Un avis publié sur votre fiche Doctolib ou sur votre fiche d’établissement Google vous traite de charlatan, d’escroc, de voleur ou d’incompétent dangereux. Le message est visible par tous les patients qui cherchent votre nom, il pèse sur votre réputation et sur votre activité, et vous ne pouvez pas y répondre librement puisque le secret médical vous interdit de dévoiler en public le moindre élément du dossier du patient. La tentation est grande de répondre sous le coup de la colère, de multiplier les signalements sans méthode ou d’attendre que l’avis finisse par se noyer sous des avis positifs. Ces trois réflexes sont des erreurs. Une réponse maladroite peut aggraver le litige et fournir à l’adversaire des pièces supplémentaires, un signalement bâclé laisse l’avis en ligne pendant des mois, et l’attente fait courir un délai de prescription de trois mois qui éteint l’action publique et l’action civile quand personne n’a agi dans les temps.
Le droit applicable combine le régime de la presse, le droit des plateformes et le droit de la preuve numérique. Un avis qui impute un fait précis, comme un vol, une arnaque ou un faux diagnostic volontaire, peut relever de la diffamation publique. Un avis qui se borne à des termes de mépris sans fait articulé relève plutôt de l’injure. Un avis rédigé par un concurrent ou un faux patient qui n’a jamais consulté engage aussi la responsabilité civile pour avis déloyal. Dans tous les cas, la première urgence est probatoire : conserver le contenu exact, son adresse, sa date et son caractère public, puis engager le retrait et l’identification de l’auteur sans laisser passer le délai de trois mois.
Cette démarche s’inscrit dans le droit de la presse et l’e-réputation : la qualification de l’avis, la preuve numérique, le signalement aux plateformes et la procédure pénale ou civile doivent être traités ensemble, dans cet ordre.
I. Un patient vous traite de charlatan sur Doctolib ou Google : comment faire supprimer l’avis et identifier son auteur ?
A. Comment faire retirer un avis Doctolib ou Google qui vous accuse d’arnaque ou de charlatanisme ?
La première étape consiste à lire l’avis mot pour mot et à le classer avant tout signalement. Un avis qui explique que le médecin aurait facturé 200 euros pour un acte inutile, en le traitant au passage de charlatan et de voleur, impute des faits précis : l’inutilité de l’acte, le vol d’honoraires, la malhonnêteté. Un avis qui se borne à des appréciations sommaires du type nul, à fuir ou odieux exprime un mécontentement sans imputer de fait déterminé. Cette distinction commande toute la suite : le premier avis peut fonder une action en diffamation et un signalement pour contenu illicite, le second relève le plus souvent d’un avis d’expérience désagréable mais licite, sauf injure caractérisée. Copiez le texte intégral, notez l’URL exacte de la fiche, la date affichée par la plateforme, le pseudonyme, la note attribuée et les réponses déjà publiées. Une capture recadrée qui coupe le pseudonyme ou l’adresse de la page perd une partie de sa valeur probante.
Sur Doctolib, le circuit de signalement passe par la plateforme elle-même. Doctolib indique que les avis publiés sur les profils de soignants proviennent de patients ayant pris rendez-vous, et son centre d’aide décrit la procédure de signalement d’un profil ou d’un contenu problématique. Concrètement, signalez l’avis depuis votre espace professionnel en visant le motif exact : contenu illicite, accusations mensongères, auteur qui n’a jamais été patient, conflit d’intérêts. Joignez une motivation précise : l’avis affirme que vous avez facturé un acte que vous n’avez jamais pratiqué, l’auteur n’apparaît dans aucun agenda sur la période visée, le texte reprend mot pour mot un avis déjà publié contre un autre praticien. Un signalement motivé et documenté obtient plus vite un réexamen qu’un signalement générique pour avis prétendument injuste. Si Doctolib maintient l’avis, conservez sa réponse écrite : elle prouve la date de votre démarche et la connaissance de la plateforme, deux éléments utiles pour la suite judiciaire.
Sur Google, le circuit passe par la fiche d’établissement. Ouvrez votre profil d’établissement, sélectionnez l’avis litigieux et utilisez la fonction de signalement en choisissant la catégorie la plus proche du grief réel : conflit d’intérêts quand l’auteur n’a jamais été patient, contenu offensant ou mensonger quand l’avis impute des faits faux, usurpation quand le profil semble fictif. Les guides pratiques relevés sur les sites spécialisés dans la visibilité des cabinets médicaux confirment ce chemin : signalement depuis le profil d’établissement, documentation par capture datée, vérification du caractère de patient réel, puis mise en demeure si Google refuse le retrait. Ne multipliez pas les signalements identiques depuis plusieurs comptes : cette pratique peut être lue comme une manipulation des avis et affaiblit votre position. Un signalement unique, précis et conservé avec son accusé vaut mieux que dix signalements vagues.
Au-delà des boutons de signalement, la loi impose aux plateformes des obligations précises. L’article L. 111-7-2 du code de la consommation dispose que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne ». Le texte officiel est consultable sur l’article L. 111-7-2 du code de la consommation sur Légifrance. Le même article ajoute que l’opérateur « met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l’objet d’un avis en ligne de lui signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé ». Autrement dit, votre signalement motivé n’est pas une faveur demandée à la plateforme : c’est l’exercice d’un droit prévu par la loi, et le refus de la plateforme doit pouvoir s’expliquer. Le règlement européen sur les services numériques complète ce dispositif en imposant aux hébergeurs un mécanisme de notification des contenus illicites et un traitement diligent des signalements. Citez ces textes dans votre courrier de mise en demeure : une plateforme qui lit une référence précise comprend qu’un juge pourra relire le même texte.
La réponse publique à l’avis mérite une prudence particulière pour un soignant. Le secret médical interdit de révéler des informations couvertes par le secret pour se défendre en public, y compris face à un patient qui a lui-même exposé sa situation. Une réponse qui affirme que l’auteur ne serait jamais venu au cabinet, en citant ses dates de consultation, peut déjà poser problème si elle confirme ou infirme des éléments de prise en charge. La formule sûre se limite à une réponse courte, factuelle et non individualisée : rappeler que le cabinet prend les signalements au sérieux, inviter l’auteur à un échange direct ou à saisir le conciliateur, sans jamais commenter le dossier médical ni confirmer que la personne est bien votre patient. Si l’avis est manifestement faux, écrivez-le de façon générale : une contestation générale des faits décrits, en précisant qu’ils ne correspondent à aucune prise en charge du cabinet, puis renvoyez vers le canal privé. Cette réponse protège votre image sans créer de pièce adverse et sans exposer le cabinet à un grief ordinal.
Quand le signalement n’aboutit pas, le référé offre une voie rapide devant le juge civil. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le texte figure sur l’article 835 du code de procédure civile sur Légifrance. Un avis diffamatoire qui reste affiché en tête de votre fiche, lu par chaque patient potentiel, caractérise un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser en ordonnant la suppression sous astreinte. Attention toutefois à la frontière posée par la jurisprudence : quand l’écrit est susceptible de constituer une diffamation relevant de la loi du 29 juillet 1881, la demande en référé doit respecter le régime de la presse, à peine de nullité de l’assignation. La Cour de cassation l’a rappelé dans l’affaire dite du Petit Paumé, à propos d’un guide gastronomique poursuivi après des appréciations critiques sur un restaurant : l’assignation en référé avait été annulée parce que les écrits relevaient des dispositions de la loi sur la presse. La décision est consultable sur l’arrêt de la chambre criminelle du 10 septembre 2013, pourvoi n° 11-86.311. La leçon pour un praticien est nette : le référé-suppression reste ouvert, mais l’assignation doit viser les bons textes et qualifier le fait avec la rigueur de la loi de 1881, comme une citation en diffamation.
B. Comment identifier l’auteur d’un avis anonyme et conserver la preuve avant qu’il disparaisse ?
Un avis signé d’un pseudonyme évocateur du type Patient déçu 69 ou d’un prénom invérifiable ne doit pas être traité comme une fatalité. Les plateformes conservent des données de connexion qui permettent de remonter jusqu’à l’auteur, mais ces données ne sont communiquées que dans un cadre judiciaire et ne sont pas gardées indéfiniment. La première mesure consiste donc à figer ce qui est visible : constat par commissaire de justice, anciennement huissier, avec l’URL complète, la date et l’heure du constat, le paramétrage de visibilité de la fiche, le contenu intégral de l’avis et les avis voisins qui éclairent le contexte. Le constat dressé par un officier ministériel selon un protocole vérifiable résiste aux contestations sur la fiabilité des captures personnelles. Complétez-le par vos propres pièces : historique des rendez-vous montrant que le pseudonyme ne correspond à aucun patient connu, copies des échanges éventuels avec l’auteur, attestations du secrétariat sur les faits de consultation. Si l’avis reprend des éléments internes au cabinet que seul un ancien salarié ou un proche pouvait connaître, faites-le apparaître dans vos écritures : l’origine du texte éclaire l’identification.
L’identification judiciaire repose sur l’obligation de conservation des données par les intermédiaires. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2025 rendu à propos de vidéos mises en ligne sur YouTube et de l’action contre l’hébergeur, vise le principe en ces termes : « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». La décision complète figure sur l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Concrètement, le praticien demande au juge, sur requête ou en référé, d’ordonner à Google ou à Doctolib la communication des données d’identification de l’auteur de l’avis : adresse électronique, adresse IP, horodatages de connexion, numéro de téléphone de vérification. La demande doit identifier l’avis avec précision, URL et contenu à l’appui, et démontrer que ces données sont nécessaires à l’exercice d’une action en justice. Plus la demande est ciblée, plus elle a des chances d’être accueillie rapidement.
L’article 145 du code de procédure civile donne le fondement de ces mesures avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le texte est publié sur l’article 145 du code de procédure civile sur Légifrance. Pour un soignant visé par un avis anonyme, le motif légitime ne se discute guère : sans les données de la plateforme, l’action en diffamation ou en responsabilité est impossible, et les logs de connexion ont une durée de conservation limitée. Le juge peut ordonner la communication des données, voire une expertise ou un constat complémentaire, sans préjuger du fond du litige. Cette procédure présente un avantage stratégique : elle fait peser sur l’auteur anonyme un risque réel d’identification, ce qui conduit parfois au retrait spontané de l’avis dès que la plateforme notifie la demande.
Le droit au respect de la vie privée et le droit à la preuve doivent être conciliés avec méthode. L’article 9 du code civil rappelle que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et son texte figure sur l’article 9 du code civil sur Légifrance. L’auteur de l’avis ne peut pas se retrancher derrière ce principe pour conserver un anonymat qui couvre un contenu illicite, mais le praticien ne peut pas non plus obtenir des données sans limite : la mesure doit rester proportionnée et cantonnée à ce qui sert l’identification. Ne demandez ni le contenu de la boîte électronique de l’auteur ni l’historique de ses autres avis sans lien avec le litige. Une demande ciblée sur l’avis litigieux, ses métadonnées et ses logs de publication suffit et passe le contrôle de proportionnalité.
Reste la question du profil de l’auteur, qui oriente la stratégie. Trois figures reviennent dans les dossiers de cabinets médicaux. Le patient réellement mécontent qui exagère : l’identification confirme la consultation, et le dossier s’oriente vers la qualification pénale des imputations fausses ou vers une transaction avec retrait. Le faux patient qui n’a jamais consulté : l’agenda et l’absence de dossier prouvent la fausseté, le signalement pour avis frauduleux prend une force particulière, et la responsabilité civile pour concurrence ou pratique déloyale peut s’ajouter quand l’auteur est un concurrent. L’ancien salarié ou le proche en conflit : les détails internes du texte et les données de connexion convergent, et le litige se traite avec les pièces du conflit sous-jacent. Dans chaque cas, l’identification n’est pas une fin en soi : elle permet de choisir entre le retrait négocié, le référé-suppression et la poursuite au fond, au lieu d’agir à l’aveugle contre un écran.
II. Un avis qui vous traite d’escroc ou de charlatan : comment agir en diffamation dans les trois mois ?
A. L’avis qui dit « charlatan, escroc, voleur » relève-t-il de la diffamation, de l’injure ou du simple avis de consommateur ?
Tout le procès pénal de presse tient dans la qualification initiale. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le texte officiel est accessible sur l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. La même disposition précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Un avis Doctolib publié sur votre fiche nominative identifie sa cible sans difficulté, et la forme dubitative ne sauve pas l’auteur : une formule qui présente le praticien comme un escroc présumé facturant des actes fictifs, même assortie d’un à vérifier, reste une imputation punissable quand le fait visé est déterminé.
La même disposition définit l’injure par contraste : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Appliquée aux avis médicaux, la grille devient concrète. Un message qui reproche au médecin d’avoir fait payer une consultation sans poser de diagnostic, en le traitant de charlatan, impute des faits : facturation, absence de diagnostic, tromperie. C’est une diffamation potentielle. Un message qui se limite à juger le médecin odieux et le cabinet minable, en appelant à le fuir, n’impute aucun fait vérifiable : c’est une injure potentielle, ou un avis licite selon le contexte et la mesure des termes. « Escroc, voleur, arnaqueur » se situe à la frontière : employé seul, sans récit, le terme peut être traité comme une invective ; accompagné d’un récit de facturation abusive ou de soins inutiles, il devient la qualification d’un fait imputé et bascule vers la diffamation. Qualifiez chaque phrase séparément au lieu de qualifier l’avis en bloc : un même avis peut contenir une diffamation dans son premier paragraphe et une injure dans le second, et la citation doit viser chaque passage avec sa qualification propre.
Les peines encourues cadrent la discussion transactionnelle comme le procès. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Le texte figure sur l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Pour l’injure, l’article 33 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros », texte consultable sur l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Un avis publié sur une fiche accessible à tout internaute sans connexion remplit la condition de publicité : l’avis Doctolib ou Google n’est pas une confidence privée, c’est un écrit exposé au public au sens de l’article 23. Quand l’avis a été adressé à un cercle restreint, par exemple un message privé au secrétariat ou un courriel à l’Ordre, la qualification bascule vers la diffamation ou l’injure non publique, contraventionnelle, avec un régime différent. Vérifiez donc où l’avis était lisible et par qui, depuis une session déconnectée, avant de choisir la qualification publique.
Deux moyens de défense de l’auteur doivent être anticipés dès la rédaction de la plainte. Le premier est la preuve de la vérité des faits, régie par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, dont le principe actuel tient en une phrase : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le texte complet figure sur l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Pour un avis médical, ce moyen se heurte vite à ses limites : l’auteur devra prouver par pièces et témoins, dans un délai de dix jours après la citation, la vérité de chaque fait imputé, alors que le dossier médical qu’il invoque ne lui appartient pas et que le praticien ne peut pas verser le sien sans garanties. Le second moyen est la bonne foi, distincte de la vérité. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête ». La décision est publiée sur l’arrêt de la première chambre civile du 17 mars 2011, pourvoi n° 10-11.784. Un avis rédigé sous pseudonyme, dans un style vengeur, sans vérification et avec des exagérations manifestes remplit rarement ces quatre critères cumulatifs. Préparez votre dossier en miroir : but illégitime, animosité visible dans le texte, absence de prudence, aucune enquête sérieuse.
Reste l’argument de l’avis de consommateur, souvent brandi pour faire échec aux poursuites : le patient n’aurait exprimé qu’une opinion critique sur une prestation. L’argument porte quand l’avis se borne à une appréciation, même sévère, d’une expérience vécue : délai d’attente, accueil, pédagogie. Il s’effondre quand l’avis impute un comportement précis et vérifiable : surfacturation, actes fictifs, vol, exercice illégal, diagnostics volontairement faux. La critique d’une prestation se prouve par le ressenti ; l’imputation d’un fait délictueux se prouve par des pièces. Quand l’auteur n’a jamais été patient, l’écran de l’avis de consommateur tombe de lui-même : il n’y a ni expérience vécue ni opinion, seulement une fausse imputation. C’est dans cette zone que la responsabilité civile de droit commun prend le relais ou complète l’action de presse : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », texte publié sur l’article 1240 du code civil sur Légifrance. Un faux avis de concurrent qui détourne la patientèle ouvre ainsi un second front indemnitaire, avec un délai de prescription de cinq ans, distinct du délai de trois mois de la presse.
B. Comment interrompre la prescription de trois mois et éviter la nullité qui tue la poursuite ?
Le délai de trois mois est le piège classique des dossiers d’avis médicaux. Le praticien signale l’avis, attend la réponse de la plateforme, consulte l’Ordre, tente une médiation, puis découvre que l’action est prescrite. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le texte figure sur l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Trois mois révolus à compter de la publication : pour un avis mis en ligne le 10 septembre, le délai expire en principe le 10 décembre, et chaque jour compte. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent le cours du délai et font repartir un nouveau délai de trois mois.
Le point de départ se fixe à la première mise à disposition du public. Le moyen reproduit dans l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017 énonçait la règle consacrée en ces termes : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». La décision est consultable sur l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439. Concrètement, la date affichée par Doctolib ou Google sous l’avis fait présumer le point de départ, et c’est au poursuivant de prouver une date de première publication s’il veut s’en prévaloir. Méfiez-vous des fausses republications : la simple persistance de l’avis en ligne, sa remontée dans les résultats ou sa lecture tardive par un patient ne constituent pas un acte de publication nouveau. En revanche, une reprise du texte par un nouveau lien hypertexte qui renvoie directement vers l’écrit peut faire courir un nouveau délai. La chambre criminelle a jugé le 1er septembre 2020 que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », avant d’examiner les conditions dans lesquelles l’auteur d’un lien qui renvoie vers un contenu diffamatoire procède à une nouvelle publication. L’arrêt est publié sur l’arrêt de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505. Si un tiers repartage l’avis litigieux sur un forum ou un réseau social avec un lien direct, documentez ce repartage comme une publication distincte avec sa propre date.
Tous les actes n’interrompent pas la prescription. La règle pratique, confirmée par un article de ce site consacré au dépôt de plainte, est la suivante : la plainte simple déposée au commissariat ne constitue pas à elle seule un acte d’instruction ou de poursuite qui interrompt le délai de trois mois. Les explications détaillées figurent dans notre analyse pourquoi la plainte au commissariat n’interrompt pas les trois mois. Les actes interruptifs sûrs sont la citation directe devant le tribunal correctionnel, la plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, le réquisitoire du parquet et les actes d’instruction réguliers. La plainte avec constitution de partie civile présente un intérêt particulier pour le praticien qui n’a pas identifié l’auteur : elle permet de viser des faits commis par personne inconnue et de demander au juge d’instruction des réquisitions aux plateformes pour obtenir les données d’identification. Déposez-la avant l’expiration du premier délai de trois mois, avec la consignation, en visant précisément chaque passage incriminé.
Le formalisme de l’acte initial conditionne tout le procès. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Le texte figure sur l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Une citation qui vise de façon globale l’avis publié sur internet sans reproduire les phrases exactes, sans distinguer diffamation et injure, sans indiquer l’article 29, l’article 32 ou l’article 33 applicable et sans élection de domicile encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois ne peut plus être réparée par une nouvelle citation. Rédigez la citation comme une pièce d’orfèvre : reproduction littérale de chaque passage poursuivi, qualification propre à chaque passage, textes visés article par article, date et support de chaque publication, élection de domicile. La plainte avec constitution de partie civile obéit à la même exigence de précision dans l’exposé des faits.
Anticipez enfin le calendrier de la défense. Quand le prévenu entend prouver la vérité des faits, l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 lui impose, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » : « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Le texte complet est publié sur l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Ce délai de dix jours est votre allié : un auteur d’avis anonyme rarement assisté laisse souvent passer le délai ou produit une offre de preuve vide, ce qui ferme la porte à la preuve de la vérité. Préparez de votre côté, dès le dépôt de la plainte, le dossier qui répondra à une éventuelle offre : agendas de consultation, facturation conforme à la nomenclature, respect des recommandations de bonne pratique, attestations du personnel. Le procès de presse se gagne dans les dix premiers jours de la procédure autant qu’à l’audience.
Conclusion
Un avis Doctolib ou Google qui vous traite de charlatan, d’escroc ou de voleur n’est ni une fatalité ni un simple incident de communication : c’est un écrit public qui peut constituer une diffamation ou une injure punie de 12 000 euros d’amende, et qui ouvre des actions précises à condition d’agir dans l’ordre. Conservez d’abord la preuve par constat, avec l’URL, la date et le caractère public de l’avis. Signalez ensuite l’avis de façon motivée sur Doctolib et sur Google en visant le grief exact, sans répondre sur le fond du dossier médical. Faites identifier l’auteur par le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile avant que les données de connexion ne disparaissent. Et engagez avant trois mois révolus l’acte qui interrompt la prescription : citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, rédigée avec la précision qu’exige l’article 53, sous peine de nullité irrattrapable. La vérité des faits et la bonne foi appartiennent à l’auteur de l’avis, qui devra les établir dans des délais stricts ; votre dossier doit seulement établir des faits indiscutables : les mots exacts, leur publicité, leur fausseté et votre préjudice. Traité ainsi, l’avis qui devait détruire votre réputation devient un dossier maîtrisé, avec un retrait rapide et, quand il le faut, une condamnation qui protège votre nom pour l’avenir.