Chaque saison de fêtes a ses histoires d’intrus : un inconnu qui se glisse dans un mariage, un « ami d’ami » que personne n’a invité et qui vide le buffet d’un anniversaire, un client d’un autre hôtel attablé au petit-déjeuner, un supporter qui franchit le portique du stade sans billet. La langue courante a un mot pour ce personnage, le pique-assiette, que les dictionnaires décrivent comme la personne qui s’invite ou se fait inviter aux repas sans y être conviée et sans participer aux frais. Le droit pénal, lui, ignore ce mot. Aucun texte ne punit le seul fait de s’incruster, et l’article 111-4 du code pénal rappelle que « La loi pénale est d’interprétation stricte. » : le juge ne peut pas étendre une infraction à un comportement qu’elle ne vise pas. L’incruste n’est donc pas une infraction en soi. Elle peut le devenir selon la manière dont l’intrus entre, ce qu’il consomme et ce qu’il emporte : violation de domicile s’il s’introduit par ruse ou en forçant le passage, filouterie s’il se fait servir dans un établissement qu’il n’entend pas payer, escroquerie s’il se pare d’une fausse qualité, vol s’il repart avec des bouteilles ou l’urne des enveloppes, contravention de cinquième classe s’il pénètre par fraude dans un stade. L’hôte, de son côté, n’a pas tous les droits : faire sortir l’intrus par la force peut se retourner contre lui. Cet article examine d’abord les infractions que peut commettre le pique-assiette (I), puis ce que l’hôte peut faire et ce que chacun risque devant le juge (II).
I. S’incruster sans invitation : à partir de quand le pique-assiette commet-il une infraction ?
A. Chez un particulier ou dans une salle privatisée : pas de violation de domicile sans manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte
La première qualification qui vient à l’esprit est la violation de domicile. Selon l’article 226-4 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 29 juillet 2023, « L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet » est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le même article réprime des mêmes peines « Le maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa ». Deux conditions doivent donc être réunies : un lieu qui constitue un domicile, et une entrée obtenue par l’un des quatre moyens que le texte énumère. Il ne suffit pas que l’hôte n’ait pas voulu de l’intrus.
Le domicile, d’abord, est une notion plus large que l’appartement où l’on dort. Le dernier alinéa de l’article 226-4 du code pénal précise que constitue notamment le domicile d’une personne « tout local d’habitation contenant des biens meubles lui appartenant », qu’elle y habite ou non. La jurisprudence va plus loin. Dans un arrêt du 22 janvier 1997 (n° 95-81.186), publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que seul constitue un domicile « le lieu où une personne, qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux ». Le même arrêt ajoute une limite importante : la relaxe d’un homme entré dans un logement vide entre deux locations a été approuvée, le texte « n’ayant pas pour objet de garantir d’une manière générale les propriétés immobilières contre une usurpation ». La violation de domicile protège l’intimité d’un lieu habité ou utilisé, pas la propriété en général.
Appliquée à une fête, cette définition couvre sans difficulté la maison ou l’appartement des hôtes. Elle peut aussi s’étendre à des lieux qui ne sont pas des logements. Dans un arrêt du 23 mai 1995 (n° 94-81.141), publié au Bulletin, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait estimé qu’« une personne morale pouvait avoir un domicile », à propos d’un centre d’essais automobiles clos et gardé. Une salle de réception privatisée, un domaine loué pour un mariage ou les salons d’un restaurant réservés pour une soirée d’entreprise pourraient ainsi, selon les circonstances, être regardés comme un lieu où les organisateurs ont le droit de se dire chez eux pendant la durée de la location ; la question reste d’appréciation, et aucune décision lue pour cet article ne la tranche pour une salle des fêtes. À l’inverse, dans un arrêt du 26 septembre 1990 (n° 89-86.600), publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé qu’une cour d’immeuble non close, délimitée par un portail ouvert en permanence, ne pouvait être assimilée à un domicile. Une fête organisée dans un espace ouvert à tous, sur une place, une plage ou une pelouse publique, échappe donc vraisemblablement à ce texte.
La seconde condition est la plus souvent oubliée. La loi ne punit pas toute entrée non désirée : elle punit l’introduction obtenue par des manœuvres, des menaces, des voies de fait ou une contrainte. Dans un arrêt du 13 avril 2016 (n° 15-82.400), publié au Bulletin, la chambre criminelle a cassé la condamnation de trois membres d’une association de mal-logés, au motif que la cour d’appel les avait déclarés coupables « sans caractériser à l’encontre de chacun des trois prévenus l’existence d’une introduction illicite » à l’aide de l’un de ces moyens. Le juge doit donc décrire, pour chaque personne poursuivie, comment elle est entrée. Il en résulte une conséquence très concrète pour l’incruste : celui qui franchit un portail resté ouvert, se mêle aux invités dans le jardin et prend une coupe de champagne sans avoir menti, forcé ni bousculé quiconque ne commet pas, de ce seul fait, une violation de domicile. Son comportement est indélicat ; il n’est pas, à lui seul, punissable sur ce fondement.
La situation change lorsque l’intrus s’introduit par un stratagème. L’affaire jugée par la chambre criminelle le 12 mars 2003 (n° 01-88.360) l’illustre bien. Des membres d’une famille, sachant qu’on leur refuserait l’entrée de l’appartement d’une parente âgée, s’étaient fait ouvrir la porte de l’immeuble par la concierge, avaient fait sonner à la porte une personne inconnue de la gouvernante en se dissimulant, puis avaient poussé la porte entrebâillée pour entrer à plusieurs. La cour d’appel avait retenu que « cette manière d’opérer caractérise les manoeuvres prévues par l’article 226-4 du Code pénal », en ajoutant qu’au souhait d’un fils de voir sa mère s’opposait « le droit de celle-ci de recevoir qui elle veut ». La chambre criminelle a écarté le moyen des prévenus qui contestait cette qualification, en relevant que la cour d’appel avait caractérisé en tous leurs éléments les délits retenus. Transposée à une fête, la formule résume la logique du texte : l’hôte choisit ses invités, et celui qui contourne ce choix par une ruse s’expose à des poursuites.
Que faut-il entendre par ruse ? La chambre criminelle en a donné une définition à propos du vol aggravé, qui peut éclairer la notion voisine de manœuvres. Dans un arrêt du 5 septembre 2023 (n° 22-86.256), publié au Bulletin, elle a jugé que « la ruse se définit par l’utilisation d’un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins », et que l’utilisation par un salarié d’un code d’accès qui ne lui avait été remis qu’à des fins professionnelles caractérisait cette ruse. Par analogie, un faux carton d’invitation, un code de porte obtenu sous un prétexte, le fait de se faufiler derrière un invité réel en se présentant comme son accompagnateur ou celui de forcer le passage face à la personne qui filtre l’entrée pourraient être discutés comme des manœuvres ou des voies de fait. Chaque cas dépendra des preuves rassemblées et de l’appréciation du juge.
Reste la question, fréquente, du pique-assiette qui refuse de partir. Dans sa rédaction actuelle, l’article 226-4 du code pénal ne punit le maintien qu’« à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa », c’est-à-dire une introduction déjà obtenue par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. À s’en tenir à la lettre du texte, que l’article 111-4 du code pénal impose de respecter, l’intrus entré sans aucun de ces moyens et qui s’attarde malgré la demande de l’hôte ne commet donc pas une violation de domicile par maintien. S’il menace, bouscule ou casse pour rester, d’autres infractions peuvent prendre le relais, comme les violences ou les dégradations examinées plus loin.
Un mot enfin sur les mariages, terrain d’élection des pique-assiette. L’article 165 du code civil dispose que « Le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine » par l’officier de l’état civil, et l’article 75 du code civil prévoit que cette célébration a lieu à la mairie, en présence de deux à quatre témoins. La cérémonie civile est donc publique par nature : assister à la célébration d’un mariage d’inconnus dans la salle des mariages n’est pas une intrusion. La frontière se situe à la porte de la réception. Le vin d’honneur, le dîner et la soirée sont des moments privés, organisés et financés par les mariés ou leurs familles, auxquels on n’accède que sur invitation.
B. Buffet, restaurant, hôtel, stade : quand l’incruste devient filouterie, escroquerie, vol ou intrusion
Le pique-assiette ne vient pas seulement pour l’ambiance : il vient pour manger et boire. Lorsqu’il le fait dans un lieu commercial, la qualification de filouterie, que l’on appelle aussi grivèlerie, entre en jeu. L’article 313-5 du code pénal vise la personne « qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer », lorsqu’elle entreprend notamment de se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments, ou de se faire attribuer et d’occuper une chambre dans un établissement qui en loue. La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le même article permet d’éteindre l’action publique, y compris en cas de récidive, par une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros, minorée à 250 euros et majorée à 600 euros, dans les conditions de l’article 495-17 du code de procédure pénale. Les mécanismes de ce délit sont détaillés dans notre article consacré au délit de filouterie et à sa distinction avec le vol.
Plusieurs situations d’incruste entrent naturellement dans ce texte. Le voyageur qui n’est pas client d’un hôtel et qui s’installe au petit-déjeuner servi en salle, l’inconnu qui rejoint une tablée de restaurant, commande et disparaît avant l’addition, ou celui qui se fait servir au bar d’un établissement lors d’une soirée payante en sachant qu’il ne réglera rien, se trouvent dans un établissement vendant des boissons ou des aliments. L’élément intentionnel reste déterminant. Dans un arrêt du 21 avril 1976 (n° 75-92.843), publié au Bulletin, la chambre criminelle a cassé la condamnation de deux personnes qui avaient convié dix-sept convives au restaurant et réglé avec un chèque non signé, parce que la cour d’appel n’avait pas établi qu’elles se savaient dans l’impossibilité absolue de payer. Le texte actuel vise aussi la personne déterminée à ne pas payer, mais il faut toujours que cette intention soit prouvée. En revanche, la réception privée d’un mariage, dont le traiteur est payé par les hôtes et ne vend rien aux convives, ne ressemble guère à un établissement vendant des boissons ou des aliments au sens de ce texte : en raison de l’interprétation stricte de la loi pénale, l’application de la filouterie à l’intrus d’un buffet de mariage paraît discutable.
L’escroquerie est une autre piste, plus lourde. Selon l’article 313-1 du code pénal, l’escroquerie consiste, « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité », soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, à tromper une personne et à la déterminer ainsi à remettre des fonds, des valeurs ou un bien, à fournir un service ou à consentir un acte. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La fausse qualité désigne un statut que l’on n’a pas : dans un arrêt du 18 janvier 2017 (n° 16-80.200), publié au Bulletin, la chambre criminelle a ainsi jugé que se présenter comme le président d’une association dont la dissolution avait été décidée constituait l’usage d’une fausse qualité. Se présenter faussement comme le photographe engagé par les mariés, un membre du personnel du traiteur ou un journaliste muni d’une carte de presse imaginaire pour obtenir l’entrée et le repas pourrait donc, selon les circonstances, être examiné sous cet angle.
Le simple bluff, en revanche, ne suffit pas toujours. Dans un arrêt du 23 janvier 2024 (n° 23-80.689), la chambre criminelle a rappelé qu’« un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse susceptible de caractériser le délit d’escroquerie, s’il ne s’y joint aucun fait extérieur ou acte matériel », aucune mise en scène ni intervention d’un tiers destinée à lui donner crédit. Celui qui affirme à l’entrée être « le cousin de la mariée » profère un mensonge ; il faudra autre chose pour en faire une escroquerie, par exemple un faux carton d’invitation, un faux bracelet d’accès ou un complice qui confirme son histoire. La frontière entre ces qualifications est développée dans notre analyse de la frontière entre l’escroquerie et la filouterie.
Le vol, enfin, guette le pique-assiette qui ne se contente pas de consommer sur place. L’article 311-1 du code pénal dispose que « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. », et l’article 311-3 du code pénal le punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Repartir avec des bouteilles, des cadeaux, des téléphones laissés au vestiaire ou, scénario redouté des mariés, l’urne contenant les enveloppes des invités, relève de ce texte. Les peines montent vite. L’article 311-4 du code pénal les porte à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment lorsque le vol est commis dans un local d’habitation ou par plusieurs personnes. L’article 311-5 du code pénal prévoit sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans un local d’habitation « en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ». C’est ici que la définition de la ruse donnée par l’arrêt du 5 septembre 2023 s’applique directement : l’intrus entré avec un faux carton pour dérober des objets dans la maison des hôtes s’expose à cette circonstance aggravante. La question de savoir si le seul fait de se servir au buffet constitue une soustraction frauduleuse n’est en revanche tranchée par aucune des décisions lues pour cet article ; dans un commerce, manger un produit avant de le payer peut être poursuivi comme un vol, ainsi que l’explique notre article sur le fait de manger en magasin avant de payer.
Les soirées dont l’adresse circule sur les réseaux sociaux posent un dernier risque : les dégâts. L’article 322-1 du code pénal punit la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Dans ce dernier cas, l’article R. 635-1 du code pénal prévoit l’amende des contraventions de la cinquième classe, soit 1 500 euros au plus selon l’article 131-13 du code pénal. Un meuble brisé, une baie vitrée fendue ou des murs tagués par des incrustes peuvent donc donner lieu à des poursuites distinctes de toute question d’invitation.
Le stade obéit à des règles propres. L’article R. 332-21 du code du sport punit de l’amende des contraventions de la cinquième classe le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, soit par force, soit « Par fraude sans être muni d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332-1-2 du présent code ». Lorsque ces faits sont commis en récidive ou en réunion, l’article L. 332-5-1 du code du sport en fait un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. L’article L. 332-5 du code du sport punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende celui qui pénètre ou tente de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive en état d’ivresse. Ces textes ne visent que les manifestations sportives : pour un concert, un festival ou un spectacle, il faut revenir aux qualifications générales, comme l’escroquerie lorsque l’entrée a été obtenue avec un faux billet ou une fausse accréditation.
II. Face au pique-assiette : ce que l’hôte peut faire, et ce que chacun risque devant le juge
A. Faire partir l’intrus sans commettre soi-même une infraction
La première réponse est la plus simple : demander à l’intrus de partir, prévenir le responsable de la salle ou le service de sécurité s’il en existe un, et appeler la police ou la gendarmerie si la situation dégénère. Les forces de l’ordre disposent de pouvoirs étendus lorsque l’infraction est flagrante. L’article 53 du code de procédure pénale définit comme flagrant « le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre ». Une violation de domicile en cours, un vol constaté au vestiaire ou une filouterie au bar de l’hôtel entrent dans cette définition ; la seule présence d’un convive non invité, qui ne constitue aucun délit, n’y entre pas.
Les hôtes et leurs invités disposent eux aussi d’un pouvoir limité. L’article 73 du code de procédure pénale prévoit que, dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, « toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ». La violation de domicile, le vol, l’escroquerie et la filouterie sont punis d’emprisonnement : surpris en flagrant délit, leur auteur peut être retenu le temps que la police arrive. La contravention d’intrusion dans un stade ou la simple présence d’un intrus ne permettent pas, en revanche, d’invoquer ce texte. Le pouvoir d’appréhension a des limites strictes, que la chambre criminelle contrôle. Dans un arrêt du 28 mars 2006 (n° 05-81.706), publié au Bulletin, rendu à propos d’un propriétaire qui avait poursuivi des cambrioleurs avec un fusil à balles de caoutchouc, elle a jugé que « l’usage de la force, à cette fin, doit être nécessaire et proportionné aux conditions de l’arrestation ». Dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-85.825), publié au Bulletin, elle a précisé qu’« un tel pouvoir de contrainte ne peut être régulièrement exercé par toute personne au cas où l’arrestation peut être ou est réalisée par un agent des forces de l’ordre », en l’absence de réquisition de ce dernier. Dès que la police est sur place, les hôtes doivent donc s’effacer. Les conditions de ce pouvoir sont détaillées dans notre article sur l’appréhension d’un auteur de flagrant délit par un particulier.
La légitime défense n’offre pas davantage un droit général d’expulser. L’article 122-5 du code pénal distingue deux situations. La première suppose une atteinte injustifiée envers une personne et un acte de défense accompli dans le même temps, sans disproportion entre les moyens employés et la gravité de l’atteinte. La seconde concerne la personne qui agit « pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien », par un acte autre qu’un homicide volontaire, strictement nécessaire et proportionné à la gravité de l’infraction. Tant que l’intrus se contente de danser, de boire et de manger des petits-fours, il ne porte atteinte ni à une personne ni, de façon caractérisée, à un bien : aucun des deux alinéas ne paraît alors couvrir le geste de celui qui le saisit par le col pour le jeter dehors. S’il vole, casse ou frappe, la situation change, mais la riposte doit toujours rester proportionnée. Notre article sur la légitime défense des personnes et des biens en présente les conditions en détail.
L’hôte qui perd patience s’expose en effet lui-même à des poursuites. L’article R. 624-1 du code pénal punit de l’amende des contraventions de la quatrième classe, soit 750 euros au plus, les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; l’article R. 625-1 du code pénal punit de l’amende de la cinquième classe celles qui ont entraîné une incapacité de huit jours au plus. Ces contraventions deviennent un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque l’une des circonstances de l’article 222-13 du code pénal est réunie, par exemple lorsque les violences sont commises « Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice », ou « Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ». Le même article porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de huit jours au plus sont commises dans deux de ces circonstances. Que l’on imagine trois témoins du marié, quelque peu éméchés, raccompagnant un incruste un peu trop vigoureusement : ils réunissent déjà deux de ces circonstances. Notre article sur le fait de se faire justice soi-même rappelle les risques de ces réactions.
B. Porter plainte, chiffrer le préjudice ou se défendre quand on est accusé d’incruste
L’hôte victime d’un intrus qui a volé, cassé ou s’est introduit par ruse peut déposer plainte. L’article 15-3 du code de procédure pénale oblige les officiers et agents de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes, y compris dans un service territorialement incompétent, et précise que « Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime ». Les preuves utiles se constituent dès le soir même : liste des invités et réponses aux cartons, photos et vidéos des convives, témoignages du personnel de salle ou du traiteur, images de vidéoprotection de l’établissement lorsqu’elles existent, facture du traiteur établie par couvert, devis de réparation des dégâts et liste des objets disparus.
La réparation suit les règles habituelles. Selon l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par une infraction « appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » : les hôtes, mais aussi l’hôtelier, le restaurateur ou le traiteur qui ont supporté une perte. Lorsque aucune infraction n’est caractérisée, la voie civile reste ouverte sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : le prix des couverts consommés ou le coût d’un nettoyage peuvent ainsi être réclamés, à condition d’en prouver le montant et le lien avec le comportement de l’intrus. Pour les délits, l’article 8 du code de procédure pénale fixe le délai de prescription de l’action publique à six années révolues à compter du jour de l’infraction.
La responsabilité peut aussi atteindre celui qui a fait entrer les intrus. L’article 121-7 du code pénal dispose qu’« Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». L’invité qui donne sciemment le code de la porte à une bande venue dévaliser le vestiaire, ou qui fait entrer des comparses en sachant qu’ils viennent voler, pourrait être poursuivi comme complice de ces délits. Le texte vise les crimes et les délits : il ne s’applique pas à la simple présence d’un convive non invité, qui n’est pas une infraction.
Celui qui est accusé de s’être incrusté dispose, de son côté, de moyens de défense sérieux. La première question est celle de l’invitation : un « plus un » prévu sur le carton d’un invité, une invitation transmise par un proche des hôtes, une soirée annoncée publiquement sur les réseaux sociaux avec une formule du type « venez nombreux » peuvent rendre très discutable l’idée d’une introduction contre la volonté des organisateurs. La deuxième porte sur les moyens d’entrée : sans manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte établies pour chaque personne poursuivie, la violation de domicile n’est pas constituée, comme l’a rappelé l’arrêt du 13 avril 2016. La troisième concerne l’intention : la filouterie suppose de savoir que l’on ne peut pas payer ou d’être déterminé à ne pas le faire, et l’escroquerie exige un fait extérieur venant appuyer le mensonge. La quatrième tient au principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui interdit d’appliquer un texte à une situation qu’il ne vise pas, comme une réception privée qui n’est pas un établissement vendant des aliments.
Les suites procédurales dépendent de la qualification retenue. La filouterie peut être réglée par l’amende forfaitaire délictuelle de 300 euros prévue par l’article 313-5 du code pénal, mais l’article 495-17 du code de procédure pénale écarte cette procédure si le délit a été commis par un mineur ou si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. Les délits plus graves, comme la violation de domicile, l’escroquerie ou le vol, relèvent du tribunal correctionnel, devant lequel l’assistance d’un avocat au tribunal correctionnel de Paris permet de discuter chaque élément constitutif. Les contraventions, comme l’intrusion dans un stade, les violences légères ou les dégradations légères, sont jugées par le tribunal de police, dont le fonctionnement est présenté dans notre article « tribunal de police : c’est quoi ? ». Dans tous les cas, mieux vaut ne rien reconnaître à chaud sans avoir mesuré la qualification envisagée : entre une incivilité sans suite pénale et un vol aggravé puni de sept ans d’emprisonnement, la différence tient souvent à un détail de la manière d’entrer.
Conclusion
Le pique-assiette n’est pas un délinquant par définition. S’inviter sans carton, se mêler aux convives et goûter au buffet reste, en droit pénal, une impolitesse plutôt qu’une infraction, tant que l’intrus n’a ni menti par des moyens matériels, ni forcé le passage, ni rien emporté. Tout bascule avec la manière d’entrer et ce qui suit : la ruse ou la bousculade à la porte d’un domicile ouvrent la voie de la violation de domicile, punie de trois ans d’emprisonnement ; le repas pris à l’hôtel ou au restaurant sans intention de payer relève de la filouterie ; le faux badge ou la fausse qualité de photographe peuvent caractériser une escroquerie ; les bouteilles et les enveloppes emportées constituent un vol, aggravé si l’intrus est entré par ruse ; le portique du stade franchi par fraude est une contravention de cinquième classe. L’hôte, de son côté, peut demander à l’intrus de partir, appeler la police et, en cas de délit flagrant puni d’emprisonnement, le retenir avec une force nécessaire et proportionnée. Il ne dispose pas d’un droit général de l’expulser par la force, et ses invités trop zélés peuvent se retrouver eux-mêmes poursuivis pour violences. Avant de porter plainte ou de répondre à une convocation, il est utile de reconstituer précisément la soirée : qui a invité qui, comment chacun est entré, ce qui a été consommé ou emporté.