Non-représentation d’enfant : le droit de visite peut-il être réaménagé lorsque l’intérêt de l’enfant change ?
Le délit de non-représentation d’enfant se trouve au centre d’une question sensible : que doit faire un parent lorsqu’une décision organisant le droit de visite ne correspond plus à la situation vécue par l’enfant ? Le débat a été ravivé par la proposition de loi sénatoriale consacrée à l’aménagement de ce délit. Son exposé des motifs propose notamment de mieux prendre en compte l’intérêt et la parole de l’enfant et de protéger le parent chez qui la résidence est fixée contre certaines utilisations contentieuses de la procédure. Cette actualité ne modifie cependant pas, à elle seule, le droit positif.
Le point de départ demeure l’article 227-5 du Code pénal : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La question pratique est donc double. D’une part, le parent qui ne remet pas l’enfant peut-il justifier son comportement par un danger, une évolution familiale ou le refus de l’enfant ? D’autre part, quelle juridiction doit modifier la mesure et selon quelles garanties ?
La réponse impose de distinguer la responsabilité pénale liée à une décision existante et la modification civile des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le parent ne peut pas transformer un désaccord en suspension unilatérale durable du droit de visite. Il doit saisir le juge compétent, produire des éléments actuels et demander une mesure concrète : espace de rencontre, visite sans hébergement, suspension temporaire ou exercice exclusif de l’autorité parentale lorsque les conditions sont réunies. La première chambre civile rappelle ainsi que le juge doit exercer lui-même son office, apprécier l’intérêt de l’enfant concrètement et organiser le dispositif avec suffisamment de précision.
L’analyse qui suit repose sur huit décisions de la première chambre civile rendues depuis 2023. Elle ne confond pas les compétences du juge aux affaires familiales, du juge des enfants et du juge pénal. Elle distingue également la proposition parlementaire, qui demeure un texte en discussion, des règles actuellement applicables.
I. Le maintien du droit de visite et la nécessité d’une saisine civile en cas de changement
A. L’article 227-5 sanctionne la méconnaissance d’une décision, non le désaccord parental
L’article 227-5 du Code pénal vise un comportement précis : le refus indu de représenter l’enfant à la personne qui a le droit de le réclamer. Le texte ne crée pas lui-même le droit de visite. Celui-ci provient d’un jugement, d’une convention homologuée ou d’une décision organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le contentieux pénal intervient donc sur le fondement d’une situation civile préalable. Tant que cette situation n’a pas été modifiée, la décision demeure la référence opposable aux parents.
La proposition publiée par le Sénat expose précisément la difficulté politique et pratique : l’intérêt de l’enfant a pu être apprécié au moment où le juge civil a fixé le droit de visite, alors que des faits nouveaux peuvent apparaître ensuite. Cette observation nourrit une demande de réévaluation, mais elle ne permet pas au parent de devenir lui-même juge de la décision. Le réflexe juridiquement sûr consiste à saisir sans délai le juge aux affaires familiales et à demander une mesure provisoire adaptée, en parallèle des démarches nécessaires lorsque l’enfant est exposé à un danger.
La jurisprudence récente de la chambre criminelle, identifiée dans le corpus pendant la recherche mais volontairement distincte du périmètre principal de cet article, rappelle cette articulation : la question prioritaire de constitutionnalité du 26 août 2026 concernait l’article 227-5 et l’hypothèse dans laquelle le parent estime que la remise de l’enfant le met en danger. Le raisonnement renvoyait à la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités de l’autorité parentale. Cette décision n’est pas citée comme arrêt de première chambre civile ; elle confirme seulement l’importance de la voie civile pour obtenir une modification.
La première chambre civile avait déjà posé, dans l’arrêt du 12 juin 2025, n° 23-21.631, que le juge aux affaires familiales devait déterminer lui-même les modalités du droit de visite lorsqu’il fixe la résidence de l’enfant chez un parent. La Cour énonce : « il lui incombait de définir elle-même les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du père, compte tenu des contraintes inhérentes à la situation des parties ». La décision est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation.
Cette solution est essentielle lorsqu’un parent invoque une distance géographique, des déplacements professionnels ou un changement de résidence. Le juge ne peut pas renvoyer la détermination du calendrier à un accord futur et incertain. Le parent qui estime le calendrier inexécutable doit donc présenter des propositions précises : lieu de remise, périodicité, vacances, transport, personne de confiance et, si nécessaire, encadrement par un tiers. Plus la demande est concrète, plus elle permet au juge de remplacer la mesure devenue inadaptée par une règle immédiatement compréhensible.
Le même arrêt montre qu’une décision civile ne doit pas déléguer son pouvoir d’organisation à une autre juridiction. Dans l’affaire jugée le 4 février 2026, n° 24-12.995, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait ordonné que le droit de visite s’exerce selon les modalités décidées par le juge des enfants. La première chambre civile rappelle : « le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ». La décision complète figure sur la page officielle de l’arrêt.
Le parent confronté à un refus de l’enfant, à des accusations ou à une dégradation du lien doit donc éviter deux erreurs symétriques. La première consiste à ignorer une situation de danger et à attendre une audience lointaine. La seconde consiste à interrompre durablement les remises sans saisir le juge. La stratégie procédurale doit articuler urgence, preuves datées et demande de modification. Un dépôt de plainte, un certificat médical ou un signalement peuvent documenter la situation, mais ils ne remplacent pas nécessairement une décision civile organisant le droit de visite.
B. Le juge doit apprécier concrètement l’intérêt de l’enfant et organiser une mesure exécutable
L’article 373-2-1 du Code civil permet au juge, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, de confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. Le droit de visite ne disparaît pas automatiquement du seul fait que l’exercice devient exclusif. Il peut être organisé selon des modalités protectrices, sauf motif justifiant une restriction plus forte. L’article 373-2-9 du Code civil autorise notamment une résidence chez un parent et un droit de visite sans hébergement.
Dans son arrêt du 10 septembre 2025, n° 23-15.309, la première chambre civile a censuré une décision qui s’était fondée sur des éléments préoccupants sans rechercher concrètement si l’intérêt de l’enfant commandait l’exercice exclusif de l’autorité parentale. La Cour rappelle : « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Elle ajoute que la juridiction doit examiner « au regard des circonstances particulières de la cause » l’intérêt de l’enfant apprécié de manière concrète. Le texte intégral est disponible sur la décision officielle.
Le mot « concrètement » interdit les décisions automatiques. Le juge doit mettre en relation les faits établis et la mesure demandée. Un conflit parental ancien, une communication difficile ou un désaccord éducatif ne suffisent pas nécessairement à justifier une suppression des relations personnelles. À l’inverse, des violences vraisemblables, une emprise, une mise en danger ou une impossibilité durable de remise peuvent conduire à un cadre médiatisé, à une suspension ou à une autre mesure protectrice. La motivation doit montrer pourquoi la modalité retenue répond à la situation actuelle de l’enfant.
L’arrêt du 5 février 2025, n° 23-13.181, illustre l’articulation entre ordonnance de protection et autorité parentale. La première chambre civile y énonce : « ce juge peut, en application de l’article 373-2-1 du même code, si l’intérêt de l’enfant le commande, confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ». La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation.
La protection de l’enfant et la protection du parent victime ne se confondent pas toujours, mais elles peuvent conduire à une même adaptation du droit de visite. L’arrêt du 23 mai 2024, n° 22-22.600, rappelle que l’ordonnance de protection peut interdire au défendeur de rencontrer les enfants autrement qu’à l’occasion du droit de visite accordé, lorsque les conditions de protection du parent victime sont réunies. La Cour indique : « il peut, pour assurer sa protection, interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer le ou les enfants ». L’arrêt figure sur la page officielle correspondante.
Ce raisonnement ne signifie pas qu’une simple allégation suffit. Dans le cadre de l’ordonnance de protection, l’article 515-11 du Code civil organise le pouvoir du juge après débat contradictoire et exige une appréciation des éléments produits. Le dossier doit donc préciser les événements, leur chronologie, les conséquences observées chez l’enfant et la mesure sollicitée. Un parent qui demande une visite médiatisée doit expliquer pourquoi cette solution est proportionnée et comment elle peut être mise en œuvre.
La parole de l’enfant mérite une place particulière. Dans l’arrêt du 20 mai 2026, n° 24-15.753, la première chambre civile a jugé que les règles relatives à l’audition du mineur capable de discernement s’appliquent à la procédure d’ordonnance de protection. Elle précise que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande ». La décision est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation. Cette audition ne donne pas à l’enfant le pouvoir de décider seul, mais elle impose au juge de traiter régulièrement sa demande et de motiver un éventuel refus.
Le parent ne doit donc pas placer l’enfant dans la position de choisir entre ses parents. Il doit présenter au juge des éléments permettant de distinguer un refus spontané, une anxiété liée à une situation de danger, une difficulté de transition ou un conflit de loyauté. La mesure juridictionnelle peut alors être ajustée sans faire peser sur l’enfant la responsabilité de la décision.
II. Les modalités du réaménagement et les limites du dispositif pénal
A. Du droit de visite médiatisé à la suspension : le juge doit fixer un cadre précis
Le réaménagement n’est pas une catégorie unique. Selon les éléments du dossier, le juge peut maintenir un droit de visite avec hébergement, instaurer des visites sans hébergement, prévoir un espace de rencontre, organiser une reprise progressive ou suspendre temporairement les contacts. Chaque solution répond à une intensité différente de difficulté. La demande doit être calibrée : réclamer la suppression totale lorsque des visites encadrées suffiraient peut fragiliser la crédibilité du dossier ; demander une simple adaptation logistique lorsqu’un danger est documenté peut être insuffisant.
La première chambre civile exige une décision exécutable. Dans l’arrêt du 4 février 2026 déjà cité, elle a refusé que la cour d’appel se contente de renvoyer aux modalités du juge des enfants. La formule de la Cour est claire : « en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite du père, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés ». Le juge doit donc dire qui remet l’enfant, où, quand et selon quelle fréquence.
L’arrêt du 15 janvier 2025, n° 22-22.631, distingue toutefois l’office du juge aux affaires familiales de celui du juge des enfants lorsque l’enfant est placé. La première chambre civile y énonce que les règles de l’article 1180-5 du Code de procédure civile relatives à l’espace de rencontre ne sont pas applicables de la même manière à la décision du juge des enfants. Elle rappelle : « le juge doit fixer la fréquence de ce droit de visite, sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d’exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe ». La décision officielle est disponible sur ce lien Cour de cassation.
La distinction est pratique. Lorsque le juge aux affaires familiales organise un espace de rencontre dans le cadre de l’autorité parentale, il doit déterminer la durée et la périodicité de la mesure. Lorsque l’enfant est confié à un service ou à un établissement dans le cadre de l’assistance éducative, la mesure relève du régime propre au juge des enfants. Le parent doit identifier la décision qui s’applique avant d’invoquer une prétendue contradiction entre deux calendriers.
Dans l’arrêt du 12 juin 2025, la question était différente mais le principe demeure identique : le juge ne pouvait pas se borner à prévoir que les visites auraient lieu pendant les séjours du parent en Turquie selon des modalités à convenir. La Cour a cassé la décision parce que les contraintes de distance exigeaient un calendrier judiciaire. La solution protège les deux parents : elle évite que l’un contrôle seul l’accès à l’enfant et elle rend la mesure vérifiable en cas de difficulté.
Un dossier de réaménagement utile comporte donc une demande principale et une demande subsidiaire. Par exemple, le parent peut solliciter une suspension limitée dans le temps, subsidiairement une visite en espace de rencontre, et à titre encore subsidiaire une remise de l’enfant par un tiers de confiance. Il doit joindre les décisions antérieures, les messages pertinents, les attestations, les certificats ou plaintes utiles, les éléments scolaires et médicaux nécessaires, ainsi qu’un projet de calendrier compatible avec l’intérêt de l’enfant.
Le juge peut également prendre en compte la faisabilité. Une visite médiatisée imprécise, sans fréquence ni durée, n’offre pas la protection attendue. Une suspension sans terme ni mécanisme de réexamen peut accroître l’incertitude. L’objectif n’est pas de sanctionner un parent par anticipation, mais d’organiser une relation familiale dans un cadre qui puisse être évalué et révisé.
B. Le contrôle du risque pénal et la place limitée d’une réforme encore discutée
Le parent qui n’exécute pas la décision existante s’expose à une difficulté pénale, même lorsqu’il estime agir pour protéger l’enfant. L’article 227-5 ne prévoit pas une autorisation générale de désobéir à une décision du juge aux affaires familiales. La prudence impose de distinguer l’urgence immédiate, qui peut conduire à prendre une mesure temporaire pour mettre l’enfant à l’abri, de l’interruption durable du droit de visite, qui doit être soumise au juge.
Le parent doit documenter les raisons de l’absence de remise et saisir rapidement la juridiction civile. Il ne doit pas effacer les échanges, organiser lui-même une enquête ou interroger l’enfant de manière répétée. Les preuves doivent être obtenues loyalement et présentées dans leur contexte. Un récit unilatéral, sans dates ni pièces, ne permet pas toujours au juge de mesurer la réalité du danger ou de distinguer un incident ponctuel d’une situation durable.
L’arrêt du 1er octobre 2025, n° 24-10.369, rappelle par ailleurs que le retrait total de l’autorité parentale entraîne la perte du droit de visite, parce que celui-ci constitue un attribut de l’autorité parentale. La première chambre civile formule la règle ainsi : « La décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite ». La décision officielle est consultable sur la page de la Cour de cassation. Il s’agit d’une hypothèse de retrait, distincte d’un simple désaccord sur la remise de l’enfant.
Le même arrêt montre qu’il faut conserver une distinction entre retrait de l’autorité parentale, exercice exclusif et simple aménagement du droit de visite. Le retrait est une mesure particulièrement grave. L’exercice exclusif n’efface pas nécessairement le lien avec l’autre parent. La visite médiatisée ne retire pas automatiquement l’autorité parentale. Ces qualifications produisent des effets différents sur la décision civile, les relations personnelles et la contribution à l’entretien de l’enfant.
La proposition de loi sénatoriale entend notamment prévoir l’audition de l’enfant dans les procédures relatives à l’article 227-5, exclure la citation directe dans certaines hypothèses et créer une réponse au non-exercice du droit de visite. Ces propositions traduisent une volonté de rééquilibrage, mais elles ne peuvent pas être présentées comme du droit en vigueur avant leur adoption et leur entrée en vigueur. Le lecteur doit donc distinguer, dans tout article ou conseil, les règles actuelles et les évolutions envisagées.
Le débat parlementaire ne rend pas inutile la saisine actuelle du juge aux affaires familiales. Au contraire, la jurisprudence disponible fournit déjà des outils : exercice exclusif lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, droit de visite sans hébergement, espace de rencontre, audition du mineur dans les conditions légales et ordonnance de protection lorsqu’un danger vraisemblable est établi. La solution dépend du dossier et ne peut pas être déduite du seul statut de parent gardien ou de parent visiteur.
La question « puis-je arrêter de présenter l’enfant ? » appelle donc une réponse nuancée. En cas de danger immédiat, il faut protéger l’enfant et déclencher immédiatement les démarches adaptées. En dehors de cette urgence, il faut demander au juge une modification avant la prochaine échéance, ou au minimum solliciter une mesure provisoire. La décision doit ensuite être respectée jusqu’à son remplacement. La voie pénale ne doit pas être utilisée comme substitut à une demande civile, et la voie civile ne doit pas être réduite à une stratégie de pression.
Le parent qui souhaite agir utilement peut commencer par reconstituer une chronologie courte : décision applicable, dates des visites, événement nouveau, réactions de l’enfant, démarches accomplies et solution demandée. Il doit ensuite choisir la procédure adaptée, vérifier la compétence de la juridiction saisie, formuler une demande immédiatement exécutable et préparer les pièces essentielles. Dans une situation de violences, l’ordonnance de protection et les mesures d’urgence doivent être envisagées sans attendre que le conflit se transforme en poursuite pour non-représentation.
Enfin, le parent qui bénéficiait du droit de visite doit lui aussi agir avec précision. Des annulations répétées, des retards, des refus de prendre l’enfant ou l’absence de communication peuvent dégrader le lien et compliquer l’appréciation du juge. Le droit de visite est un droit, mais il correspond aussi à une responsabilité concrète envers l’enfant. Le réaménagement n’est pas seulement un moyen de restreindre les contacts ; il peut servir à les rendre de nouveau possibles dans un cadre stable et sécurisant.
La réponse actuelle est donc claire dans son principe : une évolution de la situation familiale peut justifier un réaménagement du droit de visite, mais elle doit être portée devant le juge civil, étayée par des éléments actuels et traduite dans une mesure précise. L’article 227-5 demeure applicable tant qu’une décision nouvelle n’a pas modifié le dispositif existant. Le juge doit apprécier l’intérêt de l’enfant de façon concrète, respecter la parole du mineur dans les conditions prévues par la loi et ne pas déléguer son office à une autre juridiction.
Pour les parents concernés, la priorité est d’éviter l’affrontement improvisé : protéger l’enfant en cas de danger, conserver les preuves, saisir la bonne juridiction, demander une mesure proportionnée et respecter la décision applicable jusqu’à sa modification. Une consultation en droit de visite et d’hébergement peut aider à qualifier la demande et à construire un calendrier compatible avec la sécurité et l’intérêt de l’enfant.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en enlèvement parental à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la famille à Paris.