urgence née de la commercialisation en cours.
Au fond, l’arsenal des interdictions se déploie largement : interdiction de fabriquer, d’offrir, de mettre sur le marché, d’importer et de détenir le produit contrefaisant, le tout sous astreinte par infraction constatée ou par jour de retard ; rappel ou destruction des exemplaires et retrait des circuits commerciaux ; publication judiciaire de la décision aux frais du condamné sur ses pages de vente, mesure particulièrement dissuasive pour un vendeur en ligne dont la réputation conditionne le chiffre d’affaires. Chiffrez dès ce stade vos demandes d’astreinte à un niveau qui rende la poursuite de la violation économiquement absurde, et visez tous les maillons utiles : vendeur, importateur, plateforme pour ce qui concerne ses propres obligations, sans oublier le référencement litigieux. L’expérience des dossiers vestimentaires montre qu’une ordonnance de référé exécutoire, combinée à un signalement plateforme déjà en cours, obtient le déréférencement effectif dans la grande majorité des cas, ce qui assainit le dossier avant le débat indemnitaire. Reste à transformer cette victoire pratique en réparation sonnante, ce qui suppose un chiffrage rigoureux et le choix de la juridiction adaptée, notamment pour les créateurs installés à Paris et en Île-de-France.
B. Chiffrer la réparation et agir depuis Paris et l’Île-de-France : préjudices, juridiction et pièces à préparer
La réparation se construit poste par poste, et c’est la qualité comptable du dossier qui sépare les indemnisations symboliques des condamnations substantielles. Premier poste, le manque à gagner : comparez vos ventes avant et après l’apparition du « dupe », marge par pièce, saisonnalité, ruptures de commandes par vos revendeurs, devis perdus quand le client a préféré la copie. Deuxième poste, les bénéfices réalisés par le contrefacteur : exigez la communication de ses quantités, de ses prix de vente et de ses marges, données que la saisie-contrefaçon et le droit d’information judiciaire permettent souvent d’obtenir. Troisième poste, le préjudice moral : banalisation du modèle, atteinte à l’image de la maison, dilution de l’effort créatif, qui se prouve par les messages de confusion de la clientèle et par la chute de vos indicateurs de notoriété. Quatrième levier, l’indemnité forfaitaire : le juge peut allouer une somme qui ne soit pas inférieure à la redevance qui aurait été due si l’autorisation avait été demandée, ce qui suppose de documenter vos propres grilles de licences, vos contrats de collaboration ou, à défaut, les usages de la profession pour des modèles comparables. Additionnez ces postes sans les confondre, justifiez chaque euro par une pièce, et n’oubliez ni les frais de constat et de saisie, ni le préjudice né de la dénaturation de l’oeuvre sur le fondement du droit moral. Sur le versant pénal, qui coexiste avec l’action civile et pèse dans les négociations, le texte de référence dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, avec des peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). La voie pénale reste réservée aux dossiers où l’organisation de la copie est caractérisée, mais sa simple évocation dans une plainte bien étayée accélère parfois des retraits qui patinaient.
Pour les créateurs parisiens et franciliens, le tribunal judiciaire de Paris offre un cadre procédural particulièrement adapté : sa troisième chambre, deuxième section, juge au quotidien des litiges de dessins et modèles et de droit d’auteur appliqués à l’habillement, comme l’illustrent des décisions rendues en 2026 dans des affaires vestimentaires suivies sous les numéros RG 22/12311 du 16 janvier 2026 et RG 23/16680 du 20 février 2026, dont la lecture confirme que le contentieux des modèles recopiés y est traité avec une grille d’analyse stabilisée. En pratique parisienne, organisez votre dossier ainsi : un jeu de pièces d’antériorité datées et ordonnées chronologiquement ; un tableau comparatif photographique grand format, lisible par un juge qui découvre l’affaire ; le constat d’achat du « dupe » par commissaire de justice avec archivage de l’annonce, du prix et des conditions de livraison dans la capitale ; l’historique complet de vos signalements à la plateforme ; vos pièces comptables de manque à gagner et vos grilles de redevances ; enfin, la requête en saisie-contrefaçon prête à être présentée si le stock se situe en entrepôt francilien, ce qui permet une intervention rapide sans dispersion géographique. Les délais parisiens des référés, comptés en semaines quand l’assignation est bien préparée, et la familiarité des magistrats avec les codes visuels de la mode constituent un avantage tangible : un dossier clair, chiffré et loyal dans sa présentation obtient plus vite l’interdiction sous astreinte, puis une indemnisation assise sur des postes documentés. Anticipez aussi la prescription : en propriété intellectuelle, laisser passer les années sans agir fragilise la preuve et expose à des fins de non-recevoir, de sorte que la mise en demeure et le dépôt de la requête doivent intervenir dès que le « dupe » est identifié, sans attendre la fin de la saison commerciale.
Conclusion
Le « dupe » qui recopie votre modèle de vêtement n’est pas une fatalité commerciale : le droit d’auteur protège votre création dès sa naissance, le dessin ou modèle verrouille son apparence une fois déposé, la marque sanctionne la reprise de votre griffe, et la saisie-contrefaçon donne accès aux preuves et aux documents comptables qui font les belles indemnisations, à condition d’agir avec loyauté devant le juge des requêtes. La séquence gagnante tient en quatre gestes : dater et déposer, constater par commissaire de justice, signaler et mettre en demeure avec un dossier comparatif solide, puis faire interdire sous astreinte et chiffrer poste par poste devant la juridiction adaptée, notamment le tribunal judiciaire de Paris pour les créateurs d’Île-de-France. Dernière réserve, qui ferme cet article comme elle l’a ouvert : à la date de rédaction, aucun accident, aucune intrusion ni aucun dommage n’est constaté par une source officielle à l’encontre d’un vendeur déterminé, aucune responsabilité n’est établie hors d’une décision de justice, les contrats conclus entre professionnels priment sur toute analyse générale, et seul le juge, au vu des pièces produites dans le respect du contradictoire, dira si un « dupe » donné constitue une contrefaçon et quelle réparation il appelle.