Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
La présomption de légitime défense des forces de l’ordre : anatomie d’une rupture de l’équilibre répressif

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La présomption de légitime défense des forces de l’ordre : anatomie d’une rupture de l’équilibre répressif

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

La présomption de légitime défense des forces de l’ordre : anatomie d’une rupture de l’équilibre répressif

I. La mutation du cadre légal de l’usage de la force par les forces de l’ordre

A. Du fait justificatif strict à la présomption de régularité

Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Ce texte, constitué d’un article unique, prévoit que la régularité de l’usage de l’arme est présumée acquise aux membres des forces de l’ordre agissant dans le cadre des hypothèses déjà définies par la loi, notamment en cas d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique portées contre eux ou contre autrui, ou encore au cours d’un périple en véhicule dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. La proposition, désormais transmise au Sénat, opère un déplacement significatif de l’équilibre construit par le législateur depuis la loi du 28 février 2017.

Le droit positif antérieur repose en effet sur une architecture à deux étages. Le premier étage est celui de la légitime défense de droit commun, définie par l’article 122-5 du code pénal, aux termes duquel « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Ce texte consacre une triple exigence : l’atteinte doit être injustifiée, la riposte doit être concomitante à l’attaque, et la défense doit être proportionnée à la gravité de l’atteinte. Le second étage est celui de l’article 122-6 du code pénal, qui institue une présomption de légitime défense dans deux hypothèses limitativement énumérées : le fait de repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité, et le fait de se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Cette présomption, de portée circonscrite, ne dispense pas le juge de contrôler la proportionnalité de la riposte et demeure une présomption simple, susceptible de preuve contraire.

Parallèlement à ce socle de droit commun, le législateur a instauré, par la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, un régime spécial codifié à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Ce texte autorise les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée dans cinq hypothèses déterminées, dont la première vise les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique portées contre eux ou contre autrui, ou les menaces émanant de personnes armées. La chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 6 octobre 2021, que, bien que le texte ne le précise pas expressément, « il résulte, d’une part, de la forme grammaticale adoptée, soit le présent de l’indicatif, d’autre part, des travaux parlementaires, que, pour être justifié, l’usage de l’arme doit être réalisé dans le même temps que sont portées des atteintes ou proférées des menaces à la vie ou à l’intégrité physique des agents ou d’autrui » (Cass. crim., 6 oct. 2021, n° 21-84.295, Publié au Bulletin). La Haute juridiction a ainsi ancré l’usage de l’arme des forces de l’ordre dans l’exigence de concomitance, rejoignant la philosophie de la légitime défense de droit commun.

Or, la proposition de loi adoptée le 7 juillet 2026 substitue à ce régime d’autorisation conditionnée un mécanisme de présomption de régularité. Là où le droit antérieur soumettait l’usage de l’arme à une double condition cumulative d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, dont le respect devait être établi par les autorités de poursuite, le texte nouveau déplace la charge de la preuve en faisant peser sur la victime du tir ou ses ayants droit la démonstration du caractère irrégulier de l’usage de l’arme. Ce renversement probatoire, qui s’apparente à une inversion de la présomption d’innocence au stade de l’enquête préliminaire, constitue une rupture avec les principes directeurs du procès pénal français.

En conséquence, le texte adopté par l’Assemblée nationale ne se borne pas à aménager le régime existant : il en altère la substance même en conférant aux forces de l’ordre un statut probatoire dérogatoire au droit commun de la responsabilité pénale, dont l’étendue excède celle des présomptions de légitime défense déjà prévues par le code pénal. La présomption de l’article 122-6, limitée à deux hypothèses précises et ancrée dans la protection du domicile et des biens, n’affecte pas l’office du juge pénal de la même manière qu’une présomption générale de régularité attachée à tout usage de l’arme par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

B. L’articulation délicate avec les exigences conventionnelles

La Cour européenne des droits de l’homme a développé, sous l’empire de l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une jurisprudence exigeante en matière d’usage de la force par les agents de l’État. Le droit à la vie, protégé par l’article 2, impose à l’État non seulement une obligation négative de s’abstenir de donner la mort, mais également une obligation positive de protéger la vie des personnes relevant de sa juridiction, ainsi qu’une obligation procédurale de mener une enquête effective en cas de décès résultant d’un recours à la force.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 11 février 2026, que « l’obligation de protéger le droit à la vie qu’impose l’article 2 de la Convention implique qu’une forme d’enquête officielle effective soit menée lorsque le recours à la force par les forces de l’ordre a entraîné mort d’homme. Pour pouvoir être qualifiée d’effective, l’enquête doit d’abord être adéquate ; cela signifie qu’elle doit être apte à conduire à l’établissement des faits et, le cas échéant, à l’identification et à la sanction des responsables » (Cass. crim., 11 fév. 2026, n° 24-83.328, se référant à l’arrêt CEDH, 27 février 2025, Fraisse et autres c. France, n° 22525/21 et 47626/21). La Cour de Strasbourg a également jugé, dans son arrêt Armani Da Silva c. Royaume-Uni du 30 mars 2016, que l’appréciation du caractère absolument nécessaire de l’usage de la force doit prendre en compte la conviction honnête et sincère de l’agent, mais sans que cette approche subjective ne dispense les autorités de vérifier le caractère objectivement raisonnable de son action.

A cet égard, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale soulève une difficulté d’articulation avec les exigences conventionnelles. D’une part, en présumant la régularité de l’usage de l’arme, le texte risque d’affaiblir l’effectivité de l’enquête en orientant, dès l’origine, la procédure vers une présomption favorable aux forces de l’ordre, au détriment de l’impartialité objective requise par la jurisprudence européenne. D’autre part, le renversement de la charge de la preuve qu’il opère pourrait conduire à faire peser sur les proches de la victime une obligation procédurale excessive, contraire à l’obligation positive de l’État de mener une enquête adéquate de sa propre initiative.

Par ailleurs, l’exigence d’indépendance des enquêteurs, rappelée avec force par la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 11 février 2026, qui souligne la nécessité d’une « absence de lien hiérarchique ou institutionnel mais aussi une indépendance concrète », pourrait se trouver compromise si le cadre légal confère une présomption de régularité aux actes des agents dont l’inspection est précisément chargée d’établir les responsabilités. La jurisprudence européenne a en effet constamment jugé que l’enquête doit être menée par des autorités indépendantes des personnes impliquées, condition dont le respect conditionne la conventionalité de l’ensemble de la procédure.

Dès lors, l’adoption de la proposition de loi, si elle était confirmée par le Sénat, exposerait la France à un risque contentieux devant la Cour de Strasbourg, sur le fondement d’une double violation de l’article 2 : au titre de l’obligation procédurale, par l’affaiblissement du cadre de l’enquête effective, et au titre de l’obligation substantive, par l’atténuation des exigences de nécessité absolue et de proportionnalité qui conditionnent la licéité conventionnelle du recours à la force meurtrière par les agents de l’État.

II. Les conséquences systémiques du renversement de la charge probatoire

A. L’impact sur l’office du juge et les droits de la défense

Le mécanisme de la présomption de régularité emporte des conséquences procédurales dont l’ampleur dépasse le seul cadre de l’usage des armes par les forces de l’ordre. En droit pénal français, le principe de la présomption d’innocence, consacré par l’article préliminaire du code de procédure pénale et par l’article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, impose que la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale déroge à ce principe en instaurant, au bénéfice d’une catégorie déterminée de justiciables, une présomption de licéité de leurs actes, dont il appartiendra à la partie adverse de renverser la preuve.

Or, le juge d’instruction et la chambre de l’instruction, dans l’exercice de leur office, sont tenus d’instruire à charge et à décharge, conformément à l’article 81 du code de procédure pénale. La présomption de régularité édictée par la proposition de loi pourrait, dans les faits, orienter l’instruction en faveur de l’agent mis en cause, en entravant la recherche des éléments à charge et en réduisant l’intensité du contrôle juridictionnel sur les conditions de l’usage de l’arme. La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rappelé, dans un arrêt du 10 juin 2026, l’exigence de motivation qui pèse sur la chambre de l’instruction lorsqu’elle apprécie la qualification pénale des faits commis par un fonctionnaire de police ayant fait usage de son arme. La Haute juridiction a ainsi censuré l’arrêt qui, après avoir constaté que le policier avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », écartait néanmoins la qualification de meurtre au profit de celle de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (Cass. crim., 10 juin 2026, n° 26-81.675). Cet arrêt illustre la vigilance avec laquelle la Cour de cassation contrôle la motivation des décisions des juridictions d’instruction en matière d’usage de l’arme par les forces de l’ordre, et la difficulté qu’il y aurait à concilier cette exigence de motivation renforcée avec une présomption légale de régularité.

En conséquence, le texte adopté par l’Assemblée nationale contraint le juge pénal à un exercice de conciliation entre, d’une part, la présomption légale de régularité édictée par le législateur, et, d’autre part, les exigences constitutionnelles et conventionnelles qui gouvernent l’office du juge répressif. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui désigne l’autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle, fait obstacle à ce que le législateur prive le juge de son pouvoir d’appréciation des faits et des circonstances de l’espèce. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont le Conseil constitutionnel a déduit le principe de la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense, impose également que toute personne suspectée ou poursuivie bénéficie des garanties procédurales propres à assurer l’équité du procès.

Par ailleurs, le droit à un recours effectif, garanti par l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, exige que les victimes d’une violation de la Convention disposent d’une voie de droit interne effective pour faire valoir leurs griefs. La présomption de régularité, en faisant obstacle à l’engagement effectif des poursuites et en rendant plus difficile l’administration de la preuve contraire, pourrait priver les victimes de tirs policiers ou leurs ayants droit d’un recours effectif au sens de la jurisprudence européenne, ce qui constituerait une violation supplémentaire de la Convention.

B. Une brèche dans l’effectivité du contrôle juridictionnel

L’économie générale du droit de la responsabilité pénale des forces de l’ordre repose sur un équilibre entre la nécessité de protéger les agents qui interviennent dans des situations de danger et l’impératif de garantir les droits des personnes exposées à l’usage de la force publique. Cet équilibre a été construit par le législateur et la jurisprudence au fil des réformes successives, depuis la loi du 28 février 2017 jusqu’aux arrêts les plus récents de la chambre criminelle.

L’arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2018, publié au Bulletin, a ainsi jugé, en application de l’article 122-5 du code pénal, que n’est pas pénalement responsable le gendarme qui, devant une atteinte injustifiée envers lui-même ou autrui, accomplit dans un même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. La Cour a approuvé la chambre de l’instruction d’avoir retenu que le gendarme, qui ne voyait plus les mains du détenu ni l’arme que ce dernier tenait et avait constaté l’état de panique de sa collègue, était fondé à tirer un coup de feu mortel sur un détenu qui tentait de s’emparer avec violence de l’arme de cette dernière, en l’absence de disproportion entre la gravité de l’atteinte commise par l’agresseur et les moyens de défense employés pour l’interrompre (Cass. crim., 9 janv. 2018, n° 16-86.552, Publié au Bulletin). Cet arrêt démontre que le droit positif antérieur offrait déjà aux forces de l’ordre un cadre juridique permettant d’apprécier la légitimité de l’usage de l’arme en fonction de l’ensemble des circonstances de l’espèce, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une présomption de régularité.

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale pourrait, de surcroît, produire un effet pervers sur la conduite des enquêtes administratives et judiciaires. En effet, l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, auxquelles sont confiées les enquêtes en cas de décès ou de blessures graves résultant d’un usage de l’arme par les forces de l’ordre, verraient leur marge d’appréciation réduite par la présomption légale de régularité. L’exigence d’indépendance de l’enquête, rappelée par la chambre criminelle dans l’arrêt du 11 février 2026, impose que les investigations soient menées sans préjugé favorable ou défavorable à l’égard des agents mis en cause. La présomption de régularité, en ce qu’elle institue un préjugé favorable, contredit cette exigence et expose la procédure française à la censure de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dès lors, le texte adopté par l’Assemblée nationale introduit, dans l’ordonnancement juridique français, un déséquilibre inédit entre les prérogatives des forces de l’ordre et les droits fondamentaux des citoyens. Là où le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2021-936 QPC du 14 septembre 2021, rappelé que « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai », la présomption de régularité retarde l’intervention effective du juge en interposant entre la victime et le prétoire un filtre probatoire dont le franchissement incombe à la partie la plus faible. Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que les victimes de tirs policiers sont souvent issues de catégories sociales défavorisées, pour lesquelles l’accès au juge constitue déjà un parcours semé d’obstacles procéduraux et financiers.

Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi par le Sénat, dont la date n’a pas encore été fixée, sera l’occasion d’un débat sur la compatibilité de ce texte avec les principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité des peines, ainsi qu’avec le principe d’égalité devant la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce, en son article 6, que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». La création d’une présomption de régularité spécifique aux forces de l’ordre pourrait être analysée comme une rupture d’égalité entre les citoyens, selon qu’ils sont ou non membres des forces de sécurité, dans l’accès à la protection juridictionnelle de leurs droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel, s’il était saisi de ce texte, pourrait être amené à en apprécier la conformité à la Constitution au regard de ce principe d’égalité, mais également au regard de l’article 12 de la Déclaration de 1789 qui dispose que « la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique » instituée « pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

En définitive, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 constitue une modification substantielle de l’équilibre répressif français, dont les effets pourraient dépasser le seul contentieux de l’usage des armes pour affecter l’ensemble du droit de la responsabilité pénale des agents publics. L’analyse des textes en vigueur et de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme révèle que le cadre légal antérieur offrait déjà aux forces de l’ordre une protection juridique substantielle, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une présomption de régularité susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens et à l’effectivité du contrôle juridictionnel.

Conclusion

La proposition de loi instituant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026, constitue une rupture dans l’économie du droit répressif français. En substituant à l’exigence d’une double condition cumulative d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité un mécanisme de présomption de régularité, le législateur opère un renversement de la charge probatoire dont les conséquences, tant sur l’office du juge pénal que sur les droits des victimes et de leurs ayants droit, sont susceptibles d’exposer la France à des griefs de conventionalité au regard de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’examen du texte par le Sénat, puis, le cas échéant, par le Conseil constitutionnel, sera déterminant pour restaurer l’équilibre entre la protection légitime des forces de l’ordre et la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens.

📄 Circulaire officielle