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Un podcast vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : faire retirer l’épisode, identifier l’auteur et agir dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un podcast vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : faire retirer l’épisode, identifier l’auteur et agir dans les trois mois

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Vous tapez votre nom dans un moteur de recherche et vous tombez sur un épisode de podcast dont le titre vous glace : votre nom associé aux mots escroc, arnaqueur, voleur ou charlatan. À l’écoute, le présentateur affirme que vous auriez détourné des fonds, trompé vos clients ou monté une escroquerie, parfois pendant une heure d’antenne, parfois en quelques phrases assassines glissées au milieu d’une interview. L’épisode est disponible sur toutes les plateformes, Apple Podcasts, Spotify, YouTube, Deezer, le flux RSS de l’auteur, et chaque écoute diffuse l’accusation à un public nouveau. Le réflexe le plus fréquent consiste à écrire un commentaire indigné sous l’épisode ou à signaler rageusement la page à la plateforme, puis à attendre. Pendant ce temps, le délai de prescription de trois mois continue de courir depuis la première mise en ligne, et une action engagée trop tard sera déclarée prescrite, quel que soit le caractère odieux des propos. Cet article explique comment réagir dans le bon ordre : faire retirer l’épisode en visant à la fois l’auteur, l’hébergeur et les plateformes, préserver la preuve de l’audio avant toute disparition, qualifier juridiquement les propos au regard de la loi du 29 juillet 1881 et engager les poursuites par une citation qui résiste aux nullités. Il s’adresse aux entrepreneurs, aux praticiens, aux commerçants et à toute personne mise en cause nommément dans un contenu audio, et il tient compte des règles propres au podcast : fichier audio, transcription, flux RSS et rediffusions.

I. Faire retirer l’épisode qui vous traite d’escroc et préserver la preuve

A. Obtenir le retrait de l’épisode auprès de l’auteur, de l’hébergeur et des plateformes : que faire pour faire supprimer un podcast diffamatoire ?

Un podcast repose sur une chaîne d’acteurs qu’il faut distinguer pour agir efficacement : l’auteur ou le studio qui produit l’épisode et tient le propos, l’hébergeur qui stocke le fichier audio et génère le flux RSS, et les plateformes d’écoute comme Apple Podcasts, Spotify, YouTube ou Deezer qui référencent ce flux et le proposent au public. Ces trois niveaux peuvent être sollicités en parallèle, et c’est cette combinaison qui donne les retraits les plus rapides. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable aux accusations publiques, la page du cabinet consacrée à la diffamation rappelle les principes directeurs qui s’appliquent quel que soit le support.

La première démarche consiste à écrire directement à l’auteur de l’épisode, par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d’un courriel, en identifiant précisément l’épisode : titre exact, numéro, date de publication, minutage des passages contestés et URL du flux. Cette lettre demande le retrait de l’épisode ou, à défaut, la suppression des passages incriminés et la publication d’un correctif, dans un délai bref de quelques jours. Elle ne contient ni insulte, ni menace, ni reconnaissance du moindre fait : elle se borne à indiquer que les propos imputent des faits précis portant atteinte à l’honneur et à la considération, et que leur maintien expose l’auteur à des poursuites sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Conservez-en une copie complète avec les accusés de réception : le tribunal appréciera que vous ayez tenté un règlement amiable avant de saisir la justice, et la lettre servira ensuite à démontrer que l’auteur a maintenu l’épisode en connaissance de cause.

En parallèle, notifiez l’hébergeur du podcast. Les hébergeurs les plus courants, Ausha, Podcloud, Acast, Anchor, Buzzsprout ou un hébergeur généraliste, stockent le fichier audio mis en ligne par l’auteur et sont soumis au régime de responsabilité des hébergeurs défini par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le texte prévoit que ces prestataires, qui assurent pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée pour les contenus stockés à la demande de leurs utilisateurs que si elles avaient effectivement connaissance du caractère illicite et n’ont pas agi promptement pour retirer les données ou en bloquer l’accès. La notification fait donc naître la connaissance du caractère illicite et déclenche l’obligation d’agir promptement. Pour être efficace, elle doit comporter les mentions que la loi énumère : la date de la notification, votre identité complète, les nom et domicile du destinataire du service ou, pour une personne morale, sa dénomination et son siège social, la description précise des faits litigieux avec leur localisation exacte sur le flux et les plateformes, les motifs du retrait, avec les dispositions légales invoquées et les justifications de fait, ainsi que la copie de votre lettre à l’auteur demandant le retrait ou la justification de l’impossibilité de le contacter. Concrètement, indiquez l’URL du flux RSS, l’URL de l’épisode, le titre, la date de publication et le minutage exact des accusations, citez l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation, et joignez la copie de votre lettre à l’auteur. Envoyez cette notification par un canal traçable et conservez-en la preuve d’envoi et de réception.

Sollicitez ensuite les plateformes d’écoute. Apple Podcasts, Spotify, YouTube et Deezer disposent chacune d’une procédure de signalement des contenus illicites, distincte de celle de l’hébergeur : le retrait du référencement sur une plateforme ne supprime pas le fichier chez l’hébergeur, mais il coupe l’accès du public sur ce canal et limite la diffusion. Décrivez dans chaque signalement les mêmes éléments que pour l’hébergeur, épisode, minutage, transcription des phrases exactes, fondement juridique, et joignez la notification adressée à l’hébergeur. Si l’épisode est également publié en vidéo sur YouTube, utilisez la procédure de signalement pour diffamation de la plateforme en précisant les timecodes. Multiplier les signalements sérieux et documentés sur chaque canal augmente fortement les chances d’un retrait rapide, car chaque plateforme applique ses propres conditions d’utilisation qui prohibent les contenus diffamatoires.

Si l’auteur refuse de retirer l’épisode et que l’hébergeur ou les plateformes tardent à réagir, le référé permet d’obtenir rapidement une mesure de retrait. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit expressément que le juge peut prescrire en référé ou sur requête, à l’hébergeur ou à défaut au fournisseur d’accès, toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser le dommage causé par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Le juge des référés peut donc ordonner le retrait de l’épisode, le déréférencement ou toute mesure propre à faire cesser le dommage, sans attendre le procès au fond sur la diffamation. Cette voie suppose de démontrer l’existence du contenu, son caractère manifestement illicite et l’urgence née de la diffusion continue : d’où l’importance de la preuve constituée en amont, écoute transcrite, constat et captures du flux.

Une mise en garde s’impose enfin sur les signalements : la loi sanctionne les notifications mensongères, et présenter à l’hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Ne signalez donc que des accusations dont vous pouvez démontrer l’inexactitude ou, à tout le moins, l’absence totale de base factuelle, et ne déformez jamais les propos de l’épisode dans votre notification. Un signalement honnête, précis et documenté protège votre crédibilité devant le juge qui examinera ensuite l’affaire au fond.

B. Prouver l’épisode avant qu’il ne disparaisse : transcription, constat et date de première mise en ligne

En matière de podcast, la preuve est volatile : l’auteur peut supprimer l’épisode, modifier le fichier audio, changer le titre ou déréférencer le flux à tout moment, et chaque plateforme ne conserve pas toujours l’historique. Or c’est à vous qu’il reviendra de démontrer quels propos exacts ont été tenus, à quelle date et par qui. La constitution du dossier probatoire doit donc commencer le jour même de la découverte de l’épisode, avant même l’envoi des lettres de retrait, car toute demande de retrait alerte l’auteur et peut le conduire à effacer les traces.

Commencez par figer l’existant par vos propres moyens. Téléchargez le fichier audio de l’épisode et conservez-en une copie dans son format d’origine, avec ses métadonnées. Réalisez des captures d’écran datées de la page de l’épisode sur chaque plateforme, montrant le titre, le nom du podcast, la date de publication affichée, le nombre d’écoutes ou d’avis si visible, et l’URL complète. Copiez l’URL du flux RSS et le code source de la page de l’épisode, qui contient la date de publication technique et l’identifiant du fichier. Écoutez l’épisode en entier et notez avec précision le minutage de chaque passage contesté, puis transcrivez mot pour mot les phrases incriminées, sans les reformuler ni les résumer : en diffamation, le juge apprécie les termes exacts employés, et une transcription approximative affaiblit toute la poursuite. Indiquez qui parle à chaque passage lorsque l’épisode réunit plusieurs voix, présentateur, invité, chroniqueur, car la responsabilité de chacun pourra être recherchée. Pour la méthode de fixation des captures et des copies d’écran, les conseils pratiques exposés dans l’article du cabinet consacré à la preuve par capture d’écran en matière de diffamation s’appliquent directement au podcast.

Faites ensuite établir un constat par un commissaire de justice, ancien huissier de justice. Le commissaire se connecte lui-même aux plateformes, vérifie l’existence de l’épisode, écoute les passages, relève les URL, les dates de publication, les informations sur l’auteur et le nombre d’écoutes, et transcrit les propos dans son procès-verbal. Ce constat dressé par un officier ministériel a une force probante que de simples captures personnelles n’ont pas, et il fige la preuve même si l’épisode est ensuite supprimé. Demandez au commissaire de constater également le flux RSS et les pages de l’hébergeur, ainsi que les résultats de recherche qui associent votre nom au titre de l’épisode, afin de documenter l’atteinte à votre réputation. Le coût du constat, quelques centaines d’euros, est sans commune mesure avec l’enjeu d’un procès en diffamation perdu faute de preuve.

Identifiez précisément l’auteur et les responsables. Relevez le nom du podcast, le nom du présentateur et des invités, le studio de production, l’hébergeur et les plateformes de diffusion. Si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, les données d’identification détenues par l’hébergeur et les plateformes pourront être obtenues en justice : la loi fait obligation aux prestataires de détenir et de conserver les données permettant l’identification des contributeurs. Adressez vos demandes d’identification par écrit et conservez les réponses, y compris les refus, qui justifieront ensuite une demande judiciaire d’identification en référé.

Relevez enfin avec soin la date de première mise en ligne de l’épisode, car c’est elle qui fait courir le délai de prescription de trois mois. En matière de diffusion sur internet, la Cour de cassation juge que le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau, selon l’arrêt de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, n° 19-84.505. Pour un podcast, cette date correspond en principe à la publication initiale du fichier sur le flux RSS, et non à chaque écoute ultérieure. Méfiez-vous toutefois des republications : si l’auteur remet l’épisode en avant, le republie avec un nouveau titre, en diffuse un extrait promotionnel diffamatoire ou le réintègre dans une compilation, chaque nouvel acte de publication peut faire courir un nouveau délai. Faites donc constater chaque version, chaque rediffusion et chaque extrait promotionnel, avec sa date propre, car ce sont ces dates qui détermineront les délais de vos différentes actions.

II. Poursuivre la diffamation du podcast dans le délai de trois mois

A. Qualifier la diffamation du podcast et rédiger une citation qui résiste aux nullités : comment contester une accusation d’escroc ?

Traiter quelqu’un d’escroc ou d’arnaqueur dans un podcast constitue, dans la plupart des cas, une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, et non une simple injure. L’article 29 de cette loi dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Affirmer qu’une personne a détourné de l’argent, escroqué ses clients, vendu des produits contrefaits en connaissance de cause ou monté une arnaque impute des faits précis, potentiellement constitutifs d’infractions pénales, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération : c’est le cœur de la diffamation. La loi précise que la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Un présentateur qui dit je ne sais pas si c’est une escroquerie mais tout laisse penser que cet homme détourne l’argent de ses clients, ou qui vous désigne sans citer votre nom mais avec assez de détails pour que vos clients vous reconnaissent, commet donc une diffamation dès lors que l’identification est possible. En revanche, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure : traiter quelqu’un de minable ou de nul sans imputer aucun fait précis relève de l’injure, dont le régime procédural diffère. Dans un épisode de podcast, les deux se mélangent souvent, et la citation doit viser chaque passage sous sa qualification exacte, sous peine de requalification et de nullité partielle.

Le podcast diffusé publiquement sur les plateformes constitue une diffamation publique, ce qui détermine la peine encourue et la juridiction compétente. Un épisode accessible à tout internaute sur Apple Podcasts, Spotify ou YouTube s’adresse à un public indéterminé et nombreux : il ne s’agit pas d’une correspondance privée ni d’un cercle restreint. Cette publicité résulte du mode de diffusion lui-même, et le constat du commissaire de justice qui relève l’accessibilité publique de l’épisode en apporte la démonstration. Précisez dans votre plainte ou votre citation le caractère public de la diffusion, en visant chaque plateforme sur laquelle l’épisode était accessible, car la défense tentera parfois de soutenir que l’audience réelle était confidentielle.

La procédure de la loi du 29 juillet 1881 est formaliste et piégeuse, et c’est là que se gagnent ou se perdent les procès en diffamation. Le texte central est l’article 53 de la loi, aux termes duquel la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. La citation doit donc reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer leur minutage et leur contexte, qualifier chaque passage de diffamation publique envers un particulier ou d’injure publique selon le cas, et viser les articles applicables. De plus, si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public, et toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. L’oubli de l’élection de domicile, l’imprécision sur les passages visés, l’erreur de qualification ou le défaut de notification au ministère public entraînent la nullité, et le délai de prescription continue pendant ce temps de s’écouler. La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur : dans son arrêt du 2 décembre 2025, n° 25-80.838, rendu au visa de l’article 53, elle rappelle que selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions. Autrement dit, tout ce que le texte exige doit figurer dans la citation, et le juge ne peut ni ajouter ni retrancher des conditions : la régularité se joue sur le respect littéral de ces mentions. Faites relire votre citation par un avocat pratiquant la presse avant toute signification, car une citation nulle signifie une procédure perdue et un délai qui continue de courir.

Lorsque les poursuites sont engagées par le ministère public sur votre plainte avec constitution de partie civile, le réquisitoire obéit au même formalisme : si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l’application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite. Vérifiez donc que le réquisitoire reprend exactement les passages et les qualifications, et n’hésitez pas à communiquer au parquet votre transcription et votre analyse juridique pour faciliter ce travail. La voie de la citation directe par vos soins devant le tribunal correctionnel reste toutefois la plus maîtrisée, car vous contrôlez la rédaction de l’acte et son calendrier de signification, ce qui est décisif face à un délai de trois mois.

B. Interrompre la prescription de trois mois et répondre à la défense de bonne foi : dans quel délai agir après un podcast diffamatoire ?

Le délai de trois mois est le piège majeur des affaires de diffamation par podcast. L’action publique et l’action civile résultant des infractions de presse se prescrivent par trois mois, et ce délai court, pour un épisode mis en ligne, depuis sa première mise à disposition du public. La chambre criminelle l’a fixé en ces termes : le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau, lien vers l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Concrètement, si l’épisode a été publié le 1er mars, l’action doit en principe être engagée avant le 1er juin, même si vous n’avez découvert l’épisode qu’en mai et même si l’épisode reste en ligne depuis. Chaque écoute postérieure ne fait pas courir un nouveau délai : seule une republication caractérisée, nouvel épisode reprenant l’accusation, extrait promotionnel diffamatoire, remise en avant avec un nouveau titre, peut constituer un nouveau point de départ, qu’il faudra faire constater séparément.

Seuls des actes de poursuite réguliers interrompent la prescription, et la simple plainte déposée au commissariat ne suffit pas. Comme l’explique l’article du cabinet consacré à ce piège classique, porter plainte au commissariat pour diffamation n’interrompt pas le délai de trois mois : la plainte simple saisit le parquet mais ne constitue pas un acte de poursuite au sens de la loi sur la presse. Pour interrompre utilement, il faut faire délivrer une citation directe régulière avant l’expiration du délai, ou obtenir un réquisitoire introductif régulier sur plainte avec constitution de partie civile. En pratique, programmez la signification de la citation au plus tard quelques semaines avant l’échéance, afin de conserver une marge en cas de difficulté de signification, d’adresse introuvable ou de nécessité de corriger l’acte. Si l’auteur est introuvable ou se cache derrière un pseudonyme, engagez sans attendre la procédure d’identification et faites délivrer la citation dès que l’identité est connue, en utilisant s’il y a lieu les délais de distance. Ne laissez jamais passer l’échéance en misant sur une négociation amiable : menez la discussion avec l’auteur et la procédure en parallèle, car seule la citation régulière vous protège.

Anticipez enfin la défense que l’auteur du podcast ne manquera pas d’opposer : la bonne foi. Le podcasteur soutiendra qu’il a mené une enquête sérieuse, qu’il participait à un débat d’intérêt général sur les arnaques, qu’il s’est exprimé avec prudence et sans animosité personnelle. La Cour de cassation encadre strictement cette défense : il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher d’abord, en application de ce même texte, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, selon l’arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023, n° 22-84.763. La première chambre civile applique la même grille : lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, selon l’arrêt du 11 mai 2022, n° 21-16.497. Pour démonter cette défense dans un dossier de podcast, attaquez chaque critère : démontrez l’absence d’enquête sérieuse en listant les vérifications élémentaires que l’auteur n’a pas faites, aucun contact avec vous avant diffusion, aucun document réclamé, aucune vérification des pièces ; relevez l’animosité personnelle dans le ton de l’épisode, les moqueries, les appels à boycotter, les attaques répétées ; soulignez l’absence de prudence dans l’expression, affirmations péremptoires, absence de conditionnel, généralisation à l’ensemble de votre activité ; et contestez la base factuelle en produisant vos pièces, attestations de clients, décisions favorables, documents comptables. Plus l’accusation d’escroquerie est grave et précise, plus le juge exigera de l’auteur une base factuelle solide : un on-dit ou un témoignage anonyme ne suffira pas à justifier de traiter publiquement une personne d’escroc.

Si la diffamation est établie et que la bonne foi est écartée, le tribunal statue sur la peine et sur vos intérêts civils. À titre d’illustration du triptyque répressif et civil, la chambre criminelle a eu à connaître d’une affaire où l’auteur avait été condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis, avec publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils, dans l’arrêt du 5 septembre 2023 précité. Pour votre dossier, chiffrez précisément votre préjudice : contrats perdus ou non renouvelés depuis la diffusion, baisse mesurable du chiffre d’affaires, avis clients négatifs faisant référence au podcast, frais engagés pour le constat et la procédure, atteinte à votre réputation professionnelle documentée par des attestations. Demandez également la publication du jugement et, lorsque l’épisode est toujours en ligne au jour de l’audience, une mesure de retrait ou de suppression des passages condamnés. L’expérience montre que les juridictions sont sensibles aux dossiers chiffrés et documentés : un tableau comparatif du chiffre d’affaires avant et après la diffusion, des attestations de clients qui citent l’épisode et la transcription des passages exacts pèsent davantage que des affirmations générales sur le préjudice.

Conclusion

Un épisode de podcast qui vous traite d’escroc appelle une réaction ordonnée et rapide : écrire à l’auteur en recommandé, notifier l’hébergeur avec les mentions légales complètes, signaler l’épisode sur chaque plateforme d’écoute, faire constater l’audio par un commissaire de justice avant toute disparition, puis faire délivrer une citation directe qui respecte à la lettre les mentions de l’article 53, le tout avant l’expiration du délai de trois mois compté depuis la première mise en ligne. Chaque étape protège la suivante : la lettre à l’auteur nourrit la notification à l’hébergeur, le constat fonde le référé et la citation, la transcription exacte verrouille la qualification, et la date de première publication détermine le calendrier. Ne laissez ni la négociation amiable ni la plainte au commissariat vous faire manquer l’échéance, et ne signalez que des propos dont vous pouvez établir le caractère infondé. Face à un média qui s’écoute partout et qui reste en ligne des années, la rigueur procédurale de la loi du 29 juillet 1881 est votre meilleure protection.

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