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Prêt de main-d’œuvre illicite : comment vérifier la refacturation des salaires et des charges ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Prêt de main-d’œuvre illicite : comment vérifier la refacturation des salaires et des charges ?

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Une entreprise met une salariée à la disposition d’une autre et lui adresse chaque mois une facture. La convention parle de remboursement au coût réel, mais la facture comporte une ligne de frais de gestion, un taux horaire fixe ou un forfait qui ne correspond à aucun bulletin de paie. Comment vérifier ce qui a vraiment été refacturé et mesurer le risque de prêt de main-d’œuvre illicite ? Pour répondre, il faut reconstituer le coût de la mission et déterminer ce que l’entreprise cliente a effectivement reçu.

Dans le régime ordinaire du prêt entre entreprises, le Code du travail retient trois postes : les salaires versés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre de la mise à disposition. Le caractère non lucratif n’épuise toutefois pas la question. L’accord du salarié, la convention et l’avenant ont chacun leur rôle. En cas de contrôle URSSAF, une discordance de facturation, un défaut déclaratif et une éventuelle dissimulation d’emploi doivent être examinés séparément.

La méthode ci-dessous part d’un exemple chiffré et des justificatifs qui permettent de refaire le calcul. Elle indique ensuite comment lire une lettre d’observations portant sur la même opération, distinguer les qualifications invoquées et répondre aux points qui modifient réellement l’assiette ou le montant réclamé.

I. Comment vérifier le coût réel d’un prêt de main-d’œuvre ?

A. Quels salaires, charges et frais peut-on refacturer ?

L’article L. 8241-1 du Code du travail interdit, sous réserve des exceptions prévues, l’opération à but lucratif qui a pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. Pour définir le prêt sans but lucratif, son dernier alinéa vise « les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition ». Ces trois catégories donnent le point de départ du calcul. Le tarif de vente habituel, le coût moyen d’un poste dans le groupe et le budget prévu pour la mission répondent à d’autres questions.

Commencez avec un salarié, un mois de paie et la facture qui couvre ce mois. Relevez les dates de mise à disposition et celles que la facture prétend couvrir. Identifiez ensuite les éléments de rémunération qui correspondent à cette période, les cotisations afférentes et les remboursements de frais effectivement versés au salarié pour la mission. En présence de plusieurs mises à disposition simultanées ou d’une activité conservée chez le prêteur, le relevé doit donner une ventilation que l’on peut refaire à partir des pièces. Sinon, même un montant global plausible peut masquer le transfert d’un coût étranger à la mission.

Le bulletin permet de voir de quoi se compose la rémunération. Une prime figurant sur le même bulletin que la période prêtée n’est pas nécessairement attribuable en totalité à cette période. Il faut pouvoir expliquer ce qu’elle rémunère. À l’inverse, si la mission emporte des heures supplémentaires payées ou une part de rémunération variable effectivement rattachable à l’activité prêtée, leur traitement doit apparaître dans le rapprochement. Un écart entre la paie et la facture peut s’expliquer par une correction de paie ou par le calendrier de facturation. Cette explication vaut surtout si elle conduit à une pièce datée, à un montant identifié et, le cas échéant, à une régularisation que l’on retrouve dans les comptes.

Pour les charges, partez du calcul effectivement appliqué à cette rémunération. Calculer un pourcentage sur le brut peut servir à établir un budget, mais un taux moyen interne n’explique pas à lui seul la facture définitive. Vérifiez aussi la présentation du bulletin : le salaire brut incorpore déjà la part salariale précomptée. Lorsque la reconstitution part du brut, rajouter une seconde fois cette part au titre des charges surestime le coût. La ventilation doit aussi suivre les régularisations qui modifient le coût du mois facturé. L’entreprise peut ainsi montrer ce qui relève d’une estimation initiale et ce qui a finalement été supporté.

Les frais professionnels soulèvent une autre question. Une note de déplacement approuvée, les pièces du déplacement et la trace du remboursement permettent de rattacher la somme à la mission. Une ligne intitulée frais de personnel ou frais de structure ne joue pas le même rôle. Le temps du service paie, du recrutement ou de la comptabilité interne peut représenter un coût réel pour l’entreprise prêteuse, sans être pour autant un frais professionnel remboursé au salarié. En présence d’un supplément de gestion ou de coordination, demandez qui en est le bénéficiaire, quelle prestation correspond à la somme et sur quel fondement elle a été facturée. Méfiez-vous notamment d’un pourcentage appliqué à toutes les missions, quand aucun justificatif ne permet d’expliquer le service qu’il rémunère.

Supposons que les pièces d’un mois établissent 3 200 euros de salaire brut attribuable à une mission à temps plein, 1 280 euros de charges patronales afférentes et 180 euros de déplacements remboursés. Le coût reconstitué atteint 4 660 euros. Sur une facture de 5 000 euros hors taxes, l’écart à expliquer est de 340 euros. Il peut provenir d’un poste de paie omis, d’une erreur de ventilation ou d’un supplément de gestion réellement ajouté. L’écart est le point de départ de la vérification. Pour apprécier sa portée juridique, il faut ensuite déterminer ce que rémunèrent les 340 euros et qualifier l’opération dans son ensemble. Dans la situation inverse, si une facture provisoire de 4 500 euros a été complétée par une facture de 160 euros portant sur les mêmes frais et la même mission, c’est l’ensemble de 4 660 euros qui doit être rapproché des justificatifs.

Dans une entreprise qui pratique le prêt plusieurs fois dans l’année, le contrôle le plus parlant consiste à refaire ce calcul pour des dossiers différents : une mission à temps plein, une mission partagée, un mois avec une prime et une mission dont le tarif a été modifié. Un écart répété et proportionnel au coût indique une question différente d’un avoir isolé consécutif à une erreur. Conservez les factures initiales, leurs corrections et le tableau de rapprochement. Si les deux sociétés emploient des codes analytiques différents, documentez leur correspondance. Un lecteur extérieur doit pouvoir partir du montant facturé et retrouver les données de paie et de frais utilisées, sans avoir à deviner les conventions internes du groupe.

B. Facture à l’heure, frais de gestion ou prestation autonome : quelle différence ?

Pour appliquer l’article L. 8241-1, il faut lire l’opération sous deux angles. Le premier est son objet : fournir une personne à une autre entreprise ou prendre en charge un travail déterminé qui exige la présence de salariés. Le second est le caractère lucratif. Une facture à l’heure peut servir à répartir un coût de personnel comme à rémunérer une prestation réellement autonome. Vérifiez donc les engagements du fournisseur, les tâches effectivement réalisées, le rôle de son encadrement et les documents par lesquels le client accepte le travail exécuté. Le prix devient un indice utile quand on sait ce que ce prix rémunère.

Sur un chantier, une entreprise peut, par exemple, s’engager à réaliser un lot identifié. Elle affecte ses propres ouvriers à ce lot, organise leur travail et revient corriger les défauts signalés à la réception. Les feuilles d’heures servent alors à expliquer le prix ou à suivre la production. Dans une autre situation, le document prévoit surtout la présence de deux salariés, dont le client répartit chaque jour le travail selon ses besoins, sans livraison ni résultat particulier à la charge du fournisseur. Pour distinguer les situations, comparez le bon de commande, les comptes rendus de chantier, les instructions effectives et les éléments de facturation. Lorsque la mission consiste réellement à prêter du personnel, renommer le document contrat de services ne change pas les conditions dans lesquelles le travail a été fourni.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 28 mars 2017, n° 15-84.795, a examiné un cas distinct, dans le cadre du travail temporaire et du détachement de salariés auprès d’une entreprise de travaux publics. Les juges du fond avaient retenu une fraude aux règles du travail temporaire : l’organisation avait durablement pourvu des emplois de l’activité normale et permanente et éludé des règles protectrices du contrat de travail. La Cour de cassation a validé leur appréciation du caractère lucratif de l’opération et du préjudice causé aux salariés dans ce dossier. L’arrêt illustre l’intérêt d’examiner le fonctionnement économique et les conditions réelles de l’opération, au-delà d’une comparaison de prix entre deux factures. Son cadre, celui du recours frauduleux au travail temporaire, doit rester présent à l’esprit quand on lit ses motifs.

L’article L. 8241-2 du Code du travail fixe les conditions du prêt non lucratif entre entreprises. Le salarié doit donner son accord. La convention entre entreprises définit la durée de la mise à disposition, identifie le salarié et sa qualification, et précise comment seront déterminés les salaires, les charges et les frais refacturés. L’avenant signé par le salarié décrit le travail confié, les horaires, le lieu et les particularités du poste. Le texte prévoit aussi des obligations d’information et de consultation des comités sociaux et économiques. La vérification de la facture doit donc pouvoir se faire en suivant une méthode que les entreprises ont fixée dans la convention et que les justificatifs permettent d’appliquer.

L’avenant a un intérêt propre pour le cotisant. Il précise où et dans quelles conditions le travail devait se dérouler, tandis que la convention décrit le rapport entre les entreprises. Si le chantier ou les horaires changent et que les justificatifs portent sur une activité différente, comparez les documents de départ et les échanges contemporains du changement. Une régularisation comptable répond à un problème de prix. Elle ne documente ni le consentement du salarié à la mission telle qu’elle a été menée ni les conditions dans lesquelles les entreprises se sont organisées. Le rapprochement doit donc couvrir à la fois les pièces relatives à la relation de travail et celles relatives au prix.

Une entreprise prêteuse qui prend à sa charge une partie du coût doit vérifier le régime applicable avant d’en tirer une conclusion. L’article L. 8241-3 du Code du travail prévoit une dérogation permettant, dans le cadre qu’il définit, une facturation inférieure au coût ou égale à zéro pour l’entreprise utilisatrice. Le texte vise notamment certaines mises à disposition auprès de jeunes entreprises, de PME ou de personnes morales éligibles. Il impose des conditions tenant aux entreprises, à la finalité de la mise à disposition et à sa durée, et exclut les opérations au sein d’un même groupe pour ce dispositif. Un rabais décidé entre deux filiales ne peut donc être justifié, à lui seul, par la référence à cette dérogation. Demandez quelle disposition précise les parties invoquent avant de comparer la facture aux conditions du régime choisi.

II. Comment répondre si la mise à disposition est contestée lors d’un contrôle URSSAF ?

A. Distinguer le prêt illicite, le marchandage et le travail dissimulé

L’article L. 8211-1 du Code du travail énumère séparément le travail dissimulé, le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre parmi les infractions de travail illégal. Si plusieurs qualifications apparaissent dans la même lettre ou dans le procès-verbal, relevez les faits attribués à chacune. L’ajout de frais de gestion peut nourrir le débat sur le but lucratif d’un prêt. Pour établir un marchandage, l’article L. 8231-1 du Code du travail vise une fourniture lucrative de main-d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié ou d’éluder des dispositions légales ou conventionnelles. Demandez quelle règle aurait été éludée, quel préjudice est allégué et à quelles personnes il se rapporte.

Pour la dissimulation d’emploi salarié, l’article L. 8221-5 du Code du travail vise notamment l’omission intentionnelle de la déclaration préalable à l’embauche, la soustraction intentionnelle à l’établissement du bulletin de paie, la minoration intentionnelle des heures dans les conditions fixées par le texte ou la soustraction intentionnelle aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations. Si les emplois ont été déclarés et les heures payées, produisez les éléments correspondant aux salariés et aux périodes en cause. Si le contrôle attribue la qualité d’employeur à une autre entité, traitez précisément ce point : qui recrutait, qui fixait les conditions de travail, qui établissait les bulletins et quelles déclarations ont été faites ? L’existence d’une facture discutable ne renseigne pas, à elle seule, sur ces faits.

La distinction influe sur la manière de vérifier les sommes réclamées. Dans sa version applicable à la date de rédaction, l’article L. 243-7-7 du Code de la sécurité sociale prévoit au I une majoration ordinaire de 35 % en cas de constat de l’infraction définie aux articles L. 8221-3 ou L. 8221-5 du Code du travail, avec d’autres taux dans les cas visés par le texte. Si cette majoration figure dans la lettre, identifiez la dissimulation retenue et le montant du redressement sur lequel le taux est appliqué. Reprenez la version du texte applicable au dossier, surtout si les faits et les actes de contrôle couvrent plusieurs périodes. La majoration de redressement se distingue des peines du prêt illicite prévues par les articles L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail, qui concernent respectivement la répression du délit et les peines encourues par les personnes morales reconnues pénalement responsables.

La même séparation aide le donneur d’ordre lorsqu’il lit une demande de solidarité. L’article L. 8222-1 du Code du travail fixe le principe des vérifications à effectuer pour les contrats qui entrent dans son champ. L’article L. 8222-2 du même code rattache la solidarité qu’il organise à un procès-verbal pour délit de travail dissimulé et à l’un des fondements qu’il énonce. Pour relire le dossier, identifiez le cocontractant, le procès-verbal invoqué et le motif pour lequel la solidarité vous est opposée. Traitez séparément le contenu de la facture et la preuve des vérifications réellement accomplies. Une attestation conservée au dossier joue son rôle dans ce second débat, mais elle n’explique pas la composition d’un prix.

Lorsque les mêmes faits sont examinés par l’URSSAF et dans une procédure pénale, dresser une chronologie commune évite les incohérences entre les réponses. Les arguments sur l’assiette, les déclarations et le rôle de chaque société peuvent être utiles dans les deux dossiers, avec des conséquences différentes. Un avocat en contrôle URSSAF et travail dissimulé peut, par exemple, rapprocher la qualification discutée dans le procès-verbal et celle qui sert au calcul de la majoration. Si une lettre d’observations est déjà arrivée, réunissez les pièces de paie et la convention avant d’exposer votre situation au cabinet.

B. Quelles pièces joindre à la réponse à la lettre d’observations ?

L’article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que les agents de contrôle ne sont pas tenus par la qualification que la personne contrôlée donne aux faits. Si l’entreprise répond uniquement que la convention s’intitule mise à disposition non lucrative, elle laisse intacte la question soulevée par les factures. Une réponse vérifiable indique l’objet de la mission, la façon dont elle s’est déroulée, le calcul effectué au moment de facturer et les postes précis sur lesquels elle demande un réexamen.

L’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que les observations sont motivées par chef de redressement et doivent présenter les considérations de droit et de fait pertinentes ainsi que, le cas échéant, les assiettes, le mode de calcul et les montants envisagés. Le III ouvre la période contradictoire à compter de la réception de la lettre d’observations et prévoit trente jours pour répondre, avec la possibilité de porter ce délai à soixante jours sur demande de la personne contrôlée. Le même texte prévoit que chaque observation circonstanciée présentée dans le délai imparti fait l’objet d’une réponse motivée. Conservez la preuve de réception de la lettre et l’accusé de réception de votre réponse. La version du texte et les indications de l’acte reçu doivent être examinées dès l’ouverture du courrier.

Présentez d’abord les écarts de fait qui peuvent être résolus par une pièce. Pour une personne identifiée comme ayant travaillé durant trois mois alors que la convention, les accès au site et le relevé de paie situent sa mission sur deux mois, donnez les dates et renvoyez aux annexes qui les établissent. Si une facture regroupe plusieurs salariés, fournissez la ventilation retenue entre les personnes, en signalant ce qui est certain et ce qui a été reconstitué. En cas de divergence entre les feuilles d’heures et la paie, expliquez ce qui correspond à la période contrôlée, à une autre mission ou à une correction. Un relevé de badge montre une entrée sur le site. Son interprétation doit tenir compte de ce que permet effectivement de prouver chaque document.

Revenez ensuite au calcul. Dans l’exemple d’une facture de 5 000 euros et d’un coût établi à 4 660 euros, indiquez séparément le salaire, les charges et les frais, avec les annexes qui étayent chaque montant. Si l’écart de 340 euros correspond à un supplément de gestion, qualifiez-le comme tel et expliquez comment il a été décidé et comptabilisé. Si une part correspond à une autre prestation, joignez la commande, la description du travail et les éléments d’exécution pertinents. Lorsqu’un avoir a corrigé une facture, présentez l’original, l’avoir, la date de comptabilisation et les écritures qui montrent le solde. Le contrôle peut alors porter sur l’écart et sa portée, plutôt que sur une différence apparente créée par l’omission d’une pièce.

Enfin, si plusieurs sommes sont discutées, formulez distinctement chaque demande. On peut contester la qualification retenue à titre principal et, pour le cas où le chef de redressement serait maintenu, demander la correction d’une période, d’un doublon ou d’une assiette. Si la lettre reconstitue une rémunération depuis des factures, demandez comment elle passe du montant facturé à une base de cotisations. Faites apparaître les lignes qui correspondent à une paie déjà déclarée, à un remboursement de frais ou à une prestation documentée. Lorsque vous invoquez des déclarations corrigées et des sommes acquittées pendant le contrôle, joignez les justificatifs permettant à l’organisme d’en tenir compte conformément à l’article R. 243-59. L’enjeu est de rendre le calcul discuté lisible, personne par personne et période par période.

Conclusion

La première vérification consiste à rapprocher la convention, l’avenant, la paie, les charges et les remboursements de frais avec la facture effectivement émise. L’entreprise peut ainsi expliquer ce qui relève du coût de la mission, d’une correction de paie ou d’un supplément de gestion. Elle doit aussi pouvoir décrire le travail exécuté et les responsabilités assumées par chaque entreprise. En cas de contrôle, cette reconstitution sert à répondre sur les faits, puis à discuter séparément la qualification du prêt, un éventuel élément de dissimulation et le calcul des cotisations ou majorations. Chaque contestation est plus facile à examiner lorsqu’elle désigne une somme, une période, la règle invoquée et la pièce qui permet de vérifier l’écart.

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