Vous publiez vos photos sur Instagram pour montrer votre savoir-faire, attirer des clients et faire vivre votre image. Un matin, un client ou un proche vous signale qu’il les a vues ailleurs : sur le site internet d’un concurrent, dans ses annonces, sur ses pages de vente, parfois recadrées, sans votre nom, sans votre accord et sans le moindre paiement. La réponse du concurrent est presque toujours la même : ce qui était publié sur Instagram serait libre de droits. Cette affirmation est fausse. En droit français, une photographie originale reste protégée même après sa publication sur un réseau social, et sa reprise sur un site commercial sans autorisation constitue une contrefaçon. Deux décisions récentes l’illustrent de façon très concrète : le tribunal judiciaire de Paris a sanctionné la reprise en couverture d’un magazine d’une photographie dont les droits avaient été cédés à une société de presse, et le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné l’exploitant d’un site qui avait pompé la photographie culinaire d’une photothèque professionnelle. Cet article explique ce que le concurrent n’a pas le droit de faire, comment faire retirer les images et prouver la reprise, puis comment chiffrer votre préjudice et obtenir réparation, avec les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France.
I. Vos photos publiées sur Instagram restent protégées : ce que le concurrent n’a pas le droit de copier
A. Le droit d’auteur naît sans dépôt : comment établir l’originalité de vos photos
Premier point, et il change tout : en France, il n’existe aucune formalité de dépôt à accomplir pour être protégé. Ni l’INPI, ni un quelconque enregistrement, ni la mention « tous droits réservés » ne conditionnent la naissance du droit. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit naît donc du seul fait de la création, il est exclusif, c’est-à-dire qu’il permet d’interdire toute exploitation non autorisée, et il est opposable à tous, y compris au concurrent qui reprend vos images sur son site. Ce texte s’applique indifféremment au salarié, à l’indépendant et au prestataire : l’existence d’un contrat de travail ou de prestation n’emporte pas, à elle seule, dérogation à la jouissance du droit, sous réserve des exceptions prévues par le code.
Les photographies sont expressément visées par la loi. Aux termes de l’article L. 112-2 du même code, sont notamment considérés comme oeuvres de l’esprit « Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Une photographie peut donc être une oeuvre protégée au même titre qu’un livre, un logiciel ou une oeuvre musicale. La seule condition posée par les tribunaux est l’originalité, c’est-à-dire que l’image porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne se réduit pas à la reprise banale d’un savoir-faire commun. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2023 : le principe d’une protection sans formalité, « du seul fait de la création d’une forme originale », dès lors « qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable » (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 25 janvier 2023, RG n° 21/05914). Autrement dit, ce n’est ni votre statut de photographe professionnel, ni la qualité technique de l’image qui fait la protection : ce sont vos choix personnels. La cour précise la méthode : « de justifier de ce que cette oeuvre présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Concrètement, le photographe qui veut agir doit être capable de décrire ce qui fait la singularité de chaque cliché : le choix du cadrage, l’angle, la lumière, la mise en scène, le décor, le moment déclenché, le travail de postproduction.
Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025 donne un exemple parfait de ce raisonnement appliqué à une photographie reprise sur un site internet. La société Sucre Salé, qui exploite une photothèque de plus de 250 000 photographies culinaires réalisées par des photographes professionnels et délivre des autorisations d’utilisation moyennant redevance, avait découvert que l’un de ses clichés, le « sauté de porc aux pruneaux et aux deux poivrons », était reproduit sans autorisation sur le site d’une autre société. Pour retenir l’originalité, le tribunal décrit précisément l’image : « Au stade de la prise de vue, le photographe a choisi un cadrage centré sur l’assiette, laissant les abords dans le flou pour mieux concentrer l’attention sur l’essentiel, ce qui confère une originalité à cette oeuvre qui porte une empreinte personnelle et un effort créatif de son auteur », avant de trancher : « DIT ET JUGE que la société COM3POM a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la société SUCRE SALE, en reproduisant sans son autorisation sur son site la photographie » (TJ Bordeaux, 1re chambre civile, 26 juin 2025, RG n° 22/01772). Retenez la leçon : même une photographie d’objet du quotidien, une assiette, un produit, une vitrine, un plat, une coiffure, un bien immobilier, peut être protégée dès lors que le cadrage, la lumière, la composition ou la mise en valeur traduisent un choix propre à son auteur. Le concurrent qui croit pouvoir pomper librement vos visuels de produits, vos photos d’intérieur ou vos portraits parce qu’ils représentent des choses ordinaires se trompe : c’est votre regard, pas le sujet, qui fait l’oeuvre.
En pratique, préparez dès aujourd’hui votre dossier de titularité et d’originalité, car c’est lui qui fera la différence si vous devez agir. Conservez les fichiers natifs et les formats bruts issus de l’appareil, les exports successifs, les données de prise de vue, les échanges avec le retoucheur ou le client, les factures du matériel et du studio, les publications datées sur votre compte et les éléments qui montrent que le compte qui a publié en premier est le vôtre. Si vous travaillez avec un photographe, vérifiez le contrat : sans écrit qui vous transfère les droits, c’est le photographe qui reste titulaire, et c’est lui qui devra agir ou vous céder expressément l’action. Rédigez pour chaque image litigieuse une courte fiche décrivant vos choix, sur le modèle de ce que la cour d’appel de Paris a validé : jeux d’ombre et de lumière, flou d’arrière-plan, contre-plongée, recadrage, retouches. Cette fiche, jointe au constat, transforme une simple impression de « on m’a volé mes photos » en une démonstration juridique d’originalité que le tribunal peut reprendre à son compte, comme l’a fait le tribunal de Bordeaux avec le cadrage et le flou du cliché culinaire.
B. Publier sur Instagram ne vaut pas autorisation : la reprise sur un site commercial reste illicite
L’argument massue du concurrent « c’était en ligne, donc libre » ne résiste pas à la lecture du code. Aux termes de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Chaque mot compte : toute reproduction, même partielle, même recadrée, même filtrée, même réduite en vignette, faite sans votre consentement, est illicite. Télécharger votre photo depuis Instagram pour l’afficher sur un site vitrine, une fiche produit, une annonce ou une page de réservation constitue une reproduction au sens de ce texte. Le fait que l’image ait été préalablement divulguée par vous-même sur un réseau social ne change rien : la divulgation autorise le public à regarder, pas à réutiliser. C’est exactement ce qu’a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 27 mars 2024 dans une affaire où une photographie cédée à une société de presse avait été publiée en couverture d’un magazine concurrent « sans crédit indiquant le nom de l’auteur et sans autorisation » : « en reproduisant et en commercialisant sans autorisation la photographie litigieuse, la société Entreprendre a commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur au préjudice de la société du Figaro » (TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 27 mars 2024, RG n° 22/12809). La contrefaçon est caractérisée dès la reproduction non autorisée, sans qu’il soit besoin de prouver une intention frauduleuse ou une connaissance des droits.
Les exceptions au droit d’auteur, souvent invoquées à tort, sont d’interprétation stricte et ne sauvent pas le concurrent. L’article L. 122-5 du code précise que « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire » que des usages limitativement énumérés, au premier rang desquels « Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille », ainsi que la copie strictement réservée à l’usage privé, la courte citation critique ou d’information avec nom de l’auteur et source, ou la parodie. Afficher vos photos sur un site qui vend, prospecte ou présente une activité professionnelle n’entre dans aucune de ces cases : ce n’est ni privé, ni familial, ni une courte citation, ni une parodie. Le cadre commercial de la reprise exclut d’emblée le bénéfice des exceptions, et le concurrent qui s’en prévaut devra expliquer à quel cas précis il se rattache, ce qu’un usage publicitaire ou commercial ne permet pas.
Les conditions générales d’Instagram ne l’autorisent pas davantage. En publiant sur la plateforme, vous lui consentez une licence limitée d’hébergement et d’affichage au sein de ses services ; vous ne cédez rien aux autres utilisateurs et encore moins aux sites tiers qui viendraient y puiser. Le droit français est très exigeant sur ce point : aux termes de l’article L. 131-3 du code, « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Aucune case cochée sur un réseau social ne vaut cession écrite, détaillée et délimitée au profit d’un concurrent : sans écrit qui mentionne précisément la reproduction sur son site, pour son activité, sur son territoire et pour une durée déterminée, il n’est pas cessionnaire et reste contrefacteur. Ajoutez que le retrait de votre nom, le recadrage qui efface votre signature ou votre filigrane, ou la présentation de l’image sans crédit porte atteinte à votre droit moral : aux termes de l’article L. 121-1 du code, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Dans l’affaire parisienne précitée, l’absence de crédit n’était pas un détail : elle accompagnait l’absence d’autorisation et a nourri à la fois la qualification de contrefaçon et la réparation du préjudice moral, le tribunal judiciaire de Paris l’a dit en ces termes (TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 27 mars 2024, RG n° 22/12809) : « L’exploitation non-autorisée de la photographie litigieuse a causé un préjudice moral à la société du Figaro qui sera intégralement réparé par le versement à son bénéfice de 500 euros de dommages-intérêts par la société Entreprendre ».
Enfin, la contrefaçon de photographies n’est pas seulement une affaire civile : c’est aussi un délit. Aux termes de l’article L. 335-2 du code, « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Sans envisager systématiquement la voie pénale, cette qualification donne du poids à votre mise en demeure et justifie que vous traitiez la reprise de vos visuels comme un litige sérieux, avec constat et chiffrage, plutôt que comme un simple désagrément. Elle fonde aussi, en pratique parisienne, des signalements auprès des plateformes et des hébergeurs qui retirent plus volontiers un contenu présenté comme pénalement répréhensible, pièces à l’appui, qu’une vague plainte de « photo volée ».
II. Faire retirer les photos, prouver la reprise et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France
A. Retrait et preuve : le constat, la mise en demeure et la saisie-contrefaçon
Face à une reprise en cours, l’ordre des opérations compte autant que le fond : prouver d’abord, écrire ensuite, assigner enfin. La preuve passe en priorité par le constat d’un commissaire de justice, désormais seul officier habilité à dresser des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve contraire. Dans l’affaire du Figaro, la société de presse avait fait établir les publications litigieuses par procès-verbaux des 29 mars et 4 avril 2022 avant toute assignation, et c’est sur ces pièces numérotées que le tribunal s’est appuyé pour constater la reproduction non autorisée. Faites de même : demandez au commissaire de justice de constater chaque page du site concurrent qui affiche vos photos, l’URL exacte, la date et l’heure, le code source montrant le fichier image, l’absence de crédit, la présence éventuelle de votre filigrane rogné, ainsi que le caractère commercial de la page, tarifs, boutons de commande, formulaires de contact, mentions de l’exploitant. Faites constater aussi vos propres antériorités : votre compte Instagram, la date de première publication, les fichiers natifs et leurs métadonnées. Ce double constat, reprise chez le concurrent et antériorité chez vous, verrouille le débat sur la titularité et sur la matérialité des faits. À Paris et en petite couronne, les études disposent de services de constat internet avec capture certifiée et horodatage : mandatez-les avant d’alerter le concurrent, car un site prévenu retire ses pages en quelques heures et efface la preuve la plus parlante.
La mise en demeure vient immédiatement après le constat. Reprenez le calendrier qui a fonctionné dans l’affaire parisienne : mise en demeure conjointe de l’auteur et du cessionnaire des droits, puis, sans réponse, sommation par voie de commissaire de justice de retirer les publications et de communiquer les chiffres d’exploitation, et enfin assignation. Votre courrier doit identifier chaque photographie, rappeler le fondement, exiger le retrait sous un délai bref et chiffré, demander la communication des données d’exploitation, durée d’affichage, pages vues, chiffre d’affaires généré, et réserver l’ensemble de vos droits, y compris pénaux. Le retrait spontané du concurrent, fréquent après une sommation bien étoffée, ne met pas fin au litige : dans l’affaire du Figaro, le magazine avait retiré la photographie de son site et de la vente dès réception de la sommation, et le tribunal l’a néanmoins condamné à réparer le préjudice déjà causé. Le retrait éteint l’illicite pour l’avenir, il n’efface ni la contrefaçon passée ni votre droit à réparation. En parallèle, signalez les contenus auprès de l’hébergeur du site et, le cas échéant, des plateformes qui les relayent, en joignant le constat et la démonstration de vos droits : un dossier complet obtient un retrait bien plus vite qu’un simple formulaire en ligne.
Quand le litige porte sur un volume important de visuels, sur des fichiers sources que le concurrent détient, ou sur des données d’exploitation qu’il refuse de communiquer, la saisie-contrefaçon est l’outil adapté. Aux termes de l’article L. 332-1 du code, « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et sont en droit de faire procéder par commissaire de justice, sur ordonnance rendue sur requête, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Cette procédure, menée sans convocation préalable de l’adversaire, permet de figer les preuves avant qu’elles ne disparaissent : description des pages, saisie des fichiers, des documents commerciaux et des matériels utilisés pour la diffusion illicite. La présentation détaillée de cette procédure, de la requête à l’assignation au fond dans le délai légal, est décrite pas à pas dans le guide pratique de la saisie-contrefaçon. À Paris, la requête relève du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, pôle de la propriété intellectuelle, qui traite quotidiennement de ces mesures : un dossier comportant le constat, la fiche d’originalité de chaque cliché et la démonstration de titularité y est instruit dans des délais compatibles avec l’urgence d’une exploitation en cours.
B. Réparation : redevance majorée, préjudice moral et ce que les juges allouent vraiment
Le chiffrage obéit à une méthode légale précise, et c’est elle qui permet d’obtenir des sommes cohérentes plutôt qu’un montant symbolique. Aux termes de l’article L. 331-1-3 du code, pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner et la perte subis, le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels qu’il en a retirées. Trois postes, donc : ce que vous avez perdu, licences non payées, clients détournés, dévalorisation de vos visuels devenus communs ; ce que vous avez subi moralement, atteinte à votre nom, à votre réputation, à l’intégrité de votre travail, particulièrement sensible quand votre image professionnelle se confond avec vos photographies ; et ce que le concurrent a gagné en vous copiant, l’économie d’une commande auprès d’un photographe, d’une licence de photothèque, d’une direction artistique. Le tribunal de Bordeaux a relevé à ce titre qu’il y a faute à s’approprier à bon compte le travail d’autrui, la reproduction ayant été effectuée à titre lucratif sans autre justification que l’économie de l’investissement humain ou financier nécessaire à l’illustration d’un site. Constituez ce chiffrage pièce par pièce : vos tarifs et grilles de cession habituels, les barèmes professionnels, les devis de photographes pour une commande équivalente, vos factures de licences antérieures, les données d’audience et de vente des pages litigieuses, les attestations de clients qui ont confondu les deux offres.
La loi offre aussi une voie forfaitaire particulièrement adaptée aux photographies, pour lesquelles le manque à gagner exact est souvent difficile à établir. Le même article L. 331-1-3 prévoit que la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer une somme forfaitaire, en précisant que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte », et qu’elle n’exclut pas l’indemnisation du préjudice moral. Demandez donc expressément ce forfait dans vos conclusions : le juge partira du prix de la licence que le concurrent aurait dû payer, l’assortira d’une majoration qui sanctionne l’économie de l’autorisation, et y ajoutera le préjudice moral. Les montants alloués pour une photographie isolée restent mesurés, et il faut le savoir avant d’agir : à Bordeaux, pour un cliché dont la redevance annuelle aurait été de 370 euros, le tribunal a alloué 1 100 euros au titre des préjudices patrimoniaux et 600 euros au titre du préjudice moral, plus 1 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; à Paris, dans l’affaire du Figaro, la condamnation s’est établie à 500 euros de préjudice moral et 1 500 euros d’article 700. Ces chiffres montrent deux choses : le forfait dépasse nettement la simple redevance, de l’ordre de deux à trois fois son montant dans ces espèces, et l’article 700 pèse souvent autant que le principal, ce qui change l’économie du litige quand le dossier est bien construit. Pour un catalogue entier pompé, photo après photo, les cumuls deviennent significatifs, et la menace crédible d’une assignation chiffrée sur chaque cliché favorise une transaction à un niveau élevé.
Le contentieux se joue à Paris dès que le site concurrent y est accessible, et la spécificité francilienne mérite d’être exploitée. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre le contentieux de la propriété intellectuelle et statue régulièrement sur ces reprises de visuels, comme en témoignent les deux décisions parisiennes citées dans cet article, rendues par cette même formation. Assigner à Paris présente un avantage pratique : des magistrats rompus à l’analyse d’originalité des photographies, des commissaires de justice franciliens disponibles rapidement pour les constats internet, et un écosystème d’experts de l’image pour évaluer les licences. Constituez un dossier parisien complet : constat d’huissier francilien avec captures du site accessible depuis Paris, fiche d’originalité par cliché, historique de votre compte Instagram avec dates, contrats de cession si vous exploitez les photos d’un tiers, grille de vos tarifs de licence, et chiffrage poste par poste selon la méthode de l’article L. 331-1-3. Anticipez aussi la défense classique du concurrent, qui contestera l’originalité en soutenant qu’il s’agit de simples photos de produits sans parti pris : la réponse tient dans la description précise de vos choix, exactement comme la cour d’appel de Paris l’a validé pour les jeux d’ombre, les flous d’arrière-plan et les contre-plongées. Un dossier qui décrit chaque image avant même que l’adversaire ne la conteste prive sa défense de son principal argument.
Conclusion
Non, ce qui est sur Instagram n’est pas libre : vos photographies originales sont protégées dès leur création, sans dépôt ni formalité, et le concurrent qui les affiche sur son site sans votre autorisation commet une contrefaçon, même s’il les a simplement téléchargées depuis votre compte. Les tribunaux le sanctionnent régulièrement, à Paris comme à Bordeaux, en retenant l’originalité dès lors que le cadrage, la lumière ou la composition portent votre empreinte, et en allouant une réparation qui dépasse la redevance éludée. Le bon réflexe tient en trois temps : faites constater la reprise par un commissaire de justice avant d’alerter le concurrent, mettez en demeure en exigeant le retrait et les chiffres d’exploitation, puis chiffrez chaque cliché selon la méthode légale, redevance majorée et préjudice moral, devant le tribunal judiciaire de Paris si le litige s’y rattache. Constitué avec méthode, un dossier de photos pompées se règle souvent par une transaction à un niveau élevé, et à défaut se plaide sur des pièces que les juges connaissent bien.