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Procès des Fleurs du mal et de Madame Bovary : pourquoi Flaubert a été acquitté et Baudelaire condamné en 1857, ce que dit la loi

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Procès des Fleurs du mal et de Madame Bovary : pourquoi Flaubert a été acquitté et Baudelaire condamné en 1857, ce que dit la loi

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En 1857, la même chambre du même tribunal, saisie par le même magistrat du parquet, juge deux œuvres majeures pour le même délit et rend deux décisions opposées. Le 7 février, le tribunal correctionnel de la Seine renvoie Gustave Flaubert des poursuites engagées contre Madame Bovary, non sans infliger un blâme au roman. Six mois plus tard, il condamne Charles Baudelaire et ses deux éditeurs pour Les Fleurs du mal et ordonne le retranchement de six poèmes. Dans les deux affaires, l’accusation était soutenue par Ernest Pinard, rappellent Le Monde et Le Point. Il faudra une loi spéciale, votée en 1946, et un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 mai 1949 pour annuler la condamnation du poète, plus de quatre-vingts ans après sa mort.

Pourquoi un tel écart entre deux procès si proches ? Comment une condamnation définitive a-t-elle pu être effacée près d’un siècle plus tard ? Que risquerait aujourd’hui l’auteur ou l’éditeur d’un livre jugé choquant ? Cet article reconstitue les deux procédures à partir des récits du Monde, du Point et du Parisien et des notices des Archives nationales et du ministère de la Justice, puis les confronte aux textes en vigueur au 7 novembre 2026 et à la jurisprudence.

Ces deux procédures sont closes : Flaubert a été renvoyé des fins de la poursuite, et la condamnation de Baudelaire a été annulée en 1949, la Cour de cassation ayant déchargé sa mémoire. Il ne s’agit pas de rejuger deux œuvres, mais de mesurer ce que le droit pénal protège, et ce qu’il sanctionne encore, lorsqu’un écrivain publie.

I. Pourquoi Flaubert a-t-il été acquitté et Baudelaire condamné pour le même délit en 1857 ?

A. Madame Bovary : un roman poursuivi avec sa revue, blâmé, puis acquitté le 7 février 1857

Le roman de Flaubert paraît d’abord en revue : la Revue de Paris le publie en six livraisons, du 1er octobre au 15 décembre 1856, rappelle Le Point. La publication se fait sous tension. Déjà frappée de deux avertissements en 1855, la revue retranche des passages jugés risqués, dont la célèbre scène du fiacre, et Flaubert obtient l’insertion, dans le numéro du 15 décembre 1856, d’une note protestant contre ces coupures. Cette note a très probablement attiré l’attention du ministère public, estime Le Monde, qui rappelle que la revue, d’orientation républicaine, avait déjà reçu deux avertissements pour des motifs politiques. Trois jours après la signature, le 24 décembre 1856, du contrat d’édition du roman en volume avec Michel Lévy, une instruction est ouverte contre trois hommes : l’imprimeur de la revue, Auguste-Alexis Pillet, son gérant, Léon Laurent-Pichat, et l’auteur.

Le fondement des poursuites est l’article 8 de la loi du 17 mai 1819, qui réprimait alors l’outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, précisent Le Point et les Archives nationales. L’affaire est examinée le 29 janvier 1857 par la sixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine ; le Centre Flaubert de l’université de Rouen souligne que l’audience s’est bien tenue ce jour-là, et non le 31 comme on le lit parfois. Le ministère public est représenté par Ernest Pinard, qui dénonce la « couleur lascive » du roman et lui reproche d’avoir mêlé le sacré à la sensualité, notamment dans la scène de l’extrême-onction d’Emma. Selon les Archives nationales, il admet que les notions qu’il invoque sont « un peu vagues », tout en assurant que des esprits droits savent les comprendre. Défenseur de Flaubert, Jules Senard plaide pendant quatre heures, selon Le Point ; il soutient, rapporte Le Monde, que le roman exhorte au contraire à la vertu en montrant les dangers de l’adultère.

Ce procès est mieux connu que bien d’autres pour une raison de procédure. L’article 17 du décret du 17 février 1852 interdisait alors de rendre compte des débats des procès de presse ; Flaubert a rémunéré un sténographe et a fait figurer, dans l’édition de son roman parue en 1873, le réquisitoire, la plaidoirie de son avocat et le texte du jugement, relatent Le Point et les Archives nationales. Le scénariste d’un docu-fiction tiré de ces pièces, cité par Le Parisien, souligne que ce procès d’une journée a été entièrement conservé. Aujourd’hui, la publicité des débats est la règle : devant le tribunal correctionnel, « Les audiences sont publiques. », pose l’article 400 du code de procédure pénale, le huis clos restant une exception que le tribunal doit justifier par un danger pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers.

Le jugement est rendu le 7 février 1857. Les juges y estiment que l’ouvrage heurte le bon goût et dépasse, par certains passages, les limites admises par la littérature ; ils lui reprochent un réalisme « vulgaire, et souvent choquant », selon Le Point, et considèrent qu’il mérite « un blâme sévère », d’après les Archives nationales. Mais ils relèvent que le livre a été longuement et sérieusement travaillé, que son auteur proteste de son respect pour les bonnes mœurs et la morale religieuse, et qu’il n’apparaît pas que l’ouvrage ait été écrit dans un esprit de licence et de débauche. Le tribunal « acquitte » les trois prévenus et les renvoie sans dépens. Le roman paraît en volume chez Michel Lévy en avril 1857, avec les scènes que la revue avait supprimées, et le livre n’est pas poursuivi, notent les Archives nationales ; l’Église le met en revanche à l’Index par un décret du 20 juin 1864, ajoute Le Point.

En droit actuel, cette issue porte un autre nom, la relaxe, le terme d’acquittement étant réservé aux juridictions qui jugent les crimes. Lorsque le tribunal correctionnel estime que le fait poursuivi « ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n’est pas établi, ou qu’il n’est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite », dispose l’article 470 du code de procédure pénale. Le raisonnement des juges de 1857, centré sur l’état d’esprit de l’auteur, rejoint un principe aujourd’hui inscrit à l’article 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Sous l’empire de l’ancien code pénal, la chambre criminelle vérifiait d’ailleurs que les juges avaient caractérisé l’intention de celui qui diffusait un livre poursuivi pour outrage aux bonnes mœurs : dans un arrêt du 8 mai 1963, elle rejette le pourvoi d’une personne qui avait fabriqué et vendu plus de trois mille exemplaires d’un livre, après avoir constaté que les juges avaient suffisamment établi l’intention qui l’avait dirigée.

La relaxe n’est pas nécessairement la fin de la procédure. Aujourd’hui, la faculté d’appeler appartient notamment au prévenu et au procureur de la République, selon l’article 497 du code de procédure pénale, et l’article 498 précise que « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ». Une relaxe peut ainsi être remise en cause devant la cour d’appel à la seule initiative du parquet, ce qui oblige à construire la défense en pensant dès le premier degré à un éventuel second examen, comme l’explique notre page consacrée à l’appel d’un jugement pénal. Les règles de l’audience correctionnelle qui s’appliqueraient aujourd’hui à un écrivain poursuivi sont décrites dans notre page sur l’assistance devant le tribunal correctionnel de Paris.

B. Les Fleurs du mal : une amende, six poèmes retranchés et une condamnation que le poète n’a pas contestée

Le recueil de Baudelaire est mis en vente le 25 juin 1857 par ses éditeurs, Auguste Poulet-Malassis et Eugène de Broise, à mille trois cents exemplaires, indique Le Monde dans un article publié en 1999. Le 5 juillet, Gustave Bourdin l’attaque dans Le Figaro au nom de la morale et le signale à l’attention de la justice, rappelait Le Monde en mai 1949 ; le critique comparait le livre à un « hôpital ouvert à toutes les démences », cite Le Point. Selon ce dernier article, une instruction est ouverte dès le 7 juillet contre le poète et ses éditeurs pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs et pour offense à la morale religieuse. Viennent ensuite la saisie et les poursuites, résume Le Monde en 1949.

L’audience a lieu le 20 août 1857, devant la même sixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine, face au même représentant du ministère public, qui avait échoué six mois plus tôt contre Flaubert. Selon Le Monde et le ministère de la Justice, Ernest Pinard reproche à la poésie de Baudelaire de manquer « au sens de la pudeur » et de multiplier « les peintures lascives » ; il présente le juge comme « une sentinelle » chargée de garder une frontière, rapporte Le Point. L’avocat du poète, Gustave Chaix d’Est-Ange, plaide l’indépendance de l’artiste et rappelle que certains des poèmes visés avaient déjà été publiés sans susciter de poursuites.

Le tribunal écarte l’outrage à la morale religieuse et retient l’outrage à la morale publique, note Le Monde en 1949, ce que confirme un autre article du même journal consacré en 2010 au procureur Pinard. Selon deux articles du Point, le poète est condamné à 300 francs d’amende et chacun de ses deux éditeurs à 100 francs, et six poèmes doivent être retranchés du recueil : Les Bijoux, Le Léthé, À celle qui est trop gaie, Lesbos, Femmes damnées et Les Métamorphoses du vampire. Le jugement leur reproche de conduire à l’excitation des sens par un « réalisme grossier et offensant pour la pudeur », rappelle Le Point. Les sources ne concordent pas sur tous les détails : la page du ministère de la Justice et un article du Monde de 2023 retiennent une amende de 100 francs pour chacun, et Le Point date le jugement du 21 août, quand Le Monde écrivait en 1953 que les six pièces avaient été condamnées le 20 août 1857.

Baudelaire ne fait pas appel. Il espérait ainsi obtenir une remise des amendes, selon Le Monde en 1949 ; il n’obtient qu’une réduction de son amende à 50 francs, après une requête adressée à l’impératrice, précisent ce même article et Le Point. Les six poèmes reparaissent en Belgique en 1866, dans un recueil intitulé Les Épaves, mais demeurent interdits de publication en France.

Ce choix procédural pèse lourd. En droit actuel, une fois expiré le délai de dix jours fixé par l’article 498 du code de procédure pénale, le jugement correctionnel rendu contradictoirement devient définitif ; il ne peut plus être remis en cause que par des voies exceptionnelles, au premier rang desquelles la révision. La réduction de l’amende, elle, relevait de la clémence du souverain et non d’une décision de justice.

Le droit actuel conserve cette clémence sous la forme de la grâce, que l’article 17 de la Constitution confie au président de la République à titre individuel, et en fixe la portée : « La grâce emporte seulement dispense d’exécuter la peine. », énonce l’article 133-7 du code pénal. La chambre criminelle en déduit que, depuis le nouveau code pénal, « la grâce ne valant plus exécution de peine mais seulement dispense d’exécution », les remises gracieuses accordées sur une peine ensuite absorbée par une autre ne peuvent s’imputer sur la peine absorbante, alors qu’un principe déduit des textes antérieurs, « assimilant la grâce à l’exécution de la peine », reste applicable aux infractions en concours commises avant le 1er mars 1994. Surtout, la grâce laisse subsister la condamnation elle-même : c’est précisément ce que les admirateurs de Baudelaire ne pouvaient accepter. Notre article sur la grâce présidentielle et ses effets détaille la procédure actuelle.

Deux autres traits de la décision de 1857 ont un équivalent moderne. Le retranchement des poèmes fait écho à la confiscation et la destruction des ouvrages saisis que les juridictions prononçaient encore au XXe siècle sur le fondement de l’outrage aux bonnes mœurs, comme dans l’affaire jugée par l’arrêt du 8 mai 1963. Aujourd’hui, la peine complémentaire de confiscation est encourue de plein droit pour les délits punis de plus d’un an d’emprisonnement, mais l’article 131-21 du code pénal écarte ce régime automatique « à l’exception des délits de presse », la confiscation restant possible dans les cas prévus par un texte. Quant aux éditeurs, poursuivis aux côtés de l’auteur en 1857, leur responsabilité obéirait aujourd’hui à des règles propres : pour le délit prévu par l’article 227-24 du code pénal, commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, le deuxième alinéa de ce texte renvoie aux dispositions particulières des lois qui régissent ces matières pour déterminer les personnes responsables.

II. Comment la condamnation de Baudelaire a-t-elle été effacée, et que risquerait aujourd’hui l’auteur d’un livre jugé choquant ?

A. La loi du 25 septembre 1946 et l’arrêt du 31 mai 1949 : une révision taillée pour les livres

Au XXe siècle, la condamnation de 1857 ne pesait plus guère dans les faits. En 1953, Le Monde observait que Les Fleurs du mal figuraient au programme du baccalauréat et que, avant l’arrêt de 1949, la décision de 1857 paraissait si désuète que les pièces condamnées se trouvaient dans la plupart des éditions en vente, malgré une saisie toujours possible. Juridiquement, la condamnation demeurait pourtant, et ni le temps écoulé ni l’évolution des mœurs ne suffisaient à l’effacer.

Le droit actuel le dit nettement à propos des lois pénales plus douces. Selon l’article 112-1 du code pénal, les dispositions nouvelles moins sévères s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur, mais seulement à celles « n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée ». La chambre criminelle en a fait application lors de la disparition de l’outrage aux bonnes mœurs : dans un arrêt du 5 avril 1995, elle rappelle que « les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée », puis annule, pour qu’elle soit réexaminée, une condamnation non encore définitive prononcée sur le fondement de l’ancien article 283 du code pénal, au motif que, « depuis le 1er mars 1994 l’application de l’article 227-24 du Code pénal exige que le message dont le film est le support, soit susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Une condamnation encore frappée de pourvoi profite ainsi de la loi nouvelle ; une condamnation définitive, comme celle de Baudelaire, n’en aurait pas profité.

Restait la révision. Mais la révision de droit commun suppose qu’un élément nouveau vienne fragiliser la condamnation : aujourd’hui, l’article 622 du code de procédure pénale l’ouvre lorsque, après une condamnation, « vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès » de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute. Or un changement du regard porté sur une œuvre n’est pas, en principe, un fait nouveau : les poèmes étaient connus des juges de 1857. Il fallait donc une loi particulière.

Ce fut la loi n° 46-2064 du 25 septembre 1946, qui ne comporte qu’un article et figure toujours parmi les textes en vigueur sur Légifrance. La révision d’une condamnation prononcée pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre y « pourra être demandée vingt ans après que le jugement sera devenu définitif ». Le droit de la demander « appartiendra exclusivement à la société des gens de lettres de France », agissant d’office ou à la requête de la personne condamnée et, si celle-ci est décédée, « à la requête de son conjoint, de l’un de ses descendants ou, à leur défaut, du parent le plus rapproché en ligne collatérale ». La chambre criminelle est saisie par son procureur général « en vertu de l’ordre exprès que le ministre de la justice lui aurait donné », et elle statue définitivement sur le fond, « comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation ». La Cour de cassation, qui d’ordinaire ne juge que le droit, recevait ainsi le pouvoir de rejuger l’appréciation portée sur un livre.

Ce pouvoir contrastait avec le contrôle qu’elle exerçait sur les condamnations pour outrage aux bonnes mœurs. Dans un arrêt du 26 juin 1963, par exemple, la chambre criminelle casse une condamnation parce que les juges, en se bornant à affirmer que les faits étaient établis, n’avaient pas indiqué en quoi l’ouvrage poursuivi était contraire aux bonnes mœurs et l’avaient ainsi empêchée d’exercer son contrôle. En 1949, au contraire, elle jugeait elle-même le fond.

Pour Baudelaire, la requête en révision a été présentée par le président de la Société des gens de lettres auprès du ministère de la Justice, et l’avocat général lui-même s’y est rallié, rapporte Le Monde. La chambre criminelle a examiné l’affaire le 19 mai 1949, selon Le Monde daté du 20 mai 1949, puis a rendu son arrêt le 31 mai 1949, après douze jours de délibéré. Elle relève que les poèmes ne renferment aucun terme obscène et ne dépassent pas « les libertés permises à l’artiste » ; que l’appréciation des premiers juges, attachée à une lecture réaliste et oublieuse de « leur sens symbolique », s’est révélée « de caractère arbitraire » ; elle décide enfin de « décharger la mémoire » du poète et de ses deux éditeurs, selon le même article du Monde. Le Point confirme que l’arrêt du 31 mai 1949 a annulé la condamnation de 1857, et un autre article du Point précise qu’il a été rendu à la requête de la Société des gens de lettres et a autorisé la publication des poèmes incriminés. Quatre ans plus tard, Le Monde qualifiait le texte de 1946 de loi exceptionnelle qui « paraît n’avoir jamais eu d’autre application ».

La procédure de 1949 annonce des règles que le droit commun a depuis consacrées. Aujourd’hui, la révision peut être demandée par le ministre de la justice, par le procureur général près la Cour de cassation, par le condamné et, selon l’article 622-2 du code de procédure pénale, « Après la mort ou l’absence déclarée du condamné, par son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants », mais aussi par d’autres proches et par les légataires universels. Lorsqu’un nouveau procès est impossible, notamment en cas de décès, la formation de jugement de la cour de révision et de réexamen « statue au fond en présence des parties civiles, s’il y en a au procès, et des curateurs nommés par elle à la mémoire de chacun des morts », annule les condamnations qui lui paraissent injustifiées et « décharge, s’il y a lieu, la mémoire des morts », prévoit l’article 624-7 du même code, qui ajoute : « L’annulation de la condamnation entraîne la suppression de la fiche du casier judiciaire. »

Sous l’ancien régime de la révision, la chambre criminelle était saisie, comme en 1949, par son procureur général agissant « en vertu de l’ordre exprès du ministre de la Justice » : c’est ainsi que, le 29 janvier 1990, elle a annulé une condamnation à mort prononcée par contumace en 1952 contre un officier allemand dont l’innocence était établie par des éléments inconnus des premiers juges, et qu’elle « décharge sa mémoire de cette condamnation ». La différence tient au critère : la révision de droit commun repose sur des éléments nouveaux, alors que la loi de 1946 permettait à la Cour de rejuger l’appréciation portée sur un livre. Nos articles sur la révision d’un procès pénal et sur la cour de révision des condamnations pénales détaillent les conditions actuelles, et notre article consacré au procès de Mata Hari montre les limites de l’exercice pour une condamnation très ancienne.

B. En 2026, plus d’outrage aux bonnes mœurs : protection des mineurs, contrôle des publications et liberté de création

Le délit qui a frappé Baudelaire n’existe plus sous cette forme. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994, l’outrage aux bonnes mœurs a laissé place à un délit plus étroit, centré sur la protection des mineurs : l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la fabrication, la diffusion ou le commerce d’un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, notamment, « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Le texte précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci » indiquant qu’il a au moins dix-huit ans. Un recueil de poèmes vendu à des adultes ne relèverait donc plus du juge pénal au seul motif de son caractère licencieux ; la question se déplace vers l’accès des mineurs, que nous détaillons dans notre article sur l’article 227-24 et le contrôle de l’âge. D’autres incriminations, comme la provocation à la haine ou à la violence, restent applicables à un livre comme à tout autre support.

Avant 1994, l’ancien code pénal entourait déjà de garanties particulières la poursuite des livres. Il subordonnait les poursuites pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie d’un livre réunissant certaines conditions, dont la mention du nom de son auteur, à l’avis préalable d’une commission spéciale. Dans un arrêt du 5 décembre 1973, la chambre criminelle juge que cette disposition impérative, qui garantissait de manière particulière l’expression de la pensée par la voie du livre, touchait à l’ordre public et pouvait être invoquée pour la première fois devant elle, tout en estimant qu’un prénom suivi d’une initiale ne valait pas nom d’auteur.

La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ajoute un contrôle administratif toujours en vigueur. Son article 14 prévoit que « le ministre de l’intérieur est habilité à interdire » « de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse » en raison de contenus pornographiques ou susceptibles d’inciter au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine, aux atteintes à la dignité humaine ou à l’usage de stupéfiants, ainsi que de les exposer à la vue du public ou d’en faire la publicité. Les arrêtés qui désignent ces publications sont publiés au Journal officiel et, pour les livres, « doivent intervenir dans un délai d’un an courant à partir de la date de la parution ». Les infractions à ces interdictions sont punies d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Ce régime n’est pas théorique. En 1963, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un éditeur qui, après l’interdiction de trois de ses publications dans une période de douze mois, avait mis en vente des livres analogues sans en déposer préalablement des exemplaires au ministère de la Justice, sans qu’il soit nécessaire que l’arrêté d’interdiction, publié au Journal officiel, lui ait été personnellement notifié. Plus récemment, un arrêté du 5 juillet 2019 a interdit la vente aux mineurs, la publicité et l’exposition d’un ouvrage destiné aux enfants que le ministre estimait susceptible d’inciter à la discrimination ou à la haine. Le Conseil d’État a jugé qu’une telle mesure « est une décision qui ne présente pas un caractère réglementaire » et a renvoyé le litige au tribunal administratif de Paris ; en appel, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours de l’éditeur, en relevant qu’il ne précisait pas en quoi la décision, « qui est prévue par la loi et qui poursuit un but légitime », porterait une atteinte disproportionnée à la liberté qu’il invoquait.

Face à ces limites, le principe demeure la liberté. L’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 proclame que « L’imprimerie et la librairie sont libres ». La loi du 7 juillet 2016 ajoute, à son article 1er, que « La création artistique est libre. » et, à son article 2, que « La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression ». L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, le 17 novembre 2023, que « La liberté d’expression englobe la liberté d’expression artistique, qui constitue une valeur en soi », liberté qui protège « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une oeuvre d’art ».

L’affaire jugée ce jour-là rappelle le procès de 1857 par plusieurs traits. Une exposition d’art contemporain présentait des textes d’un artiste décrivant des violences imaginaires infligées par des parents à leurs enfants ; invoquant l’article 227-24, une association « a saisi le procureur de la République près le tribunal de grande instance, qui a décidé d’un classement sans suite », avant de réclamer réparation au nom de la dignité humaine devant le juge civil. La Cour rejette son pourvoi : « toute restriction à la liberté d’expression suppose, d’une part, qu’elle soit prévue par la loi, d’autre part, qu’elle poursuive un des buts légitimes ainsi énumérés », et, rappelle-t-elle, « la dignité de la personne humaine ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression ». Le classement sans suite illustre une autre différence avec 1857 : le procureur décide, selon l’article 40-1 du code de procédure pénale, s’il est opportun d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une alternative ou « de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».

Devant le juge pénal, la liberté de création se traduit désormais par un contrôle de proportionnalité. Dans un arrêt du 21 mai 2025, rendu à propos d’une artiste poursuivie pour une dégradation légère commise lors d’une performance dans l’hémicycle du Parlement européen, la chambre criminelle rappelle que « l’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression », et casse la décision qui s’était bornée à opposer la protection des droits d’autrui, sans rechercher le lien entre le geste poursuivi et un débat d’intérêt général ni exercer ce contrôle. Même une mesure de contrôle judiciaire est concernée : interdire à une personne mise en examen « de se livrer à tout ou partie de son activité professionnelle d’artiste constitue une ingérence dans sa liberté d’expression et entre dès lors dans le champ de cet article », juge la chambre criminelle le 21 février 2023, qui valide toutefois l’interdiction parce qu’« elle est proportionnée en ce qu’elle est temporaire » et peut être levée à tout moment à la demande de l’intéressé.

La loi protège enfin la création contre ceux qui voudraient la faire taire. Depuis la loi du 7 juillet 2016, l’article 431-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique » ; la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’entrave est commise à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations. En 1857, la menace venait de l’accusation publique ; en 2026, la loi pénale protège aussi l’artiste contre les pressions concertées.

Le principe de légalité, enfin, s’accommode mal des incriminations floues. L’article 111-3 du code pénal pose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », et l’article 111-4 ajoute que « La loi pénale est d’interprétation stricte. » Les notions de morale publique et de bonnes mœurs, dont l’accusateur de Flaubert reconnaissait lui-même l’imprécision, se prêtaient mal à cette exigence ; les textes actuels visent des contenus déterminés et, pour l’essentiel, un public déterminé, les mineurs. Pour une chanson ou un texte poursuivi pour injure ou provocation, la question se pose en d’autres termes, que nous avons examinés à propos de la relaxe d’Orelsan et de la liberté de création.

Conclusion

Les deux procès de 1857 ne se distinguent ni par la loi appliquée, qui était la même, ni par le magistrat qui soutenait l’accusation, qui était le même. Ils se distinguent par l’appréciation portée par les juges sur l’intention de l’auteur et sur l’effet de l’œuvre, appréciation que la Cour de cassation a elle-même jugée arbitraire en 1949 pour Les Fleurs du mal, selon Le Monde. Flaubert a été renvoyé des poursuites avec un blâme ; Baudelaire a été condamné, n’a pas fait appel, a obtenu une réduction de son amende, et il a fallu une loi spéciale pour que sa mémoire soit déchargée, alors qu’il reposait depuis longtemps au cimetière du Montparnasse, où se trouvent la tombe de Charles Baudelaire et son cénotaphe.

Le droit en vigueur au 7 novembre 2026 a profondément changé la donne. L’outrage aux bonnes mœurs a disparu au profit d’un délit centré sur la protection des mineurs. La loi de 1949 permet encore au ministre de l’Intérieur de restreindre l’accès des mineurs à certaines publications, sous le contrôle du juge administratif. La liberté de création est inscrite dans la loi, protégée par le code pénal contre les entraves concertées et intégrée au contrôle de proportionnalité exercé par le juge pénal. La révision, enfin, s’est ouverte aux proches d’un condamné décédé et permet toujours de décharger la mémoire des morts, mais elle exige un élément nouveau, que ne constitue pas un simple changement de goût.

Un auteur ou un éditeur poursuivi aujourd’hui pour un livre ne serait donc plus jugé au regard de la morale publique de son temps, mais au regard de textes précis : l’exposition des mineurs, l’incitation à la haine ou à la violence, l’atteinte aux droits d’autrui. Sa défense reposerait sur ces textes, sur l’intention qui l’animait et sur la liberté d’expression artistique telle que la Cour de cassation la conçoit depuis 2023, chacune de ces conditions devant être examinée avant l’audience, et dès le premier degré.

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