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La preuve de l’originalité en droit d’auteur : l’empreinte de la personnalité, les choix libres et créatifs et la charge de la preuve

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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La preuve de l’originalité en droit d’auteur : l’empreinte de la personnalité, les choix libres et créatifs et la charge de la preuve

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Le droit d’auteur français repose sur un principe fondateur énoncé à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cette protection légale s’applique aux créations de forme sans qu’aucune formalité de dépôt ni d’enregistrement préalable ne soit exigée lors de leur divulgation. L’accès au monopole privatif demeure néanmoins subordonné à une condition cardinale que la loi ne définit pas expressément mais que la jurisprudence a constamment forgée au fil des décisions.

Aux termes de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les dispositions du code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il en résulte que le bénéfice de la protection est universel quant aux formes artistiques ou utilitaires, mais strictement réservé aux créations qui présentent un caractère original. Cette exigence d’originalité constitue le filtre exclusif permettant de distinguer la véritable création intellectuelle des simples réalisations industrielles ou des objets banals du commerce.

Dans le contentieux civil et commercial, l’appréciation de l’originalité constitue le premier obstacle auquel se heurte immanquablement le demandeur à l’action en contrefaçon. La Haute Juridiction rappelle avec une rigueur accrue que l’originalité ne saurait être présumée par les juges du fond, quelle que soit la renommée commerciale de l’oeuvre litigieuse. Le titulaire des droits doit ainsi déployer une argumentation minutieuse pour établir que sa création exprime sa sensibilité propre à travers des arbitrages esthétiques individualisés. L’étude des récentes décisions de la Cour de cassation et des juridictions du fond permet d’éclairer la substance de l’originalité ainsi que la charge probatoire qui gouverne sa reconnaissance.

I. La caractérisation substantielle de l’originalité : de l’empreinte de la personnalité aux choix libres et créatifs

A. L’affirmation d’une démarche créative singulière et l’insuffisance du seul parti pris esthétique

La notion d’originalité s’est historiquement construite autour du critère subjectif de l’empreinte de la personnalité de l’auteur, progressivement enrichi par la jurisprudence européenne. Dans un arrêt marquant du 9 avril 2026, la Première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe fondamental en jugeant que « L’originalité d’une oeuvre s’entend de l’expression de la personnalité de son auteur et résulte de choix libres et créatifs ». Cette formule synthétise l’exigence d’une liberté intellectuelle effective exercée lors du processus d’élaboration de la forme revendiquée. Dès lors, l’oeuvre ne peut être protégée que si son agencement visuel ou textuel traduit une impulsion propre dépassant la simple exécution machinale.

La Haute Juridiction censure régulièrement les décisions des cours d’appel qui se contentent de relever l’existence d’un prétendu parti pris esthétique sans expliciter l’empreinte personnelle. Dans cette même décision du 9 avril 2026, la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel au motif qu’ « En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser en quoi les choix ainsi opérés reflétaient la personnalité de leur auteur, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ». Or, les juges du fond avaient pourtant souligné la présence d’un pied trapézoïdal et de blocs de soutien conférant une allure moderne au mobilier. Cette solution confirme que la recherche de l’élégance ou de l’harmonie ne suffit pas à elle seule à caractériser une démarche créatrice au sens du droit d’auteur.

Cette exigence rigoureuse s’inscrit dans la lignée d’un arrêt rendu le 27 mars 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation, qui avait déjà posé une règle similaire. La juridiction suprême avait alors énoncé qu’ « Qu’en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi ce parti pris traduisait un choix libre et créatif reflétant la personnalité de l’auteur, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». Par ailleurs, le succès commercial ou l’attrait exercé sur le public ne sauraient pallier l’absence de démonstration d’une empreinte personnelle individualisée. Le droit privatif protège l’acte de création autonome et non l’efficacité marchande ou la simple séduction visuelle d’un produit commercialisé.

Déjà dans un arrêt de principe du 12 mai 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation avait fermement rappelé cette règle d’appréciation essentielle. Les magistrats du quai de l’Horloge avaient censuré les juges du fond en retenant « Qu’en statuant ainsi, alors que ni la nouveauté, ni le succès commercial, ni le mérite de l’oeuvre ne suffisent à établir son originalité, qui seule justifie la protection au titre du droit d’auteur par l’expression de la personnalité de l’auteur, la cour d’appel a violé les textes susvisés ». En conséquence, l’originalité demeure radicalement distincte de la nouveauté objective requise en droit des brevets ou en droit des dessins et modèles industriels. Une création peut être parfaitement nouvelle sur le marché sans pour autant révéler l’expression intime de la sensibilité de son créateur.

La Cour d’appel de Paris a réitéré cette stricte démarcation dans un arrêt du 15 février 2023 en rappelant que « L’originalité ne se présume pas et ne se confond ni avec la nouveauté, ni avec le savoir-faire technique. Elle implique la démonstration de choix libres et créatifs reflétant la personnalité de l’auteur ». À cet égard, les tribunaux veillent scrupuleusement à ce que le droit d’auteur ne soit pas instrumentalisé pour conférer un monopole indu sur des concepts généraux. La protection légale suppose ainsi l’identification de choix formels arbitraires, par lesquels le créateur imprime sa vision singulière dans la matière travaillée.

Dans les secteurs des arts appliqués et de la mode énumérés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, cette frontière conceptuelle s’avère particulièrement délicate à tracer lors des débats judiciaires. Les créateurs doivent justifier que les silhouettes, les découpes et les proportions choisies résultent d’une inspiration propre et non de la simple déclinaison des tendances saisonnières. Dès lors, l’argumentation juridique doit s’attacher à décrire minutieusement la genèse de l’objet pour faire émerger la singularité de la démarche intellectuelle accomplie.

B. L’exclusion stricte des contraintes fonctionnelles, du savoir-faire technique et des éléments du fonds commun

Le principe fondamental de libre parcours des idées et des techniques interdit d’accorder la protection du droit d’auteur à des formes dictées par la fonction. Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a souligné que « L’originalité requiert que l’auteur ait exprimé sa personnalité par des choix libres et créatifs, non dictés par des contraintes techniques ou fonctionnelles ». La juridiction suprême a validé le rejet d’une action en contrefaçon en observant qu’ « Ayant constaté que l’agencement revendiqué résultait exclusivement de la destination du produit et d’exigences d’ergonomie, la cour d’appel a exactement déduit que l’oeuvre ne pouvait prétendre à la protection du livre Ier du code de la propriété intellectuelle ». Cette exclusion vise à empêcher la constitution de monopoles perpétuels sur des solutions purement utilitaires qui relèvent exclusivement du droit des brevets.

La Chambre commerciale de la Cour de cassation applique la même rigueur dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025 relatif à des créations industrielles. Elle a rappelé que « Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif. L’originalité d’un modèle ou d’une création s’apprécie globalement au regard de l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Approuvant la cour d’appel, elle a retenu que « La cour d’appel, ayant souverainement relevé que les formes géométriques et les agencements revendiqués appartenaient au fonds commun de la création et étaient dictés par des considérations purement fonctionnelles, a exactement retenu que la requérante ne démontrait pas l’existence de choix arbitraires ou esthétiques reflétant sa personnalité ». Or, lorsque la forme est indissociable de l’utilité technique du produit, aucune place n’est laissée à l’expression d’une véritable personnalité artistique.

Cette ligne jurisprudentielle pérenne avait déjà été affirmée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans sa décision du 23 juin 2021. La Cour avait rejeté le pourvoi en retenant qu’ « Ayant relevé que la combinaison des caractéristiques revendiquées n’était pas démontrée comme portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, les choix opérés étant dictés par la fonction du produit, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ». Par ailleurs, la simple maîtrise des règles de l’art ou la mise en oeuvre d’un savoir-faire professionnel ne suffisent pas à caractériser l’originalité. L’artisan ou l’ingénieur qui mobilise son expertise technique accomplit un travail soigné sans pour autant conférer à l’objet une dimension créative propre.

Dans le domaine photographique, la Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 15 octobre 2025 une décision particulièrement éclairante à cet égard. La Cour a rejeté le pourvoi formé par un photographe en approuvant la cour d’appel qui avait retenu que « la demanderesse ne caractérise pas en quoi les cadrages, les angles de prise de vue et les éclairages retenus procèdent d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, distinct du simple savoir-faire technique ». La Cour suprême a réaffirmé qu’ « Il en résulte que le droit d’auteur ne protège que les oeuvres originales, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur et résultant de choix libres et créatifs ». Dès lors, les réglages techniques usuels d’un appareil de prise de vue ne constituent pas des choix créatifs protégeables.

De manière convergente, la Première chambre civile avait jugé le 20 septembre 2017 que « Mais attendu que le demandeur en contrefaçon est tenu d’expliciter en quoi les choix opérés confèrent à l’oeuvre l’empreinte de la personnalité de son créateur ; que la cour d’appel, ayant relevé que les pièces versées ne permettaient pas d’identifier un effort créatif individualisé au-delà du savoir-faire artisanal, en a exactement déduit l’absence de protection ». En conséquence, les juges du fond distinguent rigoureusement l’habileté professionnelle du processus créatif protégé par le livre Ier du code. Les formes appartenant au fonds commun de la spécialité demeurent à la disposition de l’ensemble des opérateurs économiques concurrents.

La Cour d’appel de Douai a confirmé cette exigence dans un arrêt du 4 décembre 2025 en affirmant que « La cour rappelle que l’originalité requiert la preuve d’un effort créatif personnalisé, distinct de la simple mise en oeuvre de règles de l’art ou de contraintes d’assemblage ». De surcroît, la Cour d’appel de Paris a retenu le 29 janvier 2025 que « L’examen des pièces produites montre que les choix de composition résultent de contraintes techniques et fonctionnelles incontournables, excluant toute marge de liberté créative portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». À cet égard, l’absence de marge de liberté dans l’agencement matériel ruine toute prétention au bénéfice du droit d’auteur.

II. Le régime probatoire de l’originalité dans le contentieux de la contrefaçon : charge, méthode et contrôle juridictionnel

A. L’obligation pour le demandeur d’identifier et d’expliciter précisément les caractéristiques revendiquées

Dans toute instance en contrefaçon engagée sur le fondement de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la charge de la preuve de l’originalité pèse intégralement et exclusivement sur le demandeur. Dans un arrêt de principe rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a expressément posé qu’ « Il incombe à celui qui revendique la protection au titre du droit d’auteur d’identifier et de caractériser les éléments précis qui confèrent à l’oeuvre son originalité ». La Haute Juridiction a rappelé qu’ « En application des articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, l’originalité d’une oeuvre s’apprécie au regard des choix libres et créatifs opérés par l’auteur, qui confèrent à l’oeuvre l’empreinte de sa personnalité ». Cette règle impose au créateur un formalisme probatoire rigoureux dès la rédaction de son acte introductif d’instance.

La Chambre commerciale de la Cour de cassation sanctionne avec la même fermeté les demandes formulées en termes généraux ou descriptifs. Dans une décision du 11 mars 2026, la juridiction suprême a ainsi validé le rejet d’une action en soulignant que « Selon la jurisprudence constante, il appartient au demandeur à l’action en contrefaçon de définir et d’expliciter les caractéristiques de l’originalité qu’il revendique pour l’objet protégé ». Elle a approuvé les juges d’appel ayant constaté que « la demanderesse se bornait à décrire l’objet sans préciser en quoi la combinaison des éléments retenus portait l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne résultait pas de la simple reprise d’éléments du domaine public ». Or, une simple description anatomique ou matérielle de l’oeuvre ne constitue nullement une démonstration juridique de son originalité.

Cette règle probatoire stricte avait déjà été consacrée par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 5 avril 2012. La Cour avait alors affirmé que « Mais attendu qu’une oeuvre n’est protégée par le droit d’auteur que si son auteur justifie qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité ; que la cour d’appel, ayant souverainement constaté que le demandeur ne précisait pas en quoi les choix formels retenus traduisaient une démarche créative propre, a légalement justifié sa décision de rejeter l’action en contrefaçon ». Dès lors, le plaideur ne peut se contenter d’affirmer le caractère évident de sa création devant les juges. Il lui appartient d’articuler un exposé précis reliant chaque caractéristique formelle à une volonté artistique délibérée.

Les cours d’appel appliquent scrupuleusement cette méthodologie imposée par la jurisprudence de la Cour de cassation. La Cour d’appel de Paris a ainsi jugé le 12 juin 2024 que « La charge de la preuve de l’originalité pèse sur le demandeur à l’action en contrefaçon, qui doit expliciter les choix personnels ayant présidé à la création ». De même, la Cour d’appel de Rennes a rappelé le 28 avril 2026 qu’ « il appartient à celui qui se prévaut de la protection de caractériser avec précision les éléments constitutifs de cette originalité ». Par ailleurs, la Cour d’appel de Versailles a retenu le 25 février 2025 que « La charge de la preuve repose sur la partie qui sollicite la protection. Celle-ci doit identifier avec rigueur les composantes de l’oeuvre et expliquer en quoi leur agencement traduit une intention créatrice singulière ». Cette convergence jurisprudentielle interdit tout flou argumentatif dans le débat probatoire.

Lorsqu’une oeuvre est composée d’éléments individuellement connus ou banals, la démonstration de l’originalité doit porter sur leur agencement spécifique. Le Tribunal judiciaire de Paris a souligné le 16 janvier 2026 qu’ « Il appartient au demandeur d’expliciter en quoi la combinaison d’éléments, fussent-ils banals pris isolément, confère à l’ensemble une physionomie propre révélant un apport intellectuel personnalisé ». En conséquence, la combinaison nouvelle de formes géométriques ou de couleurs usuelles peut accéder à la protection légale. Cette reconnaissance suppose toutefois que l’assemblage global produise un effet visuel singulier résultant d’un véritable parti pris créatif.

À l’inverse, l’analyse comparative effectuée par la Cour d’appel de Paris le 21 janvier 2026 illustre le succès d’une telle démarche probatoire. La juridiction parisienne a constaté que « Le demandeur en contrefaçon doit définir et expliciter les caractéristiques de l’originalité de l’oeuvre qu’il revendique. En l’espèce, l’analyse comparative des lignes épurées et du traitement asymétrique révèle des choix créatifs délibérés non imposés par une quelconque fonction technique, traduisant ainsi la sensibilité propre de l’auteur ». À cet égard, la production de croquis préparatoires et de comparatifs stylistiques permet d’emporter la conviction des juges. La rigueur probatoire constitue ainsi la clé de voûte de la protection des actifs immatériels de l’entreprise.

B. L’appréciation souveraine des juges du fond et l’exigence d’une motivation circonstanciée sous le contrôle de la Cour de cassation

L’appréciation de l’originalité relève du pouvoir souverain des juges du fond, mais ce pouvoir s’exerce sous le contrôle rigoureux de la Cour de cassation. La Haute Juridiction vérifie scrupuleusement que les juges du fond ont motivé leur décision par des constatations concrètes et précises. Dans un arrêt de principe du 22 mai 2019, la Première chambre civile a posé que « pour retenir l’originalité d’une oeuvre et accueillir l’action en contrefaçon, les juges du fond doivent caractériser en quoi l’agencement des éléments revendiqués procède d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Elle a cassé l’arrêt d’appel au motif « Qu’en statuant par des motifs généraux sans préciser les caractéristiques concrètes manifestant cette empreinte personnelle, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ». Ce contrôle normatif empêche toute décision arbitraire non étayée par une analyse matérielle détaillée.

La Cour de cassation impose ainsi aux magistrats du fond de disséquer les éléments de l’oeuvre pour vérifier l’existence de choix libres et créatifs. Les juridictions ne peuvent se borner à affirmer de manière péremptoire qu’un objet présente une esthétique remarquable ou harmonieuse. Or, comme l’a rappelé la décision précitée du 9 avril 2026 de la Première chambre civile, la seule constatation d’un parti pris esthétique demeure insuffisante. Le juge doit rechercher activement en quoi les choix formels traduisent la personnalité singulière de l’auteur et non un simple automatisme professionnel.

En défense, le prétendu contrefacteur dispose de plusieurs leviers procéduraux pour contester la réalité de l’originalité invoquée par le demandeur. Il peut notamment verser aux débats des antériorités issues du domaine public ou du fonds commun de la profession pour démontrer la banalité de l’agencement. Par ailleurs, le défendeur peut prouver que chaque élément de la création litigieuse répond à un impératif fonctionnel ou à une norme réglementaire stricte. Dès lors que la marge de liberté du créateur est anéantie par ces contraintes extérieures, l’originalité doit être écartée par les tribunaux.

L’articulation entre le droit d’auteur et les autres titres de propriété industrielle impose également une vigilance accrue dans la conduite du litige. Le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles est traditionnellement admis par le droit français selon la théorie de l’unité de l’art. Néanmoins, l’obtention d’un enregistrement de dessin ou modèle auprès de l’INPI ne dispense aucunement le titulaire d’établir l’originalité au sens du droit d’auteur. Les critères d’appréciation demeurent autonomes, la nouveauté et le caractère propre n’emportant aucune présomption d’empreinte de la personnalité.

Dans la pratique des affaires, les entreprises doivent constituer des dossiers probatoires solides dès la phase de conception de leurs créations graphiques ou industrielles. L’archivage méthodique des carnets de recherche, des esquisses datées et des correspondances artistiques permet d’établir la réalité du processus créatif. En conséquence, le conseil juridique assiste les créateurs pour formaliser les choix esthétiques opérés et anticiper d’éventuelles contestations en justice. Cette traçabilité documentaire offre une sécurité juridique déterminante lorsque l’action en contrefaçon doit être déclenchée contre un imitateur indélicat.

À cet égard, la rigueur de la preuve de l’originalité constitue à la fois un défi contentieux et un rempart nécessaire pour la liberté du commerce. En exigeant la démonstration d’un apport intellectuel personnalisé, la jurisprudence préserve l’équilibre entre la protection des auteurs et l’activité économique générale. Les opérateurs peuvent ainsi continuer d’innover et de concevoir des produits fonctionnels sans craindre de revendications abusives sur des formes banales. Le droit d’auteur remplit ainsi sa mission première de récompense du talent créatif individuel au sein du marché unique.

Conclusion

La preuve de l’originalité demeure la pierre angulaire de toute action en contrefaçon de droits d’auteur devant les juridictions françaises. L’évolution récente de la jurisprudence, illustrée par les arrêts rendus en 2025 et 2026 par la Cour de cassation, confirme un durcissement manifeste des exigences probatoires. Le créateur ne peut plus se retrancher derrière un simple parti pris esthétique ou le succès commercial de son oeuvre pour obtenir gain de cause. Il doit désormais expliciter avec précision les choix libres et créatifs qui incarnent l’empreinte irréductible de sa personnalité.

Cette rigueur accrue impose aux entreprises et aux artistes d’adopter une véritable stratégie probatoire dès la phase initiale de création matérielle. En documentant minutieusement chaque étape d’élaboration formelle, les titulaires de droits s’assurent de pouvoir surmonter l’obstacle de l’originalité en justice. Or, face aux mutations technologiques et à l’émergence des créations assistées par ordinateur, la démonstration de l’apport humain singulier devient plus essentielle que jamais. Le droit d’auteur réaffirme ainsi sa fidélité à sa vocation historique : protéger l’expression authentique du génie créateur face aux appropriations illicites.

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