L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les contrats de capitalisation détenus par une société civile : le formalisme au crible de la jurisprudence
Le 20 mars 2026, la cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision qui fera date en matière de fiscalité des produits de capitalisation. Par l’arrêt n° 25PA00376, la septième chambre rappelle avec force que l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les contrats de capitalisation détenus par une société civile ne saurait être exercée par la société elle-même pour le compte de ses associés. Cette décision, publiée aux tables du recueil Lebon (C+), s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle constante et rigoureuse dont les praticiens doivent mesurer toute la portée.
I. La rigueur du formalisme de l’option PFL en présence d’une société civile interposée
A. Le principe fondamental : l’option PFL est un choix personnel du bénéficiaire des revenus
L’architecture juridique du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des contrats de capitalisation repose sur un mécanisme optionnel gouverné par l’article 125-0 A du code général des impôts. En application du 1 du II de cet article, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui bénéficient de produits de bons ou contrats de capitalisation peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. La doctrine administrative, commentée au BOI-RPPM-RCM-30-10-20, précise que cette option constitue une faculté offerte au contribuable personne physique, et non à la structure interposée qui détient le contrat.
Le BOI-RPPM-RCM-30-10 rappelle la règle générale : l’imposition des produits de bons ou contrats de capitalisation est établie au vu de la déclaration souscrite par le bénéficiaire, et le prélèvement libératoire est opéré à la source par l’établissement payeur. Or, lorsque le contrat est détenu par une société civile relevant de l’article 8 du CGI, la question se pose de savoir qui, de la société ou de l’associé, doit manifester l’intention d’opter pour le PFL.
La réponse est sans ambiguïté depuis l’arrêt du Conseil d’État du 14 avril 2022 n° 454264 (8ème-3ème chambres réunies). La Haute juridiction énonce que « l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, qui est irrévocable, est exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus » et que ce prélèvement, « opéré à la source par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus, ne peut résulter que d’un choix exprimé par le bénéficiaire des produits au plus tard au moment de ce paiement ». La formule est d’une netteté remarquable : le choix doit émaner du bénéficiaire des produits, c’est-à-dire de l’associé personne physique, et non de la société civile qui n’est qu’un écran translucide.
Ce principe a été confirmé le même jour par deux autres arrêts du Conseil d’État, formant une véritable trilogie jurisprudentielle. L’arrêt n° 454265 du 14 avril 2022 concerne la société civile Océane, laquelle exerçait une activité de gestion de portefeuille mobilier constitué pour l’essentiel de contrats de capitalisation. L’arrêt n° 454266 du 14 avril 2022 vise la société civile Verte Forêt, dans une configuration analogue. Dans les deux espèces, le Conseil d’État a censuré les arrêts de cour qui avaient admis la validité de l’option PFL en l’absence de manifestation expresse de volonté des associés.
La doctrine BOFiP le confirme sans équivoque. Le BOI-RPPM-RCM-30-20-10 précise, au paragraphe 3, que les prélèvements s’appliquent que les revenus soient perçus « directement » ou « par l’intermédiaire d’une société de personnes exerçant une activité civile (par exemple, une société civile de portefeuille) et dont les associés sont imposés dans les conditions de l’article 8 du CGI ». Le BOI-RPPM-RCM-30-20-20 ajoute, au paragraphe 25, que « les membres des sociétés de personnes ou assimilées ayant une activité civile sont réputés verser à chacun de leurs associés la quote-part des revenus de capitaux mobiliers correspondant à leurs droits le jour même où elles ont encaissé ou réalisé lesdits revenus ». La société civile est ainsi qualifiée d’établissement payeur, tenue d’opérer le prélèvement, mais l’option demeure le fait du bénéficiaire effectif.
B. La charge de la preuve : une obligation pesant exclusivement sur l’associé
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 20 mars 2026 n° 25PA00376 illustre avec éclat les conséquences contentieuses du défaut de formalisme. Dans cette espèce, Mme B., héritière de parts de la société civile Froal, avait perçu à la suite du rachat de contrats de capitalisation une somme globale de 3 636 447 euros. La société civile Froal avait complété des formulaires mentionnant une option pour le PFL. Toutefois, la cour relève que « ces formulaires, complétés par la SC Froal, ne sont pas de nature à établir que Mme B…, bénéficiaire des revenus, avait porté à la connaissance de la SC Froal, établissement payeur, son choix d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ».
La juridiction d’appel confirme ainsi le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 décembre 2024 et rejette la demande de réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu. La contribuable ne produit, en effet, « aucun élément permettant d’établir qu’elle avait personnellement exercé l’option ». Le seul fait que la société civile, en sa qualité d’établissement payeur, ait matériellement opéré le prélèvement ne saurait suppléer l’absence de choix exprès du bénéficiaire.
Cette solution s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence du Conseil d’État du 14 avril 2022. Dans l’arrêt n° 454266 précité, la Haute juridiction avait déjà jugé que le fait qu’une société civile ait « versé au Trésor public, par virement du 15 juillet 2011, la somme de 108 995 euros correspondant au prélèvement forfaitaire libératoire dû à raison des gains de rachat partiel de quatre contrats de capitalisation » ne suffisait pas à caractériser l’exercice de l’option par l’associé. Le Conseil d’État a estimé que la cour administrative d’appel avait « porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation » en considérant que le paiement par la société ne valait pas option de l’associé.
Le BOI-RPPM-RCM-30-20-60 corrobore cette analyse en précisant, au paragraphe 440, que « la souscription d’une déclaration n°2778-SD hors délais équivaut à un défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu au II de l’article 125 D du CGI entraînant l’imposition des revenus, produits et gains concernés à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun au nom du bénéficiaire ». Le non-respect du formalisme déclaratif est ainsi sanctionné par la perte pure et simple du bénéfice du PFL.
Le BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 apporte une précision utile : au paragraphe 330, il indique que « lorsque l’option pour [la] soumission au PFL prévu au 1 du II de l’article 125-0 A du CGI a été exercée, les produits en cause sont retenus dans l’assiette du PFL pour leur montant brut ». Cette mention de « l’option exercée » confirme, a contrario, que l’absence d’option exclut l’application du régime libératoire. Les produits sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des conséquences potentiellement considérables en termes de taux marginal d’imposition.
II. Les conséquences pratiques du défaut d’option et les stratégies de sécurisation
A. La requalification fiscale : de l’option PFL défaillante au barème progressif
Le défaut d’option valable pour le PFL emporte une conséquence immédiate et radicale : l’imposition des produits de rachat au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour des rachats portant sur des sommes importantes, comme l’illustre l’espèce de la société Froal (3,6 millions d’euros), l’écart de pression fiscale peut être considérable. Le taux marginal du barème progressif atteint 45 %, auquel s’ajoutent la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), soit une taxation globale pouvant excéder 66 %, alors que le PFL sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 peut être limité à 7,5 % (après abattement pour durée de détention) ou 35 % (pour les contrats de moins de quatre ans).
Le BOI-RPPM-RCM-30-20-10 rappelle, au paragraphe 335, que les associés de sociétés visées à l’article 8 du CGI doivent « informer individuellement leur établissement payeur (c’est-à-dire la société de personnes) » de leur situation. La doctrine administrative envisage donc bien un flux d’information descendant de l’associé vers la société, et non l’inverse. La société civile ne saurait se substituer à l’associé pour apprécier l’opportunité de l’option, ni pour l’exercer en son nom.
La cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler cette exigence dans un arrêt du 26 novembre 2026 n° 24PA01915. Dans cette affaire, M. A. avait procédé au rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie pour un montant brut de 9 980 000 euros. La cour, citant l’article 125-0 A du CGI, rappelle que « l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut résulter que d’un choix exprimé par le bénéficiaire des produits au plus tard au moment de ce paiement. Celui-ci ne peut exercer cette option ultérieurement, après l’encaissement des revenus ». L’irrévocabilité temporelle de l’option ajoute une contrainte supplémentaire : une fois les revenus encaissés sans option expresse, le contribuable est forclos.
Le BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, relatif au PFL obligatoire applicable aux non-résidents, confirme au paragraphe 70 que le taux du PFL « est celui qui aurait été appliqué à un résident de France optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu au 1 du II de l’article 125-0 A du CGI ». La doctrine administrative rattache donc explicitement le bénéfice du PFL à l’exercice préalable d’une option. L’absence d’option prive le contribuable de la possibilité même de se prévaloir du taux libératoire.
Les conséquences ne se limitent pas au seul impôt sur le revenu. Le BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20 précise, au paragraphe 215, les obligations déclaratives des intermédiaires financiers et rappelle que pour les revenus soumis à PFL, « deux renseignements doivent être fournis : le montant brut servant de base au prélèvement ». Le défaut de PFL affecte donc l’ensemble de la chaîne déclarative, de l’établissement payeur jusqu’à la déclaration de revenus du contribuable.
B. Les stratégies de sécurisation pour les praticiens et les contribuables
Face à la rigueur de la jurisprudence, les praticiens du droit fiscal doivent intégrer un niveau de vigilance accru dans l’accompagnement des contribuables détenant des contrats de capitalisation via une société civile. Plusieurs précautions s’imposent.
En premier lieu, il convient d’anticiper le rachat. L’option pour le PFL doit être formalisée par un écrit émanant de chaque associé personne physique, adressé à la société civile en sa qualité d’établissement payeur, avant la date d’encaissement effectif des produits. Cet écrit doit être daté, signé, et conservé avec soin. Il doit mentionner sans ambiguïté la volonté de l’associé d’opter pour le PFL, en visant expressément les dispositions du 1 du II de l’article 125-0 A du CGI et en identifiant précisément les contrats concernés.
En deuxième lieu, la société civile, en tant qu’établissement payeur, doit se conformer aux obligations déclaratives prévues par le BOI-RPPM-RCM-30-20-60. Le paragraphe 370 de cette doctrine rappelle que la déclaration doit être « accompagnée du paiement du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux dus ». La société doit ainsi souscrire une déclaration n° 2778-SD dans les délais impartis, à peine de nullité de l’option. Le paragraphe 440 du même BOI précise que la souscription tardive de cette déclaration « équivaut à un défaut d’option ».
En troisième lieu, il est impératif de conserver l’ensemble des justificatifs : la lettre d’option de l’associé, l’accusé de réception par la société civile, la copie de la déclaration n° 2778-SD, et la preuve du paiement effectif du prélèvement. L’arrêt de la CAA de Paris du 20 mars 2026 enseigne que la seule production des formulaires complétés par la société civile ne suffit pas. C’est l’associé qui doit démontrer qu’il a personnellement exercé l’option.
En quatrième lieu, une attention particulière doit être portée aux fusions, transmissions universelles de patrimoine et opérations de restructuration affectant les sociétés civiles. Dans l’affaire Froal, la contribuable était devenue associée par voie successorale. La question se pose alors de savoir si l’option exercée par le de cujus peut bénéficier à l’héritier. La réponse est négative : l’option est strictement personnelle et doit être renouvelée par chaque bénéficiaire effectif des produits.
En cinquième lieu, il convient d’identifier avec précision l’établissement payeur au sens de la doctrine fiscale. Le BOI-RPPM-RCM-30-20-20 définit l’établissement payeur comme la personne qui assure le paiement des revenus. Dans le cas d’une société civile, c’est bien la société elle-même qui endosse cette qualité, ce qui emporte pour elle des obligations déclaratives et de paiement dont le non-respect est lourdement sanctionné. La société civile doit ainsi prélever le PFL au moment du rachat et le reverser au Trésor public dans les délais légaux. Un manquement à cette obligation expose la société à des pénalités et intérêts de retard, sans préjudice du redressement au niveau de l’associé.
En sixième lieu, la pratique révèle une difficulté particulière lorsque les contrats de capitalisation sont détenus en indivision ou par l’intermédiaire de plusieurs sociétés civiles superposées. Dans ces hypothèses de détention en cascade, le flux d’information entre le bénéficiaire ultime et l’établissement payeur immédiat se complexifie. Le Conseil d’État, dans sa décision n° 454265 du 14 avril 2022, a rappelé que l’associé de la société civile, même lorsque celle-ci est une société de personnes translucide, demeure le seul titulaire du droit d’option. Le fait que la société civile ait elle-même opté pour le PFL ne saurait produire d’effet translatif au bénéfice de l’associé. Cette solution, bien qu’ancienne dans son principe, trouve une résonance particulière à la lumière de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 20 mars 2026, qui en constitue l’application la plus récente et la plus explicite.
La doctrine administrative du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 précise au paragraphe 75 que « l’impôt dû à raison des produits taxables compris dans le rachat est établi suivant des règles différentes selon que ces produits sont attachés à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ou à compter du 27 septembre 2017 ». Cette distinction temporelle complexifie encore le formalisme : l’option PFL n’est disponible que pour les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017. Pour les primes versées à compter de cette date, le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFNL) s’applique de plein droit, sans option possible. Le praticien doit donc, avant toute opération, déterminer l’éligibilité des produits au PFL en fonction de la date de versement des primes.
Il convient également de porter une attention soutenue à la distinction entre les produits de contrats de capitalisation stricto sensu et les produits d’assurance-vie, qui obéissent à des régimes fiscaux distincts bien que souvent confondus dans la pratique. Les contrats de capitalisation, régis par l’article 125-0 A du CGI, sont des placements de nature purement financière, tandis que les contrats d’assurance-vie comportent un aléa lié à la durée de la vie humaine et relèvent de l’article 990 I du CGI. Cette qualification détermine non seulement le taux applicable mais également le fait générateur de l’imposition et les modalités d’option. Le BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 consacre d’importants développements à cette distinction, que les praticiens doivent maîtriser pour sécuriser l’option PFL.
Le BOI-RPPM-RCM-30-10-20 rappelle utilement, au paragraphe 1, que « les produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire » pour les non-résidents. Pour les résidents, en revanche, le prélèvement est optionnel, ce qui renforce l’exigence de formalisation expresse du choix.
En définitive, la jurisprudence issue de la trilogie du Conseil d’État du 14 avril 2022 et de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 20 mars 2026 consacre une exigence de formalisme rigoureux dont les praticiens doivent tirer toutes les conséquences. L’option pour le PFL ne se présume pas, ne se déduit pas du paiement effectué par la société civile, et ne peut être régularisée a posteriori. Elle doit émaner personnellement de chaque associé bénéficiaire, avant l’encaissement des produits, et être documentée par un écrit probant.
Les risques contentieux sont d’autant plus élevés que l’administration fiscale dispose, dans le cadre de son droit de communication et de ses pouvoirs de contrôle, de moyens étendus pour vérifier la régularité des options PFL exercées par les contribuables. L’exploitation des données issues des déclarations IFU (imprimé fiscal unique) souscrites par les établissements payeurs permet au service vérificateur de rapprocher les montants déclarés des options effectivement exercées. Toute discordance est susceptible de déclencher un contrôle sur pièces, voire une vérification de comptabilité de la société civile. Le contribuable qui se prévaut d’une option PFL doit être en mesure de produire l’écrit justifiant de son choix personnel, à peine de remise en cause de l’ensemble des impositions concernées.
La sécurisation de l’option PFL ne constitue donc pas une simple précaution rédactionnelle, mais bien une condition substantielle du bénéfice du régime libératoire. Les praticiens sont invités à formaliser cette option par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société civile, conservé avec les documents comptables de la société, et à en conserver une copie dans le dossier fiscal personnel de chaque associé. La constitution d’un dossier de preuves complet et contemporain du rachat constitue la meilleure protection contre une éventuelle remise en cause ultérieure par l’administration.
À l’heure où les contrôles fiscaux sur les produits de capitalisation se multiplient et où l’administration dispose d’outils de recoupement de plus en plus performants, la sécurisation de l’option PFL constitue un enjeu majeur pour les détenteurs de contrats de capitalisation via des structures sociétaires. Le cabinet Kohen Avocats assiste les contribuables et les sociétés civiles dans la mise en place de procédures de conformité fiscale permettant de prévenir les risques de redressement. La maîtrise du formalisme de l’option PFL constitue ainsi, pour tout praticien du droit fiscal, un impératif de sécurité juridique autant qu’un gage de protection du patrimoine de ses clients.
En tout état de cause, l’enseignement majeur de la jurisprudence récente tient dans l’impérieuse nécessité d’une documentation écrite, personnelle et contemporaine de l’option PFL par chaque associé. Les sociétés civiles, en leur qualité d’établissements payeurs, ne sauraient se substituer aux bénéficiaires effectifs pour l’exercice de ce choix fiscal aux conséquences potentiellement considérables.
Article rédigé par le cabinet Kohen Avocats, dédié au droit fiscal et au contentieux des affaires.
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