Introduction
« Mourir dans l’indignité : le sort des personnes sans papiers ? » Cette interrogation, lancée par le GISTI dans son titre du 3 août 2026, résonne comme un cri d’alarme dans le paysage juridique français. Elle met en lumière une réalité que le droit peine à saisir : celle de l’étranger gravement malade, démuni de titre de séjour, confronté à sa propre finitude dans un pays où il est, administrativement, invisible. Que devient le droit lorsque la mort rôde et que le sujet de droit est un « sans-papiers » ? La question n’est pas seulement éthique ; elle est profondément juridique. Elle interroge les fondements mêmes de notre ordre républicain : la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle, peut-elle s’accommoder de ce que des êtres humains meurent dans l’ombre, faute de papiers, faute de soins, faute de considération ?
Le droit des étrangers s’est construit autour d’une logique binaire : le séjour régulier ouvre des droits ; l’irrégularité les ferme. Cette architecture, patiemment édifiée par le législateur, trouve ses limites lorsqu’elle se heurte à l’irréductible humanité de la souffrance et de la mort. L’étranger sans papiers qui affronte une maladie incurable, une pathologie engageant le pronostic vital ou une situation de fin de vie, ne relève plus seulement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; il relève aussi du bloc de constitutionnalité, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme, et, ultimement, de l’office du juge administratif.
Car c’est précisément vers ce juge que convergent, depuis quelques années, les recours les plus désespérés. Saisi en référé-liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge administratif est devenu le dernier rempart contre ce que le professeur Danièle Lochak appelait naguère « l’inhumanité ordinaire du droit des étrangers ». La jurisprudence récente — des cours administratives d’appel de Nantes, Nancy, Marseille et Paris jusqu’au Conseil d’État statuant en référé — dessine les contours d’un office qui, sans jamais le nommer explicitement, tente d’ériger la dignité humaine en standard de contrôle face à la carence de l’État.
Le présent article se propose d’explorer cette tension dialectique entre le vide juridique qui entoure l’étranger sans papiers confronté à la fin de vie (I) et la réponse, nécessairement imparfaite, que le juge administratif tente d’y apporter (II).
I. L’étranger sans papiers face à la mort : un angle mort du droit
I.A. Le droit au séjour pour soins (L. 425-9 CESEDA) : une protection à éclipses
Le dispositif de l’article L. 425-9 du CESEDA constitue, en apparence, la réponse du droit français à l’étranger malade. Ce texte prévoit que « l’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » vie privée et familiale » d’une durée d’un an ». La procédure, encadrée par l’avis d’un collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), offre un filtre médico-administratif censé garantir l’objectivité de l’évaluation.
Toutefois, la pratique contentieuse révèle une réalité plus nuancée. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 28 juin 2024 (23NT03858), illustre la rigueur du contrôle opéré par le juge : la cour y rappelle qu’il appartient à l’autorité administrative « d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu’entraînerait un défaut de prise en charge médicale dans le pays dont l’étranger est originaire ». Dans cette espèce, un ressortissant albanais souffrant d’une hépatite B chronique et d’un cholestéatome s’est vu opposer un refus de titre de séjour, la cour estimant que « ces éléments ne permettent pas d’infirmer l’avis du 14 décembre 2021 et l’appréciation du préfet selon lesquels l’état de santé de l’intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité ».
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 octobre 2025 (25PA00816), a confirmé cette approche à l’occasion du renouvellement d’un titre de séjour sollicité par un ressortissant marocain atteint d’une tumeur intra-médullaire cervicale. Si le collège de médecins de l’OFII avait reconnu que le défaut de prise en charge « pouvait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité », il avait néanmoins estimé que l’intéressé pouvait « bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine ». La cour a jugé que « la circonstance que le régime d’assistance médicale aux économiquement démunis dont il pourrait bénéficier au Maroc prend seulement en charge les soins dispensés en hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l’État ne suffit pas à considérer qu’il ne pourrait recevoir effectivement un traitement approprié ».
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 20 mars 2026 (25NC00504), a pareillement rejeté le recours d’une ressortissante nigériane souffrant de troubles psychiatriques nécessitant un suivi régulier. La cour a considéré que « les éléments qu’elle produit ne suffisent pas à démontrer qu’elle ne pourrait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, ni y avoir un accès effectif en raison du coût exorbitant des traitements et de son insuffisance de ressources ».
Ces décisions laissent entrevoir une protection à éclipses : le droit au séjour pour soins existe bel et bien dans le marbre législatif, mais sa mise en œuvre juridictionnelle se heurte à une double difficulté. D’une part, l’exigence du caractère « exceptionnel » de la gravité — notion que ni le législateur ni le juge n’ont véritablement définie — laisse à l’administration une marge d’appréciation considérable. D’autre part, et c’est là le point nodal, l’étranger déjà en situation irrégulière qui découvre sa pathologie alors qu’il séjourne sans titre se trouve dans un angle mort : il ne remplit pas la condition de « résider habituellement en France » au sens d’une résidence régulière, et la jurisprudence lui oppose une fin de non-recevoir.
Pire encore : même lorsque l’avis médical du collège OFII est favorable, comme le rappelle le texte, « l’autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée ». Cette garantie procédurale, en apparence protectrice, se révèle souvent illusoire : en pratique, l’administration puise dans les « considérations tenant à l’ordre public » ou à « la situation personnelle de l’intéressé » les motifs qui lui permettent de passer outre l’avis médical. La protection offerte par L. 425-9 fonctionne donc comme un phare à éclipses : elle éclaire certains étrangers malades, mais en laisse bien d’autres dans l’obscurité administrative.
I.B. La fin de vie en situation irrégulière : un vide juridique abyssal
Si le droit au séjour pour soins est une protection lacunaire, la fin de vie en situation irrégulière constitue, quant à elle, un véritable vide juridique. Aucune disposition du CESEDA, ni d’aucun autre code, n’envisage spécifiquement la situation de l’étranger sans papiers qui, atteint d’une pathologie incurable en phase terminale, se trouve confronté à sa propre mort sur le territoire français. Le droit français de la fin de vie — qu’il s’agisse de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ou des textes relatifs aux soins palliatifs — est construit autour d’un patient universel, titulaire de droits sociaux, affilié à un régime de sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière, bien qu’il puisse théoriquement bénéficier de l’aide médicale d’État (AME) dans des conditions restrictives, n’est jamais pensé comme sujet de la fin de vie.
Ce vide juridique est d’autant plus abyssal qu’il se double d’une impossibilité pratique. L’étranger sans papiers en phase terminale ne peut ni régulariser sa situation — car sa pathologie, si elle est incurable, ne répond pas toujours au critère de l’urgence vitale immédiate exigé par les textes — ni quitter le territoire, la perspective d’un retour dans le pays d’origine étant médicalement contre-indiquée ou humainement insoutenable. Il est, selon la formule saisissante de la doctrine, « assigné à résidence dans la maladie ».
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 22 mai 2026 (25NC00848), a abordé frontalement la question de la vulnérabilité et de la dignité à propos d’un demandeur d’asile albanais souffrant de myotonie congénitale et d’un état dépressif. La cour y a jugé que « les éléments produits par l’intéressé ne sont pas de nature à établir, à la date de la décision implicite en litige, une situation de vulnérabilité particulière ». Elle a néanmoins pris soin de rappeler, en se référant à l’arrêt de grande chambre de la CJUE du 12 novembre 2019 Zubair Haqbin (C-233/18), que l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — qui dispose que « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée » — exige que « une personne entrant dans le champ d’application de la directive du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir, de se vêtir et de se laver, et qui porterait ainsi atteinte à sa santé physique ou mentale ou la mettrait dans un état de dégradation incompatible avec cette dignité ».
Ce considérant, repris avec une constance remarquable par les juridictions administratives françaises, trace une ligne de partage entre ce qui relève du tolérable et ce qui bascule dans l’atteinte à la dignité. Mais — et c’est là que le vide juridique devient abyssal — cette ligne est tracée du point de vue des conditions matérielles d’accueil, non du point de vue de la fin de vie. Le juge administratif raisonne en termes de « dénuement matériel extrême », de « besoins les plus élémentaires », de « santé physique ou mentale ». Il ne raisonne pas — pas encore — en termes de « mort dans la dignité », de « droit à une fin de vie apaisée », de « soins palliatifs pour tous, y compris les sans-papiers ».
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 9 février 2024 (22MA02392), a certes rappelé que « le refus de rétablissement des conditions matérielles d’accueil ferait en toutes circonstances obstacle à l’accès aux autres dispositifs prévus par le droit interne (…) et notamment à l’application de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles relatives à l’aide médicale de l’État ou de l’article L. 345-2-2 du même code relatives à l’hébergement d’urgence ». Mais cette décision, qui s’inscrit dans le cadre du contentieux de l’asile, n’aborde pas la question spécifique de la fin de vie. Elle témoigne néanmoins d’une préoccupation du juge : celle d’éviter que le droit des étrangers ne produise des situations de rupture totale de prise en charge.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 8 mai 2026 (25NT01290), a également eu à connaître d’une demande de conditions matérielles d’accueil d’un demandeur d’asile guinéen. La cour y a jugé que le requérant « n’établit pas qu’il se trouverait dans une situation de particulière vulnérabilité » et qu’il n’est « pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni qu’elle porterait atteinte au principe de dignité humaine ». Cette motivation lapidaire — « ni qu’elle porterait atteinte au principe de dignité humaine » — traduit à elle seule l’embarras du juge face à un standard dont il peine à articuler le contenu dans le champ du droit des étrangers.
Ainsi, l’étranger sans papiers confronté à sa propre fin de vie est un sujet que le droit ignore. Il n’est ni un « étranger malade » au sens de L. 425-9 — car cette qualité suppose une résidence régulière — ni un « demandeur d’asile vulnérable » au sens de la directive 2013/33/UE — car sa demande a été rejetée ou il ne l’a jamais formulée — ni un « patient » au sens plein du système de santé français. Il est, littéralement, un angle mort du droit.
II. L’office du juge administratif : entre effectivité des droits et réalités administratives
II.A. Le référé-liberté : un rempart d’urgence contre les atteintes à la dignité
Face à ce vide juridique, c’est vers le référé-liberté de l’article L. 521-2 du code de justice administrative que se tournent, avec une fréquence croissante, les étrangers en situation de détresse absolue. Ce mécanisme, créé par la loi du 30 juin 2000, permet au juge des référés, « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence », d’« ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ».
Le Conseil d’État a très tôt consacré le droit à l’hébergement d’urgence comme une liberté fondamentale au sens de ces dispositions. Dans une ordonnance du 16 novembre 2023 (489150), le juge des référés du Conseil d’État a solennellement rappelé qu’« une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette mission peut faire apparaître, pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée ». Il a ajouté qu’il « incombe au juge des référés d’apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l’âge, de l’état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ». Cette formulation est capitale : elle fait entrer l’état de santé et la vulnérabilité dans l’office du juge des référés.
La logique de cette jurisprudence a été prolongée et affinée dans une ordonnance du 5 mars 2024 (491949), rendue à propos d’une mère isolée avec un enfant de moins d’un an, ressortissante togolaise en situation irrégulière. Le juge des référés du Conseil d’État y a jugé que « l’absence d’hébergement d’urgence constituerait une carence caractérisée dans l’accomplissement de la mission confiée au département pouvant entraîner, notamment en période hivernale, des conséquences graves pour un enfant de cet âge ou sa mère ». Il a qualifié la requérante comme « placée, sans nul doute possible, parmi les situations les plus vulnérables ». Ce faisant, le juge administratif suprême a non seulement confirmé que le référé-liberté est une voie de droit opérante pour les étrangers sans papiers, mais il a aussi esquissé une hiérarchie des vulnérabilités dont la fin de vie constituerait, par hypothèse, le degré ultime.
Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 16 avril 2025 (503414) portant sur le refus de conditions matérielles d’accueil opposé par l’OFII à une demandeuse d’asile angolaise, a toutefois rappelé avec fermeté l’exigence d’urgence particulière qui conditionne l’intervention du juge du référé-liberté. La requérante y faisait valoir que « la privation des conditions matérielles d’accueil l’expose, en tant que femme isolée sans abri, à un risque majeur de violences physiques, sexuelles et d’exploitation ». Mais le juge a constaté que sa vulnérabilité avait été évaluée « à 1 sur une échelle de 0 à 3 par le médecin de l’OFII, correspondant à une priorité pour l’hébergement mais sans caractère d’urgence ». Cette décision illustre la tension inhérente à l’office du juge des référés : il doit concilier l’impératif de protection des libertés fondamentales avec le respect des procédures administratives et des évaluations médico-sociales sur lesquelles elles reposent.
L’une des décisions les plus marquantes de la période récente est l’ordonnance du 31 juillet 2024 (495652) du juge des référés du Conseil d’État, rendue dans le contexte très sensible des reconduites à la frontière depuis Mayotte. La Défenseure des droits avait présenté des observations, et la question posée était celle de l’atteinte portée au droit au recours effectif lorsqu’une mesure d’éloignement est exécutée avant que le juge ne puisse statuer. Le Conseil d’État a jugé que « l’exécution d’un arrêté obligeant un ressortissant étranger de quitter le territoire français et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une certaine durée ne rend pas sans objet la demande faite au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 d’en prononcer la suspension ». Il a cependant estimé que « en l’absence de disposition faisant obstacle, à la date à laquelle elle a eu lieu, à la reconduite du requérant aux Comores, le préfet de Mayotte n’a pas porté d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en procédant à cette reconduite ». Cette décision, qui a fait l’objet de vives critiques doctrinales, illustre les limites du référé-liberté lorsque l’administration agit dans un cadre légal, fût-il contestable sur le plan des principes.
Le cabinet Kohen Avocats, spécialisé en droit des étrangers, assiste les justiciables confrontés à ces situations d’urgence absolue, où le temps judiciaire et le temps médical entrent en collision. L’effectivité du référé-liberté suppose en effet une réactivité sans faille : le juge doit être saisi, l’urgence démontrée, l’atteinte à une liberté fondamentale caractérisée, le tout dans un délai compatible avec la dégradation de l’état de santé du requérant. C’est dans cet interstice procédural, entre la vie et l’administration, que se joue bien souvent l’issue du litige.
II.B. Le contrôle de proportionnalité : vers un standard de dignité humaine ?
Si le référé-liberté constitue le bras armé de l’office du juge, le contrôle de proportionnalité en est l’âme. Depuis l’arrêt Conseil d’État, Assemblée, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image, le juge administratif français a intégré le contrôle de proportionnalité dans son office, à l’instar de son homologue constitutionnel et des juridictions européennes. Ce contrôle, qui consiste à vérifier que la mesure administrative contestée ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés en cause au regard des objectifs qu’elle poursuit, trouve dans le contentieux des étrangers un terrain d’application privilégié.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt du 22 janvier 2026 (25NT00851), a livré une formulation éclairante du standard de dignité humaine tel qu’il résulte du droit de l’Union européenne. Après avoir rappelé que « aux termes de l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée » », la cour a déduit de l’arrêt Zubair Haqbin de la CJUE que le respect de la dignité humaine exige que l’étranger « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir, de se vêtir et de se laver, et qui porterait ainsi atteinte à sa santé physique ou mentale ou la mettrait dans un état de dégradation incompatible avec cette dignité ».
Cette formulation, reprise à l’identique par la même cour dans son arrêt du 3 juin 2025 (24NT02986) — où elle a jugé que « il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A… se trouvait dans la situation décrite au point 14 » et qu’il n’était donc « pas fondé à soutenir que la directrice territoriale de l’OFII aurait méconnu l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » — est à la fois puissante et limitée. Puissante, car elle ancre la dignité humaine dans le contentieux administratif des étrangers comme une norme de référence, opposable à l’administration. Limitée, car elle définit la dignité par son envers — le dénuement matériel extrême — plutôt que par son contenu positif. Autrement dit, le juge administratif sanctionne l’atteinte à la dignité lorsqu’elle est constituée, mais il ne se reconnaît pas le pouvoir d’en imposer une conception substantielle.
C’est ici que le contrôle de proportionnalité pourrait — devrait — évoluer vers un véritable standard de dignité humaine. La question qui se pose au juge n’est plus seulement de savoir si l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant un titre de séjour ou des conditions matérielles d’accueil ; elle est de déterminer si, dans les circonstances particulières de l’espèce, la décision administrative, bien que légale dans son principe, ne produit pas des effets disproportionnés sur la dignité de la personne concernée. En d’autres termes, le contrôle de proportionnalité pourrait devenir le vecteur d’une appréciation in concreto de la dignité humaine, intégrant la perspective de la fin de vie.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt du 8 mai 2026 (25NT01290), a certes rejeté le moyen tiré de l’atteinte à la dignité humaine, mais elle l’a fait en motivant sur l’absence de vulnérabilité établie, non sur l’inopérance du moyen. Cette manière de raisonner est révélatrice : le principe de dignité humaine est devenu un moyen opérant dans le contentieux des étrangers. Il ne suffit plus à l’administration de justifier sa décision par la régularité formelle de la procédure ; elle doit aussi, et peut-être surtout, démontrer que cette décision ne place pas l’étranger dans une situation de dégradation incompatible avec la dignité humaine.
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans son arrêt du 22 mai 2026 (25NC00848), a franchi un pas supplémentaire en abordant de front la question de la vulnérabilité médicale. Le requérant y faisait valoir qu’il souffrait de « la myotonie congénitale se traduisant par un défaut de relâchement musculaire, pour laquelle il bénéficie d’une prise en charge pluridisciplinaire et médicamenteuse, et qui restreint son périmètre de marche ainsi que d’un état dépressif ». La cour a écarté le moyen, mais elle l’a fait en examinant minutieusement les pièces médicales produites, démontrant ainsi que l’état de santé est devenu un élément central de l’appréciation juridictionnelle de la vulnérabilité et, par ricochet, de la dignité.
L’évolution est perceptible, mais elle demeure inaboutie. Le standard de dignité humaine que le juge administratif esquisse est encore un standard négatif, défini par le seuil de l’intolérable plutôt que par l’horizon de l’acceptable. La question qui se pose, à la lumière de la problématique de la fin de vie, est celle du passage d’un standard négatif à un standard positif : non plus seulement « ne pas mourir dans l’indignité », mais « bénéficier d’une fin de vie digne ». Ce passage, que le droit européen — notamment l’arrêt Zubair Haqbin — autorise, n’a pas encore été franchi par le juge administratif français.
La jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille dans son arrêt du 9 février 2024 (22MA02392) offre toutefois une piste prometteuse. En rappelant que le refus des conditions matérielles d’accueil ne fait pas obstacle à l’accès aux autres dispositifs prévus par le droit interne, la cour suggère que l’État ne peut s’exonérer de ses obligations envers les étrangers vulnérables par le seul jeu des catégories administratives. Il existe, en filigrane, un principe d’effectivité des droits fondamentaux qui transcende les classifications du droit des étrangers et qui pourrait, à terme, innerver le contrôle de proportionnalité.
Conclusion
Le titre du GISTI du 3 août 2026 — « Mourir dans l’indignité : le sort des personnes sans papiers ? » — n’est pas qu’une provocation médiatique ; c’est l’expression d’une faille juridique profonde que la jurisprudence tente, tant bien que mal, de colmater. L’étranger sans papiers confronté à la fin de vie est un sujet que le droit n’a pas pensé, que le législateur n’a pas vu, et que l’administration ne sait pas traiter. Face à ce vide, le juge administratif, armé du référé-liberté et du contrôle de proportionnalité, s’efforce de faire vivre la dignité humaine comme un principe effectif, et non comme une simple proclamation rhétorique.
Mais l’office du juge a ses limites. Il ne peut se substituer au législateur pour créer un statut de l’étranger en fin de vie. Il ne peut qu’interpréter, contrôler, censurer — et, parfois, enjoindre. Ce faisant, il contribue à l’émergence d’un standard de dignité humaine qui, pour être encore embryonnaire, n’en est pas moins réel. La question, désormais, n’est plus de savoir si la dignité humaine est inviolable — elle l’est, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne le rappelle avec force — mais de déterminer quelles obligations positives pèsent sur l’État pour garantir cette inviolabilité à tous, y compris à ceux qui n’ont pas de papiers.
L’arrêt Zubair Haqbin de la CJUE a posé un jalon essentiel : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » Il appartient désormais au juge administratif français, dans le dialogue des juges qui caractérise l’espace juridique européen, de donner à cette proclamation toute sa portée concrète. La fin de vie des étrangers sans papiers est le test ultime de notre attachement aux droits fondamentaux. Car c’est dans la manière dont une société traite ses membres les plus vulnérables, ceux qui n’ont ni titre ni voix, que se mesure la sincérité de son engagement en faveur de la dignité humaine. Mourir dans l’indignité n’est pas une fatalité ; c’est une défaite du droit. Et c’est précisément pour éviter cette défaite que l’office du juge administratif doit, sans relâche, être exercé.
Le cabinet Kohen Avocats, spécialisé en droit des étrangers, assiste les justiciables confrontés à la complexité du CESEDA et à la carence de l’État, notamment dans le cadre des référés-liberté devant les juridictions administratives.