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Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de la réparation individuelle des expositions toxiques à l’émergence d’un dommage collectif autonome (2022-2026)

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Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de la réparation individuelle des expositions toxiques à l’émergence d’un dommage collectif autonome (2022-2026)

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Introduction

Amiante, chlordécone, pesticides, Distilbène, Mediator, PFAS : ces noms ne désignent pas une série d’accidents isolés mais tissent une histoire répétée des expositions toxiques, souvent connues, parfois tolérées, presque toujours prises en compte trop tard. Comme le relevaient les professeures Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance dans une tribune au Monde du 8 juillet 2026, « le droit ne répare réellement que ce qu’il parvient à nommer. Or, les conséquences en termes de santé d’expositions chimiques longues, diffuses et multifactorielles échappent encore largement aux cadres classiques ».

La loi n° 2026-491 du 12 juin 2026, reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires causés par l’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, constitue à cet égard une étape historique. Elle nomme une faute collective et un dommage collectif. Mais cette reconnaissance demeure fragile si elle ne conduit pas à repenser les catégories mêmes de la réparation. Entre le préjudice corporel individuel, le préjudice d’anxiété et le préjudice écologique, il subsiste ce que les auteurs de la tribune qualifient de « trou dans la raquette » : l’atteinte portée à la santé d’un collectif humain exposé.

L’année 2025-2026 a précisément été marquée par plusieurs décisions majeures qui, sans consacrer expressément un préjudice sanitaire collectif, en dessinent les contours par touches successives : la Chambre Mixte du 29 mai 2026 a qualifié le préjudice d’anxiété de dommage corporel soumis à la prescription décennale, le Conseil d’État a précisé les obligations de l’État en matière de protection de la santé, et la Cour de cassation a défini les conditions de l’action en réparation du préjudice écologique.

Le présent article se propose d’analyser cette mutation du droit de la responsabilité sanitaire, entre réparation individuelle et émergence d’un dommage collectif, à la lumière des jurisprudences les plus récentes.

I. La réparation individuelle à l’épreuve des expositions collectives

A. Le préjudice d’anxiété comme dommage corporel : la Chambre Mixte du 29 mai 2026

Le 29 mai 2026, la Cour de cassation, siégeant en Chambre Mixte, a rendu une décision qui bouleverse le contentieux des expositions aux substances toxiques. Par un arrêt n° 24-17.384, publié au Bulletin et au Rapport, la plus haute formation de la Cour a jugé que le préjudice d’anxiété, défini comme la crainte de développer une pathologie grave du fait d’une exposition à une substance toxique, constitue un dommage corporel au sens de l’article 2226 du code civil.

Cette qualification emporte une conséquence majeure : la prescription applicable n’est plus quinquennale (article 2224 du code civil) mais décennale, et court à compter de la date de consolidation du dommage, sans que le délai butoir de l’article 2232 ne trouve à s’appliquer. La Chambre Mixte a ainsi aligné le régime du préjudice d’anxiété sur celui, plus protecteur, réservé aux dommages corporels.

La solution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel amorcé par l’Assemblée Plénière le 28 novembre 2025 (n° 24-12.555, publié), qui avait déjà qualifié le dommage psychique consécutif à un acte de terrorisme de dommage corporel. La Chambre Mixte en tire les conséquences pour l’ensemble des expositions toxiques, qu’il s’agisse de l’amiante, du benzène ou des pesticides.

Comme le rappelait la Cour de cassation dans son communiqué accompagnant l’arrêt, il s’agit de « protéger des victimes dont la souffrance réelle, durable, et médicalement constatable, ne peut être réduite à un simple préjudice moral ». Cette reconnaissance est d’autant plus cruciale que, dans de nombreuses affaires d’exposition collective, l’apparition des pathologies est différée de plusieurs décennies par rapport au fait générateur.

La Cour de cassation avait déjà préparé ce terrain. Par un arrêt de la troisième chambre civile du 5 juin 2025 (n° 23-23.775, publié au Bulletin), elle avait rappelé que « si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute, lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation » — tempérant ainsi la rigueur du principe de réparation intégrale lorsque la victime avait connaissance du danger.

Cette articulation entre le préjudice d’anxiété et le dommage corporel constitue une avancée significative pour les victimes d’expositions collectives. Elle permet d’unifier le régime de prescription applicable à l’ensemble des préjudices consécutifs à une même exposition, qu’il s’agisse de la crainte de développer une pathologie ou de la pathologie elle-même lorsqu’elle se déclare.

B. La carence fautive de l’État dans la prévention des risques sanitaires : une responsabilité affirmée

Parallèlement à la construction prétorienne du préjudice d’anxiété, le juge administratif a développé une jurisprudence exigeante sur la responsabilité de l’État en matière de protection de la santé publique.

Le Conseil d’État, dans deux arrêts du 16 octobre 2025 (n° 489596 et n° 489597), a posé un principe fondamental : « Il incombe à l’État, conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, d’une part, d’assurer une veille sur les risques sanitaires graves susceptibles de menacer la population et, afin de prévenir et limiter les effets sur la santé des différentes menaces possibles, de définir, en l’état des connaissances et au regard des moyens dont il dispose ou auxquels il peut faire appel, les mesures destinées à s’y préparer, d’autre part, en cas d’alerte ou de crise sanitaire, de prendre les mesures appropriées aux circonstances de temps et de lieux pour la protection de la population et la prise en charge des victimes. »

Cette formulation, qui consacre une obligation de moyens renforcée pesant sur la puissance publique, trouve son fondement dans le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 aux termes duquel la Nation « garantit à tous (…) la protection de la santé », combiné aux articles L. 1411-1 du code de la santé publique et L. 1142-8 du code de la défense.

Le juge administratif en a tiré les conséquences dans le contentieux de l’amiante. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 novembre 2022 (n° 21DA01921), a jugé qu’« en s’abstenant de prendre, entre le milieu des années soixante, période à partir de laquelle le personnel de la société Normed a été exposé à l’amiante en connaissance de cause, et 1977, des mesures propres à éviter ou du moins limiter les dangers liés à une exposition à l’amiante, l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».

Le même arrêt a retenu que « la négligence des pouvoirs publics et celle de la société Normed ont toutes deux concouru directement au développement de maladies professionnelles liées à l’amiante », fixant au tiers la part de responsabilité de l’État pour la période antérieure à 1977. Cette solution illustre la porosité croissante entre la responsabilité de l’employeur privé (faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale) et celle de l’État défaillant dans sa mission de contrôle.

La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 23 juin 2025 (n° 23NT00199), a étendu cette logique au domaine de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, reconnaissant que « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies » et constitutives d’une faute engageant sa responsabilité.

Cette ligne jurisprudentielle révèle une tension structurante : si la carence fautive de l’État est reconnue, le préjudice indemnisable demeure individuel — préjudice moral d’anxiété ou troubles dans les conditions d’existence. La dimension collective du dommage sanitaire échappe encore aux catégories classiques de la responsabilité.

II. L’émergence d’un préjudice sanitaire collectif autonome

A. Le préjudice écologique comme matrice conceptuelle

Le préjudice écologique, introduit dans le code civil par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, offre un précédent méthodologique éclairant pour penser le préjudice sanitaire collectif.

Les articles 1246 et suivants du code civil définissent le préjudice écologique comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». L’action en réparation est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir : l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l’environnement.

La Cour de cassation, par un arrêt de la troisième chambre civile du 13 novembre 2025 (n° 24-10.959, publié au Bulletin), a précisé les conditions de l’action en réparation du préjudice écologique. Statuant sur le recours de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) contre les producteurs de l’insecticide néonicotinoïde imidaclopride (Bayer), la Cour a jugé que « le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au vu d’études scientifiques ultérieures, l’existence d’éventuels manquements à l’obligation de vigilance environnementale résultant des articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement ».

Sur le terrain de la prescription, la même décision énonce que « le point de départ de la prescription décennale de l’action en réparation d’un préjudice écologique ne peut être fixé avant la date à laquelle des indices graves, précis et concordants d’imputabilité du préjudice environnemental dont le demandeur sollicite réparation peuvent être raisonnablement invoqués au soutien de cette action ». La Cour a ainsi écarté la prescription en relevant que les données scientifiques n’étaient concordantes qu’à partir de 2014, nonobstant une première étude de cas publiée en 2011.

Ce raisonnement, qui articule connaissance scientifique et point de départ de la prescription, est directement transposable au préjudice sanitaire collectif, dont les manifestations pathologiques peuvent survenir des décennies après l’exposition.

Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, dans un jugement du 12 juin 2026 (n° 24/00781), a rappelé le fondement de cette action en réparation du préjudice écologique : « Si ces textes sont issus de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, ils ne font que reprendre les termes jurisprudentiels et prétoriens appliqués jusque-là sur le fondement de la responsabilité du fait personnel de l’article 1240 ». Cette filiation entre responsabilité civile de droit commun et préjudice écologique autonome suggère qu’une évolution similaire est envisageable pour le dommage sanitaire collectif.

Le parallèle entre les deux régimes est frappant : dans les deux cas, l’exposition est avérée, la toxicité documentée, les conséquences statistiquement probables à l’échelle du groupe, mais l’identification des victimes individuelles est impossible au moment de l’action. Le préjudice écologique a précisément été conçu pour surmonter cet obstacle probatoire en détachant la réparation de l’identification nominative des victimes.

B. Vers la reconnaissance législative d’un dommage sanitaire collectif autonome

La loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires causés par le chlordécone constitue une première brèche dans l’édifice de la réparation exclusivement individuelle. En reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans les « préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques » causés par l’usage de ce pesticide aux Antilles, le législateur admet implicitement qu’un dommage sanitaire peut être collectif par nature.

Les professeures Camproux Duffrène et Parance, dans leur tribune au Monde, identifient précisément le « trou dans la raquette » que constituerait un préjudice sanitaire collectif : « Entre le préjudice corporel (qui indemnise une personne déterminée), le préjudice d’anxiété (qui répare la crainte individuelle) et le préjudice écologique (qui vise les écosystèmes), il manque une catégorie : l’atteinte portée à la santé d’un collectif humain exposé. » Elles ajoutent : « Ce n’est pas l’existence du dommage qui est incertaine puisque exposition il y a eu ; c’est l’identité future des victimes individuelles. »

L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation elle-même, dans son arrêt du 29 mai 2026 (n° 23-20.005, publié au Bulletin et au Rapport), a reconnu que « la spécificité du dommage corporel, caractérisé par une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne, est reconnue en droit positif » et qu’elle justifie des régimes dérogatoires, notamment en matière de prescription et d’exonération par la faute de la victime.

Si cet arrêt concernait la neutralisation de la faute de la victime non informée des risques par l’organisateur professionnel d’une activité de loisir — la Cour jugeant que « l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir étant tenu de dispenser les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné, en l’absence de telles consignes, il ne peut, en cas de dommage corporel subi par l’un des participants, obtenir un partage de responsabilité en invoquant une imprudence de la victime » — sa motivation révèle une sensibilité accrue de la Haute juridiction à la spécificité du dommage corporel.

Le Conseil d’État, dans sa décision du 16 octobre 2025 précitée, a consacré l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé comme fondement d’une obligation de l’État envers la collectivité tout entière et non envers les seuls individus identifiés. La formule employée — « la protection de la population » — dépasse la somme des protections individuelles.

Plusieurs propositions doctrinales émergent pour combler ce vide juridique. La reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif permettrait, selon les termes de la tribune, « de réparer le dommage certain, mais non encore individualisable, subi par une population exposée à une substance toxique ». Elle ouvrirait droit à des mesures de réparation en nature — dépollution, suivi médical renforcé, fonds d’indemnisation — sans attendre la manifestation individuelle des pathologies.

Ce mécanisme pourrait s’inspirer du dispositif existant du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, qui permet une indemnisation sans passage par le prétoire, sur la seule démonstration de l’exposition et du lien avec la pathologie. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 février 2025 (n° 24/09488), a rappelé les conditions probatoires devant le FIVA, illustrant la nécessité de démontrer une « exposition habituelle » à l’amiante pour ouvrir droit à indemnisation.

La cour administrative d’appel de Douai, dans son arrêt du 24 novembre 2022, a souligné que « la décision de reconnaissance du droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité vaut reconnaissance pour l’intéressé d’un lien établi entre son exposition aux poussières d’amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral ». Cette automaticité du préjudice moral, une fois l’exposition établie, préfigure ce que pourrait être un préjudice sanitaire collectif : un dommage présumé du seul fait de l’appartenance à un groupe exposé.

Le juge judiciaire n’est pas en reste dans la reconnaissance de la dimension collective des atteintes sanitaires. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 5 février 2026 (n° 24/04033), a eu à connaître du cas d’une enfant atteinte de paralysie cérébrale bilatérale dont la mère avait été exposée, pendant la grossesse, à un biocide (oxyde d’éthylène). La cour a rejeté l’indemnisation au motif que le lien de causalité entre l’exposition prénatale et la pathologie n’était pas établi avec une certitude suffisante, illustrant la difficulté probatoire à laquelle se heurtent les victimes d’expositions toxiques diffuses.

La cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 27 février 2025 (n° 22/01920), statuant sur la faute inexcusable des Houillères du Bassin de Lorraine, a rappelé que « la conscience du danger peut résulter du non-respect de la réglementation en matière de sécurité ou d’une obligation générale de sécurité », confirmant la rigueur avec laquelle les juridictions apprécient le comportement des employeurs ayant exposé leurs salariés à des substances cancérogènes.

Le tribunal judiciaire de Metz, dans un jugement du 28 février 2025 (n° 18/00606), a retenu la faute inexcusable de l’employeur au titre d’une exposition aux aldéhydes formiques, relevant que la substance « avait été identifiée depuis cette date comme étant à l’origine d’affections respiratoires, telles que des rhinites récidivantes et de l’asthme ». La circonstance que la pathologie soit inscrite au tableau des maladies professionnelles postérieurement à l’exposition du salarié n’a pas fait obstacle à la reconnaissance de la faute.

Ces décisions, bien que rendues dans le cadre de contentieux individuels, participent d’un mouvement plus large de reconnaissance des dommages sanitaires collectifs. Elles documentent, affaire après affaire, la réalité d’expositions massives à des substances dont la toxicité était connue des autorités publiques et des industriels, sans que des mesures de protection suffisantes aient été prises en temps utile.

La construction d’un préjudice sanitaire collectif autonome répondrait à une exigence de justice préventive : il ne s’agirait plus seulement d’indemniser les victimes une fois la pathologie déclarée — ce que permettent déjà, imparfaitement, les mécanismes existants — mais de reconnaître le dommage causé au groupe humain exposé, indépendamment de la survenance effective de maladies chez chacun de ses membres. Cette approche, qui s’inspire du préjudice écologique, permettrait de financer des actions collectives de prévention, de dépistage et de suivi médical renforcé, rompant avec la logique exclusivement indemnitaire du droit de la responsabilité civile.

Conclusion

Le droit français de la responsabilité sanitaire est à la croisée des chemins. D’un côté, la jurisprudence récente — Chambre Mixte du 29 mai 2026 sur le préjudice d’anxiété, Conseil d’État du 16 octobre 2025 sur l’obligation de protection de la santé, Cour de cassation du 13 novembre 2025 sur le préjudice écologique — consolide les outils de la réparation individuelle. De l’autre, la multiplication des scandales sanitaires collectifs (chlordécone, amiante, Distilbène, Mediator, PFAS) révèle l’insuffisance de ces outils face à des dommages qui, par nature, dépassent l’individu.

La loi du 12 juin 2026 sur le chlordécone et la tribune des professeures Camproux Duffrène et Parance dans Le Monde du 8 juillet 2026 témoignent d’une prise de conscience : entre le préjudice individuel et le préjudice écologique, il existe un espace juridique vacant que seul un préjudice sanitaire collectif pourrait combler. Sa reconnaissance permettrait de « rendre visible ce que les populations exposées savent déjà » et d’offrir aux victimes, présentes et futures, un cadre de réparation à la hauteur de la catastrophe sanitaire qu’elles subissent.

Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale, accompagne les victimes d’expositions toxiques dans toutes les procédures d’indemnisation, qu’elles relèvent de la faute médicale, de la carence de l’État ou de la solidarité nationale devant l’ONIAM.

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