Une convocation pour des propos tenus à table, dans un courriel adressé à quelques collègues ou dans un groupe de messagerie fermé surprend souvent son destinataire. L’intuition est tenace : ce qui n’a pas été publié échapperait au droit pénal. Cette intuition est fausse. À côté du délit de provocation publique prévu par la loi du 29 juillet 1881, le code pénal punit une contravention distincte, la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le cadre privé écarte le délit de presse lorsque la publicité fait défaut. Il n’efface pas toute infraction. Encore faut-il que les propos exhortent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe protégé, et que le caractère non public du cadre soit établi. La personne convoquée reste présumée innocente. La personne visée conserve, de son côté, des voies pour faire constater les propos et demander réparation. Cet article expose les conditions de la contravention, sa frontière avec le délit public et avec les contraventions voisines, puis la poursuite, les moyens de défense et les droits de la personne visée, à partir des textes en vigueur et de décisions récentes de la Cour de cassation.
I. À quelles conditions des propos tenus en privé constituent une provocation non publique à la discrimination
A. Une exhortation visant une personne ou un groupe protégé, prévue par l’article R. 625-7 du code pénal
Aux termes de l’article R. 625-7 du code pénal : « La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » Le même article punit de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou identité de genre, ou du handicap, ainsi que la provocation, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
Trois éléments structurent la contravention. Le premier tient aux propos eux-mêmes. Le texte vise une provocation, c’est-à-dire des propos qui tendent à susciter chez autrui la discrimination, la haine ou la violence. Une opinion, même choquante, une critique d’une politique ou d’une religion, une insulte isolée ne suffisent pas, à elles seules, à caractériser cette exhortation. Le juge doit identifier, dans les mots employés et dans leur contexte, un appel adressé à ceux qui les reçoivent. Le deuxième élément tient à la personne ou au groupe visé. Les propos doivent être dirigés contre une personne ou un groupe à raison de l’un des motifs énumérés par le texte : origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou, pour la haine et la violence, à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou identité de genre, ou du handicap. Le troisième élément tient au cadre : la provocation est non publique. C’est cet élément qui distingue la contravention du délit prévu par la loi de 1881 et qui concentre l’essentiel des débats devant le juge.
Pour le délit public, la chambre criminelle pose une exigence d’exhortation que la défense comme la poursuite ont intérêt à connaître, car elle éclaire la notion même de provocation. Par un arrêt du 3 octobre 2023, elle énonce, au visa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, que « le délit de provocation qu’il réprime est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à exhorter à la discrimination, à la haine ou à la violence » (Cass. crim., 3 octobre 2023, n° 22-87.193). Le sens des mots ne suffit donc pas. Leur portée compte également : qui les reçoit, dans quelles circonstances, et avec quel effet recherché ou prévisible sur cet auditoire. Transposée avec prudence à la contravention, cette grille commande de replacer chaque phrase dans la conversation, le message ou la réunion où elle a été tenue, plutôt que de la juger isolée sur une capture d’écran sortie de son fil.
La peine encourue confirme la nature contraventionnelle des poursuites. L’article R. 625-7 renvoie à l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Aux termes de l’article 131-13 du code pénal, le montant de l’amende est de « 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit ». La contravention n’expose donc pas son auteur à une peine d’emprisonnement au titre de ce texte. Elle n’en reste pas moins une infraction pénale, poursuivie devant une juridiction répressive, dont la constatation suppose que chaque élément soit rapporté par la poursuite et discuté contradictoirement. La modicité relative de l’amende ne doit pas conduire à négliger la convocation : la qualification retenue au départ peut être débattue, et c’est à l’audience que se joue la frontière entre propos libres, contravention et délit.
B. Un cadre non public qui écarte le délit de presse sans effacer toute infraction
Le délit correspondant, lorsque les propos sont publics, est prévu par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte punit ceux qui, par l’un des moyens de publicité qu’il vise, « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ». L’écart de peine avec la contravention est considérable. Il explique pourquoi la publicité n’est pas un détail de procédure : c’est l’élément qui fait basculer des mêmes mots d’une amende contraventionnelle vers un délit puni d’emprisonnement, ou, à l’inverse, qui fait sortir les propos du champ de la loi de 1881 pour les laisser, le cas échéant, dans celui de l’article R. 625-7.
La publicité ne se déduit pas du seul lieu. Un arrêt récent de la chambre criminelle, rendu le 27 janvier 2026, l’illustre avec netteté. Des propos appelant à la violence contre un groupe avaient été prononcés à voix haute dans un restaurant, au cours d’une conversation avec l’épouse et une amie de leur auteur, et entendus à la table voisine. Poursuivi pour provocation publique, l’auteur avait été relaxé en appel. La Cour de cassation approuve : « si les propos poursuivis ont été prononcés dans un lieu public, un restaurant, c’est cependant dans le cadre d’une conversation purement privée », et « la cour d’appel, qui a exactement déduit des circonstances précitées l’absence de publicité, a justifié sa décision » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 25-80.364). Les juges avaient relevé que l’auteur ne s’était ni levé ni tourné vers la salle et que la force de sa voix pouvait s’expliquer par la surdité de son épouse. En conséquence, le délit public n’était pas constitué, faute de volonté établie de rendre les propos publics. Cet arrêt ne dit pas que des propos tenus dans un lieu ouvert au public échappent à toute qualification. Il dit que la poursuite qui vise le délit doit établir la publicité, et que des circonstances précises peuvent la faire échec. La question distincte d’une contravention non publique suppose une poursuite sous cette qualification et la preuve de ses propres éléments.
Pour les écrits adressés à quelques personnes, la Cour de cassation ordonne l’examen en deux temps. Par un arrêt du 14 juin 2022, elle juge qu’« il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537). Le premier temps porte sur les conditions d’envoi : l’auteur a-t-il entendu réserver son message à ses destinataires, ou l’a-t-il, au contraire, adressé hors de toute exigence de confidentialité ? Le second temps, qui ne s’ouvre que si le message n’était pas confidentiel, porte sur les destinataires : forment-ils un groupe lié par une communauté d’intérêts, c’est-à-dire par des objectifs et des motivations communs qui justifient que la diffusion reste regardée comme non publique ? Un arrêt du 20 mai 2025 montre la rigueur de ce second examen : des présidents de ligues régionales, destinataires d’un même courriel, « font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). La seule appartenance à une même profession, à une même fédération ou à un même groupe de messagerie ne suffit donc pas. Le juge recherche des intérêts communs concrets, appréciés au regard du contenu du message et de la qualité de chacun de ses destinataires.
La même exigence de confidentialité commande le sort des messages diffusés dans un cercle restreint. Par un arrêt du 3 avril 2024, la chambre criminelle retient que « les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité » (Cass. crim., 3 avril 2024, n° 23-80.805). Cet arrêt concernait la diffamation et l’injure. Il rappelle une articulation utile à la personne convoquée comme à la personne visée : lorsque la publicité fait défaut, les propos ne deviennent pas pour autant indifférents au droit. Ils peuvent relever des contraventions non publiques correspondantes. Ainsi : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-1 du code pénal), et : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 du code pénal). La provocation non publique à la discrimination s’inscrit dans cette architecture, avec une gravité supérieure, en cinquième classe. Qualifier exactement les propos est donc décisif : une allégation de fait qui porte atteinte à l’honneur relève de la diffamation, une expression outrageante sans fait précis relève de l’injure, et une exhortation adressée à autrui contre un groupe protégé relève de la provocation. Confondre ces qualifications expose la poursuite comme la défense à débattre à côté du texte applicable.
II. Convoqué ou visé par de tels propos : poursuite, moyens de défense et réparation
A. Une contravention de cinquième classe poursuivie dans le délai d’un an
Le délai pour poursuivre la contravention est bref. Aux termes de l’article 9 du code de procédure pénale, « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. ». Pour la personne visée, cette règle a une conséquence pratique immédiate : les propos doivent être conservés et signalés sans attendre que le message soit effacé, que le groupe soit dissous ou que les témoins aient oublié le contexte. Pour la personne convoquée, la date exacte des propos et la date des actes de poursuite doivent être vérifiées dès la réception de la convocation, car la prescription, si elle est acquise, éteint l’action publique. Ce contrôle se fait sur pièces, à partir des dates figurant dans la procédure, et non à partir d’un souvenir approximatif de la conversation.
La preuve porte sur trois objets distincts, qu’il faut conserver séparément. Elle porte d’abord sur les mots eux-mêmes, dans leur intégralité : message original avec ses métadonnées lorsqu’il s’agit d’un écrit, fil complet de la conversation plutôt que capture isolée, identité précise des destinataires et, pour des propos oraux, identité des personnes présentes et récit daté de chacune d’elles. Elle porte ensuite sur le cadre : lieu, nombre de personnes, qualité des destinataires, mentions de confidentialité, réglages du groupe de messagerie, et tout élément qui permet au juge d’apprécier la confidentialité puis, le cas échéant, la communauté d’intérêts selon l’ordre posé par l’arrêt du 14 juin 2022 précité. Elle porte enfin sur la portée des propos : à qui l’exhortation s’adressait-elle, que demandait-elle concrètement à ses destinataires, et le groupe visé l’était-il à raison de l’un des motifs énumérés par l’article R. 625-7 ? Une plainte qui ne joint qu’une phrase tronquée, sans le fil qui la précède et la suit, prive le juge du contexte au regard duquel le sens et la portée s’apprécient. Une défense qui se borne à invoquer le caractère privé de la conversation, sans établir les conditions d’envoi ni la qualité des destinataires, s’expose au même écueil.
À chaque stade, la personne poursuivie bénéficie de la présomption d’innocence. L’article préliminaire du code de procédure pénale énonce : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. ». L’article 9-1 du code civil dispose, dans le même sens, que : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. ». Une convocation, une audition ou une citation ne valent donc pas condamnation. Elles ouvrent un débat contradictoire dans lequel la poursuite doit rapporter la preuve de l’exhortation, du motif protégé et du cadre non public, et dans lequel la défense peut contester chacun de ces éléments, la matérialité même des propos, ou leur attribution à la personne poursuivie. Les personnes convoquées en audition ou en garde à vue à Paris ont intérêt à préparer, avant tout interrogatoire, la chronologie exacte des échanges et à rassembler le fil complet des messages, plutôt que de commenter de mémoire une phrase isolée présentée hors contexte.
B. Contester la qualification ou faire valoir ses droits de personne visée
Pour la défense, le premier axe porte sur l’exhortation. Tous les propos hostiles, grossiers ou discriminatoires dans leur vocabulaire ne tendent pas à exhorter autrui à discriminer, à haïr ou à exercer des violences. Le juge doit relever, dans le sens et la portée des mots, un appel adressé aux destinataires. Une plaisanterie entre proches, la relation d’une opinion politique, la critique d’une institution ou d’une croyance peuvent heurter sans contenir cet appel. Le contexte est ici décisif : une phrase interrogative, une citation rapportée pour la discuter, une réponse à une provocation antérieure ne se lisent pas comme un mot d’ordre. Le deuxième axe porte sur le groupe visé et sur le motif. Encore faut-il que les propos désignent une personne ou un groupe à raison de l’un des motifs limitativement énumérés par l’article R. 625-7. Des propos dirigés contre un adversaire nommé pour son comportement, contre une entreprise, contre une administration ou contre une opinion ne remplissent pas, à eux seuls, cette condition. Le troisième axe porte sur la publicité. Si la poursuite vise le délit de la loi de 1881, la défense peut établir, par les conditions d’envoi et la qualité des destinataires, que les propos sont restés confidentiels ou ont été adressés à un groupe lié par une communauté d’intérêts. Si la poursuite vise la contravention, la discussion se déplace : le cadre non public étant alors un élément de l’infraction poursuivie, le débat porte sur l’exhortation et sur le motif, ainsi que, le cas échéant, sur la requalification en injure ou en diffamation non publique lorsque les propos ne contiennent aucune exhortation.
Pour la personne visée, la démarche utile commence par la conservation de la preuve dans son état d’origine. Le message complet, avec la liste de ses destinataires et les réponses qui l’ont suivi, vaut davantage qu’une capture recadrée. Les propos oraux gagnent à être consignés par écrit le jour même, avec le nom des personnes présentes, car c’est sur leurs déclarations concordantes ou divergentes que le juge appréciera la matérialité et le cadre. La plainte a ensuite intérêt à qualifier sobrement : énoncer les mots exacts, désigner le groupe visé et le motif, décrire le cadre et ses destinataires, et joindre les pièces dans l’ordre chronologique. Cette précision sert la poursuite sous la bonne qualification. Elle sert également la demande de réparation, qui suppose d’exposer le préjudice subi sans le confondre avec la seule indignation. La personne visée qui s’est d’abord adressée à un service d’enquête a intérêt à conserver la référence de sa plainte et à suivre son orientation, car le délai d’un an rappelé ci-dessus court à compter du jour où l’infraction a été commise, aux termes de l’article 9 du code de procédure pénale déjà cité. Attendre une réponse de l’auteur, un retrait du message ou des excuses avant de consigner les propos fait perdre un temps que la brièveté de ce délai ne permet pas toujours de rattraper.
Deux erreurs reviennent dans ces dossiers et doivent être évitées des deux côtés. La première consiste à rediffuser largement les propos pour les dénoncer. Cette rediffusion peut créer, pour celui qui la réalise, une publicité qui n’existait pas à l’origine et déplacer le débat vers le délit de la loi de 1881, dans des conditions que le juge appréciera au regard de la volonté de diffusion et de l’auditoire atteint. La seconde consiste à répondre dans le même groupe par des propos symétriques. La réponse devient alors elle-même susceptible d’être qualifiée, selon son contenu et son cadre, d’injure, de diffamation ou de provocation, et elle obscurcit la lecture du fil initial. La méthode la plus sûre reste la même pour la personne convoquée et pour la personne visée : conserver l’intégralité des échanges sans les modifier, identifier les destinataires et les témoins, dater chaque pièce, puis soumettre l’ensemble à une analyse de qualification avant toute démarche irréversible. C’est sur ce dossier complet, et non sur une phrase isolée, que le juge dira si les propos exhortaient à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe protégé, et si le cadre dans lequel ils ont été tenus était ou non public.
Conclusion
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence occupe une place précise entre la liberté de conversation et le délit de presse. L’article R. 625-7 du code pénal punit d’une amende contraventionnelle de cinquième classe l’exhortation adressée, hors de tout cadre public, contre une personne ou un groupe à raison de l’un des motifs qu’il énumère. Lorsque la publicité est établie, les mêmes propos relèvent de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque l’exhortation fait défaut, les propos peuvent encore relever, selon leur contenu, de la diffamation ou de l’injure non publique. La jurisprudence récente impose un examen ordonné : sens et portée des mots, conditions de confidentialité de l’envoi, puis, le cas échéant, communauté d’intérêts des destinataires. Elle refuse de déduire la publicité du seul lieu ou de la seule appartenance à un même groupe. Pour la personne convoquée, la défense se construit sur ces trois terrains, sous la garantie de la présomption d’innocence. Pour la personne visée, l’action se construit sur la conservation immédiate du fil complet et sur une plainte exactement qualifiée, dans le délai d’un an de l’action publique contraventionnelle. Dans les deux cas, la phrase isolée ne décide rien. Le contexte, les destinataires et la portée des propos décident de tout.