Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Pacte de responsabilité – Convention IDCC 1512

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Pacte de responsabilité – Convention IDCC 1512

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Préambule


La promotion immobilière est une branche d’activité majeure de l’économie et de la société françaises en termes de contribution à la valeur ajoutée et en termes d’emploi.
La branche de la promotion immobilière s’engage depuis plusieurs années sur les problématiques de l’emploi et de la formation grâce à la qualité de son dialogue social et grâce aux outils dont elle a su se doter comme l’observatoire des métiers et des qualifications créé en 2005.
Elle souhaite aujourd’hui s’engager dans le cadre du pacte de responsabilité et contribuer à améliorer la situation de l’emploi en France. Bien que, avec 52 % d’emplois cadres et des niveaux de rémunération moyenne très supérieurs aux moyennes interprofessionnelles, ses entreprises seront peu nombreuses à bénéficier des mesures d’allègement du coût du travail, elle a conscience de la nécessité de s’engager et d’engager ses entreprises dans l’effort national.
Les partenaires sociaux se sont réunis et se sont mis d’accord sur un certain nombre de mesures en veillant à ce que ces mesures ne génèrent pas de surcoût pour les entreprises et en veillant à accompagner le plus possible les entreprises dans leur mise en œuvre.
Ces mesures s’appuient notamment sur les dispositifs de la formation professionnelle et sur la dynamique du partenariat de la branche avec son organisme collecteur paritaire agréé, AGEFOS PME, et la capacité de ce dernier à agir, au plan régional, au plus près des entreprises.
Ces mesures sont décrites à l’article 2 du présent accord. Elles sont organisées autour des priorités suivantes :
– accueil des jeunes ;
– développement des compétences et de l’évolution professionnelle des salariés ;
– accès à l’emploi.
L’article 1er du présent accord fait au préalable le point sur la situation économique et sociale de la branche.

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