Élu bénévole par l’assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion, le président du conseil syndical découvre parfois son nom jeté en pâture sur le groupe WhatsApp de la résidence : « voleur », « il détourne l’argent des charges », « incompétent qui couvre le syndic ». La phrase est reprise en assemblée générale, relayée dans les étages, parfois reprise au procès-verbal. Pour un bénévole qui ne tire aucun revenu de sa mission, l’atteinte est rude, et la question est pratique : faut-il répondre sur le même groupe, exiger un retrait, porter plainte, assigner ? Et dans quel délai ? Cet article décrit la méthode applicable à cette situation précise, à partir des textes et des décisions rendues en la matière, dont plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024, 2025 et 2026. Pour le cadre général de l’action en diffamation, le lecteur peut se reporter à la page d’expertise consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.
Le point de départ est simple : tout ne se vaut pas. Dire que l’on n’est pas d’accord avec la gestion du conseil syndical relève du débat entre copropriétaires. Écrire que le président détourne l’argent de la copropriété impute un fait précis, celui d’un détournement, qui porte atteinte à l’honneur. Entre les deux, la frontière est juridique et elle commande tout : la qualification retenue, le tribunal compétent, le délai pour agir et les défenses ouvertes à l’auteur des propos. La première partie de cet article pose cette frontière. La seconde décrit les gestes utiles, dans l’ordre, pour faire retirer les propos puis saisir la justice dans le délai de trois mois.
I. Traité de voleur sur WhatsApp ou en assemblée générale : diffamation, injure ou critique légitime ?
A. « Il détourne l’argent de la copropriété » : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition de référence, applicable devant toutes les juridictions : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Trois enseignements concrets pour le président du conseil syndical mis en cause. D’abord, il n’est pas nécessaire d’être nommé : « le président du conseil syndical » suffit à rendre l’identification possible, dès lors que la résidence ne compte qu’un conseil syndical et qu’un seul président. Ensuite, la forme dubitative ne protège pas l’auteur : « il détournerait l’argent » ou « où passe l’argent ? » suivi d’une désignation ciblée reste punissable lorsque le lecteur comprend qu’un détournement est imputé. Enfin, tout dépend de la présence d’un fait précis : « voleur », « il a pris l’argent des charges », « il touche des commissions occultes du syndic » imputent des faits qui peuvent faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, et relèvent de la diffamation ; « incompétent », « nul », « bon à rien » ne renferment l’imputation d’aucun fait et relèvent de l’injure.
La Cour de cassation contrôle strictement cette exigence de fait précis. Dans un arrêt du 16 mai 2013 rendu à propos d’un texte publié sur un blog qui dénonçait des crimes dans une maison de retraite exploitée par une société, la première chambre civile a cassé l’arrêt d’appel qui avait retenu la diffamation, au motif « quand les écrits incriminés n’imputaient aucun fait précis de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, et ne constituaient donc pas une base factuelle suffisante à fonder le caractère diffamatoire des allégations litigieuses » (Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 12-18.223, ECLI:FR:CCASS:2013:C100475). Appliquée à la copropriété, la leçon est nette : un message qui accumule les insinuations vagues sur « la gestion opaque » sans imputer un fait daté et vérifiable caractérise mal une diffamation, tandis qu’un message qui affirme que le président a fait voter des travaux fictifs chiffrés, datés et rattachés à une assemblée précise énonce un fait précis, discutable preuve contre preuve, et entre dans le champ de l’article 29.
Une distinction voisine mérite d’être posée, car elle revient souvent dans les résidences : la critique de la gestion n’est pas une attaque de la personne. Le juge de la mise en état de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans une ordonnance du 2 avril 2025 rendue entre une société et un particulier : relèvent du dénigrement, sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du code civil, les appréciations, même excessives, qui portent sur les produits, les services ou les prestations d’une entreprise sans viser une personne déterminée, et la même juridiction juge que le droit commun de la responsabilité délictuelle ne permet pas d’échapper aux règles impératives de forme et de fond de la loi du 29 juillet 1881 (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, ord. 2 avril 2025, RG 24/06115). Autrement dit, contester les choix du conseil syndical, les devis retenus ou l’ordre du jour proposé reste un débat ; accuser nommément son président de vol fait basculer le litige sous la loi de 1881, avec son formalisme et sa prescription courte. L’article 1240 du code civil, qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), ne sert alors de fondement que pour le dénigrement sans imputabilité personnelle, pas pour contourner la loi sur la presse.
Le président du conseil syndical dispose donc d’une première grille de lecture : relire le message litigieux en isolant ce qui est affirmé comme un fait. Si aucun fait précis n’est imputé, la voie de la diffamation est fragile et l’injure, publique ou non, prend le relais. Si un fait précis attentatoire à l’honneur est imputé à une personne identifiable, la diffamation est caractérisée dans son principe, et la suite du raisonnement porte sur la publicité des propos puis sur les délais.
B. Groupe WhatsApp, tract dans les boîtes aux lettres et propos d’assemblée : des paroles publiques ou confidentielles ?
La publicité des propos conditionne la gravité de l’infraction, le tribunal compétent et parfois le délai. Devant le tribunal correctionnel pour la diffamation publique, devant le tribunal de police pour la contravention de diffamation non publique : l’article R. 621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-1 du code pénal). La chambre criminelle l’a illustré le 16 décembre 2025 en validant la condamnation d’une prévenue à deux amendes de 38 euros par le tribunal de police pour des diffamations non publiques, après renvoi de cassation (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192, ECLI:FR:CCASS:2025:CR01644). Savoir dans quelle case tombe le message du groupe de la résidence n’est donc pas théorique : c’est ce qui fixe la juridiction et l’échelle des sanctions.
Pour le groupe WhatsApp de la résidence, les juges appliquent une grille en deux temps, précisée par la chambre criminelle le 20 mai 2025 à propos d’un courriel diffusé à trois destinataires. D’une part, ils recherchent la volonté de diffusion de l’auteur : en l’espèce, « l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [1], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378, ECLI:FR:CCASS:2025:CR00646). D’autre part, ils examinent la communauté d’intérêts entre les destinataires : dans cette affaire, « ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts ». Transposée à la résidence, cette grille donne des repères : un message posté sur un groupe WhatsApp ouvert à tous les occupants, assorti d’appels à « faire circuler » ou à « prévenir les voisins », manifeste une volonté de diffusion exclusive de confidentialité ; un message adressé à deux ou trois personnes identifiées, sans appel à rediffusion, conserve davantage un caractère restreint. Quant à la communauté d’intérêts entre copropriétaires d’un même immeuble, les décisions consultées dans le cadre de cet article ne la tranchent pas pour ce cas précis : les juges l’apprécient au cas par cas, et il serait imprudent d’affirmer par principe que les occupants d’une résidence forment ou non une communauté d’intérêts au sens de la loi de 1881. C’est une question à poser à partir des pièces : taille du groupe, qualité des membres, consignes de confidentialité, rediffusions effectives.
Pour les propos tenus en assemblée générale, l’analyse est plus directe. Des accusations portées à voix haute devant l’assemblée, en présence du syndic, des copropriétaires présents ou représentés et parfois de tiers, puis reprises au procès-verbal adressé à l’ensemble des copropriétaires, sont diffusées au-delà de tout cercle restreint : la poursuite est alors engagée pour diffamation publique. Le procès-verbal joue un rôle à double tranchant : il conserve la preuve des propos, avec leur date et leurs témoins, mais il en prolonge aussi la diffusion à chaque envoi. Le tract glissé dans les boîtes aux lettres de l’immeuble et l’affiche apposée dans le hall relèvent de la même logique : l’article 29 vise expressément les « placards ou affiches », et un écrit distribué à tous les occupants de l’immeuble ne peut passer pour confidentiel. À Paris comme ailleurs, ces supports justifient de traiter les propos comme publics et de saisir le tribunal correctionnel, ou la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour l’action civile, plutôt que le tribunal de police.
En pratique, le président du conseil syndical qualifie donc chaque support séparément : captures du groupe WhatsApp avec la liste des membres et les rediffusions, procès-verbal d’assemblée, tract conservé en original, photographie datée de l’affiche dans le hall. Chaque support peut relever d’un régime différent, et c’est cette qualification support par support qui détermine la suite : référé pour faire cesser, plainte ou citation, dans le délai qui court.
II. Faire retirer les propos et saisir la justice : comment agir dans le délai de trois mois ?
A. Faire cesser la diffusion : constat, mise en demeure et référé pour obtenir le retrait
Avant tout débat sur le fond, l’urgence est de figer la preuve et de stopper la diffusion. Le réflexe utile consiste à faire dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice : captures du groupe WhatsApp avec les numéros, les dates et la liste des membres, enregistrement du procès-verbal d’assemblée, conservation du tract en original, photographie de l’affiche dans le hall. Le tribunal judiciaire de Foix a ordonné en référé le retrait d’avis Google sur le fondement d’un tel procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice, en visant l’article 835 du code de procédure civile, l’article 29 de la loi de 1881 et l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (TJ Foix, réf., 2 septembre 2025, RG 25/00099). La méthode vaut pour la résidence : sans constat, l’auteur supprime son message et nie ; avec un constat, la matérialité des propos et leur date sont établies.
L’article 835 du code de procédure civile donne au juge des référés le pouvoir d’agir vite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Le juge des référés y retient que des avis mensongers portent une atteinte évidente à la règle de droit : le trouble est alors manifestement illicite et le retrait s’impose. Concrètement, le président du conseil syndical peut demander au juge des référés d’ordonner le retrait des messages, l’interdiction de toute rediffusion et, le cas échéant, la suppression d’un avis publié sur la fiche du syndic qui le mettrait en cause, sous astreinte : dans l’affaire de Foix, le juge a enjoint de retirer les avis publiés sur Google les 26 février et 27 mars 2025, sous une astreinte de 300 euros par jour de retard. L’astreinte donne au retrait ordonné une force que la simple mise en demeure n’a pas.
Lorsque les propos sont hébergés en ligne, par exemple sur la fiche Google du syndic ou de la résidence, sur un forum de copropriétaires ou sur un réseau social, le signalement à l’hébergeur s’ajoute au constat. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les hébergeurs ne voient pas leur responsabilité civile engagée pour les contenus stockés à la demande de leurs utilisateurs lorsqu’ils n’en connaissaient pas le caractère manifestement illicite, à condition d’agir promptement pour les retirer dès qu’ils en ont connaissance (article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, repris dans l’ordonnance de Foix). Le signalement doit donc décrire précisément le contenu, son adresse et les raisons pour lesquelles il est manifestement illicite, en visant l’imputation diffamatoire et l’article 29. Si l’hébergeur n’agit pas promptement après cette notification circonstanciée, le référé peut être dirigé contre lui.
En parallèle, une mise en demeure adressée à l’auteur des propos et, pour les écrits collectifs, au syndic en sa qualité de diffuseur du procès-verbal, rappelle l’interdiction de toute nouvelle diffusion. À Paris, où les grandes copropriétés multiplient les groupes de discussion par bâtiment, cette mise en demeure vise aussi l’administrateur du groupe WhatsApp : retirer le message litigieux et rappeler les règles du groupe évite que chaque rediffusion n’aggrave le préjudice. Ces gestes ne remplacent pas l’action au fond, mais ils préparent le dossier : constat daté, signalement et mise en demeure établissent la persistance du trouble si le juge des référés doit statuer, et la date certaine de la première publication si le tribunal doit apprécier la prescription.
B. Porter plainte ou assigner : prescription de trois mois, formalisme de l’assignation et défenses du copropriétaire
Le délai commande tout et il est bref. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le même article précise le seul mode d’interruption avant poursuites : « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et ces réquisitions doivent, « à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». Une simple lettre de mise en demeure ou un signalement à l’hébergeur n’interrompt donc pas la prescription : seul un acte de poursuite ou d’instruction, ou ces réquisitions, fait courir un nouveau délai.
Pour les messages publiés sur internet, y compris un groupe WhatsApp dont le contenu est accessible en ligne, la Cour de cassation fixe le point de départ avec précision : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, ECLI:FR:CCASS:2024:CR00757). Dans cette affaire, « la modification du seul nom du titulaire de ladite page » ne constituait pas « une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Pour le président du conseil syndical, la conséquence est double : le délai de trois mois court dès la première mise en ligne du message, et chaque rediffusion à l’identique ne rouvre pas un délai nouveau. En revanche, les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas le cas d’un message substantiellement modifié ou complété puis republié : face à une telle hypothèse, le dossier doit être examiné message par message, sans présumer qu’une republication fait courir un nouveau délai. L’appel de la seule partie civile contre un jugement de relaxe ne sauve pas une action prescrite : dans le même arrêt, la Cour rappelle que la cour d’appel « doit vérifier que les faits objet de la poursuite ne sont pas, en tout ou en partie, atteints par la prescription de l’action publique ».
L’acte qui saisit le tribunal obéit ensuite à un formalisme redoutable, prévu par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le juge de la mise en état de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée de la presse, rappelle que la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte applicable, que ces formalités protègent les droits de la défense et sont d’ordre public, et que leur non-respect entraîne la nullité de la poursuite elle-même (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, ord. 31 janvier 2024, RG 23/07612). Dans cette affaire, l’exception de nullité a été rejetée, mais la sanction existe et elle est effectivement prononcée : le 2 avril 2025, la même chambre a déclaré « nulle l’assignation » d’une société demanderesse qui avait tenté de faire juger sous la qualification de dénigrement des faits relevant de la diffamation (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, ord. 2 avril 2025, RG 24/06115). Pour le président du conseil syndical qui assigne, la leçon est claire : reproduire exactement les propos poursuivis, qualifier chaque fait, viser le texte applicable et notifier au ministère public. Pour le copropriétaire assigné, la première défense consiste à vérifier ce formalisme avant tout débat au fond.
Le copropriétaire poursuivi dispose de deux défenses de fond : la preuve de la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose une offre de preuve enfermée dans un délai strict : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En revanche, l’absence de mention de ce délai de dix jours dans l’assignation n’annule pas la poursuite : « les dispositions de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ne figurent pas au nombre de celles dont la mention dans l’acte introductif d’instance est édictée, par l’article 53 de cette même loi, à peine de nullité » (Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 12-18.223). La bonne foi, elle, n’exige pas la preuve de la vérité, mais une base factuelle suffisante : la chambre criminelle l’a confirmé le 12 mai 2026 en jugeant que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi », et que les juges doivent vérifier « en premier lieu » si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante », puis, « en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, ECLI:FR:CCASS:2026:CR00594, publié au Bulletin). Le 16 décembre 2025, la même chambre a précisé, pour des diffamations non publiques jugées par le tribunal de police, que le juge, « distinguant, à bon droit, l’excuse de bonne foi de l’exception de vérité, il n’a pas subordonné l’existence d’une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits » (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). Pour le copropriétaire qui a relayé une accusation sur le groupe de la résidence, cela signifie qu’il ne suffit pas de croire de bonne foi à un détournement : il doit montrer sur quels éléments vérifiés il s’appuyait, dans un but d’information des copropriétaires, avec mesure et sans animosité personnelle. La colère contre le conseil syndical n’est pas une base factuelle.
Conclusion
Le président du conseil syndical traité de voleur sur le groupe WhatsApp de la résidence ou en assemblée générale n’est pas démuni, mais il doit agir dans l’ordre et dans les délais. Qualifier les propos support par support : fait précis et attentatoire à l’honneur, donc diffamation au sens de l’article 29, ou simple invective relevant de l’injure. Apprécier la publicité : diffusion voulue au-delà du cercle restreint et absence de confidentialité orientent vers la diffamation publique, tandis qu’un message cantonné à quelques destinataires peut relever de la contravention jugée par le tribunal de police. Figer la preuve par constat de commissaire de justice, signaler les contenus hébergés en ligne, mettre en demeure l’auteur et le diffuseur, puis saisir le juge des référés sur le fondement de l’article 835 pour obtenir le retrait sous astreinte. Enfin, engager l’action au fond dans les trois mois de l’article 65, en respectant le formalisme de l’article 53 à peine de nullité, sans attendre : ni la mise en demeure ni le signalement n’interrompent la prescription. Le copropriétaire mis en cause, de son côté, ne peut se défendre utilement qu’en respectant les mêmes délais : dix jours pour l’offre de preuve de la vérité, et la démonstration d’une base factuelle suffisante, d’un but légitime et d’une expression mesurée pour la bonne foi. Dans ces litiges de voisinage aggravés par la messagerie instantanée, la rigueur procédurale fait souvent la différence entre une action qui aboutit et une action éteinte avant tout débat.