Les petites annonces sont formelles : « place de port à vendre », « poste d’amarrage disponible de suite », « cède emplacement avec ou sans bateau ». La suggestion remonte d’ailleurs parmi les premières saisies des internautes qui tapent « place de port » dans Google, aux côtés de « place de port à vendre » et de « place de port disponible ». Pour un plaisancier qui cherche où amarrer son voilier en Méditerranée ou en Bretagne, la promesse est tentante : payer une fois, et ne plus dépendre de la liste d’attente de la capitainerie. La déception suit souvent de près : dans un port de plaisance, le poste d’amarrage est une dépendance du domaine public, et nul ne peut l’occuper sans un titre délivré par l’autorité portuaire. Celui qui paie une « vente » de place sans passer par la capitainerie paie parfois le prix d’un emplacement qu’il n’a pas le droit d’occuper, pendant que le vendeur encaisse le prix d’un droit qu’il ne pouvait pas céder. Ce dossier explique pourquoi une place de port ne se vend pas comme un parking, qui décide de l’attribution et du refus, dans quel délai contester, et quelles vérifications faire avant d’acheter un bateau vendu « avec sa place ».
I. « Place de port à vendre » : pourquoi un poste d’amarrage ne s’achète pas comme un parking
A. Qui peut occuper un poste d’amarrage, et à quel titre : l’autorisation de la capitainerie avant tout
Le point de départ tient en une phrase du Code général de la propriété des personnes publiques : « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. » Le texte est l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en vigueur à la date de rédaction du présent article. Un poste d’amarrage dans un port de plaisance, qu’il soit concédé à une société d’exploitation, une métropole ou une commune, reste une dépendance du domaine public portuaire : l’amarrage durable d’un navire à un poste identifié suppose donc toujours un titre, autorisation d’occupation temporaire ou contrat d’occupation, délivré par l’autorité compétente, en pratique la capitainerie ou l’exploitant agissant pour le compte de la personne publique.
Ce titre présente deux caractères qui ruinent l’idée d’une « vente » de place entre plaisanciers. D’abord, l’occupation n’est jamais définitive : « L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. » C’est la première phrase de l’article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui ajoute que la durée du titre est fixée notamment au regard des investissements à amortir quand l’occupation s’inscrit dans une exploitation économique. Pour le plaisancier, cela signifie qu’un poste est attribué pour une durée limitée, renouvelable tant que le règlement du port est respecté, mais jamais acquis. Ensuite, le titre est délivré à une personne déterminée, pour un navire déterminé : le règlement particulier de chaque port subordonne l’attribution à une demande, à des justificatifs et au paiement d’une redevance annuelle. L’autorisation ne circule donc pas avec le bateau, et encore moins contre de l’argent versé à un tiers.
La redevance elle-même le confirme : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance », dispose l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, sous réserve d’exceptions limitativement énumérées par la suite du texte, étrangères à la plaisance privée. Le plaisancier paie chaque année à l’autorité portuaire, directement ou par l’intermédiaire du concessionnaire, le prix de son occupation. Quand un particulier propose sa « place à vendre », il propose en réalité de monnayer une autorisation qu’il ne détient que pour lui-même et pour une durée limitée : l’acquéreur qui verse le prix sans obtenir de titre à son nom s’expose à se voir refuser l’accès au poste, voire à une procédure d’expulsion comme occupant sans droit ni titre, comme les décisions rendues en 2026 par le tribunal judiciaire de Toulon l’illustrent (voir II, B).
Le piège le plus coûteux concerne l’achat d’un bateau « avec sa place ». Le vendeur présente l’opération comme un tout : le voilier plus le poste d’amarrage, pour un prix global. Or la vente du navire et l’occupation du poste relèvent de deux régimes distincts. La vente du bateau transfère la propriété du navire ; elle ne transfère pas l’autorisation d’occuper le domaine public. L’acquéreur doit déposer sa propre demande auprès de la capitainerie, rejoindre la liste d’attente s’il y en a une, et obtenir un titre à son nom. S’il paie un supplément de prix au titre de la « place », sans garantie écrite du vendeur et sans accord préalable de l’autorité portuaire, ce supplément peut se révéler sans contrepartie. Avant de signer, l’acquéreur avisé demande trois documents : l’acte de vente du navire, le titre d’occupation en cours du vendeur avec sa date d’échéance, et un écrit de la capitainerie indiquant si un poste comparable est disponible et à quelles conditions. Un avocat droit maritime à Paris consulté avant la signature vérifie la répartition du prix entre le navire et la prétendue place, et fait insérer une clause de restitution de l’acompte si aucun titre n’est délivré à l’acquéreur dans un délai convenu.
B. Liste d’attente, attribution et refus : qui décide, et comment faire réexaminer son dossier
Dans les ports saturés du littoral méditerranéen et breton, l’attribution d’un poste suit une procédure : demande écrite, inscription sur une liste d’attente gérée par la capitainerie selon des critères publiés (ancienneté de la demande, taille du navire compatible avec les postes disponibles, résidence ou attache locale selon les règlements), puis proposition d’un poste quand il se libère. Quand l’occupation autorisée s’inscrit dans une exploitation économique, l’autorité compétente doit en outre respecter une exigence de transparence : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. » C’est l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Pour la simple plaisance privée, le texte n’impose pas cette sélection formalisée, mais les principes d’égalité d’accès et de transparence irriguent les règlements portuaires : les critères d’attribution doivent être connus, appliqués à tous et vérifiables.
Le refus d’attribution, le retrait ou le non-renouvellement d’un poste sont des décisions individuelles défavorables, et elles doivent être motivées. Le Code des relations entre le public et l’administration dispose : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. » C’est la première phrase de l’article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l’administration, dont la suite énumère les décisions soumises à motivation, parmi lesquelles celles qui « subordonnent l’octroi d’une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions » et celles qui « retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ». Concrètement, un refus sec, sans motif écrit, ou un retrait de poste notifié sans explication, est irrégulier en la forme. Le plaisancier qui reçoit un tel courrier commence donc par demander la motivation écrite, puis les critères appliqués à son dossier : rang sur la liste d’attente, postes attribués depuis sa demande, motif précis du retrait (impayés, non-respect du règlement, incompatibilité de taille, réaménagement du port).
Le montant de la redevance annuelle mérite la même vigilance que l’attribution elle-même. Parce qu’elle est une redevance domaniale, son principe comme son montant se contestent devant le juge administratif en application du 2° de l’article L. 2331-1 précité, et l’argument tiré des prestations fournies par le port — gardiennage, sanitaires, wifi des pontons — ne suffit pas à en changer la nature, comme l’a jugé la Cour de cassation le 29 février 2024 dès lors que la somme est déterminée de manière globale et forfaitaire en fonction des caractéristiques de l’occupation. Le plaisancier qui reçoit un avis de redevance qu’il estime erroné (mauvaise catégorie de longueur, poste facturé après restitution, double facturation lors d’un changement de bateau) le conteste donc par écrit auprès de l’exploitant puis, en cas de maintien, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois, sans cesser de payer les sommes non contestées pour éviter la procédure d’expulsion pour impayés.
Cette phase amiable est décisive, car elle conditionne la suite. Un dossier complet et daté — demande initiale, accusés de réception, échanges avec la capitainerie, relevés de la liste d’attente, décision contestée et sa motivation — permet soit d’obtenir un réexamen (erreur de rang, poste libéré entre-temps, régularisation d’un impayé), soit de saisir le juge sur des bases solides. Les motifs les plus fréquents de refus tiennent à l’absence de poste compatible avec les dimensions du navire, à des redevances impayées ou à des manquements répétés au règlement du port ; chacun se discute pièces à l’appui. En revanche, aucune insistance ne transforme un emplacement inexistant en droit acquis : quand le port est plein, le droit du plaisancier est d’être traité à égalité dans l’ordre de la liste, pas d’obtenir un poste qui n’existe pas. C’est aussi pour cela que le marché parallèle des « places à vendre » prospère : il vend l’illusion d’un droit que l’autorité portuaire seule peut conférer.
II. Refus, retrait ou « vente » de la place : les recours du plaisancier
A. Contester un refus, un retrait ou une redevance : le juge administratif, et le délai de deux mois
Les litiges nés de l’occupation du domaine public portuaire relèvent du juge administratif, y compris quand le port est exploité par une société privée concessionnaire. L’article L. 2331-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Sont portés devant la juridiction administrative les litiges relatifs : 1° Aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires ; 2° Au principe ou au montant des redevances d’occupation ou d’utilisation du domaine public, quelles que soient les modalités de leur fixation ». Refus d’attribution, retrait du poste, résiliation du contrat d’occupation, contestation du montant de la redevance annuelle : toutes ces demandes vont devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le port, jamais devant le tribunal judiciaire.
La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans un arrêt de sa troisième chambre civile du 29 février 2024 (pourvoi n° 22-23.920), rendu au sujet d’un plaisancier qui disposait d’un droit de mouillage sur un quai d’un port de plaisance et contestait une « redevance marina » réclamée par la société d’exploitation du port. Le tribunal judiciaire s’était déclaré compétent en estimant que les sommes constituaient la contrepartie de prestations de service. La Cour casse : « les litiges relatifs aux sommes dues au titre d’une redevance d’occupation du domaine public maritime, quel que soit le mode d’exploitation du port, ne ressortissent pas à la compétence de l’ordre juridictionnel judiciaire ». L’arrêt, publié au Bulletin et consultable sur le site de la Cour (Cass. 3e civ., 29 février 2024, n° 22-23.920), précise qu’une redevance calculée de manière globale et forfaitaire en fonction des caractéristiques de l’occupation, indépendamment de l’utilisation effective des services, reste une redevance domaniale, en s’appuyant sur un avis du Conseil d’État du 14 avril 2023. Pour le plaisancier, la leçon est double : contester la redevance devant le mauvais juge fait perdre des mois, et l’argument tiré des « prestations de service » du port ne suffit pas à écarter la nature domaniale de la somme réclamée.
Le délai de recours, lui, ne pardonne pas. L’article R. 421-1 du Code de justice administrative dispose : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Le délai court à compter de la notification du refus, du retrait ou du titre de recettes contesté, et il s’applique aussi aux décisions de la société concessionnaire agissant pour le compte de la personne publique. Avant de saisir le tribunal, le plaisancier écrit à l’autorité portuaire pour demander le réexamen de son dossier (recours gracieux) ou saisit l’autorité de tutelle (recours hiérarchique) : cette démarche, formée sans attendre, appelle une réponse écrite qui précisera les motifs et fera courir le délai en cas de rejet. Si l’administration garde le silence, le temps joue contre le requérant sans l’enfermer : « Par dérogation à l’article L. 231-1, le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet », prévoit l’article L. 231-4 du Code des relations entre le public et l’administration pour les demandes qui présentent le caractère d’une réclamation ou d’un recours. Et l’article R. 421-2 du Code de justice administrative ajoute que, « dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet », sauf nouvelle course du délai si une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période.
En pratique, la chronologie se tient en quatre dates que le plaisancier note dès le premier courrier. Jour zéro : notification du refus, du retrait ou de l’avis de redevance, avec conservation de l’enveloppe, de l’accusé de réception ou de la preuve de remise. Dans les jours qui suivent : demande écrite de motivation si la décision n’est pas motivée, puis recours gracieux exposant les faits et joignant les pièces (rang sur la liste d’attente, relevés des attributions intervenues depuis la demande, justificatifs de paiement des redevances, photographies du navire et du poste). À deux mois de silence : naissance d’une décision implicite de rejet, qui ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif. Devant le tribunal, la requête expose les faits dans l’ordre, joint la décision attaquée avec sa preuve de notification, la motivation obtenue en application de l’article L. 211-2 précité, et l’ensemble du dossier de liste d’attente ou d’occupation. Quand l’urgence le justifie — expulsion imminente du poste en pleine saison, mise en demeure de quitter les lieux sous quelques jours —, un référé peut être envisagé aux côtés du recours au fond, pour demander au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision en attendant qu’il soit statué. Chaque étape manquée se paie : un recours formé après l’expiration du délai est déclaré irrecevable sans examen du fond, et une requête sans la décision attaquée est régularisable mais fait perdre des semaines.
B. Acheter un bateau « avec sa place » et rester amarré sans titre : les vérifications qui évitent de payer deux fois
L’achat d’un bateau d’occasion vendu « avec sa place de port » appelle les mêmes vérifications qu’un achat immobilier, à une différence près : la place ne fait pas partie de la vente. Le navire, lui, est couvert par la garantie des vices cachés : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » C’est l’article 1641 du Code civil. Moteur hors d’usage, coque osmosee, carnet d’entretien falsifié : si le défaut caché rend le bateau impropre à naviguer, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Mais l’action doit être intentée vite : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » C’est la première phrase de l’article 1648 du Code civil. Expertise amiable dès la découverte du désordre, mise en demeure au vendeur, puis assignation avant l’expiration du délai : la chronologie ne s’improvise pas.
La « place » comprise dans le prix, en revanche, ne bénéficie d’aucune garantie légale équivalente, pour une raison simple : le vendeur ne peut garantir un droit qu’il ne peut pas transmettre. Le prix payé au titre du poste d’amarrage ne vaut que si trois conditions sont réunies : un écrit du vendeur détaillant la part du prix affectée à la place, l’accord préalable et écrit de l’autorité portuaire sur l’attribution d’un poste à l’acquéreur, et une clause de restitution si l’attribution n’intervient pas. À défaut, l’acquéreur qui découvre après la vente qu’aucun poste ne lui est attribué ne peut pas invoquer la garantie des vices cachés contre le vendeur au titre de la place elle-même, puisque la place n’est pas la chose vendue. Son recours consiste à démontrer que le vendeur l’a trompé sur une qualité substantielle de l’opération — par exemple en affirmant par écrit que le poste était « acquis » ou « transmissible avec le bateau » — et à demander l’annulation de la vente pour dol ou erreur, voire des dommages et intérêts. La preuve repose alors sur les annonces, les échanges et l’acte de vente : conservez tout, dès les premières discussions.
Rester amarré sans titre en règle expose enfin à une expulsion rapide et à une condamnation au paiement des redevances. Trois ordonnances de référé rendues en 2026 par le tribunal judiciaire de Toulon, dans des litiges opposant la société d’exploitation d’un port de la métropole toulonnaise à des plaisanciers occupants, illustrent la mécanique : le juge judiciaire se déclare incompétent sur la demande d’expulsion — « la juridiction administrative est seule compétente pour connaître d’une demande tendant à l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre du domaine public » — tout en condamnant l’occupant à payer une provision sur les redevances impayées (TJ Toulon, réf., 7 juillet 2026, RG n° 25/02906 ; TJ Toulon, réf., 12 mai 2026, RG n° 26/00275 ; TJ Toulon, réf., 11 août 2026, RG n° 26/00919). Le plaisancier sans titre paie donc deux fois : la provision devant le juge judiciaire, puis l’expulsion devant le juge administratif. Pour éviter cette issue, celui qui perd son titre — vente du bateau, résiliation, échéance non renouvelée — libère le poste ou saisit sans attendre l’autorité portuaire d’une demande de régularisation, et transmettre vos pièces à un conseil avant que la mise en demeure d’expulser n’arrive.
Conclusion
Une place de port ne se vend pas : elle s’attribue, pour une durée limitée, par l’autorité portuaire, contre une redevance annuelle, dans l’ordre d’une liste d’attente et selon des critères que tout candidat peut demander à connaître. Celui qui paie une « cession » entre particuliers sans titre à son nom achète une illusion ; celui qui achète un bateau « avec sa place » sans écrit de la capitainerie paie un supplément sans contrepartie garantie. Face à un refus, un retrait ou une redevance contestée, le réflexe utile tient en trois gestes : exiger la motivation écrite de la décision, former un recours gracieux sans laisser passer le délai de deux mois du recours contentieux, et saisir le tribunal administratif — le seul compétent — avec un dossier complet et daté. Vérifiées avant la signature, ces précautions valent mieux qu’un procès après l’amarrage.