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Vous vivez entre la France et un pays tiers : depuis septembre 2026, chaque passage compte dans vos 90 jours

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vous vivez entre la France et un pays tiers : depuis septembre 2026, chaque passage compte dans vos 90 jours

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Votre conjoint vit à Casablanca et vous travaillez à Paris, vos enfants sont scolarisés en France et vos parents vieillissent à Alger, ou votre activité vous fait passer un mois sur deux à Londres : vous vivez entre deux pays et vous entrez en France en court séjour, avec un visa ou sans visa selon votre nationalité. Jusqu’au printemps dernier, vos passages laissaient pour trace un tampon parfois illisible sur votre passeport. Depuis le 7 septembre 2026, la réponse tient en trois points : oui, chacune de vos entrées et sorties est enregistrée électroniquement avec vos données biométriques ; oui, votre compteur de 90 jours sur toute période de 180 jours est calculé automatiquement, au jour près, et le moindre dépassement est détecté ; oui, un dépassement ou un refus d’entrée reste visible lors de vos passages suivants dans tout l’espace Schengen et peut peser sur vos visas futurs comme sur tout projet de carte de séjour. Deux réserves d’emblée : ce dispositif ne concerne que les courts séjours des ressortissants de pays tiers, et les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en sont exclus ; les membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui se prévalent de la libre circulation relèvent en outre de règles distinctes. Cet article explique ce que la frontière enregistre désormais sur vous, comment vérifier vos jours restants avant chaque départ, et où se situe le point de décision quand votre vie à cheval sur deux pays touche à la limite des 90 jours.

I. Ce que la frontière enregistre désormais sur vous

A. La fin des assouplissements et le dossier numérique individuel

Le changement d’outil est daté et documenté. Le système européen d’entrée et de sortie, qui enregistre les ressortissants de pays tiers en court séjour, est entré en service à l’automne 2025 puis est devenu pleinement opérationnel sur l’ensemble des frontières extérieures de l’espace Schengen le 10 avril 2026. Pour préserver la fluidité pendant les pics de trafic, les États pouvaient suspendre temporairement tout ou partie de la collecte biométrique sur un poste-frontière saturé. Cette soupape a pris fin le 6 septembre 2026. Le 13 septembre 2026, la presse spécialisée constatait que les compagnies aériennes et les aéroports redoutaient un retour des files d’attente, et ce depuis l’expiration, le 6 septembre, du mécanisme qui permettait d’alléger temporairement les contrôles biométriques en cas de saturation, avec une demande de prolongation des flexibilités jusqu’en 2027 (Air Journal, 13 septembre 2026). Depuis le 7 septembre, les contrôles biométriques sont donc appliqués de façon systématique : empreintes digitales et image faciale à la première entrée, puis vérification d’identité à partir des données déjà enregistrées lors des passages suivants.

Le périmètre du système mérite d’être précisé, car il conditionne chaque calcul. L’enregistrement concerne les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour dans vingt-neuf pays européens, et il remplace depuis le 10 avril 2026 le tampon apposé sur le passeport, avec pour effet affiché la détection automatique des dépassements de la durée autorisée. Autrement dit, la règle des 90 jours sur 180 ne s’apprécie plus pays par pays ni tampon par tampon : c’est une enveloppe unique pour tout l’espace couvert, calculée à partir d’un fichier unique. Un voyageur qui partagerait sa vie entre la France, l’Espagne et l’Italie doit donc additionner l’ensemble de ses présences, et non raisonner séparément par destination.

Pour vous qui faites la navette, la conséquence pratique est simple : il n’existe plus de passage discret. Chaque passage alimente un dossier individuel européen qui conserve la trace électronique de vos passages comme de vos refus d’entrée (règlement (UE) 2017/2226 créant le système d’entrée et de sortie). Que vous soyez soumis au visa de court séjour ou dispensé de visa, chaque franchissement alimente le même dossier individuel européen, et un refus essuyé à Roissy reste consultable lors d’une tentative ultérieure à Marseille, à Madrid ou à Rome. Le dispositif remplace progressivement le tampon apposé sur le passeport par un enregistrement numérique destiné à repérer automatiquement les dépassements de la durée autorisée (règlement (UE) 2017/2226). Ce n’est donc pas seulement l’attente au poste-frontière qui a changé, c’est la mémoire de vos voyages : elle est devenue infaillible, partagée entre vingt-neuf pays européens, et c’est elle qui calculera votre durée de présence.

La première entrée sous contrôle systématique mérite une préparation concrète. L’enregistrement initial combine la création du dossier individuel, la prise de l’image faciale en direct et le relevé des empreintes digitales pour les voyageurs qui y sont soumis, ce qui allonge mécaniquement le temps de passage, surtout aux heures de pointe et pour les familles voyageant avec enfants ou parents âgés. Depuis la fin des assouplissements, les voyageurs réguliers rapportent des files allongées dans les grands aéroports, les ports transmanche et les terminaux ferroviaires, et les compagnies comme les gestionnaires d’aéroports demandent le maintien temporaire d’une soupape en cas de saturation. Pour votre navette, cela signifie prévoir large à l’aéroport, présenter spontanément un dossier d’entrée complet et éviter les correspondances trop serrées les jours de pointe : un contrôle manqué par manque de temps ressemble, dans le système, à un passage qui n’a pas eu lieu dans les règles.

B. Le compteur de 90 jours sur 180 et les personnes qui y échappent

La règle de fond n’a pas changé, mais elle est désormais appliquée par une machine. La règle européenne du court séjour fixe un maximum de 90 jours de présence sur toute période glissante de 180 jours, tous pays utilisateurs confondus (règlement (UE) 2016/399, code frontières Schengen). Concrètement, chaque jour de présence dans l’un quelconque des pays européens utilisant le système compte dans la même enveloppe glissante de 180 jours : un mois à Paris, puis trois semaines à Barcelone, puis quinze jours à Rome s’additionnent jour pour jour, quel que soit le nombre de frontières franchies entre-temps. Avant l’enregistrement électronique, le calcul reposait sur des tampons parfois absents ou illisibles, et les voyageurs eux-mêmes tenaient rarement un décompte exact. Désormais, le système fait le total à votre place, et c’est son total qui fera foi au poste-frontière.

Un exemple chiffré aide à comprendre le caractère glissant du calcul. Imaginons un ressortissant dispensé de visa qui entre en France le 1er juillet et repart le 30 juillet : 30 jours consommés. Il revient du 15 août au 15 septembre : 32 jours de plus, soit 62 jours utilisés sur les 180 derniers. S’il repart le 1er octobre pour trois semaines, il ajoute 21 jours et atteint 83 jours sur la période glissante qui se termine le 21 octobre. Un quatrième voyage début novembre ne sera possible que dans la limite des 7 jours restants, et seulement si les jours de juillet commencent à sortir de la fenêtre de 180 jours au fur et à mesure. L’erreur classique consiste à raisonner par année civile ou par voyage isolé : le système, lui, regarde toujours en arrière sur 180 jours à partir du jour du contrôle. D’où l’importance de tenir un tableau personnel de vos entrées et sorties, de le confronter à l’outil officiel avant chaque départ, et de garder chaque preuve de sortie effective, car une sortie non enregistrée, par exemple lors d’un départ par une petite frontière terrestre, peut vous faire apparaître comme présent alors que vous aviez quitté le territoire.

Tout le monde n’est pourtant pas compté. Les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour ne sont pas enregistrés dans le système (règlement (UE) 2017/2226). Si vous détenez une carte de séjour française ou un visa de long séjour en cours de validité, vos passages ne sont pas enregistrés dans le système et le compteur des 90 jours ne vous concerne pas pour ces voyages. La nuance est décisive pour les vies à cheval sur deux pays : tant que vous voyagez en court séjour, chaque jour compte ; dès que vous obtenez un titre ou un visa de long séjour, vous sortez du compteur. C’est souvent à ce point précis qu’une famille doit trancher entre continuer la navette en courts séjours et demander un vrai statut en France, par exemple un visa de long séjour valant titre de séjour suivi d’une carte, quand sa situation l’y rend éligible. Les membres de la famille proche d’un citoyen de l’Union qui se prévalent de la libre circulation obéissent en outre à un régime propre, distinct du court séjour ordinaire.

Pour ne plus compter à l’aveugle, l’Union européenne met à disposition un outil en ligne qui indique, avant un voyage, si l’entrée est autorisée et combien de jours restent disponibles. L’outil officiel indique avant un voyage si l’entrée est autorisée et combien de jours de présence restent disponibles (règlement (UE) 2017/2226). La réponse prend la forme d’un « OK » ou d’un « not OK », accompagné du nombre de jours restants. Deux limites à connaître : l’outil ne tient pas compte du temps passé dans l’espace Schengen avant le 10 avril 2026, et sa réponse peut manquer de fiabilité jusqu’au 6 octobre 2026 inclus pour les titulaires d’un visa à entrée unique ou à double entrée utilisé entre octobre 2025 et avril 2026 sans enregistrement dans le système. L’outil officiel comporte toutefois des angles morts qu’il faut connaître pour l’utiliser correctement. Il ne tient pas compte du temps passé dans l’espace Schengen avant le 10 avril 2026, que le séjour se soit terminé avant cette date ou qu’il se soit poursuivi après : les premières semaines d’utilisation pouvaient donc afficher un compteur partiel, plus favorable que la réalité des calendriers antérieurs. De même, jusqu’au 6 octobre 2026 inclus, la réponse de l’outil peut manquer de fiabilité pour les titulaires d’un visa à entrée unique ou à double entrée déjà partiellement utilisé entre octobre 2025 et avril 2026, lorsque ces utilisations n’ont pas été enregistrées dans le système. Pendant cette période de montée en charge, conserver ses propres preuves de sorties reste indispensable : en cas d’écart entre votre décompte et celui de la borne, ce sont vos pièces qui permettront de faire corriger le calcul au poste-frontière.

En cas de doute, les agents aux frontières extérieures peuvent eux-mêmes indiquer le nombre de jours restants. Le réflexe utile avant chaque départ vers la France est donc de vérifier le compteur officiel, de noter le résultat et de conserver les preuves de vos sorties, comme les cartes d’embarquement et les justificatifs de présence dans le pays tiers : si le système affiche un jour de trop ou de moins, ce sont ces pièces qui permettront de discuter le calcul.

II. La chaîne des conséquences et le point où décider

A. Au passage suivant : refus d’entrée, zone d’attente et trace européenne

Quand le compteur affiche zéro jour restant, ou quand une condition d’entrée fait défaut, le voyage s’arrête à la frontière. Le droit français subordonne l’entrée à des conditions précises : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : » d’un visa lorsque celui-ci est exigé, des justificatifs d’hébergement, de l’objet et des conditions du séjour, des moyens d’existence, d’une assurance prenant en charge les dépenses médicales et hospitalières et des garanties de rapatriement (article L. 311-1 du CESEDA). Pour les visites familiales ou privées n’excédant pas trois mois, la loi ajoute une pièce précise au dossier : « Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n’excédant pas trois mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée doit présenter un justificatif d’hébergement qui prend la forme d’une attestation d’accueil, signée par la personne qui se propose d’assurer le logement de l’étranger, ou son représentant légal. » (article L. 313-1 du CESEDA) Un compteur épuisé rend l’entrée impossible pour un nouveau court séjour, et un dossier incomplet expose au même résultat : le refus d’entrée, notifié par écrit, avec placement possible en zone d’attente le temps d’organiser le départ.

Le placement en zone d’attente n’est pas une simple salle d’embarquement : c’est un cadre juridique contrôlé par le juge. La loi prévoit que « L’étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d’attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. » (article L. 341-1 du CESEDA). Au-delà de quatre-vingt-seize heures, la prolongation relève du magistrat du siège du tribunal judiciaire : « Le maintien en zone d’attente au-delà de quatre-vingt-seize heures à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l’exercice effectif des droits reconnus à l’étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours. » (article L. 342-1 du CESEDA). La demande de prolongation adressée au juge doit elle-même être motivée : « La requête aux fins de maintien en zone d’attente expose les raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié ou, s’il a demandé l’asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d’attente. » (article L. 342-2 du CESEDA) Le contrôle du juge est réel : le 19 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de maintien en zone d’attente visant une ressortissante algérienne arrivée par avion, rejeté la requête de la préfecture de police et rappelé à l’intéressée son obligation de quitter le territoire français (cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 11, ordonnance du 19 décembre 2024, RG 24/05922). Autrement dit, même à la frontière, l’administration ne décide pas seule, mais l’issue d’un passage manqué reste le renvoi, avec un refus désormais enregistré dans le fichier européen et visible lors de chaque passage suivant.

Pour une personne qui vit entre deux pays, ce premier maillon conditionne tous les autres. Un refus d’entrée ne se contente pas de gâcher un week-end en famille : il figure dans le dossier européen, il devra être déclaré lors des demandes de visa ultérieures, et il fragilise toute demande de titre fondée sur la régularité des séjours passés. C’est pourquoi le point de décision se situe avant le départ, jamais au guichet : vérifier le compteur officiel, s’assurer que chaque condition d’entrée est remplie et documentée, et renoncer à temps à un voyage qui excéderait les jours restants.

L’éloignement, une fois prononcé, suit lui aussi la personne pendant des années. Le 15 mai 2026, la cour d’appel de Nîmes a ainsi statué sur le placement en rétention d’un ressortissant marocain fondé sur une interdiction du territoire français de trois ans prononcée en juillet 2025 (cour d’appel de Nîmes, ordonnance du 15 mai 2026, RG 26/00467). Dix mois après la condamnation, la mesure d’éloignement produisait encore ses effets et justifiait la privation de liberté en vue du renvoi. Pour le navetteur, la leçon est claire : un incident de parcours, dépassement, refus d’entrée ou mesure d’éloignement, ne se referme pas avec le voyage manqué, il s’inscrit dans la durée et resurgit à chaque contrôle ultérieur, en France comme aux frontières des autres États membres connectés au même système.

B. Après le dépassement : visas futurs, obligation de quitter et projets de séjour

Rester au-delà des 90 jours, même de quelques jours et même sans le vouloir, fait basculer la situation du court séjour vers l’irrégularité, avec des conséquences qui dépassent largement le voyage en cours. Le droit français attache l’obligation de quitter le territoire à des cas précis, dont les deux premiers visent directement les vies à cheval sur deux pays : « L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; » et « L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; » (article L. 611-1 du CESEDA). L’obligation de quitter le territoire n’impose pas un départ immédiat : « L’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision. » (article L. 612-1 du CESEDA) Et cette décision se conteste : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1. » (article L. 614-1 du CESEDA) Un dépassement détecté par le système européen peut donc, lors d’un contrôle ultérieur en France, fonder une mesure d’éloignement, elle-même assortie le cas échéant d’une interdiction de retour qui fermerait la porte pour plusieurs années.

L’effet se prolonge au consulat lors de la demande de visa suivante. Les antécédents de dépassement et les refus d’entrée enregistrés sont consultables par les autorités qui examinent le dossier, et un parcours marqué par des séjours irréguliers rend chaque nouveau visa plus difficile à obtenir : garanties de retour affaiblies, suspicion d’installation déguisée, examen renforcé des ressources et de l’objet du séjour. Pour les couples et les familles qui alternent les visites en attendant de réunir les conditions d’un regroupement familial ou d’un visa de long séjour, un dépassement commis « en attendant » peut ainsi retarder de plusieurs années le projet qu’il était censé préparer. La même logique vaut pour les projets de carte de séjour fondés sur la vie privée et familiale ou le travail : une période d’irrégularité documentée par le fichier européen ne s’efface pas d’un dossier, et le préfet comme le juge en tiendront compte.

C’est ici que la navette doit devenir une décision. Trois situations appellent trois réponses. Premièrement, si vos calculs montrent que vos allers-retours frôlent régulièrement la limite des 90 jours, c’est le signe que le court séjour n’est plus l’outil adapté à votre vie : il faut examiner avec un avocat en droit des étrangers à Paris quel statut de long séjour correspond à votre situation réelle, conjoint de Français, parent d’enfant français, regroupement familial, passeport talent ou carte fondée sur vos attaches, plutôt que d’empiler les courts séjours jusqu’à la rupture. Deuxièmement, si un dépassement a déjà eu lieu, ne tentez pas le passage suivant sans préparation : rassemblez les preuves expliquant le dépassement, vérifiez le compteur officiel, et faites examiner avant tout nouveau voyage si une demande de visa reste envisageable ou si un délai d’attente s’impose. Troisièmement, si vous êtes refoulé à la frontière, exercez vos droits immédiatement : notification écrite du refus, interprète, information du placement en zone d’attente, accès au juge au-delà de quatre-vingt-seize heures, et conservation de chaque document pour la suite du dossier. À l’horizon s’ajoute un outil supplémentaire : l’autorisation de voyage ETIAS, annoncée pour les voyageurs dispensés de visa et dont l’entrée en vigueur, plusieurs fois reportée, est désormais envisagée pour la fin de l’année 2026. Elle ne remplacera pas le compteur des 90 jours, elle s’y ajoutera comme un contrôle préalable avant l’embarquement.

Le cas des familles en attente d’un regroupement mérite une attention particulière. Quand le conjoint et les enfants restés au pays doivent rejoindre la France, la tentation est grande de multiplier les visites en court séjour pour « tenir » pendant l’instruction du dossier, qui peut durer de longs mois, avec un délai d’examen et des recours en cas de refus implicite ou explicite. Or chaque visite consomme le compteur, et un dépassement commis pendant cette attente complique précisément la procédure qu’il était censé adoucir : le dossier de regroupement exige des conditions de ressources et de logement stables, et l’irruption d’une mesure d’éloignement ou d’un refus d’entrée enregistré fragilise l’ensemble. La bonne séquence est inverse : déposer tôt le dossier de regroupement ou de visa de long séjour, espacer les visites pour rester largement sous la limite, et ne jamais utiliser un dépassement comme moyen de pression sur l’administration, car le droit n’y voit qu’une irrégularité de plus.

Conclusion

Vivre entre la France et un pays tiers en courts séjours reste possible, mais plus rien ne s’efface : depuis le 7 septembre 2026, chaque passage alimente un dossier européen qui compte vos jours, détecte vos dépassements et conserve vos refus. Le premier point de décision se situe avant chaque départ, devant l’outil officiel de vérification : partir seulement avec des jours restants suffisants et un dossier d’entrée complet. Le deuxième se situe dans la durée : quand la navette frôle la limite des 90 jours sur 180, cesser d’empiler les courts séjours et faire examiner quel titre ou visa de long séjour correspond à votre vie réelle. Le troisième se situe après l’incident : refus d’entrée ou dépassement constaté, chaque document se conserve et chaque délai se respecte, car c’est sur pièces que se jouera le visa suivant comme le projet de carte. Les familles et les travailleurs qui tiennent ces trois échéances, compter avant de partir, basculer vers un statut adapté, documenter chaque passage, conservent la maîtrise d’une vie à cheval sur deux pays au lieu de la confier au hasard d’un compteur devenu automatique.

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