Vous venez de découvrir un article, une page ou un post qui vous accuse publiquement. Le contenu a été mis en ligne il y a plusieurs semaines, peut-être plusieurs mois. Une question décide alors de toute la suite : le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881 est-il déjà expiré, ou court-il encore ? La réponse ne dépend ni du jour où vous avez pris connaissance des propos, ni du jour où vous les avez signalés à la plateforme. Elle dépend d’un événement technique précis, le premier acte de publication, et d’une série de règles procédurales que la chambre criminelle de la Cour de cassation applique avec une rigueur constante. Le régime est court, piégeux et sans indulgence : une citation délivrée quatre-vingt-onze jours après la mise en ligne vaut zéro, sauf si un acte interruptif ou une publication nouvelle a refait courir le délai. Cet article fait le point sur le moment exact où la prescription commence à courir pour un contenu publié sur internet, sur les événements qui ne déplacent pas ce point de départ, sur ceux qui ouvrent au contraire un délai nouveau, et sur les actes de procédure susceptibles de sauver une action engagée à la limite du terme. L’objectif est pratique : vous permettre de calculer votre délai, de conserver les preuves de la date décisive et de choisir, avant l’expiration, la voie de saisine qui interrompt réellement la prescription.
I. À partir de quel moment le délai de trois mois court-il pour une diffamation en ligne ?
A. Le premier acte de publication fait courir le délai, pas la découverte du contenu
Le point de départ de toute analyse se trouve dans l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa version en vigueur depuis le 5 janvier 1993. Son premier alinéa dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, donc, non pas à compter du jour où la victime apprend l’existence des propos, mais à compter du jour où l’infraction a été commise. Or l’infraction de diffamation est définie par l’article 29 de la même loi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Elle est consommée dès la mise à disposition du public, et non à chaque lecture.
La chambre criminelle l’a confirmé dans des termes qui ne laissent aucune place à l’interprétation. Dans un arrêt du 11 juin 2024 (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920), la Cour énonce que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». L’affaire concernait des vidéos publiées sur une page Facebook les 9 août et 16 décembre 2021, poursuivies par une citation délivrée le 7 avril 2022 : la prescription était acquise, et l’action civile elle-même, poursuivie sur appel de la seule partie civile, était éteinte.
Cette solution a trois conséquences concrètes pour une victime. La première est que la date de découverte personnelle est juridiquement indifférente : un contenu repéré au bout de cinq mois est prescrit depuis deux mois, sauf exception examinée plus loin. La deuxième est que la date décisive n’est pas non plus celle du dernier visionnage, du dernier commentaire d’un tiers ou du dernier partage par un lecteur : seul compte le premier acte de publication imputable à l’auteur poursuivi. La troisième est que la preuve de cette date devient l’enjeu central du dossier. Le constat d’huissier dressé le jour de la découverte ne prouve que l’existence du contenu à cette date, pas son ancienneté. Il faut donc, dès le premier rendez-vous, rechercher la date de première mise en ligne : mention éditoriale affichée sur la page, métadonnées, archives du web, captures datées, réponses de l’auteur, historique de la page. C’est cette date, et elle seule, qui déclenche le compte à rebours.
Le calcul du délai obéit lui-même à une règle formelle que la chambre criminelle rappelle dans un arrêt du 12 novembre 2014 (Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444) : l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait, et « ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ». Concrètement, des propos publiés le 10 juin sont prescrits le 10 septembre à minuit ; une citation signifiée le 11 septembre est tardive. Cette rigueur explique le volume considérable de fins de non-recevoir en matière de presse : la prescription de trois mois est la première défense de tout prévenu, et la première fin de non-recevoir soulevée devant le tribunal correctionnel. Notons encore que le texte vise l’action civile au même titre que l’action publique : la victime d’une diffamation de presse ne peut pas contourner le délai en se retranchant derrière une demande purement indemnitaire.
Une seule soupape existe, et elle est étroite : l’impossibilité d’agir. La chambre criminelle reconnaît que le délai ne court pas contre la partie poursuivante lorsqu’un obstacle de droit la met dans l’impossibilité d’agir ; dans l’arrêt du 10 mai 2023 (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348), la Cour relève que « la partie civile, qui n’est recevable à présenter une demande d’acte qu’après l’ouverture de l’information, se trouvait, alors, dans l’impossibilité d’agir ». Mais cette impossibilité s’apprécie strictement : elle n’a pas suffi, dans la même espèce, à sauver l’action, la publication litigieuse ayant fait courir une prescription que ni la demande d’aide juridictionnelle ni la plainte simple n’avaient interrompue. L’ignorance de l’identité de l’auteur ne constitue pas davantage, à elle seule, un obstacle insurmontable, puisque la voie de la constitution de partie civile permet précisément de provoquer l’ouverture d’une information contre X.
B. Mise à jour, changement de nom de page ou déplacement interne : les événements qui ne rouvrent pas le délai
L’instinct de la victime est souvent de s’appuyer sur un événement récent : l’article a été retouché la semaine dernière, la page a changé de nom, le site a migré vers une nouvelle adresse. Le réflexe est compréhensible, mais la jurisprudence y oppose une réponse presque systématiquement négative. Dans l’arrêt du 11 juin 2024 déjà cité, la Cour de cassation juge que la modification du seul nom du titulaire de la page, intervenue le 3 mars 2022 après la diffusion, n’était pas « une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le changement d’intitulé de la page Facebook, intervenu après la diffusion des vidéos litigieuses, n’avait donc rouvert aucune fenêtre d’action.
Un arrêt du 10 avril 2018 illustre la même exigence dans le contexte d’une encyclopédie collaborative (Cass. crim., 10 avr. 2018, n° 17-82.814). Un internaute avait déplacé le contenu litigieux de l’onglet « historique » vers l’onglet « article » d’une page Wikipédia. La chambre de l’instruction avait retenu que ce déplacement constituait un acte nouveau ; la Cour de cassation censure ce raisonnement : le seul « déplacement » interne du contenu, d’un onglet à l’autre, n’est pas interruptif de prescription, car il ne réalise pas une nouvelle mise à disposition du public au sens de la loi de 1881. Le même raisonnement vaut pour les migrations techniques sans modification du fond : changement d’adresse URL, bascule vers un nouvel hébergeur, passage d’un site en HTTPS, refonte graphique qui laisse les propos inchangés. Aucun de ces événements ne constitue un acte de publication au sens de l’article 65.
La distinction décisive porte donc sur la réalité d’une nouvelle mise à disposition du public. Une correction orthographique, l’ajout d’une illustration, la modification d’un titre sans rapport avec l’imputation poursuivie ne suffisent pas. En revanche, et c’est l’objet de la seconde partie, une modification qui touche au contenu diffamatoire lui-même, une remise en ligne volontaire après retrait ou une reproduction sur un autre support constituent des publications nouvelles. Pour la victime, la règle pratique est claire : ne fondez jamais votre calcul sur un événement d’apparence récente sans vérifier qu’il correspond juridiquement à une publication nouvelle. Une citation fondée sur une simple actualisation cosmétique sera frappée de prescription, avec le risque financier des frais de justice et des conséquences de l’échec pour la partie perdante.
II. Quels actes rouvrent un nouveau délai et comment préserver vos droits avant l’expiration ?
A. Réactivation du site, reproduction et lien hypertexte : les publications nouvelles qui refont courir trois mois
Le principe posé par la chambre criminelle est général : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Dans cette affaire, le titulaire d’un site diffamatoire l’avait désactivé en décembre 2012, puis volontairement réactivé le 3 avril 2013 ; la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 mai 2013 était recevable, car la réactivation valait publication nouvelle, alors que la cour d’appel avait à tort rattaché les faits à la première mise en ligne de décembre 2010. La solution est confirmée par l’arrêt du 10 avril 2018 (Cass. crim., 10 avr. 2018, n° 17-82.814) : « une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction de la part de cette personne ».
La reproduction peut prendre des formes moins visibles qu’une réactivation complète. L’arrêt du 1er septembre 2020 (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505) retient qu’« un lien hypertexte qui […] renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». La Cour ajoute une nuance essentielle au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : pour que l’auteur du lien encoure une responsabilité pénale, les juges doivent examiner « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi ». Un simple renvoi technique, sans approbation ni reprise, ne suffit donc pas ; un lien assorti d’un commentaire qui reprend l’imputation ou l’endosse ouvre, lui, un délai nouveau.
Cette jurisprudence dessine une carte des situations où la victime n’est pas désarmée malgré l’ancienneté apparente du contenu : republication du même article dans une newsletter ou sur un second site, réactivation volontaire d’une page suspendue, reprise de l’imputation dans un post récent qui la reproduit, insertion d’un lien direct accompagné d’une approbation explicite. Chacun de ces événements doit être constaté par huissier à sa date exacte, car c’est cette reproduction — et non la première publication — qui fixera le nouveau point de départ. À l’inverse, le partage passif par des lecteurs, le référencement par un moteur de recherche ou la simple persistance du contenu en ligne ne constituent pas des publications nouvelles imputables à l’auteur. La frontière est technique : elle justifie une analyse pièce par pièce avant toute saisine du tribunal.
Une dernière précision de calendrier s’impose. Pour les délits à caractère discriminatoire, l’article 65-3 de la loi de 1881, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2021, dispose : « Pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an. » La diffamation ou l’injure à raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap bénéficie donc d’un délai annuel, ce qui change entièrement la stratégie de saisine. Notre analyse porte sur le régime général de trois mois, qui demeure la règle pour la diffamation et l’injure « simples » envers un particulier ou une entreprise.
B. Réquisitions qualifiées, rappel à la loi, citation directe et conclusions : les actes qui interrompent ou suspendent la prescription
Quand le délai court encore mais touche à sa fin, tout ne vaut pas interruption. Le deuxième alinéa de l’article 65 pose une règle d’une sévérité remarquable : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » La conséquence pratique est brutale : la plainte simple déposée au commissariat, la demande d’aide juridictionnelle, le signalement à la plateforme ou la mise en demeure d’un avocat n’interrompent rien. La chambre criminelle l’a confirmé le 10 mai 2023 (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348) : « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription » ; ni la demande d’aide juridictionnelle du 7 décembre 2018, ni la plainte simple du 15 février 2019 n’avaient sauvé l’action, la prescription étant acquise les 2 et 3 mars 2019.
Encore faut-il que la réquisition du procureur soit elle-même conforme. Un arrêt du 29 novembre 2022 (Cass. crim., 29 nov. 2022, n° 22-81.814) juge qu’un soit-transmis aux fins d’enquête dont les réquisitions « ont seulement fait état d’une diffamation publique, sans autre précision sur le type de diffamation visé » n’a pas qualifié les faits comme l’exige l’article 65, et n’a donc pas interrompu la prescription. Le même arrêt consacre en revanche un mécanisme de suspension utile : « le rappel à la loi prévu par l’article 41-1 du code de procédure pénale, dès lors qu’il s’effectue en deux temps, a entraîné la suspension du délai de prescription du 26 janvier 2021, date de la décision du ministère public, au 11 février suivant, date de la notification à l’intéressé dudit rappel. » La suspension n’allonge le délai que du temps écoulé entre la décision et la notification — seize jours en l’espèce — ce qui illustre la précision chirurgicale des calculs en la matière.
Les voies sûres pour la victime sont donc celles qui engagent directement la procédure. La citation directe devant le tribunal correctionnel, délivrée par huissier avant l’expiration du délai, interrompt la prescription et met immédiatement l’affaire en état d’être jugée. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction est l’autre voie, particulièrement indiquée lorsque l’auteur des propos n’est pas identifié : le juge d’instruction peut ordonner les investigations nécessaires, et l’ouverture de l’information emporte interruption. Une fois l’instance engagée, les actes de poursuite ou d’instruction refont courir le délai à chaque fois. La première chambre civile l’a rappelé dans un arrêt du 2 juin 2021 (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651) : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » — y compris, donc, lorsque l’acte émane de l’auteur poursuivi lui-même dans le cours de l’instance.
La stratégie pratique se résume en trois réflexes. D’abord, dater la première publication avec des preuves solides : constat d’huissier qui mentionne la date de mise en ligne affichée, archives du web, témoignages, réponses datées de l’auteur. Ensuite, rechercher systématiquement les publications nouvelles — réactivation, reproduction, lien approuvé — qui pourraient avoir rouvert un délai que la première publication aurait laissé expirer. Enfin, choisir une voie de saisine réellement interruptive : citation directe ou constitution de partie civile, et non plainte simple suivie d’une attente confiante. Face à un auteur non identifié, la constitution de partie civile contre X est la voie royale : elle interrompt le délai tout en permettant au juge d’instruction d’ordonner les réquisitions d’identification que la victime ne peut pas obtenir seule. La prescription acquise, elle, emporte des effets radicaux : plus de poursuite, plus de condamnation, plus de dommages et intérêts sur le fondement de l’infraction de presse, l’action civile étant éteinte en même temps que l’action publique. À titre de repère complémentaire, un contenu prescrit au plan pénal ne disparaît pas pour autant d’internet : le retrait reste possible par d’autres voies, comme le rappelle notre analyse de l’hébergeur qui refuse de retirer un contenu après la prescription. Si vous êtes, à l’inverse, destinataire d’une citation, la défense sur la prescription s’articule avec les moyens au fond examinés dans notre article sur la contestation d’une citation en diffamation, la preuve de la vérité et la bonne foi. Pour une vue d’ensemble du régime, notre page consacrée à la diffamation et aux infractions de presse détaille la définition de l’infraction, les peines encourues et les principales voies d’action.
Conclusion : un délai court qui se pilote, pas qui se subit
La prescription de trois mois de la loi de 1881 n’est pas une fatalité, mais elle ne pardonne ni l’attente ni l’approximation. Le délai court du premier acte de publication, non de la découverte du contenu ; il se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ; il n’est pas rouvert par une mise à jour de forme, un changement de nom de page ou une migration technique. Il est en revanche refait courir par toute publication nouvelle — réactivation volontaire, reproduction, lien hypertexte approuvé — et il n’est interrompu, avant les poursuites, que par des réquisitions qui articulent et qualifient les faits, ou suspendu, très ponctuellement, par un rappel à la loi entre sa décision et sa notification. Pour la victime comme pour l’auteur poursuivi, la question du délai se tranche sur des dates et des actes, jamais sur des impressions. La première urgence, face à un contenu diffamatoire, est donc moins de répondre sur le fond que de verrouiller le calendrier : constater, dater, choisir la voie interruptive avant que le dernier jour ne sonne à minuit.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en diffamation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat pénaliste à Paris.