Vous descendez de l’avion par l’escalier mobile, vous traversez la passerelle télescopique qui mène à l’aérogare, vous prenez le bus de piste qui transfère les passagers vers le terminal : une marche manquée, un sol glissant, un freinage brutal, et c’est la fracture de la cheville, le poignet cassé, le traumatisme crânien. La question qui se pose immédiatement n’est pas seulement médicale, elle est juridique : la compagnie aérienne répond-elle de cette blessure au même titre que d’un accident survenu en plein vol, ou faut-il se tourner vers l’exploitant de l’aéroport, vers la société d’assistance en escale, vers le transporteur qui affrète le bus ? La réponse tient en grande partie à une formule de la convention de Montréal du 28 mai 1999 : le transporteur répond du préjudice « à bord de l’aéronef » ou au cours des « opérations d’embarquement ou de débarquement ». Tout l’enjeu pratique se concentre donc sur trois points : la blessure résulte-t-elle d’un « accident » au sens de ce texte, l’événement se situe-t-il encore dans la sphère des opérations d’embarquement ou de débarquement, et contre qui l’action doit-elle être dirigée. Cet article expose le régime applicable à ces blessures survenues entre l’aérogare et la cabine, la répartition des responsabilités entre la compagnie et les autres intervenants de la plateforme, puis la méthode concrète pour préserver ses droits : preuves à réunir le jour même, plafonds d’indemnisation en vigueur, choix du tribunal et délai couperet de deux ans.
I. La blessure entre l’aérogare et la cabine relève-t-elle de la responsabilité du transporteur aérien
A. L’article 17 de la convention de Montréal couvre l’accident survenu pendant l’embarquement ou le débarquement
Le point de départ est le paragraphe premier de l’article 17 de la convention de Montréal, publiée en France par le décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 : le transporteur est responsable du préjudice en cas de « mort ou lésion corporelle » subie par un passager, « par cela seul que l’accident » s’est produit « à bord de l’aéronef » ou au cours des « opérations d’embarquement ou de débarquement ». Cette disposition institue une responsabilité de plein droit dès lors que trois éléments sont réunis : un accident, une mort ou une lésion corporelle, et un lien de temps et de lieu avec le transport, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement. Pour les compagnies titulaires d’une licence d’exploitation européenne, ce régime s’applique directement en droit interne, car l’article L6421-3 du code des transports dispose que leur responsabilité « est soumise, en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages, aux dispositions du règlement (CE) n° 889/2002 du 13 mai 2002 […] et aux stipulations de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 ». Les transporteurs qui ne relèvent pas de ce texte sont quant à eux régis par la convention elle-même, en vertu de l’article L6421-4 du code des transports.
La notion d’opérations d’embarquement et de débarquement doit être comprise largement : elle ne se réduit pas au franchissement de la porte de l’avion. La descente de l’escalier mobile, la traversée de la passerelle, le transfert en bus de piste entre l’avion stationné au large et l’aérogare, l’attente dans la zone sous le contrôle du transporteur avant de monter à bord, entrent dans cette phase, tant que le passager reste placé sous la garde et les instructions de la compagnie ou de ses préposés. À l’inverse, une fois le passager rendu à la libre circulation dans l’aérogare pour une correspondance qu’il effectue seul, le rattachement aux opérations du transporteur devient discutable, et c’est le droit commun qui reprend le dessus. Un exemple concret illustre cette frontière : le 29 juin 2021, une passagère a chuté dans l’escalier lors du débarquement d’un Airbus A350 d’Air France à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et a été gravement blessée. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile a consacré à cet événement le rapport d’enquête BEA2021-0312 du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (juin 2022), dont les conclusions décrivent une arrivée chargée en vols long-courriers, une tension sur les moyens d’assistance aux personnes à mobilité réduite, et une passagère qui, ne souhaitant pas être séparée de son accompagnant, a emprunté l’escalier de débarquement seule et sans assistance avant de trébucher. Ce rapport précise qu’il ne vise pas à déterminer les fautes ou les responsabilités : l’enquête de sécurité explique le scénario, elle ne désigne pas le débiteur de l’indemnisation ; c’est au juge, saisi sur le fondement de l’article 17, de qualifier l’accident et de désigner le responsable.
Reste la notion centrale d’« accident ». La jurisprudence française l’entend comme un événement soudain, inhabituel ou anormal, et extérieur à la victime : la chute elle-même, lorsqu’elle ne s’explique par aucun fait extérieur, ne suffit pas. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 8 octobre 2014 (n° 13-24.346), rendu à propos d’une passagère qui avait chuté en sortant de l’avion, avec un bébé dans les bras, après avoir manqué une marche. La cour d’appel avait retenu la responsabilité du transporteur en référé-provision, en relevant que la chute ne résultait pas d’un malaise et qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à la passagère. La première chambre civile a cassé : « en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l’imputabilité du dommage à un accident qui serait survenu lors des opérations de débarquement, […] la cour d’appel a violé les textes susvisés ». Autrement dit, l’absence de faute de la victime ne prouve pas l’accident ; il faut établir un fait accidentel distinct de la chute elle-même, par exemple une marche défectueuse, une flaque d’eau sur la passerelle, un à-coup du bus, un escalier mal stabilisé, une bousculade provoquée par l’organisation de l’embarquement. Le contraste avec l’accident survenu à bord est éclairant : dans un jugement du 8 juillet 2025 (tribunal judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, RG n° 23/08270), une passagère blessée à la cheville dans les toilettes de l’appareil pendant une turbulence a vu son cas examiné sous l’angle du fait extérieur constitué par la turbulence elle-même, événement soudain subi en vol. Sur la passerelle ou dans l’escalier, c’est au passager de faire émerger ce fait extérieur par des preuves précises, faute de quoi le transporteur échappera à la présomption de l’article 17.
B. Transporteur, exploitant d’aéroport, assistance en escale : désigner le bon débiteur
Lorsque l’accident est caractérisé pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, l’action se dirige en priorité contre le transporteur contractuel, celui qui a émis le billet, et, le cas échéant, contre le transporteur effectif qui a exécuté le vol. La convention organise en effet une canalisation des recours : son article 29 prévoit que toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée que dans les « conditions et limites de responsabilité » prévues par la convention, sans que puissent être obtenus des « dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ». Concrètement, le passager ne peut pas contourner les plafonds et les conditions de la convention en habillant sa demande en faute contractuelle de droit interne ou en responsabilité délictuelle contre le personnel navigant : l’action contre le préposé qui a agi dans l’exercice de ses fonctions reste enfermée dans le même cadre, comme le confirme l’article 30 de la convention.
Mais le transporteur n’est pas le seul intervenant sur la plateforme, et plusieurs situations relèvent d’un autre débiteur. Le gestionnaire de l’aéroport répond de l’état des sols de l’aérogare, des passerelles fixes et des installations qu’il exploite ; la société d’assistance en escale répond de son matériel, passerelle mobile, escalier, bus de piste, et de la conduite de ses agents ; le conducteur du bus de piste répond de sa conduite. À leur égard, c’est le droit commun de la responsabilité qui s’applique : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et l’article 1241 du même code ajoute que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ici, contrairement au régime de l’article 17, aucune présomption ne joue en faveur de la victime : il faut prouver la faute, le dommage et le lien de causalité. La cour d’appel de Versailles l’a illustré le 19 mars 2020 (RG n° 18/08081) dans une affaire où un voyageur avait chuté dans l’aérogare lors d’une correspondance, entre deux avions, et recherchait la responsabilité de l’agence de voyages organisatrice : la cour a relevé que l’intéressé, qui se déplaçait seul maître de son itinéraire dans un aéroport international, ne rapportait aucune preuve de l’état dangereux du sol ni d’un manquement d’un prestataire de l’agence, et l’a débouté. L’enseignement vaut pour la passerelle et le bus : viser le bon défendeur suppose d’identifier qui avait la garde du lieu ou de l’engin au moment exact de la chute, et de rapporter la preuve du manquement correspondant.
En pratique, la répartition s’opère donc en trois questions. Le passager était-il encore sous la conduite du transporteur ou de ses préposés, par exemple dans l’escalier de l’avion, dans le bus affrété pour le transfert, dans la file d’embarquement canalisée par le personnel au sol ? Si oui, l’article 17 a vocation à s’appliquer dès qu’un accident est établi. Le dommage provient-il au contraire d’une installation de l’aérogare ou d’un équipement dont le transporteur n’avait ni la garde ni le contrôle, comme un sol en marbre mouillé dans le terminal ou un ascenseur public ? Alors l’action se dirige contre le gestionnaire sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, avec une preuve de la faute à rapporter. Le passager voyageait-il dans le cadre d’un voyage à forfait incluant vol et transferts ? L’agence organisatrice peut être recherchée sur son propre fondement, mais elle s’exonérera si le passager circulait librement, hors de toute prestation qu’elle honorait, sans établir le lien entre le transport organisé et l’accident. Cette cartographie commande toute la suite : constats à faire établir, personnes à mettre en cause, texte à invoquer dans la mise en demeure.
II. Faire reconnaître l’accident et obtenir une indemnisation intégrale
A. Prouver l’accident et parer l’argument de la faute du passager
Le transporteur dispose d’une porte de sortie prévue par l’article 20 de la convention de Montréal : « exonéré en tout ou en partie » de sa responsabilité, dans la mesure où la négligence de la victime a causé le dommage ou y a contribué. Le passager qui descendait l’escalier en regardant son téléphone, qui a refusé l’aide proposée par le personnel alors qu’il portait un enfant et des bagages, qui a forcé le passage dans une file canalisée, s’expose à cette exonération totale ou partielle. Le code des transports renforce cette exigence de comportement : son article L6421-5 interdit au passager de compromettre par son comportement la sécurité, et les manquements peuvent être signalés à l’autorité administrative. La défense des compagnies suit presque toujours le même schéma : chute inexpliquée donc pas d’accident, ou chute explicable par l’imprudence du passager donc exonération. Pour déjouer ces deux branches, le dossier doit être construit dès le jour même.
Le premier réflexe consiste à faire constater l’accident avant de quitter la zone : déclaration auprès du personnel navigant ou de l’agent au sol, demande d’établissement d’un rapport d’incident, photographies immédiates de la marche, de la flaque, du revêtement, de l’escalier, du bus et de sa position, identité des témoins présents, conservation du billet, de la carte d’embarquement et de tout document de transfert. Le second réflexe est médical : consultation le jour même ou dans les plus brefs délais, certificat médical initial décrivant précisément les lésions et leur mécanisme, compte rendu des urgences, arrêts de travail, ordonnances, factures. Le troisième réflexe est écrit : courrier ou message adressé rapidement à la compagnie pour détailler le préjudice et demander l’indemnisation, en joignant les premières pièces, puis signalement à l’assurance voyage et à la caisse d’assurance maladie. Les associations de passagers recommandent la même discipline : conserver les preuves de la blessure et de l’accident qui en est à l’origine, faire constater les blessures auprès de la compagnie le jour même, adresser rapidement un courrier détaillé. Lorsque l’état de santé n’est pas consolidé, une expertise médicale, amiable puis judiciaire si nécessaire, fixera les postes de préjudice : dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire puis permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, aide par tierce personne, incidence professionnelle. Le jugement parisien du 8 juillet 2025 montre que les tribunaux examinent ces postes un à un, sur la base de rapports d’expertise discutés contradictoirement, et que la caisse d’assurance maladie intervient pour le recours de ses débours. Pour les personnes à mobilité réduite, un point mérite une attention particulière : l’assistance en escale fait l’objet d’une organisation dédiée sur les aéroports européens, et le rapport du BEA sur l’accident de Roissy montre que la désorganisation de cette assistance, combinée à la fatigue d’un vol long-courrier, peut conduire un passager fragile à emprunter seul un escalier dangereux. Établir qui devait l’assister, ce qui était réservé, ce qui a été transmis à l’équipage avant l’atterrissage et ce qui a manqué, conditionne à la fois la preuve de l’accident et l’imputation des responsabilités.
B. Plafonds applicables, tribunal compétent et délai de deux ans sous peine de déchéance
Une fois l’accident établi et la faute de la victime écartée, l’indemnisation obéit à l’architecture à deux étages de l’article 21 de la convention. Pour les dommages ne dépassant pas 100 000 droits de tirage spéciaux par passager, le texte prévoit que le transporteur « ne peut exclure ou limiter sa responsabilité ». Au-delà de ce seuil, le transporteur échappe à la responsabilité pour la part dépassant ce seuil s’il prouve soit l’absence de négligence de sa part et de celle de ses préposés ou mandataires, soit que le dommage résulte uniquement de « la négligence […] d’un tiers ». Le seuil exprimé dans le texte de 1999 a été révisé à la hausse par l’Organisation de l’aviation civile internationale : 128 821 droits de tirage spéciaux depuis le 28 décembre 2019, puis 151 880 droits de tirage spéciaux depuis le 28 décembre 2024, conformément au tableau des limites révisées établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale lors de la revue 2024 prévue par l’article 24 de la convention (effet au 28 décembre 2024). Pour une chute survenue aujourd’hui sur une passerelle ou dans un bus de piste, c’est donc le seuil de 151 880 droits de tirage spéciaux qui délimite le premier étage de responsabilité sans discussion possible, le second étage restant ouvert sans plafond dès lors que le transporteur ne rapporte pas la preuve libératoire. En dessous du premier seuil, la compagnie ne peut ni s’exonérer ni plafonner ; au-dessus, elle ne s’en sort qu’en démontrant son absence totale de négligence ou la faute exclusive d’un tiers. Cette structure explique pourquoi les compagnies contestent d’abord l’existence même de l’accident : sans accident au sens de l’article 17, il n’y a pas lieu d’entrer dans l’article 21.
Le choix du tribunal est régi par l’article 33 de la convention : l’action en responsabilité est portée, au choix du demandeur, devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu de l’établissement par lequel le contrat a été conclu, ou devant le tribunal du lieu de destination. Pour les lésions corporelles, s’y ajoute une option supplémentaire au profit du passager : le tribunal de l’État de sa résidence principale et permanente, lorsque le transporteur y exploite des services et y exerce son activité dans les conditions précisées par le texte. En pratique, un passager domicilié en France, blessé lors du débarquement d’un vol à destination d’un aéroport français, pourra saisir le tribunal judiciaire du lieu de destination ou de son domicile selon les cas, sans préjudice des règles internes de compétence matérielle et territoriale qu’il conviendra de vérifier pour chaque dossier. Enfin, le délai pour agir est couperet : l’article 35 dispose que l’action en responsabilité doit être intentée, « sous peine de déchéance », « dans le délai de deux ans » à compter de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport. Il s’agit d’un délai de déchéance, et non d’une simple prescription susceptible d’être suspendue ou interrompue par une réclamation amiable : les échanges avec la compagnie, l’expertise amiable, la saisine du médiateur du tourisme et du voyage ne conservent pas le délai à eux seuls. Seule l’assignation en justice dans les deux ans sécurise le droit. Le point de départ court à compter de l’arrivée à destination, c’est-à-dire, pour une chute survenue pendant le débarquement, du jour même de l’accident dans la plupart des cas. Attendre la consolidation de l’état de santé pour chiffrer le préjudice définitif est une erreur classique : il faut assigner dans le délai, quitte à solliciter une expertise judiciaire et à chiffrer provisoirement, plutôt que de laisser la déchéance anéantir un dossier pourtant solide sur le fond.
Conclusion
La chute sur la passerelle, dans l’escalier mobile ou dans le bus de piste n’est ni un accident d’avion au sens courant ni un simple incident sans recours : c’est un fait juridique qui se juge à l’aune de l’article 17 de la convention de Montréal. Lorsque l’événement se produit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement et qu’un fait extérieur soudain est établi, le transporteur répond de plein droit, sans pouvoir discuter en dessous du premier seuil de 151 880 droits de tirage spéciaux applicable depuis le 28 décembre 2024. Lorsqu’au contraire la chute reste inexpliquée, ou que le passager circulait librement dans l’aérogare hors de la garde du transporteur, l’action bascule vers le droit commun contre le gestionnaire de l’aéroport ou la société d’assistance, à charge pour la victime de prouver la faute. Dans tous les cas, trois impératifs commandent le succès : constater et photographier le jour même, faire établir un dossier médical complet et adresser rapidement une réclamation écrite, puis assigner dans les deux ans de l’arrivée sous peine de déchéance. C’est cette discipline probatoire, plus que la gravité de la blessure, qui sépare les dossiers indemnisés de ceux qui échouent.