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La prescription de l’action en recouvrement des cotisations sociales : l’articulation des délais légaux à l’épreuve des exigences formelles de la mise en demeure

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La prescription de l’action en recouvrement des cotisations sociales : l’articulation des délais légaux à l’épreuve des exigences formelles de la mise en demeure

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La prescription de l’action en recouvrement des cotisations sociales : l’articulation des délais légaux à l’épreuve des exigences formelles de la mise en demeure

I. La dualité des régimes de prescription dans le contentieux du recouvrement des cotisations sociales

A. La prescription triennale de l’action en recouvrement : fondements et point de départ

Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales est encadré par un régime de prescription dont la complexité tient à la coexistence de plusieurs délais distincts, régis par des dispositions législatives dont l’articulation suscite un abondant contentieux. L’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale (legifrance.gouv.fr) pose le principe selon lequel les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues, ce délai étant porté à cinq ans en cas de travail dissimulé. Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s’apprécie à compter du 30 juin de l’année qui suit l’année au titre de laquelle elles sont dues, ce qui constitue une spécificité notable du régime des travailleurs non salariés. Cette prescription constitue la première strate du dispositif, applicable à l’obligation de paiement elle-même, indépendamment de toute action en recouvrement engagée par l’organisme social. Le texte prévoit en outre que, dans le cas d’un contrôle effectué en application de l’article L. 243-7, le délai de prescription des cotisations, contributions, majorations et pénalités de retard est suspendu pendant la période contradictoire mentionnée à l’article L. 243-7-1 A.

Par ailleurs, l’article L. 244-8-1 du même code (legifrance.gouv.fr) institue un second délai de prescription, propre à l’action civile en recouvrement, lequel est également de trois ans mais court, cette fois, « à compter de l’expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3 ». La distinction est d’importance puisqu’elle dissocie la prescription de la créance elle-même de celle de l’action destinée à en obtenir le paiement forcé. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 8 avril 2026 (RG n° 25/01477, courdecassation.fr), a rappelé que l’action en recouvrement de l’URSSAF commence à courir à compter de l’expiration du délai d’un mois imparti par la mise en demeure au débiteur pour se libérer de la dette, conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

À cet égard, la Cour d’appel de Besançon, par un arrêt du 17 juin 2025 (RG n° 24/00916, courdecassation.fr), a fait application de ce principe en confirmant le jugement entrepris qui avait retenu la prescription de l’action en recouvrement, après avoir constaté que la contrainte avait été émise postérieurement à l’expiration du délai triennal. La juridiction bisontine a, en outre, écarté l’application de la prorogation de délai prévue par l’article 25, VII, de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, au motif que l’acte de recouvrement n’aurait pas dû être émis durant la période de référence visée par ce texte. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle les juridictions du fond apprécient le respect des délais de prescription par les organismes de recouvrement.

La computation du délai triennal obéit à des règles dont la précision technique ne souffre aucune approximation. La Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 26 février 2025 (RG n° 23/02263, courdecassation.fr), a ainsi jugé que les règles de computation des délais de procédure énoncées aux articles 641 et 642 du code de procédure civile, prévoyant que le délai expire à la fin du jour portant le même quantième que celui du point de départ, sont sans application en matière de prescription de l’action en recouvrement. En conséquence, le délai triennal se décompte de quantième à quantième, sans report au jour ouvrable suivant, ce qui impose aux organismes de recouvrement une vigilance particulière dans le suivi calendaire de leurs procédures.

La Cour d’appel de Lyon, statuant le 11 mars 2025 (RG n° 22/07335, courdecassation.fr), a pour sa part confirmé que la mise en demeure pouvait être délivrée jusqu’au 30 juin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle les cotisations étaient dues, de sorte qu’aucune prescription n’était encourue lorsque cet acte interruptif était intervenu dans le délai imparti. La cour lyonnaise a ainsi rappelé que le délai de prescription de l’action en recouvrement, régi par l’article L. 244-8-1, se distingue du délai de prescription des cotisations elles-mêmes, régi par l’article L. 244-3, et que l’émission d’une mise en demeure dans le respect de ce dernier délai interrompt valablement la prescription, ouvrant un nouveau délai triennal pour l’action en recouvrement.

B. La prescription autonome de l’action en exécution de la contrainte : un régime distinct consacré par la Cour de cassation

Au-delà de la prescription de l’action en recouvrement, le code de la sécurité sociale institue un régime autonome de prescription de l’action en exécution de la contrainte, dont les effets pratiques sont considérables pour les cotisants comme pour les organismes de recouvrement. L’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale (legifrance.gouv.fr) dispose, en son second alinéa, que « le délai de prescription de l’action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est de trois ans à compter de la date à laquelle la contrainte a été notifiée ou signifiée, ou un acte d’exécution signifié en application de cette contrainte ». Cette disposition, introduite par la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, a créé un délai de prescription spécifique à l’exécution forcée, distinct de celui applicable à l’émission de la contrainte elle-même.

La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a consacré l’autonomie de ce régime par un arrêt du 26 juin 2025 (pourvoi n° 23-14.662, Publié au Bulletin, courdecassation.fr), dont la portée doctrinale est majeure. La Haute juridiction a jugé, aux termes d’une motivation limpide, « qu’il résulte de l’application combinée de ces textes que le report de délai prévu par le premier de ceux-ci ne s’applique pas au délai de prescription de l’action en exécution de la contrainte prévu par le dernier ». L’arrêt énonce que le report de délai institué par l’article 25, VII, de la loi du 19 juillet 2021, qui permettait aux organismes de recouvrement d’émettre valablement tout acte dans un délai d’un an à compter du 30 juin 2022 pour les actes qui auraient dû être émis entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022, ne s’applique qu’à l’émission de la contrainte et non à son exécution forcée.

Or, cette distinction entre le délai de prescription de l’action en recouvrement et celui de l’action en exécution de la contrainte produit des conséquences pratiques immédiates. Un organisme de recouvrement qui a valablement émis une contrainte dans le délai triennal de l’article L. 244-8-1 doit encore, pour en poursuivre l’exécution forcée, respecter le délai triennal de l’article L. 244-9, lequel court à compter de la notification ou de la signification de la contrainte elle-même ou du dernier acte d’exécution signifié. En l’espèce, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Bordeaux d’avoir constaté que la contrainte, signifiée le 13 juin 2018, était prescrite dans son exécution au jour de la saisie-attribution pratiquée le 8 octobre 2021, le délai triennal ayant expiré le 2 octobre 2021 après prise en compte des suspensions liées à l’état d’urgence sanitaire.

La Cour d’appel de Bastia, par un arrêt du 21 janvier 2026 (RG n° 24/00008, courdecassation.fr), a également illustré la distinction entre les régimes de prescription en jugeant que l’action en recouvrement de l’URSSAF de la Corse n’était pas prescrite, dès lors que l’organisme était demeuré en demande incidente au cours de l’instance sans que ses prétentions aient été définitivement rejetées au sens de l’article 2243 du code civil. Cette décision rappelle que la prescription peut être interrompue par une demande en justice et que le nouveau délai ne recommence à courir qu’à compter du jugement devenu définitif, ce qui préserve les droits de l’organisme de recouvrement lorsque la procédure contentieuse se prolonge sur plusieurs années.

Dès lors, le cotisant qui entend se prévaloir de la prescription doit distinguer avec soin le fondement juridique de son moyen : la prescription de l’obligation de paiement, la prescription de l’action en recouvrement ou la prescription de l’action en exécution de la contrainte. Chacun de ces régimes obéit à un point de départ et à des causes d’interruption ou de suspension qui lui sont propres, de sorte que l’invocation d’une prescription inadaptée au stade de la procédure est vouée à l’échec. Un cabinet intervenant dans le contentieux du recouvrement des cotisations sociales à Paris sera ainsi amené à analyser avec précision le régime de prescription applicable au cas d’espèce, sous peine de voir le moyen déclaré mal fondé.

II. La mise en demeure, acte interruptif de prescription soumis à des exigences formelles rigoureuses

A. Les conditions de validité substantielle de la mise en demeure : motivation et information du cotisant

La mise en demeure constitue, dans l’architecture du recouvrement des cotisations sociales, l’acte interruptif de prescription par excellence, dont la régularité conditionne la validité de l’ensemble de la procédure subséquente. L’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale (legifrance.gouv.fr) dispose que « toute action ou poursuite effectuée en application de l’article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée […] d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l’employeur ou le travailleur indépendant ». Le texte ajoute que « le contenu de l’avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

L’article R. 244-1 du même code (legifrance.gouv.fr) précise, en sa version applicable depuis le 1er janvier 2026, le contenu obligatoire de la mise en demeure, laquelle doit indiquer « la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent ». Ces exigences, dont la jurisprudence assure un contrôle rigoureux, visent à permettre au cotisant d’avoir une connaissance précise de l’étendue de son obligation, conformément au principe du contradictoire qui irrigue l’ensemble de la procédure de contrôle et de recouvrement. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’arrêt précité du 8 avril 2026, a ainsi procédé à une analyse détaillée de la mise en demeure litigieuse, vérifiant successivement l’identité du cotisant, la nature des sommes dues, le détail poste par poste des cotisations réclamées, la période concernée, le montant total, les modalités de calcul des majorations et les voies de recours.

Par ailleurs, la contrainte décernée à la suite d’une mise en demeure restée sans effet doit elle-même répondre à des exigences de motivation, bien que la jurisprudence admette que cette motivation puisse résulter d’une référence à la mise en demeure préalable lorsque celle-ci est suffisamment précise. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, à cet égard, jugé que « la contrainte est valablement motivée par référence à la mise en demeure » dès lors que le numéro de cette dernière, identique sur les deux actes, permet au cotisant d’en vérifier la correspondance. En conséquence, la contrainte n’a pas à reprendre de manière détaillée les sommes dues au titre de chaque cotisation, l’information du cotisant étant suffisamment assurée par la mise en demeure à laquelle elle renvoie.

La jurisprudence exige néanmoins que la mise en demeure permette effectivement au débiteur de connaître « la nature, la cause et l’étendue de son obligation », selon la formule consacrée par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, dans un arrêt du 12 juillet 2018 (pourvoi n° 17-19.796). Le Tribunal judiciaire de Besançon, par un jugement du 24 novembre 2025 (RG n° 23/00360, courdecassation.fr), a rappelé ce principe tout en prononçant la nullité de la mise en demeure sur un autre fondement, tiré du défaut d’habilitation du signataire de l’acte. Cette décision illustre la pluralité des causes de nullité susceptibles d’affecter la mise en demeure, au-delà du seul défaut de motivation, et la vigilance avec laquelle les juridictions du fond examinent la régularité formelle des actes de recouvrement.

B. Les conséquences contentieuses de l’irrégularité de la mise en demeure : nullité en cascade et perte du bénéfice de l’interruption de prescription

L’irrégularité de la mise en demeure emporte des conséquences d’une particulière gravité pour l’organisme de recouvrement, dans la mesure où elle rejaillit sur l’ensemble des actes subséquents de la procédure de recouvrement. Le Tribunal judiciaire de Créteil, dans un jugement du 25 novembre 2025 (RG n° 24/01357, courdecassation.fr), a ainsi constaté la nullité de la mise en demeure au motif que l’URSSAF n’était pas en mesure de produire l’accusé de réception de cet acte, condition pourtant requise par l’article L. 244-2 pour établir la date certaine de sa réception par le cotisant. Le tribunal en a déduit, par voie de conséquence, la nullité de la contrainte émise sur le fondement de cette mise en demeure irrégulière, l’organisme de recouvrement étant en outre condamné aux dépens et les frais de signification étant laissés à sa charge.

Cette solution, qui opère une annulation en cascade des actes de la procédure, trouve son fondement dans le caractère impératif des dispositions de l’article L. 244-2, lesquelles sont prescrites à peine de nullité. En conséquence, l’absence de justification de l’envoi de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception prive l’organisme de recouvrement de la possibilité d’établir le point de départ du délai de prescription de l’action en recouvrement, ce qui peut, dans les cas les plus graves, conduire à l’extinction de la créance elle-même par l’effet de la prescription de l’obligation de paiement régie par l’article L. 244-3.

Le Tribunal judiciaire de Tours, par un jugement du 9 février 2026 (RG n° 25/00431, courdecassation.fr), a fait une application rigoureuse de ce principe en constatant la nullité de la mise en demeure émise le 21 février 2024, au motif que l’URSSAF reconnaissait ne pas être en mesure de produire l’accusé de réception de cet acte. Le tribunal a, par voie de conséquence, constaté la nullité de la contrainte subséquente et condamné l’organisme aux dépens. Cette jurisprudence, qui se consolide au fil des décisions rendues par les pôles sociaux des tribunaux judiciaires, témoigne de l’importance cardinale que les juridictions attachent au respect des formalités substantielles de la mise en demeure, dont la régularité conditionne l’ensemble de l’édifice procédural du recouvrement.

Par ailleurs, l’incidence de la nullité de la mise en demeure sur la prescription de l’action en recouvrement est double. D’une part, la mise en demeure nulle est réputée n’avoir jamais interrompu la prescription, de sorte que le délai triennal de l’article L. 244-8-1 continue de courir comme si cet acte n’avait jamais été émis. D’autre part, la notification régulière d’une nouvelle mise en demeure, postérieurement à la constatation judiciaire de la nullité de la première, peut valablement interrompre la prescription, pour autant que le délai de prescription des cotisations elles-mêmes ne soit pas expiré. La Cour d’appel de Besançon, dans l’arrêt précité du 17 juin 2025, a ainsi examiné de manière distincte la prescription de l’obligation de paiement et celle de l’action en recouvrement, pour conclure que la contrainte litigieuse, émise le 26 avril 2023 pour des cotisations de l’année 2018, était tardive au regard du délai triennal de l’article L. 244-8-1.

Dès lors, la défense du cotisant confronté à une procédure de recouvrement doit s’articuler autour d’une double vérification : celle de la régularité formelle de la mise en demeure, dont la nullité entraîne l’annulation de la contrainte subséquente, et celle du respect des délais de prescription, dont le dépassement constitue une fin de non-recevoir opposable en tout état de cause, y compris pour la première fois en appel comme l’a rappelé la Cour d’appel d’Angers dans un arrêt du 25 septembre 2025 (RG n° 22/00459, courdecassation.fr). L’articulation de ces deux moyens de défense, tirés respectivement de la nullité de la mise en demeure et de la prescription de l’action, constitue l’armature du contentieux du recouvrement et requiert une appréciation précise des circonstances de fait propres à chaque espèce, qu’il s’agisse pour le cotisant de contester la régularité de la notification, le contenu motivé de l’acte ou encore le point de départ du délai de prescription applicable. La suspension des délais intervenue durant la crise sanitaire, dont la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé les modalités de computation dans son arrêt du 8 avril 2026 en retenant une suspension de cent onze jours entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2020, ajoute une complexité supplémentaire à ce contentieux déjà technique, les parties devant déterminer avec exactitude si la créance dont le recouvrement est poursuivi entre ou non dans le champ d’application temporel de ces dispositions dérogatoires.

Conclusion

L’état du droit positif en matière de prescription de l’action en recouvrement des cotisations sociales révèle une architecture juridique à deux niveaux, distinguant la prescription de l’action en recouvrement proprement dite, régie par l’article L. 244-8-1 du code de la sécurité sociale, et la prescription de l’action en exécution de la contrainte, régie par l’article L. 244-9 du même code. La Cour de cassation, par son arrêt du 26 juin 2025, a consacré l’autonomie de ces deux régimes en jugeant que la prorogation de délai applicable à l’émission de la contrainte ne s’étend pas à son exécution forcée. Parallèlement, les juridictions du fond exercent un contrôle rigoureux de la régularité formelle de la mise en demeure, dont la nullité, prononcée lorsque l’organisme de recouvrement n’est pas en mesure de justifier de sa notification régulière, entraîne par contrecoup la nullité de la contrainte et prive la procédure de son effet interruptif de prescription. Cette double exigence, substantielle et procédurale, traduit la recherche d’un équilibre entre les prérogatives de recouvrement dont dispose l’URSSAF et les garanties fondamentales reconnues au cotisant, dans un contentieux où la maîtrise des délais et des formalités conditionne très directement l’issue du litige. Or, la technicité de cette matière, à la croisée du droit de la sécurité sociale et de la procédure civile, impose au praticien une analyse minutieuse de chaque acte de la procédure, depuis la mise en demeure initiale jusqu’à l’éventuelle saisie-attribution, en passant par la contrainte et sa signification, afin d’identifier le régime de prescription applicable et les éventuelles causes de nullité susceptibles de prospérer devant le juge du contentieux de la sécurité sociale.

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