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Prestation compensatoire et PACS : pourquoi le partenaire séparé n’y a pas droit et quels recours lui restent

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Maître Hassan KOHEN
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Prestation compensatoire et PACS : pourquoi le partenaire séparé n’y a pas droit et quels recours lui restent

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I. — Une prestation réservée à la rupture du mariage

I.A. Le fait générateur exclusif : la disparité créée par la rupture du mariage

La prestation compensatoire n’indemnise ni l’échec du couple ni les sacrifices passés : elle compense, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Telle est la lettre de l’article 270 du code civil, que la première chambre civile rappelle avec constance : « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » (Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.618 ; Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-13.557).

Le second texte d’appui, l’article 271 du code civil, commande la méthode : « la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible » (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-24.122). Deux bornes temporelles en résultent : le juge photographie les situations au jour où il statue sur une rupture en cours, et il projette cette photographie dans un avenir prévisible, ce qui exclut aussi bien la spéculation lointaine que la pure rétrospection.

De cette définition, la Cour tire une conséquence souvent méconnue des plaideurs : la différence de situation professionnelle ou patrimoniale qui existait entre les époux avant même le mariage ne peut fonder un refus d’octroi. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la première chambre civile juge « d’une part, que la différence de situation professionnelle ou de rémunération patrimoniale existant entre les époux antérieurement au mariage ne peut être un critère de refus d’octroi de la prestation compensatoire puisque celle-ci vise à maintenir la parité qu’assurait l’union matrimoniale, et, d’autre part, que c’est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour la fixer » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-13.557). La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait retenu que la disparité « existait dès le début du mariage » pour débouter l’épouse, est censurée : seule compte la disparité que la rupture crée, mesurée au jour où le lien matrimonial se défait. La solution protège l’époux qui, déjà moins favorisé avant l’union, a vu l’écart se creuser pendant la vie commune : le mariage a créé une communauté de vie dont la fin doit être compensée indépendamment du point de départ, car c’est la parité vécue pendant l’union — et non l’égalité abstraite des situations initiales — que la prestation a pour objet de prolonger dans la mesure du possible.

Le même arrêt du 5 mars 2025 précise l’office du juge sur un poste technique décisif, celui des retraites : « le juge prend en considération, notamment, la situation respective de chacun des époux en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu’il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l’époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne » (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-24.122). La cour d’appel de Chambéry avait cantonné les sacrifices de l’épouse et leur incidence sur sa retraite future au seul stade de la fixation du montant, pour conclure à l’absence de disparité ; la cassation rappelle que ces éléments participent à la caractérisation même de la disparité. L’enseignement est double : les choix professionnels consentis pendant la vie commune irriguent l’existence du droit, et pas seulement son quantum.

Ce socle étant posé, la question du partenaire de PACS se résout d’elle-même sur le principe : sans mariage, il n’y a ni rupture du mariage ni devoir de secours auquel mettre fin, donc aucun fait générateur de prestation compensatoire. La rupture d’un PACS, aussi longue qu’ait été la vie commune et aussi réelle que soit la chute de niveau de vie de l’un des partenaires, n’entre pas dans le champ des articles 270 et 271. L’asymétrie avec le mariage est assumée par le législateur : le PACS organise la vie commune sans créer l’obligation de compenser la disparité née de sa fin, et les partenaires qui souhaitent sécuriser leur séparation doivent le faire par la convention elle-même — clause d’indemnité, aménagement de l’indivision, reconnaissance de créance — plutôt que par l’espoir d’une intervention judiciaire ultérieure. C’est cette logique contractuelle première, et non une logique statutaire de compensation, qui gouverne la fin du PACS, et toute stratégie contentieuse qui l’ignore s’expose à l’irrecevabilité avant même l’examen du fond.

I.B. L’exclusion des partenaires de PACS et des concubins, rappelée par l’administration

La fiche officielle de Service-Public consacrée à la prestation compensatoire, vérifiée le 22 avril 2025, l’énonce sans détour : « La prestation compensatoire ne peut être réclamée qu’en cas de divorce. Les concubins et les partenaires de Pacs peuvent uniquement saisir le Jaf d’une demande de dommages et intérêts en cas de rupture abusive » (Service-Public, Prestation compensatoire, F1760). Le périmètre est donc fermé : divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire, demande formée en cours de procédure, et forclusion une fois le divorce devenu définitif. Le partenaire séparé qui saisirait le juge aux affaires familiales d’une demande qualifiée de prestation compensatoire s’exposerait à une fin de non-recevoir, quel que soit le bien-fondé économique de sa réclamation.

Cette exclusion ne signifie pourtant pas que le PACS et le concubinage soient juridiquement invisibles dans le contentieux de la prestation compensatoire. Ils y apparaissent sous deux visages, comme circonstances de fait de la vie des ex-époux. Premier visage, la recomposition du créancier comme celle du débiteur : la vie commune nouvelle modifie les besoins et les ressources, et le juge ne peut l’ignorer. Lorsqu’un époux refait sa vie en concubinage, cette situation partagée influe sur l’appréciation de la disparité. La première chambre civile a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui déboutait l’épouse « sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la situation de concubinage de M. [K] n’avait pas une incidence sur l’appréciation de la disparité que la rupture du mariage était susceptible de créer dans les conditions de vie respectives des époux » (Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.618). Le train de vie du débiteur, allégé par la vie commune nouvelle, ne peut être ignoré : le juge doit intégrer les économies d’échelle et les ressources indirectes du concubinage dans la photographie des ressources. Symétriquement, le concubinage notoire du créancier, en réduisant ses besoins par la mutualisation des charges, peut justifier la révision ou la suppression d’une rente déjà allouée, ce qui fait du PACS post-divorce une épée à double tranchant pour l’ex-époux créancier : protection d’aujourd’hui, argument de révision de demain.

Second visage, symétrique, celui des charges du débiteur recomposé. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour censure la cour d’appel de Grenoble qui, pour fixer la prestation, avait retenu que le mari « justifie avoir la charge d’un enfant né de sa nouvelle union et qu’il partage ses charges avec sa compagne, notamment celle du règlement des échéances d’un crédit immobilier », sans « prendre en considération en outre, comme il le lui était demandé, les sommes versées par M. [D] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des trois autres enfants du couple, laquelle, constitutive de charges, devait venir en déduction de ses ressources » (Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 23-21.041). La nouvelle union se traite ainsi avec rigueur des deux côtés de la balance : les avantages de la vie commune majorent les ressources, les charges nouvelles — y compris l’enfant de la nouvelle union — les minorent, et les contributions versées aux enfants du premier lit se déduisent. Aucune de ces règles ne profite toutefois au partenaire de PACS en tant que créancier : elles ne jouent qu’entre ex-époux.

Le PACS réapparaît enfin au stade de l’exécution et de la révision entre ex-époux : « en cas de changement important des ressources ou des besoins de l’un ou l’autre des époux (par exemple en cas de Pacs), la prestation compensatoire peut être révisée », et « le concubinage notoire » figure parmi les changements justifiant la révision, la suspension ou la suppression d’une rente (Service-Public, F1760). Paradoxale seulement en apparence, cette présence confirme la logique d’ensemble : le PACS et le concubinage sont des faits que le droit du divorce prend en compte, jamais des sources autonomes d’un droit à compensation. Pour le contentieux du montant et de la révision entre ex-époux, l’analyse d’un avocat en prestation compensatoire à Paris reste déterminante dès la déclaration sur l’honneur des ressources, car chaque omission — concubinage du débiteur, charges nouvelles, pensions de retraite — expose la décision à la cassation pour défaut de base légale.

II. — Les recours ouverts au partenaire séparé après la rupture du PACS

II.A. Les créances nées de la vie commune : l’enrichissement injustifié, une voie strictement subsidiaire

Privé de prestation compensatoire, le partenaire appauvri par la vie commune n’est pas démuni : il peut se prévaloir des créances nées des financements, travaux et apports réalisés pendant l’union. Mais la voie de l’enrichissement injustifié, souvent invoquée à titre principal, est une voie de secours, et la première chambre civile vient d’en rappeler la rigueur avec éclat. Aux termes de l’article 1303-3 du code civil, « l’appauvri n’a pas d’action sur ce fondement lorsqu’une autre action lui est ouverte ou se heurte à un obstacle de droit, tel que la prescription ». La Cour en déduit « que l’appauvrissement et l’enrichissement, qui trouvent leur cause dans une convention conclue entre les parties, ne peuvent ouvrir droit à indemnité sur le fondement d’un enrichissement injustifié et que l’exercice subsidiaire de l’action de in rem verso ne peut pallier la carence de l’appauvri dans l’administration de la preuve d’une créance due en application de cette convention » (Civ. 1re, 4 juin 2025, n° 24-10.698).

La portée pratique pour les ex-partenaires est considérable. Lorsque la vie commune s’est organisée par des conventions — convention de PACS aménageant les contributions, convention d’indivision pour l’achat du logement, reconnaissance de dette, mandat —, l’appauvri doit agir sur le fondement de ces conventions et en rapporter la preuve selon le droit commun. S’il échoue à prouver sa créance conventionnelle, il ne peut se rabattre sur l’enrichissement injustifié pour contourner son échec probatoire : la cour d’appel de Nîmes, qui avait condamné le maître de l’ouvrage resté « en possession des matériaux impayés » au motif qu’il « s’est enrichi de manière injustifiée », est censurée pour avoir statué ainsi « en statuant ainsi, la cour d’appel a violé le texte susvisé » (Civ. 1re, 4 juin 2025, n° 24-10.698). Transposée à la séparation des partenaires, la leçon est nette : l’ex-partenaire qui a financé seul le bien indivis, remboursé seul l’emprunt ou apporté son travail à l’activité de l’autre doit d’abord établir sa créance sur le terrain contractuel ou indivisaire, pièces à l’appui, avant d’envisager le fondement quasi contractuel.

Cette hiérarchie commande la stratégie probatoire dès la rupture. Les relevés de virements, les factures de travaux acquittées par un seul, les apports personnels injectés dans l’acquisition commune et les écrits, même sommaires, reconnaissant une dette doivent être inventoriés avant toute assignation, car l’obstacle de droit joue aussi contre l’imprudent : prescription, forclusion ou autorité d’une convention épuisée ferment définitivement la voie de l’enrichissement injustifié. L’action de in rem verso ne sauve ni le créancier négligent ni celui qui a laissé passer les délais ; elle ne sanctionne que l’enrichissement véritablement sans cause, une fois épuisées les voies contractuelles. En ce sens, la rupture du PACS exige la même discipline d’inventaire qu’une liquidation de régime matrimonial, sans en offrir le filet compensatoire. Le partenaire qui a supporté seul les échéances de l’emprunt indivis, financé les travaux d’amélioration du bien de l’autre ou mis son épargne au service du train de vie commun doit donc reconstituer, mois par mois, la traçabilité des flux : sans cette comptabilité patiente, la créance alléguée reste une affirmation, et l’affirmation ne suffit ni sur le terrain conventionnel ni sur le terrain quasi contractuel.

Reste l’hypothèse, fréquente, où aucun écrit ne documente les transferts de valeur : l’un a payé, l’autre s’est enrichi, et nulle convention ne s’interpose. L’action pour enrichissement injustifié retrouve alors son office, à condition de démontrer l’appauvrissement corrélatif à l’enrichissement et l’absence de cause — intention libérale exclue. La démonstration de l’absence d’intention de donner constitue d’ailleurs le point de friction majeur entre ex-partenaires, chacun qualifiant après coup les versements de cadeaux ou d’avances remboursables. Ici encore, les comportements contemporains de la vie commune — messages, comptabilités partagées, déclarations fiscales — pèsent plus lourd que les reconstructions postérieures. Le partenaire qui entendait aider sans esprit de libéralité a tout intérêt à l’avoir écrit au moment du versement, même en quelques mots, car le juge apprécie l’intention au jour du transfert et non au jour du litige : une mention manuscrite sur le relevé, un message conservé précisant qu’il s’agit d’une avance, une comptabilité commune distinguant les dons des prêts suffisent souvent à faire basculer l’analyse, là où le silence profite à l’enrichi.

II.B. La rupture abusive et le provisoire : des remèdes limités, à manier sans illusion compensatoire

Le seul remède que le droit positif ouvre expressément au partenaire délaissé, outre le règlement des créances, est la réparation du préjudice causé par une rupture abusive. La fiche officielle est explicite : les concubins et partenaires de PACS « peuvent uniquement saisir le Jaf d’une demande de dommages et intérêts en cas de rupture abusive » (Service-Public, F1760). Le fondement est délictuel et suppose la démonstration d’une faute dans les circonstances de la rupture — brutalité, humiliation publique, manœuvres spoliatrices — distincte du principe même de la séparation, car la liberté de rompre une union libre ne se discute pas. L’indemnisation répare alors le préjudice moral et, le cas échéant, matériel subi du fait des modalités fautives de la rupture, sans jamais reconstituer l’équivalent d’une prestation compensatoire : le juge indemnise un dommage daté, il ne compense pas une disparité de niveaux de vie. Les attentes doivent être calibrées en conséquence, et la caractérisation de la faute documentée avec précision, car les juridictions du fond se montrent exigeantes sur ce terrain. Le simple chagrin de la séparation, la déception d’un projet commun avorté ou la gêne financière consécutive au départ de l’autre ne constituent pas, à eux seuls, une faute : il faut établir un comportement qui, par sa soudaineté organisée, sa publicité ou sa déloyauté patrimoniale — vidage des comptes communs, révocation précipitée des mandats, mise devant le fait accompli après des années d’engagements partagés — excède l’exercice normal du droit de rompre.

Par contraste, il est éclairant de mesurer ce que le droit du divorce lui-même refuse de laisser entrer dans la compensation, même entre ex-époux : le provisoire versé pendant l’instance. La première chambre civile juge que l’occupation sans contrepartie du domicile conjugal attribuée à l’épouse au titre du devoir de secours ne peut être prise en compte pour apprécier l’existence d’une disparité créée par le divorce : « en statuant ainsi, la cour d’appel, qui a pris en considération l’avantage constitué par l’occupation sans contrepartie du domicile conjugal attribuée à l’épouse au titre du devoir de secours pour apprécier l’existence d’une disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux, a violé les textes susvisés » (Civ. 1re, 13 avr. 2022, n° 20-22.807). Le devoir de secours appartient à l’instance, la compensation appartient à l’après-divorce : les deux masses ne se mélangent pas.

La Cour applique la même cloison aux pensions versées en exécution de l’ordonnance de non-conciliation. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, elle censure la cour d’appel qui avait intégré dans les ressources de l’épouse « les sommes qu’elle a perçues au titre du devoir de secours en exécution de l’ordonnance de non-conciliation », au motif que « la pension alimentaire accordée à l’épouse au titre du devoir de secours, pour la durée de l’instance en divorce, ayant un caractère provisoire, elle ne peut être prise en considération pour apprécier l’existence d’une disparité créée par le divorce » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-15.658). Le raisonnement vaut avertissement pour les ex-partenaires : si même les époux ne peuvent convertir le provisoire en compensation, le partenaire de PACS ne saurait espérer obtenir du juge, sous une autre étiquette, la prise en charge durable que la loi lui refuse. Ni l’aide versée pendant la vie commune, ni un éventuel soutien post-rupture spontanément servi ne créent un droit acquis à pension.

Au terme de ce parcours, la réponse à la question qui motive tant de recherches — « prestation compensatoire et PACS » — tient en trois propositions. D’abord, la prestation compensatoire est indissociable du mariage : seuls les ex-époux peuvent la réclamer, au cours de la procédure de divorce, pour compenser la disparité que la rupture crée, mesurée au jour du prononcé et projetée dans un avenir prévisible. Ensuite, le concubinage et le PACS ne sont pas pour autant ignorés du juge du divorce : recomposition du débiteur, charges nouvelles, révision des rentes, chaque fait de vie commune nouvelle ajuste la mesure entre ex-époux, sans jamais fonder un droit propre du partenaire. Enfin, le partenaire séparé dispose de deux armes, et de deux seulement : l’apurement rigoureux des créances nées de la vie commune, avec l’enrichissement injustifié comme filet subsidiaire verrouillé par l’article 1303-3, et la réparation de la rupture abusive par des dommages-intérêts, à la mesure d’un préjudice prouvé et jamais d’une disparité de niveaux de vie. C’est dans cet inventaire précoce des preuves — conventions, virements, factures, écrits — que se joue l’issue du litige, bien plus que dans l’espoir d’une compensation que la loi réserve aux époux.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste du droit de la famille.

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