Vous êtes prévenu devant le tribunal correctionnel de Paris, vous ne comprenez pas le français, et l’audience doit se tenir en visioconférence. Un avis vous informe de ce recours à la vidéo, mais il est rédigé en français et personne ne vous l’a traduit. Votre avocat, lui, a été prévenu. Vos droits sont-ils pour autant préservés ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu par la négative le 9 mars 2022 : l’avis qui sollicite votre accord pour comparaître en visioconférence est une pièce essentielle du procès équitable, et son absence de traduction, lorsque vous ne comprenez pas le français, fait encourir la cassation. Le fait que votre avocat ait été informé est un motif inopérant. Cet article décrit, stade par stade, comment exiger l’interprète et la traduction, et comment faire constater la nullité lorsque la langue a manqué, devant les juridictions parisiennes.
I. Exiger l’interprète et la traduction à chaque stade de la procédure
A. Dès l’enquête et la garde à vue : la langue comprise comme condition de la notification des droits
Le principe est posé par l’article préliminaire du code de procédure pénale, dans une formule que la Cour de cassation reprend mot pour mot : « Si la personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue française, elle a droit, dans une langue qu’elle comprend et jusqu’au terme de la procédure, à l’assistance d’un interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience, et, sauf renonciation expresse et éclairée de sa part, à la traduction des pièces essentielles à l’exercice de sa défense et à la garantie du caractère équitable du procès ». Trois précisions comptent dès ce stade. Le droit court jusqu’au terme de la procédure, ce qui interdit de le cantonner à l’audience. Il couvre aussi les entretiens avec l’avocat liés à un interrogatoire ou une audience. Et la renonciation à la traduction n’est opposable que si elle est expresse et éclairée : un silence, une signature apposée sans comprendre, ou un acquiescement de pure forme ne suffisent pas.
En garde à vue, l’article 63-1 du code de procédure pénale impose que « La personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu’elle comprend, le cas échéant au moyen du formulaire prévu au treizième alinéa ». Le même texte ajoute que « Si la personne ne comprend pas le français, ses droits doivent lui être notifiés par un interprète, le cas échéant après qu’un formulaire lui a été remis pour son information immédiate. » Le formulaire ne remplace donc pas l’interprète : il assure une information immédiate, en attendant la notification par l’interprète. Concrètement, à Paris comme ailleurs, la personne gardée à vue qui ne parle pas français doit se voir notifier le placement, sa durée et ses prolongations possibles, la qualification et les motifs du placement, puis chacun de ses droits, dont celui d’être assistée par un interprète, dans une langue qu’elle comprend. L’article 803-5 du code de procédure pénale organise le doute : « S’il existe un doute sur la capacité de la personne suspectée ou poursuivie à comprendre la langue française, l’autorité qui procède à son audition ou devant laquelle cette personne comparaît vérifie que la personne parle et comprend cette langue. » Quand vous comprenez quelques mots de français de la vie courante mais pas le vocabulaire judiciaire, ce doute joue en votre faveur : l’autorité doit vérifier, et le procès-verbal doit en porter la trace.
La distance est strictement encadrée. En garde à vue ou en audition libre, l’intervention de l’interprète peut passer par un moyen de télécommunication, dans des conditions garantissant la qualité, la confidentialité et la sécurité des échanges, notamment entre la personne et son avocat, mais ce régime dérogatoire ne s’applique pas au majeur protégé placé en garde à vue. Au-delà de quarante-huit heures de garde à vue, le texte resserre encore : « Au-delà de quarante-huit heures de garde à vue, l’interprète intervient dans les conditions prévues au quatrième alinéa du présent article, en cas de nécessité résultant de l’impossibilité pour lui de se déplacer et sur autorisation du magistrat chargé de la procédure. » Une prolongation au-delà de quarante-huit heures, fréquente en matière de criminalité organisée ou de stupéfiants devant le pôle parisien, exige donc une autorisation du magistrat et une impossibilité de déplacement établie, pas une simple commodité.
Le code n’oublie pas la surdité : « Si la personne est atteinte de surdité et qu’elle ne sait ni lire, ni écrire, elle doit être assistée par un interprète en langue des signes ou par toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec elle. » La langue des signes est ainsi traitée comme une langue à part entière de la procédure, et l’assistance par un interprète en langue des signes peut elle aussi passer par un moyen de télécommunication, conformément à l’avant-dernier alinéa de l’article 706-71 du code de procédure pénale. Pour une personne sourde convoquée au commissariat à Paris, l’exigence est la même que pour une personne allophone : comprendre ce qui lui est notifié, dans un langage qu’elle maîtrise, avant tout interrogatoire utile.
B. Les pièces à faire traduire : la liste fermée et le pouvoir du juge d’aller au-delà
L’article D. 594-6 du code de procédure pénale dresse la liste des pièces qui doivent être traduites en application de l’article préliminaire et de l’article 803-5. La formule d’ouverture mérite d’être citée parce qu’elle contient deux règles en une : « Sans préjudice de la possibilité pour le procureur de la République ou pour la juridiction d’instruction ou de jugement saisie d’ordonner, d’office ou à la demande de la personne, la traduction d’un document considéré comme essentiel à l’exercice de la défense et à la garantie du caractère équitable du procès, doivent être traduits en application de l’article préliminaire et de l’article 803-5 : » Suivent quatre catégories : les décisions de placement en détention provisoire, de prolongation ou de maintien de la détention, ou de rejet d’une demande de mise en liberté, et les ordres d’incarcération prononcés dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; les décisions de saisine de la juridiction de jugement ; les décisions statuant sur l’action publique et portant condamnation, prononcées ou homologuées par une juridiction ; le procès-verbal de première comparution ou de mise en examen supplétive, lorsque la copie en a été demandée en application de l’article 114.
Deux enseignements pratiques en découlent. D’abord, tout document qui n’est pas dans la liste n’est pas pour autant exclu de la traduction : le procureur, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention ou la juridiction de jugement peuvent ordonner, d’office ou à votre demande, la traduction de tout document estimé essentiel à la défense et au procès équitable. Une convocation, un avis d’audience, une ordonnance de refus peuvent entrer dans ce champ dès lors que leur compréhension conditionne l’exercice d’un droit. Ensuite, la traduction écrite n’est pas toujours exigée : « A titre exceptionnel, il peut être effectué une traduction orale ou un résumé oral des pièces essentielles qui doivent lui être remises ou notifiées en application du présent code. » Le caractère exceptionnel est la clé : la traduction orale ou le résumé oral sont un repli, pas la norme, et ils supposent que l’interprète intervienne effectivement, dans des conditions permettant de comprendre.
C’est ici que l’arrêt du 9 mars 2022 prend toute sa portée. Dans cette affaire, un prévenu ne comprenant pas le français comparaissait en appel par visioconférence, et l’avis l’informant de ce recours à la vidéo ne lui avait pas été traduit. La cour d’appel avait rejeté la nullité au motif que cet avis ne figurait pas dans l’énumération de l’article D. 594-6 et que l’avocat avait été informé. La chambre criminelle casse, au visa des articles préliminaire et 706-71, en rappelant que « la personne poursuivie, si elle ne comprend pas la langue française, a droit, dans une langue qu’elle comprend, à l’assistance d’un interprète, et, sauf renonciation expresse et éclairée de sa part, à la traduction des pièces essentielles à l’exercice de sa défense. » Puis elle tranche la question de la liste : « il n’en constitue pas moins une pièce essentielle à la garantie du caractère équitable du procès, ce qui impose sa traduction, lorsque le prévenu ne comprend pas le français », alors même que l’avis ne figure pas aux paragraphes 1 à 4 de l’article D. 594-6. La liste réglementaire est donc un plancher, jamais un plafond : dès qu’un document conditionne l’exercice d’un droit de la défense, ici le consentement à comparaître en vidéo, sa traduction s’impose. Pour une analyse d’ensemble du régime, on se reportera utilement à la présentation du droit à l’interprète et à la traduction dans le procès pénal entre consolidation textuelle et tempéraments prétoriens, dont le présent article développe le versant pratique de la visioconférence et de la nullité.
II. Faire annuler la procédure quand la langue a manqué
A. À l’audience : le serment de l’interprète, le refus de la vidéo imposée et l’erreur de croire que prévenir l’avocat suffit
Devant le tribunal correctionnel, l’article 407 du code de procédure pénale dispose que « Dans le cas où le prévenu, la partie civile ou le témoin ne parle pas suffisamment la langue française, ou s’il est nécessaire de traduire un document versé aux débats, le président désigne d’office un interprète, âgé de vingt et un ans au moins, et lui fait prêter serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience. » La désignation est d’office : le président ne peut pas attendre une demande, et il ne peut pas davantage confier la traduction à un proche du prévenu présent dans la salle. Le même article organise la défiance légitime : le ministère public, le prévenu et la partie civile peuvent récuser l’interprète en motivant leur récusation, le tribunal tranche, et surtout « L’interprète ne peut, même du consentement du prévenu ou du ministère public, être pris parmi les juges composant le tribunal, le greffier qui tient l’audience, les parties et les témoins. » Un coprévenu bilingue, un témoin ou un membre du public ne peuvent donc pas servir d’interprète, même si tout le monde est d’accord.
Le serment mérite une attention particulière parce que son absence fait naître un moyen de nullité sérieux, mais pas automatique. Le 22 mai 2024, la chambre criminelle a écarté le moyen tiré du défaut de mention du serment à l’audience, après s’être assurée que l’interprète, inscrite à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d’appel d’Amiens, avait nécessairement prêté le serment prévu par la loi lors de son inscription initiale sur cette liste (Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23-82.621). L’enseignement est double : vérifiez sur le plumitif d’audience et dans l’arrêt si le serment de l’article 407 est mentionné, car son absence apparente ouvre la discussion ; mais préparez-vous à ce que la cour recherche si l’interprète, notamment lorsqu’elle est inscrite sur une liste d’experts, avait déjà prêté serment. La nullité se plaide sur pièces, jamais sur une supposition.
La visioconférence obéit à une logique distincte selon qu’elle concerne le prévenu lui-même ou son interprète. Pour le prévenu détenu, la comparution devant le tribunal correctionnel par télécommunication audiovisuelle suppose l’accord du procureur et de l’ensemble des parties, et le défaut de traduction de l’avis qui sollicite cet accord vicie le consentement, comme l’a jugé l’arrêt du 9 mars 2022. Pour l’interprète, en revanche, la distance n’est permise qu’à titre subsidiaire : « En cas de nécessité, résultant de l’impossibilité pour un interprète de se déplacer, l’assistance de l’interprète au cours d’une audition, d’un interrogatoire ou d’une confrontation peut également se faire par l’intermédiaire de moyens de télécommunications. » Le 20 août 2025, la chambre criminelle a précisé la limite en matière de détention : « les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article 706-71 précité ne le prévoient, lorsque l’interprète est dans l’impossibilité de se déplacer, que pour une audition, un interrogatoire ou une confrontation », de sorte que l’assistance d’un interprète par téléphone lors du débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire était irrégulière, sans mention d’impossibilité de déplacement (Cass. crim., 20 août 2025, n° 25-83.953). Devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, un débat tenu avec un interprète au téléphone, sans justification d’impossibilité, est donc contestable sur ce fondement. Sur ce point, le décret du 12 octobre 2024 commenté par la doctrine n’a pas renversé la hiérarchie : la dématérialisation encadrée de l’intervention de l’interprète ne dispense ni de vérifier la compréhension réelle, ni de traduire les pièces essentielles, ni d’établir l’impossibilité de déplacement quand la distance est utilisée hors garde à vue et hors audition libre.
De la même manière, l’assistance par un interprète en langue étrangère ou en langue des signes peut passer par un moyen de télécommunication, car « L’assistance par un interprète en langue étrangère ou en langue des signes peut, le cas échéant, se faire par un moyen de télécommunication, conformément aux dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article 706-71 ». Ce renvoi au même avant-dernier alinéa confirme que la distance reste l’exception : elle suppose l’impossibilité de déplacement et ne vaut, pour l’interprète, que dans les cas énumérés par le texte.
Reste l’erreur la plus fréquente, celle que l’arrêt du 9 mars 2022 sanctionne expressément : croire que l’information de l’avocat purge le défaut de traduction. La cour d’appel avait jugé les droits préservés parce que l’avocat avait été informé plus d’un mois avant l’avis et avait pu faire des observations. La chambre criminelle qualifie ce motif d’inopérant et casse. L’avocat ne comprend pas à votre place, et il ne consent pas à votre place : l’accord pour comparaître en vidéo est personnel, il suppose que vous ayez compris, dans votre langue, ce à quoi vous consentez. Si le dossier parisien montre que seul le conseil a été avisé du recours à la visioconférence, sans traduction de l’avis ni passage par l’interprète, le moyen est caractérisé. Enfin, la procédure commande le moment : « Dans tous les cas, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond. » L’exception tirée du défaut d’interprète ou de traduction se soulève donc dès l’ouverture des débats, avant de plaider le fond, et elle doit figurer dans des conclusions écrites et motivées pour être utilement portée en appel puis en cassation.
B. Le grief, la preuve et les limites : ce que la Cour exige pour annuler effectivement
Obtenir la censure suppose davantage que la démonstration d’une irrégularité : il faut établir qu’elle vous a fait grief. Le même arrêt du 20 août 2025 l’énonce sans détour : « La nullité du débat contradictoire ne peut être prononcée que si la personne concernée démontre l’existence d’un grief. » En l’espèce, la contestation élevée contre la traduction orale de la décision de remise espagnole a été examinée et jugée non fondée par la chambre de l’instruction, comme elle l’avait été par le juge des libertés et de la détention, de sorte que les droits de la personne n’avaient pas été irrémédiablement compromis et que le pourvoi a été rejeté. La leçon pratique est claire : contestez la traduction avec précision, dès le débat, en indiquant les passages inexacts ou incompris et en demandant acte de la contestation au procès-verbal. Une protestation vague contre la qualité de l’interprétation, sans désignation d’un contresens ou d’une omission portant sur un élément du dossier, expose au rejet pour défaut de grief démontré. Faites verser au dossier la pièce traduite quand elle existe, demandez une seconde traduction ou une vérification, et faites constater le temps d’intervention de l’interprète, comme l’avait fait la chambre de l’instruction dans cette affaire en relevant une traduction de dix-huit heures cinquante-huit à vingt heures quatorze.
La nature de l’acte conditionne aussi l’exigence d’un interprète assermenté. Le 17 mai 2022, la chambre criminelle a rejeté le moyen tiré de l’absence d’interprète assermenté lors du recueil de déclarations de salariés allophones par des agents de contrôle, en retenant « dès lors qu’il n’a pas été procédé à des auditions sur procès-verbal des salariés présents sur les chantiers, ainsi que le prévoit l’article L. 8271-6-1 du code du travail, mais à un simple recueil sommaire de leurs déclarations, le recours à un interprète assermenté prévu par l’article L. 8271-3 du même code pour l’audition des personnes ne parlant pas le français pour le contrôle de la réglementation sur la main d’oeuvre étrangère constituait une faculté laissée à l’appréciation des agents de contrôle », ajoutant que l’impartialité des personnes bilingues ayant traduit n’avait pas été mise en cause (Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246). Transposée avec prudence à la procédure pénale, la distinction éclaire les situations de flagrance à Paris : un recueil sommaire d’informations sur place, sans audition formalisée sur procès-verbal, ne s’analyse pas comme une audition, tandis qu’une audition sur procès-verbal, une confrontation ou un interrogatoire appellent l’interprète dans les formes. Et quand une personne bilingue de l’entourage a traduit, contestez son impartialité avec des éléments concrets plutôt que par principe, car la Cour relève l’absence de contestation sur ce point pour rejeter.
Deux dernières vérifications ferment le dossier. La première tient à la renonciation : si le procès-verbal mentionne que vous avez renoncé à la traduction, la Cour vérifiera qu’elle était expresse et éclairée, dans une langue que vous compreniez, avec l’assistance de l’interprète et après information sur la portée du renoncement. Une case cochée sur un formulaire en français que vous ne lisez pas ne satisfait pas cette exigence. La seconde tient à l’articulation avec l’avocat : le droit à l’interprète couvre les entretiens avec le défenseur ayant un lien direct avec un interrogatoire ou une audience, de sorte qu’une préparation d’audience sans interprétation, pour un prévenu allophone détenu à Fleury-Mérogis ou à la Santé et défendu à Paris, fragilise la défense autant que l’audience elle-même. Faites mentionner au dossier chaque étape où la langue a manqué : notification des droits en garde à vue, audition, débat devant le juge des libertés et de la détention, avis de visioconférence, débats au fond. Chacune de ces mentions est une pièce du grief, et leur accumulation dessine l’atteinte au procès équitable que la chambre criminelle sanctionne lorsqu’elle est établie.
Ne pas comprendre le français ne vous place jamais hors du procès pénal : la loi vous y fait entrer par la langue que vous comprenez, avec un interprète jusqu’au terme de la procédure et la traduction des pièces qui conditionnent votre défense. L’avis qui vous propose la visioconférence en fait partie, et son défaut de traduction fait encourir la cassation, sans que l’information de votre seul avocat y change quoi que ce soit. À l’inverse, l’interprète au téléphone n’est régulier que pour une audition, un interrogatoire ou une confrontation, en cas d’impossibilité de déplacement, et toute irrégularité n’annule que si le grief est démontré avec précision. Soulevez chaque manquement avant toute défense au fond, faites-le constater par écrit, et exigez la pièce traduite : c’est ce dossier, constitué stade par stade, qui permet au juge, à Paris comme ailleurs, de mesurer ce que l’absence de langue commune a réellement coûté à votre défense.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en nullités de procédure. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat pénaliste à Paris.