La présomption de paternité est l’un des piliers du droit français de la filiation. Énoncée à l’article 312 du Code civil, elle désigne le mari comme père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage. Ce mécanisme, d’apparence simple, est en réalité traversé par une tension fondamentale entre deux impératifs contradictoires : la vérité biologique, qui commande que la filiation corresponde à la réalité génétique, et la sécurité juridique, qui protège la stabilité des états civils et la paix des familles. La première chambre civile de la Cour de cassation, au cours des dernières années, a rendu plusieurs décisions qui redessinent les contours de cette présomption et des actions qui permettent de la combattre ou de la rétablir. L’enjeu est considérable : il engage à la fois l’identité de l’enfant, les droits successoraux, l’autorité parentale et l’obligation d’entretien.
L’étude de la jurisprudence récente de la première chambre civile, entre 2022 et 2026, révèle un contrôle judiciaire renforcé sur les conditions de mise en œuvre de la présomption de paternité comme sur les actions en contestation qui permettent de la renverser. Le présent article se propose d’analyser, dans une première partie, le mécanisme légal de la présomption de paternité et ses exceptions, puis d’examiner, dans une seconde partie, la tension entre la vérité biologique et la sécurité juridique que la Cour de cassation s’efforce d’arbitrer.
I. La présomption de paternité : un mécanisme légal aux contours rigoureusement définis
A. Le principe et ses exceptions légales
Le principe est posé par l’article 312 du Code civil dans des termes d’une sobriété remarquable : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. » Cette règle, inchangée depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, fait du mariage le fondement d’une filiation automatique qui n’exige ni reconnaissance volontaire ni décision judiciaire. Elle repose sur un postulat dont le législateur de 2005 a pleinement assumé le caractère fictif : le mari est présumé être le père parce qu’il est le mari. La présomption n’est pas une vérité, elle est un outil de paix juridique.
Ce principe connaît toutefois des exceptions légales strictement encadrées. L’article 313 du Code civil prévoit deux cas dans lesquels la présomption de paternité est écartée. Premièrement, lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père — hypothèse fréquente dans les situations de séparation de fait. Deuxièmement, et c’est sans doute le cas le plus contentieux, « lorsque l’enfant est né plus de trois cents jours après l’introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps ou après le dépôt au rang des minutes d’un notaire de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation. » Le législateur a ainsi construit un système de délais qui fait coïncider l’écartement de la présomption avec la période où la communauté de vie a cessé.
Le mécanisme ne serait pas complet sans les articles 314 et 315, qui organisent le rétablissement de la présomption. L’article 314 prévoit que si la présomption a été écartée en application de l’article 313, elle se trouve « rétablie de plein droit si l’enfant a la possession d’état à l’égard du mari et s’il n’a pas une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers. » L’article 315 offre une seconde voie : le rétablissement judiciaire. L’action est ouverte à chacun des époux, durant la minorité de l’enfant, en prouvant que le mari est le père, et à l’enfant pendant les dix années qui suivent sa majorité, conformément à l’article 329 qui dispose que « chacun des époux peut demander, durant la minorité de l’enfant, que ses effets soient rétablis en prouvant que le mari est le père. »
La Cour de cassation veille à l’application rigoureuse de ce cadre légal. Dans un arrêt du 10 décembre 2025 (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 25-40.027), la première chambre civile a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 311-25 du Code civil, qui réserve à la mère la possibilité d’établir la filiation par la seule désignation dans l’acte de naissance sans prévoir un mécanisme équivalent pour le père. La Cour a refusé le renvoi au Conseil constitutionnel en énonçant que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » et que le texte ne porte pas atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant « dès lors qu’il facilite l’établissement de la filiation à l’égard de la mère sans le priver de la possibilité de voir son lien de filiation paternelle établi, soit par l’effet de la présomption de paternité lorsque le nom du mari de sa mère figure dans son acte de naissance, soit, à défaut, par l’effet d’une reconnaissance, de la possession d’état ou d’une décision de justice. »
B. La possession d’état, clé de voûte du système probatoire
La possession d’état joue un rôle central dans l’économie du droit de la filiation. Définie à l’article 311-1 du Code civil, elle « s’établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir. » La loi énumère cinq indices principaux : le traitement de la personne comme un enfant par ceux dont on la dit issue, la contribution à son éducation et à son entretien, la reconnaissance sociale, la considération par l’autorité publique et le port du nom. Ces éléments doivent être continus, paisibles, publics et non équivoques, conformément à l’article 311-2 du même code.
L’importance de la possession d’état est double. D’une part, elle peut rétablir la présomption de paternité écartée en application de l’article 313, comme le prévoit l’article 314 précité. D’autre part, elle constitue un verrou procédural puissant : lorsque la possession d’état est conforme au titre de filiation et qu’elle a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, l’article 333, alinéa 2, du Code civil dispose que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation. » Ce verrou de cinq ans est l’une des expressions les plus fortes du principe de sécurité juridique en droit de la filiation : passé ce délai, la vérité biologique doit céder devant la stabilité de l’état des personnes.
Un arrêt de la première chambre civile du 23 mars 2022, publié au Bulletin (Civ. 1re, 23 mars 2022, n° 21-12.952), illustre cette logique avec une particulière netteté. Dans cette affaire, une mère de nationalité suédoise avait donné naissance à un enfant à Los Angeles en 2004, puis épousé un ressortissant français qui avait reconnu l’enfant en 2010. Après le divorce prononcé en 2016, elle avait assigné son ex-époux en contestation de la reconnaissance de paternité. La cour d’appel de Paris avait déclaré l’action irrecevable en raison d’une possession d’état de plus de cinq ans conforme au titre. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en énonçant que « l’action en contestation de paternité engagée par Mme [Y], en sa qualité de représentante légale de l’enfant, était irrecevable, nonobstant le fait que ni l’enfant ni aucun de ses parents n’avait sa résidence habituelle en France. » La haute juridiction a également précisé, sur le terrain du droit international privé, que l’article 311-17 du Code civil édictait une règle spéciale de conflit de lois prévalant sur la règle générale de l’article 311-14, et que la loi française trouvait à s’appliquer dès lors que l’auteur de la reconnaissance était de nationalité française.
II. La tension entre vérité biologique et sécurité juridique : un arbitrage judiciaire sous contrôle renforcé
A. L’expertise biologique de droit, instrument privilégié de la vérité
L’article 16-11 du Code civil encadre strictement le recours à l’identification par empreintes génétiques. En matière civile, cette identification « ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. » Le texte ajoute une garantie essentielle : « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. »
La jurisprudence de la première chambre civile a considérablement renforcé le droit à l’expertise biologique en matière de filiation. L’arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-15.640) constitue, à cet égard, une décision de principe. Dans cette affaire, un enfant était né en 2014 d’une femme mariée, le mari étant désigné comme père sur l’acte de naissance en application de la présomption de paternité. En 2019, un tiers se prétendant le père biologique avait assigné le mari et la mère en contestation de paternité et sollicité une expertise biologique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté l’action au motif que les éléments produits — attestations et photographies — étaient « épars, imprécis et lacunaires insuffisants à justifier la mise en œuvre de l’expertise sollicitée. »
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa des articles 310-3, alinéa 2, et 332, alinéa 2, du Code civil, ce dernier disposant que « la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. » La motivation est dépourvue d’ambiguïté : « il en résulte que, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. » Et la Cour d’ajouter : « en statuant ainsi, sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus, la cour d’appel a violé les textes susvisés. »
La portée de cet arrêt est considérable. Il consacre un véritable droit subjectif à l’expertise biologique dans le contentieux de la filiation. Le juge du fond ne peut refuser une telle mesure que s’il caractérise un motif légitime de ne pas y procéder — ce qui ne saurait se confondre avec l’insuffisance des présomptions de paternité invoquées par le demandeur. La Cour impose ainsi une distinction nette entre la recevabilité de l’action, qui relève notamment du respect des délais de prescription et de l’absence de possession d’état conforme de plus de cinq ans, et l’administration de la preuve, qui doit pouvoir mobiliser l’expertise génétique sans entrave injustifiée.
L’arrêt du 25 mars 2026 (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-18.743) prolonge cette analyse en l’articulant avec la question de la possession d’état. En l’espèce, une mère avait assigné le père reconnu en contestation de paternité en 2019. Une expertise génétique avait conclu à l’exclusion de la paternité. La cour d’appel de Bordeaux avait néanmoins déclaré l’action irrecevable comme prescrite au motif que l’enfant bénéficiait, depuis sa reconnaissance en 2016, d’une possession d’état conforme à son acte de naissance ayant duré plus de cinq ans, « y compris depuis la contestation de sa paternité par Mme [A] en 2019. » La Cour de cassation casse l’arrêt pour défaut de base légale, reprochant à la cour d’appel de n’avoir pas « recherché, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état. »
Cette décision est remarquable en ce qu’elle impose au juge du fond un examen rigoureux de la condition de non-équivocité de la possession d’état. L’introduction d’une action en contestation de paternité par la mère est, en elle-même, de nature à altérer le caractère paisible de la possession d’état du père reconnu à l’égard de l’enfant. La Cour de cassation refuse que le seul écoulement du temps suffise à paralyser l’action lorsque la possession d’état est précisément remise en cause par le titulaire de l’action. C’est là une correction importante apportée au mécanisme du verrou de l’article 333, qui empêche que ce verrou ne devienne un instrument d’injustice lorsque la contestation est intervenue avant l’expiration du délai de cinq ans.
B. La sécurité juridique comme limite au droit à la vérité
Si l’expertise biologique est de droit, elle ne saurait pour autant constituer un blanc-seing permettant de renverser indéfiniment les filiations établies. L’article 320 du Code civil pose le principe fondamental selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. » Ce principe de primauté du titre sur la réalité biologique tant que le titre n’a pas été judiciairement anéanti constitue la traduction procédurale du compromis entre vérité et sécurité.
Le délai de prescription de l’action en contestation, fixé par l’article 333, alinéa 1er, est de cinq ans « à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté. » Lorsque la possession d’état n’est pas conforme au titre, ce délai permet à l’enfant, à ses parents ou à celui qui se prétend le parent véritable d’agir pendant une durée raisonnable. Mais dès lors que la possession d’état est conforme au titre et qu’elle a duré au moins cinq ans, le verrou absolu du second alinéa de l’article 333 s’applique, interdisant toute contestation sauf à l’initiative du ministère public.
L’arrêt du 23 mars 2022, déjà évoqué, montre comment la Cour de cassation applique ce verrou y compris dans des situations internationales complexes. Elle énonce que l’article 311-17 du Code civil, relatif à la reconnaissance de paternité et à sa contestation, édictait une règle spéciale de conflit de lois prévalant sur la règle générale, de sorte que la recevabilité de l’action devait être examinée au regard de la loi française dès lors que l’auteur de la reconnaissance était français. Cette solution, qui donne un effet extraterritorial à la loi personnelle du déclarant, illustre la force d’attraction du droit français de la filiation lorsque les intérêts d’un ressortissant français sont en jeu.
Un autre arrêt, rendu le 9 février 2022 (Civ. 1re, 9 fév. 2022, n° 20-12.206), rappelle la rigueur de l’article 333, alinéa 2, en énonçant que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance. » La Cour rejette ainsi le pourvoi d’un demandeur qui tentait de contourner le verrou en invoquant la primauté de la vérité biologique. La solution est constante : passée la période quinquennale de possession d’état conforme, la vérité biologique ne peut plus être invoquée pour renverser le titre. C’est le prix de la paix des familles.
Cette jurisprudence s’inscrit dans une philosophie cohérente du droit de la filiation. En subordonnant l’accès à l’expertise biologique à la seule condition de la recevabilité de l’action — et non à l’existence de présomptions de paternité — l’arrêt du 12 juin 2025 facilite l’établissement de la vérité dans les délais ouverts. En revanche, en maintenant fermement le verrou de la possession d’état conforme de plus de cinq ans, les arrêts de 2022 protègent la stabilité des situations acquises. L’arrêt du 25 mars 2026 vient toutefois nuancer cette protection en exigeant du juge du fond qu’il vérifie que la possession d’état n’a pas perdu son caractère paisible du fait même de la contestation engagée dans le délai. La cohérence d’ensemble est donc la suivante : la vérité biologique prime dans les délais, la sécurité juridique prime au-delà, mais la première ne saurait être neutralisée par une interprétation trop extensive de la seconde.
L’arrêt d’avis du 5 avril 2023 (Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 22-70.018) complète ce tableau en précisant les conditions de la contestation d’une reconnaissance de paternité, en rappelant que « lors de la reconnaissance, celle-ci peut être contestée, dans les conditions et délais strictement prévus par la loi. » La Cour y insiste sur l’exigence de célérité qui pèse sur le demandeur à l’action : la reconnaissance n’est pas un acte provisoire, et celui qui souhaite la contester doit agir sans délai.
L’arrêt du 19 novembre 2025 (Civ. 1re, 19 nov. 2025, n° 23-23.592) rappelle quant à lui que « l’action en contestation de paternité et la décision d’annulation d’une reconnaissance de paternité » sont soumises à des conditions de recevabilité distinctes qu’il convient de ne pas confondre, la première visant à détruire une filiation établie par l’effet de la loi, la seconde à anéantir une filiation établie par un acte de volonté.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile relative à la présomption de paternité, entre 2022 et 2026, dessine un équilibre subtil entre deux impératifs contradictoires. D’un côté, le droit à l’expertise biologique, consacré comme un droit subjectif par l’arrêt du 12 juin 2025, garantit que la vérité génétique puisse être établie chaque fois que l’action est recevable, sans que le juge puisse y faire obstacle par une appréciation discrétionnaire de la vraisemblance des allégations. De l’autre, le verrou de la possession d’état conforme de plus de cinq ans, constamment réaffirmé, protège la stabilité des états civils et préserve l’enfant des conséquences déstabilisatrices d’une remise en cause tardive de sa filiation. L’arrêt du 25 mars 2026 apporte une correction décisive à ce second pilier en imposant au juge du fond de vérifier que la possession d’état n’a pas été altérée par la contestation elle-même, empêchant ainsi que le verrou ne se referme sur une situation déjà contentieuse. Pour les justiciables confrontés à un litige relatif à la filiation paternelle, le temps est une ressource précieuse et limitée : il commande d’agir avec diligence, idéalement avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille, afin de sécuriser tant l’établissement que la contestation du lien de filiation dans les délais impartis par la loi. La présomption de paternité demeure un instrument de paix juridique, mais elle ne saurait être un instrument d’aveuglement : la Cour de cassation veille à ce que l’équilibre entre vérité biologique et sécurité juridique soit préservé, au bénéfice premier de l’enfant.
Le cabinet Kohen Avocats, dirigé par Maître Hassan KOHEN, assiste les justiciables dans l’ensemble des contentieux relatifs à la filiation et au droit de la famille. Notre équipe intervient dans les procédures d’établissement et de contestation de la filiation paternelle, qu’il s’agisse d’actions en recherche de paternité, en contestation de présomption ou en annulation de reconnaissance.