L’office du juge aux affaires familiales dans la fixation de la résidence des enfants après séparation : les principes directeurs dégagés par la première chambre civile (2022-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
La fixation de la résidence des enfants après la séparation des parents constitue l’un des contentieux les plus sensibles du droit de la famille. Chaque année, deux cent mille couples avec enfants se séparent en France. Derrière ce chiffre se dessine le visage de centaines de milliers d’enfants dont le quotidien sera façonné par la décision d’un juge. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans sa jurisprudence récente, a progressivement dégagé un corps de principes directeurs encadrant l’office du juge aux affaires familiales dans cet exercice délicat. Loin d’être purement techniques, ces principes révèlent une conception exigeante de la mission du juge : ni simple arbitre des revendications parentales, ni dispensateur discrétionnaire d’un bonheur familial qu’il ne peut garantir, le juge aux affaires familiales est tenu par des règles procédurales strictes dont la méconnaissance expose sa décision à la censure.
L’actualité récente a mis en lumière les tensions qui traversent ce contentieux. Le 21 avril 2026, un reportage du Figaro consacré aux groupes de parole pour pères séparés à Cergy soulignait une statistique du ministère de la Justice : lorsque le père sollicite une résidence alternée à laquelle la mère s’oppose, le juge la refuse dans près de quatre-vingts pour cent des cas Ministère de la Justice, « La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge », étude statistique, https://www.lefigaro.fr/actualite-france/quand-on-se-bat-pour-voir-ses-enfants-on-passe-pour-un-homme-violent-a-cergy-un-premier-groupe-de-parole-pour-les-peres-separes-20260421. Cette donnée, aussi troublante soit-elle, ne peut être comprise sans une analyse rigoureuse du cadre juridique dans lequel s’inscrit la décision du juge et du contrôle qu’exerce la Cour de cassation sur sa motivation.
I. Le cadre légal de la fixation de la résidence : l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe matriciel
A. Les critères de fond
L’article 373-2-6 du Code civil dispose que « le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant aux intérêts des enfants mineurs et en prenant les mesures propres à préserver ces intérêts ». Ce texte constitue le socle de tout le contentieux de la résidence des enfants après séparation.
L’article 373-2-9 précise les modalités de fixation de la résidence : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Le législateur a ainsi consacré le principe d’une égalité entre les deux formes de résidence, l’alternance n’étant pas présentée comme subsidiaire par rapport à la résidence exclusive Article 373-2-9 du Code civil, issu de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427109/.
L’article 373-2-11 énumère les critères que le juge doit prendre en considération : « la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales » Article 373-2-11 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427111/. Ces critères, dont la liste n’est pas exhaustive, confèrent au juge un pouvoir d’appréciation étendu mais non discrétionnaire.
La Cour de cassation a rappelé avec force que le refus de la résidence alternée ne peut être fondé sur des considérations générales. L’arrêt du 16 novembre 2022, publié au Bulletin, énonce un principe cardinal : « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves » Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, n° 21-11.528, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/63748de740f124dcd102fbda. Cette formule, qui trouve son fondement dans les articles 373-2-1 et 373-2-9 du Code civil, impose au juge de caractériser précisément les raisons qui commandent d’écarter une résidence alternée. Le conflit parental ne saurait, à lui seul, constituer un motif suffisant sans une analyse concrète de ses répercussions sur l’enfant.
L’arrêt du 16 février 2022 (n° 21-23.087), également publié au Bulletin, a censuré une cour d’appel qui avait fondé le refus d’une résidence alternée sur l’éloignement géographique de la mère, sans caractériser en quoi cet éloignement compromettait concrètement l’intérêt de l’enfant Cass. 1re civ., 16 fév. 2022, n° 21-23.087, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/620ca2d4c61f23729bcf61db. L’arrêt rappelle que l’éloignement géographique ne constitue pas, en lui-même, un obstacle dirimant à la résidence alternée si des modalités adaptées peuvent être mises en place.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-16.945), publié au Bulletin, a quant à lui censuré une décision qui avait attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère et suspendu le droit de visite et d’hébergement du père sans caractériser le danger que ce dernier faisait courir à l’enfant Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-16.945, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d73cdc6046d474638ca. La suspension du droit de visite ne peut être ordonnée que si des motifs graves, tenant à la protection de l’enfant, le justifient.
B. L’obligation de fixer les modalités du droit de visite
L’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil impose au juge, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, de statuer sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Cette obligation, souvent méconnue en pratique, a donné lieu à plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation.
L’arrêt du 25 janvier 2023 (n° 20-21.740) précise utilement la portée de cette obligation. En l’espèce, la cour d’appel de Versailles avait fixé la résidence habituelle des enfants chez le père et organisé le droit de visite de la mère sans avoir invité celle-ci à présenter ses observations sur ce point. La Cour de cassation rejette le pourvoi en énonçant que le père ayant formulé, dans ses conclusions, une proposition précise de droit de visite au profit de la mère, « la cour d’appel, qui, selon l’article 373-2-9, alinéa 3, du code civil, devait statuer sur les modalités de ce droit, n’avait pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen qui était dans le débat, peu important que la mère se soit abstenue d’y répondre » Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, n° 20-21.740, https://www.courdecassation.fr/decision/63d0dae793de8405dea53106.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 25-10.375) précise les contours de cette obligation dans le cas où l’enfant devient majeur en cours d’instance. La Cour de cassation, après avoir constaté que l’enfant concernée était devenue majeure depuis le 30 octobre 2025, juge que le moyen tiré de l’absence de fixation des modalités du droit de visite est devenu sans objet. Cette solution rappelle que l’obligation posée par l’article 373-2-9 ne s’applique qu’aux enfants mineurs Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 25-10.375, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d61cdc6046d474637ad.
L’arrêt du 30 novembre 2022 (n° 21-16.366), publié au Bulletin, rappelle que la cour d’appel, lorsqu’elle fixe la résidence de l’enfant chez l’un des parents, doit statuer sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, même en l’absence de demande expresse des parties Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-16.366, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6387018fbf732905d49c4ff1.
C. Les garanties procédurales : le droit de l’enfant d’être entendu
L’article 388-1 du Code civil consacre le droit du mineur capable de discernement d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande. L’article 338-4 du Code de procédure civile précise que lorsque la demande d’audition est refusée, le mineur et les parties en sont avisés et les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond Article 388-1 du Code civil et article 338-4 du Code de procédure civile, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427141/.
L’arrêt du 17 janvier 2024 (n° 21-24.296) rappelle avec une particulière netteté les exigences pesant sur le juge à cet égard. En l’espèce, deux enfants, âgés de treize et onze ans, avaient formé une demande d’audition au cours de l’instance opposant leurs parents sur la fixation de leur résidence. Le président de la mise en état y avait répondu défavorablement par la voie d’un soit-transmis, sans que les motifs de ce refus soient repris dans la décision au fond. La Cour de cassation censure : « la cour d’appel, qui n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle, a violé les textes susvisés » Cass. 1re civ., 17 janv. 2024, n° 21-24.296, https://www.courdecassation.fr/decision/65a8ce28e12c85000874ac63.
Cette décision a une portée qui dépasse le cas d’espèce. Elle impose au juge de faire figurer dans sa décision les motifs pour lesquels il refuse d’entendre un enfant qui en a fait la demande. Le silence du juge sur ce point constitue une violation des droits procéduraux du mineur, privant la Cour de cassation de tout contrôle effectif sur la régularité de la procédure.
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle de manière constante que, pour un parent et son enfant, « être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » et que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » CEDH, GC, arrêt du 13 juillet 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, § 43 ; CEDH, arrêt du 7 août 1996, Johansen c. Norvège, n° 17383/90, § 78, https://hudoc.echr.coe.int/.
II. Le contrôle de la Cour de cassation sur l’office du juge aux affaires familiales
A. Le respect des limites du litige : l’interdiction de statuer ultra petita
L’article 4 du Code de procédure civile dispose que « l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ». L’article 5 du même code précise que « le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ». Ces textes, d’apparence élémentaire, constituent l’un des principaux vecteurs de cassation des décisions du juge aux affaires familiales.
L’arrêt du 2 juillet 2025 (n° 23-15.190) en offre une illustration saisissante. En l’espèce, la mère, qui résidait au Canada, sollicitait le maintien de la résidence des enfants à son domicile, tandis que le père demandait leur fixation à son propre domicile en France. La cour d’appel de Versailles avait fixé la résidence des enfants en France chez la mère si elle revenait s’y établir avant le 15 juillet 2023, et chez le père à défaut. La Cour de cassation censure cette décision conditionnelle : en statuant ainsi, la cour d’appel a statué sur une demande qu’aucune des parties n’avait formulée Cass. 1re civ., 2 juill. 2025, n° 23-15.190, https://www.courdecassation.fr/decision/6864c78e3355b57104228e4f.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-15.884) procède de la même logique. La cour d’appel de Nîmes avait fixé la contribution du père à l’entretien et l’éducation de l’enfant à la somme mensuelle de trois cent vingt euros, en retenant que celui-ci demandait la condamnation de la mère à lui payer cent cinquante euros. Or, le père demandait à titre subsidiaire de fixer sa propre contribution à cent cinquante euros par mois. La Cour de cassation censure cette dénaturation des conclusions : « la cour d’appel, qui a modifié l’objet du litige, a violé l’article 4 du code de procédure civile » Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-15.884, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d57cdc6046d474636f5.
Ces deux décisions illustrent une exigence fondamentale : le juge aux affaires familiales, quelle que soit la sensibilité du contentieux dont il est saisi, demeure lié par les prétentions des parties. Il ne peut substituer à la demande dont il est saisi une solution qu’il estimerait plus opportune.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 25-10.375) renforce ce principe sur un autre terrain, celui de la dénaturation des actes de procédure. La cour d’appel d’Amiens avait rejeté des débats des pièces communiquées par la mère au motif qu’elle les avait transmises le 11 septembre 2024 à 10h52, alors que l’affaire était fixée pour plaidoirie le 12 septembre à 9h30. La Cour de cassation censure cette décision : les accusés de réception du réseau privé virtuel des avocats établissaient que la mère avait en réalité communiqué ses pièces dès le 28 août 2024. En statuant comme elle l’a fait, la cour d’appel a dénaturé les écrits qui lui étaient soumis Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 25-10.375, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d61cdc6046d474637ad. Cette décision rappelle que le respect du contradictoire ne saurait servir de prétexte à une privation arbitraire du droit de la preuve.
B. Le retrait de l’autorité parentale et ses conséquences sur le droit de visite
La question du retrait de l’autorité parentale et de ses conséquences sur le droit de visite a donné lieu à un important arrêt publié au Bulletin le 1er octobre 2025 (n° 24-10.369). Cette décision, rendue en formation de section, apporte des précisions essentielles sur l’articulation entre les articles 378, 379 et 371-4 du Code civil.
En l’espèce, un père, condamné pénalement pour violences volontaires et harcèlement sur la mère, avait fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale. Il sollicitait néanmoins un droit de visite à l’égard de sa fille sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil, qui dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». La Cour de cassation rejette cette argumentation par une motivation particulièrement développée.
Elle juge d’abord que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68dce265bc55f2c6aba5020d.
Elle précise ensuite que l’article 371-4, alinéa 1er, ne peut être invoqué par les père et mère : « il ressort des travaux parlementaires de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, dont est issu le texte précité, que seuls sont visés par celui-ci les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques ».
Enfin, la Cour se livre à un contrôle de conventionnalité de l’article 379 du Code civil au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle estime que si la mesure de retrait total de l’autorité parentale constitue une ingérence dans le droit au maintien des relations personnelles entre un parent et son enfant, elle poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales. Elle relève les garanties légales qui l’accompagnent : le caractère ultime de la mesure, l’obligation de motivation spéciale pour l’écarter dans les cas les plus graves, la faculté pour le juge d’ordonner toute autre mesure plus adaptée, et la possibilité de révision dans le délai d’un an. Elle en conclut que la mesure n’est pas contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention.
Cette décision, d’une portée doctrinale certaine, consolide l’équilibre entre la protection de l’enfant victime de violences et les droits conventionnels du parent privé de ses attributs parentaux.
C. La motivation des décisions et le contrôle du juge du fond
L’arrêt du 23 octobre 2024 (n° 22-18.467) illustre la rigueur du contrôle exercé par la Cour de cassation sur la motivation des décisions fixant les modalités de résidence. En l’espèce, un jugement avait fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, avant qu’un arrêt infirmatif ne fixe la résidence en alternance. La cour d’appel, saisie d’une requête en interprétation, avait cru pouvoir préciser que la contribution du père à l’entretien des enfants était due à compter de son propre arrêt. La Cour de cassation censure cette décision : l’arrêt d’appel, en l’absence de précision dans son dispositif, prenait effet à la date de la décision infirmée exécutoire par provision, et la cour d’appel ne pouvait, sous couvert d’interprétation, modifier les droits et obligations des parties Cass. 1re civ., 23 oct. 2024, n° 22-18.467, https://www.courdecassation.fr/decision/67189357d8ceca1cd7018cac.
Cette décision rappelle que l’interprétation d’une décision de justice ne peut, sous prétexte d’en déterminer le sens, apporter une modification quelconque à ses dispositions précises. Les articles 461 et 480 du Code de procédure civile et 1355 du Code civil, qui consacrent l’autorité de la chose jugée, font obstacle à ce que le juge de l’interprétation se substitue au juge du fond.
L’exigence de motivation s’étend également à la fixation des modalités du droit de visite. L’arrêt du 16 novembre 2022, déjà cité, censure une décision qui s’était bornée à « réserver » les droits de visite et d’hébergement de la mère sans en fixer les modalités précises. La Cour de cassation rappelle que la motivation doit permettre de comprendre les raisons pour lesquelles le juge a retenu telle modalité plutôt que telle autre, faute de quoi le contrôle de la Cour de cassation est privé d’effectivité.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile relative à la fixation de la résidence des enfants après séparation dessine les contours d’un office du juge aux affaires familiales à la fois investi d’un large pouvoir d’appréciation dans l’évaluation de l’intérêt de l’enfant et soumis à des exigences procédurales rigoureuses. Le juge doit entendre l’enfant qui le demande sous peine de priver sa décision de base légale. Il doit respecter les limites du litige fixées par les conclusions des parties, sans jamais substituer son propre arbitrage à la volonté exprimée. Il doit motiver sa décision, en explicitant les raisons pour lesquelles il écarte une demande d’audition, refuse une résidence alternée ou suspend un droit de visite.
Ces principes, loin d’être de simples formalités, sont la garantie que la décision fixant la résidence des enfants ne procède pas d’une intuition mais d’une pesée concrète et contradictoire des intérêts en présence. L’enfant, au centre du dispositif légal, n’est pas un objet de partage mais un sujet de droits dont la parole doit être recueillie et entendue.
Le contentieux de la résidence après séparation révèle ainsi une tension permanente entre le pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond et le contrôle normatif de la Cour de cassation. Si la première chambre civile n’entend pas se substituer au juge aux affaires familiales dans l’appréciation des faits, elle veille avec une rigueur croissante au respect des garanties procédurales qui entourent la décision. Cette évolution, perceptible dans les arrêts rendus en 2025 et 2026, témoigne d’une montée en puissance du contrôle formel sur les décisions du juge aux affaires familiales, au bénéfice des justiciables et, en premier lieu, des enfants dont le sort se joue dans le prétoire.
La statistique du ministère de la Justice selon laquelle la résidence alternée est refusée dans quatre-vingts pour cent des cas lorsqu’elle est contestée par la mère doit ainsi être lue à la lumière de ce cadre juridique exigeant. Le juge ne refuse pas la résidence alternée par principe : il doit caractériser, par une motivation concrète, en quoi l’intérêt de l’enfant commande d’écarter cette modalité. À défaut, sa décision encourt la cassation.