Un matin, la fiche Google de votre entreprise de plomberie affiche deux avis assassins qui vous accusent d’arnaque, de prestations facturées mais jamais effectuées, de factures très salées et de travail bâclé, avec un appel à vous fuir absolument. Pour un plombier qui vit du dépannage d’urgence et des recherches « plombier autour de moi », une note qui chute sous les 4 étoiles se traduit vite par des appels en moins, des devis refusés et des clients qui choisissent le concurrent du dessus. La tentation est grande de répondre sous le coup de la colère, ou au contraire de ne rien faire en espérant que l’avis se noie parmi les autres. Les deux réflexes se paient cher : la réponse maladroite fournit à l’adversaire une pièce écrite, et l’inaction laisse courir un délai de prescription de trois mois qui, une fois expiré, éteint l’action en diffamation. La loi du 29 juillet 1881, qui gouverne la diffamation et l’injure, est un terrain technique où chaque mot de l’avis, chaque date et chaque acte de procédure compte. La bonne nouvelle, c’est qu’un avis Google mensonger qui accuse un artisan de voler ses clients relève exactement du cœur de cette loi, et qu’un juge des référés peut ordonner son retrait sous astreinte en quelques semaines. Ce guide pratique explique comment qualifier l’avis litigieux, comment obtenir sa suppression et comment agir en justice sans rater le délai de trois mois, avec les textes applicables et les décisions rendues mot pour mot par les juges.
Le fil conducteur de cet article est une affaire réelle et récente : un plombier gérant de société, visé par deux avis Google publiés en février et mars 2025 sous pseudonymes, a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de Foix, par ordonnance du 2 septembre 2025, le retrait des deux avis sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Cette décision illustre chaque étape utile, du constat par commissaire de justice à la mise en demeure de l’hébergeur, et elle fournit une jurisprudence directement transposable à tout artisan francilien confronté au même scénario. Les développements qui suivent s’appuient sur les règles générales de la diffamation en ligne et du retrait des contenus présentées dans le guide du cabinet, appliquées ici au cas précis du plombier accusé d’arnaque ou de surfacturation.
I. Un avis Google qui traite un plombier d’arnaqueur : diffamation, injure ou critique libre ?
Avant d’agir, vous devez qualifier juridiquement l’avis qui vous vise. Tout avis désagréable n’est pas une diffamation, et toute diffamation ne se poursuit pas de la même façon qu’une injure ou qu’un simple dénigrement commercial. La qualification commande le fondement de l’action, le tribunal compétent, les peines encourues par l’auteur et les moyens de défense qu’il pourra vous opposer. Cette première partie pose donc les définitions, avec les textes et les arrêts qui les appliquent aux avis en ligne visant des professionnels.
A. Quand l’avis accuse le plombier d’arnaque et de surfacturation, l’imputation d’un fait précis porte atteinte à son honneur
La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments cumulatifs ressortent de ce texte : une allégation ou une imputation, portant sur un fait précis, qui atteint l’honneur ou la considération de la personne visée. Lorsque ces trois éléments sont réunis dans un avis Google, la qualification de diffamation publique envers un particulier est acquise, et le reste n’est plus qu’une question de preuve et de procédure.
La Cour de cassation rappelle constamment cette définition dans les mêmes termes. Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle vise « l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » et énonce : « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». La précision mérite l’attention des artisans : l’auteur d’un avis ne se protège pas en écrivant qu’il semblerait que le plombier facture des prestations non faites, ni en ajoutant des points d’interrogation après le mot arnaque. La forme dubitative, l’insinuation et le déguisement n’effacent pas la diffamation dès lors que le lecteur comprend quel fait est imputé et à qui.
La première chambre civile tient exactement la même lecture. Le 4 septembre 2024, elle casse un arrêt d’appel qui avait refusé de voir une diffamation dans l’imputation faite à un avocat d’avoir menti sur sa désignation par une personne gardée à vue, au motif qu’un « simple mensonge » ne serait pas diffamatoire. La Cour répond, au visa de « l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 » : « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation », puis elle ajoute que le fait pour un avocat de mentir sur sa désignation, contraire aux règles déontologiques de sa profession, portait atteinte à son honneur et à sa considération. Transposez ce raisonnement au plombier : facturer des prestations non effectuées, poser du matériel facturé mais jamais installé, gonfler systématiquement les factures de dépannage, ce sont des imputations de manquements à la probité professionnelle, vérifiables facture à l’appui et de nature à détruire la considération dont un artisan a besoin pour exercer. L’atteinte à l’honneur professionnel est ici encore plus directe que dans bien des affaires de presse, parce que l’avis vise l’outil de travail lui-même.
L’ordonnance du juge des référés de Foix du 2 septembre 2025, rendue dans l’affaire du plombier gérant de société, applique cette grille aux avis Google mot pour mot. Le premier avis, signé d’un pseudonyme, décrivait une intervention catastrophique, mettait en garde sur des factures très salées et du matériel facturé mais non posé, et appelait à ne pas faire appel à ce plombier. Le second criait à l’arnaque, reprochait la facturation de prestations non effectuées et appelait à fuir absolument, avant d’ajouter une mise à jour accusant l’artisan de menaces par courrier recommandé. Le juge relève que « Ces propos qui présentent M. [O] [N] comme un « bricoleur peu scrupuleux » et l’accusent notamment de facturer des prestations non réalisées, remettent directement en cause ses compétences professionnelles et portent atteinte à son honneur et à sa considération dans l’exercice de sa profession. » Il conclut que « Ces avis, qui excédent la simple liberté d’expression critique, constituent des allégations graves de nature à causer un trouble manifestement illicite. » Retenez la méthode : le juge isole le fait précis imputé (facturation de prestations non réalisées, matériel facturé non posé), vérifie qu’il est susceptible de preuve et de débat contradictoire (les factures et les constats de chantier existent ou n’existent pas), puis constate l’atteinte à l’honneur professionnel. Tout avis construit sur ce modèle remplit les trois conditions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le juge rappelle les termes au visa de l’article 29 : toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération caractérise la diffamation, et la publication reste punissable même sous forme dubitative ou lorsque la personne visée n’est pas nommée mais demeure identifiable par les termes de l’écrit.
Deux précisions pratiques découlent de cette analyse. D’abord, l’identification du visé ne pose presque jamais difficulté sur Google : l’avis est publié sur la fiche d’établissement de l’entreprise, avec son nom, son adresse et souvent le prénom du gérant cité dans les réponses. La diffamation peut viser à la fois la personne physique (l’artisan nommé ou reconnaissable) et la personne morale (la société dont la réputation commerciale est salie), et l’assignation peut être délivrée aux deux titres, comme l’a fait le plombier de l’affaire de Foix, agissant à la fois à titre personnel et en qualité de gérant. Ensuite, le pseudonymat de l’auteur ne fait pas obstacle à la qualification : l’avis anonyme ou signé d’un faux nom reste une diffamation publique dès lors qu’il est accessible à tout internaute, et l’anonymat complique seulement l’identification de l’auteur, jamais la demande de retrait adressée à l’hébergeur.
B. Ce qui reste une critique libre : avis sans fait précis, injure sans imputation et dénigrement commercial
Tout avis négatif n’est pas une diffamation, et cette limite protège aussi bien le consommateur mécontent que l’artisan qui répond. La loi distingue trois situations que le plombier visé par un avis doit savoir séparer : l’avis qui ne contient aucun fait précis et relève de la libre critique, l’injure qui outrage sans imputer de fait, et le dénigrement qui s’en prend aux services de l’entreprise sans viser la personne. Chacune obéit à un régime différent, et se tromper de fondement expose à un rejet de la demande.
Le libre avis du client d’abord. Un commentaire qui se borne à exprimer une déception sans articuler de fait vérifiable — un dépannage décevant que l’on ne recommande pas, ou un accueil froid avec une intervention rapide mais jugée chère — n’impute aucun fait précis susceptible de preuve et de débat contradictoire. Il exprime une opinion, protégée par la liberté d’expression de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge des référés de Foix trace lui-même cette frontière lorsqu’il oppose aux avis litigieux « la simple liberté d’expression critique » : ce sont les allégations graves et précises (prestations facturées non effectuées, matériel non posé) qui font basculer l’avis hors de la critique protégée. Concrètement, avant d’engager des frais de procédure, soulignez dans l’avis les phrases qui décrivent un comportement daté et vérifiable ; si vous n’en trouvez aucune, la voie judiciaire a peu de chances de prospérer et la réponse commerciale argumentée reste la meilleure arme.
L’injure ensuite. Toujours selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dont l’ordonnance de Foix reproduit le second alinéa : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Pris isolément, un « bricoleur » lancé comme une insulte, un « incapable » ou un « voleur » sans récit de vol caractérisé relèvent de l’injure publique, punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, et non de la diffamation punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. La distinction n’est pas théorique : l’assignation doit viser la qualification exacte, et une erreur de qualification expose à la nullité en application des règles de procédure propres à la loi de 1881. Dans la pratique des avis Google d’artisans, les deux qualifications se cumulent souvent dans le même texte — l’insulte (« bricoleur peu scrupuleux ») servant d’emballage à l’imputation précise (« facture des prestations non effectuées ») — et la jurisprudence retient alors la qualification dominante de diffamation pour l’ensemble du passage, dès lors que l’imputation de fait précis structure le propos. C’est exactement ce qu’a fait le juge de Foix en retenant la diffamation pour des avis qui contenaient pourtant aussi des termes de mépris.
Le dénigrement enfin, notion souvent confondue avec la diffamation par les entreprises. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prix d’une entreprise sans viser la personne de son dirigeant ou de ses salariés : des joints qui fuient au bout de six mois, ou un devis deux fois plus cher que la moyenne du quartier. Il relève de la responsabilité civile de droit commun, aujourd’hui l’article 1240 du code civil, qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », et non de la loi de 1881. La différence pratique est considérable : le dénigrement se prescrit par cinq ans et obéit à la procédure civile ordinaire, tandis que la diffamation se prescrit par trois mois et impose le formalisme rigide de la loi sur la presse. Pour un avis Google visant un plombier, la ligne de partage passe par la personne : dès que l’avis s’en prend au comportement de l’artisan lui-même — malhonnêteté, vol, mensonge sur les factures — la diffamation l’emporte sur le dénigrement, et c’est le délai de trois mois qui s’applique. Cette articulation a été analysée en détail par la doctrine des praticiens du retrait d’avis, qui rappellent que le faux avis change tout : une critique authentique d’un client réel sur un prix jugé élevé reste une opinion protégée, tandis qu’un avis mensonger imputant des faits inventés bascule dans la faute et ouvre droit à suppression et réparation.
De cette première partie, le plombier doit tirer une règle d’action simple. Face à un avis qui l’accuse d’arnaque ou de surfacturation avec des faits datés et vérifiables, il se trouve presque toujours en présence d’une diffamation au sens de l’article 29, et il doit agir vite sur le terrain du retrait et de la prescription de trois mois. Face à un avis purement hargneux mais sans fait précis, il privilégie la réponse publique mesurée et le signalement pour contenu inapproprié. Et face à un avis qui critique ses tarifs sans l’accuser de malhonnêteté, il répond commercialement — baisser le ton, expliquer le devis, proposer un contrôle — plutôt que de judiciariser une opinion. La suite suppose que l’avis contient bien une imputation précise et mensongère, cas de loin le plus fréquent dans les dossiers de dépannage d’urgence où le client conteste la facture après coup.
II. Faire supprimer l’avis Google et agir en justice dans les trois mois
La qualification acquise, deux chantiers s’ouvrent en parallèle : faire disparaître l’avis qui continue chaque jour de détourner des clients, et engager la responsabilité de son auteur avant que la prescription n’éteigne l’action. Le premier chantier se gagne en référé contre l’hébergeur, le second exige un formalisme procédural sans faute dans le délai de trois mois. Cette seconde partie décrit les deux chemins, dans l’ordre où un artisan avisé les emprunte.
A. Faire retirer l’avis Google : signalement, mise en demeure et référé sous astreinte
Le premier réflexe, immédiat et sans frais de procédure, consiste à répondre à l’avis puis à le signaler à Google. La réponse publique, sobre et factuelle, montre aux futurs clients que l’entreprise suit ses dossiers ; elle ne doit jamais contenir d’accusation en retour, de données personnelles du client ni de menace, car elle est elle-même un écrit public susceptible d’être retenu contre son auteur. Le signalement s’effectue depuis la fiche d’établissement, pour avis frauduleux, conflit d’intérêts ou contenu mensonger, en joignant les pièces qui démontrent l’absence de relation client ou la fausseté des faits (facture détaillée, bon d’intervention signé, photographies du chantier, échanges de messages). Dans un grand nombre de cas, toutefois, Google refuse le retrait ou ne répond pas, et l’avis reste en ligne : c’est le constat dressé par la plupart des guides pratiques, qui recommandent de ne pas s’arrêter à cette étape et de constituer sans attendre un dossier de mise en demeure.
La deuxième étape est la mise en demeure, qui produit des effets juridiques précis. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur de l’avis lorsqu’il est identifiable (ancien client dont vous retrouvez le nom dans vos bons d’intervention), lui demandant le retrait sous huit jours et l’avertissant des poursuites en diffamation. Adressez parallèlement une notification décrivant précisément chaque avis litigieux à l’hébergeur, c’est-à-dire Google, en visant son statut d’hébergeur et l’obligation de retrait prompt des contenus manifestement illicites. Ce double envoi n’est pas une formalité de politesse : dans l’affaire de Foix, le plombier avait mis en demeure l’auteur par courrier recommandé réceptionné le 24 mars 2025, puis fait mettre en demeure Google France et Google Ireland par son conseil le 15 avril 2025, visant la suppression des avis publiés les 26 février et 27 mars 2025. Le juge relève ensuite, dans son ordonnance de référé du 2 septembre 2025, que « La SARL GOOGLE France, informée de cette situation par courrier recommandé, adressé par le conseil de M. [O] [N] le 15 avril 2025, n’a pas procédé au retrait des avis litigieux. », et c’est cette inertie après notification qui fonde l’injonction sous astreinte. Conservez donc les accusés de réception, les copies des courriers et les captures datées prouvant le maintien en ligne après notification : ce sont les pièces reines du référé.
Le fondement européen et national de l’obligation de l’hébergeur doit être visé dans vos écritures. Le le règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022 (DSA), dit DSA, impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et d’action permettant à toute personne de signaler un contenu illicite, avec traitement diligent des notifications précises et motivées. En droit interne, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction articulée avec le règlement européen sur les services numériques, définit les fournisseurs de services d’hébergement et organise leur régime de responsabilité. L’ordonnance de Foix applique le mécanisme en vigueur à la date des faits : l’hébergeur qui, dûment informé du caractère manifestement illicite d’avis diffamatoires précisément décrits, s’abstient de les retirer promptement, engage sa responsabilité et s’expose à l’injonction du juge des référés. Vos mises en demeure doivent donc décrire avec précision chaque passage illicite, expliquer en quoi il constitue une diffamation au sens de l’article 29 et sommer l’hébergeur de retirer : une notification vague (« des avis me diffament ») ne fait pas courir utilement l’obligation de retrait, tandis qu’une notification circonstanciée la déclenche.
La troisième étape, décisive, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La première chambre civile de la Cour de cassation confirme la portée de ce texte : « Selon l’article 835, alinéa 1, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. ». Pour l’artisan, l’avantage est double : le juge statue en quelques semaines sur assignation à bref délai, et l’existence d’une contestation sérieuse de l’adversaire (l’auteur soutient que l’avis dit vrai, Google invoque sa neutralité d’hébergeur) ne bloque pas la mesure dès lors que le trouble est manifeste. La Cour de cassation l’a encore illustré le 15 octobre 2025 en approuvant des juges d’appel qui avaient déduit un trouble manifestement illicite de faits constatés : « Il résulte des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile qu’un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. » et « Peut caractériser un tel trouble la diffusion d’une vidéo, tournée à l’intérieur de ses locaux sans son autorisation, peu important qu’elle l’ait été ou non au cours d’une intrusion et que son auteur soit ou non identifié. ». Transposé aux avis Google, le raisonnement vaut à plus forte raison : un avis mensonger qui impute à un artisan des vols au préjudice de ses clients constitue un trouble manifestement illicite par nature, sans qu’il soit besoin de démontrer une intrusion ou d’identifier l’auteur sous pseudonyme.
Le dispositif obtenu à Foix donne la mesure de ce qu’un plombier peut demander et obtenir. Par ordonnance du 2 septembre 2025, le juge a enjoint à la société Google France de retirer les deux avis sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification, l’astreinte provisoire courant pendant un délai maximum de trois mois, à charge pour le demandeur d’en demander la liquidation au juge de l’exécution. Il a condamné Google aux entiers dépens et au paiement d’une indemnité de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, rappelé que l’exécution provisoire jouait de plein droit et que l’ordonnance de référé n’avait pas au principal l’autorité de la chose jugée. Chaque point mérite d’être retenu pour votre dossier : demandez l’injonction de retrait sous astreinte journalière avec un montant dissuasif, sollicitez une indemnité au titre des frais irrépétibles (constat de commissaire de justice, honoraires, temps passé), et sachez que la décision s’exécute immédiatement malgré un éventuel appel, sans trancher définitivement le fond du litige en diffamation.
La preuve, enfin, conditionne tout. Faites dresser sans attendre un procès-verbal de constat par un commissaire de justice, qui décrit la fiche Google, les pseudonymes, les dates de publication, le contenu exact des avis et leur accessibilité publique, avec captures et relevé d’URL. Dans l’affaire de Foix, c’est le procès-verbal de constat dressé par le commissaire de justice qui a permis au juge de reproduire les deux avis et d’en apprécier le caractère manifestement illicite. Complétez ce constat par vos pièces de fond : devis acceptés, factures détaillées correspondant aux interventions facturées, bons d’intervention signés, photographies avant et après, attestations de clients satisfaits, échanges écrits avec l’auteur de l’avis. Ces pièces serviront deux fois : devant le juge des référés, pour démontrer le caractère mensonger des imputations, et devant le juge du fond, pour établir la fausseté des faits allégués et votre préjudice.
B. Assigner en diffamation sans rater le formalisme : trois mois, article 53 et juridiction parisienne
Obtenir le retrait de l’avis ne suffit pas toujours : l’avis a détourné des clients pendant des semaines, la note moyenne reste dégradée et l’auteur recommence parfois sous un autre pseudonyme. L’action en diffamation permet d’obtenir la condamnation de l’auteur, des dommages et intérêts et, devant le juge pénal, une peine d’amende. Mais cette action obéit à un régime procédural d’une rigueur redoutable, dont la moindre violation entraîne la nullité. Le plombier qui veut poursuivre doit donc intégrer trois impératifs : agir dans les trois mois, viser la qualification exacte avec le formalisme de l’article 53, et anticiper les défenses de l’auteur.
Le délai d’abord, car il éteint tout. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation dans une prescription de trois mois à compter de la publication. Pour un avis Google, la publication s’entend de la première mise en ligne accessible au public, et le délai court à partir de cette date, même si vous ne découvrez l’avis que plus tard. D’où la nécessité d’une veille régulière sur votre fiche d’établissement et d’une réaction immédiate à chaque nouvel avis injurieux : un avis publié le 26 février et découvert en juin peut déjà être prescrit. La chambre criminelle a toutefois dégagé une règle favorable aux victimes de contenus maintenus ou réactivés : « il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », et « une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction ». Concrètement, si l’auteur modifie substantiellement son avis, le republie après suppression ou l’actualise avec de nouvelles accusations, par exemple une mise à jour prétendant que le plombier menace son auteur par courrier,, chaque version nouvelle fait courir un nouveau délai de trois mois. Faites constater chaque version par le commissaire de justice avec sa date, et calculez le délai version par version. L’interruption de la prescription s’obtient par la plainte avec constitution de partie civile ou par la citation en justice délivrée dans le délai ; une simple mise en demeure ou un signalement à Google n’interrompt pas la prescription.
Le formalisme ensuite, car la loi de 1881 ne pardonne pas. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte de loi applicable et reproduise les passages poursuivis, à peine de nullité de la poursuite. En pratique, votre assignation ou votre citation directe doit recopier l’avis Google mot pour mot, indiquer s’il est poursuivi comme diffamation publique envers un particulier sur le fondement de l’article 32, alinéa 1er, ou comme injure publique sur le fondement de l’article 33, viser les articles 29, 32 ou 33, 53 et 65 de la loi, et contenir élection de domicile. L’erreur de qualification entre diffamation et injure, l’oubli d’un passage ou l’imprécision sur les dates de publication sont des nullités que le prévenu ne manquera pas de soulever, et que le juge prononce même d’office dans certains cas. C’est l’une des raisons pour lesquelles la phase d’analyse de la première partie de cet article n’est pas un luxe : qualifier avant d’assigner, c’est sécuriser la procédure. Les peines encourues éclairent l’enjeu : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 punit la diffamation publique envers un particulier d’une amende, et l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure publique d’une amende, outre les dommages et intérêts alloués à la victime sur son action civile et la publication éventuelle du jugement.
Les défenses de l’auteur doivent être anticipées dès la rédaction de vos écritures. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 admet la preuve de la vérité des faits diffamatoires comme fait justificatif, sauf exceptions tenant à la vie privée ou à l’ancienneté des faits : si l’auteur démontre, factures et témoignages à l’appui, que vous avez réellement facturé des prestations non effectuées, la diffamation n’est pas constituée. L’auteur peut aussi invoquer la bonne foi, qui suppose la poursuite d’un but légitime d’information des consommateurs, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un avis rédigé sans excès, fondé sur une intervention réellement effectuée et des griefs documentés, peut être jugé de bonne foi même si les accusations se révèlent inexactes. Votre dossier doit donc démontrer l’inverse point par point : fausseté des faits (vos factures correspondent à des interventions réelles et documentées), animosité personnelle (l’auteur n’a jamais été votre client, ou règle un différend privé sans rapport avec la prestation), absence de prudence (termes violents, appels au boycott, pseudonymes multiples, publication sur plusieurs plateformes). Lorsque l’auteur n’a jamais été votre client et invente une intervention de toutes pièces, la démonstration est redoutable pour lui : vos plannings d’intervention, vos bons de commande et vos relevés prouvent qu’aucune relation contractuelle n’a existé.
La dimension parisienne et francilienne mérite un développement propre, car elle conditionne le tribunal saisi, les délais pratiques et les pièces à préparer. Pour un plombier établi à Paris ou en petite couronne, l’action en diffamation publique relève du tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre de la presse (17e chambre correctionnelle au pénal, et les chambres civiles spécialisées) concentre le contentieux national de la loi de 1881 et applique son formalisme avec une exigence constante. Le référé en retrait peut être porté devant le président du tribunal judiciaire du lieu de votre établissement ou du lieu du dommage, ce qui permet à un artisan parisien de saisir le juge des référés de Paris par assignation à jour fixe en cas d’urgence caractérisée, par exemple lorsque l’avis mensonger vise une campagne saisonnière (remise en route des chaudières à l’automne, dégâts des eaux après un épisode de gel) et détourne chaque jour des appels d’urgence. Préparez un dossier parisien complet : extrait Kbis de la société, factures et devis détaillés des interventions contestées, bons d’intervention signés par les vrais clients, constats de commissaire de justice réalisés en
Île-de-France avec déplacement du commissaire sur place, captures horodatées de la fiche Google, relevés de votre note moyenne avant et après la publication des avis litigieux, et attestations de clients perdus lorsque vous pouvez les identifier. Devant la chambre de la presse parisienne, la précision procédurale est scrutée de près : qualification exacte, reproduction intégrale des avis poursuivis, dates de publication et de constat, élection de domicile dans l’acte. Un dossier complet et une assignation sans faute de formalisme valent souvent une ordonnance de retrait rapide, car le trouble manifestement illicite saute aux yeux du juge lorsque l’avis impute des vols à un artisan et que les factures démontrent le contraire.
Reste à choisir la voie de la condamnation au fond : pénale ou civile. La diffamation publique envers un particulier peut être poursuivie devant le tribunal correctionnel par citation directe, avec constitution de partie civile pour obtenir des dommages et intérêts, ou devant le tribunal judiciaire sur le fondement civil, notamment l’article 1240 du code civil lorsque l’avis s’analyse aussi en faute distincte. La voie pénale offre la peine d’amende et l’effet dissuasif de la condamnation, mais elle impose le rythme et la rigueur du procès correctionnel de presse, audiences de la 17e chambre comprises. La voie civile permet de concentrer le débat sur la suppression définitive et l’indemnisation du préjudice commercial : perte de clientèle, dégradation de la note moyenne, coût des constats et des démarches de déréférencement. Dans les deux cas, le préjudice se chiffre avec des pièces : évolution du chiffre d’affaires sur la période d’exposition de l’avis, baisse du taux de transformation des demandes de devis, attestations de clients qui reconnaissent avoir renoncé après lecture de l’avis, factures des constats et des frais engagés pour le retrait. Enfin, si l’auteur de l’avis a déposé contre vous une plainte mensongère auprès d’une administration ou d’un ordre professionnel pour donner du crédit à son avis, l’article 226-10 du code pénal sur la dénonciation calomnieuse peut trouver à s’appliquer, à condition de démontrer la fausseté des faits dénoncés et la mauvaise foi du dénonciateur.
Conclusion
Le plombier traité d’arnaqueur sur Google n’est pas démuni, à condition d’agir dans l’ordre et dans les délais. Faites constater l’avis par commissaire de justice dès sa découverte, répondez publiquement avec mesure, signalez le contenu à Google, puis mettez en demeure l’auteur et l’hébergeur par écrit. Si l’avis demeure en ligne, le référé sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile permet d’obtenir son retrait sous astreinte en quelques semaines, comme l’illustre l’ordonnance du 2 septembre 2025 rendue au profit d’un plombier visé par deux avis mensongers. En parallèle, préparez l’action en diffamation dans le délai de trois mois de l’article 65, avec une qualification exacte et le formalisme de l’article 53, devant la juridiction compétente, à Paris devant la chambre de la presse pour les artisans franciliens. Chaque étape repose sur les mêmes pièces : factures détaillées, bons d’intervention, constats et captures datées. L’avis mensonger qui accuse un artisan de voler ses clients excède la simple liberté d’expression critique et porte atteinte à son honneur professionnel ; la loi de 1881, technique mais protectrice, donne au professionnel diligent les moyens de le faire retirer et d’en obtenir réparation.