Par le cabinet Kohen Avocats — Publié le 10 juin 2026
L’outrage constitue l’une des infractions les plus courantes devant les juridictions correctionnelles françaises. Incriminé aux articles 433-5 et 434-24 du code pénal, il protège la dignité et le respect dû aux agents de l’État, aux personnes chargées d’une mission de service public et aux magistrats. Derrière l’apparente simplicité de la qualification — des « paroles, gestes ou menaces » portant atteinte à la dignité —, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, au cours des trois dernières années, profondément remodelé les contours de cette infraction. L’extension considérable du cercle des personnes protégées, le renforcement de l’exigence de « rapportabilité » des propos, la frontière mouvante avec la diffamation publique et l’irruption du numérique dessinent un tableau jurisprudentiel d’une richesse remarquable, qu’aucun panorama doctrinal n’avait, jusqu’ici, entrepris de cartographier systématiquement.
Le présent article propose une analyse transversale de la jurisprudence de la chambre criminelle rendue entre 2023 et 2026 en matière d’outrage, organisée autour de quatre axes structurants : l’élargissement du champ des personnes protégées (I), les conditions de caractérisation matérielle de l’infraction (II), l’articulation de l’outrage avec les infractions de presse et les délits numériques (III), et les enjeux procéduraux et constitutionnels soulevés par cette incrimination (IV).
I. L’élargissement du champ des personnes protégées par l’article 433-5 du code pénal
A. La notion de « personne chargée d’une mission de service public » : l’arrêt fondateur du 8 avril 2025
L’article 433-5 du code pénal distingue trois catégories de victimes potentielles de l’outrage : les personnes dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public, et — par le renvoi à l’article 434-24 — les magistrats dans l’exercice de leur fonction 1. C’est la deuxième catégorie qui a suscité le contentieux le plus nourri.
Par un arrêt publié au Bulletin du 8 avril 2025 (n° 23-86.596), la chambre criminelle a posé un principe d’une portée considérable : « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique » 2. En l’espèce, la Cour a jugé qu’une gardienne d’immeuble au service d’un bailleur social remplit cette condition, dès lors que ses fonctions participent à satisfaire à l’intérêt général de sécurité et de tranquillité des lieux, ce que corroborait une convention de partenariat signée entre le préfet, le procureur de la République, la commune et le bailleur social.
Cet arrêt marque un tournant. Jusqu’alors, la jurisprudence exigeait, de manière plus restrictive, que la personne exerce des prérogatives de puissance publique ou, à tout le moins, dispose d’un pouvoir décisionnel au nom de l’administration 3. En abandonnant cette exigence au profit d’un critère finaliste — la satisfaction de l’intérêt général —, la chambre criminelle ouvre très largement le champ de l’incrimination. Les agents de sécurité des transports publics, les médiateurs sociaux missionnés par les collectivités, les personnels d’accueil des services publics hospitaliers ou encore les agents de surveillance de la qualité de l’air pourraient désormais entrer dans le périmètre de l’article 433-5.
B. La tentative de contestation constitutionnelle : la QPC du 8 avril 2025
Le même jour — coïncidence calendaire remarquable —, la chambre criminelle a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (n° 25-90.003) contestant précisément la constitutionnalité de l’article 433-5 alinéa 1 du code pénal 4. Le requérant soutenait que la notion de « personne chargée d’une mission de service public » permettait une extension indéfinie de la répression, en violation du principe de légalité des délits et des peines garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La QPC a été déclarée irrecevable. Cette irrecevabilité, prononcée sans renvoi au Conseil constitutionnel, mérite une lecture attentive : elle signifie que la chambre criminelle a estimé que la question ne présentait pas un caractère sérieux suffisant pour justifier un examen constitutionnel 5. Autrement dit, la Cour de cassation valide implicitement la constitutionnalité de la notion, y compris dans l’acception extensive qu’elle vient de lui conférer par l’arrêt n° 23-86.596 rendu le même jour. Ce double mouvement — extension prétorienne et verrouillage constitutionnel — est caractéristique de la politique jurisprudentielle de la chambre criminelle en matière d’atteintes à l’autorité de l’État.
II. Les conditions de caractérisation matérielle de l’outrage : entre exigence de rapportabilité et éléments constitutifs
A. L’exigence de rapportabilité : la cassation du 27 mai 2026
L’outrage suppose que les propos, gestes ou écrits aient été adressés à la personne protégée. Cette condition de « rapportabilité » — terme doctrinal désignant l’exigence que l’auteur ait voulu que ses propos parviennent à la connaissance de la personne visée — a fait l’objet d’un arrêt important de la chambre criminelle le 27 mai 2026 (n° 25-83.254) 6.
En l’espèce, un individu avait rédigé un tract illustré de croix gammées et d’une guillotine, mettant en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate. La cour d’appel de Riom l’avait déclaré coupable d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique et d’outrage à magistrat. La chambre criminelle casse l’arrêt au visa des articles 433-5 et 434-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, en reprochant à la cour d’appel de n’avoir « pas recherché en quoi les écrits et dessins contenus dans le tract litigieux, qui n’a pas été directement adressé aux militaires et à la magistrate visés, leur seraient nécessairement rapportés, alors que les délits en cause ne sont constitués que lorsqu’il est établi que l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée » 7.
Cette décision réaffirme avec force la distinction entre l’outrage — délit de communication directe — et les infractions de presse — qui n’exigent pas que les propos parviennent à leur destinataire. Le tract, en l’occurrence, avait été distribué dans la commune mais non directement envoyé aux intéressés. La chambre criminelle rappelle ainsi que l’outrage n’est pas un délit de « dénigrement public » de la fonction : il requiert une volonté de communication personnalisée, même indirecte.
B. La nature de l’outrage : un délit de droit commun, pas une infraction de presse
La frontière entre outrage et infractions de presse est un sujet de contentieux récurrent. Par un arrêt du 5 mars 2024 (n° 23-84.813), la chambre criminelle a confirmé de manière particulièrement nette que « le délit d’outrage, prévu à l’article 434-24 et à l’article 433-5 du code pénal selon la fonction exercée par la victime, est un délit de droit commun et non une infraction en matière de presse » 8.
Cette qualification emporte des conséquences procédurales majeures. D’une part, les règles de prescription abrégée de la loi du 29 juillet 1881 (trois mois) ne s’appliquent pas à l’outrage, qui relève du droit commun de la prescription de l’action publique (six ans pour les délits depuis la loi du 27 février 2017). D’autre part, les formalités de la citation directe propres au droit de la presse — obligation de qualifier précisément les propos poursuivis, de viser le texte applicable — ne s’imposent pas au ministère public poursuivant un outrage 9. Cette distinction était contestée par le prévenu qui invoquait les mobiles « politiques » de ses propos pour tenter de basculer dans le régime protecteur de la loi de 1881. La Cour rejette fermement cette tentative : les mobiles du prévenu, fussent-ils politiques ou syndicaux, ne transforment pas l’outrage en infraction de presse.
III. L’articulation de l’outrage avec les infractions connexes : frontières et convergences
A. Outrage, diffamation et injure : les critères de distinction
La distinction entre outrage (article 433-5 ou 434-24 du code pénal) et diffamation ou injure publique envers un fonctionnaire (articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881) est l’un des points les plus délicats du droit pénal de la communication. Deux arrêts récents éclairent cette frontière.
Par un arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-82.932), la chambre criminelle a jugé que les propos « idiots collabos des terroristes du Hamas », adressés publiquement à des syndicalistes dans le contexte des événements du 7 octobre 2023, ne renfermaient « l’imputation d’aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire » et relevaient donc de l’injure, non de la diffamation 10.
Par un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 24-86.291), la Cour a rappelé le principe d’absorption : « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » 11. Elle a cassé l’arrêt qui avait retenu simultanément la diffamation et l’injure pour des propos indissociables.
L’intérêt pratique de cette distinction est considérable pour le praticien de la défense devant le tribunal correctionnel. Si les propos sont publics et imputent un fait précis, la qualification de diffamation doit primer sur l’outrage, ce qui entraîne l’application du régime procédural plus protecteur de la loi de 1881 (prescription de trois mois, formalisme de la citation, exception de vérité). La stratégie de requalification constitue ainsi un levier défensif puissant.
B. L’outrage et la mise en danger numérique : l’article 223-1-1 du code pénal
L’arrêt du 11 février 2025 (n° 24-82.090), publié au Bulletin, illustre un phénomène nouveau : la convergence entre l’outrage et le délit de mise en danger par divulgation d’informations personnelles prévu par l’article 223-1-1 du code pénal, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République 12.
En l’espèce, un fonctionnaire de police avait été pris à partie et filmé par un individu qui avait ensuite diffusé la vidéo en ligne. L’auteur de la vidéo avait été poursuivi pour mise en danger par divulgation d’informations personnelles (article 223-1-1). La question portait sur la recevabilité de la constitution de partie civile des collègues du policier apparaissant sur la vidéo. La chambre criminelle juge que « le délit de l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne dépositaire de l’autorité publique ayant fait l’objet de la révélation d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser, cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation » 13. Elle casse l’arrêt d’appel qui avait déclaré irrecevable la constitution de partie civile des collègues, alors que « les propos tenus par l’auteur des faits visent les forces de police dans leur ensemble ».
Cet arrêt est capital à un double titre. D’abord, il étend la protection pénale numérique des dépositaires de l’autorité publique bien au-delà de la seule personne « visée à titre principal » : tous les agents identifiables sur une vidéo mise en ligne ont qualité pour agir. Ensuite, il crée une articulation fonctionnelle entre l’outrage classique (article 433-5) et la mise en danger numérique (article 223-1-1) : les mêmes faits — un outrage filmé et diffusé — peuvent donner lieu à une double qualification, l’une protégeant la dignité de la fonction, l’autre protégeant la sécurité physique de l’agent.
IV. Les enjeux procéduraux et les droits de la défense
A. La rébellion concomitante et les garanties du majeur protégé
L’outrage se commet fréquemment dans un contexte d’interpellation où il se cumule avec la rébellion (articles 433-6 à 433-8 du code pénal). L’arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.392) rappelle les exigences procédurales renforcées lorsque le prévenu est un majeur protégé 14. La chambre criminelle casse l’arrêt de la cour d’appel de Rennes pour défaut d’avis au curateur et au juge des tutelles en violation des articles 706-113 et 706-114 du code de procédure pénale.
En pratique, cette garantie est systématiquement invoquée par l’avocat dès la garde à vue lorsque la personne interpellée bénéficie d’une mesure de protection juridique. Le défaut d’avis au curateur ou au tuteur constitue une cause de nullité de la procédure, susceptible de faire tomber l’ensemble des poursuites, y compris pour les infractions connexes de violences aggravées ou de rébellion.
B. La preuve de l’outrage : éléments susceptibles d’annulation et loyauté probatoire
L’arrêt du 18 décembre 2024 (n° 23-83.178), publié au Bulletin, pose un principe de portée générale applicable à la preuve de l’outrage : « la valeur probante des éléments de preuve recueillis au cours de l’information par une personne concourant à la procédure peut être discutée devant la juridiction de jugement, [mais] celle-ci ne peut les écarter des débats ou s’interdire de les utiliser dès lors qu’ils étaient susceptibles d’annulation en application de l’article 170 du code de procédure pénale, peu important qu’ils aient été ou non contestés durant l’information » 15.
Concrètement, cette solution signifie que la preuve de l’outrage — souvent constituée par les déclarations des agents ayant subi les propos — ne peut être écartée par le tribunal correctionnel au seul motif que la partie n’a pas soulevé de nullité devant la chambre de l’instruction durant la phase d’information. Le tribunal doit apprécier ces éléments et il lui est interdit de « s’interdire de les utiliser ». Cette position renforce la robustesse de la poursuite, tout en préservant le droit du prévenu de discuter la valeur probante — fiabilité, crédibilité, cohérence — des témoignages des agents plaignants 16.
C. Le harcèlement en ligne comme satellite de l’outrage : la jurisprudence sur les réseaux sociaux
La chambre criminelle a considérablement précisé le régime du harcèlement moral commis en ligne, infraction qui constitue fréquemment le « prolongement numérique » de l’outrage. Par l’arrêt du 29 mai 2024 (n° 23-80.806), publié au Bulletin, elle juge que les juges qui établissent que le prévenu a pris une « part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime » ne sont « pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes » 17. Il suffit que le prévenu ait eu connaissance que son acte s’inscrivait dans une répétition de propos malveillants.
Cette solution facilite considérablement la poursuite du harcèlement en meute (cybermob) sur les réseaux sociaux, où un agent public outrageé fait simultanément l’objet de centaines de messages hostiles. Le parquet peut poursuivre chaque contributeur identifié sans avoir à prouver qu’il a lu l’ensemble des messages des autres participants. Le lien avec l’outrage est évident : lorsque les messages hostiles sont adressés à un agent dans l’exercice de ses fonctions, la double qualification outrage / harcèlement en ligne est envisageable.
Synthèse et recommandations pratiques
Le panorama jurisprudentiel 2023-2026 révèle un double mouvement de la chambre criminelle en matière d’outrage :
- Un mouvement expansif sur le champ des personnes protégées : l’arrêt du 8 avril 2025 (Bulletin) consacre un critère finaliste de la mission de service public qui étend la protection bien au-delà du cercle traditionnel des agents de l’État. La QPC rejetée le même jour verrouille cette extension sur le plan constitutionnel.
- Un mouvement de rigueur sur les éléments constitutifs : l’arrêt du 27 mai 2026 rappelle que l’outrage exige une « rapportabilité » des propos — le prévenu doit avoir voulu que ses écrits parviennent à la personne visée. Cette exigence protège la liberté d’expression en évitant que toute critique publique d’un agent ne soit requalifiée en outrage.
Pour le praticien, plusieurs leviers de défense émergent de cette jurisprudence :
- Contester la qualité de la victime : le critère de la « mission de service public » reste flou ; le prévenu peut soutenir que la personne outragée n’accomplissait pas d’actes « ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général ».
- Invoquer le défaut de rapportabilité : si les propos ont été tenus dans un cadre privé ou diffusés sans intention qu’ils parviennent à la personne visée, l’outrage n’est pas constitué (Crim. 27 mai 2026).
- Tenter la requalification en infraction de presse : si les propos sont publics et imputent un fait précis, la diffamation prime, avec son régime procédural plus protecteur.
- Soulever les nullités procédurales : défaut d’avis au curateur pour les majeurs protégés (Crim. 2 sept. 2025), irrégularité de la garde à vue, vice de la citation.
- Discuter la valeur probante : les déclarations des agents plaignants ne peuvent être écartées, mais leur crédibilité peut être contestée devant le tribunal.
L’outrage reste une infraction à la croisée du droit pénal de droit commun et du droit de la presse, dont les frontières sont en perpétuelle redéfinition. La vigilance du praticien est indispensable pour adapter sa stratégie de défense à chaque espèce, en mobilisant l’ensemble des leviers procéduraux et substantiels que la jurisprudence récente de la chambre criminelle met à sa disposition.
Notes
1 Articles 433-5 et 434-24 du code pénal.
2 Crim. 8 avr. 2025, n° 23-86.596, Publié au Bulletin.
3 Cf. la jurisprudence antérieure exigeant un « pouvoir de décision au nom de la puissance publique » pour la qualification de personne chargée d’une mission de service public.
4 Crim. 8 avr. 2025, n° 25-90.003, QPC irrecevable.
5 L’irrecevabilité d’une QPC en cassation signifie que la question n’est pas nouvelle et ne présente pas un caractère sérieux au sens de l’article 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958.
6 Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.254.
7 Ibid., motivations : « les délits en cause ne sont constitués que lorsqu’il est établi que l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée ».
8 Crim. 5 mars 2024, n° 23-84.813.
9 Voir l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la prescription en matière de presse.
10 Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.932.
11 Crim. 18 nov. 2025, n° 24-86.291.
12 Crim. 11 fév. 2025, n° 24-82.090, Publié au Bulletin.
13 Ibid., « le délit de l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne dépositaire de l’autorité publique ».
14 Crim. 2 sept. 2025, n° 24-82.392.
15 Crim. 18 déc. 2024, n° 23-83.178, Publié au Bulletin.
16 La discussion de la valeur probante devant la juridiction de jugement est distincte de la nullité de la preuve, qui relève de la chambre de l’instruction (article 170 du code de procédure pénale).
17 Crim. 29 mai 2024, n° 23-80.806, Publié au Bulletin.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat intervenant en droit pénal.