Votre navire vient d’être redélivré par son affréteur et il fait escale dans un port français pour embarquer sa prochaine cargaison. Un huissier monte à bord et vous remet une ordonnance de saisie conservatoire : un fournisseur de soutes, impayé par l’ancien affréteur, a obtenu du juge l’autorisation de saisir le navire en garantie de sa créance. Vous n’êtes pas son débiteur, le contrat d’affrètement a pris fin, le navire vous a été restitué, et pourtant c’est votre outil d’exploitation qui reste cloué au quai. Chaque jour d’immobilisation se chiffre en dizaines de milliers d’euros de manque à gagner, sans compter les pénalités de retard envers votre nouvel affréteur et la réputation compromise auprès du port.
Cette situation, fréquente dans les ports français, obéit à un régime précis qui distingue deux moments. Pendant l’affrètement, le créancier de l’affréteur peut saisir le navire exploité par son débiteur. Après la redélivraison, lorsque le navire est revenu entre les mains de son propriétaire, cette saisie n’est plus possible sauf dans un cas étroit : la créance doit être assortie d’un privilège maritime conférant un droit de suite sur le navire. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 2025 qui éclaire l’ensemble du contentieux et donne au propriétaire saisi à tort une voie de sortie rapide. Encore faut-il agir dans les bons délais, devant le bon juge, avec les bons arguments, et proposer la garantie qui permet de repartir sans reconnaître la dette d’un autre.
I. Après la redélivraison, la saisie du navire pour la dette de l’affréteur ne survit que par le privilège
A. Le principe posé le 19 novembre 2025 : sans privilège et sans droit de suite, pas de saisie après restitution
La Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer autorise, dans son article 3, paragraphe 4, la saisie du navire affrété avec remise de la gestion nautique lorsque l’affréteur répond seul d’une créance maritime relative à ce navire : le créancier peut alors saisir ce navire ou tout autre navire appartenant à l’affréteur. Pendant l’affrètement, le mécanisme est donc simple et le propriétaire qui a confié la gestion nautique à son affréteur subit la saisie pratiquée contre ce dernier.
Tout change lorsque l’affrètement a pris fin et que le navire a été redélivré au propriétaire. L’article 9 de la même Convention dispose que rien dans ce texte ne doit être considéré comme créant un droit d’action qui n’existerait pas d’après la loi applicable par le tribunal saisi. En combinaison avec l’article 3, cette réserve signifie que la saisie d’un navire qui n’appartient plus au débiteur au jour de la demande suppose un droit de suite, lequel n’existe que si la créance est privilégiée au sens de la loi du for, c’est-à-dire de la loi française lorsque la saisie est pratiquée dans un port français.
La Cour de cassation l’a jugé nettement le 19 novembre 2025 dans une affaire où un fournisseur de soutes avait saisi, dans un port français, un navire redélivré par l’affréteur débiteur à son propriétaire après la fin d’un affrètement à temps : il y a lieu de juger qu’une telle saisie n’est pas possible lorsque le navire a été redélivré, sauf privilège conférant un droit de suite. La formule exacte de l’arrêt mérite d’être retenue mot à mot, car elle constitue désormais le visa de toute demande de mainlevée dans cette configuration : « à moins que la créance maritime ne soit assortie d’un privilège conférant un droit de suite ». La cour d’appel qui avait validé la saisie au seul motif que la créance de soutes était une créance maritime a vu son arrêt cassé : la qualification maritime de la créance ne suffit plus une fois le navire restitué.
Cette solution s’inscrit dans un revirement assumé. La Cour de cassation jugeait auparavant que le titulaire d’une créance maritime pouvait saisir le navire auquel sa créance se rapportait même si le propriétaire l’avait vendu depuis la naissance de la créance, et même si le contrat d’affrètement avait pris fin. Depuis un arrêt du 4 octobre 2005, rendu pour donner effet à l’article 9 de la Convention, elle juge au contraire que la saisie conservatoire d’un navire n’appartenant plus au débiteur ne peut être autorisée que si le saisissant se prévaut d’une créance privilégiée au sens de la loi du for. L’arrêt du 19 novembre 2025 étend expressément cette lecture à l’hypothèse de la redélivraison après affrètement : lorsque l’ancien affréteur n’exploite plus le navire à la date de la demande, le créancier ne peut saisir entre les mains du propriétaire restitué qu’en invoquant un privilège avec droit de suite.
Concrètement, le propriétaire assigné en mainlevée doit donc établir trois faits dans l’ordre : un contrat d’affrètement avec remise de la gestion nautique à l’affréteur, la fin de ce contrat et la restitution effective du navire avant la demande de saisie, puis l’absence de privilège attaché à la créance invoquée. La charge de la preuve de la redélivraison pèse sur lui : procès-verbal de restitution, attestation de l’état du navire à la redélivraison, correspondance constatant la fin de l’affrètement, nouveau contrat d’affrètement ou d’exploitation. Plus la restitution est documentée et datée avec précision, plus la contestation est solide, car tout dépend de la date à laquelle le navire a cessé d’être entre les mains du débiteur.
B. Vérifier le privilège selon la loi française : les soutes impayées n’en sont pas un
Le sort de la saisie se joue donc sur la liste des créances privilégiées en droit français. L’article L. 5114-8 du code des transports dispose : « Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage ». Suivent six catégories : les frais de justice exposés pour parvenir à la vente et à la distribution du prix, les droits de port et taxes publiques, les créances nées du contrat des gens de mer, les rémunérations de sauvetage et d’assistance et la contribution aux avaries communes, les indemnités d’abordage et de dommages aux ouvrages ainsi que pour pertes ou avaries de cargaison, et les créances nées des contrats passés par le capitaine hors du port d’attache pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage.
Les créances de prix de soutes livrées à l’affréteur n’entrent dans aucune de ces catégories en règle générale. Une livraison de combustible commandée par l’affréteur dans le cadre de l’exploitation commerciale du navire n’est ni une créance de gens de mer, ni une rémunération de sauvetage, ni une indemnité d’abordage, ni une dépense engagée par le capitaine hors du port d’attache pour la conservation du navire. Elle constitue bien une créance maritime au sens de l’article 1er de la Convention de 1952, ce qui suffit à fonder une saisie pendant l’affrètement, mais elle ne confère aucun droit de suite après la redélivraison. C’est précisément pour ce motif que la saisie pratiquée dans l’affaire jugée le 19 novembre 2025 a été annulée : créance maritime certes, mais créance ordinaire, sans privilège, donc sans prise sur le navire restitué.
Le propriétaire doit examiner avec la même rigueur les autres créances fréquemment invoquées. Les salaires de l’équipage et les créances nées du contrat des gens de mer sont en revanche privilégiés, et la Cour de cassation a confirmé le 13 septembre 2023 que des dommages et intérêts liés à la rupture d’un contrat de travail maritime, un solde de congés payés et une prime de précarité présentaient une nature maritime permettant la saisie (arrêt du 13 septembre 2023). Si le saisissant est un ancien membre d’équipage titulaire d’une créance salariale privilégiée, la contestation fondée sur la redélivraison échouera probablement, et le propriétaire devra alors basculer vers la stratégie de garantie décrite plus loin plutôt que vers la contestation au fond. De même, une créance de sauvetage ou d’assistance, ou une indemnité d’abordage, suit le navire entre toutes les mains. L’analyse du privilège est donc la première vérification à conduire, avant même de contester l’autorisation de saisie, car elle détermine toute la suite : mainlevée sèche en l’absence de privilège, mainlevée contre garantie en présence d’un privilège.
Lorsque la créance invoquée n’est assortie d’aucun privilège, le propriétaire peut également faire valoir que le saisissant aurait dû diriger ses poursuites contre son véritable débiteur, l’ancien affréteur, sur les biens de celui-ci, plutôt que de paralyser l’exploitation d’un tiers. Cet argument ne suffit pas à lui seul, mais il renforce la demande de dommages et intérêts pour saisie abusive lorsque l’immobilisation a causé un préjudice d’exploitation. Pour situer cette défense dans l’ensemble des recours ouverts aux propriétaires et aux exploitants de navires, il est utile de se reporter à le droit maritime au cabinet, qui présente l’organisation de la défense des intérêts maritimes devant les juridictions françaises.
II. Obtenir la mainlevée et repartir : rétractation, garantie et sortie du port
A. Contester l’autorisation devant le juge : rétractation, mainlevée et pièges à éviter
Le propriétaire dont le navire est immobilisé dispose d’une voie de recours rapide : assigner le saisissant en rétractation de l’ordonnance ayant autorisé la saisie et en mainlevée de celle-ci. En droit interne, l’article L. 5114-22 du code des transports dispose : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » L’autorisation est donnée par le juge de l’exécution, et elle peut être accordée par le président du tribunal de commerce lorsque, demandée avant tout procès, elle tend à la conservation d’une créance relevant de la compétence de la juridiction commerciale, selon l’article L. 511-3 du code des procédures civiles d’exécution. La demande est formée par requête, sans débat contradictoire préalable, ce qui explique que des saisies soient autorisées sur des dossiers fragiles : le juge statue au vu des seules allégations du créancier.
Le premier piège consiste à contester la saisie sur le terrain du bien-fondé apparent de la créance lorsque la Convention de 1952 s’applique. La Cour de cassation juge en effet qu’il résulte de cette Convention que la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte. Dans l’affaire jugée le 13 septembre 2023, la société propriétaire qui demandait la rétractation en soutenant que la créance salariale alléguée n’était ni vraisemblable ni sérieuse a été déboutée : dès lors que la créance alléguée était de nature maritime et se rapportait au navire saisi, le rejet de la rétractation et de la mainlevée était justifié. De même, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait ordonné la mainlevée au motif que la créance afférente à une charte-partie ne paraissait pas suffisamment fondée en son principe : sous l’empire de la Convention, le juge ne peut substituer au critère de la simple allégation celui du bien-fondé apparent du droit interne (arrêt du 10 septembre 2025). Le propriétaire qui se contente de plaider que la dette de soutes est discutée en son montant ou en son principe perdra donc ce moyen lorsque la saisie relève du régime conventionnel.
Le deuxième piège, inverse, consiste à invoquer la Convention de 1952 alors qu’elle n’est pas applicable. La Cour de cassation a jugé le 20 décembre 2023 qu’en l’absence d’un élément d’extranéité, une saisie conservatoire de navire n’est pas régie par la Convention de Bruxelles mais par le code des transports (arrêt du 20 décembre 2023). Dans cette affaire, le lieu de la saisie, le pavillon du navire et la résidence du saisissant se situaient en France, et la cour d’appel qui avait appliqué la Convention a vu son arrêt cassé pour fausse application. La Convention réserve d’ailleurs elle-même cette hypothèse : « aucune disposition de la présente Convention ne modifiera ou n’affectera la loi interne des États contractants en ce qui concerne la saisie d’un navire dans le ressort de l’État dont il bat pavillon par une personne ayant sa résidence habituelle ou son principal établissement dans cet État. » Lorsque le fournisseur de soutes, le navire et le port de saisie sont tous français, le débat se déroule donc sous le seul article L. 5114-22, et le critère de la créance paraissant fondée en son principe retrouve toute sa portée : le propriétaire peut alors discuter sérieusement la créance, son montant et les circonstances menaçant son recouvrement, conformément à l’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution, qui exige que le créancier justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement, soit une formule exacte à manier avec soin : « sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement ».
En pratique, l’assignation en rétractation et mainlevée doit articuler les moyens dans le bon ordre. À titre principal, l’absence de droit de suite après redélivraison et l’absence de privilège, qui commandent la mainlevée quel que soit le régime applicable, conventionnel ou interne. À titre subsidiaire, selon le régime identifié : en régime conventionnel, l’absence de créance maritime se rapportant au navire ; en régime interne, l’absence de créance paraissant fondée en son principe ou l’absence de menace sur le recouvrement. Le juge saisi de la contestation peut ordonner la mainlevée à tout moment, les parties entendues ou appelées, et il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies, selon l’article R. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution dont la formule clé doit figurer dans les conclusions : « Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies. » Pour préparer ce dossier dans des délais qui se comptent en jours, le propriétaire a intérêt à transmettre vos pièces dès la notification de l’ordonnance : charte-partie et avenant de fin d’affrètement, procès-verbal de redélivraison, factures de soutes et identité du donneur d’ordre, correspondance avec le saisissant.
B. Repartir sans reconnaître la dette : caution bancaire, garantie suffisante et voyage autorisé
Même lorsque la mainlevée sèche est probable, le propriétaire ne peut pas attendre l’arrêt définitif en laissant son navire à quai : il doit combiner la contestation avec une offre de garantie qui permet de naviguer pendant le procès. Le droit français offre à cet égard un mécanisme puissant. L’article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge peut, à la demande du débiteur, substituer à la mesure conservatoire toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties, et il ajoute une règle décisive : « La constitution d’une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté ». Une caution bancaire irrévocable, émise par une banque de premier rang pour un montant couvrant la créance alléguée, les intérêts et les frais, impose donc la mainlevée sans que le juge ait à trancher le fond du litige. L’offre doit être précise, chiffrée et accompagnée du projet d’engagement bancaire, faute de quoi le juge la regardera comme dilatoire.
En régime conventionnel, l’article 5 de la Convention de 1952 complète ce dispositif : le tribunal accorde la mainlevée de la saisie lorsqu’une garantie suffisante a été fournie et, faute d’accord entre les parties sur son importance, il en fixe le montant. La Cour de cassation a précisé le 13 septembre 2023 que le juge, qui n’a pas à apprécier la contestation du débiteur sur le montant de la créance alléguée, cantonne la créance et fixe la garantie en conséquence : dans cette affaire, la créance alléguée a été cantonnée à 28 774 euros et la mainlevée accordée contre une garantie bancaire du même montant. La formule de l’arrêt guide la négociation : le tribunal accorde la mainlevée lorsqu’une garantie suffisante a été fournie et, faute d’accord, il en fixe le montant. Le propriétaire propose donc un montant cantonné aux postes sérieusement allégués, assorti d’une marge pour intérêts et frais, et laisse au juge le soin de trancher l’écart. Cette offre n’emporte aucune reconnaissance de dette : la garantie répond de la créance alléguée sans que le propriétaire devienne le débiteur du fournisseur, et il conserve l’intégralité de ses moyens, y compris l’absence de droit de suite, pour la suite de la procédure au fond.
Un troisième levier, souvent ignoré, permet de limiter l’immobilisation même avant la mainlevée complète. L’article L. 5114-21 du code des transports dispose : « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante. » Le propriétaire qui doit honorer un engagement de transport imminent peut ainsi solliciter une autorisation de sortie pour un voyage déterminé, contre consignation d’une garantie. Si le navire ne rejoint pas son port à l’expiration du délai imparti, la somme déposée est acquise aux créanciers, sauf le jeu de l’assurance en cas de sinistre couvert. Cette soupape exige un dossier de navigation précis : voyage identifié, dates, valeur de la cargaison, assurance corps en cours de validité.
Enfin, le propriétaire qui obtient la mainlevée ne doit pas en rester là lorsque la saisie lui a causé un préjudice d’exploitation. L’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d’abus de saisie. » La saisie pratiquée sur le navire d’un tiers, pour une créance sans privilège après redélivraison, alors que le créancier connaissait la restitution, caractérise un abus propre à fonder des dommages et intérêts : manque à gagner journalier documenté par les taux d’affrètement du marché, frais de port et de gardiennage exposés pendant l’immobilisation, pénalités versées au nouvel affréteur, surcoût d’une garantie bancaire souscrite pour repartir. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé le 10 septembre 2025 que la cassation de la mainlevée entraîne celle de l’indemnité liée à la saisie, tant les deux chefs sont liés : la réciproque vaut pour le propriétaire qui fait constater l’irrégularité de la saisie, l’indemnisation suit la mainlevée. À titre de repère procédural, la saisie du navire est régie par sa section propre du code des transports selon l’article L. 5114-20, et il convient de ne pas la confondre avec la saisie-exécution, qui suppose un commandement de payer préalable et conduit à une vente forcée aux enchères publiques sur autorisation judiciaire.
Conclusion
Le propriétaire dont le navire est saisi après sa redélivraison par l’affréteur n’est pas désarmé, mais il doit frapper juste et vite. La règle dégagée le 19 novembre 2025 est claire : une fois le navire restitué, la saisie pour la dette de l’ancien affréteur ne survit que si la créance est assortie d’un privilège conférant un droit de suite, ce que les créances ordinaires de soutes ne sont pas. La contestation s’articule devant le juge de l’exécution, en identifiant d’abord le régime applicable, conventionnel ou interne selon l’extranéité, puis en démontrant la restitution datée et l’absence de privilège. Pendant le procès, la caution bancaire irrévocable et l’autorisation de sortie pour voyage déterminé permettent de remettre le navire en exploitation sans reconnaître la dette d’autrui. Et lorsque la saisie s’avère abusive, le préjudice d’immobilisation se chiffre et se réclame. Documenter la redélivraison le jour même, contester dans la semaine et garantir sans attendre : tel est le triptyque qui transforme une immobilisation ruineuse en simple incident de parcours.