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Les infractions d’outrage en droit pénal : panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Les infractions d’outrage en droit pénal : panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)

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Les infractions d’outrage occupent une place singulière dans l’architecture du droit pénal français. Situées à la croisée de la protection de l’autorité publique et de la liberté d’expression, elles sanctionnent les paroles, gestes ou écrits qui portent atteinte à la dignité des personnes investies d’une fonction publique ou juridictionnelle. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a précisé les contours dans une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, dont certains publiés au Bulletin, qui méritent une analyse doctrinale d’ensemble.

Le code pénal distingue deux régimes : l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, régi par les articles 433-5 et suivants, et l’outrage à magistrat, prévu par l’article 434-24. Cette summa divisio, dont la chambre criminelle assure le respect rigoureux, commande tant les éléments constitutifs que le quantum de la peine encourue. La présente étude propose un panorama de la jurisprudence récente, en interrogeant d’abord la distinction des qualifications (I), puis la caractérisation de l’élément matériel et l’office du juge (II).

I. La summa divisio des qualifications d’outrage

A. L’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public

L’article 433-5 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 2025, dispose que « constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général définie à l’article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, à un professionnel de santé ou à un membre du personnel d’un établissement de santé (…) dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » (article 433-5 du code pénal). Le deuxième alinéa porte la peine à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’outrage est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier.

La notion de personne chargée d’une mission de service public a fait l’objet d’une précision importante par la chambre criminelle dans un arrêt du 8 avril 2025. La Cour y énonce qu’« au sens de l’article 433-5 du code pénal, doit être regardée comme chargée d’une mission de service public toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique » (Crim. 8 avril 2025, n° 23-86.596, publié au Bulletin). La chambre criminelle en a tiré la conséquence que la gardienne d’immeuble au service d’un bailleur social, dont les fonctions participent à la sécurité et à la tranquillité des lieux, entre dans cette catégorie. Cette décision illustre la conception extensive que la Cour retient de la mission de service public, dès lors qu’une convention de partenariat a été signée entre le préfet, le procureur de la République, la commune et le bailleur social.

La constitutionnalité de l’article 433-5 a été contestée par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité. La chambre criminelle a déclaré irrecevable une QPC ainsi rédigée : « Les dispositions de l’article 433-5 alinéa 1 du code pénal qui prévoient et répriment les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public autorisent-elles à étendre sous cette catégorie la répression aux personnes chargées d’une mission de service public ? » (Crim. 8 avril 2025, n° 25-90.003). La Cour a jugé que la question ne présentait pas un caractère sérieux, confirmant implicitement la conventionnalité et la constitutionnalité du dispositif répressif.

La chambre criminelle a également rappelé, dans un arrêt du 27 mai 2026, que « sont constitutifs d’un outrage les paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou à un magistrat, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.254). L’affaire concernait un tract illustré de croix gammées et d’une guillotine citant l’adage « qui s’y frotte s’y pique », distribué par un prévenu qui mettait en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate. La cour d’appel de Riom avait retenu la culpabilité, mais la chambre criminelle a censuré l’arrêt pour insuffisance de motivation au regard des articles 433-5, 434-24 et 593 du code de procédure pénale, exigeant que les juges du fond caractérisent précisément en quoi les propos étaient adressés à chacune des personnes visées.

B. L’outrage à magistrat, infraction autonome de l’article 434-24

L’article 434-24 du code pénal réprime de manière autonome « l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi », puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, peine portée à deux ans et 30 000 euros lorsque l’outrage a lieu à l’audience (article 434-24 du code pénal).

La chambre criminelle a rendu un arrêt de principe sur la portée de ce texte dans une décision du 25 mars 2025, publiée au Bulletin. Elle y énonce que « toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, entre dans les prévisions de ce texte, même si elle présente un caractère public » (Crim. 25 mars 2025, n° 23-85.517, publié au Bulletin). En l’espèce, un justiciable avait publié sur son compte Facebook des messages outrageants à l’encontre d’une juge aux affaires familiales qui intervenait dans le litige l’opposant à son ex-compagne. La cour d’appel d’Agen avait relaxé le prévenu au motif que les propos présentaient un caractère public, ce dont elle déduisait que l’outrage n’était pas caractérisé.

La chambre criminelle censure ce raisonnement. Elle rappelle que « l’article 434-24 du code pénal n’exige pas, pour être applicable, que les propos aient été tenus en privé ». La publicité des propos ne fait pas obstacle à la qualification d’outrage à magistrat dès lors que les expressions outrageantes prennent explicitement à partie le magistrat concerné. La chambre criminelle ajoute que la cour d’appel devait « rechercher si lesdits propos qui prenaient explicitement à partie ce magistrat ne s’adressaient pas directement à lui, auraient-ils même été tenus publiquement ». Cette solution étend notablement le champ de l’incrimination, en refusant de faire de l’absence de publicité une condition implicite de l’article 434-24.

La distinction entre outrage à magistrat et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique a également été précisée dans une affaire où un conseiller prud’homal, assesseur employeur, avait été insulté et frappé lors d’une audience. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi contre l’arrêt ayant déclaré le prévenu coupable d’outrage à magistrat et de violence sans incapacité sur un magistrat, retenant que « la cour d’appel a justifié sa décision » en relevant que « le juge, dans l’exercice de son appréciation souveraine, a pu considérer que les faits dénoncés par la partie civile étaient corroborés par le constat de témoins ayant relevé son état de choc » (Crim. 16 septembre 2025, n° 24-83.654). Les propos « tu n’es pas un patron, tu n’as pas de couilles » adressés à l’assesseur employeur, suivis d’un coup de poing, caractérisent à la fois l’outrage et la violence, la chambre criminelle validant le cumul des qualifications.

II. L’élément matériel et l’office du juge dans la qualification de l’outrage

A. La caractérisation des propos outrageants et la frontière avec l’injure publique

L’élément matériel de l’outrage réside dans des paroles, gestes, menaces, écrits, images ou envois d’objets qui doivent être adressés à la personne protégée. La chambre criminelle veille à ce que les juges du fond caractérisent avec précision cet élément adressé, qui distingue l’outrage de la diffamation ou de l’injure publiques relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Dans l’arrêt précité du 25 mars 2025, la Cour rappelle que l’outrage à magistrat suppose que les propos aient été adressés au magistrat, fût-ce « par la voie d’un rapporteur nécessaire ». La publication sur un réseau social n’empêche pas la qualification d’outrage si le magistrat en est le destinataire identifiable. À l’inverse, des propos critiques sur la justice en général, sans désignation d’un magistrat déterminé, relèveraient de la liberté d’expression et non de l’article 434-24. La chambre criminelle impose ainsi une vérification in concreto de l’intention de l’auteur de s’adresser au magistrat personnellement.

La Cour de cassation a également précisé, par un arrêt du 14 janvier 2025, les règles de compétence en matière de poursuite de l’outrage à magistrat. En application de l’article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, « les victimes des outrages ont été, pour deux d’entre elles, qui l’ont quittée, et est encore, pour le troisième, membres de la juridiction saisie », mais « cette circonstance n’est pas de nature à faire obstacle à ce que cette procédure puisse être poursuivie devant la juridiction saisie » (Crim. 14 janvier 2025, n° 25-80.077). La chambre criminelle rejette ainsi la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime, considérant que la seule circonstance que les victimes de l’outrage soient membres de la juridiction ne suffit pas à caractériser un doute sur l’impartialité de celle-ci.

La frontière entre outrage et rébellion, définie par l’article 433-6 du code pénal comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice » (article 433-6 du code pénal), est également précisée par la jurisprudence. La rébellion suppose une résistance violente, tandis que l’outrage sanctionne l’atteinte à la dignité par la parole, le geste ou l’écrit. Les deux qualifications peuvent se cumuler lorsque des violences sont accompagnées de propos outrageants, la chambre criminelle n’ayant jamais consacré d’incompatibilité entre ces incriminations.

La jurisprudence du 27 mai 2026 a par ailleurs rappelé l’exigence de motivation qui pèse sur les juges du fond lorsqu’ils retiennent la qualification d’outrage. La chambre criminelle casse l’arrêt de la cour d’appel de Riom au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, considérant que les juges n’avaient pas suffisamment caractérisé le lien entre les propos tenus dans le tract et chacune des personnes visées. Cette exigence de motivation individuelle constitue une garantie essentielle contre l’arbitraire et s’inscrit dans le contrôle renforcé que la Cour de cassation exerce sur les qualifications pénales.

B. Le contrôle de la chambre criminelle sur la motivation des décisions de condamnation

Au-delà de la caractérisation des éléments constitutifs, la chambre criminelle exerce un contrôle rigoureux sur la motivation des décisions des juges du fond en matière d’outrage. Ce contrôle porte à la fois sur la qualification juridique des faits et sur l’appréciation de la preuve.

Dans l’arrêt du 16 septembre 2025, la Cour rappelle que « le juge, dans l’exercice de son appréciation souveraine », peut retenir la culpabilité du prévenu lorsque les faits sont « corroborés par le constat de témoins ayant relevé son état de choc après les faits ». L’appréciation souveraine des juges du fond trouve sa limite dans l’obligation de motiver leur décision de manière à permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle. La chambre criminelle vérifie que les juges ont répondu aux chefs péremptoires des conclusions et ont caractérisé l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction.

Le contrôle de la Cour s’étend également à la proportionnalité de la répression. Dans l’arrêt du 25 mars 2025, la censure est prononcée parce que la cour d’appel, en relaxant le prévenu du chef d’outrage à magistrat au seul motif du caractère public des propos, n’a pas « recherché si lesdits propos qui prenaient explicitement à partie ce magistrat ne s’adressaient pas directement à lui ». La chambre criminelle impose ainsi aux juridictions du fond de ne pas s’arrêter à une analyse formelle de la qualification, mais de procéder à une analyse substantielle du lien entre l’auteur et la victime de l’outrage.

Enfin, la chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler que l’outrage à magistrat, lorsqu’il est commis à l’audience, relève de la procédure des incidents d’audience prévue par les articles 675 et suivants du code de procédure pénale, qui permet à la juridiction de statuer immédiatement. Hors le cas d’audience, les poursuites obéissent aux règles du droit commun de la procédure pénale, la victime pouvant se constituer partie civile. La chambre criminelle veille à ce que les droits de la défense soient respectés, notamment le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Cour de cassation intègre dans son contrôle de la motivation des décisions.

La jurisprudence de la chambre criminelle dessine ainsi une architecture cohérente de la répression des outrages. D’un côté, l’article 433-5 protège les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, avec des peines graduées selon la qualité de la victime. De l’autre, l’article 434-24 assure une protection spécifique aux magistrats et aux membres des formations juridictionnelles, incluant les jurés et les personnes siégeant dans une formation juridictionnelle. La Cour de cassation garantit, par son contrôle de motivation, que ces incriminations ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, tout en assurant la protection effective de l’autorité publique et juridictionnelle.

Conclusion

Le panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle rendue entre 2023 et 2026 en matière d’outrage révèle un double mouvement. D’une part, la Cour étend le champ des personnes protégées, en retenant une conception fonctionnelle de la mission de service public qui inclut les gardiens d’immeuble au service d’un bailleur social. D’autre part, elle renforce le contrôle de motivation des décisions de condamnation, exigeant des juges du fond qu’ils caractérisent avec précision le lien personnel entre l’auteur et la victime de l’outrage, et refusant de faire de l’absence de publicité une condition implicite de l’article 434-24. Cette jurisprudence équilibrée assure la protection effective de l’autorité publique sans sacrifier les garanties de la défense.

Pour toute contestation d’une poursuite du chef d’outrage ou pour obtenir des conseils sur la défense pénale, vous pouvez contacter le cabinet.

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