En une décennie, le contentieux de la prescription médicamenteuse s’est profondément transformé. Longtemps cantonnée à la sanction de la faute technique du chirurgien ou à la réparation du défaut d’information préalable, la responsabilité médicale s’étend désormais au coeur de l’acte de prescription lui-même : le choix de la molécule, la posologie retenue, la durée du traitement et, surtout, la surveillance de ses effets. Le médecin prescripteur de psychotropes — anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs, neuroleptiques — et de stupéfiants — morphine, sulfate de morphine, méthadone — se trouve au carrefour de trois régimes de responsabilité : déontologique, civil et pénal. La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, a considérablement renforcé les exigences pesant sur le praticien, en érigeant la surveillance du patient sous traitement en composante indissociable de l’obligation de soins consciencieux. L’arrêt rendu le 12 mars 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°23-86.632) en fournit une illustration saisissante : un médecin généraliste y est définitivement condamné pour avoir prescrit du Skenan — sulfate de morphine à libération prolongée — hors tout cadre légal à vingt-quatre patients qui n’en avaient pas besoin, alimentant un trafic de stupéfiants facilité par des pharmaciens complaisants. La présente analyse se propose de cartographier l’architecture juridique de cette responsabilité plurielle, en confrontant les standards déontologiques aux exigences des juges du fond et de cassation.
I. L’ancrage déontologique et légal de l’obligation de surveillance du prescripteur
A. Les fondements textuels : des soins consciencieux à l’interdiction du risque injustifié
Le cadre juridique de la prescription médicamenteuse puise à plusieurs sources textuelles, dont l’articulation dessine une obligation de moyens renforcée. L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique pose le principe général selon lequel « les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (L. 1142-1 CSP). Ce texte consacre le régime de responsabilité pour faute qui gouverne l’ensemble du contentieux médical, à l’exception des infections nosocomiales et des produits de santé défectueux. Il impose au patient ou à ses ayants droit de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité direct et certain entre les deux.
Ce socle législatif est complété par les dispositions du code de déontologie médicale, qui précisent la nature et l’étendue de l’obligation de soins. L’article R. 4127-32 du même code dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » (R. 4127-32 CSP). La notion de « soins consciencieux » a été abondamment mobilisée par la jurisprudence pour sanctionner le défaut de surveillance du patient sous traitement psychotrope, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins y voyant l’obligation de « ne pas renouveler une prescription sans examen préalable du patient » (CDN, 29 juin 2017, n°13017).
L’article R. 4127-40 du code de la santé publique vient parachever cet édifice en prescrivant que « le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié » (R. 4127-40 CSP). Cette prohibition du risque injustifié est au coeur de nombreux contentieux disciplinaires et civils : elle interdit au praticien de prescrire une molécule à une posologie manifestement excessive sans avoir vérifié les interactions possibles avec le traitement antérieur du patient, ou de délivrer des ordonnances sans consulter le dossier médical et sans s’assurer de l’absence de contre-indication.
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 10 octobre 2019 (n°18-20.866, Publié au Bulletin), que « les règles de prescription des médicaments et produits pharmaceutiques sont au nombre des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits dont l’inobservation peut donner lieu à recouvrement d’un indu en application de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale » (Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n°18-20.866). Cet arrêt, rendu dans le contentieux de la sécurité sociale, a une portée qui dépasse le seul recouvrement d’indu : il érige les règles de prescription en obligations juridiques dont la méconnaissance constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien.
B. La charge de la preuve et l’office du juge dans l’établissement de la faute de prescription
En droit médical, la charge de la preuve de la faute incombe en principe au patient demandeur à l’action en responsabilité. Toutefois, la jurisprudence a progressivement aménagé ce principe en matière de prescription médicamenteuse, en considérant que le défaut de traçabilité dans le dossier médical ou l’absence de justification clinique d’une posologie élevée peuvent renverser la charge probatoire. Le tribunal judiciaire de Mulhouse, dans un jugement du 30 septembre 2025 (n°22/00567), a ainsi examiné avec une minutie particulière le comportement d’un médecin généraliste qui avait prescrit à sa patiente, suivie depuis 2017 pour des lombalgies chroniques, une boîte de Skenan LP 200 mg — soit le dosage le plus élevé disponible — sans passer par les paliers intermédiaires recommandés. Le jugement relève que « M. [N] n’a pas suivi les recommandations de prise en charge du patient présentant comme Mme [V] une lombalgie commune et qu’il a négligé le traitement non médicamenteux en débutant par une posologie trop importante au début de la prise en charge sans paliers intermédiaires » (TJ Mulhouse, 30 sept. 2025, n°22/00567).
L’expert judiciaire commis dans cette affaire avait conclu que « l’on peut affirmer avec une quasi-certitude que l’arrêt respiratoire puis cardiaque de Mme [P] a été la conséquence directe et exclusive de la prise de Skénan 200 mg avec un facteur aggravant péjoratif constitué par la prise de Zopiclone (sédatif) à une posologie inappropriée la veille de la première prise de Skénan ». Le tribunal retient que la prescription de Zopiclone à 15 mg par jour — soit le double de la dose maximale recommandée de 7,5 mg pour un adulte de moins de 65 ans — constituait une faute caractérisée. Cependant, en l’absence de dosage toxicologique de morphine dans le bilan sanguin de la patiente au moment de son admission à l’hôpital, le juge a considéré que le lien de causalité entre la faute de prescription et le dommage n’était pas établi avec certitude, le doute profitant au défendeur.
Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 26 juin 2025 (n°23/09612), a quant à lui retenu sans hésitation la responsabilité d’un médecin psychiatre qui avait prescrit à sa patiente hospitalisée en milieu ouvert une association de psychotropes — clomipramine, benzodiazépines et neuroleptiques — à des doses ayant entraîné une « concentration potentiellement létale ». La motivation est particulièrement sévère : « Il s’agit d’un décès par surdosage létal de médicaments psychotropes, surdosage prévisible. Il ne s’agit ni d’un accident médical, ni d’un aléa, ni d’une affection iatrogène » (TJ Marseille, 26 juin 2025, n°23/09612). Le juge relève que « le Dr [L], exerçant à titre libéral au sein de la clinique, qui avait conservé son indépendance professionnelle, exerçait son métier sous sa seule responsabilité, a indéniablement commis une faute en ne diagnostiquant pas la surcharge en psychotropes, en ne modifiant pas l’association des molécules prescrites ou même en ne suspectant pas la surconsommation médicamenteuse éventuelle de sa patiente, alors qu’il la recevait régulièrement en consultation, et qu’il prenait connaissance des rapports journaliers du personnel soignant de la clinique évoquant sa rapide dégradation ».
Ces deux décisions illustrent la tension qui traverse le contentieux de la prescription : la faute est souvent établie avec netteté par l’expertise, mais le lien de causalité peut se dérober lorsque les analyses toxicologiques n’ont pas été réalisées en temps utile. Cette difficulté probatoire, récurrente dans le contentieux du surdosage médicamenteux, place le juge face à un dilemme que la Cour de cassation n’a pas encore tranché de manière unifiée.
II. La pluralité des régimes de responsabilité : entre sanction disciplinaire, réparation civile et répression pénale
A. Le contrôle des chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins et du Conseil d’État
La voie disciplinaire est souvent la première saisie, car elle est ouverte à tout patient, à tout confrère, au conseil départemental de l’Ordre ou au médecin-conseil de l’assurance maladie. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a eu à connaître, ces dernières années, de plusieurs affaires emblématiques de prescriptions abusives de stupéfiants.
Dans une décision du 15 mai 2023 (n°15223), la chambre disciplinaire nationale a réformé une sanction de première instance pour infliger une interdiction temporaire d’exercer à un médecin généraliste qui « a prescrit de manière répétée du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2018 du sulfate de morphine (Skénan LP), avec une posologie allant jusqu’à 25 fois celle conseillée, à 28 patients dont il n’était pas le médecin traitant et pour lesquels il renouvelait les ordonnances de confrères, établissant pour trois d’entre eux des prescriptions précoces sans mention de chevauchement et pour un autre une prescription sur simple présentation d’une attestation de droits d’un tiers » (CDN-OM, 15 mai 2023, n°15223). La juridiction disciplinaire a considéré que le praticien, « qui exerçait depuis quatre ans la médecine générale, avec à l’époque des consultations libres, dans un quartier notoirement connu pour être fréquenté par les toxicomanes en errance médicale », ne pouvait ignorer le caractère suspect des demandes de renouvellement qui lui étaient adressées. Les patients, « assez jeunes pour l’essentiel, présentaient un profil atypique caractérisé notamment par une absence de carte vitale ou par une domiciliation à une boite postale ou formulaient des demandes inhabituelles tel le renouvellement de prescriptions précoce ».
La section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins, dans une décision du 22 février 2017 (n°5176), a également sanctionné un praticien qui avait renouvelé des prescriptions sans consultation médicale, « en raison de la délivrance d’ordonnances post datées permettant de se procurer les produits en cause sans nouvel examen ». La juridiction retient « qu’un tel comportement est de nature à faire courir un risque injustifié aux patients en violation de l’article R. 4127-40 précité du code de la santé publique » et que « la mention dans ces ordonnances d’examens qui n’ont pas été pratiqués constitue des faux au sens du code pénal » (SAS CNOM, 22 fév. 2017, n°5176).
Le Conseil d’État, juge de cassation des décisions disciplinaires, exerce un contrôle vigilant sur la qualification des faits et la proportionnalité des sanctions prononcées. Dans une décision du 14 juin 2022 (n°443176), la haute juridiction administrative a rappelé « qu’il appartient au juge disciplinaire de motiver sa décision en énonçant les motifs pour lesquels il retient l’existence d’une faute disciplinaire ainsi que la sanction qu’il inflige » (CE, 14 juin 2022, n°443176). Le Conseil d’État a également eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 3 juillet 2020 (n°428469, 4ème-1ère chambres réunies), que « le médecin ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose » (CE, 3 juill. 2020, n°428469). Cet arrêt concernait un médecin généraliste qui avait prescrit du Modiodal — dont l’autorisation de mise sur le marché réserve la prescription initiale au neurologue, au psychiatre ou au pédiatre — à une patiente pour laquelle il n’existait aucune indication thérapeutique relevant de sa compétence.
B. La responsabilité civile et pénale du prescripteur face au dommage corporel du patient
Sur le terrain civil, la responsabilité du médecin prescripteur est engagée sur le fondement des articles L. 1142-1 du code de la santé publique et 1231-1 du code civil, dès lors que la faute de prescription est établie et qu’elle est en lien causal direct avec le dommage corporel subi par le patient. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 9 septembre 2025 (n°23/02337), a ainsi eu à connaître de la responsabilité d’un psychiatre qui avait prescrit à son patient un antipsychotique — l’Abilify — dont il avait réduit puis suspendu la prescription, sans assurer le suivi nécessaire à la prévention d’une décompensation. Le patient, laissé sans traitement adapté, avait tué son père et gravement blessé sa mère en décembre 2013. La cour, confirmant le jugement de première instance, a écarté la responsabilité du praticien faute de lien de causalité établi, mais l’affaire illustre la complexité du contentieux lorsque la faute de prescription se double de conséquences pénales pour le patient (CA Poitiers, 9 sept. 2025, n°23/02337).
La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 1er avril 2026 (n°23/02058), a retenu la responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien dans une affaire de surdosage mortel au Seresta. L’arrêt énonce que « les experts ont retenu que les modalités de prescription du médicament Seresta ne sont pas conformes » et que « la responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien peut être retenue puisque celui-ci est tenu de contrôler le contenu des ordonnances délivrées par les médecins ». La cour relève que « cet arrêt cardio-respiratoire est directement dû à un surdosage du médicament Seresta chez un patient insuffisant hépatique et rénal », la prescription ayant été de 300 mg par jour au lieu de la dose maximale recommandée (CA Rennes, 1er avr. 2026, n°23/02058).
Sur le terrain pénal, l’arrêt de la chambre criminelle du 12 mars 2025 constitue une décision de principe. La Cour y était saisie du pourvoi formé par un médecin généraliste définitivement condamné pour avoir prescrit du Skenan à vingt-quatre patients « hors tout cadre légal, alors que leur état de santé ne la justifiait pas ». La chambre criminelle a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Limoges qui avait retenu que le préjudice de la CPAM de la Haute-Vienne trouvait son origine directe dans l’infraction commise par le médecin, en jugeant au contraire que « le préjudice de la CPAM trouve son origine directe, non dans l’infraction commise par le médecin, mais dans les agissements des assurés sociaux, qui ont sollicité le remboursement ou la prise en charge par la caisse du coût des consultations et des médicaments » (Cass. crim., 12 mars 2025, n°23-86.632). Cette cassation partielle, qui ne remet pas en cause la culpabilité du médecin au plan pénal, illustre les difficultés de l’articulation entre action publique et action civile dans le contentieux de la prescription abusive.
La chambre disciplinaire nationale a également eu à connaître des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché, dans une décision du 15 décembre 2020 (n°13609) concernant un dermatologue qui avait prescrit du Baclofène — relaxant musculaire bénéficiant d’une AMM pour les seules courbatures spastiques et, depuis peu, d’une recommandation temporaire d’utilisation pour le traitement des addictions à l’alcool — à une patiente souffrant de boulimie hyperphagique. La patiente s’était défenestrée après avoir ressenti des effets secondaires, le suicide étant un effet indésirable connu du Baclofène. La CDN a retenu que « le praticien n’a pas recherché l’avis du médecin traitant de la patiente, ni d’un confrère compétent dans le champ des troubles du comportement alimentaire, et s’il a sollicité les avis d’un psychiatre et d’un médecin nutritionniste, il ne l’a fait que tardivement, postérieurement à ses prescriptions » et qu’« il a renouvelé la prescription de Baclofène, le 2 octobre 2014, par courriel et sans examiner la patiente, ce qui témoigne d’un suivi négligent au regard de la dangerosité du médicament » (CDN-OM, 15 déc. 2020, n°13609).
Le cumul des voies de droit — disciplinaire, civile et pénale — constitue une spécificité du contentieux de la prescription fautive. Un même comportement de renouvellement systématique d’ordonnances sans examen clinique peut ainsi être sanctionné par une interdiction temporaire d’exercer prononcée par la chambre disciplinaire, donner lieu à une condamnation à des dommages et intérêts au profit de la victime ou de ses ayants droit sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, et relever de la qualification pénale de facilitation de l’usage illicite de stupéfiants, voire d’homicide involontaire lorsque le décès du patient est imputable au surdosage médicamenteux.
Conclusion
L’édifice jurisprudentiel qui vient d’être décrit témoigne d’une exigence croissante à l’égard du médecin prescripteur. La liberté de prescription, principe fondamental de l’exercice médical consacré par l’article R. 4127-8 du code de la santé publique, trouve sa limite dans l’obligation de ne pas faire courir au patient un risque injustifié. Le praticien qui prescrit un psychotrope ou un stupéfiant sans examen clinique préalable, sans vérifier les interactions médicamenteuses, sans adapter la posologie à l’état du patient et sans assurer un suivi régulier engage sa responsabilité sur plusieurs fondements cumulatifs. La jurisprudence la plus récente — qu’il s’agisse de l’arrêt de la chambre criminelle du 12 mars 2025 ou des décisions des chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins — consacre une obligation de vigilance renforcée qui s’impose au médecin généraliste comme au praticien de second recours, et au prescripteur libéral comme au médecin hospitalier. Le patient ou ses ayants droit disposent désormais d’un arsenal juridique complet pour obtenir réparation du préjudice né d’une prescription fautive, à condition de pouvoir rapporter la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage, lequel constitue encore, dans le contentieux du surdosage médicamenteux, la principale difficulté probatoire. L’assistance d’un avocat dès la constitution du dossier médical et avant toute expertise amiable diligentée par l’assureur du praticien est déterminante : elle permet de préserver les preuves, de solliciter des dosages toxicologiques qui n’auraient pas été réalisés à temps, et d’orienter la stratégie contentieuse vers la voie juridictionnelle la plus favorable — judiciaire, administrative ou disciplinaire — selon la qualité du prescripteur et la nature de l’établissement de santé dans lequel les soins ont été dispensés.