Le 2 juin 2025, la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Poitiers rendait un jugement dont la portée dépasse très largement le seul contentieux de l’Androcur. Pour la première fois en droit français, une juridiction condamnait solidairement trois laboratoires pharmaceutiques, un médecin prescripteur et un pharmacien délivreur pour manquement à leur obligation d’information, reconnaissant ainsi une pluralité de débiteurs de cette obligation cardinale du droit médical. Ce jugement, frappé d’appel par le laboratoire Bayer, constitue une décision sans précédent qui interroge l’architecture même de la responsabilité médicale.
L’affaire concerne une patiente traitée par acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques) entre 1991 et 2013 pour un syndrome des ovaires polykystiques. En 2013, plusieurs méningiomes — tumeurs cérébrales bénignes mais aux séquelles neurologiques potentiellement lourdes — lui sont diagnostiqués. Le lien entre la prise prolongée d’Androcur à haute dose et la survenue de méningiomes, documenté scientifiquement dès 2008 selon le tribunal, n’a été intégré à la notice du médicament qu’en 2011 et communiqué aux seuls médecins spécialistes, à l’exclusion des généralistes et des pharmaciens. Les génériques commercialisés par Sandoz et Viatris n’ont vu leur notice modifiée qu’après 2013, soit postérieurement au diagnostic.
Au-delà des circonstances particulières de l’espèce, ce jugement pose une question fondamentale : qui sont les débiteurs de l’obligation d’information en matière médicale, et selon quelles modalités leur responsabilité peut-elle être engagée ? La réponse du tribunal poitevin, qui répartit la charge de l’indemnisation à hauteur de 97 % pour les laboratoires, 2 % pour le médecin et 1 % pour le pharmacien, dessine un nouveau paradigme dont il convient d’analyser les fondements (I) avant d’en mesurer les implications (II).
I. Les fondements juridiques de l’obligation d’information et l’identification de ses débiteurs
A. Le cadre légal et déontologique de l’obligation d’information médicale
L’obligation d’information en matière médicale puise ses sources à plusieurs niveaux de la hiérarchie des normes. Au sommet, l’article 1240 du Code civil, héritier de l’ancien article 1382, pose le principe général de la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce texte, dont la généralité a permis à la jurisprudence de construire l’essentiel du droit de la responsabilité civile, sert de fondement subsidiaire à l’action en responsabilité pour défaut d’information.
En droit de la santé, l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, constitue le texte de référence. Il dispose en son premier alinéa : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Cette disposition consacre le principe d’une responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé, tout en réservant le cas des produits de santé défectueux, qui relèvent d’un régime spécifique de responsabilité sans faute.
Sur le plan déontologique, l’article R.4127-35 du Code de la santé publique (article 35 du Code de déontologie médicale) énonce : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. » Ce devoir déontologique, dont la violation est sanctionnée par les instances ordinales, nourrit également l’appréciation de la faute civile.
La Cour de cassation a, de longue date, élevé cette obligation au rang de principe fondamental du droit médical. Dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 25 février 2010 (n° 08-20.556), elle a jugé que « toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci », consacrant ainsi une obligation dont le non-respect constitue une faute engageant la responsabilité de son auteur.
B. L’extension du cercle des débiteurs : le médecin, le pharmacien et le laboratoire pharmaceutique
Si la doctrine et la jurisprudence se sont longtemps concentrées sur l’obligation d’information pesant sur le médecin, le jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers du 2 juin 2025 (n° 22/01472) rappelle avec force que cette obligation n’est pas l’apanage du seul prescripteur. Elle irradie l’ensemble de la chaîne du médicament, du fabricant au dispensateur.
Concernant le médecin prescripteur, la solution est classique. Dès lors que le risque de méningiome était connu à partir de 2011, le généraliste qui renouvelait la prescription d’Androcur se devait d’en informer sa patiente, quand bien même il s’agissait d’un simple renouvellement et non d’une primo-prescription. Le tribunal retient que le médecin ne pouvait se retrancher derrière l’absence de communication des laboratoires à son égard : il lui appartenait, en sa qualité de professionnel de santé, de se tenir informé des données acquises de la science relatives au traitement qu’il prescrivait.
S’agissant du pharmacien d’officine, la décision est plus novatrice. Le tribunal considère que le pharmacien, en tant que professionnel de santé ayant un contact direct avec le patient lors de la délivrance, est lui aussi tenu d’une obligation d’information. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions du Code de la santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie, et notamment dans le Code de déontologie des pharmaciens, récemment modifié par le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026, qui renforce les devoirs des pharmaciens envers les patients. Le tribunal poitevin retient que le pharmacien, même en l’absence d’alerte spécifique des laboratoires, aurait dû être en mesure d’informer la patiente du risque de méningiome associé à une prise prolongée d’Androcur, compte tenu de la notoriété de ce risque dans la littérature scientifique à compter de 2011.
Quant aux laboratoires pharmaceutiques — Bayer, titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Androcur, Sandoz et Viatris, fabricants des génériques —, le jugement retient qu’ils sont « les premiers débiteurs de l’information » sur les risques de leurs produits. Le tribunal relève que Bayer, qui avait connaissance du risque dès 2008, s’est contenté d’une modification de la notice en 2011 sans procéder à une communication directe et efficace auprès des professionnels de santé prescripteurs et dispensateurs. Il souligne que « la SAS Bayer ne s’est pas donné tous les moyens pour assurer une information rapide et efficiente à destination finale des consommateurs, utilisateurs actifs ou anciens de l’Androcur, pour répondre aux exigences du devoir d’information à partir de ses connaissances de pharmacovigilance de 2008 ». Sandoz et Viatris, pour leur part, n’ont modifié la notice de leurs génériques qu’après 2013, soit postérieurement au diagnostic de la patiente.
Cette analyse est d’autant plus remarquable qu’elle distingue clairement la responsabilité du fait des produits défectueux, régie par les articles 1245 et suivants du Code civil, de la responsabilité pour défaut d’information, qui relève du droit commun de la responsabilité civile. Le récent arrêt de la CJUE du 26 mars 2026 (aff. C-338/24) est d’ailleurs venu rappeler, dans le contentieux des produits défectueux, l’impossibilité de reporter artificiellement le point de départ du délai de prescription triennal à la date de consolidation du dommage, renforçant ainsi l’importance d’une information précoce et efficace.
II. Le jugement du 2 juin 2025 et ses implications pour le droit de la responsabilité médicale
A. La reconnaissance judiciaire d’une pluralité de débiteurs : une première judiciaire structurante
Le jugement du 2 juin 2025 constitue, selon les termes mêmes du Moniteur des pharmacies, « une décision inédite, qui établit pour la première fois au civil la responsabilité conjointe de trois laboratoires pour défaut d’information, aux côtés du médecin et du pharmacien de la plaignante ». Si des professionnels de santé avaient déjà pu être condamnés aux côtés de fabricants dans le cadre de procédures amiables devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), une telle reconnaissance judiciaire, devant une formation collégiale de tribunal judiciaire, est sans précédent.
Le partage de responsabilité opéré par le tribunal — 97 % pour les laboratoires, 2 % pour le médecin, 1 % pour le pharmacien — traduit une analyse graduée de la faute de chacun des intervenants. Les laboratoires, en leur qualité de sachant primaire, supportent l’essentiel de la charge indemnitaire, sans que cette répartition n’exonère pour autant les professionnels de santé de leur responsabilité personnelle. Le tribunal condamne solidairement l’ensemble des défendeurs à verser environ 325 000 euros à la victime, dont 20 000 euros au titre du préjudice moral d’impréparation et 305 000 euros au titre de la perte de chance.
Sur le terrain de la causalité, le tribunal a recours à la technique des présomptions graves, précises et concordantes. Le rapport d’expertise d’avril 2021, tout en reconnaissant des « incertitudes » scientifiques, a mis en évidence un faisceau d’indices permettant de conclure à un lien « direct et exclusif » entre le traitement par acétate de cyprotérone et la croissance des méningiomes : durée très longue de consommation (plus de vingt ans), cumul des doses reçues (multipliant par vingt le risque), absence d’autres facteurs de risque. Cette méthodologie probatoire s’inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 22 mai 2008 (n° 05-20.317), la première chambre civile avait déjà admis l’existence d’un lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et le développement d’une sclérose en plaques, sur le fondement de présomptions graves, précises et concordantes, « quand bien même une incertitude scientifique persistait ».
Le jugement du 2 juin 2025 retient deux préjudices moraux distincts, dont l’autonomie conceptuelle mérite d’être soulignée. Le préjudice d’impréparation, d’abord, qui correspond au préjudice moral résultant du défaut d’information : la patiente n’a pas été mise en mesure de se préparer à la possibilité du dommage, de comprendre les risques auxquels elle était exposée. Ce chef de préjudice, autonome des atteintes corporelles, a été consacré par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2012 (n° 11-17.510). La perte de chance, ensuite, qui indemnise la probabilité perdue d’éviter le dommage : informée du risque à partir de 2011, la patiente aurait pu choisir d’interrompre son traitement et ainsi échapper, au moins partiellement, aux méningiomes.
B. Les conséquences doctrinales et pratiques pour l’indemnisation des victimes de produits de santé
Ce jugement s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de l’obligation d’information à tous les étages de la chaîne de soins. La Cour de cassation a, dans un arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2020 (n° 19-13.591), rappelé que le préjudice d’impréparation constitue un préjudice moral autonome dont la réparation n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une perte de chance. Cette autonomie des deux préjudices permet au juge poitevin de les cumuler sans double emploi.
Sur le plan de la pharmacovigilance, la décision du 2 juin 2025 consacre une obligation positive à la charge des laboratoires : ils ne sauraient se contenter d’une modification de notice, surtout lorsque celle-ci n’est communiquée qu’aux spécialistes. Le tribunal considère que le devoir d’information impose aux titulaires d’AMM — et aux fabricants de génériques — de déployer « tous les moyens » pour assurer une information rapide et efficiente à destination de l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et, in fine, des patients eux-mêmes. Le jugement relève ainsi que « dès 2011, le risque de méningiome étant connu, une mention visible sur la boîte des molécules concernées aurait permis aux personnes sous Androcur, y compris celles qui l’étaient depuis longtemps, de reconsidérer l’intérêt de leur traitement au regard du risque qu’il présentait pour leur santé ». Cette exigence d’une communication directe et proactive vers le patient final, doublée d’une information systématique de tous les professionnels de santé concernés, constitue un standard particulièrement élevé.
Le jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers rappelle, dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation du 25 octobre 2012, Assemblée plénière (n° 11-17.510), que la perte de chance « présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ». En l’espèce, la patiente a perdu la chance, évaluée par les experts, de ne pas développer les méningiomes ou d’en limiter la gravité si elle avait été informée et avait pu interrompre son traitement dès 2011.
Les conséquences pratiques de ce jugement sont considérables. Selon l’association Amavea (Association méningiomes dus à l’acétate de cyprotérone), 750 dossiers sont en cours de constitution, dont une centaine déjà engagés devant les juridictions. Des plaintes pénales ont été déposées à Paris et une procédure est pendante devant le tribunal administratif de Montreuil pour engager la responsabilité de l’État. Le laboratoire Bayer a annoncé son intention de faire appel, contestant fermement la décision et rejetant la responsabilité sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Le jugement du 2 juin 2025 s’inscrit dans la lignée de précédents marquants du contentieux des produits de santé. L’analyse du tribunal rappelle, comme le souligne l’UFC-Que Choisir, « celle retenue en 2022 en faveur des victimes du changement de formule du Levothyrox ». Dans les deux affaires, le juge a sanctionné un défaut d’information des patients et des professionnels de santé sur des risques pourtant documentés. Le parallèle avec la jurisprudence Levothyrox (CA Lyon, 25 juin 2020), confirmée par la Cour de cassation, est éclairant : dans les deux cas, la responsabilité des laboratoires est retenue non pas tant sur le terrain de la défectuosité du produit que sur celui, plus extensif, de l’obligation autonome d’information, qui ne dépend ni des décisions de l’ANSM ni de la chronologie réglementaire.
Du point de vue de la pratique juridique, ce jugement invite à une réflexion stratégique renouvelée. Pour les avocats des victimes, il ouvre la voie à des actions dirigées simultanément contre l’ensemble des intervenants de la chaîne du médicament, sans avoir à choisir entre le prescripteur, le dispensateur et le fabricant. Pour les professionnels de santé, il rappelle l’impérieuse nécessité d’une veille scientifique constante et d’une information systématique des patients, y compris lors du simple renouvellement d’une prescription ancienne. Pour les laboratoires, enfin, il consacre un devoir d’information qui ne se limite pas aux obligations réglementaires de pharmacovigilance mais s’étend à une obligation positive de communication proactive et efficiente.
La doctrine n’a pas manqué de relever la portée de cette décision. Eugénie Petitprez, maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne, souligne dans son commentaire paru au Dalloz Actualité du 9 juillet 2025 que ce jugement est « une nouvelle illustration du recours aux présomptions du fait de l’homme quand il est question d’établir un lien de causalité entre la prise d’un médicament et le développement d’une pathologie » et qu’il suscite « la discussion sur le fondement et les conditions de la responsabilité des laboratoires ». La répartition des responsabilités entre les différents débiteurs de l’obligation d’information, selon des quotes-parts minutieusement motivées, ouvre un débat doctrinal qui ne manquera pas de se poursuivre devant la cour d’appel.
En définitive, le jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers du 2 juin 2025 marque une étape dans la construction du droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique. En consacrant, pour la première fois au civil, la responsabilité conjointe de trois laboratoires, d’un médecin et d’un pharmacien pour manquement à leur obligation d’information, il fait de la pluralité des débiteurs un principe structurant du droit de l’indemnisation des victimes de produits de santé. La cour d’appel de Poitiers, saisie du recours de Bayer, aura à se prononcer sur cette architecture inédite de responsabilités partagées. Qu’elle confirme ou infirme, le débat est désormais ouvert, et les 750 dossiers en cours de constitution en mesureront les conséquences pratiques.
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