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Noté défaillant (ABI) à l’université : contester la mention, obtenir l’épreuve de remplacement et sauver son année (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Noté défaillant (ABI) à l’université : contester la mention, obtenir l’épreuve de remplacement et sauver son année (2026)

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Le relevé de notes vient de tomber et une ligne affiche « ABI », « ABJ » ou « défaillant » à la place d’une note. La moyenne du semestre ne se calcule plus, l’unité d’enseignement n’est pas validée et, derrière, c’est parfois l’année entière qui bascule. Pour un étudiant présent le jour de l’épreuve, la stupeur domine : comment une absence peut-elle figurer alors que la copie a été rendue ? Pour un étudiant absent pour maladie, hospitalisation ou convocation officielle, l’inquiétude porte sur la justification : le certificat transmis suffira-t-il à transformer l’absence injustifiée en absence justifiée et à ouvrir une épreuve de remplacement ?

La réponse dépend d’une distinction que les relevés ne montrent pas toujours : l’absence relevée par l’administration et la réalité de la présence ou du motif légitime. Quand l’étudiant était présent, la mention est une erreur de report qu’il faut faire reconnaître. Quand il était absent pour un motif sérieux, tout repose sur le règlement des études de l’établissement, qui fixe les justificatifs recevables, les délais et l’éventuelle épreuve de substitution. Dans les deux cas, la contestation suit un chemin balisé : signalement immédiat à la scolarité, demande de communication des pièces, recours gracieux, puis juge administratif contre la délibération du jury. Trois arrêts récents de cours administratives d’appel montrent que le juge contrôle l’exactitude matérielle des relevés, exige une nouvelle délibération du jury quand une erreur est établie et sanctionne les établissements qui refusent de communiquer les copies.

I. Une mention qui bloque la validation : identifier l’erreur ou le motif à faire valoir

A. ABI, ABJ et défaillant : trois mentions aux effets très différents sur l’année

ABI signifie « absence injustifiée ». ABJ signifie « absence justifiée », admise par l’administration après examen du justificatif. DEF, ou « défaillant », est la conséquence : l’étudiant est déclaré défaillant à l’unité d’enseignement, puis au semestre et au diplôme, parce qu’une épreuve requise ne porte aucune note. Une ABI à une épreuve entraîne ainsi la mention défaillant à l’unité d’enseignement, au semestre et au diplôme, sans que les bonnes notes obtenues ailleurs puissent compenser. Le mécanisme est informatique autant que juridique : le logiciel de scolarité ne calcule pas une moyenne sur une épreuve manquante, et la compensation semestrielle ne joue pas pour une unité déclarée défaillante.

Ce point distingue la mention défaillant d’un simple zéro. Un zéro sanctionne un travail rendu ou une absence notée ; il entre dans la moyenne et peut se compenser avec d’autres notes. La mention ABI, elle, sort l’épreuve du calcul et fait obstacle à la validation de l’unité. C’est pourquoi la première vérification porte sur la nature exacte de la mention : un zéro se conteste sur l’évaluation, une ABI se conteste sur la présence ou sur la justification de l’absence. Le relevé, les modalités de contrôle des connaissances et le règlement des études de la formation forment le triptyque à réunir dès la découverte de la mention.

Le cadre national éclaire ce mécanisme. Aux termes de l’article L. 613-1 du Code de l’éducation, « Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. » Le même article impose que « Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année. » Concrètement, les règles du jeu — justificatifs recevables, délais, épreuve de remplacement, bascule entre ABI et ABJ — sont celles publiées par l’établissement en début d’année. Une faculté ne peut pas inventer en juin un délai de justification ou une condition d’épreuve de substitution qui ne figurait pas dans les modalités arrêtées à la rentrée. Tout dossier de contestation commence donc par la capture et la conservation de ces modalités, avant toute démarche.

Pour les licences, l’article 14 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence précise que « Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. » Une unité frappée de défaillance n’est pas acquise et ses crédits européens ne sont pas délivrés, même si la moyenne des autres unités dépasse le seuil. L’enjeu dépasse alors la fierté du relevé : crédits manquants, année non validée, réinscription ou redoublement à négocier, et parfois bourse du CROUS fragilisée par le défaut d’assiduité. L’enjeu touche aussi la seconde session : selon les règlements, l’étudiant déclaré défaillant peut être autorisé à repasser l’épreuve manquante, parfois sans conservation des notes de contrôle continu déjà acquises, parfois avec une épreuve de substitution dont la forme diffère de l’épreuve initiale. Là encore, seuls les modalités de contrôle publiées en début d’année disent si la seconde session est ouverte aux défaillants, sous quelles conditions et avec quel report de notes. Un étudiant qui suppose une convocation automatique à la seconde session alors que son règlement exige une inscription préalable ou une demande écrite perd le bénéfice de la session sans avoir combattu la mention elle-même. Vérifier le régime de la seconde session dans son propre règlement fait donc partie des premières lectures, au même titre que les délais de justification. Sur ce dernier point, une ABI signalée comme une absence non justifiée peut conduire le CROUS à s’interroger sur l’assiduité de l’étudiant ; les recours propres à la bourse obéissent à une procédure distincte, présentée dans l’article consacré à la bourse du CROUS refusée, suspendue ou réclamée en remboursement.

B. Réunir en quelques jours les preuves de la présence ou du motif légitime

Deux situations ouvrent deux stratégies de preuve. Premier cas : l’étudiant était présent et a composé, mais le relevé affiche ABI. La preuve repose alors sur les feuilles d’émargement signées le jour de l’épreuve, la copie conservée par l’administration, les témoignages des surveillants ou des voisins de table, et toute trace de présence comme un ticket de transport ou un passage au contrôle d’accès. La demande de communication de la copie et de la feuille d’émargement doit partir sans attendre, par écrit, auprès de la scolarité et du responsable de la formation. Ce droit n’est pas une faveur : l’article 20 de l’arrêté du 9 avril 1997 dispose qu’« Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien. » Une cour administrative d’appel a annulé une délibération de jury de master précisément parce que l’université n’avait pas mis l’étudiante en mesure de vérifier l’exactitude de son relevé, retenant que « l’exactitude du relevé de notes sur lequel repose la délibération du jury n’est pas établie » (CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX01896). Pour un étudiant noté ABI alors qu’il a composé, cette jurisprudence donne au refus de communiquer la copie et la feuille d’émargement un poids contentieux réel.

Second cas : l’étudiant était absent pour un motif sérieux — maladie, hospitalisation, décès d’un proche, convocation officielle, empêchement grave et imprévisible. La preuve repose sur le justificatif original et sur le respect du délai de transmission fixé par le règlement. Les pratiques varient selon les établissements et il faut se garder de tout délai supposé : chaque université, chaque composante et parfois chaque formation a sa liste de justificatifs recevables et ses délais propres, avec une épreuve de substitution ouverte seulement quand le règlement la prévoit. Le dossier doit citer le règlement applicable à la formation suivie, avec sa version datée, et démontrer que le justificatif entre dans une catégorie prévue et a été transmis dans le délai prévu. Les catégories habituellement prévues par les règlements des études recouvrent la maladie attestée par certificat médical, l’arrêt de travail, l’hospitalisation, le décès d’un proche, l’empêchement subit et grave indépendant de la volonté de l’étudiant et les convocations officielles.

Le site officiel service-public.fr, dans sa fiche sur la contestation de la note à un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, vérifiée le 20 octobre 2025, confirme la méthode : il invite à vérifier l’absence d’erreur matérielle, par exemple une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé. La même fiche indique un délai d’un an à compter de la publication des résultats pour demander la consultation de sa copie. Pour les examens universitaires relevant de l’arrêté du 9 avril 1997, le droit à communication dans un délai raisonnable et à un entretien s’ajoute à ce délai annuel de conservation : demander la copie tôt, la relire sur place et comparer chaque note avec le relevé, ligne par ligne, reste le geste le plus rentable du dossier. Quand la comparaison révèle une absence injustifiée contredite par l’émargement ou un report erroné, la réclamation pour erreur matérielle devient l’axe du recours gracieux puis, si nécessaire, du recours contentieux.

Dans les deux cas, la chronologie des démarches compte autant que leur contenu. Signaler la mention à la scolarité dès sa découverte, demander par écrit la communication de la copie, de la feuille d’émargement et du procès-verbal de délibération, puis former un recours gracieux auprès du président de l’université ou du responsable désigné par le règlement : ces étapes construisent le dossier et interrompent l’inertie. Le recours gracieux doit identifier précisément l’erreur — épreuve, date, salle, numéro de place si disponible — ou joindre le justificatif d’absence avec la référence exacte de la disposition du règlement invoquée. Pour les épreuves de contrôle continu, la démonstration suit la même logique avec des pièces différentes : relevé de présence en travaux dirigés, échanges avec l’enseignant, devoir rendu sur la plateforme pédagogique, ou attestation du responsable du groupe. L’absence à une interrogation de contrôle continu produit les mêmes effets qu’à un examen terminal quand le règlement l’assimile à une épreuve notée, et sa contestation exige la même rigueur dans l’identification de la séance et des témoins. Dans tous les cas, chaque envoi à l’administration part en recommandé avec accusé de réception ou par la messagerie officielle de l’établissement avec conservation des accusés, car la date de la demande conditionne le point de départ des délais de recours si le silence de l’administration vaut rejet. Conserver les preuves d’envoi et les réponses, y compris les silences, car le contentieux se jouera sur pièces.

II. Faire corriger la mention : de la nouvelle délibération du jury au juge administratif

A. Exiger la rectification matérielle et une nouvelle délibération du jury

Le jury d’examen n’est pas une boîte noire et sa souveraineté a des limites connues. L’article 18 de l’arrêté du 30 juillet 2018 dispose que « Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par l’étudiant. » Cette souveraineté couvre l’appréciation des mérites et des notes : le juge ne s’y substitue pas et l’administration ne peut pas ordonner au jury d’attribuer telle note. Elle ne couvre ni les erreurs de calcul, ni les reports inexacts, ni les mentions d’absence contredites par les émargements. Quand la base matérielle de la délibération est fausse, c’est la délibération elle-même qui est viciée, et seule une nouvelle délibération du jury peut purger le vice.

La cour administrative d’appel de Marseille l’a jugé dans une espèce où l’université reconnaissait elle-même une erreur de saisie dans le logiciel Apogée : la moyenne réelle de l’étudiante s’établissait à 9,922 sur 20 au lieu de 8,951 sur 20. La cour a relevé que « la délibération du jury, révélée par le document intitulé  » Notes et résultats  » la déclarant ajournée, repose, en ce qui la concerne, sur des faits matériellement inexacts », puis a posé l’obligation qui en découle : « l’université Aix-Marseille avait l’obligation de provoquer une nouvelle délibération du jury, seule autorité compétente pour tirer toutes les conséquences de ladite erreur quant à l’appréciation des mérites de l’intéressée » (CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA01456). Transposée à une ABI erronée, la solution est directe : une feuille d’émargement signée ou une copie retrouvée établit le fait matériellement inexact, et l’établissement doit saisir à nouveau le jury au lieu de maintenir le relevé ou de bricoler une correction administrative. Le même arrêt rappelle au passage que « La composition des jurys est publique » et que « Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. » Demander la composition du jury et le procès-verbal n’est donc pas une provocation, c’est l’exercice d’un droit qui permet de vérifier qui a délibéré et sur quelles pièces.

La composition du jury mérite d’ailleurs sa propre vérification, car son irrégularité vicie la délibération indépendamment de toute erreur de note. L’article L. 613-1 du Code de l’éducation réserve la participation aux jurys et aux délibérations aux enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnalités qualifiées désignées régulièrement. La cour administrative d’appel de Paris a annulé une délibération de jury de master parce qu’un membre nommé n’avait pas siégé et que l’université n’avait pris aucune mesure pour la remplacer, alors que son absence n’avait rien d’imprévisible : « Par suite, l’absence de Mme D… constitue une irrégularité de nature à vicier la délibération du 14 novembre 2017 » (CAA Paris, 9 juillet 2020, n° 18PA02953). Dans cette même affaire, l’étudiant invoquait aussi « la mention erronée de son absence injustifiée à l’examen » comme un élément ayant influencé le jury contre son redoublement : même si la cour a tranché sur le terrain de la composition, l’arrêt montre comment une ABI litigieuse se plaide utilement avec les moyens de régularité du jury. Vérifier la nomination des membres, leur présence effective au procès-verbal et leur remplacement en cas d’absence prévisible fait partie du contrôle que tout dossier sérieux opère avant le recours.

Reste la question que les étudiants posent en premier : le jury doit-il motiver sa délibération ? La réponse est négative en l’état des textes : les délibérations de jury relèvent de l’appréciation souveraine et n’entrent pas dans la liste des décisions individuelles défavorables que l’article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l’administration soumet à motivation obligatoire. L’absence de motivation ne constitue donc pas, à elle seule, un moyen d’annulation. En revanche, les notes elles-mêmes ne sont que des mesures préparatoires : on ne demande pas au juge d’annuler une note ou une mention isolée, on lui demande d’annuler la délibération du jury en tant qu’elle concerne la situation de l’étudiant, en démontrant l’inexactitude matérielle qui la fonde. Cette architecture — développer l’erreur de fait, pas l’absence de motifs — conditionne tout le contentieux.

B. Saisir le tribunal administratif : délais, référé et ce que le juge peut ordonner

Le recours contentieux vise la délibération du jury révélée par le relevé de notes, jamais la mention ou la note prise isolément. Le délai de principe est fixé par l’article R. 421-1 du Code de justice administrative : « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » En pratique universitaire, la notification assortie des voies et délais de recours manque souvent sur les relevés, ce qui peut prolonger le délai opposable ; il reste imprudent de spéculer sur ce point et la saisine doit intervenir au plus vite, d’autant que l’année suivante — réinscription, redoublement, sélection en master — se joue pendant l’instance. Le tribunal compétent est celui du siège de l’université : pour les universités parisiennes, le tribunal administratif de Paris ; pour les établissements de la petite et de la grande couronne, en principe le tribunal administratif de Montreuil, Melun, Cergy-Pontoise ou Versailles selon le ressort. Le recours gracieux préalable, adressé au président de l’université, reste utile pour provoquer la nouvelle délibération sans juge, à condition de ne pas laisser passer le délai contentieux pendant son examen.

Quand la rentrée approche ou que la sélection en master exige un relevé corrigé, le référé-suspension accompagne la requête en annulation. L’article L. 521-1 du Code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Une ABI contredite par une feuille d’émargement signée ou un calcul de moyenne reconnu erroné par l’établissement lui-même constitue typiquement le doute sérieux requis ; l’urgence se caractérise par la perte de l’année, l’impossibilité de s’inscrire dans la formation suivante ou la sélection en cours. Le référé ne juge pas le fond, il gèle les effets de la délibération le temps que le tribunal statue — ce qui, dans un calendrier universitaire, vaut souvent la victoire pratique.

Au fond, ce que le juge peut ordonner est encadré et doit être demandé avec précision. L’article L. 911-2 du Code de justice administrative prévoit que la juridiction « prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé » quand l’annulation implique une nouvelle décision après nouvelle instruction. Les trois arrêts cités illustrent exactement ce pouvoir : Marseille enjoint au président de l’université de saisir à nouveau le jury pour qu’il statue de nouveau sur l’examen ; Paris enjoint de convoquer le jury pour une nouvelle délibération sur le redoublement ; Bordeaux ordonne le réexamen par le jury dans un délai de deux mois, en retenant qu’« Il y a seulement lieu d’enjoindre à ces universités de faire procéder au réexamen de la situation de l’intéressée par le jury d’examen de ce diplôme dans un délai de deux mois » (CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX01896). En revanche, le juge n’attribue pas lui-même la note, ne déclare pas l’étudiant admis et ne délivre pas le diplôme : Bordeaux refuse d’enjoindre la délivrance du master et écarte aussi l’indemnisation, jugeant que « la perte de chance alléguée ne saurait être regardée comme caractérisée » faute de chance sérieuse d’obtenir le diplôme établie au dossier. Les conclusions doivent donc viser l’annulation de la délibération et l’injonction de réexamen par le jury, éventuellement l’autorisation de repasser l’épreuve, plutôt que la proclamation d’un succès que le juge ne prononcera pas.

Ce cadrage vaut pour les licences comme pour les masters et il recoupe le contentieux plus large des délibérations de jury, dont les ressorts — souveraineté du jury, contrôle restreint aux erreurs matérielles et aux irrégularités de procédure, nouvelle délibération — sont détaillés dans l’article consacré à la possibilité de contester un ajournement en licence et sauver son année. Quand l’ABI résulte d’une absence que l’étudiant assume sans justificatif recevable, en revanche, ni le jury ni le juge ne créeront une épreuve de remplacement que le règlement ne prévoit pas : l’effort doit alors porter sur la seconde session et sur la négociation d’un aménagement de la suite du parcours avec la scolarité, plutôt que sur un recours voué à l’échec.

Une étudiante notée ABI alors que sa feuille d’émargement porte sa signature, un étudiant hospitalisé dont le bulletin d’hospitalisation a été transmis dans le délai du règlement, une moyenne recalculée à 9,922 au lieu de 8,951 : ces trois figures appellent la même méthode. Établir le fait matériel exact avec des pièces, citer la disposition précise du règlement ou du texte qui fonde la correction, exiger par écrit la communication des copies et des émargements, puis la nouvelle délibération du jury, et saisir le tribunal contre la délibération si l’établissement s’obstine. La mention défaillant n’est pas une fatalité informatique : c’est une décision administrative qui se contrôle, se corrige et, au besoin, s’annule.

Un avocat expert en droit de l’éducation vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit public.

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