Vous êtes psychologue, votre agenda se remplit par Google et Doctolib, et un matin vous découvrez un avis une étoile qui vous traite de charlatan, affirme que vous profitez de la détresse des patients ou raconte que vous auriez abusé d’une personne vulnérable pour lui vendre dix séances inutiles. En quelques jours, les demandes de premier rendez-vous chutent, deux patients annulent en citant le commentaire, et un confrère vous transfère une capture d’écran qui circule dans un groupe de quartier. Le réflexe de répondre point par point est immédiat, mais il expose à une faute plus grave que l’avis lui-même : révéler, même pour se défendre, un élément couvert par le secret professionnel. La question se pose alors en trois temps : ce texte constitue-t-il une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comment le faire retirer de Google et de Doctolib sans aggraver la situation, et comment obtenir la condamnation de son auteur avant l’expiration du délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ? Cet article expose la méthode complète : découper chaque phrase et la qualifier au regard de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ne jamais répondre sur le fond du suivi, signaler l’avis aux deux plateformes avec un dossier juridiquement construit, faire constater le contenu par un commissaire de justice, identifier l’auteur anonyme sur requête, puis assigner à jour fixe en visant exactement les textes applicables comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le psychologue dont le dossier est tenu avec rigueur aborde ce contentieux en position de force : le retrait rapide protège l’activité, et la condamnation répare le préjudice.
I. Psychologue traité de charlatan ou accusé d’abus sur Google et Doctolib : quand l’avis devient une diffamation punissable
A. « Charlatan, abus de faiblesse, dix séances inutiles, voleur » : ce que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qualifie de diffamation ou d’injure
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition qui commande tout le contentieux : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La ligne de partage passe donc par la présence d’un fait précis. Un avis qui écrit que le psychologue aurait fait payer dix séances à 70 euros sans jamais établir de diagnostic et aurait refusé de remettre une facture impute des faits vérifiables : nombre de séances, montant, absence de diagnostic, refus de facture. S’ils sont faux, la qualification de diffamation s’impose. Un avis qui se borne à des mots comme charlatan, nul ou à fuir, sans aucun fait, ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et relève de l’injure. La distinction emporte des conséquences pratiques : la diffamation commise envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros en application de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure envers un particulier, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations, est punie de la même amende de 12 000 euros en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Dans les deux cas, l’avis doit viser le psychologue de façon identifiable, mais l’article 29 prévoit que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis déposé sur la fiche Google nominative du cabinet ou sur le profil Doctolib du praticien identifie son destinataire sans ambiguïté, même lorsque le pseudonyme de l’auteur masque son identité. Le caractère public ne fait aucun doute : une fiche Google et un profil Doctolib sont accessibles à tout internaute sans restriction, ce qui remplit la condition de publicité exigée pour la diffamation et l’injure envers les particuliers.
La jurisprudence précise ce qu’est un fait précis en ligne. La chambre criminelle a rappelé que « Selon ces textes, le délit de diffamation prévu par le second d’entre eux n’est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés contiennent une allégation ou une imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », avant de juger que « les propos poursuivis qui imputent à M. [I] [G] d’avoir commis les faits pour lesquels il a été condamné, en application des règles de la charia, loi islamique, sont précis et de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération » (Cass. crim., 13 novembre 2024, pourvoi n° 23-81.810). Transposée au psychologue, cette grille donne des résultats nets. Affirmer qu’un psychologue aurait abusé d’une patiente mineure en lui imposant des séances dont elle n’avait pas besoin impute un fait précis, datable, vérifiable, qui porte atteinte à l’honneur professionnel : la diffamation est caractérisée si le fait est faux. Affirmer qu’un psychologue profite de la détresse des gens pour s’enrichir impute un comportement d’exploitation de la vulnérabilité, lui aussi vérifiable par les dossiers et la facturation : la diffamation est caractérisée. Le mot charlatan, employé seul, sans fait à l’appui, relève de l’injure : terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Cette nuance oriente toute la procédure, car l’assignation devra viser l’article 29 et l’article 32 pour les passages diffamatoires, ou l’article 29 et l’article 33 pour les passages injurieux, et une erreur de visa expose à la nullité. Le psychologue doit donc découper l’avis phrase par phrase, surligner chaque fait imputé, et classer chaque extrait avant toute démarche : ce travail de qualification, mené dès la découverte de l’avis, conditionne le signalement aux plateformes, le constat du commissaire de justice et l’assignation.
Troisième situation fréquente : l’avis mélange le vrai et le faux. Un patient réellement reçu en consultation écrit qu’il a payé 60 euros la séance, ce qui est exact, puis ajoute que le psychologue « n’a aucun diplôme » et « exerce illégalement », ce qui est faux. La présence d’un élément vrai ne neutralise pas les imputations fausses : chaque fait s’apprécie séparément, et les passages faux peuvent fonder une condamnation pour diffamation même si le patient a bien été reçu. Quatrième situation : l’avis émane d’une personne qui n’a jamais consulté, parfois un proche du patient, parfois un concurrent déguisé en patient, parfois un internaute qui relaie une rumeur. L’absence de relation de soin n’affaiblit pas l’action, elle la renforce : l’auteur ne dispose d’aucune base factuelle et ne pourra invoquer ni la vérité des faits ni la bonne foi. Sur la conservation des preuves écran par écran et les mentions que le constat doit comporter, le guide pratique du site, capture d’écran et constat en matière de diffamation, détaille la méthode qui rend la preuve recevable devant le juge de la presse.
B. Le psychologue peut-il répondre à l’avis sans violer le secret professionnel ni aggraver son préjudice ?
Le psychologue qui découvre un avis mensonger veut répondre, expliquer, rétablir les faits. Cette réaction, humainement compréhensible, se heurte à une interdiction pénale : l’article 226-13 du code pénal dispose que « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le psychologue est dépositaire, par profession, des confidences reçues en consultation : motif de la consultation, fréquence des séances, contenu des échanges, situation familiale ou médicale évoquée, et même l’existence du suivi lorsque le patient l’avait tenue secrète. Répondre publiquement que le patient ne serait venu que deux fois et aurait interrompu le suivi contre l’avis du praticien révèle l’existence et la durée d’un suivi que l’auteur de l’avis n’avait peut-être pas lui-même rendus publics sous son vrai nom. Répondre que les accusations seraient fausses et que le dossier montrerait au contraire une amélioration révèle un élément du dossier clinique. Chaque précision factuelle publiée sur Google ou Doctolib peut constituer une violation du secret, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et fournit à l’adversaire une action reconventionnelle qui affaiblit toute la stratégie. La règle est donc stricte : ne jamais répondre sur le fond du suivi, ne jamais confirmer ni démentir des éléments cliniques, ne jamais publier de dates, de montants ou de détails issus du dossier.
La réponse adaptée tient en trois lignes neutres, identiques sur Google et Doctolib : rappel du cadre déontologique et du secret qui interdit de commenter publiquement un suivi, contestation générale des affirmations sans entrer dans le détail, invitation à un échange confidentiel par un canal privé. Une telle réponse ne prouve rien au sens juridique, et c’est assumé : répondre à un avis ne constitue jamais une preuve, et une réponse maladroite peut être exploitée comme un commencement d’aveu ou comme une pièce de la partie adverse. Le guide du site consacré à cet exercice, répondre à un avis Google sans créer une preuve contre soi, explique pourquoi une réponse sobre protège le praticien tandis qu’une réponse détaillée l’expose. En pratique parisienne, les psychologues installés à Paris et en Île-de-France reçoivent une part importante de leur patientèle via Doctolib : une réponse publique mesurée rassure les lecteurs sans violer le secret, pendant que l’action juridique, elle, se mène par écrit, par constat et par assignation.
Situation inverse : l’avis s’accompagne d’un signalement mensonger adressé à une autorité, par exemple un courrier à l’agence régionale de santé, un signalement au procureur de la République ou une plainte ordinale qui accuse le psychologue d’abus sur mineur ou de mise en danger. Lorsque le fait dénoncé est totalement ou partiellement inexact et que l’auteur le sait, la dénonciation calomnieuse entre en jeu. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Le psychologue visé par un tel signalement doit conserver l’écrit, faire constater sa diffusion, et articuler l’action en diffamation pour l’avis public avec la réponse pénale à la dénonciation mensongère. L’articulation des deux procédures exige une chronologie rigoureuse, car la prescription de trois mois de la loi sur la presse court indépendamment des suites données au signalement.
II. Faire supprimer l’avis de Google et Doctolib et faire condamner son auteur avant la prescription de trois mois : méthode complète pour un psychologue
A. Signaler l’avis à Google et Doctolib, faire constater par commissaire de justice et obtenir le retrait en référé
Le premier geste consiste à signaler l’avis aux deux plateformes le jour même, avec un dossier précis et non avec un simple clic. Google examine les contenus qui violent ses règles sur les faux avis, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires ; Doctolib, qui met en relation patients et praticiens, dispose de ses propres règles de modération et d’un intérêt direct à retirer un avis mensonger qui discrédite un praticien référencé. Le signalement doit identifier chaque passage litigieux, indiquer la qualification retenue pour chacun, et joindre les pièces qui établissent l’inexactitude : diplômes et inscription au répertoire ADELI pour répondre à « sans diplôme », registre des consultations et facturation pour répondre à « dix séances inutiles », attestations de confrères ou documents d’exercice pour répondre à « exercice illégal ». Un signalement construit avec des références juridiques précises obtient un réexamen plus sérieux qu’un signalement générique, et la réponse de la plateforme, même négative, constitue une pièce du dossier qui démontre la diligence du praticien. Lorsque l’auteur est anonyme, le psychologue demande au juge, avant tout procès, l’identification du compte. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le juge peut ordonner à Google ou à Doctolib de communiquer les données d’identification de l’auteur de l’avis, ce qui permet d’assigner une personne physique et non un pseudonyme. La demande doit être formée rapidement, car les délais de conservation des données de connexion sont courts et la prescription de trois mois continue de courir pendant les démarches techniques.
Le deuxième geste consiste à faire constater le contenu par un commissaire de justice avant tout signalement susceptible d’entraîner sa disparition. Le constat décrit l’URL exacte, la date et l’heure de la constatation, le texte intégral de l’avis, le pseudonyme de l’auteur, le nombre d’étoiles, la fiche concernée et le positionnement du commentaire dans les résultats de recherche. Un constat régulier fige la preuve et permet d’agir même si la plateforme retire ensuite l’avis ou si l’auteur le modifie : la comparaison entre le constat initial et la version modifiée établit au besoin la mauvaise foi. Le troisième geste est l’action en retrait devant le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis diffamatoire qui détourne la patientèle et salit durablement la réputation d’un psychologue constitue un trouble manifestement illicite, à condition de démontrer l’illicéité manifeste dès le stade du référé : qualification précise de chaque passage, pièces qui établissent l’inexactitude, et anticipation des défenses de vérité et de bonne foi que l’auteur ne manquera pas d’invoquer.
Le fondement numérique du retrait se trouve dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des hébergeurs et les mesures que le juge peut leur prescrire. La première chambre civile l’a rappelé avec netteté : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », et « des informations comportant un tel contenu sont illicites » lorsque le contenu constitue une diffamation au sens de « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386). La même décision ajoute un levier décisif pour les avis récidivants : le juge doit examiner les demandes de retrait et de blocage lorsque l’auteur a déjà été condamné pour diffamation publique « pour des propos identiques », et le rejet de ces demandes sans cette recherche prive la décision de base légale. Pour le psychologue harcelé par un ancien patient qui multiplie les avis sous des pseudonymes successifs, chaque condamnation obtenue renforce donc la suivante et permet d’exiger le blocage des republications. Au niveau européen, le règlement sur les services numériques impose aux plateformes des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illicites qui complètent l’action nationale : le signalement doit invoquer précisément le caractère diffamatoire au sens de la loi française, et non une simple insatisfaction commerciale, pour déclencher l’obligation d’examen diligent.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse relève de juridictions rompues à ces procédures : le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre traite la presse au fond, et le juge des référés parisien pour le retrait rapide. Le psychologue parisien bénéficie de délais d’audience compatibles avec l’urgence de la prescription, à condition de saisir le juge avec un dossier complet : constat du commissaire de justice, captures horodatées, échanges avec les plateformes, diplômes et justificatifs d’exercice, registre de patientèle anonymisé. La concurrence parisienne rend chaque avis plus coûteux qu’en zone rurale : à Paris, un avis une étoile qui trône en tête de la fiche Google détourne mécaniquement les patients vers le confrère voisin. C’est ce préjudice local, mesurable en annulations et en baisse de prises de rendez-vous Doctolib, que le juge parisien sait chiffrer lorsque le dossier le documente.
B. Assigner à jour fixe dans les trois mois, viser les bons textes et obtenir la réparation du préjudice
Le quatrième geste est l’assignation au fond, et il obéit à un calendrier couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, de quantième à quantième : un avis mis en ligne le 10 juin est prescrit le 10 septembre à minuit. La chambre criminelle l’a illustré en censurant une cour d’appel qui s’était trompée de calcul : « c’est le 23 novembre 2011 à minuit qu’était venu à expiration le délai de prescription de l’action publique » pour une publication d’août, en rappelant que « la computation du délai de prescription en matière de diffamation s’effectue de quantième à quantième à compter du jour de la publication » (Cass. crim., 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-84.444). Le point de départ se situe à la première mise à disposition du public : « cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Concrètement, le psychologue doit dater avec précision la première apparition de chaque avis sur Google et sur Doctolib, car les deux publications font courir deux délais distincts. Une plainte déposée au commissariat n’interrompt pas ce délai : seule une citation en justice ou un acte d’instruction qualifié le fait, comme l’explique la fiche du site plainte au commissariat et prescription de trois mois. Attendre la réponse de la plateforme ou l’issue d’une médiation sans assigner, c’est laisser la prescription s’accomplir.
Chaque republication ouvre en revanche un nouveau délai. La chambre criminelle juge que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », et qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (Cass. crim., 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439). Pour le psychologue, la leçon est double : lorsqu’un avis modéré réapparaît sous un pseudonyme légèrement différent, chaque version doit être constatée séparément et assignée dans son propre délai ; et lorsque l’avis Google est relayé par un lien sur Facebook, dans un groupe de quartier ou sur un blog, chaque reprise peut constituer une nouvelle publication à l’encontre de son auteur. Le dossier de prescription se tient donc comme un tableau : une ligne par message, avec sa date de première mise en ligne, son auteur identifié ou en cours d’identification, et la date limite d’assignation calculée de quantième à quantième.
L’assignation elle-même obéit à un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La Cour de cassation applique cette nullité sans indulgence : elle a validé l’annulation d’une assignation qui « ne respecte pas les formalités prévues à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 », en rappelant que « l’article 53 impose, à peine de nullité, que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779). En pratique, l’assignation du psychologue reproduit entre guillemets chaque passage incriminé, indique pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation sur le fondement des articles 29 et 32 ou comme injure sur le fondement des articles 29 et 33, vise l’article 23 pour le moyen de publication en ligne, contient élection de domicile à Paris lorsque le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et est notifiée au ministère public. La procédure la plus adaptée est l’assignation à jour fixe, qui fait juger l’affaire à une audience proche et évite l’enlisement de la mise en état : la fiche du site assignation à jour fixe en diffamation décrit ce circuit rapide et les mentions qui conditionnent sa validité. Lorsque l’avis émane d’un concurrent qui s’est fait passer pour un patient afin de détourner la clientèle, l’action en diffamation se double d’une action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La méthode probatoire du faux avis concurrentiel est détaillée dans la fiche faux avis Google d’un concurrent.
Reste l’anticipation des deux défenses que l’auteur soulèvera : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose la preuve complète des faits imputés, dans les formes strictes de l’offre de preuve, et elle échoue dès qu’un fait précis est faux : le patient qui prouve deux séances n’établit pas les dix séances alléguées. La bonne foi obéit à une grille fixée par la Cour de cassation : « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », en recherchant « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). La chambre criminelle applique la même grille d’analyse et rappelle à ce propos que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Cass. crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763). Un avis vengeur publié après un désaccord sur les honoraires, sans vérification, dans des termes outranciers, ne remplit aucune de ces conditions : aucun débat d’intérêt général, aucune base factuelle, aucune prudence, une animosité évidente. Le psychologue prépare ce débat en réunissant son dossier d’exercice : diplômes, inscription au répertoire ADELI, conditions générales et tarifs affichés, factures, registre des rendez-vous anonymisé, échanges écrits avec l’auteur de l’avis. Ce dossier prive l’adversaire de l’argument de la base factuelle et rend la condamnation probable.
La réparation couvre l’ensemble des préjudices documentés : perte de patientèle mesurée par les annulations et la baisse des prises de rendez-vous Doctolib, atteinte à la réputation professionnelle, préjudice moral lié à la mise en cause de la probité et, dans les cas les plus graves, retentissement sur la santé du praticien. Le juge ordonne en outre la suppression des avis sous astreinte et la publication du jugement, mesures qui valent souvent davantage que les dommages et intérêts pour un psychologue dont l’activité dépend de sa réputation en ligne. Les sommes allouées restent proportionnées aux pièces produites : un tableau d’annulations, des attestations de patients, des captures de positionnement de l’avis dans les résultats de recherche. Un dossier chiffré obtient une réparation sérieuse ; un dossier déclaratif obtient un principe.
Conclusion
Un avis qui traite un psychologue de charlatan ou l’accuse d’abus sur Google et Doctolib n’est ni une fatalité commerciale ni un simple commentaire : lorsqu’il impute un fait précis portant atteinte à l’honneur, il constitue une diffamation punie d’une amende de 12 000 euros au sens de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; lorsqu’il se limite à des invectives sans fait, il constitue une injure punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. La méthode qui protège le praticien tient en quatre gestes : découper chaque phrase et la qualifier au regard de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ne jamais répondre sur le fond du suivi pour ne pas violer le secret puni par l’article 226-13 du code pénal, signaler l’avis aux deux plateformes avec un dossier précis, faire constater le contenu par un commissaire de justice et identifier l’auteur sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, puis assigner à jour fixe en visant exactement les textes applicables comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le tout avant l’expiration du délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, calculé de quantième à quantième depuis la première mise en ligne (Cass. crim., 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-84.444), sauf reproduction qui ouvre un nouveau délai (Cass. crim., 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439). Le retrait en référé, ordonné sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, suppose la démonstration du caractère manifestement illicite et l’échec des défenses de vérité et de bonne foi, cette dernière supposant un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse ainsi que prudence et mesure dans l’expression (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386 ; Cass. 1re civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497 ; Cass. crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763). Un psychologue dont le dossier d’exercice est complet, dont la preuve est constatée et dont l’assignation est rédigée sans faute de visa aborde ce contentieux en position de force et obtient le retrait puis la réparation. Pour une analyse d’ensemble du régime, la page diffamation du cabinet replace cette action dans la stratégie globale de défense de la réputation en ligne.