Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Porter plainte pour diffamation sans preuve : que faire pour des propos oraux ?

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Porter plainte pour diffamation sans preuve : que faire pour des propos oraux ?

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Vous apprenez qu’une personne vous aurait accusé de vol, de fraude ou d’un autre fait déshonorant pendant une conversation. Vous n’avez ni enregistrement ni capture d’écran. Peut-on malgré tout porter plainte pour diffamation sans preuve matérielle ? Oui : l’absence de document au moment de la plainte ne vous interdit pas de raconter les faits. Elle rend cependant leur vérification plus difficile. Il faut distinguer ce que vous avez entendu vous-même, ce qu’un tiers vous a rapporté et ce qui reste à établir. La plainte n’assure ni une enquête aboutie ni une condamnation.

La question de la preuve reste au cœur du contentieux de la réputation. Dans un arrêt du 20 octobre 2026, n° 25-83.768, la chambre criminelle a examiné la bonne foi de l’auteur d’un ouvrage à la lumière de son contexte, notamment d’un débat d’intérêt général et d’une base factuelle jugée suffisante. Cette affaire portait sur un écrit, non sur une conversation sans témoin. Elle rappelle qu’un dossier ne se réduit pas à l’indignation provoquée par une accusation : les propos, leur contexte et les éléments permettant de les discuter comptent.

Pour des paroles, la première démarche consiste à reconstituer la scène sans combler les blancs : quelle accusation précise, à quelle occasion, devant qui et comment en avez-vous eu connaissance ? Vous pourrez ensuite choisir une démarche adaptée, en tenant compte de la nature publique ou non publique des propos et des règles particulières de la loi sur la presse.

I. Peut-on porter plainte pour diffamation verbale sans preuve ?

A. Que faut-il établir lorsqu’une accusation a été prononcée à l’oral ?

Une accusation blessante ne constitue pas automatiquement une diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps. La personne n’a pas besoin d’être nommée si elle peut être identifiée par les termes employés ou leur contexte. Le même article distingue l’injure, qui est une expression outrageante ou une invective sans imputation d’un fait.

La différence est concrète. Dire d’une personne qu’elle aurait détourné l’argent d’une association attribue un comportement susceptible d’être vérifié. Une expression de mépris, sans indication d’un comportement précis, peut relever d’une autre qualification. Ces exemples servent à comprendre la distinction : le sens dépend des mots réellement employés et des circonstances, pas de la seule impression laissée à celui qui les reçoit.

Une insinuation ou une question peut elle aussi contenir une imputation. Dans son arrêt du 25 février 2025, n° 23-84.606, la chambre criminelle a examiné ensemble des expressions figurant dans un livre. Elle a jugé que, dans ce contexte, elles impliquaient des condamnations pénales et contenaient l’allégation d’un fait précis. L’affaire concernait un écrit : pour des paroles, il faudra également restituer l’ensemble des propos et leur contexte, sans prétendre que toute formule vague est diffamatoire.

Cette décision rappelle une autre distinction importante. Les éléments que la personne poursuivie fournit pour offrir de démontrer la vérité des faits ne peuvent pas servir à la partie civile à établir, à eux seuls, le caractère diffamatoire des propos. La personne qui se plaint doit donc chercher à identifier ce qui aurait effectivement été dit ; elle ne peut pas compter uniquement sur les explications que son adversaire donnera plus tard.

Si vous étiez présent, notez séparément les mots dont vous êtes certain et ceux dont vous ne retrouvez que le sens. Une phrase approximative peut être signalée comme telle ; ne la présentez pas comme une citation littérale. Notez aussi les mots prononcés avant et après, car ils peuvent changer la portée d’une remarque. Une plaisanterie contestée, une question posée à voix basse ou une accusation formulée devant une assemblée ne se résument pas au même récit.

Si vous n’avez rien entendu directement, indiquez le nom ou les coordonnées de la personne qui vous a informé, ce qu’elle dit avoir personnellement entendu et les éventuelles étapes intermédiaires. Il y a une différence entre une personne présente lors de la scène et une personne à qui une autre a raconté la scène. Un témoignage indirect n’est pas automatiquement dépourvu d’intérêt, mais il ne remplace pas la vérification de sa source. Gardez aussi les messages par lesquels l’information vous est parvenue, sans leur faire dire davantage que leur contenu.

Il n’est pas nécessaire de prouver d’emblée que l’accusation est fausse pour exposer les faits. Le problème initial est de savoir si les propos ont été tenus, à qui ils s’adressaient, quelle personne ils visaient et quel fait ils lui imputaient. La vérité des faits allégués et la bonne foi peuvent ensuite être discutées dans les conditions propres à la procédure. Une accusation exacte peut porter atteinte à l’honneur ; inversement, la fausseté d’un reproche ne suffit pas, à elle seule, à établir toutes les conditions d’une infraction de presse.

La nature de l’auditoire change aussi l’analyse. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ; l’article 32 réprime la diffamation envers un particulier commise par les moyens qu’il énumère. Le nombre de personnes présentes ne suffit pas toujours à trancher. Il faut examiner l’accès au lieu, la nature de la réunion, la possibilité pour le public d’entendre et les circonstances précises de la diffusion.

Une remarque entendue dans un échange fermé ne relève pas nécessairement du même régime qu’un discours dans une réunion ouverte. La diffamation non publique envers une personne est prévue par l’article R. 621-1 du code pénal ; des dispositions distinctes concernent certains propos discriminatoires, notamment l’article R. 625-8 du même code. Il ne faut donc ni affirmer que toute diffamation est publique, ni déduire qu’une accusation échappe à tout examen parce qu’elle n’a pas été prononcée devant une foule.

L’arrêt du 2 octobre 1985, n° 84-95.553, illustre l’importance des circonstances. Un témoin rapportait des propos entendus sur une place de marché sans pouvoir nommer les personnes présentes ; la Cour de cassation a censuré l’insuffisance de motivation de la décision qui les avait écartés. Cet arrêt ne garantit pas qu’un témoignage isolé suffira : il montre pourquoi le lieu, l’auditoire et l’analyse de chaque déclaration doivent être examinés concrètement.

B. Quels éléments rechercher si personne n’a enregistré les propos ?

La preuve ne se limite pas à une vidéo ou à un document signé. L’article 427 du code de procédure pénale prévoit : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » Le même texte exige que le juge ne fonde sa décision que sur des preuves apportées au cours des débats et contradictoirement discutées. Cela ne dispense pas d’établir les faits et n’autorise pas à fabriquer un élément de preuve.

Commencez par une chronologie personnelle. Inscrivez la date que vous connaissez, ou une période approximative en expliquant pourquoi elle reste incertaine, le lieu, les participants possibles et la façon dont vous avez appris les propos. Conservez cette note avec sa date de rédaction. Elle vous aidera à rester cohérent, mais elle ne deviendra pas pour autant un témoignage indépendant de la scène. Si votre souvenir évolue, indiquez ce qui a changé plutôt que de remplacer silencieusement la première version.

Faites ensuite l’inventaire des personnes susceptibles d’avoir une connaissance directe : la personne qui a entendu les mots, celle qui a assisté à la réunion sans nécessairement tout entendre, ou celle à qui l’auteur présumé se serait adressé. Vous pouvez leur demander si elles acceptent de relater ce qu’elles ont personnellement perçu et de préciser les circonstances. Laissez chacune employer ses propres mots. Ne suggérez pas une phrase, ne faites pas signer un texte que le témoin n’approuve pas et ne confondez pas son souvenir avec le vôtre.

Une attestation peut préciser l’identité de son auteur, ses liens éventuels avec les personnes concernées, la scène observée et la source de ses connaissances. Pour préparer une attestation destinée à une procédure civile, l’article 202 du code de procédure civile fixe des mentions et prévoit notamment une copie d’un document officiel d’identité comportant la signature de son auteur. Les exigences de ce texte concernent la procédure civile ; devant le juge pénal, la valeur d’un témoignage reste soumise à la discussion des parties et à l’appréciation du juge.

D’autres pièces peuvent éclairer le contexte sans prouver, à elles seules, la teneur d’une conversation : invitation à une réunion, calendrier, liste de présence, message envoyé juste après l’événement, échange demandant des explications ou courrier contenant ensuite la même accusation. Un relevé d’accès peut aider à situer une présence, sans établir ce qui a été dit. Un message qui répète une rumeur peut montrer sa circulation, mais ne démontre pas automatiquement que la personne désignée l’a initialement prononcée.

Si un témoin indique avoir entendu les propos par téléphone ou par visioconférence, demandez-lui ce qu’il a réellement perçu : la voix était-elle identifiable, y avait-il un haut-parleur, d’autres personnes pouvaient-elles écouter ? Les métadonnées d’un appel peuvent parfois situer une communication sans en établir le contenu. Conservez les fichiers originaux disponibles et évitez les montages qui retireraient le contexte. Si vous avez seulement une transcription, gardez aussi le support dont elle provient lorsqu’il existe.

Ne confondez pas la possibilité de produire un enregistrement et l’autorisation de le réaliser. L’article 226-1 du code pénal réprime, sous les conditions qu’il énonce, l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée par la captation, l’enregistrement ou la transmission sans consentement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Le caractère privé des paroles, les circonstances de la captation et les autres conditions du texte doivent être appréciés. Un enregistrement clandestin peut créer une difficulté distincte de la plainte initiale.

La chambre criminelle, le 11 mars 2025, n° 23-86.339, a admis dans une affaire précise la production par les parties civiles de séquences audiovisuelles obtenues par une décision d’un juge des référés distinct du juge de la poursuite. La Cour examinait notamment leur usage pour discuter la bonne foi dans un reportage. Cette décision ne permet pas de conclure que toute captation clandestine serait autorisée ni que tout enregistrement sera décisif dans une autre affaire.

Quand une scène s’est déroulée au travail, conservez uniquement les documents auxquels vous avez régulièrement accès et qui concernent le différend. N’entrez pas dans une messagerie ou un compte dont vous ne maîtrisez pas l’accès, ne demandez pas à un collègue de modifier des pièces et ne diffusez pas publiquement les documents personnels d’autrui. Vous pouvez expliquer aux enquêteurs qu’un document ou un enregistrement pourrait exister sans essayer de vous le procurer par un procédé contestable.

II. Comment agir pour diffamation orale quand les preuves manquent ?

A. Comment déposer plainte et présenter un dossier encore incomplet ?

Vous pouvez exposer la situation à un service de police ou de gendarmerie, ou écrire au procureur de la République. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales, y compris lorsqu’elles sont déposées dans un service territorialement incompétent. Il prévoit un procès-verbal, un récépissé et, à la demande de la victime, la remise immédiate d’une copie du procès-verbal. Les conditions particulières de recueil par certains agents adjoints figurent aussi dans ce texte.

L’absence d’enregistrement ne doit pas conduire à inventer une pièce manquante ou à présenter une supposition comme un fait observé. Expliquez que vous ne possédez pas de preuve matérielle de la phrase et remettez les éléments disponibles : votre chronologie, l’identité des personnes susceptibles d’avoir entendu, les échanges conservés et les documents qui situent la scène. Si aucun témoin direct n’est connu, dites-le clairement. La déclaration permet de demander un examen ; elle ne remplace pas la démonstration qui sera nécessaire pour obtenir une condamnation.

Une plainte utile répond autant que possible à six questions : qui aurait parlé, quel fait aurait été imputé, qui était visé, où les paroles auraient été prononcées, quand et devant quelles personnes ? Ajoutez comment vous avez appris chaque information. Précisez les incertitudes : une date approximative, un nom d’usage, un témoin dont vous ignorez encore les coordonnées. Si plusieurs épisodes sont évoqués, distinguez-les au lieu de les regrouper dans une formule générale.

Au commissariat, relisez le procès-verbal avant de le signer et demandez que soient rectifiés les passages qui transformeraient un propos rapporté en constat personnel. Vérifiez que les noms, la date et la description des pièces correspondent à votre récit. Si l’agent résume une phrase dont vous n’êtes pas sûr, faites apparaître cette réserve. Conservez le récépissé et la copie demandée : ils permettent de suivre votre démarche et de joindre plus facilement des informations complémentaires.

Par courrier, l’article 40 du code de procédure pénale prévoit que le procureur reçoit les plaintes et apprécie la suite à leur donner. Le courrier gagne à être lisible : identité et coordonnées, exposé chronologique, propos connus, personnes susceptibles d’être entendues, préjudice allégué, liste des pièces et signature. Si vous ne connaissez pas l’identité de la personne qui aurait parlé, décrivez ce que vous savez sans désigner quelqu’un au hasard.

La qualification pénale et les investigations appartiennent aux autorités compétentes. Il est possible que les faits ne soient pas suffisamment caractérisés, qu’une personne conteste les avoir prononcés ou que les déclarations divergent. L’article 40-1 du code de procédure pénale décrit les décisions ouvertes au procureur dans les conditions qu’il précise, notamment poursuites, mesures alternatives ou classement. L’article 40-2 prévoit l’information des plaignants et des victimes identifiées, avec les raisons juridiques ou d’opportunité en cas de classement.

Ne confondez pas une plainte et une citation directe. Cette dernière saisit la juridiction par un acte dont la rédaction est particulièrement encadrée. Pour une poursuite soumise à la loi de 1881, l’article 53 impose notamment de préciser et qualifier le fait incriminé et d’indiquer le texte applicable, sous peine de nullité de la poursuite ; le même article prévoit d’autres formalités pour la citation à la requête du plaignant. Le choix de cette voie dépend notamment de l’identité de la personne visée, des faits et des éléments déjà réunis.

La question de la prescription doit être examinée sans attendre. Pour les crimes, délits et contraventions prévus par la loi de 1881, l’article 65 fixe en principe trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ; il précise aussi les conditions des réquisitions aux fins d’enquête avant l’engagement des poursuites. Ce texte connaît des régimes particuliers selon l’infraction. La qualification et la chronologie doivent être vérifiées sur les pièces : ne supposez pas qu’une simple démarche auprès d’une plateforme, une demande de retrait ou un courrier a nécessairement interrompu la prescription.

Le régime applicable à une diffamation non publique ou à des propos discriminatoires doit être vérifié séparément selon les textes pertinents. Il serait trompeur de déduire automatiquement son point de départ, ses exceptions ou l’effet d’un acte de la seule règle générale citée ci-dessus. Quand la date des paroles est incertaine, dites-le et recherchez les éléments permettant de la situer : convocation à la réunion, agenda, messages ou personnes présentes. Une estimation honnête vaut mieux qu’une date inventée.

À Paris ou en Île-de-France, vous pouvez préparer le même dossier pour le service qui recueillera votre plainte. Le lieu exact des propos, les personnes présentes, les supports et l’adresse de l’auteur lorsqu’elle est connue seront utiles pour examiner la compétence et orienter la procédure ; le choix du tribunal ne se déduit pas automatiquement du seul domicile de la personne qui se plaint. Pour comprendre la place de la plainte et de la défense dans une affaire pénale, le droit pénal et la défense devant les juridictions constituent un cadre général utile.

B. Que faire si les versions s’opposent et quels résultats peut-on attendre ?

Dans beaucoup de situations, deux récits s’opposent. La personne mise en cause peut nier les mots, contester leur sens ou expliquer qu’ils ont été sortis de leur contexte. Un témoin peut avoir entendu une partie seulement de la conversation. Une autre personne peut avoir compris que le propos visait quelqu’un d’autre. Ces contradictions ne prouvent pas nécessairement qu’un des participants ment ; elles doivent être examinées avec les autres éléments du dossier.

Distinguez quatre questions : la phrase a-t-elle été prononcée ? Quelle personne était identifiable ? L’expression imputait-elle un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération ? Dans quelles conditions a-t-elle été diffusée ? Chacune peut appeler une réponse différente. Un témoin peut identifier la personne visée sans avoir entendu les mots exacts ; un autre peut reproduire les mots sans connaître l’identité de l’auteur. Plus le dossier décrit ce que chacun sait directement, plus le débat peut être utile.

L’exemple d’un courriel montre la prudence nécessaire sur la publicité, même si un message écrit n’est pas une conversation orale. Dans un arrêt du 14 juin 2022, n° 21-84.537, la chambre criminelle a examiné la confidentialité d’un courriel adressé à plusieurs tiers avant la question d’une communauté d’intérêts. Elle a écarté un motif surabondant relatif à cette communauté, mais retenu le caractère personnel et privé du courriel. Ce résultat tient aux faits de l’affaire ; il ne permet pas de classer automatiquement toutes les discussions entre collègues comme privées.

La défense peut aussi porter sur la vérité des faits imputés ou sur la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 traite de la preuve de la vérité et prévoit des limites et exceptions, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. Le texte comporte aussi une exception relative à certains faits commis contre un mineur : il faut donc lire l’ensemble de ses dispositions avant d’en tirer une règle pour un cas particulier.

Dans la procédure visée par l’article 55 de la loi de 1881, le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité doit faire signifier les éléments prescrits dans les dix jours après la signification de la citation, à peine d’être déchu du droit de faire cette preuve. Cette obligation concerne la personne poursuivie qui entend utiliser cette voie de défense ; elle ne signifie pas que le plaignant dispose du même délai pour retrouver des témoins. Les conséquences concrètes dépendent de l’acte reçu et de la procédure engagée.

La bonne foi est une question distincte de la preuve complète de la vérité. Dans l’affaire de l’ouvrage jugée le 20 octobre 2026, les juges ont relevé des sources extérieures, un débat d’intérêt général et une appréciation du contexte de l’expression ; la Cour de cassation a rejeté le pourvoi sur les motifs exposés dans sa décision n° 25-83.768. Une conversation privée, un conflit personnel ou une réunion professionnelle ne reproduisent pas nécessairement ce contexte. Ni la bonne foi ni son absence ne doivent être présumées à partir de la seule gravité ressentie des paroles.

Si le préjudice est établi, une demande de réparation peut être examinée dans le cadre approprié. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile en réparation à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Des pièces peuvent aider à décrire ce préjudice : échanges sur les conséquences professionnelles, justificatifs de démarches, courriers reçus ou documents médicaux si la personne souhaite les produire. Ils ne prouvent pas automatiquement que les propos ont été tenus ni qu’ils constituent une infraction.

Inversement, la personne accusée bénéficie de la présomption d’innocence rappelée par l’article préliminaire du code de procédure pénale. Un dépôt de plainte ne vaut pas condamnation. Évitez de publier le nom de l’auteur présumé ou d’appeler d’autres personnes à le sanctionner : une diffusion incontrôlée peut aggraver le conflit et compliquer la conservation des éléments. Si des risques de nouvelles déclarations existent, notez les faits et les témoins au lieu de répondre par une accusation publique.

Il est utile de conserver les documents dans leur état initial et de séparer trois dossiers : les faits allégués et leur contexte ; les éléments qui identifient les participants ; les conséquences personnelles ou professionnelles. Une pièce peut appartenir à plusieurs catégories, mais chacune répond à une question différente. Si une enquête ou une procédure suit, communiquez les éléments pertinents dans le cadre indiqué par les autorités et gardez la trace de ce qui a été transmis.

Enfin, acceptez les limites de ce qui peut être établi. Une personne peut être convaincue d’avoir subi une injustice alors que les éléments disponibles ne permettent pas de déterminer précisément les paroles ou leur auteur. À l’inverse, une absence initiale d’enregistrement n’empêche pas qu’un témoin direct ou un document contextualisé apparaisse. Le résultat dépend de la qualité des éléments, du respect des règles applicables et de leur discussion contradictoire, non du seul nombre de pièces.

Conclusion

Une personne peut déposer plainte pour des propos qu’elle estime diffamatoires même si elle ne possède pas d’enregistrement. Elle doit exposer loyalement ce qu’elle sait, distinguer son expérience directe des récits rapportés et indiquer les personnes ou documents susceptibles d’éclairer la scène. Les mots, l’identité de la personne visée et les conditions dans lesquelles ils ont été prononcés restent déterminants. La procédure de presse impose une qualification et une vigilance particulière sur la prescription ; les régimes public et non public ne se confondent pas. Une plainte peut ouvrir un examen, sans préjuger de sa suite ni de la décision du juge.

📄 Circulaire officielle