L’organisation des vacances des enfants après séparation : les pouvoirs du juge aux affaires familiales et le contentieux de la sortie du territoire dans la jurisprudence de la première chambre civile (2025-2026)
Chaque année, à l’approche des vacances d’été, des milliers de parents séparés découvrent avec angoisse que leur convention de divorce ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales ne prévoit pas, ou de manière insuffisante, les modalités d’organisation des congés scolaires. La moitié des vacances pour le père, l’autre moitié pour la mère : le principe est simple. Sa mise en œuvre est un cauchemar procédural. Entre le parent qui refuse de signer l’autorisation de sortie du territoire, celui qui conteste le partage des frais du séjour linguistique, et celui qui garde les enfants au-delà de la date convenue, le contentieux des vacances est devenu, en pratique, l’un des plus volumineux devant les juges aux affaires familiales.
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, en ce début d’été 2026, plusieurs décisions majeures qui redessinent les contours de l’office du juge en la matière. Le présent article propose d’en analyser les enseignements, en distinguant deux axes : le cadre de l’organisation des vacances et l’étendue des pouvoirs du juge (I), avant d’examiner l’encadrement des déplacements d’enfants et le contrôle de proportionnalité imposé par la Cour de cassation (II).
I. L’organisation des vacances scolaires : le cadre légal et le pouvoir du juge aux affaires familiales
A. La convention parentale et l’office du juge homologateur
Le principe, en droit français de l’autorité parentale, est celui de la liberté contractuelle des parents. L’article 373-2-7 du Code civil dispose que « les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». Le juge homologue la convention, sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant ou que le consentement des parents n’a pas été donné librement.
En pratique, cette convention parentale, qu’elle soit conclue dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou d’une séparation de fait, doit prévoir de manière précise l’organisation des vacances scolaires. Les parents y déterminent généralement, pour chaque période de vacances (Toussaint, Noël, hiver, printemps, été), la répartition des jours entre eux. La pratique dominante retient une répartition par moitié, avec une alternance annuelle pour le choix de la première ou de la seconde moitié. Cette convention, une fois homologuée, a force exécutoire et s’impose aux parents comme aux tiers.
Le juge ne peut refuser l’homologation qu’à deux conditions cumulativement vérifiées : l’insuffisance de la préservation de l’intérêt de l’enfant, ou l’absence de consentement libre. La Cour de cassation rappelle régulièrement que le juge ne peut substituer son appréciation à celle des parents, dès lors que leur accord est libre, éclairé et conforme à l’intérêt de l’enfant. Il ne peut, par exemple, imposer aux parents une répartition des vacances qu’ils n’ont pas souhaitée, sauf à constater que leur convention compromet gravement les intérêts de l’enfant.
Lorsque les parents ne parviennent pas à un accord, le juge statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement, y compris pendant les vacances scolaires. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ». Ce texte permet au juge, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, d’ordonner que le droit de visite s’exerce dans un espace de rencontre ou avec l’assistance d’un tiers de confiance. Il prévoit également que la remise directe de l’enfant peut être organisée avec des garanties spécifiques lorsqu’elle présente un danger pour l’un des parents ou pour l’enfant.
La Cour de cassation a, par un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.191), rappelé avec force les exigences formelles qui s’imposent au juge lorsqu’il organise un droit de visite en espace de rencontre. Dans cette espèce, un père se voyait accorder un droit de visite à l’égard de sa fille s’exerçant en milieu médiatisé, à raison de deux fois par mois, pendant neuf mois. La cour d’appel de Douai avait laissé à l’association le soin de déterminer les jours et heures des rencontres. La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de l’article 1180-5 du Code de procédure civile, en énonçant qu’« il résulte de ce texte que, lorsque le juge décide qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres ». La Cour précise que le juge ne peut déléguer à l’association la détermination des jours et heures, cette prérogative relevant exclusivement de son office. L’arrêt est d’autant plus remarquable qu’il précise que le droit de visite ainsi organisé « sera maintenu pendant les vacances scolaires », consacrant par là-même la continuité du lien parent-enfant même pendant les périodes de congés.
B. Le partage des frais liés aux vacances et aux activités extrascolaires
Au-delà de la répartition du temps, le contentieux des vacances soulève la question épineuse du partage des frais. Séjours linguistiques, colonies de vacances, stages sportifs, billets d’avion : ces dépenses, souvent considérables, relèvent-elles de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou constituent-elles des frais exceptionnels devant faire l’objet d’un accord préalable des deux parents ?
La réponse dépend, en premier lieu, des termes de la convention parentale ou de la décision judiciaire. Les praticiens recommandent de distinguer clairement, dans la convention, les frais relevant de la contribution mensuelle (qui couvre les dépenses courantes : alimentation, logement, vêtements, transports quotidiens) des frais exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais de scolarité, activités extrascolaires onéreuses, séjours de vacances), qui doivent être partagés selon une proportion déterminée ou après accord préalable.
La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les contours de l’obligation de contribution dans un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373) qui, bien qu’il ne porte pas spécifiquement sur les vacances, éclaire le raisonnement du juge face aux frais liés aux activités des enfants. Dans cette affaire, une mère sollicitait la prise en compte, dans le calcul de la contribution paternelle, des frais de ski alpin de compétition pratiqué par ses deux enfants. La cour d’appel de Nancy avait refusé de tenir compte de ces dépenses, au motif que la mère « ne démontre toutefois nullement que cette activité a débuté depuis de longues années ». La Cour de cassation censure cette décision au visa de l’article 371-2 du Code civil, en rappelant que « la contribution respective des parents à l’entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur ».
Cet arrêt consacre une approche concrète et individualisée des besoins de l’enfant. Le juge ne peut écarter une dépense au seul motif qu’elle serait « nouvelle » ou qu’elle n’aurait pas été engagée « depuis de longues années ». Il doit examiner, au cas par cas, si cette dépense correspond aux besoins réels de l’enfant, compte tenu de son âge, de son environnement social, de ses aptitudes et du train de vie auquel il était habitué avant la séparation. Cette solution est transposable au contentieux des vacances : le juge doit apprécier, in concreto, si le séjour linguistique, la colonie de vacances ou le stage sportif relève des besoins de l’enfant au sens de l’article 371-2 du Code civil, sans pouvoir les écarter d’emblée au seul motif qu’ils n’existaient pas avant la séparation.
Le contentieux du partage des frais de vacances est d’autant plus sensible que la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-12.996), que la pension alimentaire est due « avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze, même pendant les vacances scolaires ». Cette précision n’est pas anodine : elle signifie que le parent débiteur ne peut suspendre le versement de la pension pendant les périodes où l’enfant réside chez lui, sauf disposition contraire de la convention ou de la décision judiciaire. La contribution à l’entretien et à l’éducation est une obligation continue qui ne connaît pas de trêve estivale.
Les parents qui souhaitent déroger à ce principe doivent le prévoir expressément dans leur convention parentale. À défaut, le parent débiteur reste tenu de verser la pension même pendant les vacances, ce qui peut créer une situation financièrement déséquilibrée lorsque l’enfant passe plusieurs semaines chez lui. La pratique notariale et les barèmes indicatifs des juges aux affaires familiales ne règlent pas cette difficulté, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
II. L’encadrement des déplacements d’enfants à l’étranger : entre interdiction de sortie du territoire et contrôle de proportionnalité
A. Le pouvoir d’interdiction de sortie du territoire : un outil préventif aux mains du juge
Aux termes de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales « peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». Ce texte, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, puis renforcé par la loi du 21 février 2024, confère au juge une palette d’outils pour prévenir les déplacements illicites d’enfants. L’alinéa 2 de ce texte prévoit expressément que le juge « peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents ». Cette interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République, ce qui la rend opposable aux services de police aux frontières.
L’interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure grave, qui porte atteinte à la liberté de circulation des parents et de l’enfant. Elle est généralement prononcée dans des contextes de conflit parental aigu, lorsqu’il existe un risque tangible de déplacement illicite de l’enfant vers un État étranger. Les critères retenus par les juges du fond pour caractériser ce risque sont, classiquement, la nationalité étrangère de l’un des parents, l’absence d’attaches professionnelles ou familiales en France, l’existence de menaces proférées à l’encontre de l’autre parent, ou encore les antécédents de non-représentation d’enfant.
L’article 373-2-6 du Code civil offre également au juge d’autres leviers pour garantir l’effectivité de ses décisions. Il peut ainsi interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent (droit à l’image), ordonner d’office une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision, et, depuis la réforme de 2024, condamner le parent qui fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution de l’un des titres relatifs à l’exercice de l’autorité parentale au paiement d’une amende civile d’un montant maximal de 10 000 euros. Ces dispositions manifestent la volonté du législateur de renforcer l’effectivité du droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents, droit consacré par l’article 371-4 du Code civil.
L’IST n’est pas la seule mesure que le juge peut prononcer pour encadrer les déplacements de l’enfant. Il peut également ordonner la remise du passeport de l’enfant au greffe du tribunal, fixer un périmètre géographique au-delà duquel l’enfant ne peut être déplacé sans l’accord de l’autre parent, ou encore subordonner les déplacements à l’étranger à la production préalable d’un itinéraire détaillé et de coordonnées téléphoniques. Ces mesures, moins attentatoires aux libertés que l’IST, sont souvent privilégiées par les juges du fond lorsqu’elles apparaissent suffisantes à prévenir le risque de non-retour.
B. Le contrôle de proportionnalité imposé par la Cour de cassation : le revirement du 1er juillet 2026
Le 1er juillet 2026, la première chambre civile a rendu un arrêt de principe (pourvoi n° 25-21.064, Publié au Bulletin, FS-B) qui constitue un apport majeur à l’encadrement de l’interdiction de sortie du territoire. Dans cette espèce, un père de nationalité française et une mère de nationalités australienne et américaine avaient deux enfants. Une IST avait été ordonnée par le juge aux affaires familiales en 2016-2017, la résidence des enfants étant fixée en alternance. Le père, qui avait placé en France le centre de ses intérêts professionnels et familiaux et ne présentait aucun risque de déplacement illicite, avait saisi le juge pour obtenir la levée de cette interdiction à son égard, tout en maintenant celle qui pesait sur la mère, cette dernière représentant un risque toujours avéré d’enlèvement vers l’Australie.
La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 23 octobre 2025, avait maintenu l’IST à l’égard des deux parents, au motif que « les dispositions légales en vigueur ne permettent pas une autorisation distributive ou unilatérale de sortie du territoire, l’interdiction de sortie du territoire étant bilatérale et nécessitant le consentement des deux parents pour la lever ». En d’autres termes, la cour d’appel considérait que l’IST était un bloc indivisible, qui ne pouvait être levée que d’un commun accord des deux parents.
La Cour de cassation casse cette décision au triple visa de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 2, § 2 et 3, du Protocole additionnel n° 4 à cette Convention, et de l’article 373-2-6, alinéas 2 et 3, du Code civil. Elle énonce avec une clarté remarquable : « Si l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’autorisation des deux parents, prévue par le dernier de ces textes, vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, elle constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation, garantis par les deux premiers. Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis. Il en résulte qu’elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent. »
Cet attendu est riche d’enseignements. La Cour de cassation consacre, en premier lieu, la nécessité d’un contrôle de proportionnalité de l’IST. Inspirée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose un juste équilibre entre l’ingérence dans les droits garantis par la Convention et le but légitime poursuivi, elle impose au juge du fond de vérifier que l’IST est strictement nécessaire à la prévention d’un déplacement illicite, et qu’elle ne va pas au-delà de ce qui est indispensable à la protection des droits de l’autre parent et de l’enfant. Une IST qui frapperait un parent ne présentant aucun risque de non-retour est, par essence, disproportionnée.
En second lieu, la Cour de cassation consacre le principe du cantonnement de l’IST. L’interdiction peut être limitée au seul parent qui présente un risque avéré de déplacement illicite. Le parent qui, comme en l’espèce le père, a placé en France le centre de ses intérêts, peut ainsi solliciter la levée de l’IST à son égard, sans que la mère ne puisse s’y opposer en invoquant le caractère bilatéral de la mesure. Cette solution, qui s’inscrit dans le courant de proportionnalité qui irrigue l’ensemble du droit de la famille, permet d’éviter que l’IST ne devienne un instrument de chantage entre parents, l’un refusant systématiquement de signer les autorisations de sortie pour contraindre l’autre dans la négociation d’autres aspects du divorce.
Cette décision a des conséquences pratiques considérables. Chaque été, de nombreux parents séparés se trouvent confrontés au refus de l’autre de signer l’autorisation de sortie du territoire, même en l’absence de tout risque de non-retour. Le parent bloqueur utilise l’IST comme une arme de négociation, parfois pour obtenir des concessions sur la prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial ou le montant de la contribution à l’entretien des enfants. L’arrêt du 1er juillet 2026 offre au parent victime de ce chantage une voie de recours : saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir la levée de l’IST à son seul égard, sur le fondement du contrôle de proportionnalité désormais imposé par la Cour de cassation.
L’arrêt commenté s’articule avec le dispositif de l’article 373-2-6, alinéa 4, du Code civil, qui permet au juge d’assortir sa décision d’une astreinte et, depuis la réforme de 2024, de condamner le parent récalcitrant à une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. Le parent qui refuse de manière abusive et répétée de signer les autorisations de sortie du territoire, alors même qu’aucun risque de déplacement illicite n’est caractérisé, s’expose à cette sanction civile, qui s’ajoute aux éventuels dommages-intérêts que l’autre parent pourrait obtenir sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Les praticiens du droit de la famille doivent intégrer cette nouvelle grille de lecture dans la rédaction de leurs conclusions et dans le conseil à leurs clients. Lorsqu’un parent sollicite le maintien d’une IST à l’égard de l’autre, il doit désormais démontrer, au-delà de la simple existence d’un risque de non-retour, que le cantonnement de l’IST au seul parent concerné serait insuffisant à prévenir ce risque. À défaut, le juge, sous le contrôle de la Cour de cassation, lèvera l’IST à l’égard du parent qui ne présente pas de danger de déplacement illicite.
Cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des droits de l’enfant et des parents dans le contentieux familial. La Cour de cassation veille, de manière constante, à ce que les mesures prononcées par les juges du fond soient strictement proportionnées au but poursuivi, qu’il s’agisse de l’IST, du retrait de l’autorité parentale, du placement de l’enfant ou de l’organisation du droit de visite. Ce contrôle de proportionnalité, qui trouve son fondement dans la Convention européenne des droits de l’homme, constitue désormais la clé de voûte de l’office du juge aux affaires familiales.
En conclusion, l’organisation des vacances des enfants après séparation constitue un contentieux à la fois technique et humainement sensible. La première chambre civile, par ses arrêts du 1er juillet 2026, a apporté des clarifications décisives sur trois points : l’obligation pour le juge de fixer lui-même la durée des rencontres lorsqu’il ordonne un droit de visite en espace de rencontre ; la nécessité d’apprécier in concreto les besoins de l’enfant, y compris pour les activités nouvelles, dans le calcul de la contribution à son entretien et à son éducation ; et, surtout, la possibilité de cantonner l’interdiction de sortie du territoire au seul parent présentant un risque de non-retour, sous le contrôle de proportionnalité qu’imposent la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 373-2-6 du Code civil.
Ces arrêts, rendus aux premiers jours des vacances d’été, constituent un rappel salutaire : le conflit parental ne doit jamais compromettre le droit de l’enfant aux vacances, aux loisirs et au maintien des liens avec chacun de ses parents.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en droit de visite et d’hébergement peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit de la famille.