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Se remarier quand on touche une pension de réversion : la complémentaire définitivement perdue, la base recalculée avec le nouveau ménage

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Se remarier quand on touche une pension de réversion : la complémentaire définitivement perdue, la base recalculée avec le nouveau ménage

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Plusieurs années après le décès de son mari, une veuve qui touche une pension de réversion refait sa vie et envisage de se remarier. La question qu’elle pose alors paraît simple : vais-je garder ma réversion ? La réponse tient en une phrase : la réversion du régime général de base survit au remariage mais se recalcule avec les ressources du nouveau ménage, tandis que la réversion complémentaire Agirc-Arrco est définitivement supprimée par le remariage, même si la nouvelle union finit par un divorce ou un second veuvage. Entre ces deux sorts, l’écart se chiffre en centaines d’euros par mois, et l’oubli de déclarer le remariage se paie par un indu à rembourser, comme l’a confirmé la cour d’appel de Lyon le 18 février 2025 dans une affaire où la caisse réclamait 23 670,36 euros.

Deux réserves d’emblée. D’abord, chaque régime a ses propres règles : ce qui vaut pour le régime général et l’Agirc-Arrco ne vaut pas à l’identique pour la fonction publique, les régimes spéciaux ou les professions libérales, où le remariage suspend parfois le droit au lieu de l’éteindre, avec un report possible sur les enfants mineurs. Ensuite, les montants et plafonds cités dans cet article sont ceux en vigueur à sa date de publication et évoluent chaque année ; seul un décompte personnalisé auprès des caisses, pièces en main, donne le chiffre exact de chaque situation. Cet article compare deux situations réellement distinctes, celle du veuf qui déclare son remariage et chiffre l’opération avant de se remarier, et celle du veuf qui se remarie sans prévenir sa caisse, et montre la conséquence cachée de chacune : l’un arbitre en connaissance de cause entre garder une base réduite et perdre une complémentaire pour toujours, l’autre découvre des années plus tard une dette d’indu que l’ignorance de la règle ne fait pas disparaître.

I. Le même remariage ne produit pas le même effet sur vos deux réversions

A. La réversion de base survit au remariage, mais se recalcule avec le nouveau ménage

La pension de réversion du régime général n’est pas une faveur, c’est un droit conditionné à l’âge et aux ressources. L’article L353-1 du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. » Deux mots comptent ici : « ou celles du ménage ». Dès que le bénéficiaire vit de nouveau en couple, marié, pacsé ou en concubinage, ce sont les ressources des deux membres du ménage qui sont examinées ensemble. Le remariage n’efface donc pas le droit à la base, mais il change le thermomètre : les revenus du nouveau conjoint s’ajoutent aux vôtres et peuvent faire dépasser le plafond.

Le montant de cette base obéit à une arithmétique fixée par décret. L’article D353-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « La pension de réversion prévue aux articles L. 353-1 , L. 353-2 et L. 353-3 est égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l’assuré. » Le même texte ajoute que « Le montant minimum de base annuel prévu à l’article L. 353-1 est égal à 3 983,29 euros au 1er janvier 2025. » Concrètement, la veuve d’un salarié qui touchait 1 800 euros de retraite de base peut espérer autour de 972 euros de réversion, avant application des plafonds de ressources et du minimum. La réversion est en outre majorée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions fixées à l’article L351-12 du code de la sécurité sociale, qui prévoit que « La pension prévue aux articles L. 351-1 et L. 351-8 est assortie d’une majoration pour tout assuré de l’un ou l’autre sexe ayant eu un nombre minimum d’enfants. » L’âge minimum est de 55 ans et les ressources prises en compte sont celles des trois mois civils précédant la demande, ou celles des douze derniers mois si elles dépassent le quart du plafond : l’article R353-1 du code de la sécurité sociale précise que « Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. Lorsqu’elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l’article L. 353-1 , il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond. »

Les chiffres que le public doit retenir figurent sur la fiche officielle du service public. D’abord la condition de mariage : la fiche pension de réversion de service-public.fr rappelle que seuls les couples mariés ouvrent droit à réversion, à l’exclusion du Pacs et du concubinage. Seul le mariage ouvre le droit, jamais le Pacs ni l’union libre, même longue. Ensuite les plafonds : la même fiche retient 25 001,60 euros de ressources annuelles pour une personne vivant seule et 40 002,56 euros pour une personne vivant en couple, mariage, Pacs ou concubinage. Au-delà, la mécanique est proportionnelle : l’article L353-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement. » Chaque euro de ressources au-dessus du plafond ampute la pension d’un euro, jusqu’à l’annuler. Et rien n’est figé : la fiche pension de réversion de service-public.fr rappelle que la pension reste révisable à tout moment en cas de variation des ressources Un remariage avec un conjoint aux revenus confortables peut donc réduire la base à zéro, puis un veuvage ultérieur la faire renaître si les ressources retombent sous le plafond.

Un point mérite d’être souligné pour les familles recomposées : le divorce ne fait pas perdre le droit à la base, et le défunt remarié ne prive pas l’ex-conjoint de sa part. L’article L353-3 du code de la sécurité sociale dispose que « Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l’application de l’article L. 353-1 . » Et « Lorsque l’assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353-1, est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. » La durée se compte de date à date, arrondie au mois inférieur, et l’article R353-4 du code de la sécurité sociale ajoute que « Si, après plusieurs divorces, l’assuré décède sans laisser de conjoint survivant, la pension de réversion doit être partagée, dans les conditions susrappelées, entre ses précédents conjoints divorcés. » Enfin, « Au décès du conjoint survivant ou d’un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l’autre ou, s’il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès. » La part du premier décédé accroît donc celle des survivants, mois suivant le décès.

La Cour de cassation a même tranché le cas limite des mariages qui se chevauchent. Le 21 octobre 2021, la deuxième chambre civile a jugé, au visa des articles 201 du code civil et L353-1 et L353-3 du code de la sécurité sociale, que « en cas de mariage d’un assuré, suivi d’un second mariage nul, mais déclaré putatif à l’égard de la seconde épouse, celle-ci a la qualité de conjoint survivant » et que « la pension de réversion à laquelle l’assuré est susceptible d’ouvrir droit à son décès est partagée entre les conjoints survivants au prorata temporis de la durée respective de chaque mariage » (Cass. 2e civ., 21 octobre 2021, n° 20-17.462). La cour d’appel qui avait partagé par moitié la période commune, faute de clef légale, a été censurée : le partage se fait sur la durée totale de chaque mariage, peu important que les périodes se chevauchent. Ce résultat découle du mariage putatif : l’article 201 du code civil dispose que « Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l’égard des époux, lorsqu’il a été contracté de bonne foi. » Le dispositif chiffre la solution : Mme [W] obtient 37,26 % du montant, soit 136 mois sur 365, et les droits de l’autre veuve sont révisés en conséquence. Autrement dit, même la seconde épouse d’un mariage annulé mais putatif prend sa part au prorata exact, 136 mois sur 365. Pour le veuf qui se remarie, la leçon est indirecte mais utile : la base est un droit partageable et révisable, jamais un acquis définitif attaché à une seule personne.

Dernier filet de la base : l’ex-conjoint divorcé qui vit de nouveau en couple au décès de son ancien époux n’est pas exclu pour autant. La fiche pension de réversion de service-public.fr précise que l’époux divorcé peut bénéficier de la réversion même s’il vit de nouveau en couple au décès de son ex-époux. Chaque lit prend donc sa part au prorata de ses années de mariage, sans que le remariage de l’un ou de l’autre n’efface le principe.

B. La complémentaire Agirc-Arrco, elle, meurt avec le remariage, définitivement

Tout change avec la retraite complémentaire des salariés du privé. Le taux y est plus généreux, 60 % des droits acquis par le défunt, mais la condition de non-remariage y est absolue : en cas de remariage, la pension de réversion complémentaire n’est pas attribuée, et si elle était déjà versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée. Deux temps, un seul couperet : pas d’attribution si le bénéficiaire est déjà remarié au jour de la demande, suppression définitive si le remariage survient pendant le versement. Ni le Pacs ni le concubinage n’ouvrent de droit à cette complémentaire ; seul le mariage compte, dans un sens comme dans l’autre.

La suppression est définitive au sens strict : elle survit même à la fin de la nouvelle union, qu’elle se termine par un divorce ou par un second veuvage. Un remariage qui dure six mois puis se termine par un divorce fait donc perdre pour toujours une pension qui pouvait représenter plusieurs centaines d’euros mensuels, sans retour possible. C’est la conséquence cachée du premier scénario : là où la base se contente de compter les ressources du nouveau ménage et peut renaître, la complémentaire ne pardonne pas. Avant de dire oui devant le maire, le veuf qui touche 500 euros de complémentaire doit savoir qu’il signe aussi la fin de ces 500 euros, à vie.

Les conditions d’âge de la complémentaire suivent leur propre calendrier : pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2019, le droit s’ouvre à partir de 55 ans, avec des seuils et minorations propres aux décès antérieurs. Le calcul repose sur les points acquis par le défunt, valorisés au taux de 60 %. Chaque année de carrière du défunt compte donc deux fois dans l’arbitrage du survivant : une fois dans la base au taux de 54 %, une fois dans la complémentaire au taux de 60 %, avec des sorts opposés au remariage.

Attention enfin à ne pas généraliser la règle Agirc-Arrco à tous les régimes. Dans plusieurs régimes de la fonction publique et régimes spéciaux, le remariage suspend le droit au lieu de le supprimer, et le bénéficiaire doit dans tous les cas prévenir sa caisse de tout remariage, Pacs ou concubinage. La cour d’appel de Rennes l’a illustré le 5 mars 2025 dans un litige de régimes spéciaux : le décret applicable y prévoit que le remariage suspend les droits, lesquels sont reportés par parts égales sur les enfants de moins de vingt et un ans issus de l’union avec l’agent décédé, et que le conjoint qui perd ses droits par remariage peut à nouveau les faire valoir si la nouvelle union cesse par veuvage, divorce ou séparation de corps (CA Rennes, 9e ch. sécurité sociale, 5 mars 2025, RG 22/04736). Suspension avec report et renaissance possible d’un côté, suppression définitive de l’autre : le régime applicable change tout, et c’est la première chose à vérifier avant toute décision.

II. Déclarer et chiffrer avant de se remarier, ou rembourser après

A. Premier scénario : le veuf qui prévient sa caisse et arbitre en connaissance de cause

Le bon réflexe tient en deux démarches accomplies avant la cérémonie : déclarer le projet à chaque caisse qui verse une réversion, et faire chiffrer les deux pensions après remariage. La déclaration n’est pas une formalité de politesse, c’est l’acte qui fige la situation et évite l’indu. Chaque régime applique ensuite sa règle : la caisse du régime général recalcule la base avec les ressources du nouveau ménage et l’ajuste à due concurrence du plafond, l’Agirc-Arrco notifie la suppression définitive de la complémentaire. Savoir à l’avance, c’est pouvoir comparer le coût réel du remariage : si la complémentaire représente 480 euros par mois et la base 700 euros ramenés à 300 par le plafond du nouveau ménage, le mariage coûte 880 euros mensuels de pensions perdues ou réduites, chaque mois, jusqu’à la fin de la vie du survivant.

Ce chiffrage doit intégrer les ex-conjoints du défunt, car la base se partage. Quand le défunt avait divorcé puis s’était remarié, la veuve actuelle et l’ex-conjoint divorcé se partagent la base au prorata de leurs durées de mariage respectives, et la part de celui qui décède en premier accroît celle de l’autre dès le premier jour du mois suivant. Le nouveau mariage du survivant ne change rien à ce partage : il ne fait qu’ajouter les ressources du nouveau ménage dans le calcul du plafond. En pratique, la veuve qui se remarie avec un conjoint aux revenus élevés peut voir sa part de base fondre à zéro tandis que l’ex-conjoint divorcé, resté seul, conserve la sienne intacte. La conséquence cachée joue ici à plein : le remariage n’appauvrit que celui qui se remarie, jamais les autres bénéficiaires du partage.

Le même chiffrage doit intégrer l’âge et la durée d’assurance du défunt pour le minimum de base. Avec moins de quinze années d’assurance au régime général, le minimum de 3 983,29 euros annuels se réduit au prorata des trimestres validés, autant de soixantièmes que de trimestres. Une courte carrière du défunt donne donc une base faible où le plafond de ressources mord vite, et où la complémentaire, calculée sur les points acquis, peut représenter l’essentiel du revenu de réversion. C’est précisément dans ces situations que la suppression définitive de l’Agirc-Arrco fait le plus mal : la pension qui disparaît est celle qui comptait le plus.

Reste la question que posent les couples qui hésitent : le Pacs ou le concubinage plutôt que le mariage ? Pour la complémentaire Agirc-Arrco, ni l’un ni l’autre n’ouvrent de droit, mais ils ne le suppriment pas non plus : seule la mention marginale de mariage sur l’acte de naissance fait tomber le couperet. Pour la base en revanche, vivre en couple, même sans mariage, fait basculer le plafond du montant personne seule vers le montant couple et fait entrer les ressources du partenaire dans le calcul. Le Pacs protège donc la complémentaire mais expose la base au plafond du ménage. Cet arbitrage, parfaitement légal, montre pourquoi la forme de la nouvelle union doit être choisie en même temps que son principe, chiffres en main. Pour être accompagné dans cet arbitrage et dans les démarches auprès des caisses, faire le point avec un avocat en droit de la famille à Paris permet de vérifier le régime applicable, le partage avec d’éventuels ex-conjoints et les déclarations à effectuer avant la date du mariage.

B. Second scénario : le veuf qui se remarie sans prévenir, et l’indu qui arrive des années plus tard

La cour d’appel de Lyon a jugé le 18 février 2025 une affaire qui résume ce second scénario (CA Lyon, chambre sociale D, protection sociale, 18 février 2025, RG 22/03775). Une veuve percevait une réversion complémentaire servie depuis le 1er mai 2007. Elle s’était remariée le 22 octobre 2011 sans en informer sa caisse. Ce n’est qu’en novembre 2018, sept ans plus tard, que l’organisme, demandeur d’un extrait d’acte de naissance, a découvert la mention marginale de remariage, suspendu la pension et réclamé un indu de 23 670,36 euros pour sept années versées à tort. La veuve a contesté en expliquant qu’elle n’avait pas été informée que son remariage supprimerait sa pension. La cour a confirmé le jugement qui la condamnait à rembourser : l’ignorance de la règle n’efface pas l’indu, et la caisse a obtenu en appel 2 000 euros supplémentaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Trois enseignements se dégagent de cette décision. Le premier, c’est que les caisses finissent toujours par savoir : l’état civil est interconnecté et la simple demande d’un acte de naissance avec mentions marginales révèle le remariage, même des années après. Le deuxième, c’est que le délai joue contre le bénéficiaire : chaque mensualité perçue après le remariage gonfle l’indu, et sept ans de complémentaire à environ 280 euros mensuels fabriquent une dette de plus de 23 000 euros, exigible d’un coup. Le troisième, c’est que le juge ne module pas la dette par équité : ni la bonne foi alléguée, ni l’absence d’information individuelle, ni l’atteinte alléguée à la liberté du mariage n’ont fait échec au remboursement. La règle statutaire de suppression, jugée justifiée par la sauvegarde de l’équilibre financier du régime, s’applique mécaniquement.

Le réflexe inverse, tout aussi dangereux, consiste à ne pas demander la réversion par crainte des démarches ou par méconnaissance des droits. Les études sur le non-recours montrent que des veuves modestes passent à côté de la base pendant des années, alors que le minimum garanti et l’absence de condition de durée de mariage y ouvrent des droits même après une union courte. Entre le trop-perçu qu’il faudra rendre et le droit jamais réclamé qui se prescrit, la bonne conduite est unique : déclarer vite, demander tôt, et faire vérifier chaque notification de caisse. Les délais de prescription et les règles de rétroactivité variant selon les régimes, un relevé de carrière du défunt et les avis d’imposition des trois puis douze derniers mois permettent au professionnel saisi de reconstituer ce qui est dû, dans un sens comme dans l’autre.

Au moment de choisir, le lecteur doit donc tenir les deux plateaux de la balance sans les confondre. D’un côté, la base du régime général, 54 % de la pension du défunt avec un minimum annuel, maintenue au remariage mais écrêtée par les ressources du nouveau ménage et révisable à tout moment. De l’autre, la complémentaire Agirc-Arrco, 60 % des droits du défunt, rayée d’un trait définitif le jour du remariage, sans retour même en cas de nouveau veuvage. Ajouter à ce tableau le partage avec les ex-conjoints au prorata des mariages, l’accroissement des parts au décès de l’un des bénéficiaires, et les régimes spéciaux où la suspension remplace la suppression : voilà l’inventaire complet avant décision. Se remarier en le sachant, c’est un choix de vie assumé ; se remarier sans le savoir, c’est une dette qui attend son heure.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la retraite à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit de la sécurité sociale.

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