Vous publiez des photos, des articles, des illustrations ou des morceaux de musique en ligne et vous découvrez que des outils d’intelligence artificielle répondent dans votre style, reprennent vos images ou citent vos textes sans jamais vous avoir demandé votre avis. Cette situation n’a rien d’une fatalité technique. Lorsqu’un fournisseur de modèle aspire vos œuvres pour entraîner son système, il réalise une reproduction de votre travail et c’est le droit d’auteur français qui décide si cette copie était permise. Depuis 2021, la loi organise un mécanisme précis : la fouille de textes et de données est tolérée à certaines conditions, mais vous pouvez vous y opposer de manière appropriée et cette opposition, appelée opt-out, prive l’exploitant de l’exception dont il voudrait se prévaloir. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle renforce encore votre position en imposant aux fournisseurs de modèles de respecter cette réservation de droits. Reste à transformer ce droit en actes : formuler une opposition opposable, conserver des preuves exploitables devant un juge, puis exiger le retrait, l’interdiction et une indemnisation chiffrée. Cet article explique comment procéder étape par étape, avec les textes applicables et des décisions récentes du tribunal judiciaire de Paris qui montrent comment les juges sanctionnent déjà la reprise non autorisée d’œuvres protégées.
I. Vos œuvres servent à entraîner une IA : pourquoi l’autorisation reste le principe
A. Reproduire vos textes, photos ou musiques pour entraîner un modèle sans votre accord reste illicite
Le point de départ ne change pas avec l’intelligence artificielle. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle) Ce droit naît sans formalité, dès la création, et il couvre vos photographies, vos articles, vos dessins, vos vidéos et vos compositions dès lors qu’ils portent l’empreinte de votre personnalité. Le fournisseur d’un modèle d’IA qui télécharge vos contenus, les stocke sur ses serveurs et les fait ingérer à son système accomplit des reproductions au sens du droit d’auteur, même si ces copies techniques restent invisibles pour l’utilisateur final du robot conversationnel. L’article L. 122-4 du même code est direct : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.» (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle) Le texte ajoute qu’il en va de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation et la reproduction par un art ou un procédé quelconque, ce qui englobe les procédés automatisés d’aspiration massive. Autrement dit, l’entraînement d’un modèle sur vos œuvres sans votre consentement constitue par principe un acte soumis à votre autorisation, sauf si l’exploitant démontre qu’une exception légale précise s’applique à sa situation. Les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte et l’article L. 122-5 du code rappelle leur logique en ouvrant par ces mots : «Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille» (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle) La mise en ligne de vos œuvres ne vaut ni renonciation à vos droits ni autorisation générale d’exploitation : publier sur un blog, un réseau social ou une plateforme de vente ne donne à personne le droit de constituer une base d’entraînement sans votre accord. Votre droit moral protège en outre la paternité et l’intégrité de l’œuvre, puisque l’article L. 121-1 du code affirme que : «L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.» (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle) Concrètement, un modèle entraîné sur vos créations qui restitue ensuite des passages ou des images proches de vos œuvres sans citer votre nom porte atteinte à la fois à vos droits patrimoniaux et à votre droit moral. Les juges parisiens sanctionnent déjà ce type de reprise avec constance. Le 27 mars 2024, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris a statué dans un litige où, je cite les motifs : «cette photographie a été publiée par la société Entreprendre en page de couverture du magazine “Gotha” (trimestriel n°22) sans crédit indiquant le nom de l’auteur et sans autorisation de la société du Figaro» (décision du tribunal judiciaire de Paris) Le tribunal a retenu la contrefaçon et, je cite le dispositif : « Condamne la société Entreprendre à payer à la société du Figaro 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux d’auteur » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 27 mars 2024, RG 22/12809, lien officiel). La leçon vaut pour l’IA : reproduire une œuvre sans autorisation ni crédit expose à une condamnation, même lorsque l’exploitant affirme avoir retiré le contenu dès la mise en demeure, comme la défenderesse l’avait fait en l’espèce sans échapper à la sanction. Un autre jugement parisien récent illustre la protection du droit de dire non : en mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné des défendeurs à payer, je cite : « la somme de 1 500 euros en réparation de la contrefaçon de droit d’auteur constituée par la reprise et la divulgation d’un texte dont il est l’auteur dans la préface à la réédition de l’ouvrage » alors même que l’auteur s’était rétracté et avait interdit toute publication de son texte (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mai 2025, RG 22/06102, lien officiel). Votre refus d’exploitation, lorsqu’il est exprimé clairement, produit donc des effets que le juge fait respecter.
B. L’exception de fouille de textes et de données ne joue que si vous ne vous y opposez pas
Face au principe de l’autorisation, les exploitants de systèmes d’IA invoquent l’exception de fouille de textes et de données prévue par l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette exception mérite d’être lue de près, car elle organise elle-même votre droit d’opposition. Le paragraphe III du texte dispose que : «Sans préjudice des dispositions du II, des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne.» (article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle) Chaque mot compte. D’abord, l’accès initial doit être licite : des œuvres aspirées en contournant une mesure de protection ou en violant les conditions d’accès d’un site ne bénéficient d’aucune tolérance. Ensuite, la fouille commerciale, celle qui sert à entraîner un modèle d’IA mis sur le marché, n’est couverte que si l’auteur ne s’y est pas opposé de manière appropriée. Votre opposition n’a pas à être motivée ni notifiée individuellement à chaque fournisseur : l’article R. 122-28 du code précise que : « L’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. » (article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle) Le même texte ajoute que : « Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service. » (article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle) Le droit européen verrouille ce dispositif du côté des fournisseurs. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle prévoit que, je cite un considérant du texte : «les fournisseurs de modèles d’IA à usage général devraient mettre en place une politique visant à respecter la législation de l’Union sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier pour identifier et respecter la réservation de droits exprimées par les titulaires de droits conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790» (texte officiel sur EUR-Lex). Un fournisseur qui ignore votre opt-out ne commet donc pas une simple négligence technique : il manque à l’obligation de respecter la réservation de droits et perd le bénéfice de l’exception, ce qui replace son aspiration de vos œuvres sous le coup de la contrefaçon. L’actualité parlementaire confirme que le sujet reste brûlant : le Sénat examine une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (dossier législatif du Sénat, rapport L25-496). Ce texte n’est pas encore une loi en vigueur et vous ne pouvez pas l’invoquer comme tel devant un juge, mais il signale la direction du législateur : faciliter la preuve pour les créateurs dont les œuvres alimentent les modèles. Aux États-Unis, un tribunal du Delaware a déjà refusé, le 11 février dernier, de couvrir par le fair use l’utilisation d’une base juridique protégée pour entraîner un outil d’IA concurrent, au profit de l’éditeur Thomson Reuters contre la société Ross Intelligence. Cette décision américaine ne s’applique pas en France, mais elle montre que les juges, des deux côtés de l’Atlantique, regardent de près la finalité concurrente de l’usage : entraîner un modèle destiné à remplacer les créateurs dont il pille les œuvres. Retenez l’essentiel de cette première partie : l’autorisation reste le principe (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle), la fouille n’est qu’une exception conditionnée à l’absence d’opposition (article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle), l’opposition peut être exprimée par tout moyen lisible par machine ou dans vos conditions d’utilisation (article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle), et votre qualité d’auteur naît du seul fait de la création (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
II. Opt-out, preuves et réparation : comment agir concrètement en 2026
A. Formuler un opt-out opposable et conserver la preuve du pillage
La première urgence consiste à rendre votre opposition visible, datée et opposable. Puisque l’article R. 122-28 admet tout moyen d’expression, combinez plusieurs canaux pour ne laisser aucune échappatoire à l’exploitant. Inscrivez dans les conditions générales de votre site une clause claire réservant vos droits contre toute fouille de textes et de données et tout entraînement de modèle d’intelligence artificielle, en visant les usages commerciaux comme non commerciaux. Ajoutez un fichier robots.txt qui interdit l’exploration automatisée des répertoires contenant vos œuvres et renseignez les métadonnées de vos fichiers avec une mention de réservation de droits lisible par machine. Les organismes de gestion collective et plusieurs registres professionnels proposent aussi des déclarations d’opt-out mutualisées : y inscrire votre catalogue renforce la traçabilité de votre opposition. Conservez chaque preuve de ces démarches avec leur date, car c’est la date de votre opposition qui fera tomber l’exception de fouille pour les aspirations postérieures. La deuxième urgence consiste à prouver que vos œuvres ont bien alimenté un modèle. Faites dresser par un commissaire de justice des constats d’huissier : requêtes adressées au robot qui restituent vos textes, vos images ou votre style reconnaissable, pages du site du fournisseur qui décrivent les données d’entraînement, mentions de votre site dans les documentations techniques publiées. Dans l’affaire du Figaro jugée en 2024, la société lésée avait fait établir les publications litigieuses par procès-verbaux de commissaire de justice les 29 mars et 4 avril 2022 avant d’adresser une mise en demeure puis une sommation de retirer les publications et de communiquer les chiffres de vente. Cette méthode reste la bonne : constat, mise en demeure avec demande de retrait et de communication des données d’entraînement, puis sommation si le fournisseur garde le silence. Adressez ensuite une demande d’accès et d’effacement fondée sur vos droits : exigez la liste des œuvres utilisées, la suppression de vos contenus des jeux de données et la confirmation écrite du retrait. Si le fournisseur refuse ou répond de manière évasive, ces échanges écrits nourriront votre dossier. Pour les cas où la preuve risque de disparaître, la saisie-contrefaçon offre un outil puissant : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits peuvent, sur ordonnance rendue sur requête, faire procéder à la description détaillée ou à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents s’y rapportant. Je cite le texte : «ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant» (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle). Notre article consacré à cette procédure détaille son déroulement pratique (la procédure de saisie-contrefaçon en droit des affaires). N’attendez pas pour agir : chaque mois qui passe voit vos œuvres conforter la valeur d’un modèle entraîné sans votre accord, alors que vos constats datés et votre opt-out horodaté figent la situation à votre avantage.
Pour formuler une clause efficace, rédigez une phrase sans ambiguïté, par exemple que toute fouille de textes et de données et tout entraînement de système d’intelligence artificielle sur vos contenus sont interdits sans votre autorisation écrite préalable, et reproduisez cette mention dans vos conditions générales, en pied de page de votre site et dans les métadonnées de vos fichiers. Vérifiez ensuite que votre fichier robots.txt reste accessible et à jour, puis capturez l’ensemble avec un horodatage fiable afin de prouver l’antériorité de votre opposition si un fournisseur prétend ne pas en avoir eu connaissance. Ces vérifications simples prennent moins d’une heure et ferment la porte à l’argument le plus souvent avancé par les exploitants, celui d’une opposition introuvable ou exprimée trop tard pour être prise en compte dans le cycle d’entraînement du modèle.
B. Faire interdire, retirer et chiffrer votre préjudice devant le tribunal judiciaire de Paris
Une fois l’opposition formulée et les preuves réunies, l’action judiciaire poursuit trois objectifs : faire interdire l’usage, obtenir le retrait de vos œuvres des bases d’entraînement et percevoir une indemnisation. Saisissez le tribunal judiciaire, et à Paris la troisième chambre, pôle de la propriété intellectuelle, connaît parfaitement ce contentieux comme le montrent les jugements cités dans cet article. Demandez en référé l’interdiction provisoire et le retrait sous astreinte : le juge des référés peut ordonner rapidement la cessation de l’exploitation litigieuse lorsque l’atteinte est manifeste, ce qui met fin à l’hémorragie pendant l’instruction du fond. Au fond, sollicitez l’interdiction définitive, le rappel ou la destruction des supports contrefaisants et la publication du jugement, mesures qui pèsent lourd dans la négociation avec un fournisseur d’IA soucieux de sa réputation. Le chiffrage de votre préjudice suit la méthode légale de l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits » (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, valorisez vos licences éludées en produisant vos tarifs et vos contrats antérieurs, chiffrez la perte de revenus liée à la concurrence du modèle entraîné sur votre travail et documentez l’atteinte à votre nom lorsque vos œuvres circulent sans crédit. Les économies réalisées par le fournisseur qui s’est dispensé de négocier des licences entrent aussi dans l’assiette de la réparation, ce qui rend ce contentieux financièrement sérieux dès lors que le pillage porte sur un catalogue entier. N’oubliez pas le volet pénal : l’article L. 335-2 du code dispose que : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même texte ajoute que : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Un dépôt de plainte peut ainsi accompagner l’action civile, notamment lorsque l’aspiration s’est faite en violation de mesures techniques de protection. Pour les créateurs installés à Paris et en Île-de-France, la proximité du tribunal judiciaire de Paris, des commissaires de justice et des experts techniques facilite les constats rapides et les requêtes en saisie-contrefaçon : un constat dressé dans vos locaux parisiens le matin peut fonder une requête déposée dans la semaine. Les délais comptent double dans ce dossier, car les modèles se succèdent vite et chaque nouvelle version entraînée sur vos œuvres aggrave le préjudice. Agissez donc dès les premiers indices, avec un dossier horodaté et un opt-out déjà en place.
Conclusion
Vos œuvres publiées en ligne ne sont pas un gisement gratuit pour l’entraînement des intelligences artificielles. Le droit français pose un principe simple : toute reproduction sans votre consentement reste illicite (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle), et la fouille de textes et de données ne couvre l’entraînement que si vous ne vous y êtes pas opposé (article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle). Votre opposition, exprimée par tout moyen y compris lisible par machine (article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle), prive l’exploitant de l’exception et doit être respectée par les fournisseurs de modèles en vertu du droit européen. Les tribunaux sanctionnent déjà la reprise non autorisée d’œuvres, comme l’ont montré les condamnations parisiennes de 2024 et 2025, et le législateur prépare des outils qui faciliteront encore la preuve pour les créateurs. La méthode efficace tient en quatre gestes : déclarer votre opt-out sur tous vos canaux, faire constater les usages suspects par commissaire de justice, exiger par écrit le retrait et la communication des données d’entraînement, puis saisir le juge pour interdire, retirer et chiffrer. Chaque étape renforce la suivante et transforme une impression de pillage en dossier juridique solide. Si vos textes, vos photos ou vos musiques alimentent un modèle sans votre accord, ne laissez pas la valeur de votre catalogue enrichir un système qui vous concurrence : faites valoir vos droits pendant que les preuves sont fraîches et que votre opposition est datée.