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Le développement des modes amiables de règlement des différends dans le contentieux URSSAF : le décret du 27 juillet 2026 et l’essor de la médiation conventionnelle

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le développement des modes amiables de règlement des différends dans le contentieux URSSAF : le décret du 27 juillet 2026 et l’essor de la médiation conventionnelle

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I. La consécration progressive des modes amiables dans le contentieux du recouvrement

A. La transaction avec l’URSSAF : un dispositif légal inabouti

Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales a longtemps été regardé comme rétif à toute forme de résolution amiable. La nature d’ordre public des règles d’assiette et de calcul des cotisations, combinée à la mission de contrôle dévolue aux organismes de recouvrement par l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, semblait exclure par principe la possibilité de concessions réciproques entre le cotisant et l’administration sociale. Or, le législateur a entendu introduire, à compter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un mécanisme de transaction encadré par les dispositions de l’article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale. Ce texte, complété par les articles R. 243-45-1 et suivants du même code, prévoit que la transaction peut porter sur le montant des majorations de retard ou pénalités, sur l’évaluation de l’assiette lorsque le redressement concerne un avantage en nature ou en argent ou des frais professionnels, ou encore sur le montant des redressements pour lesquels une évaluation forfaitaire ou par échantillonnage et extrapolation a été réalisée. Le périmètre ainsi défini, pour novateur qu’il fût, n’en demeure pas moins singulièrement circonscrit.

En effet, de nombreux chefs de redressement — notamment ceux portant sur les sommes allouées lors de la rupture du contrat de travail ou sur les mécanismes de réduction des charges sociales, au premier rang desquels la réduction générale dite Fillon — se trouvent exclus de toute possibilité transactionnelle. La Cour de cassation a d’ailleurs eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 16 février 2023, que la procédure de transaction demeure rigoureusement distincte de la procédure d’abus de droit régie par l’article L. 243-7-2 du même code, laquelle impose à l’organisme de recouvrement de se conformer à une procédure spécifique à peine de nullité des opérations de contrôle et de recouvrement (Cass. 2e civ., 16 fév. 2023, n° 21-11.600, Publié au Bulletin). Dans cette décision, la deuxième chambre civile a jugé que « lorsque l’organisme de sécurité sociale écarte un acte juridique dans les conditions ci-dessus, il se place nécessairement sur le terrain de l’abus de droit » et que la méconnaissance de cette procédure « n’emporte la nullité que du seul chef de redressement opéré sur le fondement de l’abus de droit ». Cette distinction entre les deux régimes — transaction et abus de droit — témoigne de la stratification des dispositifs amiables dans le contentieux social.

Par ailleurs, le formalisme auquel la transaction demeure soumise en limite considérablement l’attrait pratique. Le cotisant doit adresser une demande motivée à l’URSSAF après réception de la mise en demeure, ce qui interrompt le délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable jusqu’à la notification de la décision de l’organisme. Le directeur de l’URSSAF dispose alors d’un délai de trente jours pour statuer, l’absence de réponse valant refus. La transaction signée doit en outre être approuvée par la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, ajoutant une strate administrative supplémentaire au processus. L’absence persistante de l’arrêté ministériel définissant le modèle de transaction, pourtant exigé à peine de nullité par l’article R. 243-45-1 du code de la sécurité sociale, achève de rendre ce mécanisme largement inopérant dans la pratique. La Cour de cassation a, dans un arrêt du 9 avril 2026, rappelé avec force que les règles d’assiette des cotisations sociales revêtent un caractère impératif, jugeant que l’employeur qui n’a pas versé le salaire minimum conventionnel ne peut se prévaloir de ce manquement pour acquitter ses cotisations sur les seules rémunérations effectivement versées (Cass. 2e civ., 9 avr. 2026, n° 23-23.007, Publié au Bulletin). Cette décision consacre la primauté des règles d’assiette, qui ne sauraient être écartées par la volonté des parties, fût-ce dans le cadre d’une transaction.

La Cour de cassation a également précisé, dans un arrêt du 10 avril 2025, les contours de l’obligation déclarative pesant sur l’employeur en matière de négociation annuelle obligatoire sur les salaires, dont le non-respect entraîne la réduction du montant des allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires (Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 23-12.212). Cette jurisprudence illustre la manière dont les obligations déclaratives et négociatives de l’employeur interfèrent avec le calcul des cotisations et réductions, et partant, avec le périmètre des sommes susceptibles de faire l’objet d’une transaction. En l’état du droit positif, la transaction avec l’URSSAF demeure ainsi un instrument à l’efficacité limitée, dont la mise en œuvre est entravée tant par l’étroitesse de son champ d’application matériel que par la lourdeur de son formalisme.

B. La médiation institutionnelle de l’URSSAF : une voie encore exploratoire

À côté de la transaction, la médiation avec les organismes de recouvrement a été généralisée à l’ensemble des URSSAF à compter du 1er janvier 2020, sous l’impulsion de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Le médiateur, désigné par le directeur de l’organisme, ne peut être saisi que si l’employeur a préalablement adressé une demande à l’URSSAF et qu’aucun recours contentieux n’a été initié. L’engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours, ce qui constitue une garantie procédurale significative pour le cotisant souhaitant explorer une voie amiable avant d’engager une contestation juridictionnelle. Le médiateur a pour mission de tenter de rapprocher les parties, d’expliquer les décisions rendues et d’encourager une issue amiable, sans toutefois disposer du pouvoir de rendre une décision qui s’imposerait à l’URSSAF.

Toutefois, la procédure de médiation institutionnelle souffre d’un déficit d’articulation avec la saisine de la commission de recours amiable, dont le caractère obligatoire est maintenu par l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale. Le cotisant se trouve ainsi confronté à une alternative délicate : saisir le médiateur au risque de laisser expirer le délai de recours contentieux, ou saisir la commission de recours amiable en renonçant de facto à la voie de la médiation. L’avis rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2025 a certes clarifié que la procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable du différend prévue à l’article 750-1 du code de procédure civile (Cass., avis, 25 sept. 2025, n° 25-70.013, Publié au Bulletin). La Cour y énonce que « la procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation, prévue à l’article 750-1 du code de procédure civile, d’une tentative préalable de résolution amiable du différend ». Mais cet avis ne concernait pas spécifiquement la contrainte délivrée par l’URSSAF, dont la nature hybride — à la fois titre exécutoire et acte de recouvrement — la distingue de la simple injonction de payer du droit commun.

Dès lors, l’efficacité de la médiation institutionnelle se heurte à une difficulté structurelle : le litige qui oppose le cotisant à l’URSSAF résulte le plus souvent d’une divergence d’interprétation de la règle de droit ou de son application concrète, que les recommandations du médiateur, dépourvues de force contraignante, peinent à surmonter. La médiation, conçue comme un outil de dialogue et de pédagogie, apparaît ainsi moins adaptée aux contentieux portant sur l’application d’une règle d’assiette ou d’exonération que ne le serait une véritable conciliation judiciaire, qui suppose un échange contradictoire approfondi sur les éléments de droit et de fait du litige. C’est précisément cette lacune que le décret du 27 juillet 2026 entend partiellement combler.

II. Le décret du 27 juillet 2026 : vers une nouvelle ère procédurale

A. L’extension des modes amiables au contentieux de la sécurité sociale

Le décret n° 2026-857 du 27 juillet 2026 relatif à la simplification de la procédure civile et à diverses dispositions en matière sociale, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 (JORF n° 0174 du 29 juillet 2026) et applicable pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026, constitue une avancée procédurale d’ampleur pour le contentieux du recouvrement des cotisations sociales. Ce texte, dont la portée dépasse le seul champ prud’homal, apporte plusieurs ajustements substantiels au code de procédure civile qui intéressent directement les cotisants confrontés à un contrôle ou à un redressement URSSAF. La décision par laquelle le juge invite les parties à rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur afin d’être informées sur le déroulement d’une démarche amiable est désormais expressément qualifiée de mesure d’administration judiciaire. Cette qualification emporte une conséquence immédiate : la décision du juge se trouve insusceptible de recours, ce qui conforte l’office du magistrat dans sa mission de conciliation tout en évitant les manœuvres dilatoires.

En conséquence, le décret allonge de un à trois mois le délai imparti au conciliateur ou au médiateur pour recueillir l’accord des parties en vue d’engager une procédure amiable, sauf décision contraire du juge. Cette extension temporelle, applicable y compris aux procédures en cours au 1er octobre 2026, offre une respiration bienvenue dans un contentieux où la technicité des questions d’assiette et la complexité des échanges contradictoires rendent souvent illusoire une résolution amiable dans le délai antérieur de trente jours. La Cour de cassation avait d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 4 septembre 2025, que le droit à la preuve, composante du procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, doit être concilié avec les modalités propres au système déclaratif des cotisations sociales, et que le cotisant ne peut produire pour la première fois devant le juge une pièce expressément demandée lors du contrôle sans compromettre la loyauté du débat probatoire (Cass. 2e civ., 4 sept. 2025, n° 22-17.437, Publié au Bulletin). Dans cette décision, la deuxième chambre civile a posé une distinction cardinale entre les pièces demandées par l’inspecteur du recouvrement — irrecevables en justice si non communiquées lors du contrôle — et les pièces non sollicitées, que le cotisant demeure libre de produire ultérieurement. Cet équilibre délicat entre les prérogatives de l’organisme de recouvrement et les droits de la défense du cotisant trouve, dans l’extension des modes amiables, un nouveau point d’ancrage procédural.

À cet égard, le contentieux de la sécurité sociale se distingue par l’existence d’un préalable obligatoire de conciliation devant la commission de recours amiable, dont la Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser la portée s’agissant de la qualité de cotisant. Dans un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile a jugé que le donneur d’ordre tenu solidairement au paiement des cotisations dues par son sous-traitant en situation de travail dissimulé a la qualité de cotisant au sens de l’article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, ce qui lui ouvre l’accès aux voies de recours, y compris amiables, devant les organismes de recouvrement (Cass. 2e civ., 8 janv. 2026, n° 23-17.894, Publié au Bulletin). La Cour y affirme que « le cotisant s’entend de toute personne redevable des cotisations et contributions recouvrées par les organismes de sécurité sociale ». Cette extension de la notion de cotisant, qui transcende la seule qualité d’employeur, contribue à élargir le périmètre des justiciables susceptibles de recourir aux modes amiables dans les litiges les opposant à l’URSSAF.

En outre, le décret du 27 juillet 2026 comporte une disposition d’une importance pratique considérable pour le contentieux du recouvrement : la décision rendue par le tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte se substitue désormais expressément à la contrainte délivrée par l’URSSAF. Cette précision, applicable aux décisions rendues à compter du 1er octobre 2026, dissipe une incertitude qui grevait l’exécution des jugements rendus en matière d’opposition à contrainte. Jusqu’alors, la coexistence de la contrainte — titre exécutoire émis unilatéralement par le directeur de l’organisme de recouvrement sur le fondement de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale — et de la décision juridictionnelle rendue sur opposition créait une ambiguïté quant au titre exécutoire effectivement applicable, singulièrement lorsque le juge réduisait le montant des sommes dues sans annuler intégralement la contrainte. Une disposition identique a été prévue pour les contraintes émises par la Mutualité sociale agricole, ce qui atteste de la volonté d’harmonisation procédurale poursuivie par le pouvoir réglementaire.

B. L’articulation avec la réforme législative du 25 juin 2026 et les perspectives d’évolution

Le décret du 27 juillet 2026 ne saurait être appréhendé isolément. Il s’inscrit dans un mouvement législatif de grande ampleur qui a vu, en l’espace de quelques mois, le Parlement adopter la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des entreprises, laquelle a profondément modifié l’équilibre du recouvrement forcé en instaurant l’exécution provisoire de droit de la contrainte. Cette loi, qui a également créé le dispositif de flagrance sociale et renforcé les mesures conservatoires à disposition de l’URSSAF, place le cotisant dans une situation procédurale nouvelle : la contrainte étant désormais exécutoire par provision, le recours juridictionnel n’en suspend plus l’effet, à moins que le juge ne constate l’existence d’un moyen sérieux d’invalidation et de conséquences manifestement excessives.

Dans ce contexte de renforcement des prérogatives de recouvrement, le développement des modes amiables de règlement des différends revêt une signification particulière. La combinaison de l’exécution provisoire de droit — qui accroît la pression sur le cotisant — et de la substitution de la décision juridictionnelle à la contrainte — qui restaure la primauté du titre judiciaire sur le titre administratif — dessine un cadre procédural rénové. Désormais informées de ce que la décision du juge se substituera pleinement au titre exécutoire administratif, les parties sont incitées à explorer, en amont ou en cours d’instance, les voies d’une résolution négociée. La Cour de cassation avait d’ailleurs eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 10 avril 2025, que les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut des sommes comprises dans l’assiette et que l’employeur ne peut se prévaloir de son propre manquement à ses obligations déclaratives (Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 23-12.212). Ces principes, dont la portée a été réaffirmée avec constance par la jurisprudence, trouvent un prolongement naturel dans la clarification apportée par le décret : le juge, en tant que gardien de la légalité du recouvrement, se voit désormais expressément conférer le pouvoir de substituer sa propre décision à l’acte administratif unilatéral que constitue la contrainte.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, dont le législateur a entendu promouvoir le développement par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, puis par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’application de ces principes au contentieux du recouvrement des cotisations sociales, longtemps considéré comme un domaine réservé à la puissance publique, témoigne d’une maturation de la réflexion sur l’équilibre entre l’efficacité du recouvrement et les garanties procédurales offertes au cotisant. Les dispositions du code de procédure civile relatives à la conciliation et à la médiation — articles 127 à 131 et 1530 à 1535 — trouvent ainsi, par l’effet du décret du 27 juillet 2026, un champ d’application élargi au contentieux de la sécurité sociale, dont elles étaient jusqu’alors partiellement exclues en raison des spécificités de la procédure de recouvrement.

Par ailleurs, l’extension du délai de médiation de un à trois mois répond à une préoccupation pratique exprimée de longue date par les praticiens du contentieux social. La complexité des dossiers de redressement, qui portent fréquemment sur plusieurs dizaines de chefs et mobilisent des volumes considérables de pièces comptables et sociales, rendait le délai antérieur de trente jours largement insuffisant pour permettre une véritable exploration des voies amiables. La qualification de la décision d’invitation à rencontrer un médiateur en mesure d’administration judiciaire, si elle prive les parties de toute voie de recours contre cette décision, présente l’avantage de la célérité : elle évite que la tentative de conciliation ne soit elle-même source de contentieux incident, conformément à l’esprit de la réforme de la procédure civile engagée depuis 2019.

Enfin, il convient d’observer que la réforme des modes amiables dans le contentieux URSSAF ne se limite pas aux seules dispositions du décret du 27 juillet 2026. Le mouvement de fond qui anime la matière est également porté par la jurisprudence constitutionnelle et européenne, qui impose une articulation toujours plus fine entre les prérogatives de l’administration sociale et les garanties du procès équitable. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dont la Cour de cassation fait une application de plus en plus exigeante dans le contentieux du recouvrement, constitue à cet égard une source d’inspiration constante pour le législateur et le pouvoir réglementaire. La combinaison des articles L. 244-1 et suivants du code de la sécurité sociale, qui régissent le recouvrement forcé, avec les nouvelles dispositions du code de procédure civile issues du décret, dessine un paysage contentieux profondément renouvelé.

Conclusion

Le décret du 27 juillet 2026 marque une étape significative dans l’évolution du contentieux du recouvrement des cotisations sociales. En étendant le champ des modes amiables de règlement des différends et en clarifiant le mécanisme de substitution de la décision juridictionnelle à la contrainte, ce texte offre aux cotisants comme aux organismes de recouvrement un cadre procédural rénové, propre à favoriser une résolution plus rapide et mieux acceptée des litiges. La réforme s’inscrit dans une dynamique de fond qui, depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, tend à promouvoir une culture du règlement amiable dans des matières où la verticalité du rapport entre l’administration et l’administré paraissait jusqu’alors exclure toute perspective transactionnelle. L’efficacité de ces nouveaux instruments dépendra toutefois de la capacité des acteurs du contentieux — juges, cotisants, avocats spécialisés en droit du travail à Paris et URSSAF — à s’en saisir avec la rigueur et le discernement qu’exige une matière où l’ordre public social conserve toute sa vigueur.

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