I. Les conditions d’ouverture du droit à réparation du préjudice d’anxiété
A. Le fondement : le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité et la situation d’inquiétude permanente
Le préjudice d’anxiété a été reconnu par la chambre sociale dès le 11 mai 2010 au bénéfice des salariés de l’amiante. La cour d’appel de Grenoble, statuant sur renvoi de cassation, a rappelé la définition du préjudice dans un arrêt du 15 mai 2025 (n° 23/00001, lien vers la décision) : « le préjudice d’anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l’amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; qu’il naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de l’arrêté ministériel d’inscription de l’établissement sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ». Cette définition met en exergue le double élément constitutif du préjudice. Le salarié doit certes avoir été exposé au risque, mais il doit surtout avoir eu connaissance de ce risque.
Le fondement de l’action réside dans le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité. L’article L. 4121-1 du code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. La cour d’appel de Douai a jugé la même solution dans un arrêt du 27 juin 2025 (n° 24/00260, lien vers la décision) relatif à l’usine ASCOMETAL de Leffrinckoucke. Elle a retenu qu’en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, « il appartient à l’employeur, dont la responsabilité contractuelle est engagée du fait de l’exposition d’un salarié à l’inhalation des poussières d’amiante dans le cadre de l’exécution de son travail, de justifier qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’employeur, qui « ne pouvait manquer d’avoir conscience du danger que représentait une telle exposition », ne démontrait pas avoir pris les mesures utiles. Son manquement engageait donc sa responsabilité.
L’arrêt de la cour d’appel de Douai précise en outre que le préjudice d’anxiété ne suppose pas la réalisation de la maladie redoutée. Il résulte « de la seule inquiétude permanente de voir déclarer une maladie consécutive à une exposition à l’amiante », peu important que le salarié ne soit ni malade ni contaminé. La cour d’appel de Nîmes a tiré une conséquence remarquable de cette nature préventive du préjudice. Son arrêt du 26 janvier 2026 (n° 23/02067, lien vers la décision) retient que « la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné lieu ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud’homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d’anxiété, subi avant la déclaration de la maladie ». Le salarié conserve ainsi le droit d’obtenir réparation des troubles antérieurs à la déclaration. L’indemnisation cesse à la date de la survenance de la maladie.
La compétence de la juridiction prud’homale pour connaître de ces demandes a été confirmée dans le même arrêt de la cour d’appel de Nîmes. Celle-ci a rappelé que l’article L. 1411-1 du code du travail confie au conseil de prud’hommes le règlement des différends élevés à l’occasion de tout contrat de travail. Elle a relevé que l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale interdit seulement l’action en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles conformément au droit commun. Or, la demande de réparation du préjudice d’anxiété, antérieure à la prise en charge de la maladie, ne se confond pas avec l’indemnisation légale de cette maladie. La cour en a déduit la recevabilité de l’action prud’homale, nonobstant la prise en charge ultérieure de la maladie par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette solution confirme l’autonomie du préjudice d’anxiété au regard du contentieux de la sécurité sociale.
L’action en réparation du préjudice d’anxiété ne se limite pas au seul contentieux de l’amiante. La cour d’appel de Grenoble a statué dans le contentieux des anciens mineurs des Houillères du Dauphiné. Son arrêt du 16 octobre 2025 (n° 23/02027, lien vers la décision) a retenu l’exposition à la silice, au benzène et aux gaz d’échappement. Elle a jugé que les salariés exposés « à des substances chimiques et/ou toxiques de nature à générer une pathologie grave » peuvent prétendre à réparation. Encore faut-il qu’ils démontrent avoir « personnellement subi un préjudice d’anxiété consécutif ». La cour d’appel de Nîmes a résumé la règle applicable : « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».
B. La preuve de l’exposition au risque : la présomption attachée à l’inscription sur la liste et la démonstration individuelle hors liste
La charge de la preuve de l’exposition varie selon que le salarié relève du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Ce dispositif, institué par l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, bénéficie aux salariés des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 4 juin 2026 (n° 25/01573, lien vers la décision) rendu dans le contentieux de la papeterie de Grand-Couronne, a rappelé que « les salariés, qui ont travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, et se trouvent, par le fait de l’employeur, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, ont droit à la réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété ». La cour en déduit que « les salariés bénéficiaires de l’ACAATA n’ont pas à rapporter la preuve de leur exposition personnelle à l’amiante ». L’inscription de l’établissement sur la liste vaut présomption d’exposition au profit de tous les salariés du site.
La cour d’appel de Lyon a précisé le périmètre de cette présomption. Son arrêt du 24 octobre 2025 (n° 22/04099, lien vers la décision) concerne le site industriel Renault Trucks de Vénissieux. Elle a jugé que « tous les salariés affectés dans les établissements visés par l’arrêté entre 1964 à 1996, période visée par l’arrêté de classement, peuvent prétendre à obtenir l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, sans avoir à justifier d’une exposition personnelle à l’amiante, d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, dont l’existence est présumée du fait de l’inscription de l’établissement sur la liste de ceux ouvrant droit au bénéfice de l’ACAATA, ni d’un préjudice propre en lien avec ce manquement ». En revanche, le salarié affecté dans un établissement non visé par l’arrêté ne bénéficie d’aucune présomption. Dans cette hypothèse, « le salarié est tenu d’établir l’exposition au risque et l’étendue de son préjudice et démontrer un manquement de son employeur à son obligation de sécurité ».
La démonstration individuelle exigée du salarié hors liste est exigeante, ainsi que l’illustre l’espèce de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. Le salarié, employé à l’unité de production des ponts et essieux de Saint-Priest, soutenait avoir été exposé dans le cadre de prêts de main-d’œuvre sur d’autres sites. Il n’en rapportait pas la preuve, « la seule attestation de M. [Y], laquelle est peu circonstanciée, [étant] insuffisante à établir cette preuve en l’absence de tout autre élément venant corroborer les assertions du salarié sur ce point ». La cour relève également que l’intéressé « ne caractérise ni l’existence d’un préjudice, ni même d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ». Il est donc débouté de sa demande. Or, la question de la preuve de l’exposition personnelle est précisément celle qu’examine un avocat spécialisé dans les maladies professionnelles à Paris. Il réunit les pièces médicales, les attestations de collègues et les documents de l’entreprise. Ces éléments visent à caractériser l’exposition d’un salarié dont l’établissement n’a pas été inscrit sur la liste ministérielle.
La jurisprudence admet toutefois une voie médiane lorsque l’exposition résulte de produits autres que l’amiante. La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 2 octobre 2025 (n° 23/01684, lien vers la décision) relatif aux salariés de Rhodia opérations exposés à des produits chimiques cancérogènes, a retenu qu’« il convient, pour chaque salarié qui justifie d’une exposition à des substances chimiques et/ou toxiques de nature à générer une pathologie grave, de vérifier si, d’après les pièces produites, il établit avoir personnellement subi un préjudice d’anxiété consécutif ». La double exigence gouverne ainsi l’indemnisation des salariés qui ne relèvent pas du dispositif ACAATA. Il faut une exposition générant un risque élevé de pathologie grave. Il faut en outre un préjudice personnellement subi.
II. Le régime de l’action en réparation : la naissance du préjudice, le point de départ de la prescription et l’étendue de l’indemnisation
A. La naissance du préjudice et le point de départ de la prescription
La date de naissance du préjudice d’anxiété commande le point de départ du délai de prescription. La chambre sociale a fixé la règle dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-20.559, publié au Bulletin, lien vers la décision) rendu dans le contentieux de la société Baccarat, arrêt qui constitue le pivot de la jurisprudence récente : « le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il reproche un manquement à son obligation de sécurité, réparation de son préjudice d’anxiété, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive. Ce point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris fin. » La chambre sociale a fait application de ce principe aux salariés qui étaient toujours en poste lorsque le rapport d’expertise pour risque grave du 21 avril 2021 a révélé que l’amiante était encore utilisée dans l’entreprise. Saisis le 23 novembre 2018, alors que l’exposition alléguée n’avait pas cessé, les salariés n’étaient pas prescrits.
L’arrêt du 13 novembre 2025 s’inscrit dans le cadre de l’article L. 1471-1 du code du travail. Ce texte soumet les actions portant sur l’exécution du contrat de travail à la prescription biennale. Il exclut toutefois les actions en réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du contrat de travail. La cour d’appel de Douai, dans son arrêt du 27 juin 2025, a appliqué le même raisonnement. Elle a relevé que « le préjudice d’anxiété voit son origine dans l’exposition du salarié dans l’entreprise ». La connaissance du danger n’est « complète que lorsque cette exposition a pris fin ». Le point de départ du délai a été fixé au 20 décembre 2018, date à laquelle le salarié avait eu connaissance complète du risque. Cette connaissance résultait de la publication d’un article de presse relatant l’inscription du site sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA.
Le même arrêt du 13 novembre 2025 a tranché les questions procédurales soulevées par l’extension des demandes à d’autres substances que l’amiante. Au visa de l’article 565 du code de procédure civile, la chambre sociale a jugé que « les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu’elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ». La demande fondée sur un manquement à l’obligation de sécurité pour exposition au plomb et à la silice tendait aux mêmes fins que la demande initiale. Cette dernière était fondée sur le classement de l’établissement au titre de l’ACAATA. Au visa de l’article 910-4 du code de procédure civile, la Cour a rappelé la règle des prétentions recevables. Demeurent recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées de la révélation d’un fait postérieure aux premières conclusions. En l’espèce, les salariés avaient été informés de la poursuite de l’exposition par le rapport d’expertise du 21 avril 2021.
La chambre sociale a réitéré cette solution dans un important lot d’arrêts rendus le 11 mars 2026. Les pourvois n° 24-20.604, 24-20.551, 24-20.553, 24-20.597, 24-20.600 et autres étaient joints (lien vers la décision). Ils opposaient la société Baccarat à plusieurs dizaines de salariés. Répondant aux mêmes moyens relatifs aux demandes nouvelles en appel, la Cour a approuvé la cour d’appel de Nancy. Celle-ci avait jugé recevables les demandes formées après la révélation de l’exposition au plomb et à la silice. Cette révélation résultait du rapport d’expertise. Elle a rappelé, dans des termes identiques à l’arrêt du 13 novembre 2025, la règle du point de départ du délai de prescription. Ce point de départ est la date de la connaissance du risque élevé. Il ne peut être antérieur à la fin de l’exposition. Ces décisions dessinent un régime probatoire et procédural cohérent, favorable au salarié dont l’exposition se poursuit ou dont la révélation est tardive.
B. L’étendue de la réparation : l’ensemble des troubles psychologiques et l’appréciation souveraine du juge
L’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété présente une portée extensive. La cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 15 mai 2025, a jugé au visa de l’article L. 4121-1 du code du travail que « l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence ». Cette formule, reprise par la cour d’appel de Nîmes dans son arrêt du 26 janvier 2026, est lourde de conséquences. Elle exclut que le juge indemnise séparément le préjudice d’anxiété et le préjudice distinct de bouleversement des conditions d’existence. Ce dernier est compris dans le premier. La cour d’appel de Grenoble a ainsi cassé la décision des premiers juges qui avaient alloué deux sommes distinctes au titre de ces deux chefs de préjudice.
La détermination du montant de l’indemnisation relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Ceux-ci tiennent compte de la durée de l’exposition, de l’ancienneté du salarié, des fonctions exercées et des éléments propres à chaque demandeur. La cour d’appel de Rouen, dans son arrêt du 4 juin 2026, a procédé à un examen individuel de chacun des dix-huit salariés de la papeterie. Elle a relevé pour chacun d’eux les attestations de proches et les certificats médicaux établissant l’anxiété. Des sommes comprises entre 3 000 et 8 000 euros ont été allouées en fonction de la durée d’exposition. La cour d’appel de Douai a pour sa part fixé à 10 000 euros le préjudice d’anxiété d’un ouvrier de coulée de l’usine ASCOMETAL exposé de 1970 à 2008. L’épouse du salarié décrivait son repli sur soi et sa crainte permanente de déclarer une maladie liée à l’amiante. Ces montants, nécessairement modulés au regard des circonstances, illustrent l’étendue du pouvoir d’appréciation des juges du fond.
La réparation n’est toutefois pas automatique, et le juge doit vérifier que le préjudice allégué est personnellement subi. La cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 16 octobre 2025 relatif aux anciens mineurs, a examiné la situation de chacun des demandeurs. Elle s’est attachée aux produits auxquels chaque salarié avait été exposé. Des sommes variables ont été allouées selon les parcours. La cour a précisé que l’indemnisation ne répare que la période antérieure au déclenchement de la maladie professionnelle pour ceux qui en avaient déclaré une. Cette approche individuelle contraste avec la présomption collective attachée à l’inscription de l’établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. Seuls les salariés affectés dans les établissements visés par l’arrêté pendant la période de classement bénéficient de cette présomption. Or, c’est cette architecture probatoire, à la fois collective et individuelle, que le cabinet d’avocats en droit du travail à Paris doit maîtriser pour conseiller utilement un salarié exposé. Il convient de déterminer si son établissement figure sur une liste ministérielle et, à défaut, de réunir les éléments propres à établir une exposition personnelle et certaine.
La garantie de l’AGS peut enfin être en jeu lorsque l’employeur est soumis à une procédure collective. L’arrêt de la cour d’appel de Douai, rendu dans la liquidation judiciaire de la société ASCOMETAL, en donne une illustration. La cour a rappelé que l’article L. 3253-8 du code du travail couvre notamment les sommes dues au salarié à la date du jugement d’ouverture. Or, la créance en réparation du préjudice d’anxiété était née le 20 décembre 2018, date de la connaissance complète du risque. Cette connaissance, qui constitue le fait générateur du préjudice, était postérieure au jugement d’ouverture de la procédure collective du 7 mars 2014. L’AGS a donc été mise hors de cause, la créance n’étant pas antérieure à l’ouverture de la procédure. La créance a en revanche été fixée au passif de la liquidation judiciaire de l’employeur. Cette solution souligne l’importance de la date de naissance du préjudice, qui conditionne tant la prescription que la garantie de l’AGS.
La question de la prescription de l’action a été redéfinie à la marge par la chambre mixte de la Cour de cassation. Son arrêt du 29 mai 2026 (n° 24-17.384, publié au Bulletin) a qualifié le préjudice d’anxiété de préjudice consécutif à un dommage corporel. Elle lui a appliqué la prescription décennale de l’article 2226 du code civil. La chambre sociale, qui appliquait jusqu’alors la prescription biennale de l’article L. 1471-1 du code du travail, doit désormais composer avec cette qualification unificatrice. Cette évolution ne remet pas en cause les règles de fond relatives à la naissance du préjudice et à la charge de la preuve. La situation juridique du salarié exposé se trouve améliorée à un double titre. Le délai pour agir est allongé, et le point de départ du délai ne peut précéder la fin de l’exposition.
Conclusion
Le préjudice d’anxiété occupe une place singulière dans le contentieux du travail. Il répare les troubles psychologiques engendrés par la seule connaissance d’un risque grave, sans exiger la réalisation de la maladie redoutée. La jurisprudence de la chambre sociale, précisée par les arrêts du 13 novembre 2025 et du 11 mars 2026, organise un régime probatoire à double étage. Ces deux décisions ont été rendues dans le contentieux Baccarat. La présomption d’exposition profite aux salariés des établissements inscrits sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA. Les autres salariés doivent démontrer une exposition personnelle générant un risque élevé de pathologie grave. Or, le point de départ du délai de prescription est fixé à la date de la connaissance du risque. Il ne peut jamais être antérieur à la fin de l’exposition. Ce point de départ préserve le droit à réparation des salariés dont l’exposition s’est prolongée ou n’a été révélée que tardivement. Des lors, l’action en réparation du préjudice d’anxiété, désormais soumise à la prescription décennale du dommage corporel, demeure un levier majeur de l’indemnisation des salariés exposés à des substances nocives. Il en va ainsi qu’il s’agisse de l’amiante ou des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.