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Prolongation d’arrêt de travail : prévenir l’employeur, préparer la reprise et éviter l’absence injustifiée

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Prolongation d’arrêt de travail : prévenir l’employeur, préparer la reprise et éviter l’absence injustifiée

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Un arrêt de travail prolongé ne pose pas seulement une question d’indemnisation. Il crée aussi un risque pratique au moment de la reprise : l’employeur a-t-il reçu le bon justificatif ? Le salarié doit-il demander une visite de préreprise ? Une visite de reprise est-elle obligatoire ? Que faire si l’employeur considère l’absence comme injustifiée ?

La difficulté apparaît souvent après plusieurs semaines d’arrêt. Le salarié transmet une prolongation, puis une autre. La date de reprise change. L’employeur demande des explications. La CPAM peut réclamer les volets de l’arrêt. Le service de prévention et de santé au travail peut être sollicité. À la fin, une reprise mal préparée peut conduire à une retenue sur salaire, une mise en demeure, une sanction ou un licenciement.

Les informations publiées par l’Assurance Maladie en 2026 insistent sur ces démarches de prolongation, de préreprise et de retour à l’emploi. Le salarié doit surtout retenir trois réflexes : transmettre les justificatifs, garder la preuve de l’envoi et anticiper la visite médicale lorsque l’arrêt dure.

Ces questions relèvent du droit du travail et se traitent rarement avec une seule pièce. Il faut croiser l’arrêt médical, les échanges avec l’employeur, les règles de sécurité sociale, la médecine du travail et les conséquences sur la paie.

Envoyer la prolongation d’arrêt dans les délais

Lorsque l’arrêt ou sa prolongation n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale impose à l’assuré d’envoyer l’avis d’interruption ou de prolongation à la caisse primaire d’assurance maladie dans les deux jours suivant l’interruption de travail.

En pratique, il faut aussi informer l’employeur rapidement. Le salarié doit lui transmettre le volet destiné à l’employeur ou l’information utile permettant de justifier l’absence. Le Code du travail ne règle pas toujours, à lui seul, toute la mécanique d’information de l’employeur. Le contrat, la convention collective, le règlement intérieur ou les usages internes peuvent préciser les modalités.

Le bon réflexe est simple : envoyer la prolongation dès qu’elle est prescrite, conserver la preuve de l’envoi, puis vérifier que l’employeur l’a reçue. Un courriel avec pièce jointe, un envoi recommandé, un dépôt dans l’outil RH ou un accusé de réception peuvent devenir décisifs si l’employeur soutient ensuite que l’absence n’était pas justifiée.

Il faut éviter un piège fréquent : attendre la fin de l’arrêt initial pour envoyer la prolongation. Si le médecin prolonge l’arrêt, l’employeur doit être informé sans délai. Sinon, la période entre la fin apparente de l’arrêt initial et la réception de la prolongation peut être traitée comme une absence inexpliquée.

Que risque le salarié s’il n’envoie pas la prolongation ?

Le premier risque est financier. La CPAM peut appliquer des sanctions si l’avis n’est pas transmis dans les délais. L’employeur peut aussi suspendre le complément de salaire si les conditions de maintien ne sont pas réunies ou si le justificatif n’est pas fourni.

Le second risque est disciplinaire. Si l’employeur n’a aucune preuve de l’arrêt ou de sa prolongation, il peut demander au salarié de justifier son absence. Si le salarié ne répond pas, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire.

Tout dépend alors des faits.

Un salarié hospitalisé, désorienté ou empêché ne se trouve pas dans la même situation qu’un salarié qui reçoit plusieurs relances et ne transmet aucun justificatif. Un salarié qui a envoyé la prolongation mais n’a pas gardé la preuve n’est pas non plus dans la même position qu’un salarié qui dispose d’un accusé de réception.

Avant de parler de faute, il faut donc reconstituer la chronologie :

  • date de fin de l’arrêt initial ;
  • date de prescription de la prolongation ;
  • date d’envoi à la CPAM ;
  • date d’envoi à l’employeur ;
  • relances éventuelles ;
  • réponse du salarié ;
  • date annoncée de reprise.

Cette chronologie permet de savoir si le litige porte sur une absence réellement injustifiée ou sur un problème de transmission.

Arrêt de plus de 30 jours : le rendez-vous de liaison et la visite de préreprise

Quand l’arrêt dure, le salarié ne doit pas attendre la dernière semaine pour préparer son retour.

L’article D. 1226-8-1 du Code du travail prévoit que le rendez-vous de liaison est possible à partir de trente jours d’arrêt de travail. L’article L. 1226-1-3 du Code du travail précise que ce rendez-vous peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, avec le service de prévention et de santé au travail.

Ce rendez-vous n’est pas une visite médicale d’aptitude. Il sert à informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle, la visite de préreprise et les mesures d’aménagement possibles. Le salarié peut le refuser sans que ce refus produise une conséquence disciplinaire.

La visite de préreprise est prévue par l’article R. 4624-29 du Code du travail. Elle peut bénéficier aux travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours. Elle a un objectif pratique : préparer le maintien dans l’emploi avant la reprise effective.

Le salarié peut la demander, comme le médecin traitant, le médecin conseil ou le médecin du travail. Elle peut permettre d’anticiper un temps partiel thérapeutique, un aménagement de poste, une adaptation des horaires, un reclassement ou une procédure d’inaptitude si la reprise au poste initial paraît impossible.

Il ne faut pas confondre préreprise et reprise.

La préreprise se déroule pendant l’arrêt. Elle prépare. Elle n’autorise pas, à elle seule, le retour au poste. La reprise intervient à la fin de l’arrêt et peut imposer un examen de reprise dans certains cas.

Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?

La visite de reprise est organisée par le service de prévention et de santé au travail dans les cas prévus par l’article R. 4624-31 du Code du travail.

Elle est notamment obligatoire :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins trente jours pour accident du travail ;
  • après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel.

Dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail. L’examen doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les huit jours qui suivent.

L’article R. 4624-32 du Code du travail précise l’objet de cet examen : vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé, examiner les propositions d’aménagement, préconiser une adaptation ou un reclassement et, le cas échéant, émettre un avis d’inaptitude.

Pour le salarié, cette visite est centrale. Tant qu’elle n’a pas lieu alors qu’elle est obligatoire, la reprise peut rester juridiquement fragile. Pour l’employeur, l’inaction peut coûter cher si le salarié se tient à sa disposition et demande la visite.

Si l’employeur n’organise pas la visite de reprise

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 3 juillet 2024, n° 23-13.784, que l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur lorsque le salarié remplit les conditions, demande l’organisation de la visite de reprise et se tient à sa disposition.

La conséquence pratique est importante.

Si le salarié annonce clairement la fin de son arrêt, demande la visite de reprise et se tient disponible, l’employeur ne peut pas laisser la situation s’enliser. Il doit saisir le service de santé au travail. À défaut, un contentieux peut porter sur le rappel de salaire, l’exécution loyale du contrat ou la rupture du contrat de travail.

Le salarié doit cependant être prudent. Il ne suffit pas de rester silencieux après la fin de l’arrêt. Il faut manifester sa volonté de reprendre ou demander la visite. Un courriel simple peut suffire :

« Mon arrêt de travail prend fin le [date]. Je me tiens à votre disposition pour reprendre mon poste et vous remercie d’organiser la visite de reprise si elle est nécessaire. »

Ce message doit être envoyé avant ou au moment de la reprise prévue. Il faut le conserver.

Peut-on reprendre sans visite de reprise ?

La réponse dépend de la durée et de la cause de l’arrêt.

Après une maladie non professionnelle de courte durée, la visite de reprise n’est pas toujours obligatoire. Après une maladie non professionnelle d’au moins soixante jours, elle l’est. Après un accident du travail d’au moins trente jours, elle l’est également. Après une maladie professionnelle, elle l’est quelle que soit la durée.

Le salarié ne doit pas décider seul qu’il ne peut pas reprendre si l’arrêt est terminé. Il doit soit disposer d’une prolongation, soit informer l’employeur de sa disponibilité et demander la visite nécessaire. À l’inverse, l’employeur ne doit pas exiger une reprise opérationnelle sans traiter la visite obligatoire lorsque les conditions légales sont réunies.

La zone dangereuse se situe entre les deux.

Le salarié n’a plus d’arrêt. L’employeur n’organise pas la visite. Le salarié ne se présente pas. Chacun accuse l’autre. Dans ce cas, le dossier se joue sur les preuves : qui savait quoi, à quelle date, et qui a pris l’initiative ?

Les pièces à conserver

Un dossier d’arrêt de travail prolongé doit être documenté dès le début. Les pièces utiles sont les suivantes :

  • arrêt initial et prolongations ;
  • preuve d’envoi à la CPAM lorsque l’arrêt n’est pas dématérialisé ;
  • preuve d’envoi à l’employeur ;
  • courriels RH, messages, accusés de réception et relances ;
  • bulletins de paie pendant l’arrêt ;
  • décomptes IJSS et éventuels refus de paiement ;
  • échanges sur le rendez-vous de liaison ;
  • demande de visite de préreprise ;
  • demande de visite de reprise ;
  • convocation de la médecine du travail ;
  • avis du médecin du travail ;
  • courrier de mise en demeure ou convocation disciplinaire de l’employeur.

Il faut aussi conserver les certificats et recommandations médicales, sans transmettre à l’employeur des informations médicales confidentielles qui ne lui sont pas destinées. L’employeur doit connaître la justification de l’absence et les restrictions formulées par la médecine du travail lorsque la reprise est organisée. Il n’a pas à connaître tout le détail de la pathologie.

Que faire en cas de mise en demeure ou de retenue sur salaire ?

Si l’employeur adresse une mise en demeure pour absence injustifiée, il faut répondre rapidement et factuellement.

Le salarié doit envoyer la prolongation si elle existe, rappeler les dates, joindre la preuve de transmission antérieure et indiquer sa situation actuelle. Si l’arrêt est terminé et qu’une visite de reprise est obligatoire, il doit demander formellement son organisation et se tenir disponible.

En cas de retenue sur salaire, il faut identifier la période concernée. Une retenue peut être discutée si le salarié était à la disposition de l’employeur et que l’absence de travail résulte de l’absence de visite de reprise obligatoire. Elle sera plus difficile à contester si le salarié ne justifie ni arrêt prolongé, ni disponibilité, ni demande de reprise.

Si une sanction ou un licenciement est engagé, la réponse doit être préparée avant l’entretien préalable. Il faut classer les pièces, isoler les dates et éviter les explications contradictoires.

Paris et Île-de-France : préparer le retour au travail

À Paris et en Île-de-France, les délais de rendez-vous en santé au travail peuvent créer des situations pratiques difficiles. Le salarié doit donc prévenir tôt, surtout lorsque l’arrêt dépasse trente jours ou approche soixante jours.

Un salarié suivi par un service de santé au travail interentreprises peut demander une préreprise pendant l’arrêt. Un salarié dont l’arrêt arrive à son terme peut écrire à l’employeur pour annoncer la date prévue de retour et demander la visite de reprise si elle est obligatoire.

Si le litige bascule aux prud’hommes, le conseil compétent dépendra en principe du lieu de travail, du lieu de conclusion du contrat, du domicile du salarié lorsqu’il travaille à domicile, ou du siège de l’employeur selon les règles applicables. Pour un salarié travaillant à Paris, le conseil de prud’hommes de Paris est souvent concerné. Pour un salarié des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne ou de Seine-et-Marne, il faut vérifier le ressort exact.

La préparation locale n’est pas un détail. Elle permet de choisir la bonne juridiction, d’anticiper les délais et de présenter un dossier lisible.

Les bons réflexes avant la fin de l’arrêt

Avant la date théorique de reprise, le salarié doit vérifier trois points.

D’abord, la prolongation est-elle nécessaire ? Si oui, elle doit être prescrite et transmise sans attendre.

Ensuite, l’arrêt dépasse-t-il trente jours ? Dans ce cas, la préreprise et le rendez-vous de liaison peuvent être utiles pour préparer le retour.

Enfin, une visite de reprise est-elle obligatoire ? Si l’arrêt est lié à une maladie non professionnelle d’au moins soixante jours, à un accident du travail d’au moins trente jours, à une maladie professionnelle ou à un congé maternité, il faut anticiper l’examen de reprise.

Le salarié ne doit pas disparaître. L’employeur ne doit pas laisser le retour sans cadre médical lorsque la loi impose une visite.

Un arrêt prolongé se sécurise avec des preuves simples : dates, envois, accusés, demandes écrites, rendez-vous médicaux et échanges avec l’employeur. Ce sont ces pièces qui permettront ensuite de contester une retenue sur salaire, une sanction ou un licenciement.

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