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« Protect College Sports Act » voté au Sénat américain : bourse sportive aux États-Unis, visa étudiant et contrat en France — que doit vérifier un jeune Français recruté ?

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« Protect College Sports Act » voté au Sénat américain : bourse sportive aux États-Unis, visa étudiant et contrat en France — que doit vérifier un jeune Français recruté ?

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Dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 septembre 2026, le Sénat des États-Unis a adopté par 77 voix contre 22 le « Protect College Sports Act », un texte bipartisan qui entend doter le sport universitaire américain d’un corpus fédéral unique en matière de rémunération des athlètes étudiants, de transferts entre universités et d’éligibilité. Selon Politico, qui a couvert le vote le 28 septembre 2026, le texte substituerait aux législations disparates des États fédérés, en matière de rémunération, de transferts et d’éligibilité des athlètes étudiants, un corpus fédéral unique. Le président Donald Trump souhaite que la Chambre des représentants l’adopte rapidement pour le promulguer, mais l’issue y reste incertaine. Pour un jeune Français recruté par une université américaine, boursier ou simple « walk-on », l’événement soulève des questions immédiates : avec quel visa partir, que signer avant de traverser l’Atlantique, qui peut valablement engager un mineur, que devient le contrat de formation français et comment poursuivre des études supérieures en France au retour. Cet article résume le vote américain tel que la presse l’a rapporté, puis expose le droit français applicable à chaque étape du parcours.

I. « Protect College Sports Act of 2026 » : le résumé du vote du Sénat américain

A. Sénat, vote et règle fédérale unique : rémunération, transferts et éligibilité des athlètes étudiants

Le « Protect College Sports Act of 2026 », enregistré au Sénat américain sous le numéro S. 4668 pour le 119e Congrès, est une priorité du président de la commission du commerce Ted Cruz, sénateur républicain du Texas, et de la cheffe de file démocrate de cette commission Maria Cantwell, sénatrice de Washington. D’après le compte rendu publié par Politico le 28 septembre 2026 à 22 h 04, heure de Washington, le Sénat a adopté ce texte de refonte du sport universitaire, décrit comme une victoire législative partagée par les deux partis et par le président Donald Trump, qui souhaite le signer aussi vite que possible.

La trajectoire parlementaire éclaire la portée du vote. Selon la Knight Commission on Intercollegiate Athletics, qui a publié le 18 septembre 2026 une synthèse des dispositions du texte, le projet avait été approuvé par la commission sénatoriale du commerce, de la science et des transports dès le 18 juin 2026 par 19 voix contre 9, puis le Sénat avait voté le 17 septembre 2026 par 77 voix contre 22 la mise en débat et le vote final avant sa suspension du 5 octobre. Autrement dit, le scrutin du 28 septembre constitue l’aboutissement d’un parcours de plus de trois mois au Sénat, avec un rapport de forces constant : une large majorité bipartite face à une minorité d’opposants qui dénoncent, selon les comptes rendus de séance, l’exploitation des athlètes, l’insuffisance des garanties de santé et le contournement des organisations syndicales et de défense des droits civiques. Pour la famille d’un jeune Français, cette constance du rapport de forces ne change rien à la réserve essentielle : seule la navette avec la Chambre des représentants, puis la signature présidentielle, feront de ce texte une loi fédérale applicable, et chaque étape peut encore en modifier le contenu article par article.

Sur le fond, et toujours selon ce compte rendu, le projet substitue aux législations disparates des États fédérés un livre de règles fédéral unique couvrant trois matières : la rémunération des athlètes étudiants, notamment au titre de l’exploitation de leur nom, de leur image et de leur ressemblance, les transferts d’une université à une autre et les conditions d’éligibilité aux compétitions. Le sénateur Cruz a justifié l’intervention fédérale devant ses collègues en invoquant la situation de près d’un demi-million d’athlètes universitaires. Dans son discours en séance, il a décrit des étudiants transférés trois ou quatre fois au cours de leur scolarité et des décisions de justice contradictoires ayant produit un système fragmenté que personne n’avait voulu, qui priverait des jeunes de leurs chances de concourir et de recevoir une éducation.

La sénatrice Cantwell a pour sa part présenté ce texte qualifié d’historique comme une victoire pour le demi-million d’athlètes universitaires du pays, en particulier les femmes et les pratiquants des disciplines olympiques, qui perdraient des moyens et des ressources pendant que les grands programmes comme le football américain dépenseraient des sommes considérables pour attirer les meilleurs talents. Elle a défendu l’idée qu’il fallait cesser de détourner l’argent des universités, destiné à l’enseignement, aux frais de scolarité et aux professeurs, pour l’injecter dans une course aux armements sportive.

Pour un lecteur français, trois enseignements factuels se dégagent de ce vote, à ce stade. D’abord, le texte voté ne concerne que le sport universitaire américain et ne modifie en rien le droit français : un jeune Français qui signe avec une université américaine reste soumis, pour son départ et son retour, aux règles françaises exposées dans la seconde partie. Ensuite, l’adoption par le Sénat ne fait pas encore la loi : elle n’est qu’une étape de la procédure législative américaine. Enfin, le contenu réellement applicable dépendra des amendements adoptés et du texte final, de sorte que tout engagement pris dès aujourd’hui doit comporter des clauses de revoyure, ce que la pratique française des contrats sportifs connaît déjà avec le contrat à durée déterminée spécifique prévu par le Code du sport.

B. « Conference expansion », amendements et calendrier : la Chambre, le président Trump et les oppositions

Le vote du Sénat, aussi large soit-il, ne clôt pas la procédure. Toujours d’après Politico, la perspective à la Chambre des représentants est décrite comme incertaine, où des élus républicains s’opposeraient à plusieurs dispositions du texte sénatorial. Le président Donald Trump souhaite que la Chambre expédie rapidement la mesure pour pouvoir la signer, mais rien ne permet d’affirmer à la date de rédaction que le texte deviendra la loi fédérale en l’état. Cette réserve de procédure conditionne tout le raisonnement : un athlète qui s’engagerait aujourd’hui en pariant sur telle ou telle version du texte prendrait un risque juridique inutile. En droit français, ce réflexe de prudence procédurale existe aussi : on ne tire pas de conséquences définitives d’un texte qui n’est pas encore entré en vigueur.

Deux points du débat sénatorial intéressent directement un sportif français. Le premier est l’amendement du sénateur Tim Scott, adopté par le Sénat, qui impose la divulgation des financements étrangers du sport universitaire. Un jeune Français recruté par un programme américain, boursier d’une fédération ou soutenu par un club français, pourrait donc voir son montage financier exposé à une obligation de transparence nouvelle. Avant de signer, il lui faut inventorier l’origine de chaque soutien : bourse fédérale, aide d’une collectivité, sponsor privé, contrat d’équipementier. Le second point est la recomposition des conférences, ce que les suggestions de recherche Google autour du texte désignent comme « conference expansion » : un athlète recruté par une université d’une conférence donnée peut se retrouver, en cours de scolarité, à concourir dans une conférence différente, avec un calendrier, des déplacements et une exposition médiatique transformés. Là encore, la parade contractuelle consiste à exiger une information écrite préalable sur le programme sportif réel et à refuser les promesses verbales.

Les oppositions exprimées au Sénat éclairent les angles morts du texte. Le sénateur Cory Booker, démocrate du New Jersey, a interrogé la priorité même du calendrier parlementaire au regard du prix de l’essence, du coût de la vie et des dépenses de santé. Surtout, des organisations comme l’AFL-CIO et la NAACP s’opposent au texte, et le caucus noir du Congrès, par la voix de sa présidente Yvette Clarke, estime que le texte négligerait notamment les garanties de santé des athlètes. Pour un sportif français habitué à un système où la protection de la santé conditionne la délivrance de la licence, comme le prévoit l’article L. 231-2 du Code du sport, ce débat américain confirme une règle de conduite simple : vérifier avant tout départ le régime médical, l’assurance et la prise en charge des blessures, des deux côtés de l’Atlantique, plutôt que le seul montant d’une rémunération promise. L’article L. 231-2 du Code du sport, en vigueur, subordonne en effet la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive à la présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication : article L. 231-2 du Code du sport.

II. Jeune Français recruté par une université américaine : visa, contrat, formation et études

A. Partir aux États-Unis : autorisation parentale, agent sportif et pécule du mineur rémunéré

Le premier verrou est celui de la minorité. En droit français, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité : article 371-1 du Code civil. Concrètement, aucun mineur ne peut s’engager seul dans un parcours qui suppose une expatriation, une inscription universitaire à l’étranger et la signature de documents en anglais : les deux titulaires de l’autorité parentale doivent examiner chaque document, et le juge des tutelles peut être saisi en cas de désaccord. La famille doit exiger une traduction complète des engagements, refuser toute signature électronique pressée et conserver une copie de chaque pièce. Un intermédiaire qui mettrait la pression pour obtenir une signature immédiate doit alerter plutôt que rassurer.

Le deuxième verrou est celui des intermédiaires. Lorsqu’une personne met en relation, contre rémunération, un jeune sportif et une université ou un club, elle agit comme agent sportif au sens du droit français. L’article L. 222-7 du Code du sport définit l’agent sportif comme la personne physique dont la mission d’intermédiaire consiste à mettre en relation, directement ou indirectement, contre une rémunération, une indemnité ou un avantage, deux parties intéressées : article L. 222-7 du Code du sport. La famille doit donc vérifier que l’intermédiaire détient la licence d’agent sportif requise, que sa rémunération est écrite et plafonnée, et qu’aucun cumul d’intérêts ne le lie à l’université d’accueil. Tout versement en espèces, toute commission occulte et tout mandat signé en blanc sont à proscrire. Les messages échangés avec l’intermédiaire doivent être conservés : ils constitueront la preuve du démarchage en cas de litige.

Le troisième verrou est celui de l’argent du mineur. Quand un enfant de seize ans et moins, soumis à l’obligation scolaire, perçoit des rémunérations pour l’exercice d’une activité sportive, l’article L. 7124-9 du Code du travail s’applique à ces rémunérations en vertu de l’article L. 222-5 du Code du sport : article L. 222-5 du Code du sport. Et l’article L. 7124-9 du Code du travail dispose qu’une part de la rémunération perçue par l’enfant peut être laissée à la disposition de ses représentants légaux, tandis que le surplus, qui constitue le pécule, est versé à la Caisse des dépôts et consignations et géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation, des prélèvements pouvant être autorisés en cas d’urgence et à titre exceptionnel : article L. 7124-9 du Code du travail. Une rémunération américaine versée directement sur le compte courant d’un mineur, sans cantonnement du pécule, expose donc la famille à une irrégularité au regard du droit français. Avant tout départ, il faut organiser le circuit des fonds par écrit : quel compte reçoit quoi, quelle part reste disponible, qui autorise les prélèvements.

Le quatrième point de vigilance est le visa. Les États-Unis n’admettent pas un étudiant sportif sur un simple programme d’exemption de visa : la scolarité universitaire suppose en principe un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires américaines, adossé à l’inscription effective dans l’établissement. La famille doit vérifier l’exacte catégorie de visa proposée, son articulation avec toute rémunération tirée du sport universitaire et les conditions de maintien du statut en cas de blessure ou de perte de la bourse. Un site officiel du département d’État américain détaille les catégories de visas étudiants. Toute promesse de « régularisation sur place » ou de travail rémunéré hors campus sans autorisation doit être tenue pour un signal d’alarme.

B. Revenir, rester ou signer en France : contrat de travail sportif, statut de haut niveau et poursuite d’études supérieures

Le retour en France ou la signature d’un premier contrat dans l’Hexagone obéit à des règles que le jeune athlète formé aux États-Unis ignore souvent. Première règle : le sportif professionnel salarié relève d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique. Les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 du Code du sport sont applicables au sportif professionnel salarié, défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12, ainsi qu’à l’entraîneur professionnel salarié : article L. 222-2 du Code du sport. Un club français qui proposerait au jeune revenant des États-Unis une succession de contrats courts sans respecter ce cadre, ou au contraire un contrat de droit commun inadapté, commettrait une erreur lourde de conséquences.

Deuxième règle : le contrat à durée déterminée d’usage n’est pas ouvert à tout le sport. Par un arrêt du 20 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi n° U 25-12.675 (arrêt n° 465 F-D, ECLI:FR:CCASS:2026:SO00465), a cassé partiellement un arrêt de la cour d’appel de Douai du 27 septembre 2024 dans une affaire opposant un professeur de tennis employé par une association locale à son employeur en liquidation. La Cour énonce : « Il résulte du deuxième que parmi les secteurs d’activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois se trouve le sport professionnel mais non le sport amateur. » Décision : Cass. soc., 20 mai 2026, n° 25-12.675. La cour d’appel avait retenu que le salarié était sportif professionnel au seul motif qu’il était rémunéré par une association sportive, sans rechercher s’il n’enseignait pas dans un cadre strictement amateur. La leçon pour le jeune revenant des États-Unis est nette : la qualification de sportif professionnel ne se déduit pas du seul versement d’une somme, et un contrat à durée déterminée d’usage conclu dans un cadre amateur encourt la requalification en contrat à durée indéterminée.

Troisième règle : le statut de sportif de haut niveau ouvre des droits précis. Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, ainsi que dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs : article L. 221-2 du Code du sport. Le jeune qui revient d’un programme universitaire américain doit demander à sa fédération son inscription sur la liste correspondant à son niveau réel, car c’est cette inscription qui conditionne l’accès aux dispositifs d’accompagnement. Parallèlement, dans l’enseignement supérieur, les établissements permettent aux sportifs ayant une pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau, ainsi qu’aux bénéficiaires d’une convention de formation prévue à l’article L. 211-5 du Code du sport, de poursuivre leur formation : article L. 611-4 du Code de l’éducation. Aménagement des examens, étalement de la scolarité, dispense d’assiduité : ces facilités ne sont jamais automatiques, elles se négocient par écrit avec l’établissement avant la rentrée, sur présentation des justificatifs sportifs.

Quatrième règle : l’encadrement rémunéré est une profession réglementée. Seules les personnes qualifiées peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle : article L. 212-1 du Code du sport. Le jeune athlète qui, de retour en France, voudrait financer ses études en donnant des cours rémunérés dans un club doit donc vérifier qu’il détient le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification requis, sous peine d’exercice illégal. De même, les fédérations agréées assurent la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines dans des conditions définies par leurs statuts : article L. 211-3 du Code du sport. Ces deux textes rappellent que le sport français repose sur des qualifications contrôlées, à l’opposé d’un marché ouvert où chacun pourrait coacher contre rémunération.

En pratique, la check-list du départ puis du retour tient en six gestes. Faire établir par écrit l’offre américaine complète : montant et durée de la bourse, conditions de maintien en cas de blessure, régime médical et assurance, calendrier sportif et conférence de rattachement. Faire vérifier le montage financier au regard de l’obligation américaine de transparence sur les financements étrangers adoptée par le Sénat. Faire contrôler la licence de l’agent sportif et le plafond écrit de sa commission. Organiser le circuit des rémunérations du mineur avec cantonnement du pécule à la Caisse des dépôts et consignations. Vérifier la catégorie exacte du visa étudiant et ses conditions de maintien. Enfin, préparer le retour : inscription sur les listes fédérales, aménagement d’études négocié avec l’établissement supérieur, contrat de travail sportif conforme au Code du sport. Chacun de ces gestes se prouve par un écrit conservé, car un litige sportif se gagne d’abord sur les pièces.

Conclusion

Le vote du Sénat américain du 28 septembre 2026 sur le « Protect College Sports Act » ne change rien, à lui seul, au droit applicable à un jeune Français : tant que la Chambre des représentants ne s’est pas prononcée et que le président n’a pas promulgué le texte, la prudence commande de raisonner sur le droit existant des deux côtés de l’Atlantique. Côté américain, une règle fédérale unique sur la rémunération, les transferts et l’éligibilité se dessine, avec une exigence nouvelle de transparence sur les financements étrangers qui concerne directement les athlètes venus de l’étranger. Côté français, le parcours reste balisé : autorité parentale pour le mineur, licence et commission écrite de l’agent sportif, cantonnement du pécule à la Caisse des dépôts et consignations, contrat de travail à durée déterminée spécifique pour le sportif professionnel salarié, refus du contrat à durée déterminée d’usage dans le cadre amateur comme l’a rappelé la Cour de cassation le 20 mai 2026, inscription sur les listes de haut niveau et aménagements d’études négociés par écrit. Le talent ouvre les portes des campus américains, mais seuls des écrits précis protègent la bourse, le visa, la santé et le diplôme. La famille qui prépare le dossier dès la première lettre de recrutement, qui fait relire chaque engagement par un juriste bilingue et qui conserve la trace écrite de toutes les promesses sportives et financières aborde la procédure américaine et le retour français avec des preuves, et c’est sur ces preuves que tout litige ultérieur se jouera devant les instances fédérales comme devant les juridictions françaises.

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