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Plainte pour dénonciation calomnieuse à Paris et en Île-de-France : quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pièces préparer ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Plainte pour dénonciation calomnieuse à Paris et en Île-de-France : quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pièces préparer ?

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En Île-de-France, l’erreur classique consiste à raisonner seulement à partir de son domicile. En matière pénale, ce n’est pas le bon réflexe. Pour une plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut d’abord identifier le bon parquet ou la bonne juridiction à partir du lieu de l’infraction, de la résidence de la personne soupçonnée, voire du lieu d’arrestation ou de détention si la procédure initiale a déjà basculé dans une phase plus lourde.

Le guide de fond reste notre article principal sur la plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite. Pour le cadre large du délit, relisez aussi la page-pilier sur la dénonciation calomnieuse. Ici, l’objectif est plus local: à Paris et en Île-de-France, où adresser le dossier, quels délais surveiller réellement et quelles pièces joindre dès le départ.

Le texte territorial de base en pénal n’est pas le CPC, c’est l’article 43 CPP

Le texte utile est l’article 43 du code de procédure pénale. Il rend compétent le procureur de la République:

  • du lieu de l’infraction;
  • de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction;
  • du lieu d’arrestation d’une de ces personnes;
  • du lieu de détention d’une de ces personnes.

Pour une dénonciation calomnieuse, cela veut dire en pratique qu’il faut repartir du lieu où la dénonciation a été reçue ou traitée, du ressort où se trouve la personne que vous mettez en cause, et du dossier pénal initial auquel la nouvelle plainte se rattache.

Quel parquet regarder en Île-de-France

Le premier tri pratique se fait par tribunal judiciaire de ressort.

À Paris, le dossier ira en principe vers le parquet de Paris si la dénonciation a été traitée dans le ressort du tribunal judiciaire de Paris ou si la personne visée réside dans ce ressort.

En petite couronne, les repères utiles sont les suivants:

  • Seine-Saint-Denis: tribunal judiciaire et parquet de Bobigny;
  • Val-de-Marne: tribunal judiciaire et parquet de Créteil;
  • Hauts-de-Seine: tribunal judiciaire et parquet de Nanterre.

En grande couronne, les points d’entrée habituels sont:

  • Évry-Courcouronnes pour l’Essonne;
  • Versailles pour les Yvelines;
  • Pontoise pour le Val-d’Oise;
  • Meaux, Melun ou Fontainebleau pour la Seine-et-Marne selon le ressort du dossier.

Ce repérage ne remplace pas la lecture de la procédure initiale. Si votre classement sans suite vient d’un parquet déterminé, si la plainte initiale a été reçue dans un commissariat donné, ou si une information a été ouverte dans un cabinet d’instruction identifié, ce sont ces éléments qui pilotent la suite.

Quand Paris ou l’Île-de-France imposent de repartir du dossier initial

Le sujet local n’est pas seulement « où envoyer une nouvelle plainte ». C’est aussi « quel était déjà le circuit du premier dossier ».

Si le courrier de classement sans suite vient du parquet de Paris, de Bobigny, de Créteil ou de Nanterre, il faut partir de ce courrier. S’il existe un cabinet d’instruction, un numéro parquet, un numéro d’information ou un greffe déjà identifié, votre avocat doit les reprendre dans la nouvelle démarche.

Pourquoi ? Parce qu’une plainte pour dénonciation calomnieuse ne se travaille pas hors sol. Elle se greffe sur:

  • la décision de classement ou de non-lieu;
  • la plainte ou le signalement initial;
  • le contenu des procès-verbaux;
  • la chronologie de la procédure francilienne déjà subie.

En pratique, un dossier bien localisé dans le ressort utile gagne du temps. Un dossier adressé au mauvais parquet ou mal rattaché au premier circuit ralentit tout.

Les délais vraiment opposables qu’il faut surveiller

Sur ce contentieux, il existe peu de baromètres publics ressort par ressort. Les délais réellement vérifiables sont donc d’abord les délais légaux.

Le premier est celui de l’article 226-11 du code pénal: si les faits dénoncés ont donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur la dénonciation calomnieuse qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure initiale.

Le deuxième est celui de l’article 91 du code de procédure pénale: lorsqu’un non-lieu clôt une information ouverte sur constitution de partie civile, l’action en dommages-intérêts doit être introduite dans les trois mois du jour où l’ordonnance de non-lieu est devenue définitive.

Le troisième est immédiat et pratique: à Paris comme ailleurs en Île-de-France, il faut figer le dossier dès réception du classement ou de la décision définitive. Attendre plusieurs semaines pour reconstituer la chronologie, retrouver les annexes ou obtenir la plainte initiale fragilise la suite.

Autrement dit, le délai critique n’est pas toujours celui pour « envoyer vite ». C’est souvent celui pour ne pas laisser se perdre la traçabilité.

Les pièces à joindre dans un dossier francilien utile

Le dossier de base doit contenir:

  • le courrier de classement sans suite ou la décision définitive disponible;
  • la référence parquet, le numéro de procédure ou le numéro d’information si vous les avez;
  • la plainte initiale ou le signalement initial, quand il est communicable;
  • les procès-verbaux ou échanges qui montrent les contradictions utiles;
  • une chronologie datée de la procédure subie à Paris ou dans le ressort francilien concerné;
  • les pièces qui établissent l’impossibilité matérielle, la contradiction ou la connaissance du faux;
  • les justificatifs du préjudice que vous invoquez;
  • l’identité et l’adresse de la personne mise en cause si elles sont connues.

Dans un dossier Paris / Île-de-France, le bon niveau de détail compte. Il faut permettre au parquet ou au greffe de raccrocher immédiatement votre plainte au premier circuit.

Quand il faut penser aussi à l’article 177-2 CPP

Beaucoup de dossiers franciliens ne relèvent pas seulement d’une plainte simple.

Si l’accusation initiale est passée par une information ouverte sur constitution de partie civile et s’est terminée par un non-lieu, l’article 177-2 CPP peut entrer en jeu pour l’amende civile. Cette voie dépend du juge d’instruction et du cadre de l’information. Elle ne se confond pas avec une nouvelle plainte simple pour dénonciation calomnieuse.

En pratique, cela veut dire qu’avant d’écrire au parquet de Paris, de Bobigny, de Créteil ou de Nanterre, il faut vérifier si le bon terrain n’est pas d’abord celui du dossier d’instruction déjà clos.

Le bon plan d’action à Paris et en Île-de-France

La méthode utile est la suivante:

  1. identifier le parquet ou la juridiction qui a traité le dossier initial;
  2. vérifier s’il existe encore une procédure pendante sur les faits dénoncés;
  3. distinguer plainte simple pour dénonciation calomnieuse, action de l’article 91 CPP, et amende civile de l’article 177-2 CPP;
  4. réunir un dossier de pièces orienté vers la mauvaise foi, pas seulement vers le classement;
  5. rattacher clairement la nouvelle démarche au premier dossier francilien;
  6. préparer aussi, si besoin, la question des traces administratives et des fichiers.

Ce qu’il faut retenir

À Paris et en Île-de-France, la bonne juridiction ne se déduit pas seulement du lieu où vous habitez. Elle se lit à partir de l’article 43 CPP et du circuit réel du premier dossier: parquet saisi, ressort du tribunal judiciaire, lieu de la dénonciation, résidence de la personne soupçonnée, et éventuelle information judiciaire déjà ouverte.

Le bon dossier local est un dossier qui arrive au bon parquet, avec la bonne référence de procédure, dans le bon timing, et avec des pièces assez structurées pour montrer non seulement l’échec de l’accusation, mais la mauvaise foi du dénonciateur.

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat en droit pénal à Paris.

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