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La preuve de la discrimination salariale à l’épreuve de la chambre sociale : le régime probatoire partagé sous contrôle renforcé (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La preuve de la discrimination salariale à l’épreuve de la chambre sociale : le régime probatoire partagé sous contrôle renforcé (2023-2026)

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Le contentieux de la discrimination salariale occupe une place singulière dans le paysage prud’homal. Le salarié qui s’estime victime d’une inégalité de rémunération se heurte à un obstacle probatoire considérable : les éléments de comparaison pertinents — bulletins de paie de ses collègues, grilles salariales, données de rémunération — sont par nature détenus par l’employeur. Le législateur a pris la mesure de cette asymétrie en instituant un mécanisme probatoire spécifique, dérogatoire au droit commun de la preuve, codifié à l’article L. 1134-1 du code du travail. Ce dispositif, qui fait peser sur le salarié la charge de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination avant de renverser le fardeau sur l’employeur, a fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense au cours des trois dernières années. La chambre sociale de la Cour de cassation, relayée par les cours d’appel, en a précisé les contours et les implications contentieuses avec une constance remarquable, dessinant un régime à double détente où l’office du juge joue un rôle pivot.

Le principe « à travail égal, salaire égal », dont s’inspirent les articles L. 3221-2 et suivants du code du travail, constitue le fondement textuel de l’obligation pesant sur tout employeur d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. La discrimination salariale, quant à elle, trouve sa source dans l’article L. 1132-1 du même code, qui prohibe toute mesure discriminatoire fondée sur l’un des critères énumérés par ce texte. La distinction entre ces deux notions — inégalité de traitement et discrimination — n’est pas sans incidence sur le régime probatoire applicable. Or la chambre sociale a progressivement estompé cette frontière en soumettant les deux contentieux à des exigences probatoires convergentes, articulées autour du mécanisme de l’aménagement de la charge de la preuve. L’étude de la jurisprudence récente, des arrêts de la Cour de cassation aux décisions des cours d’appel, révèle une double dynamique : l’allégement de la charge pesant sur le demandeur et le renforcement corrélatif des exigences pesant sur l’employeur défendeur.

I. L’allégement de la charge probatoire du salarié : un mécanisme à double détente

A. La présentation d’éléments de fait laissant supposer une discrimination

Le régime probatoire institué par l’article L. 1134-1 du code du travail se démarque du droit commun par un aménagement significatif de la charge de la preuve. Le texte prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte et que, au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La chambre sociale a précisé la portée de ce dispositif dans un arrêt du 5 février 2025 en énonçant que « lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination » (Soc. 5 fév. 2025, n° 23-15.776, publié au Bulletin).

Cette formulation, en érigeant l’appréciation globale et non plus séquentielle des indices en standard de contrôle, marque une étape importante dans la construction prétorienne. Elle impose au juge du fond de ne pas examiner isolément chaque élément de fait invoqué par le salarié mais de les appréhender dans leur ensemble, comme formant un faisceau d’indices convergent. La cour d’appel de Lyon a rappelé ce principe dans un arrêt du 24 janvier 2025 en jugeant qu’il « appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement de soumettre au juge, qui est tenu d’en contrôler concrètement la réalité et la pertinence, les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ou de traitement entre des salariés placés dans une situation identique » (CA Lyon, 24 janv. 2025, n° 22/01420). Par ailleurs, la chambre sociale du 19 avril 2023 a consacré la liberté de la preuve en matière prud’homale en admettant que le juge puisse prendre en considération des témoignages anonymisés lorsque ceux-ci sont corroborés par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence (Soc. 19 avr. 2023, n° 21-20.308, publié au Bulletin). Cette solution, qui tempère l’exigence de loyauté de la preuve au profit de l’effectivité du droit à la preuve, participe du mouvement général d’assouplissement probatoire dont bénéficie le salarié demandeur.

Le degré d’exigence requis du salarié a fait l’objet de précisions jurisprudentielles constantes. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 25 septembre 2025, a rappelé qu’il « résulte du principe à travail égal, salaire égal, dont s’inspirent les articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22.9, L. 2271-1.8º et L. 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail » (CA Versailles, 25 sept. 2025, n° 22/02689). Pour enclencher le renversement de la charge de la preuve, le salarié n’est pas tenu d’établir avec certitude l’existence d’une discrimination : il lui suffit de présenter des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, en font présumer l’existence. La cour d’appel de Poitiers, le 10 juillet 2025, a mis en œuvre cette règle en examinant un tableau des rémunérations de quatorze salariés occupant des postes comparables et a considéré que le salarié apportait des éléments suffisants pour laisser supposer l’inégalité alléguée (CA Poitiers, 10 juil. 2025, n° 21/02873). Ce standard probatoire réduit, qui transforme la charge de la preuve en une obligation de présentation d’éléments plausibles, constitue le premier étage du mécanisme protecteur.

La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 21 janvier 2026, a synthétisé la règle en énonçant que « le principe d’égalité de traitement stipule que les salariés effectuant un même travail doivent recevoir une rémunération égale » et que « des différences de traitement peuvent être légalement justifiées par des accords collectifs ou des raisons objectives, mais elles ne doivent pas être basées sur des motifs discriminatoires » (CA Lyon, 21 janv. 2026, n° 22/03325). Le salarié confronté à une suspicion de discrimination salariale doit donc, dans un premier temps, identifier un panel de salariés placés dans une situation comparable à la sienne et établir, par la production d’éléments comptables ou administratifs, qu’il existe une disparité de traitement défavorable. S’il ne dispose pas de ces éléments, il peut solliciter du juge qu’il ordonne à l’employeur de les produire, sur le fondement de l’article L. 1134-1, alinéa 3, du code du travail, qui confère au magistrat le pouvoir d’ordonner toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. La chambre sociale a toutefois précisé que ce pouvoir reste une simple faculté et que le juge ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir ordonné d’office une mesure d’instruction qui n’avait pas été sollicitée par le demandeur (Soc. 5 fév. 2025, précité).

B. Le rôle actif du juge dans l’administration de la preuve

Le juge prud’homal n’est pas un arbitre passif de la preuve en matière de discrimination. L’article L. 1134-1, alinéa 3, du code du travail lui confère un pouvoir d’investigation propre en disposant qu’il forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ce pouvoir s’articule avec celui que lui reconnaît l’article 10 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge a le pouvoir d’ordonner d’office toutes les mesures d’instruction légalement admissibles. La cour d’appel de Riom a fait application de ce texte dans un arrêt du 10 juin 2025, en rappelant que le juge doit, si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d’autres salariés, « vérifier quelles mesures sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin en cantonnant le périmètre de la production de pièces » (CA Riom, 10 juin 2025, n° 24/01544). Cette formule, qui consacre un contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve du salarié et le droit au respect de la vie personnelle des collègues dont les données sont sollicitées, illustre la complexité de l’office du juge dans ce contentieux.

L’intervention du juge dans l’administration de la preuve peut également emprunter la voie du référé probatoire de l’article 145 du code de procédure civile. Cette disposition, qui permet à tout intéressé de solliciter une mesure d’instruction avant tout procès dès lors qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, constitue un instrument décisif pour le salarié désireux d’accéder aux documents de comparaison nécessaires à la démonstration d’une discrimination salariale. La cour d’appel de Versailles a fait application de ce texte dans un arrêt du 20 novembre 2025 en rappelant que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, dispose du pouvoir d’ordonner à l’employeur la communication des bulletins de paie des collègues du salarié, sous réserve de proportionner la mesure aux intérêts en présence (CA Versailles, 20 nov. 2025, n° 25/00013). Ce recours permet ainsi au salarié de constituer, avant l’introduction de l’instance au fond, le panel de référence à partir duquel il pourra caractériser les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une inégalité de traitement.

La liberté de la preuve en matière prud’homale, principe fondamental constamment réaffirmé par la chambre sociale, offre au salarié des ressources probatoires étendues. Ainsi, la Cour de cassation a jugé dans l’arrêt du 19 avril 2023 que « si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c’est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l’identité est néanmoins connue par l’employeur, lorsque ceux-ci sont corroborés par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence » (Soc. 19 avr. 2023, n° 21-20.308, précité). Cette solution, qui distingue le témoignage anonyme du témoignage anonymisé, permet de concilier la protection des collègues témoignant de la situation salariale du demandeur avec l’exigence du procès équitable, le salarié mis en cause conservant la faculté de discuter la crédibilité des témoignages produits. Par ailleurs, un avocat en droit du travail à Paris peut orienter le salarié dans la constitution de ce faisceau d’indices, en identifiant les documents comptables et les données comparatives les plus pertinents pour étayer la présomption de discrimination.

II. La riposte de l’employeur : l’exigence d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination

A. La justification par des raisons objectives, pertinentes et matériellement vérifiables

Une fois le salarié acquitté de sa charge initiale, le fardeau probatoire bascule sur l’employeur. Celui-ci doit alors démontrer que la différence de traitement constatée repose sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. La jurisprudence a précisé le degré d’exigence requis à cet égard en soumettant les justifications patronales à un triple contrôle de pertinence, de réalité et de vérifiabilité. La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 18 février 2025, a ainsi énoncé qu’« il incombe à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs justifiant cette différence » et que « le juge apprécie souverainement le caractère identique ou similaire de la situation des salariés concernés et l’existence d’éléments susceptibles de caractériser une inégalité de traitement » (CA Riom, 18 fév. 2025, n° 22/01133). Cette formulation met en évidence la double évaluation que doit opérer le juge : celle de la comparabilité des situations des salariés formant le panel de référence, d’une part, et celle du caractère objectif des justifications avancées par l’employeur, d’autre part.

Les critères de justification admis par la jurisprudence sont connus. L’expérience professionnelle constitue un motif objectif de différenciation salariale, à condition que l’employeur établisse qu’elle est en lien avec les fonctions exercées. La cour d’appel de Poitiers, dans l’arrêt du 10 juillet 2025, a expressément rappelé que « l’expérience professionnelle peut justifier une différence de rémunération » (CA Poitiers, 10 juil. 2025, précité). La qualité du travail, la productivité, la possession de diplômes ou de qualifications spécifiques, l’ancienneté dans l’entreprise et les responsabilités effectivement assumées constituent également des critères légitimes de différenciation. Toutefois, la cour d’appel de Versailles a pris soin de circonscrire le pouvoir de direction de l’employeur en la matière en jugeant que « la règle ne prohibe pas toute différence de rémunération ou de traitement entre les salariés occupant un même emploi, mais exige que ces différences soient justifiées par des raisons objectives, ce qui constitue la limite assignée au pouvoir de direction de l’employeur en la matière » (CA Versailles, 29 janv. 2026, n° 24/00491). Cette formule fixe une borne nette au pouvoir patronal : la différence de traitement est licite tant qu’elle repose sur une justification objective, mais elle devient illicite dès lors qu’elle traduit l’exercice arbitraire du pouvoir de direction.

L’employeur ne saurait se contenter d’invoquer des motifs généraux ou abstraits pour justifier une disparité salariale. Il doit produire des éléments concrets, vérifiables dans leur matérialité, établissant le lien entre le critère de différenciation allégué et la situation individuelle des salariés concernés. La cour d’appel de Lyon, dans l’arrêt du 24 janvier 2025, a exercé ce contrôle concret en examinant les grilles de classification conventionnelle, les descriptions de poste et les évaluations professionnelles pour s’assurer que les différences de rémunération invoquées par le salarié trouvaient leur justification dans des éléments objectifs et pertinents (CA Lyon, 24 janv. 2025, précité). À cet égard, les dispositions de l’article L. 3221-4 du code du travail, qui définissent le travail de valeur égale par référence à un ensemble de compétences, de responsabilités et de charges, fournissent une grille d’analyse utile au juge pour apprécier la comparabilité des situations professionnelles.

B. Le contrôle concret du juge sur les justifications avancées

Le juge prud’homal ne se borne pas à enregistrer les justifications patronales : il exerce un contrôle concret de leur pertinence et de leur effectivité. La chambre sociale a clairement affirmé que le juge « forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles » (Soc. 5 fév. 2025, précité). Cette formule, qui figure dans le texte même de l’article L. 1134-1, confie au juge un rôle actif dans la recherche de la vérité matérielle, par-delà les seuls éléments apportés par les parties. Le magistrat peut ainsi ordonner la production de documents, l’audition de témoins ou toute autre mesure d’instruction propre à éclairer sa décision, sans être lié par le périmètre probatoire initialement défini par les parties.

L’appréciation par le juge des éléments de preuve versés aux débats est souveraine. Dans l’arrêt du 5 février 2025, la chambre sociale a validé le raisonnement de la cour d’appel de Paris qui, après avoir constaté que l’employeur apportait des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en a déduit que les prétentions du salarié devaient être rejetées. Le contrôle de la Cour de cassation se limite alors à vérifier que le juge du fond a pris en compte l’ensemble des éléments de fait présentés par le salarié et qu’il n’a pas inversé la charge de la preuve. La cour d’appel de Versailles a illustré cette méthode de contrôle dans l’arrêt du 25 septembre 2025 en confrontant systématiquement les allégations du salarié aux justifications avancées par l’employeur et en écartant les demandes après avoir constaté que les différences de traitement relevées étaient objectivement justifiées par des considérations d’ancienneté et de niveau de responsabilité distincts (CA Versailles, 25 sept. 2025, précité).

L’issue du contentieux dépend en définitive de la qualité des éléments de preuve produits de part et d’autre. Le salarié qui échoue à présenter des éléments de fait suffisamment précis, circonstanciés et concordants ne parvient pas à enclencher le mécanisme de renversement de la charge de la preuve et voit sa demande rejetée. L’employeur qui ne produit que des allégations générales sans les étayer par des données chiffrées ou des documents comptables tangibles échoue de la même manière à renverser la présomption de discrimination. L’architecture probatoire de l’article L. 1134-1, en répartissant équitablement les charges entre les deux parties et en conférant au juge les pouvoirs d’instruction nécessaires, vise à rétablir l’équilibre des armes dans un contentieux marqué par une asymétrie informationnelle structurelle.

Le contentieux de la discrimination salariale et de l’inégalité de traitement illustre ainsi la fonction régulatrice du juge prud’homal, qui ne se contente pas de trancher un litige individuel mais participe, par le contrôle concret qu’il exerce sur les justifications patronales, à la définition des standards de l’égalité professionnelle. La jurisprudence récente de la chambre sociale et des cours d’appel, en affinant les contours du régime probatoire de l’article L. 1134-1, consolide un édifice jurisprudentiel cohérent qui place le juge au cœur du dispositif de lutte contre les discriminations en entreprise. La rigueur avec laquelle les juridictions contrôlent désormais les justifications avancées par l’employeur constitue un signal fort adressé aux acteurs du monde du travail : l’égalité de rémunération n’est pas une aspiration programmatique mais une obligation juridique dont le respect est vérifié, pièce par pièce, par le juge.

Conclusion

Le régime probatoire de la discrimination salariale, tel qu’il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale et des cours d’appel depuis 2023, se caractérise par un équilibre subtil entre l’allégement de la charge pesant sur le salarié demandeur et le renforcement des exigences pesant sur l’employeur défendeur. Le mécanisme à double détente de l’article L. 1134-1 du code du travail, qui impose au salarié de présenter des éléments de fait avant de transférer à l’employeur la charge de justifier objectivement ses décisions, est désormais encadré par des standards jurisprudentiels précis qui en garantissent l’effectivité tout en préservant les droits de la défense. Le juge, doté de pouvoirs d’instruction étendus, assure la mise en œuvre concrète de ce dispositif en contrôlant la réalité, la pertinence et la vérifiabilité des justifications patronales. La liberté de la preuve en matière prud’homale offre au salarié des ressources probatoires variées, des témoignages anonymisés aux demandes de communication de pièces formées sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Cette construction jurisprudentielle, patiemment édifiée, confère au contentieux de l’égalité professionnelle une assise probatoire solide qui en fait un vecteur effectif de la lutte contre les discriminations dans l’entreprise.

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