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Non-assistance à personne en danger et dépression : que faire face à une crise ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Non-assistance à personne en danger et dépression : que faire face à une crise ?

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Un proche traverse une dépression et vous craignez pour sa sécurité. Faut-il intervenir vous-même, prévenir une personne de confiance ou alerter les secours ? Si un drame survient, le fait de ne pas avoir compris la gravité de la situation constitue-t-il nécessairement une non-assistance à personne en danger ? La question peut aussi se poser à la personne dépressive ou à sa famille, qui cherche à comprendre une absence d’aide.

La première distinction est essentielle : une dépression ne signifie pas, à elle seule, qu’un danger immédiat existe. Inversement, une détresse exprimée et des circonstances inquiétantes méritent d’être prises au sérieux, sans attendre d’avoir établi un diagnostic. Face à un danger qui paraît immédiat, la priorité est d’obtenir une aide adaptée et de rester auprès de la personne si cela peut se faire sans danger.

Le droit pénal examine ensuite les faits concrets : le péril, ce que la personne mise en cause savait, l’aide qu’elle pouvait apporter et son éventuelle abstention volontaire. Une mauvaise issue ne suffit pas à établir une infraction. Les explications qui suivent distinguent les gestes utiles au moment de la crise, l’examen d’une responsabilité et les recours possibles.

I. Non-assistance à personne en danger et dépression : quand faut-il agir ?

A. Une personne dépressive est-elle nécessairement en danger au sens pénal ?

Le mot dépression désigne une situation de santé, tandis que la non-assistance décrit une infraction. Les deux ne se confondent pas. Une personne peut vivre avec une dépression, être suivie et ne pas se trouver dans un péril exigeant une intervention immédiate d’un tiers. À l’inverse, une crise grave peut nécessiter une aide urgente même si aucun diagnostic n’a été posé ou communiqué à l’entourage.

L’article 223-6 du code pénal vise notamment celui qui s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril alors qu’il peut le faire, sans risque pour lui ou pour les tiers, par une action personnelle ou en provoquant un secours. Le texte prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Lorsque la personne en péril est un mineur de quinze ans, les peines prévues sont portées à sept ans et 100 000 euros. Ce sont des peines encourues : elles ne préjugent ni d’une condamnation ni de la peine qui serait éventuellement prononcée.

Dans les situations qui nous occupent, il faut examiner le second alinéa de cet article : la personne peut être en péril sans qu’un tiers ait commis une agression. Il ne suffit pourtant pas de constater une tristesse, une maladie ou un conflit familial. Les juridictions recherchent une situation de danger suffisamment grave et imminent pour appeler une intervention, ainsi que la conscience qu’en avait la personne à laquelle une abstention est reprochée.

Un message explicite indiquant qu’une personne craint de se faire du mal, une alerte reçue d’un proche ou une situation laissant penser qu’une intervention urgente est nécessaire doivent être pris au sérieux. Ces exemples ne constituent pas une liste légale de symptômes ni une méthode de diagnostic. Leur signification dépend du contenu exact des échanges, de leur contexte, de ce qui a été vu ou entendu et des informations effectivement disponibles au moment des faits.

La chambre criminelle, le 26 avril 1988, pourvoi n° 87-82.011, a examiné le cas d’une personne qui avait exprimé à deux reprises son désespoir et sa volonté de mourir. Dans cette affaire particulière, les juges ont retenu que son correspondant avait conscience de l’imminence du danger, pouvait chercher une aide et s’était volontairement abstenu de le faire. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Cette décision ne transforme pas toute information sur une dépression en preuve d’un péril imminent : elle repose sur les circonstances précises constatées dans le dossier.

Le temps auquel l’on se place compte aussi. Il faut distinguer ce que l’entourage a appris plus tard de ce qu’une personne connaissait lorsqu’elle pouvait intervenir. Une famille peut légitimement chercher à comprendre pourquoi certains éléments n’ont pas été transmis ; cela ne permet pas, à lui seul, d’affirmer qu’un proche, un voisin ou un professionnel savait qu’un péril immédiat existait. Les messages complets, leur réception effective et les circonstances de leur lecture peuvent avoir une importance.

La non-assistance est un délit intentionnel. L’article 121-3 du code pénal pose le principe selon lequel il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre, tout en prévoyant des régimes distincts lorsque la loi sanctionne certaines fautes non intentionnelles. Pour la non-assistance, les juges recherchent donc notamment une abstention volontaire : la douleur ressentie après une crise ne remplace pas cet examen.

Une personne peut aussi avoir tenté d’aider sans réussir à résoudre la situation. La question sera alors de savoir ce qu’elle a réellement entrepris et ce qui lui était possible, compte tenu des circonstances. Le texte n’impose pas à un proche de devenir soignant ni d’exposer sa propre sécurité ou celle d’un tiers. Il prévoit expressément la possibilité de provoquer un secours, ce qui peut être déterminant lorsque l’on ne peut pas agir seul.

B. Que faire face à un proche en crise quand on ne sait pas évaluer le risque ?

Dans une situation inquiétante, chercher d’abord à être présent et à écouter peut aider à comprendre ce que la personne exprime. Parler calmement, poser une question directe sur sa sécurité et accueillir la réponse sans jugement permet de ne pas laisser le proche seul avec son inquiétude. La prévention ne consiste pas à attendre une certitude juridique : une personne non formée peut demander l’avis d’un professionnel de santé ou solliciter les services de secours si elle redoute un danger immédiat.

Si la personne semble exposée à un danger immédiat, transmettez aux secours les faits que vous connaissez : où elle se trouve, ce qu’elle vient de dire ou de faire, si elle répond et si un autre proche est présent. Distinguez ce que vous avez constaté de ce qu’un tiers vous a rapporté. Si vous ignorez une information, dites-le. Les professionnels pourront demander des précisions et orienter l’intervention ; vous n’avez pas à annoncer vous-même un diagnostic.

Lorsque vous êtes avec la personne et que la situation le permet sans risque, restez auprès d’elle ou organisez une présence rassurante en attendant l’aide. Ne promettez pas de garder le silence si cela empêche de rechercher un secours nécessaire. Vous pouvez expliquer avec douceur que vous êtes inquiet et que vous souhaitez faire intervenir une personne capable d’aider. Le but est de protéger la personne sans la culpabiliser ni transformer la conversation en interrogatoire.

Si vous êtes loin, une aide reste possible : vous pouvez essayer de joindre la personne, prévenir les secours compétents et solliciter un proche qui se trouve à proximité. Indiquez clairement si l’adresse ou la localisation est incertaine. Dans l’arrêt de 1988, la distance entre les personnes n’a pas empêché les juges d’examiner les moyens d’aide disponibles ; elle ne signifie pas non plus que toute personne éloignée dispose nécessairement des mêmes possibilités. Tout dépend des informations et des moyens réellement accessibles.

Il arrive qu’un proche demande qu’aucune aide extérieure ne soit prévenue. Une telle demande mérite d’être entendue avec respect, mais elle ne doit pas conduire à ignorer une situation qui paraît immédiatement dangereuse. Dans le doute, un échange avec les secours ou avec un professionnel permet de décrire les faits et d’être guidé, sans affirmer que la personne a commis une infraction ou qu’elle va nécessairement passer à l’acte.

Si le danger ne paraît pas immédiat, le besoin d’accompagnement reste réel. Proposer de rechercher ensemble un rendez-vous de santé, prendre des nouvelles et respecter le rythme de la personne ne relève pas d’une accusation pénale. Vous pouvez aussi demander conseil pour vous-même : soutenir un proche en souffrance peut être éprouvant, et l’entourage n’a pas à porter seul toutes les décisions. Ne réduisez pas la personne à son état de santé et ne diffusez pas ses confidences à un cercle plus large que nécessaire.

Les recommandations de prévention invitent à écouter sans jugement, à prendre au sérieux une inquiétude exprimée et à demander une aide adaptée. Elles ne permettent pas de prédire avec certitude l’évolution d’une situation individuelle. Sur le plan juridique, alerter les secours est une des formes d’assistance expressément prévues par l’article 223-6 du code pénal ; sur le plan humain, une démarche respectueuse et rapide peut éviter que l’inquiétude reste sans réponse.

Après l’intervention, conservez, si vous en avez besoin et dans le respect de la vie privée, les messages reçus et les éléments qui montrent les démarches entreprises. Il peut s’agir des échanges que vous avez personnellement eus et des informations communiquées lors de votre demande d’aide. Ne modifiez pas leur contenu pour le rendre plus convaincant. Une chronologie exacte aide à comprendre ce qui était connu à chaque moment ; elle ne remplace ni une prise en charge ni une enquête.

Enfin, si vous êtes vous-même en souffrance, vous pouvez demander une aide médicale ou vous tourner vers une personne de confiance. Vous n’avez pas à démontrer qu’une autre personne aurait commis une infraction pour être écouté ou pris en charge. En cas de danger immédiat, recherchez une aide d’urgence sans attendre l’issue d’une démarche juridique.

II. Dépression et non-assistance : comment prouver les faits et quels recours exercer ?

A. Comment apprécier une accusation de non-assistance après une crise ?

Après une crise grave, le regard porté sur les événements change souvent. Un message ancien, une absence de réponse ou une dispute peut prendre un sens différent à la lumière de ce qui s’est produit ensuite. Cette relecture est compréhensible, mais l’enquête doit établir séparément ce que chacun a réellement appris, quand il l’a appris et les moyens dont il disposait. Une difficulté relationnelle ou un éloignement affectif ne suffit pas à démontrer l’abstention volontaire prévue par le code pénal.

La Cour de cassation, chambre criminelle, le 22 juin 2016, pourvoi n° 14-86.243, a rappelé que la conscience d’un péril s’apprécie concrètement, notamment en tenant compte de l’absence éventuelle de connaissances médicales et de la complexité ou de l’ambiguïté de la situation observée. L’affaire concernait une autre situation médicale que la dépression. Son intérêt ici est la méthode d’appréciation : le juge examine ce que la personne pouvait comprendre dans les circonstances constatées, plutôt que de déduire automatiquement sa conscience du danger du seul résultat ultérieur.

Cela ne signifie pas qu’une personne peut écarter toute alerte au motif qu’elle n’est pas médecin. Une parole exprimant une détresse grave ou un comportement alarmant peut justifier de demander immédiatement une aide professionnelle. La distinction est entre la démarche prudente à entreprendre lorsqu’une situation inquiète et la preuve, dans un dossier pénal, qu’une personne a eu conscience d’un péril et s’est volontairement abstenue de porter l’assistance possible.

Une autre décision illustre la nécessité de ne pas confondre les qualifications. Dans l’arrêt du 3 février 1993, pourvoi n° 92-83.526, la chambre criminelle a jugé que l’éventuelle erreur de diagnostic examinée dans cette affaire ne caractérisait pas, à elle seule, l’abstention volontaire de porter secours. Cette solution porte sur les faits et la qualification discutés dans cet arrêt ; elle ne dispense pas d’examiner, s’il y a lieu, d’autres responsabilités selon les règles qui leur sont propres.

Pour reconstituer la situation, il peut être utile de classer les éléments en quatre questions distinctes. Quel danger est allégué ? Quelles informations ont été transmises à la personne concernée et lesquelles a-t-elle effectivement reçues ? Quelles possibilités d’aide existaient à cet instant ? Enfin, quelles démarches ont été faites, tentées ou refusées ? Une réponse incertaine à l’une de ces questions doit rester présentée comme telle.

Les pièces peuvent comprendre des messages dans leur contexte complet, des témoignages sur les échanges réellement entendus, des informations sur les démarches de secours et, lorsque leur communication est légalement possible, des documents médicaux utiles. Un extrait isolé peut modifier le sens d’une conversation ; conserver les dates, les réponses et les circonstances de réception aide à éviter cette difficulté. Les témoins décrivent ce qu’ils ont constaté personnellement, sans prêter à chacun une connaissance qu’ils ne peuvent vérifier.

La confidentialité des données de santé doit être respectée. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique protège la vie privée et les informations relatives à la personne prise en charge, tout en prévoyant certaines possibilités de communication et leurs conditions. Un proche ne dispose pas automatiquement de l’ensemble du dossier médical. Après un décès, l’accès à certaines informations par des proches est lui aussi soumis aux conditions prévues par ce texte, notamment aux finalités qu’il énumère et à l’absence d’opposition de la personne.

Si vous êtes mis en cause, conservez aussi bien les éléments qui expliquent vos démarches que ceux qui décrivent les limites de ce que vous saviez : tentatives de joindre la personne, demande d’aide, informations reçues d’un tiers ou impossibilité matérielle d’intervenir. Ne cherchez pas à obtenir clandestinement l’accès aux comptes d’autrui et ne demandez pas à un témoin d’adapter son récit. Une chronologie fidèle sert aussi la défense lorsque les souvenirs diffèrent.

Une plainte, une audition ou une mise en cause ne constitue pas une condamnation. L’article 9-1 du code civil protège la présomption d’innocence et l’article préliminaire du code de procédure pénale rappelle que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Si des poursuites conduisent à une audience, la préparation du dossier et la discussion des preuves s’inscrivent dans le cadre de la défense devant le tribunal correctionnel.

Les rôles des personnes entendues ne doivent pas non plus être mélangés. Un témoin rapporte des faits ; une personne mise en cause répond à une accusation ; une victime peut demander la reconnaissance de son préjudice. Les déclarations de l’un peuvent être contredites par d’autres pièces, et la qualification retenue au début d’une enquête peut évoluer. Seule l’autorité compétente peut décider des suites et, en cas de jugement, apprécier les éléments débattus.

B. Comment porter plainte ou demander réparation après une absence d’aide ?

La personne qui estime avoir été victime d’une non-assistance peut expliquer les faits à la police ou à la gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes, y compris lorsque le service saisi n’est pas territorialement compétent ; le texte prévoit la transmission au service compétent s’il y a lieu. Le dépôt donne lieu à un récépissé et, si la victime le demande, à une copie du procès-verbal.

Une plainte gagne en clarté lorsqu’elle décrit d’abord les faits sans affirmer d’avance que l’infraction est constituée. Indiquez les circonstances de la crise, les informations dont la personne mise en cause aurait disposé, les aides qui auraient pu être sollicitées et les démarches dont vous avez connaissance. Signalez les points incertains et joignez les pièces que vous avez le droit de communiquer. Si l’identité d’une personne n’est pas connue, dites-le plutôt que de désigner quelqu’un sur la base d’une supposition.

Un proche qui n’a pas lui-même été la personne en péril peut vouloir alerter les autorités ou expliquer ce qu’il a constaté. Sa place dans la procédure et ses demandes éventuelles dépendent de sa situation. Il est utile de préciser ce qu’il a vu personnellement, ce qui lui a été rapporté et le lien qui l’unit à la personne concernée. Le signalement d’une inquiétude ne donne pas automatiquement accès à toutes les informations couvertes par le secret ou par les règles de procédure.

Le procureur apprécie les suites à donner au dossier dans les conditions prévues par la loi. L’article 40-2 du code de procédure pénale prévoit l’information des plaignants et des victimes identifiées sur les poursuites ou mesures alternatives décidées et, en cas de classement sans suite, sur les raisons juridiques ou d’opportunité de cette décision. Un classement n’établit pas à lui seul que la souffrance rapportée n’existait pas ; il exprime la suite donnée à la procédure considérée.

La personne qui a dénoncé les faits au procureur peut former un recours contre un classement sans suite auprès du procureur général, selon l’article 40-3 du code de procédure pénale. Un recours utile identifie la décision contestée et explique les éléments qui méritent, selon son auteur, un nouvel examen. Il peut distinguer les faits déjà connus des pièces nouvelles et préciser ce qu’elles apportent, sans promettre une reprise des poursuites.

La réparation d’un préjudice suit une question distincte de la seule peine. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile en réparation à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Il faut donc préciser quel dommage est invoqué et en quoi il serait directement lié aux faits reprochés. La qualité de proche, l’existence d’une enquête ou le caractère douloureux d’une situation ne remplacent pas cet examen individualisé.

Les articles 1240 et 1241 du code civil posent, respectivement, les principes de responsabilité pour une faute ayant causé un dommage et pour un dommage causé par négligence ou imprudence. Leur application dépend des faits et du lien de causalité à établir. Une éventuelle faute civile n’est pas automatiquement une non-assistance pénale volontaire ; inversement, la discussion de la responsabilité pénale ne dispense pas de vérifier le préjudice personnel invoqué.

Si des soins ont été dispensés, l’analyse peut aussi nécessiter des pièces médicales et des explications sur les décisions prises. Il faut distinguer la question d’un secours immédiat de celle de la qualité d’un suivi, de la transmission des informations ou d’une éventuelle faute professionnelle. Ces questions ne se résolvent pas toutes par la même qualification ni par les mêmes preuves. Un avis médical peut éclairer les faits sans décider à lui seul ce que chaque personne savait au moment considéré.

Pour préparer un dossier, rassemblez une chronologie, les échanges disponibles, les coordonnées des témoins disposés à rapporter leurs propres observations et les justificatifs du préjudice personnel allégué. Présentez aussi les éléments qui nuancent votre compréhension des faits : une intervention de secours, une information transmise tardivement ou une divergence de témoignages peut être décisive. Il vaut mieux exposer une incertitude que conclure d’emblée à une responsabilité.

Pour une personne mise en cause comme pour une victime ou un proche, l’objectif est de permettre un examen contradictoire et respectueux de la vie privée. Aucun texte ne permet de déduire d’un diagnostic de dépression, d’un lien familial ou d’une issue tragique que le délit est automatiquement établi. Le juge apprécie les faits et les preuves propres à chaque dossier.

Conclusion

Une dépression appelle de l’attention et, selon la situation, un accompagnement médical ; elle ne démontre pas à elle seule l’existence d’un péril pénalement caractérisé. Lorsqu’une crise laisse craindre un danger immédiat, l’action la plus utile est de chercher une aide adaptée, de transmettre ce que l’on sait et de rester présent si cela peut se faire sans risque.

La non-assistance suppose une analyse plus précise : existence d’un péril, conscience de ce danger, possibilité d’agir sans risque et abstention volontaire. Après les faits, la chronologie, les échanges complets et les démarches réellement entreprises permettent d’examiner une plainte, une défense ou une demande de réparation sans confondre souffrance, erreur d’appréciation et infraction pénale. Chaque situation mérite une réponse humaine et une appréciation juridique fondée sur ses propres éléments.

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