Le portefeuille a glissé du ponton au moment d’embarquer, le sac a été volé sur le parking du port, le permis a disparu dans un déménagement : la sortie en mer est prévue samedi, la location est réservée, et le titre de conduite est introuvable. Faut-il annuler, peut-on naviguer quand même, que risque-t-on en cas de contrôle des affaires maritimes, et comment obtenir un duplicata rapidement ? Les recherches des plaisanciers sont claires : après l’explosion des requêtes sur la location de bateau sans permis, ce sont désormais la perte du permis bateau, le duplicata et la marche à suivre qui progressent le plus sur Google, avec des requêtes en hausse de 60 à 120 % en sept jours et des suggestions telles que perte permis bateau que faire ou duplicata permis bateau en ligne. La réponse du droit est plus nuancée qu’un simple oui ou non : le duplicata s’obtient auprès de l’administration, la navigation sans titre à bord expose à des contraventions même quand on est titulaire du permis, et le loueur comme l’assureur vérifient les titres avec des conséquences financières directes.
Cet article explique d’abord comment obtenir le duplicata de son permis bateau et sécuriser sa situation en attendant, puis détaille les sanctions encourues en cas de contrôle en mer et les recours du locataire comme de l’assuré quand le titre fait défaut. Les textes cités sont le décret du 2 août 2007 qui régit le permis plaisance, l’arrêté du 28 septembre 2007 qui organise sa délivrance, le Code des transports pour les titres de sécurité des navires exploités commercialement, et trois décisions rendues en 2025 et 2026 qui montrent comment les juges traitent les titres manquants ou périmés.
I. Permis bateau perdu ou volé : obtenir un duplicata et sécuriser sa situation
A. Demander le duplicata du permis bateau : le réflexe qui protège
La première démarche consiste à demander un duplicata, et cette demande obéit à une procédure précise. Le service public des démarches administratives indique que l’obtention d’un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé passe par le formulaire Cerfa 14679*02, qui doit être rempli en totalité, notamment avec l’adresse électronique et le numéro de téléphone du demandeur pour ne pas ralentir le traitement du dossier. Le formulaire est ensuite transmis à la délégation à la mer et au littoral, le service d’accueil des plaisanciers compétent, dont les coordonnées figurent sur le site du ministère chargé de la mer. La fiche officielle est consultable sur la page service-public consacrée à la demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur, avec la notice explicative du Cerfa.
Ce circuit administratif s’explique par l’organisation de la délivrance des titres. Le permis de conduire des bateaux de plaisance est délivré par le préfet du département dans lequel le service qui a instruit la candidature a son siège, et le nombre comme la compétence territoriale des services instructeurs sont définis par arrêté des ministres chargés de la mer et des transports, comme le prévoit l’article 4 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. C’est donc en pratique auprès de la délégation à la mer et au littoral de son domicile, à Paris comme en Île-de-France auprès du service plaisance compétent dont les coordonnées sont publiées par le ministère chargé de la mer, que le plaisancier adresse sa demande de duplicata après une perte ou un vol.
L’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, qui détaille les modalités de délivrance, renvoie dans son article 23 à une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports pour les conditions de délivrance des duplicata des titres, qu’ils aient été délivrés sous la réglementation actuelle ou sous une réglementation antérieure. Le texte de référence est consultable sur l’arrêté du 28 septembre 2007, texte de référence de la délivrance des permis plaisance. Concrètement, le demandeur joint à son Cerfa les pièces listées par la notice : photographie d’identité récente, justificatif d’identité et déclaration de perte ou de vol. En cas de vol, le dépôt d’une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie avant d’adresser le dossier évite toute contestation ultérieure sur les circonstances de la disparition du titre, et le récépissé de dépôt de la demande constitue la preuve que le plaisancier a accompli les démarches dès qu’il a constaté la perte.
Le point le plus important pour la suite est le suivant : le duplicata ne crée pas un droit nouveau, il matérialise un droit existant. Le plaisancier qui a perdu son permis reste titulaire de son permis, avec son option côtière ou son extension hauturière, mais il ne peut plus prouver immédiatement sa titularité lors d’un contrôle. Toute la stratégie contentieuse en cas de contravention repose sur cette distinction entre la titularité du droit et la présentation matérielle du titre, que le décret sanctionne différemment.
B. Naviguer en attendant le duplicata : ce que le droit permet vraiment
La tentation est grande de prendre la mer avec le récépissé de demande de duplicata en poche, surtout quand la location est payée et que la météo est parfaite. Le droit ne l’autorise pas : la conduite d’un bateau de plaisance à moteur est subordonnée à la possession du permis, et cette possession s’entend de la détention du titre. L’article 2 du décret du 2 août 2007 dispose que : « La conduite des bateaux de plaisance à moteur répondant à la définition figurant à l’article 1er est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts, à la possession du permis de conduire des bateaux de plaisance qui comporte les options et extensions suivantes ». En eaux maritimes, l’option côtière autorise la navigation jusqu’à 6 milles d’un abri, tandis que l’extension hauturière couvre la navigation au-delà. En revanche, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire, n’est pas subordonnée à la possession d’un permis en eaux maritimes. Avant d’envisager une sortie avec un autre bateau, le plaisancier vérifie donc deux seuils : la puissance du moteur et la distance de navigation prévue.
Une confusion fréquente doit être dissipée : le titre provisoire d’un mois prévu par la réglementation ne concerne que les candidats qui viennent de réussir l’examen, pas les titulaires qui ont perdu leur permis. L’arrêté du 28 septembre 2007 réserve ce titre provisoire d’un mois aux attestations de réussite à la formation délivrées aux candidats qui viennent de réussir l’examen, dans la limite du titre préparé. Le plaisancier expérimenté qui a égaré son titre ne peut pas se fabriquer un équivalent : aucune attestation sur l’honneur, aucune photocopie, aucun récépissé de demande de duplicata ne vaut titre de conduite. La photocopie du permis conservée au domicile reste néanmoins utile : elle permet de retrouver le numéro du titre, la date et le service de délivrance, ce qui accélère l’instruction du duplicata, et elle prouve la titularité dans un second temps devant le juge.
L’âge du conducteur compte également dans les vérifications préalables à toute sortie. L’article 3 du décret du 2 août 2007 fixe à seize ans l’âge minimum requis pour l’obtention du permis, à l’exception de l’extension grande plaisance en eaux intérieures qui exige dix-huit ans. Confier la barre à un mineur du bord au motif que le titulaire ne peut pas prouver son permis cumule deux infractions au lieu d’en résoudre une.
En pratique, trois conduites sont raisonnables en attendant le duplicata. Reporter la sortie en mer reste la solution la plus sûre, et le plaisancier conserve la preuve de sa diligence : déclaration de perte, demande de duplicata datée, échanges avec le loueur. Embarquer comme passager avec un conducteur titulaire de son titre en règle permet de ne pas perdre la journée. Enfin, pour une location, prévenir le loueur avant le jour J et lui transmettre la copie du permis égaré, le récépissé de demande de duplicata et tout justificatif de titularité : certains loueurs acceptent de maintenir la réservation en la décalant, et cette transparence protège le locataire si le litige porte ensuite sur des frais d’annulation. Quand la question du titre bloque un départ ou une location et que les enjeux financiers deviennent sérieux, l’appui d’un avocat droit maritime à Paris permet de vérifier, avant tout engagement, quelles pièces établiront la titularité du permis et comment les présenter utilement en cas de contrôle ou de litige.
II. Contrôle en mer, sanctions et assurance : contester et se faire indemniser
A. Contrôlé sans son permis à bord : sanctions graduées et moyens de contestation
Le contrôle en mer intervient dans un cadre connu : gendarmerie maritime, affaires maritimes, douanes ou police en zone portuaire peuvent exiger la présentation des titres. Le décret du 2 août 2007 gradue les sanctions selon la gravité du manquement, et cette gradation fait toute la différence entre le titulaire distrait qui a perdu son permis et le conducteur qui n’en a jamais eu.
Le premier niveau concerne le défaut de présentation immédiate des pièces. L’article 18 du décret du 2 août 2007 dispose : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait pour toute personne de ne pas présenter immédiatement aux agents de l’autorité compétente les autorisations, déclarations et pièces administratives exigées pour la conduite d’un bateau de plaisance à moteur en application du présent décret. » Le même article ajoute : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations, déclarations et pièces administratives exigées pour la conduite d’un bateau de plaisance à moteur en application du présent décret, de ne pas présenter ces documents avant l’expiration de ce délai. » Le plaisancier contrôlé sans son permis perdu dispose donc d’un délai de cinq jours pour présenter son titre ou, à défaut, la preuve de sa demande de duplicata et de sa titularité : passé ce délai sans justification, la contravention passe de la deuxième à la quatrième classe.
Les montants en jeu se lisent dans le Code pénal. L’article 131-13 du Code pénal fixe le plafond à 150 euros pour les contraventions de la 2e classe, 750 euros pour celles de la 4e classe, et 1 500 euros pour celles de la 5e classe, ce dernier montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit. Le second niveau de sanctions vise en effet la conduite sans permis proprement dite : l’article 15 du décret du 2 août 2007 dispose : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne de conduire un bateau de plaisance à moteur : a) Sans être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance visé à l’article 2 ou malgré le retrait de celui-ci, dans les cas autres que ceux régis par les articles 14 et 16 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée ». Conduire malgré le retrait de son permis expose donc à la peine maximale, jusqu’à 1 500 euros d’amende.
Le retrait du permis lui-même obéit à une procédure protectrice qu’il faut connaître pour la contester. Le permis peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d’inobservation des règlements de police de la navigation, de négligence ou d’imprudence grave compromettant la sécurité, ou de conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants. Le retrait temporaire dure un an au maximum, le retrait définitif interdit toute nouvelle demande pendant trois ans, et en cas d’urgence le retrait peut intervenir avant l’audition de l’intéressé pour huit jours, période pendant laquelle il doit être entendu, comme le prévoit l’article 6 du décret du 2 août 2007 : « Le retrait temporaire, d’une durée maximum d’une année, et le retrait définitif sont prononcés, après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations, par l’autorité administrative dont dépend le service instructeur mentionné à l’article 4 dans le ressort duquel l’infraction a eu lieu. » Et : « La personne qui a fait l’objet d’un retrait définitif de permis de conduire n’est admise à en solliciter un nouveau qu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de ce retrait. » Tout retrait prononcé sans mise en demeure de présenter ses observations, hors le cas d’urgence de huit jours, est contestable pour vice de procédure.
Pour contester une contravention dressée après la perte du permis, la méthode tient en trois pièces : la déclaration de perte ou de vol datée, le récépissé de demande de duplicata avec le Cerfa 14679*02, et tout document établissant la titularité antérieure, comme la photocopie du titre, l’attestation de l’école de navigation ou les relevés du service instructeur. Présentées dans le délai de cinq jours, ces pièces ramènent le plus souvent le dossier au niveau du simple défaut de présentation. Passé ce délai, elles fondent la contestation devant le tribunal de police. Le conducteur étranger titulaire d’un permis non français relève d’un régime distinct : il peut se voir interdire temporairement ou définitivement la navigation au départ des ports français ou dans les eaux territoriales en cas d’inobservation des règlements, de négligence grave ou de conduite en état d’ébriété, ce qui rend la vérification de l’équivalence de son titre indispensable avant toute location. Lorsque la contravention est maintenue malgré ces justificatifs, ou quand un retrait de permis est notifié, faire transmettre vos pièces pour un examen du dossier permet de vérifier les délais, la régularité de la procédure et les moyens de contestation précis applicables à la situation.
B. Louer un bateau ou être indemnisé quand le titre fait défaut
La perte du permis prend une dimension financière dès qu’une location ou une assurance entre en jeu, car le loueur professionnel et l’assureur vérifient les titres et tirent les conséquences de leur absence. Trois décisions récentes montrent comment les juges raisonnent.
Le loueur qui confie un bateau à un conducteur sans titre vérifié engage sa responsabilité, et l’assureur qui garantit la flotte contrôle les clauses de près. Par arrêt du 18 septembre 2025, la chambre 1-2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, RG 24/12281, a statué sur l’accident d’un passager grièvement blessé par l’hélice lors d’une marche arrière, à bord d’un bateau loué avec un skipper désigné au contrat. La cour a relevé que la garantie de l’assureur pour la location avec skipper n’était acquise que si le skipper était titulaire des diplômes, brevets ou permis exigés par la législation du pays du pavillon, et que rien ne prouvait la titularité du pilote, simple collaborateur de la société locataire. Elle a également retenu que le contrat de location transférait la garde du bateau au locataire qui en avait l’usage, le contrôle et la direction, de sorte que la responsabilité du loueur du fait des choses gardées, sur le fondement de l’article 1242 du Code civil selon lequel on répond des choses que l’on a sous sa garde, ne pouvait être recherchée sans preuve d’une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Faute de certitude sur le statut du skipper et sur la qualité de personne transportée à titre onéreux du passager, salarié de la société locataire en sortie organisée par son employeur, la cour a jugé l’obligation de l’assureur sérieusement contestable et refusé la provision sollicitée en référé, par application de l’article 835 du Code de procédure civile qui subordonne la provision à une obligation non sérieusement contestable. Pour le plaisancier qui loue, l’enseignement est double : vérifier que le contrat mentionne précisément qui conduit et avec quel titre, et conserver la preuve de ce titre, car son absence fait échec aux demandes d’indemnisation rapide.
Le second enseignement concerne la frontière entre la location et le transport clandestin de passagers, que la Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté. Par arrêt du 10 février 2026, chambre criminelle, n° 25-80.877, la Cour a rejeté le pourvoi d’un exploitant de catamarans proposant des sorties en mer avec skipper et repas, sans contrats de location, contrôlés sans permis de navigation. La Cour approuve les juges du fond qui, constatant que les passagers n’avaient pas l’entière disposition des navires, en déduisent que ceux-ci relevaient du régime de la plaisance à utilisation commerciale, lequel impose la détention d’un permis de navigation en application de l’article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984. Le rappel des textes est sévère : l’article L. 5241-3 du Code des transports dispose : « Un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus, selon le type de navire, par voie réglementaire », et l’article L. 5241-12 du même code punit d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait, pour l’exploitant ou le propriétaire, de faire naviguer un navire sans titre de sécurité en cours de validité. Le locataire qui embarque sur une prétendue location où tout est pris en charge, sans disposer réellement du bateau, ne loue pas un bateau de plaisance : il monte à bord d’une exploitation commerciale irrégulière, avec les risques d’immobilisation et d’assurance que cela comporte.
Le troisième enseignement porte sur l’articulation entre le titre détenu, la zone naviguée et la garantie d’assurance. Par jugement du 15 mai 2025, le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, RG 23/02453, a débouté le propriétaire d’un bateau à moteur, titulaire du permis hauturier, qui réclamait 3 250 euros de frais de remorquage après une panne survenue à plus de 21 milles du port. Le tribunal a relevé que le contrat mentionnait un permis côtier, que la garantie assistance ne jouait que dans la limite des 6 milles nautiques des côtes avec une exclusion claire au-delà, et que les clauses étaient suffisamment claires et dénuées d’ambiguïté pour un assuré averti possédant son bateau depuis plus de dix ans. Transposé à la perte du permis, le raisonnement vaut avertissement : l’assuré qui navigue au-delà de la zone couverte par son option, côtière ou hauturière, ou qui ne peut justifier d’aucun titre lors du sinistre, s’expose à un refus de garantie que les juges valident quand la clause est claire. Avant de prendre la mer avec un titre égaré, relire la police d’assurance vaut donc autant que relire le décret : la zone, le titre exigé et les exclusions d’assistance conditionnent l’indemnisation.
Conclusion
Perdre son permis bateau n’interdit pas de naviguer définitivement, mais impose une discipline en trois temps : déclarer la perte ou le vol, adresser sans tarder la demande de duplicata par Cerfa 14679*02 à la délégation à la mer et au littoral, et s’abstenir de conduire un bateau à moteur de plus de 4,5 kilowatts tant que le nouveau titre n’est pas en main, sauf à encourir une contravention de deuxième classe pour défaut de présentation, de quatrième classe passé le délai de cinq jours sans justification, et de cinquième classe en cas de conduite sans être titulaire ou malgré un retrait. Le locataire vérifie que le contrat désigne le conducteur et son titre, car l’absence de titre prouvé fait échec aux provisions comme aux garanties, et l’assuré contrôle que son option côtière ou hauturière couvre bien la zone naviguée. Conservées dès le jour de la perte, la déclaration, le récépissé de demande et la copie de l’ancien titre forment le dossier qui permet de contester utilement une sanction comme de défendre une indemnisation.